INPI, 24 juillet 2008, 08-0483

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 1 • différent • projet valant décision • produits • société • propriété • risque • règlement • service • terme

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    08-0483
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : BION 3 ; BIO'NUIT
  • Classification pour les marques : 5
  • Numéros d'enregistrement : 3279288 ; 3537313
  • Parties : MERCK KGAA / GROUPE LEA NATURE SOCIETE ANONYME

Résumé

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Texte intégral

08-0483 / VL projet valant décision le 24/07/2008 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marqu e communautaire et notamment son article 9 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 412-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, R. 717-1, R. 717-3, R. 717-5, R. 717-6 et R.718-2 à R.718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 12 décembre 2002 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu l'arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société GROUPE LEA NATURE (société anonyme) a déposé, le 12 novembre 2007, la demande d'enregistrement n° 07 3 537 313 portant su r le signe verbal BIO’NUIT. Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits suivants : « Substances diététiques à usage médical, compléments nutritionnels à usage médical, boissons diététiques à usage médical, tisanes, thé médicinal, fibres végétales comestibles (non-nutritives), sucre à usage médical, aliments pour bébé. Préparations thérapeutiques pour le bain à usage médical. Produits pharmaceutiques. Préparations de vitamines, produits contre les brûlures, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine, suppléments alimentaires minéraux. Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; compléments alimentaires (non à usage médical) à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de fruits, de légumes conservés, séchés et cuits, d'oeufs ou de lait, substances diététiques (non à usage médical) à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de fruits, de légumes conservés, séchés et cuits, d'oeufs ou de lait ; soupes, potages ; pollen préparé pour l'alimentation, protéines pour l'alimentation humaine. Fruits et légumes conservés, séchés et cuits, extraits d'algues à usage alimentaire, bouillons, confiture de lait, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Compléments alimentaires d'origine végétale préparés pour la consommation humaine, céréales préparées pour la consommation humaine, levure, levure en comprimés (non à usage médical), gelée royale pour l'alimentation humaine (non à usage médical), aromates autres que les huiles essentielles, condiments, poivre, sel de cuisine ; pâte d'amandes ; biscottes, biscuits, flocons de céréales séchées ; infusions non médicales, muesli, semoule, flans, algues (condiments) ; préparations aromatiques à usage alimentaire, assaisonnements, lait de soja [condiment], tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits ; sirops ; préparations pour faire des boissons, boissons isotoniques, boissons non alcooliques, jus de fruits, jus de légumes (boissons), cocktails sans alcool, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ». Le 1er février 2008, la société MERCK KGaA (société de droit allemand) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque communautaire complexe BION 3, déposée le 22 juillet 2003 et enregistrée sous le n° 3 279 288. Cet enregistrement porte sur les produits suivants : « Préparations diététiques à usage médical. Préparations diététiques non à usage médical à base de protéines. Préparations diététiques non à usage médical à base d'hydrates de carbone ». L'opposition a été notifiée le 8 février 2008 au titulaire de la demande d’enregistrement et ce dernier a présenté des observations en réponse à l’opposition. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société opposante fait valoir, à l'appui de son opposition , les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits Les produits de la demande d'enregistrement, objets de l’opposition, sont pour certains identiques et pour d'autres similaires aux produits de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure invoquée. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société déposante conteste la comparaison des « aliments pour bébé. Produits hygiéniques l'hygiène intime ; soupes, potages ; pollen préparé pour l'alimentation, protéines pour l'alimentation humaine. Fruits et légumes conservés, séchés et cuits, extraits d'algues à usage alimentaire, bouillons, confiture de lait, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. céréales préparées pour la consommation humaine, levure, levure en comprimés (non à usage médical), gelée royale pour l'alimentation humaine (non à usage médical), aromates autres que les huiles essentielles, condiments, poivre, sel de cuisine ; pâte d'amandes ; biscottes, biscuits, flocons de céréales séchées ; infusions non médicales, muesli, semoule, flans, algues (condiments) ; préparations aromatiques à usage alimentaire, assaisonnements, lait de soja [condiment], tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits ; sirops ; jus de fruits, jus de légumes (boissons), cocktails sans alcool, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus » de la demande d’enregistrement et des produits de la marque antérieure invoquée. Elle conteste également tout risque de confusion entre les signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits CONSIDERANT que l'opposition porte sur les produits suivants : « Substances diététiques à usage médical, compléments nutritionnels à usage médical, boissons diététiques à usage médical, tisanes, thé médicinal, fibres végétales comestibles (non-nutritives), sucre à usage médical, aliments pour bébé. Préparations thérapeutiques pour le bain à usage médical. Produits pharmaceutiques. Préparations de vitamines, produits contre les brûlures, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine, suppléments alimentaires minéraux. Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; compléments alimentaires (non à usage médical) à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de fruits, de légumes conservés, séchés et cuits, d'oeufs ou de lait, substances diététiques (non à usage médical) à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de fruits, de légumes conservés, séchés et cuits, d'oeufs ou de lait ; soupes, potages ; pollen préparé pour l'alimentation, protéines pour l'alimentation humaine. Fruits et légumes conservés, séchés et cuits, extraits d'algues à usage alimentaire, bouillons, confiture de lait, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Compléments alimentaires d'origine végétale préparés pour la consommation humaine, céréales préparées pour la consommation humaine, levure, levure en comprimés (non à usage médical), gelée royale pour l'alimentation humaine (non à usage médical), aromates autres que les huiles essentielles, condiments, poivre, sel de cuisine ; pâte d'amandes ; biscottes, biscuits, flocons de céréales séchées ; infusions non médicales, muesli, semoule, flans, algues (condiments) ; préparations aromatiques à usage alimentaire, assaisonnements, lait de soja [condiment], tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits ; sirops ; préparations pour faire des boissons, boissons isotoniques, boissons non alcooliques, jus de fruits, jus de légumes (boissons), cocktails sans alcool, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus » ; Que l'enregistrement de la marque antérieure a été effectué pour les produits suivants : « Préparations diététiques à usage médical. Préparations diététiques non à usage médical à base de protéines. Préparations diététiques non à usage médical à base d'hydrates de carbone ». CONSIDERANT que les « Substances diététiques à usage médical, compléments nutritionnels à usage médical, boissons diététiques à usage médical, tisanes, thé médicinal, fibres végétales comestibles (non-nutritives), sucre à usage médical, Préparations thérapeutiques pour le bain à usage médical. Produits pharmaceutiques. Préparations de vitamines, produits contre les brûlures, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine, suppléments alimentaires minéraux. Produits hygiéniques pour la médecine, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. ; compléments alimentaires (non à usage médical) à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de fruits, de légumes conservés, séchés et cuits, d'oeufs ou de lait, substances diététiques (non à usage médical) à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de fruits, de légumes conservés, séchés et cuits, d'oeufs ou de lait, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; Compléments alimentaires d'origine végétale préparés pour la consommation humaine, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus » de la demande d’enregistrement apparaissent, pour les uns, identiques et pour les autres, similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT en revanche, que les « aliments pour bébé. Produits hygiéniques pour l'hygiène intime, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus » de la demande d’enregistrement s’entendent respectivement de denrées alimentaires destinées à nourrir les bébés et de produits, à usage externe, destinés à maintenir la propreté du corps ; Que, ces produits, dont le seul but est de répondre aux besoins naturels d’alimentation propres aux enfants en bas âge et d’hygiène corporelle, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « Préparations diététique à usage médical » de la marque antérieure qui s’entendent de substances ayant des propriétés thérapeutiques, contribuant à l’équilibre nutritionnel des individus, utilisées dans le cadre médical ; Que, contrairement à ce que soutient la société opposante, ces produits, qui émanent de circuits de fabrication distincts (agro-alimentaires et laboratoires spécialisés dans les produits d’hygiène pour les premiers / laboratoires pharmaceutiques pour les seconds), ne relèvent pas nécessairement des mêmes circuits de distribution, les premiers étant fréquemment distribués respectivement dans les rayons des grandes surfaces consacrés aux nourrissons et à l’hygiène corporelle, contrairement aux seconds qui relèvent du monopole pharmaceutique ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine. CONSIDERANT de même que les « soupes, potages ; pollen préparé pour l'alimentation, protéines pour l'alimentation humaine. Fruits et légumes conservés, séchés et cuits, extraits d'algues à usage alimentaire, bouillons, confiture de lait, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus » de la demande d’enregistrement ne présentent pas de liens étroits et obligatoires avec les « Préparations diététiques non à usage médical à base de protéïnes » de la marque antérieure, les premiers n’entrant pas nécessairement dans la composition des seconds ; Qu’à cet égard, contrairement aux prétentions de la société opposante, il ne saurait suffire pour les reconnaître similaires que ces produits soient pareillement composés de protéines, ce qui n’est d’ailleurs pas nécessairement avéré ; qu’en effet, en décider ainsi sur la base d’un critère aussi général reviendrait à considérer comme similaires tous les produits protéagineux alors même qu’ils présentent, comme en l’espèce, des caractéristiques propres à les distinguer très nettement ; Que ces produits ne sont donc pas complémentaires ni partant similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les « céréales préparées pour la consommation humaine, levure, levure en comprimés (non à usage médical), gelée royale pour l'alimentation humaine (non à usage médical), aromates autres que les huiles essentielles, condiments, poivre, sel de cuisine ; pâte d'amandes ; biscottes, biscuits, flocons de céréales séchées ; infusions non médicales, muesli, semoule, flans, algues (condiments) ; préparations aromatiques à usage alimentaire, assaisonnements, lait de soja [condiment], tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits ; sirops ; préparations pour faire des boissons, boissons isotoniques, boissons non alcooliques, jus de fruits, jus de légumes (boissons), cocktails sans alcool, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus » de la demande d’enregistrement ne figurent pas dans les mêmes termes ou dans des termes proches dans le libellé de la marque antérieure, pas plus qu'ils n'appartiennent à des catégories de produits qu'elle revendique, ni ne recouvrent des produits qu'elle désigne ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits identiques ; Que contrairement à ce que soutient la société opposante, les produits précités de la demande d’enregistrement ne présentent pas de liens étroit et obligatoire avec les « Préparations diététiques à usage médical à base d’hydrates de carbone » de la marque antérieure, dès lors que, contrairement à ce que soutient la société opposante, les premiers n’entrent pas nécessairement et uniquement dans la composition des seconds Que ces produits ne sont donc pas complémentaires, ni partant similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT en conséquence, que les produits de la demande d'enregistrement, objets de l’opposition, sont, pour partie identiques et similaires à ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signesCONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal BIO’NUIT, présenté en lettres majuscules d'imprimerie droites, grasses et noires ; Que la marque antérieure porte sur le signe complexe BION 3, ci-dessous reproduit : CONSIDERANT que l’opposant invoque l’imitation de la marque antérieure par la demande d’enregistrement contestée. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que les signes ont en commun quatre lettres formant les séquences B, I, O et N ; Que toutefois, contrairement à ce que soutient la société opposante, cette seule circonstance n’est pas de nature à engendrer un risque de confusion entre les signes ; Qu’en effet, la séquence BIO se trouve dans la marque antérieure insérée dans l’élément BION dont elle ne peut être détachée que par une opération artificielle ; qu’ainsi, cette séquence ne présente dans la marque antérieure aucun caractère essentiel et n’est plus perceptible en tant que telle ; Que de même, si les signes ont en commun la lettre N, elle se trouve dans la marque antérieure insérée dans l’élément BION alors que dans le signe contesté elle est séparée de la séquence BIO par une apostrophe et incorporée en tant qu’initiale de la séquence NUIT ; Qu’en outre, les signes présentent des différences d’ensemble susceptibles de les distinguer ; Qu’en effet, visuellement, les éléments verbaux des signes en cause se distinguent par leur structure et leur longueur (deux termes, comprenant sept lettres, séparés d’une apostrophe pour le signe contesté / un seul terme de quatre lettres associé au chiffre 3 pour la marque antérieure) ; Qu’en outre, les éléments verbaux de la marque antérieure sont inscritsau sein d’un cartouche grisé, conférant à la marque antérieure une présentation spécifique ; Que phonétiquement, les signes en cause présentent des sonorités d’attaque et finale distinctes ([bio- nui] pour le signe contesté / [bion-troi] pour la marque antérieure ; qu’ainsi, même si, comme soutient la société opposante, la marque antérieure, tout comme le signe contesté, comporte le radical BIO, ce radical est suivi de la consonne N qui contribue à lui conférer une sonorité d’attaque différente du signe contesté ; Qu’enfin, intellectuellement, le signe contesté renvoie directement au caractère biologique des produits en cause et évoque leur effet nocturne, évocation absente de la marque antérieure ; Qu'ainsi, il n'existe pas de risque de confusion entre les signes, le signe contesté n'étant pas susceptible d'être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure, contrairement à ce que soutient la société opposante. CONSIDERANT que le signe verbal contesté BIO’NUIT ne constitue donc pas l’imitation de la marque antérieure BION 3, le consommateur ne pouvant confondre ces signes. CONSIDERANT en conséquence, que malgré l’identité et la similarité de certains produits en cause, en l’absence d’imitation entre les signes, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques, de sorte que le signe verbal contesté BIO’NUIT ne peut être adopté comme marque, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe BION 3. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté BIO’NUIT peut être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe BION 3.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition n° 08-483 est rejetée Virginie LANDAIS, Juriste Pour le Directeur généralde l'Institut national de la propriété industrielle Christine B, Chef de Groupe