INPI, 31 juillet 2018, 2018-0613

OPP 18-0613 / DDL Le 7 juin 2018 Devenu définitif le 12/07/18 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L 713-2, L 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision n°2014-142 bis modifiée du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n°2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d'opposition à enregistrement d'une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La SOCIETE ANONYME DE PRESSE ET D'EDITION DU SUD OUEST (S.A.P.E.S.O.) (société anonyme) a déposé, le 17 novembre 2017, la demande d'enregistrement n°17 4 405 333 portant sur le signe complexe LES GENS QUI S'AIMENT. Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : « Affiches ; albums ; brochures ; calendriers ; cartes ; clichés d'imprimerie ; produits d'imprimerie / impressions / imprimés ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; périodiques ; photographies (imprimées) ; prospectus ; publications imprimées ; revues (périodiques) ; Services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'agences d'informations commerciales ; services d'agences de publicité ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires ; organisation de foires et salons à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; marketing / mercatique ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publication de textes publicitaires ; services publicitaires facturables au clic ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; rédaction de textes publicitaires ; relations publiques ; reproduction de documents ; services de revues de presse ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Services de clubs (divertissement ou éducation) ; coaching (formation) ; organisation et conduite de colloques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; divertissement ; éducation / enseignement / instruction ; informations en matière d'éducation ; informations en matière de divertissement ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro-édition ; mise en pages, autre qu'à buts publicitaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; services de photographie ; planification de réceptions (divertissement) ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; reportages photographiques ; services de reporters ; organisation et conduite de séminaires». Le 8 février 2018, l'association PASSION CEREALES UNE CULTURE A PARTAGER (association déclarée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale CEUX QUI SEMENT, déposée le 11 juillet 2016 et enregistrée sous le n° 42866625. Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : «Produits de l'imprimerie ; livres ; imprimés ; journaux ; revues ; périodiques, magazines, prospectus ; brochures ; publications ; manuels d'orientation ; affiches ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; calendriers, albums ; blocs (papeterie) ; blocs à dessin ; cahiers ; carnets ; fourniture et instruments pour le dessin ; fiches (papeterie) ; instruments d'écriture ; stylos et crayons ; Publicité ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation et conduite d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation et de conduite de foires et de salons professionnels ou grand public, et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; publication de textes publicitaires ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires ; relations publiques ; Services d'organisation et de conduite de colloques, séminaires, conférences, symposiums, congrès, stages à buts culturels ou éducatifs ; organisation d'exposition et de salons professionnels ou grand public à buts culturels ou éducatifs ; éducation ; divertissement ; formation ; services d'édition et de publication de livres ; services d'édition sur tous supports y compris électroniques ; publications électroniques de livre et de périodique en ligne téléchargeables et non-téléchargeables ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques ; services d'organisation de concours en matière d'éducation, de divertissement, notamment dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ; services de photographie et de reportages photographiques ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; informations en matière de divertissement ». L'opposition a été notifiée au déposant par courrier émis le 15 février 2018 sous le n°18-0613. Ce dernier a présenté, dans le délai imparti, des observations en réponse à l'opposition, transmises à la société opposante par l'Institut, en application du principe du contradictoire. Dans ses observations, le titulaire de la demande d'enregistrement a invité la société opposante à produire des preuves d'usage de la marque antérieure. Toutefois, la marque sur laquelle est fondée l'opposition étant enregistrée depuis moins de cinq ans, le propriétaire de cette dernière ne saurait encourir la déchéance de ses droits pour défaut d'exploitation de cette marque, ce dont les parties ont été tenues informées, en application du principe du contradictoire. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANTE La société opposante fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement, objets de l'opposition, sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure. La société opposante invoque l'interdépendance des facteurs d'appréciation du risque de confusion notamment du fait de l'identité ou quasi identité des produits et services en cause. A l'appui de son argumentation, la société opposante invoque des décisions du Directeur général de l'Institut statuant sur des oppositions. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société déposante conteste la comparaison des produits et services ainsi que celle des signes. A l'appui de son argumentation, elle communique des documents.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l'opposition porte sur les produits et services suivants : « Affiches ; albums ; brochures ; calendriers ; cartes ; clichés d'imprimerie ; produits d'imprimerie / impressions / imprimés ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; périodiques ; photographies (imprimées) ; prospectus ; publications imprimées ; revues (périodiques) ; Services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'agences d'informations commerciales ; services d'agences de publicité ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires ; organisation de foires et salons à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; marketing / mercatique ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publication de textes publicitaires ; services publicitaires facturables au clic ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; rédaction de textes publicitaires ; relations publiques ; reproduction de documents ; services de revues de presse ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Services de clubs (divertissement ou éducation) ; coaching (formation) ; organisation et conduite de colloques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; divertissement ; éducation / enseignement / instruction ; informations en matière d'éducation ; informations en matière de divertissement ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro-édition ; mise en pages, autre qu'à buts publicitaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; services de photographie ; planification de réceptions (divertissement) ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; reportages photographiques ; services de reporters ; organisation et conduite de séminaires» ;Que la marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : «Produits de l'imprimerie ; livres ; imprimés ; journaux ; revues ; périodiques, magazines, prospectus ; brochures ; publications ; manuels d'orientation ; affiches ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; calendriers, albums ; blocs (papeterie) ; blocs à dessin ; cahiers ; carnets ; fourniture et instruments pour le dessin ; fiches (papeterie) ; instruments d'écriture ; stylos et crayons ; Publicité ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation et conduite d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation et de conduite de foires et de salons professionnels ou grand public, et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; publication de textes publicitaires ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires ; relations publiques ; Services d'organisation et de conduite de colloques, séminaires, conférences, symposiums, congrès, stages à buts culturels ou éducatifs ; organisation d'exposition et de salons professionnels ou grand public à buts culturels ou éducatifs ; éducation ; divertissement ; formation ; services d'édition et de publication de livres ; services d'édition sur tous supports y compris électroniques ; publications électroniques de livre et de périodique en ligne téléchargeables et non-téléchargeables ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques ; services d'organisation de concours en matière d'éducation, de divertissement, notamment dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ; services de photographie et de reportages photographiques ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; informations en matière de divertissement ». CONSIDERANT que les « Affiches ; albums ; brochures ; calendriers ; cartes ; clichés d'imprimerie ; produits d'imprimerie / impressions / imprimés ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; périodiques ; photographies (imprimées) ; prospectus ; publications imprimées ; revues (périodiques) ; Services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'agences d'informations commerciales ; services d'agences de publicité ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires ; organisation de foires et salons à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; marketing / mercatique ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publication de textes publicitaires ; services publicitaires facturables au clic ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; rédaction de textes publicitaires ; relations publiques ; reproduction de documents ; services de revues de presse ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Services de clubs (divertissement ou éducation) ; coaching (formation) ; organisation et conduite de colloques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; divertissement ; éducation / enseignement / instruction ; informations en matière d'éducation ; informations en matière de divertissement ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro-édition ; mise en pages, autre qu'à buts publicitaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; services de photographie ; planification de réceptions (divertissement) ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; reportages photographiques ; services de reporters ; organisation et conduite de séminaires» de la demande d'enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée ;Qu'à cet égard, sont extérieurs à la présente procédure, les arguments de la société déposante relatifs aux différences d'activités des parties (« mettre en avant des initiatives … en milieu rural au travers de reportages publiés dans son magazine… et sur son site... » pour le déposant / association faisant « …connaitre au grand public les céréales et les produits qui en sont issus » pour l'opposant) ; Qu'en effet, dans le cadre de la procédure d'opposition, la comparaison des produits et services dans le cadre de la procédure d'opposition s'effectue uniquement en fonction des produits et services tels que désignés dans les libellés en présence, indépendamment de leurs conditions d'exploitation réelles ou supposées. CONSIDERANT que les produits et services de la demande d'enregistrement, objets de l'opposition, sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe complexe LES GENS QUI SEMENT ci- dessous reproduit : Que ce signe a été déposé en couleur ; Que la marque antérieure porte sur le signe verbal CEUX QUI SEMENT, ci-dessous reproduit : CONSIDERANT que l'opposant invoque l'imitation de la marque antérieure par la demande d'enregistrement contestée. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu'il résulte d'une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé d'un élément figuratif et de quatre éléments verbaux et la marque antérieure est constituée de trois termes ; Que ces signes ont en commun la même construction associant les termes QUI SEMENT à un sujet (le groupe nominal LES GENS pour le signe contesté / le pronom démonstratif CEUX pour la marque antérieure), l'ensemble évoquant un groupe de personnes qui dispersent des graines ; Qu'en outre les signes pris dans leur ensemble sont également susceptibles d'être perçus comme un jeu de mots fondé sur l'homonymie des verbes semer et aimer dans leurs forme conjuguée, faisant ainsi référence à un groupe de personnes éprises ; Que ces ressemblances produisent, visuellement, phonétiquement et intellectuellement, une impression commune ; Qu'ainsi, il découle de cette structure commune une même impression d'ensemble, le consommateur étant susceptible de croire que ces deux marques appartiennent à un même titulaire ou à des entreprises économiquement liées ; Que contrairement à ce qu'indique le déposant, la différence tenant à la substitution du pronom démonstratif CEUX aux termes LES GENS ne saurait suffire à contrebalancer les ressemblances entre les signes résultant de la construction commune liée à l'association d'un sujet désignant un groupe de personnes avec la séquence QUI SEMENT, tel que précédemment relevé ; Que la société déposante fait valoir que le signe contesté est déposé en lettres minuscules d'imprimerie alors que la marque antérieure est en lettres majuscules ; que toutefois cette différence est si insignifiante qu'elle risque d'échapper au consommateur habitué à un tel changement de casse ; Que de même, la différence liée à la présence, au sein du signe contesté, d'un élément figuratif représentant un arbre stylisé dont les feuilles sont matérialisées par des ampoules vertes, qui n'a aucune incidence phonétique, n'est pas déterminantes dès lors que l'ensemble verbal LES GENS QUI S'AIMENT reste immédiatement perceptible du fait de la présentation adoptée et constitue les termes par lesquels le signe sera lu ou prononcé. CONSIDERANT ainsi que le signe contesté LES GENS QUI SEMENT constitue l'imitation de la marque antérieure CEUX QUI SEMENT ; Qu'est extérieur à la présente procédure, l'argument de la société déposante relatif à la vocation du signe contesté, dès lors que, dans le cadre de la procédure d'opposition, l'examen des signes doit s'effectuer entre les signes tels que déposés, indépendamment des raisons ayant présidé au choix de ces signes ou à leurs conditions d'exploitation réelles ou supposées. CONSIDERANT ainsi, qu'en raison de l'identité et de la similarité des produits et services en cause et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion dans l'esprit du public. CONSIDERANT en conséquence, que le signe complexe contesté LES GENS QUI SEMENT ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe CEUX QUI SEMENT.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition est reconnue justifiée, en ce qu'elle porte sur les produits et services suivants : « Affiches ; albums ; brochures ; calendriers ; cartes ; clichés d'imprimerie ; produits d'imprimerie / impressions / imprimés ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; périodiques ; photographies (imprimées) ; prospectus ; publications imprimées ; revues (périodiques) ; Services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'agences d'informations commerciales ; services d'agences de publicité ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires ; organisation de foires et salons à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; marketing / mercatique ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publication de textes publicitaires ; services publicitaires facturables au clic ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; rédaction de textes publicitaires ; relations publiques ; reproduction de documents ; services de revues de presse ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Services de clubs (divertissement ou éducation) ; coaching (formation) ; organisation et conduite de colloques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; divertissement ; éducation / enseignement / instruction ; informations en matière d'éducation ; informations en matière de divertissement ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro-édition ; mise en pages, autre qu'à buts publicitaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; services de photographie ; planification de réceptions (divertissement) ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; reportages photographiques ; services de reporters ; organisation et conduite de séminaires». Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités. Diane DRUMMOND, JuristePour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Christine B,Responsable de pôle