INPI, 9 avril 2005, 04-3216

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 1 • projet valant décision • publicité • société • produits • service • spectacles • production • propriété • transcription • affichage • publication • risque • substitution • transmission • redevance • terme

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    04-3216
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : LE CIRQUE PHENIX ; FELIX CREATION
  • Classification pour les marques : 41
  • Numéros d'enregistrement : 3001026 ; 3304793
  • Parties : TRAMP / FELIX C SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Résumé

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Texte intégral

04-3216 / SBR projet devenu définitif le 09/04/05 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 12 décembre 2002 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société FELIX CREATION (société à responsabilité limitée) a déposé le 23 juillet 2004 la demande d'enregistrement n° 04 3 304 793 portant su r le signe verbal FELIX CREATION. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer notamment les services suivants : "publicité, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité interactive ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire, reproduction de documents ; affichage, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; transcription de communications ; agences de publicité ; mise à jour de documentation publicitaire ; conception et réalisation graphique pour la publicité ; conception et réalisation de plaquettes publicitaires, d'affiches publicitaires, agences d'informations commerciales ; démonstration de produits ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; location de matériel publicitaire, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; construction de stands de foire, décoration de stands de foire. ; impression de documents publicitaires, imprimerie ; éducation ; formation ; divertissement ; divertissement radiophonique, divertissement télévisé ; activités sportives et culturelles ; studios de cinéma, services de studios d'enregistrement ; production de films ; production de films sur bande vidéo, enregistrement sur bandes vidéo (filmage) ; microfilmage ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation et conduite de colloques, de congrès, de séminaires, de conférences ; planification de réception (divertissement)" (classes 35, 37, 40 et 41). Cette demande a été publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 04/35 NL du 27 août 2004. Le 27 octobre 2004, la société TRAMP (société à responsabilité limitée) représentée par Madame Agnès DOYEN, conseil en propriété industrielle mention "marques, dessins et modèles" du cabinet WAGRET, a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. L'acte d'opposition était accompagné de la justification du paiement de la redevance correspondante. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe LE CIRQUE PHENIX, déposée le 12 janvier 2000 et enregistrée sous le n° 00 3 001 026. La société opposante indique être devenue titulaire de cette marque suite à une transmission de propriété inscrite au Registre national des marques le 9 septembre 2004 sous le n° 399 108. Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : "supports d'enregistrements magnétiques ; distribution de prospectus, d'échantillons ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'enregistrement du son sur supports magnétiques ; productions de spectacles ; réservation de places de spectacles ; services d'enregistrement (filmage) sur bande vidéo" (classes 9, 35, 41 et 42). L'opposition, formée à l'encontre d'une partie seulement des services désignés dans la demande d'enregistrement contestée, à savoir ceux précités, a été notifiée le 2 novembre 2004, à la société FELIX CREATION, sous le numéro 04-3216. Cette notification l'invitait à présenter ses observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Le 30 décembre 2004, la société FELIX CREATION, représentée par Madame Florence PONCET, conseil en propriété industrielle mention "marques, dessins et modèles" du cabinet PONCET, a présenté des observations en réponse à l'opposition, transmises à la société TRAMP par l'Institut, le 4 janvier 2005. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société TRAMP fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l'opposition, sont identiques et similaires à certains des produits et services de la marque antérieure. Sont identiques, les services d'"organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité" qui figurent dans les mêmes termes dans le libellé des deux marques en présence. Sont également respectivement identiques, les services suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure : - les services de "diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons)" et le service de " distribution de prospectus d'échantillons" ; - le service d'"enregistrement sur bandes vidéo (filmage)" et les "services d'enregistrement (filmage) sur bande vidéo". Sont identiques ou, à tout le moins, similaires, les services d'"organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité" de la demande d'enregistrement contestée et les services d'"organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité" de la marque antérieure. Sont respectivement similaires, les produits et services suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure : - les services de "publicité, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, publicité en ligne sur réseau informatique, publicité interactive" et les services d'"organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité", les premiers constituant une catégorie générale incluant les seconds, ainsi que par complémentarité ; - les "courrier publicitaire, reproduction de documents, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, transcription de communications" et les services de "distribution de prospectus et d'échantillons", par leurs nature, fonction et destination ; - les services de "location de matériel publicitaire, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; construction de stands de foire, décoration de stands de foire" et les services d'"organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité" ; - les services d'"organisation et conduite de colloques, de congrès, de séminaires, de conférences" et les services d'"organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité", par leurs nature et fonction ; - les services d'"éducation, formation, divertissement, divertissement radiophonique, divertissement télévisé, activités sportives et culturelles" et les services de "productions de spectacles" ; - le service de "planification de réception (divertissement)" et le service de "réservation de places de spectacles" ; - les "studios de cinéma, services de studio d'enregistrement ; production de films ; production de films sur bande vidéo (filmage), microfilmage, montages de programmes radiophoniques et de télévision" et les "supports d'enregistrement magnétiques, services d'enregistrement du son sur supports magnétiques, services d'enregistrement (filmage) sur bandes vidéo". Sont respectivement similaires, par complémentarité, les produits et services suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure : - les services de "publication de textes publicitaires (…), impression de documents publicitaires" et le service de "distribution de prospectus" ; - les services de "conception et réalisation graphique pour la publicité, conception et réalisation de plaquettes publicitaires, d'affiches publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire" et les services de "distribution de prospectus et d'échantillons" ; - les services d'"agences de publicité ; agences d'informations commerciales, démonstration de produits" et les services d'"organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité". Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure invoquée, en raison des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles entre les deux signes en présence. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société FELIX CREATION soulève simplement que la grande majorité des services désignés dans la demande d'enregistrement diffère des produits et services désignés dans la marque antérieure. Elle conteste en outre l'argumentation de la société opposante concernant la comparaison des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l'opposition porte sur les services suivants : "publicité, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité interactive ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire, reproduction de documents ; affichage, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; transcription de communications ; agences de publicité ; mise à jour de documentation publicitaire ; conception et réalisation graphique pour la publicité ; conception et réalisation de plaquettes publicitaires, d'affiches publicitaires, agences d'informations commerciales ; démonstration de produits ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; location de matériel publicitaire, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; construction de stands de foire, décoration de stands de foire. ; Impression de documents publicitaires, imprimerie ; éducation ; formation ; divertissement ; divertissement radiophonique, divertissement télévisé ; activités sportives et culturelles ; studios de cinéma, services de studios d'enregistrement ; production de films ; production de films sur bande vidéo, enregistrement sur bandes vidéo (filmage) ; microfilmage ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation et conduite de colloques, de congrès, de séminaires, de conférences ; planification de réception (divertissement)" ; Que l'enregistrement de la marque antérieure a été effectué notamment pour les produits et services suivants : "supports d'enregistrements magnétiques ; distribution de prospectus, d'échantillons ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'enregistrement du son sur supports magnétiques ; productions de spectacles ; réservation de places de spectacles ; services d'enregistrement (filmage) sur bande vidéo". CONSIDERANT que les services de "publicité, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité interactive ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; agences de publicité ; mise à jour de documentation publicitaire ; conception et réalisation graphique pour la publicité ; conception et réalisation de plaquettes publicitaires, d'affiches publicitaires, agences d'informations commerciales ; démonstration de produits ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; location de matériel publicitaire, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; construction de stands de foire, décoration de stands de foire. ; impression de documents publicitaires, imprimerie ; divertissement ; divertissement radiophonique, divertissement télévisé ; activités sportives et culturelles ; studios de cinéma, services de studios d'enregistrement ; production de films ; production de films sur bande vidéo, enregistrement sur bandes vidéo (filmage) ; microfilmage ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; planification de réception (divertissement)" de la demande d'enregistrement contestée apparaissent pour les uns, identiques et pour les autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure ; Qu'à cet égard, la société déposante ne saurait se contenter d'affirmer que la grande majorité des services désignés dans la demande d'enregistrement diffèrent des produits et services désignés dans la marque, sous toutefois étayer son argumentation. CONSIDERANT en revanche, que les services de "transcription de communications ; reproduction de documents" de la demande d'enregistrement contestée qui désignent respectivement des prestations visant à retranscrire des communications et à reproduire des documents, ne présentent pas de lien de similarité avec le service de "distribution de prospectus et d'échantillons" de la marque antérieure ; qu'en effet ces services ne possèdent pas, contrairement à ce que soutient la société opposante, le même objet, les premiers, tels que précédemment définis, n'étant pas des services publicitaires, et ne sont pas rendus par les mêmes prestataires ; Qu'en outre, ils n'ont pas, contrairement aux assertions de la société opposante, pour objet de promouvoir par la transmission de documentations, mais bien pour le service de "transcription de communications" de retranscrire des informations et pour le service de "reproduction de documents" de reproduire des documents sans but promotionnel ; Qu'à cet égard, la société opposante ne saurait valablement affirmer que ces services ont les mêmes natures de services publicitaires, rien dans la définition des services de "transcription de communications" de la demande d'enregistrement contestée ne laissant paraître une telle fonction publicitaire ; Que répondant à des besoins différents, ces services ne s'adressent pas à la même clientèle ; Qu'en outre, les services d'"éducation, formation" de la demande d'enregistrement contestée s'entendent de prestations visant à instruire et former quelqu'un, ainsi que de la manière de comprendre, de dispenser et de mettre en œuvre cette formation ; Que ces services ne possèdent pas, à l'évidence, contrairement à ce que soutient la société opposante, les mêmes objets que les services de "productions de spectacles" de la marque antérieure, qui désignent des prestations visant à réunir les moyens financiers et techniques en vue de la réalisation de spectacles ; Qu'en outre, rien ne permet d'affirmer, comme le fait la société opposante, que la prestation des seconds ait lieu dans le cadre des services d'"éducation ; formation" de la demande d'enregistrement contestée ; Qu'enfin, les services d'"organisation et conduite de colloques, de congrès, de séminaires, de conférences" de la demande d'enregistrement contestée qui s'entendent de prestations destinées à la préparation et à la gestion de réunions publiques organisées pour informer et débattre de questions diverses, n'ont pas les mêmes objets et destination que les services d'"organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité" de la marque antérieure, qui désignent des prestations ayant pour objet de mettre en place des manifestations publiques, soit en vue d'opérations d'achat et de revente, soit dans le but d'assurer la promotion de produits ou de services rendues par des sociétés spécialisées dans la préparation d'évènements commerciaux ou publicitaires ; Que répondant à des besoins différents, ces services ne s'adressent pas à la même clientèle ; Que tous ces services ne sont donc pas, contrairement aux allégations de la société opposante, respectivement similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en conséquence, que les services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l'opposition, sont pour partie, identiques et similaires à certains produits et services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal FELIX C, présenté en lettres majuscules d'imprimerie droites, grasses et noires ; Que la marque antérieure porte sur le signe complexe LE CIRQUE PHENIX, ci-dessous reproduit : Que cette marque a été enregistrée en couleurs ; CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de sa marque par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que le signe contesté est constitué de deux éléments verbaux alors que la marque antérieure est composée de trois éléments verbaux (respectivement de deux, six et six lettres) ainsi que d'un élément figuratif et de couleurs ; Qu'au sein de la marque antérieure, l'élément PHENIX apparaît dominant, les éléments LE CIRQUE l'accompagnant n'étant pas, comme le fait valoir la société opposante, de nature à retenir l'attention du consommateur au regard de certains services servant de base à l'opposition ; Que de même, l'élément FELIX revêt un caractère essentiel dans le signe contesté, le terme CREATION qui le suit étant d'usage courant dans le domaine de la publicité pour désigner le travail effectué ; Que si les éléments FELIX et PHENIX ont en commun trois lettres E, I et X et les sonorités [fé-ix], ces circonstances ne sauraient suffire à justifier de l'existence d'un risque de confusion ; Qu'en effet, visuellement, les éléments FELIX et PHENIX se distinguent par leur longueur (cinq lettres pour le premier, six pour le second) ainsi que par la substitution des lettres PH à la lettre F en attaque, ainsi que de la lettre L à la lettre N ; Qu'à cet égard, et contrairement aux allégations de la société opposante, ces substitutions constituent des différences visuelles notables entre les dénominations en cause, ces lettres n'ayant rien de commun et la substitution des lettres F et PH en attaque entraînant une nette modification de la physionomie des éléments FELIX et PHENIX ; Qu'en outre, phonétiquement, les éléments FELIX et PHENIX se distinguent par leur sonorité centrale ; Qu'en outre, les substitutions de lettres précitées engendrent une importante différence intellectuelle ; Qu'en effet, ainsi que le reconnaît la société opposante, les sens respectifs des termes en présence, à savoir un prénom pour l'élément FELIX et un oiseau de la mythologie pour l'élément PHENIX, seront aisément compris du public de culture moyenne, ce qui permet de distinguer immédiatement les signes en présence. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté FELIX CREATION ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure invoquée LE CIRQUE PHENIX ; Qu'ainsi, malgré l'identité et la similarité des produits et services en présence, en l'absence d'imitation entre les signes, il n'existe pas globalement de risque de confusion sur l'origine des marques en cause, de sorte que le signe verbal contesté FELIX CREATION peut être adopté comme marque sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe LE CIRQUE PHENIX.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition numéro 04-3216 est rejetée. Sophie BRUN, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Marie-Aude BChef de Groupe