Tribunal de grande instance de Paris, 7 janvier 2011, 2009/09066

Mots clés
validité de la marque • marque complexe • caractère distinctif • caractère arbitraire • partie figurative • nuance de couleur • combinaison d'éléments • déchéance de la marque • usage sérieux • exploitation sous une forme modifiée • différence mineure • fonction d'identification • altération du caractère distinctif • exploitation à titre de marque • contrefaçon de marque • reproduction • substitution • partie verbale • adjonction d'une marque • imitation • suppression • différence phonétique • différence intellectuelle • identité des produits ou services • atteinte à la marque de renommée • droit communautaire • marque de renommée • lien entre la marque renommée et le signe litigieux • exploitation injustifiée • préjudice • banalisation • atteinte au pouvoir attractif • atteinte à la valeur patrimoniale de la marque • perte de redevances

Synthèse

  • Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris
  • Numéro de pourvoi :
    2009/09066
  • Domaine de propriété intellectuelle : MARQUE
  • Marques : CHRISTIAN LOUBOUTIN
  • Classification pour les marques : CL18 ; CL25
  • Numéros d'enregistrement : 3067674 ; 759326 ; 5282322
  • Parties : L (Christian) ; CHRISTIAN LOUBOUTIN SA / EDEN SHOES SA

Résumé

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Texte intégral

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARISJUGEMENT rendu le 07 Janvier 2011 3ème chambre 3ème sectionN°RG:09/09066 DEMANDEURS :Monsieur Christian L Société CHRISTIAN LOUBOUTIN, SA, représenté par son Directeur Général, M Christian L[...]75001 PARISreprésentés par Me Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS,vestiaire A780 DEFENDERESSESociété EDEN SHOES, SA[...]75009 PARISreprésentée par Me Annette SION, du Cabinet HOLLIER-LAROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0362 COMPOSITION DU TRIBUNALAgnès T, Vice-Président, signataire de la décisionAnne CHAPLY, JugeMélanie B. Jugeassistée de Marie-Aline PIGNOLET, Greffier, signataire de la décision DEBATSA l'audience du 09 Novembre 2010tenue en audience publique JUGEMENTPrononcé par remise de la décision au greffeContradictoireen premier ressort EXPOSE DU LITIGE M. CHRISTIAN L, créateur de chaussures de luxe, est titulaire des marques figuratives dites "semelle rouge" suivantes:- marque française déposée le 29 novembre 2000 sous le n° 00 3 067 674 pourdésigner des chaussures en classe 25 ;- marque internationale déposée le 23 mai 2001 à l'OMPI sous le n°759326 souspriorité de la marque française ;- marque communautaire n° 005282322 déposée le 19 jui n 2007. La société CHRISTIAN LOUBOUTIN, qui distribue les chaussures du créateur éponyme, est bénéficiaire des droits sur la marque française « une semelle rouge » en vertu d'un contrat de licence régularisé le 30 juin 2006 à effet rétroactif au 1er septembre 2005, inscrit au RNM le 7 septembre 2006. La société EDEN SHOES commercialise des chaussures. Elle a notamment offert à la vente une ligne de cinq souliers pour femmes avec une semelle rouge qu'elle a commercialisés dans sa chaîne de magasins. Sur autorisation du président du tribunal de grande instance de Paris, M. CHRISTIAN L et la société CHRISTIAN LOUBOUTIN ont fait procéder, le 12 mai 2009, à des opérations de saisie-contrefaçon simultanées dans trois magasins de la société EDEN SHOES et à son siège social. Ces différentes saisies ont permis d'établir que la société EDEN SHOES proposait à la vente 12 modèles différents comportant une semelle rouge, sous les références 106360, 106362, 106392, 107117, 107118, 107149, 107407, 107417, 107441, 107932, 107942 et 107945. M. CHRISTIAN L et la société CHRISTIAN LOUBOUTIN ont assigné, par acte du 26 mai 2009, la société EDEN SHOES en contrefaçon de marque et, à titre subsidiaire, en concurrence déloyale et en parasitisme devant le présent tribunal. Dans leurs dernières conclusions signifiées le 25 octobre 2010, M. Christian L et la société CHRISTIAN LOUBOUTIN demandent au tribunal, vu les articles L 711-1, L711-2, L 712-1, L 713-1, L 713-2, L 713-3, L 716-1, L 713-5 du code de la propriété intellectuelle et l'article 1382 du code civil de : DECLARER M. Christian L et la Société CHRISTIAN LOUBOUTIN recevables et bien fondés en leurs demandes ; DEBOUTER la société EDEN SHOES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONSTATER que la notoriété de la marque semelle rouge est établie ; CONSTATER que la société EDEN SHOES a fabriqué ou fait fabriquer et proposé à la vente des modèles de souliers comportant une semelle de couleur rouge constituant une contrefaçon de la marque déposée par Christian L ; DIRE que la société EDEN SHOES s'est ainsi livrée, au préjudice de la SA Christian L et de M. Christian L, à des actes de contrefaçon de leur marque en violation des dispositions ci-dessus visées et en conséquence : CONDAMNER la société EDEN SHOES à verser à M. Christian L la somme de 50.000 Euros (CINQUANTE MILLE EUROS) à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER la société EDEN SHOES à verser à la SA CHRISTIAN L la somme de 150 000 Euros (CENT CINQUANTE MILLE EUROS) à titre de dommages et intérêts ; -A titre subsidiaire, CONSTATER en tout état de cause la commission par la société EDEN SHOES des actes de concurrence déloyale et de parasitisme ci-dessus visés et la condamner à verser à M. Christian L la somme de 50.000 Euros (CINQUANTE MILLE EUROS) à titre de dommages et intérêts et à la SA CHRISTIAN L la somme de 150 000 Euros (CENT CINQUANTE MILLE EUROS) à titre de dommages et intérêts ; FAIRE INTERDICTION à la société Eden Shoes d'apposer ou de faire apposer sur des souliers un signe reproduisant ou imitant la marque n° 3 067 674, de détenir, d'offrir à la vente et de vendre des souliers portant la reproduction ou l'imitation illicite de cette marque et ce, sous astreinte définitive de cent cinquante euros (150 €) par infraction constatée à compter de la signification de la décision, ORDONNER la publication du dispositif du jugement dans cinq journaux ou revues au choix des demandeurs et aux frais de la société EDEN SHOES, le coût de chaque publication étant fixé à 5 000 Euros Hors Taxe (CINQ MILLE EUROS) ; ORDONNER la destruction, sous contrôle d'un huissier et aux frais de la société EDEN SHOES, de toutes les chaussures contrefaisantes commercialisées par cette dernière, et ceci sous astreinte de 1 500 euros (MILLE CINQ CENT EUROS) par jour de retard à compter de la signification du jugement; ORDONNER l'exécution provisoire du jugement ; CONDAMNER la société EDEN SHOES aux entiers dépens comprenant notamment les frais de saisie contrefaçon et à verser à chacun des demandeurs la somme de 12 000 Euros (DOUZE MILLE EUROS) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; Au soutien de leurs demandes, ils font valoir que la marque "semelle rouge" constitue un signe figuratif protégeable, d'autant plus qu'il est utilisé de façon constante et notoire par M. Christian L et la société CHRISTIAN LOUBOUTIN, ce qui lui confère un caractère extrêmement distinctif. Ils considèrent que l'usage par la défenderesse d'une semelle de couleur rouge pour des produits identiques à ceux visés par la marque de M. L constitue un acte de contrefaçon. Ils allèguent la distinctivité et la notoriété de la marque « semelle rouge » dont M. L est titulaire et dont la société CHRISTIAN LOUBOUTIN est licenciée. Ils indiquent que la semelle rouge est utilisée depuis la troisième collection du créateur, en 1992 et prétendent que les demandeurs sont mondialement connus par ce signe, tant dans le milieu de la mode qu'auprès du grand public, ce qui lui confère un caractère éminemment distinctif et ne saurait être assimilé à un simple élément décoratif. Sur la validité de la marque « semelle rouge », les demandeurs se prévalent de la distinctivité de la marque composée d'éléments bénéficiant de la protection légale. Plus particulièrement, ils soulignent le caractère distinctif de la semelle rouge, qui permet au consommateur d'identifier immédiatement l'origine du produit et qui n'est pas utilement combattu par la défenderesse, outre la combinaison des éléments composant la marque complexe, à savoir l'association entre une «semelle» et la « couleur rouge » qui n'est ni nécessaire ni banale pour les chaussures. En réponse aux moyens soulevés par la défenderesse, les demandeurs prétendent que leur marque fait l'objet d'une utilisation continue conforme à son dépôt et à usage de marque, les souliers fabriqués comportant bien le prolongement sur la face interne du talon représenté sur la marque figurative telle qu'elle a été initialement déposée. S'agissant des actes de contrefaçon, ils reprochent à la société EDEN SHOES l'utilisation d'une semelle de couleur rouge constitutive de reproduction par reprise à l'identique de l'élément dominant de la marque ou à tout le moins d'imitation de la marque déposée par Christian L en raison du risque de confusion créé entre ce signe et ladite marque, ce signe étant de surcroît apposé sur des produits identiques. Les demandeurs ayant acquis une notoriété considérable avec ce signe constituant l'élément essentiel de la marque, l'utilisation d'une semelle de couleur rouge par la société EDEN SHOES constitue selon eux également une atteinte à leur marque notoire. Les préjudices allégués par les demandeurs du fait des actes de contrefaçon sont liés à l'atteinte à la valeur patrimoniale de leur marque, à la diminution de son pouvoir attractif, au détournement de la clientèle attachée à cette marque et aux bénéfices commerciaux perdus par la société LOUBOUTIN, ce qui a nécessairement entraîné une perte de redevances pour M. L. A titre subsidiaire, les demandeurs accusent la défenderesse d'avoir commis des actes distincts de concurrence déloyale et parasitaire au motif que la société EDEN SHOES se serait immiscée dans le sillage de la maison LOUBOUTIN, qui connaît un grand succès commercial, pour tenter de s'approprier la réputation, les efforts humains et financiers consentis par les demandeurs pour développer leur notoriété, ce qui leur a causé un trouble commercial et un dommage moral. Ils estiment qu'ils rapportent la preuve de faits distincts de la contrefaçon, l'acte fautif au titre de la concurrence déloyale et parasitaire étant l'utilisation d'un des éléments importants de la notoriété de Christian L. Dans ses dernières écritures en réplique, signifiées le 27 octobre 2010-la société EDEN SHOES demande au tribunal, en application des articles L711-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle et 13 82 du code civil, de: PRONONCER la déchéance de la marque française n°00 3 067 674 pour les produits de la classe 25, à compter de l'expiration d'un délai de cinq ans suivant la publication de son enregistrement, soit à compter du 6 janvier 2006 ; ORDONNER l'inscription du jugement à intervenir au Registre National des Marques, à l'INPI, sur réquisition du Greffier; DEBOUTER M. Christian L et la société CHRISTIAN LOUBOUTIN de l'intégralité de leurs demandes; CONDAMNER M. Christian L et la société CHRISTIAN LOUBOUTIN à payer à la Société EDEN SHOES la somme de 10.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER M. Christian L et la société CHRISTIAN LOUBOUTIN aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Annette SION, Avocat aux offres de droit. Elle soulève le défaut de caractère distinctif d'une « semelle de couleur rouge » pour désigner des « chaussures » en ce qu'elle représenterait la forme, banale, de toute semelle de chaussure, ce qui répond à une fonction purement utilitaire exclusive de protection à titre de marque. En outre, la nuance de la couleur rouge déposée à titre de marque figurative par les requérants n'est pas précisée, ce qui la rend impossible à distinguer et ne peut constituer une marque valable. Enfin, elle soutient que le signe revendiqué par les requérants remplit une fonction purement décorative, éloignée de la fonction de marque au sens classique et n'est donc pas distinctif. En tout état de cause, la société EDEN SHOES fait valoir que la notoriété avérée d'une marque ne fait pas présumer sa distinctivité et relève qu'elle ne saurait conférer aux demandeurs un droit privatif sur une semelle rouge dont la nuance de couleur n'est pas précisément définie, indépendamment de l'élément dénominatif "CHRISTIAN L". A titre reconventionnel, la société EDEN SHOES soulève la déchéance de la marque « semelle de couleur rouge » à défaut d'usage conforme au dépôt. Subsidiairement, la défenderesse se prévaut de l'absence de contrefaçon par reproduction en l'absence des mentions «CHRISTIAN L V CUIOIO made in Italy 3 8 » figurant dans le dépôt de marque et au motif que la nuance de rouge de ses semelles serait différente de celles de L. Elle s'oppose par ailleurs au grief de contrefaçon par imitation, la reprise de la couleur rouge de la semelle ne constituant pas un élément distinctif de la marque et aucun risque de confusion n'étant démontré. Au contraire, elle indique que ses souliers ne reprennent pas l'élément verbal de la marque revendiquée et que la nuance de rouge présente sur les modèles en cause est très différente de celle figurant sur le dépôt. Enfin, la circonstance selon laquelle la couleur rouge ne remonte pas sur l'arrière du talon des chaussures vendues par EDEN SHOES, de telle sorte que cette couleur n'est pas visible lorsque la chaussure est portée, achève d'écarter tout risque de confusion, lequel est définitivement exclu par la présence de la marque EDEN SHOES sur la semelle. La défenderesse soutient que les conditions de la marque renommée ne sont pas réunies. Subsidiairement, elle conclut au rejet des griefs de concurrence déloyale et parasitaire à défaut de faits distincts de ceux invoqués au titre de la contrefaçon et de l'atteinte à la marque notoire. Elle soutient n'avoir commis aucune faute en commercialisant des chaussures pour femmes revêtues de semelles rouges, comme le font de nombreuses autres marques. Elle souligne la différence de nuance entre les rouges opposés et rappelle que sa marque est apposée de manière visible sur les semelles de chaussures. Enfin, la société EDEN SHOES estime que la preuve des préjudices allégués n'est pas rapportée et conclut au débouté. L'ordonnance de clôture de la procédure est intervenue le 2 novembre 2010. EXPOSE DES MOTIFS Le tribunal observe que M. L et la société CHRISTIAN LOUBOUTIN, s'ils se réfèrent à l'existence de trois marques, ne se prévalent dans leurs moyens et leur dispositif que de la marque"semelle rouge" n°3 067 674 déposée par M. L. Dès lors que la société CHRISTIAN LOUBOUTIN fonde ses demandes sur le contrat de licence dont elle bénéficie au titre de la marque, le tribunal constate qu'il ne peut s'agir que de la marque française n°00 3 067 674 déposée le 29 novem bre 2000 seule marque concernée par la licence dont se prévalent les demandeurs dans le cadre de la présente instance. Sur la distinctivité de la marque II y a lieu de constater que la société EDEN SHOES, qui conteste la distinctivité de la marque dite "semelle rouge" de M. L, n'en demande pas la nullité. En toute hypothèse, la marque française complexe n°00 3 067 674 déposée le 29 novembre 2000 pour désigner des chaussures en classe 25, en ce qu'elle associe une semelle et la couleur rouge vif avec un élément dénominatif en écriture stylisée "Christian L", la mention "Made in Italy" et les mentions habituelles des semelles de chaussures (pointure et poinçon de cuir), constitue un signe arbitraire et non nécessaire pour désigner des chaussures permettant de remplir sa fonction d'identification de l'origine du produit. Les développements sur le caractère fonctionnel de la forme de la marque déposée (semelle), sur l'imprécision du pantone de la couleur, sur le caractère purement décoratif de la couleur rouge et sur l'absence de caractère distinctif d'une semelle de couleur rouge du fait de l'usage antérieur de semelles de couleur sont en conséquence inopérants, dès lors que le caractère distinctif de la marque est suffisamment caractérisé par la combinaison complexe de l'ensemble des éléments figurant au dépôt, peu important à ce titre que les demandeurs ne revendiquent en l'espèce que la semelle et la couleur rouge alors que la marque doit être appréciée dans son ensemble. Sur la déchéance de la marque En vertu de l'article L. 714-5 du code de la propriété intellectuelle, "encourt la déchéance de ses droits le propriétaire de la marque qui, sans justes motifs, n'en a pas fait un usage sérieux, pour les produits et services visés dans l'enregistrement, pendant une période ininterrompue de cinq ans... La preuve de l'exploitation incombe au propriétaire de la marque dont la déchéance est demandée. Elle peut être apportée par tous moyens. La déchéance prend effet à l'expiration d'un délai de cinq ans... Elle a un effet absolu". La société EDEN SHOES demande au tribunal de constater la déchéance à l'expiration du délai de 5 ans suivant la publication de l'enregistrement, lequel est intervenu le 5 janvier 2001. Il convient en conséquence d'apprécier l'existence d'une exploitation sérieuse de la marque entre le 5 janvier 2001 et le 5 janvier 2006. La société EDEN SHOES prétend que la marque déposée reproduit une semelle qui se termine par un segment droit alors que la marque serait exploitée avec un prolongement de la semelle rouge sur la partie arrière du talon. Cependant, cette modification mineure n'altère pas la perception que peut avoir le public de la marque déposée et ne peut suffire à écarter tout acte d'exploitation sérieuse. Au contraire, le prolongement de la couleur rouge sur le talon renforce le caractère distinctif de la marque exploitée, en permettant plus aisément l'identification de l'origine du produit puisque la couleur rouge dominante de la marque est encore plus visible, même lorsque les chaussures sont portées. La défenderesse soutient par ailleurs que l'usage de la semelle n'est pas fait à titre de marque alors qu'il ressort de l'ensemble de la revue de presse que la semelle rouge est perçue par le public concerné, acteurs de la mode et clientèle féminine avertie, comme signe dominant essentiellement distinctif des chaussures et comme la marque de fabrique de M. L. Il ressort de la volumineuse revue de presse et des photographies versées au débat que M. L justifie de l'exploitation sérieuse de la marque déposée pendant l'ensemble de la période considérée et la demande reconventionnelle en déchéance doit être rejetée. Sur la contrefaçon par reproduction Aux termes de l'article L 713-2 a) du code de la propriété intellectuelle "Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, même avec l'adjonction de mots tels que : "formule, façon, système, imitation, genre, méthode ", ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits,ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement" ; Ainsi qu'il l'a été vu ci-dessus, M. L et la société CHRISTIAN LOUBOUTIN licenciée de la marque française n°00 3 067 674, ne peuvent r evendiquer de droit privatif au titre de la marque déposée que prise en son ensemble et ne peuvent se prévaloir seulement de certains de ses éléments pris isolément, en l'espèce une semelle de couleur rouge, étant relevé en outre, conformément aux écritures de la défenderesse, que le pantone de la couleur rouge n'est pas précisément défini. La marque opposée étant une marque complexe, la contrefaçon par reproduction doit ainsi s'apprécier strictement, en tenant compte de l'ensemble des éléments des chaussures litigieuses. Il s'ensuit que l'usage par la société EDEN SHOES d'une semelle de couleur rouge, sans reprise de l'élément dénominatif "Christian L" permet de distinguer suffisamment la marque déposée et les chaussures arguées de contrefaçon; l'usage de la couleur rouge apposée sur une semelle ne constitue donc pas une reproduction de la marque déposée. Sur la contrefaçon par imitation En vertu de l'article 713-3 b) du code de la propriété intellectuelle, "sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public, l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement", II est établi que M. L est titulaire de la marque semi-figurative française complexe n°00 3 067 674 constituée des éléments suivants: un e semelle, de couleur rouge vif, portant l'élément dénominatif en écriture stylisée "Christian L", le poinçon cuir et la pointure du soulier. Il ressort des procès-verbaux de saisie-contrefaçon effectués le 12 mai 2009 au sein des boutiques à enseigne EDEN SHOES que la défenderesse a commercialisé:- au sein de la boutique située au Forum des Halles à PARIS 1er quatre modèles de chaussures femme de type escarpins à semelle rouge portant uniquement la mention "Made in Italy" et la pointure, référencées 107149, 107417, 107942 et 107945 ; - au sein de la boutique [...] 8e, cinq modèles de chaussures à semelle rouge, référencées 107942, 107441, 106392, 106362 et 107117. Les photographies prises par l'huissier instrumentaire montrent des semelles rouge portant uniquement la mention "Made in Italy" et la pointure;- au sein du stand EDEN SHOES aux Galeries LAFAYETTE des modèles référencés 106360, 107945 et 107417, comportant une semelle rouge portant uniquement la mention "Made in Italy" et la pointure. Afin de statuer sur le grief de contrefaçon par imitation, il y a lieu de rechercher si, au regard d'une appréciation des degrés de similitude entre les signes et entre les produits désignés, il existe un risque de confusion dans l'esprit du public concerné. En l'espèce, les produits visés par le dépôt et la présente action sont identiques, s'agissant de chaussures. L'appréciation de la similitude visuelle, auditive et conceptuelle des signes doit être fondée sur l'impression d'ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. D'un point de vue visuel, les souliers argués de contrefaçon ne reprennent pas l'ensemble des éléments constituant la marque opposée ; en particulier, ils ne reprennent pas l'élément verbal de la marque déposée "Christian Louboutin". Seule l'utilisation sur la semelle de la couleur rouge, au demeurant plus foncée que celle des souliers L et la mention "Made in Italy" y sont portées pouvant évoquer la marque opposée. Cependant, l'élément verbal distinctif n'étant pas repris, aucune similitude phonétique n'est caractérisée et si, sur le plan intellectuel, une semelle rouge peut amener la clientèle à faire un rapprochement avec les chaussures des demandeurs, ce rapport ne suffît pas à caractériser le risque de confusion exigé pour caractériser une contrefaçon par imitation, lequel est, en l'espèce, écarté par la mention très visible de la marque EDEN SHOES sur la semelle intérieure. Il s'ensuit que l'adoption d'une semelle rouge à titre décoratif, en l'absence de la reprise des autres éléments caractéristiques, ne risque pas d'entraîner une confusion aux yeux du consommateur, alors qu'en outre, il est constant que l'usage de semelles colorées à titre ornemental a existé antérieurement à la marque déposée. Il résulte ainsi de l'ensemble de ces éléments que nonobstant l'identité des produits concernés, la faible similitude entre les signes en cause pris dans leur ensemble et l'existence d'un réseau de distribution exclusif pour les chaussures L excluent tout risque de confusion pour le consommateur d'attention moyenne normalement informé. M. L, ainsi que la société CHRISTIAN LOUBOUTIN doivent donc être déboutés de leur demande en contrefaçon. Sur l'atteinte à la marque renommée L'article L713-5 du code de la propriété intellectuelle dispose que : "/a reproduction ou l'imitation d'une marque de renommée pour des produits ou services non similaires à ceux désignés dans l'enregistrement engage la responsabilité civile de son auteur si elle est de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque ou si cette reproduction ou imitation constitue une exploitation injustifiée de cette dernière." Une marque renommée doit être connue d'une partie significative du public concerné par les produits couverts par cette marque, le public pertinent étant constitué par le consommateur moyen des produits pour lesquels cette marque est enregistrée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. S'agissant, comme en l'espèce de chaussures haut de gamme, le public pertinent est la clientèle féminine normalement informée de la mode et du luxe. La protection accordée par ce texte aux marques jouissant d'une renommée s'applique que les produits ou services pour lesquels le signe ultérieur est utilisé, soient ou non identiques, similaires ou différents de ceux protégés par la marque antérieure et est indépendante de l'établissement d'un risque de confusion ; par ailleurs ce texte accorde une protection au titulaire d'une marque jouissant d'une renommée que le signe incriminé soit identique ou similaire à cette marque dès lors que l'usage qui est fait de ce signe est susceptible de porter préjudice au propriétaire de la marque ou si cet emploi constitue une exploitation injustifiée de cette dernière. La société EDEN SHOES ne conteste pas le caractère renommé de la marque dite "semelle de couleur rouge" qui lui est opposée. Il résulte des pièces versées aux débats qu'une semelle d'un rouge vif est apposée systématiquement sur les souliers créés par M. Christian L depuis les années 90 et l'importante revue de presse, les attestations de personnalités du monde de la mode et les extraits de blog attestent du rattachement immédiat qu'opère le public concerné, amateur de souliers, entre "la semelle rouge" et la marque LOUBOUTIN. L'étude de notoriété réalisée entre le 21 et le 30 janvier 2008, auprès non seulement d'une clientèle fréquentant les enseignes de mode haut de gamme et luxe mais également auprès d'un public plus large démontre que sept femmes sur dix attribuent spontanément ou sur propositions, la semelle rouge à Christian L. Il est ainsi suffisamment établi que les souliers "L" sont communément désignés comme "les souliers à semelle rouge" ainsi qu'il ressort de nombreux extraits d'articles bien antérieurs à la commercialisation des articles litigieux. Dès lors, le caractère de marque renommée attaché à son élément dominant essentiel, la "semelle rouge", est suffisamment établi. Il est constant que l'article L713-5 du code de la propriété intellectuelle s'interprète à la lumière de l'article 5, paragraphe 2 de la directive 89/104 et que la protection n'est pas subordonnée à la constatation d'un degré de similitude tel entre la marque renommée et le signe qu'il existe, dans l'esprit du public concerné un risque de confusion entre ceux-ci. Il suffit que le degré de similitude entre la marque renommée et le signe ait pour effet que le public concerné établisse un lien entre le signe et la marque. Le fait que la marque postérieure évoque la marque antérieure dans l'esprit du consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif, équivaut à l'existence d'un lien. L'existence d'un lien entre les deux marques doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents de l'espèce. En l'espèce, l'utilisation dans la vie des affaires d'une semelle rouge sur toute une gamme de souliers constitue une exploitation injustifiée de la marque renommée de M. L portant atteinte à celle-ci, dès lors que la nuance de rouge est trop subtile pour faire obstacle au lien que le consommateur sera nécessairement amené à faire avec les souliers L, en raison de l'imitation quasi servile de l'élément essentiel de la marque antérieure. Il ressort des opérations de saisie-contrefaçon que la société EDEN SHOES, en commercialisant les souliers référencés 106360,106392, 107118, 107149, 107417, 107441, 107492, 107945, 106362, 107117, 107407 et 107932 qui comportent tous une semelle rouge, a fait un usage injustifié de la marque renommée de M. L afin de bénéficier de l'attrait de cette image de marque et de faciliter leur commercialisation par l'association de ses produits avec la marque antérieure renommée. Compte tenu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de statuer sur la demande subsidiaire en concurrence déloyale et parasitaire. Sur les mesures réparatrices A titre de réparation en nature de l'usurpation de la marque renommée, il sera fait droit aux mesures d'interdiction, de destruction et de publication judiciaire sollicitées, dans les conditions énoncées au dispositif de la présente décision. Par ailleurs, il résulte des pièces du dossier que la société EDEN SHOES a commandé le 11 décembre 2008 :- 360 paires référencées 106360,- -120 paires référencées 106392,- -120 paires référencées 107118,- 240 paires référencées 107149,- 240 paires référencées 107417,- 240 paires référencées 107441, - 240 paires référencées 107492,- 240 paires référencées 107945,soit un total de 1800 paires qui ont effectivement été livrées et commercialisées auprix moyen de 110 euros TTC sauf les références 107945 et 107441 vendue au prixde 95 euros TTC. De plus, les références 106362, 107117, 107407, 107417 et 107932 n'apparaissent pas sur les documents comptables remis à l'huissier instrumentaire alors que leur commercialisation a été constatée dans les boutiques à enseigne EDEN SHOES et que l'état des stocks fait apparaître 10 paires 106362, 25 paires 107407 et 9 paires 107932. En l'absence d'élément comptables fournis par la défenderesse, il y a lieu de considérer que les quantités commandées pour ces références sont les mêmes que celles ci-dessus. Au regard de l'ensemble de ces éléments chiffrés et compte tenu de la diminution du pouvoir attractif de la marque aux yeux de la clientèle du fait de sa banalisation, qui entraîne un détournement des consommateurs de la société CHRISTIAN LOUBOUTIN, licencié exclusif de la marque engendrant une perte de bénéfices pour celle-ci, il y a lieu de lui allouer la somme globale de 40 000 euros. En outre, l'exploitation injustifiée de la marque renommée a nécessairement porté atteinte à la valeur patrimoniale de la marque dont M. L est titulaire et l'a en outre privé des redevances au titre des ventes perdues par la société CHRISTIAN LOUBOUTIN. Il convient en conséquence de lui allouer la somme de 20 000 euros en réparation de ses préjudices. Sur les autres demandes La société EDEN SHOES, qui succombe, doit supporter les entiers dépens de l'instance, qui comprendront les frais de saisie-contrefaçon. Il convient en outre de condamner la société EDEN SHOES à payer à M. Christian L et à la société CHRISTIAN LOUBOUTIN la somme de 6 000 euros chacun en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Eu égard à la nature de la présente décision, il y a lieu d'en ordonner l'exécution provisoire à l'exclusion des dispositions relatives aux mesures de destruction et de publication judiciaire.

PAR CES MOTIFS

,LE TRIBUNAL, par jugement rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Déboute la société EDEN SHOES de sa demande en déchéance de la marque française semi-figurative n°3 067 674 dont M. Chris tian L est titulaire

; Constate que la

société EDEN SHOES a commis une atteinte à la marque renommée n°3 067 674 ; En conséquence, Fait interdiction à la société EDEN SHOES d'apposer ou de faire apposer sur des souliers une semelle de couleur rouge, de détenir, d'offrir à la vente et de vendre des souliers comportant une semelle rouge et ce, sous astreinte de cent cinquante euros (150 €) par infraction constatée à l'expiration d'un délai de huit jours à compter de la signification de la présente décision, Ordonne la publication du dispositif du jugement dans DEUX journaux ou revues au choix des demandeurs et aux frais de la société EDEN SHOES, le coût de chaque publication étant fixé à 5 000 Euros Hors Taxe (CINQ MILLE EUROS) ; Ordonne la destruction, sous contrôle d'un huissier et aux frais de la société EDEN SHOES, des chaussures référencées 106360, 106392, 107118, 107149, 107417, 107441, 107492, 107945, 106362,107117,107407 et 107932 et ceci sous astreinte de 150 euros (CENT CINQUANTE EUROS) par jour de retard une fois le jugement devenu définitif; Condamne la société EDEN SHOES à payer les sommes suivantes:- 40 000 euros (QUARANTE MILLE EUROS) à la société CHRISTIAN LOUBOUTIN,- 20 000 euros (VINGT MILLE EUROS) à M. Christian L; Condamne la société EDEN SHOES aux entiers dépens de l'instance, qui comprendront les frais de saisie-contrefaçon; Condamne la société EDEN SHOES à payer à M. Christian L et à la société CHRISTIAN LOUBOUTIN la somme de 6 000 euros (SIX MILLE EUROS) chacun en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision à l'exception des dispositions relatives aux mesures de destruction et de publication judiciaire.