Cour d'appel de Rouen, Chambre 1, 31 mai 2023, 21/03172

Mots clés
Contrats • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction • Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Rouen
31 mai 2023
Tribunal judiciaire de Rouen
19 juillet 2021
Tribunal de grande instance de Rouen
18 décembre 2014

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel de Rouen
  • Numéro de pourvoi :
    21/03172
  • Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  • Nature : Arrêt
  • Décision précédente :Tribunal de grande instance de Rouen, 18 décembre 2014
  • Identifiant Judilibre :64783cfabf7113d0f86f77b9
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Résumé

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Texte intégral

N° RG 21/03172 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3F5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE

ARRET

DU 31 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00909 Tribunal judiciaire de Rouen du 19 juillet 2021 APPELANTS : Monsieur [X] [F] né le 30 septembre 1956 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 8] comparant en personne, représenté et assisté par Me Florence DELAPORTE, avocat au barreau de Rouen Madame [B] [W] épouse [F] née le 10 novembre 1957 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 8] représentée et assistée par Me Florence DELAPORTE, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Monsieur [J] [M] né le 22 mars 1958 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 10] non constitué bien que régulièrement assigné par acte d'huissier de justice remis selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile le 14 septembre 2021 MMA ASSURANCES MUTUELLES RCS du Mans n° 775 652 126 [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Karine MAUREY Samcv SMABTP RCS de Paris n° 775 684 764 [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Laure VALLET, avocat au barreau de Rouen Sarl DURAND FILS [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Bertrand THOMAS, avocat au barreau de Rouen MAAF ASSURANCES [Adresse 14] [Localité 11] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Marion MARECHAL Sa MMA IARD RCS du Mans n° 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Karine MAUREY Sa AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre n° 722 057 460 [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL HERCE MARCILLE POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 février 2023 sans opposition des avocats devant M. Jean-François MELLET, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre M. Jean-François MELLET, conseiller Mme Magalie DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 22 février 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 mai 2023, date à laquelle le délibéré a été prorogé au 31 mai 2023 ARRET : RENDUE PAR DEFAUT Prononcé publiquement le 31 mai 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Mme WITTRANT, présidente de chambre et par Mme CHEVALIER, greffier présent lors de la mise à disposition. * * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE ' Par acte authentique du 30 juillet 2009, M. [J] [M] a fait l'acquisition d'une maison individuelle, située[Adresse 2]t à [Localité 8], constituée d'un volume principal et d'une extension au sein de laquelle a été installée une cuisine. ' Plusieurs entreprises sont intervenues sur ce chantier parmi lesquelles : - la Sarl Logiplans, maître d''uvre investi d'une mission complète, assurée par la Smabtp ; - la Sarl Durand fils, assurée auprès de la Maaf assurances, puis des Mma Iard assurances, en charge des travaux de charpente ; - la société Dhe, assurée auprès de la Sa Axa France Iard, en charge des lots électricité générale et chauffage, cloisons, doublages et menuiseries extérieures. ' Par acte authentique du 22 octobre 2013, M. [J] [M] a vendu la maison à M. [X] [F] et Mme [B] [W], son épouse. ' Au cours de la réalisation de travaux d'aménagement de la cuisine, M. et Mme [F] ont constaté que l'installation électrique présentait plusieurs anomalies. lls ont par la suite constaté un affaissement du plancher situé entre le rez-de-chaussée et le premier étage du volume principal de l'habitation. ' Par ordonnance du 18 décembre 2014, le juge des référés du tribunal de grande instance de Rouen a confié une mesure d'expertise judiciaire à M. [Y]. L'expert a déposé son rapport le 30 juin 2016. ' Par acte des 25, 27, 28 février 2017 et 3 mars 2017, M. et Mme [F] ont assigné en paiement devant le tribunal de grande instance de Rouen M. [J] [M], la Sarl Logiplans, la Smabtp, la Sarl Durand fils, Maaf assurances, les Mutuelles du Mans assurances et la Sa Axa France Iard. Suivant ordonnance du 27 juin 2017, le juge de la mise en état a condamné in solidum la Smabtp et la Sarl Logiplans à payer par provision à M. et Mme [F] la somme de 100 000 euros. Cette somme a été réglée par la Smabtp le 18 juillet 2017. ' Au cours des travaux de reprise, l'architecte en charge du chantier a constaté, après dépose des éléments de placoplâtre et de l'escalier, des désordres affectant notamment la stabilité de la structure de la maison. ' M. et Mme [F] ont obtenu un complément d'expertise, confié à M. [Y] par ordonnance du 20 février 2018. M. [Y] a déposé son rapport complémentaire le 18 décembre 2019. ' Par jugement du 19 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Rouen a : ' I- Sur les demandes de M. et Mme [F] ' 1- Sur les désordres constatés dans le premier rapport d'expertise ' - débouté M. et Mme [F] de leur demande en paiement au titre du désordre relatif à la porte d'entrée ; - débouté M. et Mme [F] de leurs demandes en paiement au titre du désordre relatif aux menuiseries extérieures ; - condamné in solidum la Sarl Durand fils, la Maaf assurances et M. [J] [M] à payer à M. et Mme [F] la somme de 15 994,77 euros au titre du désordre relatif au portique en bois du séjour, avec intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2016 ; - condamné in solidum la société Dhe, la Sa Axa France Iard, M. [J] [M] et la Smabtp à payer à M. et Mme [F] la somme de 103 785,54 euros TTC au titre du désordre relatif à l'installation électrique, avec intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2016 ; - dit que la somme de 100 000 euros versée par la Smabtp à titre de provision le 18 juillet 2017 doit être déduite du montant de ces condamnations ; - débouté M. et Mme [F] de leur demande au titre de la réfection de la chape de la salle de séjour ; - débouté M. et Mme [F] de leur demande complémentaire au titre de la maîtrise d''uvre ; 2- Sur les désordres constatés dans le second rapport d'expertise ' - débouté M. et Mme [F] de leurs demandes au titre de la déconstruction/ reconstruction des murs en parpaingss de l'extension ; - condamné in solidum la Smabtp et M. [J] [M] à payer à M. et Mme [F] la somme de 4 889,63 euros au titre de la mise en 'uvre d'un portique métallique, avec intérêts au taux légal à compter du 18 décembre 2019 ; - condamné in solidum la Sarl Durand fils, la Maaf assurances, la Smabtp et M. [J] [M] à payer à M. et Mme [F] la somme de 3 996,15 euros au titre des travaux de reprise de la charpente, avec intérêts au taux légal à compter du 18 décembre 2019 ; - débouté M. et Mme [F] de leur demande au titre de la reprise de la toiture et de l'évacuation d'ardoises amiantées ; - condamné in solidum M. [J] [M], la Sa Axa France Iard et la Smabtp à payer à M. et Mme [F] la somme de 1 875,16 euros au titre de la reprise des Velux, avec intérêts au taux légal à compter du 18 décembre 2019 ; - condamné in solidum la Smabtp et M. [J] [M] à payer M. et Mme [F] la somme de 6 765,12 euros au titre de la reprise des canalisations de plomberie, avec intérêts au taux légal à compter du 18 décembre 2019 ; - débouté M. et Mme [F] de leurs demandes au titre de l'assainissement et de l'étude pédologique ; 3- Sur les dommages immatériels ' - condamné in solidum, au titre des frais de loyers et d'assurance habitation du bien loué : . la Smabtp, la Sarl Durand fils, les Mma Iard assurances, la Sa Axa France Iard et M. [J] [M] à payer à M. et Mme [F] la somme de 54 909,06 euros ; . la Smabtp, la Sarl Durand fils, la Sa Axa France Iard et M. [J] [M] à payer à M. et Mme [F] la somme' complémentaire de 13 727,26 euros ; - débouté M. et Mme [F] du surplus de leurs demandes au titre des frais ; - condamné in solidum, au titre du préjudice de jouissance : . la Smabtp, la Sarl Durand fils, les Mma Iard assurances, la Sa Axa France Iard et M. [J] [M] à payer à M. et Mme [F] la somme de 2 560 euros,' . la Smabtp, la Sarl Durand fils, la Sa Axa France Iard et M. [J] [M] à payer à M. et Mme [F] la somme complémentaire de 640 euros ; - débouté M. et Mme [F] du surplus de leurs demandes au titre du préjudice de jouissance ; - condamné in solidum au titre du préjudice moral : . la Smabtp, la Sarl Durand fils, les Mma Iard assurances, la Sa Axa France Iard et M. [J] [M] à payer à M. et Mme [F] la somme de 4 000 euros ; . la Smabtp, la Sarl Durand fils, la Sa Axa France Iard et M. [J] [M] à payer à M. et Mme [F] la somme complémentaire de 1 000 euros ; - débouté M. et Mme [F] du surplus de leurs demandes au titre du préjudice moral ; ' 4- Sur les demandes annexes de M. et Mme [F] ' - ordonné la capitalisation des intérêts dus au moins pour une année entière ; - condamné in solidum la Smabtp, la Sarl Durand fils, Maaf assurances, les Mma Iard assurances, la Sa Axa France Iard et M. [J] [M] à verser à M. et Mme [F] la somme de 40 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum la Smabtp, la Sarl Durand fils, Maaf assurances, les Mma Iard assurances, la Sa Axa France Iard et M. [J] [M] aux dépens, comprenant ceux de la procédure de référé-expertise et les frais des deux expertises judiciaires ; - accordé à Me [N] le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; ' II- Sur les demandes de M. [J] [M] ''''''''''' - déclaré irrecevables les demandes formées par M. [J] [M] à l'encontre de la Sarl Logiplans ; - condamné la Sarl Durand fils et la Maaf assurances à garantir M. [J] [M] de la condamnation à payer à M. et Mme [F] la somme de 15 994,77 euros avec intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2016 ; - condamné la société Dhe, la Sa Axa France Iard et la Smabtp à garantir M. [J] [M] de la condamnation à payer à M. et Mme [F] la somme de 103 785,54 euros, avec intérêts au taux légal at compter du 30 juin 2016 ; - condamné la Smabtp à garantir M. [J] [M] de la condamnation à payer à M. et Mme [F] la somme de 4 889,63 euros avec intérêts au taux légal à compter du 18 décembre 2019 ; - condamné la Sarl Durand fils, la Maaf assurances et la Smabtp à garantir M. [J] [M] de la condamnation à payer à M. et Mme [F] la somme de 3 996,15 euros au titre des travaux de reprise de la charpente, avec intérêts au taux légal à compter du 18 décembre 2019 ; - condamné la Sa Axa France Iard et la Smabtp à garantir M. [J] [M] de la condamnation à payer à M. et Mme [F] la somme de 1 875,16 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 18 décembre 2019 ; - condamné la Smabtp à garantir M. [J] [M] de la condamnation à payer à M. et Mme [F] la somme de 6 765,12 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 18 décembre 2019 ; - condamné la Smabtp, la Sarl Durand fils, les Mma Iard assurances et la Sa Axa France Iard à garantir M. [J] [M] de la condamnation à payer à M. et Mme [F] la somme de 54 909,06 euros ; - condamné la Smabtp, la Sarl Durand fils et la Sa Axa France Iard à garantir M. [J] [M] de la condamnation à payer à M. et Mme [F] la somme complémentaire de 13 727,26 euros ; - condamné la Smabtp, la Sarl Durand fils, les Mma Iard assurances et la Sa Axa France Iard à garantir M. [J] [M] de la condamnation à payer à M. et Mme [F] la somme de 2 560 euros ; - condamné la Smabtp, la Sarl Durand fils et la Sa Axa France Iard à garantir M. [J] [M] de la condamnation à payer à M. et Mme [F] la somme complémentaire de 640 euros ; - condamné la Smabtp, la Sarl Durand fils, les Mma assurances et la Sa Axa France Iard à garantir M. [J] [M] de la condamnation à payer à M. et Mme [F] la somme de 4 000 euros ; - condamné la Smabtp, la Sarl Durand fils et la Sa Axa France Iard à garantir M. [J] [M] de la condamnation à payer à M. et Mme [F] la somme complémentaire de 1 000 euros ; - condamné la Smabtp, la Sarl Durand fils, Maaf assurances, les Mma Iard assurances et la Sa Axa France Iard à garantir M. [J] [M] de la condamnation à verser à M. et Mme [F] la somme de 40 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la Smabtp, la Sarl Durand fils, Maaf assurances, les Mma Iard assurances et la Sa Axa France Iard à garantir M. [J] [M] de la condamnation aux dépens ; - condamné la Smabtp, la Sarl Durand fils, Maaf assurances, les Mma Iard assurances et la Sa Axa France Iard à payer à M. [J] [M] la somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. ' III- Sur les demandes formées par la Sarl Durand fils ' - condamné la Maaf assurances à garantir la Sarl Durand fils des condamnations prononcées à son encontre au titre des préjudices matériels subis par M. et Mme [F] ; - condamné les Mma Iard assurances à garantir la Sarl Durand fils des condamnations prononcées à son encontre au titre des préjudices immatériels subis par M. et Mme [F]'; - dit que toutefois la garantie des Mma Iard assurances n'est accordée que déduction faite de la franchise stipulée dans la police souscrite par la Sarl Durand fils ; - dit que dans les rapports entre les trois entreprises et leurs assureurs, le partage de responsabilité entre la Sarl Logiplans, la Sarl Durand fils et la société Dhe s'établit comme suit : * s'agissant des préjudices matériels - constatés dans le premier rapport : . désordre relatif au portique en bois du séjour : 100 % pour la Sarl Durand fils, assurée par Maaf assurances . désordre relatif à l'insta1lation électrique : 20 % pour la Sarl Logiplans assurée par la Smabtp et 80 % pour la société Dhe assurée par la société Axa France Iard - constatés dans le deuxième rapport : . absence de portique métallique : 100 % pour la Sarl Logiplans assurée par la Smabtp . désordres sur la charpente de l'extension : 20 % pour la Sarl Logiplans assurée par la Smabtp et 80 % pour la Sarl Durand fils, assurée par Maaf assurances . désordres sur Velux : 20 % pour la Sarl Logiplans assurée par la Smabtp et 80 % pour la société Dhe, assurée par la société Axa France Iard . désordre relatif aux canalisations de plomberie : 100 % pour la Sarl Logiplans assurée par la Smabtp * s'agissant des préjudices immatériels '. 20 % pour la Sarl Logiplans, assurée par la Smabtp, 40 % pour la Sarl Durand fils, assurée par les Mma assurances et 40 % pour la société Dhe, assurée par la Sa Axa France Iard * indemnité de procédure et dépens : 20 % pour la Sarl Logiplans, assurée par la Smabtp, 40 % pour la Sarl Durand fils, assurée par les Mma assurances et par la Sa Mma Iard assurances et 40 % pour la société Dhe, assurée par la Sa Axa France Iard. - condamné la Smabtp, la Sa Axa France Iard, Maaf assurances et les Mma Iard assurances à se garantir mutuellement, dans les proportions ci-dessus retenues, des condamnations prononcées à leur encontre ; - condamné la Sarl Durand fils, in solidum avec Maaf assurances et les Mma Iard assurances à garantir la Smabtp dans les proportions ci-dessus retenues ; - constaté que les demandes en paiement formées par la Smabtp visant à faire supporter à la Sarl Durand fils, à Maaf assurances et à la Sa Axa France Iard la charge d'une partie de la provision qu'elle a versée à M. et Mme [F] sont sans objet ; - débouté la Smabtp, Maaf assurances et la société Mma Iard assurances des demandes qu'elles présentent à l'encontre de M. [J] [M] ; - déclaré irrecevables les demandes formées par la Maaf assurances à l'encontre de la Sarl Logiplans ; - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision en toutes ses dispositions. ' Par déclarations reçues au greffe le 2 août 2021, M. et Mme [F] ont formé appel du jugement. ' EXPOSE DES

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

' Par dernières conclusions notifiées le 11 mars 2022, signifiées dès le 29 octobre 2021 à M. [J] [M] suivant procès-verbal de recherches infructueuses, M. [X] [F] et Mme [B] [W], son épouse demandent à la cour d'appel, au visa des articles 1792, 1792-6, 1147, 1382, 1343-2 du code civil ancien du code civil L. 124-3, L.241-1 du code des assurances de réformer le jugement entrepris et statuant à nouveau, de': ' 1- Sur la base du premier rapport d'expertise ' - condamner, in solidum la Sa Axa France Iard, assureur de la société Dhe, la Smabtp, assureur de la société Logiplans, M. [J] [M], à leur régler la somme de 4 583,10 euros TTC, avec intérêts de droit à compter du dépôt du rapport d'expertise, soit à compter du 30 juin 2016 sur le fondement des dispositions des articles 1792 et suivants du code civil' et L. 124-3 du code des assurances, à l'égard des assureurs (désordre n° 1)'; - condamner in solidum la Sa Axa France Iard, assureur de la société Dhe, la Smabtp, assureur de la société Logiplans, M. [J] [M], à leur régler la somme de 434,50 euros, avec intérêts de droit à compter du dépôt du rapport d'expertise, soit à compter du 30 juin 2016, sur le fondement des dispositions des articles 1792 et suivants du code civil et L. 124-3 du code des assurances, à l'égard des assureurs (désordre n° 1) et à titre très subsidiaire et si la cour ne devait pas retenir le fondement de la garantie décennale, ils sollicitent la condamnation de la Smabtp assureur de la Sarl Logiplans, à leur régler les sommes de : . 4 583,10 euros, avec intérêts de droit à compter du dépôt du rapport d'expertise, soit à compter du 30 juin 2016, au titre de la reprise de la porte d'entrée (désordre n° 1) . 434,50 euros, au titre de l'intervention exécutée, à titre provisoire, en urgence, avec intérêts de droit à compter de l'assignation, sur le fondement des dispositions de l'article L.124-3 du code des assurances (désordre n° 1) ; - condamner, in solidum la Sa Axa France Iard, assureur de garantie décennale de la société Dhe, la Smabtp, assureur de la Sarl Logiplans, M. [J] [M], à leur régler la somme de 4 040,66 euros TTC, avec intérêts de droit à compter du dépôt du rapport d'expertise soit à compter du 30 juin 2016 au titre des menuiseries défectueuses sur le fondement des dispositions des articles 1792 et suivants du code civil et L 124-3 du code des assurances, à l'égard des assureurs (désordre n° 2) ; et à titre subsidiaire, - condamner la Smabtp, assureur de la Sarl Logiplans, sur le fondement des dispositions de l'article L. 124-3 du code des assurances, à régler à M. et Mme [F] la somme de 4 040,66 euros TTC, avec intérêts de droit à compter du dépôt du rapport d'expertise, soit à compter du 30 juin 2016 (au titre du désordre n° 2) ; - condamner in solidum M. [J] [M], la Smabtp, assureur de la Sarl Logiplans, la Sa Axa France Iard, assureur de garantie décennale de la société Dhe, à leur régler la somme de 79 030,81 euros TTC, en principal, avec intérêts de droit à compter du dépôt du rapport d'expertise, soit à compter du 30 juin 2016, et sur le fondement des dispositions des articles 1792 et suivants du code civil et L.124-3 du code des assurances, à l'égard des assureurs (désordre n° 4) ; et à titre subsidiaire, - condamner la Smabtp, assureur de la Sarl Logiplans, sur le fondement des dispositions de l'article L.124-3 du code des assurances, à leur régler la somme de 79 030,81 euros TTC, avec intérêts de droit à compter du dépôt du rapport d'expertise, soit à compter du 30 juin 2016 au titre du désordre n° 4 ; - condamner, in solidum la Sa Axa France Iard, assureur de garantie décennale de la société Dhe, la Smabtp, assureur de la Sarl Logiplans, M. [J] [M], à leur régler la somme de 21 344,93 euros TTC, en principal, avec intérêts de droit à compter du dépôt du rapport d'expertise soit à compter du 30 juin 2016, et sur le fondement des dispositions des articles 1792 et suivants du code civil et L.124-3 du code des assurances, à l'égard des assureurs, au titre du désordre n° 5 affectant l'installation électrique ; et à titre subsidiaire, - condamner la Smabtp, assureur de la Sarl Logiplans, sur le fondement des dispositions de l'article L. 124-3 du code des assurances, à leur régler la somme de 21 344 93 euros TTC, avec intérêts de droit à compter du dépôt du rapport d'expertise, soit à compter du 30 juin 2016 (désordre n°5) ; - condamner, in solidum la Sa Axa France Iard, assureur de garantie décennale de la société Dhe, la Smabtp, assureur de la Sarl Logiplans, M. [J] [M], la société Durand fils, la Maaf assurances, assureur de la société Durand fils à leur régler la somme de 14 379,87 euros TTC, avec intérêts de droit à compter du dépôt du rapport d'expertise, soit à compter du 30 juin 2016, et sur le fondement des dispositions des articles 1792 et suivants du code civil et L. 124-3 du code des assurances, à l'égard des assureurs, au titre des honoraires de maîtrise d''uvre ; et à titre subsidiaire, - condamner in solidum la Smabtp, assureur de la Sarl Logiplans, la société Durand fils, à leur régler la somme de 14 379,87 euros TTC, au titre des honoraires de maîtrise d''uvre, avec intérêts de droit à compter du dépôt du rapport d'expertise, soit à compter du 30 juin 2016, sur le fondement de l'article 1147 du code civil ancien et dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 à l'égard de la société Durand fils, et L.124-3 du code des assurances pour la Smabtp, assureur de la Sarl Logiplans, au titre des honoraires de maîtrise d''uvre ; - condamner in solidum la Sa Axa France Iard, assureur de garantie décennale de la société Dhe, la Smabtp, assureur de la Sarl Logiplans, M. [J] [M], la société Durand fils, la Maaf assurances, assureur de la société Durand fils à régler à M. et Mme [F] la somme de 600 euros, avec intérêts de droit à compter du dépôt du rapport d'expertise, soit à compter du 30 juin 2016, au titre des frais de conseil technique de M. [Z] ; ' 2- Sur la base du second rapport d'expertise, ' - condamner in solidum M. [J] [M], la Smabtp, assureur de la Sarl Logiplans, la société Durand fils, la Maaf assurances, assureur de la société Durand fils, la Sa Axa France Iard, assureur de garantie décennale de la société Dhe, à leur régler la somme de 34 077,28 euros, avec intérêts de droit à compter du dépôt du rapport d'expertise, soit à compter du 14 novembre 2018, au titre de la solution de déconstruction/reconstruction, sur le fondement des dispositions de l'article 1792 du code civil à l'égard de la société Durand fils et de M. [M], et L.124-3 du code des assurances à l'égard de la Sa Axa France Iard, de la Maaf assurances et de la Smabtp ; et à titre subsidiaire, - condamner, in solidum M. [J] [M], la Smabtp, assureur de la Sarl Logiplans, la société Durand fils, la Maaf assurances, assureur de la société Durand fils, la Sa Axa France Iard, assureur de garantie décennale de la société Dhe, à leur régler la somme de 34 077,28 euros, avec intérêts de droit à compter du dépôt du rapport d'expertise de M. [Y], soit à compter du 14 novembre 2018, sur le fondement des dispositions de l'article 1147 du code civil (ancien) et dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 à l'égard de la société Durand fils et de M. [M], et L.124-3 du code des assurances à l'égard des assureurs, en raison des fautes d'exécution commises par les entreprises à l'occasion de la réalisation des travaux et des manquements caractérisés à leur obligation de conseil en leur qualité de professionnel de la construction ; - condamner, in solidum M. [J] [M], la Smabtp, assureur de la Sarl Logiplans, la Sa Axa France Iard, assureur de garantie décennale de la société Dhe, à leur régler la somme de 5 832 euros TTC, avec intérêts de droit à compter du dépôt du rapport d'expertise de M. [Y], soit à compter du 14 novembre 2018, au titre du désordre plomberie, sur le fondement des dispositions de l'article 1792 du code civil à l'égard de M. [M], et L. 124-3 du code des assurances à l'égard des assureurs ; et à titre subsidiaire, - condamner in solidum M. [J] [M], la Smabtp, assureur de la Sarl Logiplans, la Sa Axa France Iard, assureur de garantie décennale de la société Dhe, à leur régler la somme de 5 832 euros, avec intérêts de droit à compter du dépôt du rapport d'expertise de M. [Y], soit à compter du 14 novembre' 2018, au titre du désordre plomberie, sur le fondement des dispositions de l'article 1147 du code civil (ancien) et dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016 du 10 février 2016 à l'égard de M. [M], et L.124-3 du code des assurances à l'égard des assureurs ; - condamner in solidum M. [J] [M], la Smabtp, assureur de la Sarl Logiplans, la société Durand fils, la Maaf assurances, assureur de la société Durand fils, la Sa Axa France Iard, assureur de garantie décennale de la société Dhe, à leur régler la somme de 800 euros, avec intérêts de droit à compter du dépôt du rapport d'expertise de M. [Y], soit à compter du 14 novembre 2018, au titre du désordre évacuation des ardoises amiantées sur le fondement des dispositions de l'article 1792 du code civil à l'égard de M. [M] et de la société Durand fils, et L.124-3 du code des assurances à l'égard des assureurs ; et à titre subsidiaire, - condamner in solidum M. [J] [M], la Smabtp, assureur de la Sarl Logiplans, la société Durand fils, la Maaf assurances, assureur de la société Durand fils, la Sa Axa France Iard, assureur de garantie décennale de la société Dhe, à leur régler la somme de 800 euros TTC, avec intérêts de droit à compter du dépôt du rapport d'expertise de M. [Y], soit à compter du 14 novembre' 2018 au titre du désordre évacuation des ardoises amiantées, sur le fondement des dispositions de l'article 1147 du code civil (ancien) et dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 à l'égard de M. [M] et de la société Durand fils, et L.124-3 du code des assurances à l'égard des assureurs ; - condamner in solidum M. [J] [M], la Smabtp, assureur de la Sarl Logiplans,' la Sa Axa France Iard, assureur de garantie décennale de la société Dhe, à leur régler la somme de 13 140 euros, avec intérêts de droit à compter du dépôt du rapport d'expertise de M. [Y], soit à compter du 14 novembre' 2018, au titre du désordre assainissement , sur le fondement des dispositions de l'article 1792 du code civil à l'égard de M. [M], et L.124-3 du code des assurances à l'égard des assureurs ; et 'à titre subsidiaire, - condamner in solidum M. [J] [M], la Smabtp, assureur de la Sarl Logiplans, la Sa Axa France Iard, assureur de la société Dhe, à leur régler la somme de 13 140 euros TTC, avec intérêts de droit à compter du dépôt du rapport d'expertise de M. [Y], soit à compter du 14 novembre' 2018, au titre du désordre assainissement, sur le fondement des dispositions de l'article 1147 du code civil (ancien) et dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 à l'égard de M. [M], et L.124-3 du code des assurances à l'égard des assureurs ; - condamner, in solidum M. [J] [M], la Smabtp, assureur de la Sarl Logiplans, la Sa Axa France Iard, assureur de garantie décennale de la société Dhe, à leur régler la somme de 300 euros, avec intérêts de droit à compter du dépôt du rapport d'expertise de M. [Y], soit à compter du 14 novembre' 2018, au titre du désordre étude podologique sur le fondement des dispositions de l'article 1792 du code civil à l'égard de M. [M], et L.124-3 du code des assurances à l'égard des assureurs ; et à titre subsidiaire, - condamner, in solidum M. [J] [M], la Smabtp, assureur de la Sarl Logiplans, la Sa Axa France Iard, assureur de garantie décennale de la société Dhe, à leur régler la somme de 300 euros TTC, avec intérêts de droit à compter du dépôt du rapport d'expertise de M. [Y], soit à compter du 14 novembre' 2018, au titre du désordre étude pédologique, sur le fondement des dispositions de l'article 1147 du code civil (ancien) et dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 à l'égard de M. [M], et L.124-3 du code des assurances à l'égard des assureurs ; - condamner, in solidum M. [J] [M] la Smabtp, assureur de la Sarl Logiplans, la société Durand fils, la Maaf assurances, assureur de la société Durand fils, la Sa Axa France Iard, assureur de garantie décennale de la société Dhe, à leur régler la somme de 6 500 euros, avec intérêts de droit à compter du dépôt du rapport d'expertise de M. [Y], soit à compter du 14 novembre' 2018, au titre des honoraires de maîtrise d''uvre (second rapport)' sur le fondement des dispositions de l'article 1792 du code civil à l'égard de M. [M] et la société Durand fils, et L.124-3 du code des assurances à l'égard des assureurs ; et à titre subsidiaire, - condamner, in solidum M. [J] [M], la Smabtp, assureur de la Sarl Logiplans, la société Durand fils, la Maaf assurances, assureur de la société Durand fils, la Sa Axa France Iard, assureur de garantie décennale de la société Dhe, à leur régler la somme de 6 500 euros TTC, avec intérêts de droit à compter du dépôt du rapport d'expertise de M. [Y], soit à compter du 14 novembre' 2018, au titre des honoraires de maîtrise d'oeuvre (second rapport), sur le fondement des dispositions de l'article 1147 du code civil (ancien) et dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 à l'égard de M. [M] et la société Durand fils, et L.124-3 du code des assurances à l'égard des assureurs ; '- condamner, in solidum, la Sa Axa France Iard, assureur de garantie décennale de la société Dhe, la Smabtp, assureur de la Sarl Logiplans, M. [J] [M], la société Durand fils, la Maaf assurances, assureur de la société Durand fils, les sociétés Mma Iard et Mma Assurances mutuelles, assureur de la société Durand fils, ayant vocation à couvrir les préjudices immatériels, à leur régler la somme de 29 700 euros, à titre de doMmages et intérêts en réparation du préjudice de jouissance subi depuis leur date d'acquisition jusqu'à leur déménagement provisoire, dans un autre logement, en août 2016 ;'' - condamner in solidum M. [J] [M], la Smabtp, assureur de la Sarl Logiplans, la société Durand fils, les sociétés Mma Iard et Mma assurances mutuelles, assureur de la société Durand fils, la Sa Axa France Iard, assureur de garantie décennale de la société Dhe, à supporter la réévaluation des préjudices immatériels correspondant aux frais de relogement et, en conséquence : - condamner, in solidum M. [J] [M], la Smabtp, assureur de la Sarl Logiplans, la société Durand fils, les sociétés Mma Iard et Mma assurances mutuelles, assureur de la société Durand fils, la Sa Axa France Iard, assureur de garantie décennale de la société Dhe, à leur régler la somme de 65 000 euros, provisoirement arrêtée au 31 décembre 2021, sauf à parfaire pour la période postérieure au 31 décembre 2021 et la condamnation, in solidum, à les indemniser pour la période postérieure au 31 décembre 2021 ; et à leur régler la somme de 8 000 euros correspondant aux huit mois de chantier, soit, au total, la somme de 73 000 euros, à titre de doMmages et intérêts pour leurs frais de relogement, sauf à parfaire pour la période postérieure au 31 décembre 2021 ; - condamner, in solidum'' M. [J] [M], la Smabtp, assureur de la Sarl Logiplans, la société Durand fils, les sociétés Mma Iard et Mma assurances mutuelles, assureur de la société Durand fils, la Sa Axa France Iard, assureur de garantie décennale de la société Dhe, à leur régler la somme de 3 280 euros, correspondant au bois de chauffage concernant le bien reloué, sauf à parfaire pour la période postérieure au 31 décembre 2021 ; - condamner in solidum M. [J] [M], la Smabtp, assureur de la Sarl Logiplans, la société Durand fils, les sociétés Mma Iard et Mma assurances mutuelles, assureur de la sociétés Durand fils, la Sa Axa France Iard, assureur de garantie décennale de la société Dhe, à leur régler la somme de 5 336 euros, au titre de la consommation de fioul concernant le bien reloué, sauf à parfaire pour la période postérieure au 31 décembre 2021 ; '- condamner in solidum M. [J] [M], la Smabtp, assureur de la Sarl Logiplans, la société Durand fils, les sociétés Mma Iard et Mma assurances mutuelles, assureur de la société Durand fils, la Sa Axa France Iard, assureur de garantie décennale de la société Dhe, à leur régler la somme de 80 euros, au titre des frais de ramonage, concernant le bien reloué, sauf à parfaire pour la période postérieure au 31 décembre 2021 ; '- réformer le jugement en ce qu'il a considéré l'opposabilité de la franchise d'assurance des sociétés Mma Iard et Mma assurances mutuelles, assureur de la société Durand fils, à leur encontre ; '- condamner in solidum, la Sa Axa France Iard, assureur de garantie décennale de la société Dhe, la Smabtp, assureur de la Sarl Logiplans, M. [J] [M], la société Durand fils, la société Maaf assurances, assureur de la société Durand fils, les sociétés Mma Iard et Mma assurances mutuelles, assureur de Durand fils à leur régler la somme de 70 000 euros, à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral ; '- confirmer le jugement pour le surplus, y compris les dispositions concernant les frais alloués en première instance au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; '- débouter la Sa Axa France Iard, assureur de garantie décennale de la société Dhe, la Smabtp, assureur de la Sarl Logiplans, la société Durand fils, la société Maaf assurances, assureur de la société Durand fils, les sociétés Mma Iard et Mma assurances mutuelles, assureur de la société Durand fils de leur appel incident ; ' y ajoutant, ' - condamner in solidum la Sa Axa France Iard, assureur de garantie décennale de la société Dhe, la Smabtp, assureur de la Sarl Logiplans, M. [J] [M], la société Durand fils, la société Maaf assurances, assureur de la société Durand fils, les sociétés Mma Iard et Mma assurances mutuelles, assureur de la société Durand fils à leur régler la somme de 37 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum la Sa Axa France Iard, assureur de garantie décennale de la société Dhe, la Smabtp, assureur de la Sarl Logiplans, M. [J] [M], la société Durand fils, la société Maaf assurances, assureur de la société Durand fils, les sociétés Mma Iard et Mma assurances mutuelles, assureur de la société Durand fils aux dépens qui comprendront les frais de la procédure de référé, les frais de la procédure de référé-provision, les frais d'expertise judiciaire, les rapports d'expertise des 30 juin 2016 et 14 novembre' 2018, les dépens de première instance, les dépens d'appel, dont distraction est requise au profit de Me Florence Delaporte Janna, avocat au barreau de Rouen. '' Par dernières conclusions notifiées le 26 janvier 2022, la Sarl Durand fils demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a :' -' exclu tout'partage'de'responsabilité'entre'elle et'la'Sarl Logiplans au titre du désordre relatif au portique en bois du séjour ; - l'a condamnée, in solidum, au paiement de la somme de 5 000 euros à M. et Mme [F] au titre de leur préjudice moral ; - l'a condamnée, in solidum, avec la Sa Axa France Iard, ès qualités d'assureur de la société Dhe, au titre des préjudices immatériels ; - l'a condamnée, in solidum, au paiement de la somme de 40 000 euros à M. et Mme [F]'en'application'des'dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -'fixé'la'part'de responsabilité de la Sarl Durand fils, au'titre des préjudices immatériels, indemnités de procédure et dépens, à hauteur de 40 % ; en conséquence, statuant à nouveau, - limiter à 50 % du montant du préjudice matériel résultant du désordre relatif au portique bois du séjour, la condamnation de la Sarl Durand fils ; - débouter M. et Mme [F] de leur demande au titre du préjudice moral ; -' limiter à'14,56 %,'la'part de responsabilité de la Sarl Durand fils,'au'titre des préjudices immatériels, indemnité de procédure et dépens ; - débouter M. et Mme [F] de leur demande de condamnation de la Sarl Durand fils, in solidum avec la Sa Axa France Iard, ès qualités d'assureur de la société Dhe, au titre des préjudices immatériels ; - réduire à de plus justes proportions l'indemnité allouée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en première instance ; en tout état de cause, - débouter M. et Mme [F] de'toutes'autres'demandes,'en cause d'appel ; - confirmer la'condamnation de'la société Maaf assurances à la garantir de toute condamnation prononcée contre elle au titre des préjudices matériels';'' - confirmer la'condamnation'de'la société'Mma Iard assurances à'la garantir de toutes'condamnations prononcées'contre'elle'au'titre'des préjudices immatériels. Par dernières conclusions notifiées le 22 avril 2022, la Smabtp demande à la cour, au visa des articles 1792 du code civil, L.124-3 du code des assurances, 1382 du code'civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, de': - infirmer le jugement du 19 juillet 2021, en ce qu'il a : . assorti les condamnations des intérêts au taux légal à compter des dates de dépôt des rapports d'expertise ; . dit que la franchise de la Smabtp n'était pas opposable pour les condamnations au titre des garanties facultatives ; . condamné les défendeurs au paiement de la somme de 40 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;' - confirmer le jugement rendu en toutes ces autres dispositions ; en conséquence : -'constater qu'elle a payé une provision de 100 000 euros à M. et Mme [F] le 18 juillet 2017 ; - constater qu'elle a payé la somme de 95 571,15 euros à M. et Mme [F] le 1er avril 2022 ; concernant le désordre n°3 relatif au sommier, - dire que sa garantie ne pourra pas être retenue pour le désordre n°3, puisque les travaux ont été réalisés hors maîtrise d''uvre de la Sarl Logiplans'; - condamner solidairement la Maaf et la Sarl Durand fils à lui payer la somme de 14 154,66 euros TTC au titre de la réparation de ce désordre'; - débouter la Maaf et la Sarl Durand fils de leurs demandes de garantie de la Smabtp à hauteur de 50 %'; ' concernant le désordre n°1 relatif à la porte d'entrée, en cas de réformation du jugement, - limiter à 20 % la responsabilité de la Sarl Logiplans pour ce désordre'; - retenir la responsabilité de la société Dhe à hauteur de 80 % pour ce désordre'; - condamner la Sa Axa France Iard à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre au-delà de 20 %'; ' concernant le désordre n°2 relatif aux menuiseries extérieures, en cas de réformation du jugement,'''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''' - limiter à 20 % la responsabilité de la Sarl Logiplans pour ce désordre'; - retenir la responsabilité de la société Dhe à hauteur de 80 % pour ce désordre'; - condamner la Sa Axa France Iard à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre au-delà de 20 %'; concernant le désordre n°4 relatif aux doublages/cloisons, en cas de réformation du jugement, - limiter à 20 % la responsabilité de la Sarl Logiplans pour ce désordre'; - retenir la responsabilité de la société Dhe à hauteur de 80 % pour ce désordre'; - condamner la Sa Axa France Iard à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre au-delà de 20 %'; ' concernant le désordre n°5 relatif à l'électricité, - limiter à 20 % la responsabilité de la société Logiplans pour ce désordre'; - retenir la responsabilité de la société Dhe à hauteur de 80% pour ce désordre'; - condamner la Sa Axa France Iard à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre au-delà de 20 %'; pour les désordres objets du second rapport d'expertise, hors ceux concernant le lot plomberie, - condamner in solidum la Sarl Durand fils et la Maaf à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre au-delà de 20 %';' ' pour les désordres objets du second rapport d'expertise relatifs au lot plomberie estimés à 5 832 euros TTC, - condamner la Sa Axa France Iard à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre au-delà de 20 %'; -'débouter M. et Mme [F] de leurs demandes au titre de la reprise de l'assainissement et au titre du coût de l'étude pédologique'; -'débouter M. et Mme [F] de leur demande tendant à faire assortir leurs demandes indemnitaires de l'intérêt au taux légal à compter du 30 juin 2016'; - débouter M. et Mme [F] de leur demande de condamnation au paiement des honoraires de maîtrise d''uvre au titre des désordres n°1 à 5 comme déjà compris dans le coût de réparation des désordres sollicités par les demandeurs'; ' concernant les honoraires de maîtrise d''uvre d'exécution pour les désordres objets du second rapport d'expertise, condamner la Sarl Durand fils, la Maaf et la Sa Axa France Iard à la garantir de toute condamnation mise à sa charge au-delà de 20 %'; - débouter M. et Mme [F] de leur demande de prise en charge des honoraires d'assistance technique'; -'débouter M. et Mme [F] de leur demande de préjudices immatériels complémentaires'; - débouter M. et Mme [F] de leur demande au titre des frais d'assurance habitation, au titre des charges complémentaires concernant le bien reloué (bois de chauffage, fuel et ramonage) et taxes foncières'; -'réduire à de plus justes proportions la demande de M. et Mme [F] au titre des frais irrépétibles'; -'limiter à 20 % le coût des préjudices immatériels mis à sa charge ; -'condamner solidairement les Mma, la Maaf, M. [M], la Sarl Durand fils et la Sa Axa France Iard à la garantir de toutes condamnations prononcées au-delà de 20 %'; - dire qu'en sa qualité d'assureur de la Sarl Logiplans, elle ne sera tenue que dans les limites de ses garanties et en particulier de la franchise d'assurance contractuelle de la Sarl Logiplans qu'elle est en droit d'opposer s'agissant de garanties facultatives d'un montant de 10 % du montant des dommages avec un minimum de 840 euros'; - condamner la Sa Axa France Iard à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile';' - condamner tout succombant aux entiers dépens de première instance et d'appel que la Selarl Gray Scolan, avocats associés, sera autorisée à recouvrer, pour ceux-là concernant conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. ' Par dernières conclusions notifiées le 21 avril 2022 et signifiées le 11 mai 2022 à M. [M], la Maaf assurances demande à la cour, au visa des articles 1792 du code civil de': - infirmer'le jugement entrepris en ce qu'il n'a pas prévu de limitation de condamnation et qu'il a exclu la Smabtp, ès qualités d'assureur de la Sarl Logiplans de toute participation à la reprise du désordre n° 3 relatif au portique en bois du séjour ; - infirmer le jugement entrepris sur les indemnités accordées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - confirmer le jugement sur ces autres dispositions ; en conséquence, à titre principal, - limiter'à 50 % du montant des reprises matérielles du désordre n° 3 du premier rapport, soit 7 998,88 euros, sa condamnation ; ' à titre subsidiaire, -'accorder garantie à hauteur de 50 % des condamnations qui pourraient être mises à sa charge du premier rapport, à l'encontre de la Smabtp, ès qualités d'assureur de la Sarl Logiplans, pour le désordre n° 3 ; -''accorder garantie à hauteur de 90 % des condamnations qui pourraient être mises à sa charge du second rapport, à l'encontre de la Smabtp ès qualités d'assureur de La Sarl Logiplans, de M. [M], de la Sa Axa France Iard, ès qualités d'assureur de Dhe et des Mma en sa qualité d'assureur de Durand fils au jour de la réclamation ; en tout état de cause,''''''''' - débouter'M. et Mme [F] et tout autre concluant de toute autre demande de préjudice matériel'; - débouter'M. et Mme [F] et tout autre concluant de toute demande liée aux préjudices immatériels dirigés contre la Maaf en raison de la fin du contrat d'assurance au 31 décembre 2011'; -'réduire'le montant de l'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; -'lui accorder garantie'à l'égard de la Smabtp ès qualités d'assureur de la Sarl Logiplans, de M. [M], de la Sa Axa France Iard, ès qualités d'assureur de Dhe et des Mma assurances en sa qualité d'assureur de Durand fils au jour de la réclamation. ' Par dernières conclusions notifiées le 16 février 2022 et signifiées les 16 et 25 février 2022, les Mma Iard assurances mutuelles et la Sa Mma Iard demandent à la cour, au visa des articles 1240 du code' civil et L.243-7 du code' des assurances, d'infirmer le jugement en ce que les tribunal les a condamnées in solidum à régler à M. et Mme [F]' la somme de 2 560 euros au titre d'un préjudice de jouissance une indemnité de 4 000 euros au titre d'un préjudice moral, ainsi qu'à'garantir'M. [M]'des'condamnations' mises' à' sa' charge' au' titre' des' préjudices' matériels' et de l'article 700 du code' de procédure civile ; statuant à nouveau, -'débouter M. et Mme [F]'de'leur'réclamation'dirigée'contre'elles': . au titre'du paiement'd'un préjudice moral à hauteur de 70 000 euros ; . au titre'du'paiement d'un préjudice' de' jouissance' liquidé' à' 29 700' euros' ('au' titre' de' dommages' et' intérêts' en réparation d'un préjudice de jouissance subi depuis' la date d'acquisition jusqu'à un déménagement provisoire dans un autre logement en août 2016') ; . au titre du paiement de la somme de 3 280 euros correspondant à des frais de bois de chauffage ; . au titre du paiement de la somme de 5 336 euros correspondant à des frais de consommation de fioul ; . au titre du paiement de la somme de 80 euros pour frais de ramonage ; - fixer l'indemnité au titre de la privation de jouissance à la somme de 68 000 euros, soit 1 000 euros correspondant aux frais de loyer mensuel, outre les frais d'assurance d'un montant de 636,32 euros ; - dire que l'indemnité au titre de la privation de jouissance sera supportée par les coobligés dans la proportion de leur responsabilité soit à hauteur de 20 % par la Smabtp assureur de la Sarl Logiplans, 40 % par la Sa Axa France Iard assureur de la société Dhe, 40 % pour les Mma assurances ès qualités d'assurance de la responsabilité civile de la Sarl'Durand fils';' - en tant que de besoin, condamner la Sa Axa France Iard, assureur de la société Dhe à les garantir'des condamnations prononcées au titre des préjudices immatériels'à hauteur de 40 % ; - condamner la Smabtp, assureur de'la société'Logiplans à'les garantir des condamnations prononcées au titre des préjudices immatériels à hauteur de 20 % ; - dire que la franchise contractuelle, opposable en présence de désordres de nature décennale ayant entraîné des dommages immatériels consécutifs relevant de la garantie RCD facultative et que'la'franchise'sera'retenue'à'hauteur'de'20 % du montant des'doMmages avec'un minimum de 4 151 euros et un maximum de 38 598 euros ; - fixer la'condamnation mise'à'leur'charge au titre des préjudices immatériels à la somme de 21 963,61 euros (soit 40 % de 68 636,32 euros = 27 454,52 euros dont à déduire la franchise de 20 % d'un montant de 5 490,91 euros) ; - dire qu'elles garantiront la Sarl'Durand fils au titre des préjudices immatériels dans la limite de son contrat d'assurance, avec application de la franchise contractuelle qui est opposable ; - débouter la Smabtp'de sa demande de garantie contre elles à hauteur de 80 %';''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''' - débouter la Maaf assurances de sa demande de garantie dirigée contre elles ; - débouter M. [J] [M] de toute demande en condamnation et en garantie dirigée contre elles ; - débouter les appelants de leur réclamation au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la partie succombante aux entiers dépens. ' Par dernières conclusions notifiées le 21 janvier 2022, la Sa Axa France Iard demande à la cour, de confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a alloué la somme'de 40 000'euros à M. et Mme' [F]' au' titre' de' l'article' 700' du code' de procédure civile ; -' débouter M. et Mme [F] de toutes leurs demandes ; -' condamner M. et Mme [F] aux dépens d'appel. ' Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile. ' L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er février 2023. '''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''

MOTIFS

A titre liminaire ' Par motifs propres, que la cour adopte, le tribunal judiciaire de Rouen a caractérisé l'existence d'une réception tacite des travaux de rénovation achevés au mois de juillet 2010. La Sa Axa France Iard ne conteste d'ailleurs plus la réception en cause d'appel. La date de la réception n'est pas débattue et il n'y a pas lieu de la fixer à défaut de demande en ce sens. ' Il n'est pas davantage contesté que le vendeur, M. [M], est débiteur, vis-à-vis des acquéreurs, de la garantie décennale, car réputé constructeur en application de l'article 1792-1du code civil compte tenu de l'ampleur des travaux de rénovation réalisés. Aucun des intimés ne sollicite l'infirmation des dispositions qui les condamnent à garantie vis-à-vis de M. [M]. Celui-ci ne s'est pas constitué intimé en appel et la cour n'est saisie d'aucune demande de garantie à son bénéfice s'agissant des désordres pour lequel les appelants sollicitent l'infirmation des dispositions qui les ont déboutés. ' Les dispositions relatives à la déduction des provisions ne sont pas contestées. ' Sur les désordres examinés dans le premier rapport d'expertise judiciaire ' 1- Sur le désordre n°1 relatif à la porte d'entrée ' Le tribunal a considéré que les difficultés de fermeture de la porte d'entrée n'étaient pas susceptibles d'engager la responsabilité décennale des constructeurs. ' L'expert explique que le vantail, lorsqu'il est ouvert, se ferme à mi-course et frotte à raison d'un défaut d'aplomb. ' Rien ne démontre que la fermeture serait impossible, ou que le clos ne serait pas assuré. L'expert n'a pas confirmé l'impossibilité de fermer la porte à clef, mais simplement évoqué des 'difficultés'. ' Le caractère décennal n'est donc pas établi. ' L'effet de purge ne peut être retenu, puisqu'à dire d'expert 'le faux aplomb et les difficultés de fermeture ne pouvaient être appréhendées qu'après occupation des lieux'. ' Il doit s'en déduire que les difficultés de fermeture sont apparues après plusieurs utilisations de la porte et n'étaient pas détectables à réception. Le fait que le défaut de calfeutrement était perceptible est sans emport puisque le désordre poursuivi est l'absence de fermeture. ' Les appelants sollicitent subsidiairement la condamnation de la Smabtp, assureur du maître d''uvre, sur le fondement des règles de la responsabilité contractuelle. ' Cette dernière ne conteste ni le principe de sa garantie, ni le principe de sa responsabilité pour défaut de surveillance, puisqu'elle conclut à sa condamnation selon les quotes-parts fixées par l'expert. ' Dès lors que l'assureur ne conteste pas la faute de son assuré, ni le lien de causalité, mais conclut à un partage de responsabilité, il reconnaît sa responsabilité in solidum vis-à-vis des maîtres de l'ouvrage, s'agissant de fautes en concours ayant concouru au même désordre. L'assureur doit être condamné pour le tout. ' La Sa Axa France Iard, assureur de Dhe, titulaire du lot menuiseries, conteste sa garantie au regard de l'absence de caractère décennal du désordre. Il n'est pas allégué que cet assureur serait tenu de garantir la responsabilité civile. La Sa Axa France Iard ne saurait donc être condamnée. ' Le coût de la reprise tel que fixé par l'expert n'est pas contesté, soit 4 583,10 euros, outre coût de l'intervention d'urgence, soit 434,50 euros. La Smabtp sera donc condamnée, après infirmation, à payer aux appelants la somme de 5 017,60 euros. ' Compte tenu de l'ancienneté et de la nature du litige dont sont victime des particuliers, il y a lieu sur le fondement de l'article 1231-7 du code civil, de reporter le point de départ des intérêts légaux au jour du dépôt du rapport d'expertise.' ' 2- Sur le désordre n°2 relatif aux menuiseries extérieures ' Le tribunal a retenu l'absence de preuve du caractère décennal au regard de l'ambiguïté et de l'imprécision des conclusions de l'expert, selon lequel 'le désordre ne provoque pas d'infiltration d'eau', 'mais pourra' dans un futur certain décennal, 'nuire à l'habitabilité des lieux'. ' Cette appréciation n'appelle pas de critique : l'expert ne caractérise pas un risque certain d'infiltration dans le délai décennal, dont il ne précise d'ailleurs pas le terme,'puisque la date de la réception n'est pas débattue. Il ne caractérise pas davantage clairement un défaut d'étanchéité à l'air. Le fondement décennal n'est donc pas mobilisable. ' Les appelants agissent subsidiairement contre la Smabtp au titre de la responsabilité civile de son assuré, la Sarl Logiplans. Ils ne précisent pas la nature de la faute qu'ils reprochent au maître d''uvre. L'expert a retenu de façon très générale 'un défaut de direction de l'exécution des travaux' sans autre précision. ' La Smabtp ne conteste toutefois pas la faute de surveillance de son assuré et le lien de causalité, puisqu'elle conclut à un partage de responsabilité. Elle est donc tenue in solidum vis-à-vis des maîtres de l'ouvrage. ' A défaut de désordre décennal, et au regard de ce qui précède, la Sa Axa France Iard ne peut être condamnée à garantie. ' Le montant de la reprise, soit 4 040,66 euros, n'est pas contesté. La Smabtp sera donc condamnée, après infirmation, à payer aux appelants la somme de'4 040,66 euros avec intérêts légaux à compter du dépôt du rapport d'expertise pour les motifs explicités ci-dessus. ' 3- Sur le désordre n° 3 relatif au sommier, portique en bois du séjour et au solivage ' Le tribunal a rappelé les conclusions de l'expert, selon lequel le sommier du séjour s'est affaissé et son vrillage a provoqué à l'étage des fissures sur une cloison, la déformation des huisseries, un jour sous le receveur de douche, et sous les plinthes du palier. Il relève que, s'agissant du solivage, la flèche n'est pas conforme aux règles de l'art. Il a retenu le caractère décennal à raison de l'atteinte à la solidité de l'ouvrage. ' La Sarl Durand fils et son assureur, la Maaf, ne contestent pas le caractère décennal, et cette dernière ne conteste pas sa garantie au titre des préjudices matériels. ' Le montant des travaux de reprise, soit 15 994,77 euros en ce compris la maîtrise d''uvre, objet de la condamnation en première instance, n'est pas contesté. ' Le tribunal a exclu par motif propres toute condamnation en garantie de la Smabtp au titre de ce désordre, puisque le remplacement du sommier a été réalisé postérieurement à la réception initiale, sans maîtrise d''uvre de la Sarl Logiplans. M. [J] [M], défaillant en appel, a été condamné à garantie par le tribunal en application de l'article1792-1du code civil. ' La Maaf et la Sarl Durand fils ne contestent pas les dispositions du jugement qui les condamnent à garantir ce dernier. ' La décision n'appelle donc pas de critique en ce que M. [M], la Sarl Durand fils et la Maaf ont été condamnées in solidum vis-à-vis du maître de l'ouvrage,'et ces deux sociétés condamnées à garantir M. [M]. ' 4- Sur les désordres n°4 relatifs au doublage cloison et 5 relatif à l'installation électrique ' Le tribunal a relevé que l'installation électrique était, à dire d'expert, non seulement non conforme mais également dangereuse, si bien qu'elle rendait l'immeuble impropre à sa destination et caractérisait un désordre décennal. Cette motivation n'appelle pas de critique. ' Le coût de la réparation inclut la reprise complète du placoplâtre et de l'isolation, soit, selon le chiffrage de l'expert en page 20, la somme totale de 100 375,74 euros (79 030,81 + 21 344,93). Le coût de la maîtrise d''uvre est égal, selon ce tableau, à la somme de 11 547,65 euros, et est déjà inclus dans le chiffrage des reprises. La décision n'appelle pas de critique en ce que la Smabtp, assureur du maître d''uvre, la Sa Axa France Iard, assureur de l'électricien, et M. [M], ont été condamnés in solidum de ce chef. L'infirmation de la décision ne portera que sur le montant de la condamnation en ce que le tribunal a retenu la somme de 103 785,54 euros en procédant à une erreur de calcul. ' La Smabtp sollicite la garantie de la Sa Axa France Iard à hauteur de 80 %, au vu de l'implication 'prépondérante' décrite par l'expert. La Sa Axa France Iard ne réplique pas. Au vu des données du litige, il n'y a donc pas lieu d'infirmer le partage de responsabilité retenu par le tribunal ni les dispositions relatives à la garantie due par la Sa Axa France Iard à la Smabtp sur cette condamnation.' ' S'agissant de la chape, dont l'épaisseur est insuffisante pour permettre un fonctionnement optimal du plancher chauffant, le tribunal a relevé'l'absence de caractère décennal, dès lors que la moindre performance du système de chauffage ne rendait pas la maison inhabitable. ' Les appelants n'établissent pas, en cause d'appel, le caractère décennal du désordre lié à l'épaisseur de la chape : il n'est en effet pas établi que la maison ne serait pas chauffable. ' Ils n'expliquent pas en quoi consisterait la faute de la Sarl Logiplans, qui n'est pas tenue d'une obligation de résultat, et n'est pas coresponsable in solidum des constructeurs sur le fondement contractuel des fautes d'exécution, sauf à démontrer un manquement à ses propres obligations contractuelles. La faute de la maîtrise d''uvre n'est pas établie. ' La Smabtp ne reconnaît aucune faute de son assurée sur ce désordre. La décision de rejet sera confirmée. ' 5- Sur les autres demandes ' Le coût des frais d'assistance technique engagés par les appelants est inclus dans la condamnation prononcée au titre des frais irrépétibles. Le rejet prononcé par le tribunal n'appelle donc pas de critique. ' Le coût de la maîtrise d''uvre est incluse dans les montants accordés pour reprise. ' Le montant de la provision de 100 000 euros versée par la Smabtp n'est pas contesté et le principe de sa déduction n'appelle pas de critique. ' Sur les désordres relevés dans le second rapport d'expertise judiciaire ' S'agissant des désordres affectant l'extension, le tribunal a relevé, à juste titre, qu'il revenait à M. et Mme [F] de démontrer l'imputabilité de chaque désordre aux constructeurs concernés.'Le principe de l'acceptation des supports ne dispense pas le maître de l'ouvrage de cette démonstration et n'a pas pour effet de rendre le constructeur coresponsable des désordres décennaux qui affecteraient les supports eux-mêmes indépendamment des travaux à lui confiés. ' Par ailleurs, le fait que l'expert ait proposé la démolition-reconstruction ne modifie pas les conditions d'application de l'article1792 du code civil : l'imputabilité doit être démontrée. Les demandes ne peuvent donc être totalisées et la condamnation demandée pour le tout contre tous au motif que l'expert a considéré que la destruction-reconstruction était la solution la moins coûteuse. ' Les dispositions du jugement relatives au portique métallique et au velux ne sont pas contestées. ' 1- Sur le désordre n°1 relatif à la maçonnerie de l'extension ' S'agissant de la maçonnerie en parpaings, non conforme, et dont le mode de mise en 'uvre n'assure pas l'étanchéité à l'air ni à l'eau, le tribunal a rejeté les demandes formées, en relevant que cet ouvrage était antérieur aux travaux de rénovation litigieux. Les appelants sollicitent la condamnation des constructeurs et de M. [M], à titre principal sur le fondement décennal, et à titre subsidiaire, en page 81 des conclusions signifiées 'en raison des fautes d'exécution commises par les entrepreneurs et des manquements caractérisés à leur obligation de conseil'. ' Ils ne procèdent pas, en cause d'appel, à la nécessaire démonstration de l'imputabilité des travaux, mais citent in extenso des extraits du rapport d'expertise et renvoient à différents textes. ' Le fait que la Sarl Durand fils ait ancré la charpente dans la maçonnerie, que la société Dhe ait posé le placoplâtre contre la maçonnerie, et que la Sarl Logiplans 'suivait le chantier' ne les rend pas responsables des désordres décennaux qui affectaient antérieurement la maçonnerie : il n'est pas établi que les ouvrages réalisés par ces intervenants auraient généré ou aggravé ces désordres préexistants. ' L'existence d'une faute contractuelle liée à un défaut de conseil n'est pas davantage établie : il n'est pas démontré que les intervenants auraient pu ou dû détecter l'état de la maçonnerie. L'expert ne s'est pas prononcé sur ce point. ' La décision sera donc confirmée en ce que les demandes ont été rejetées. ' 2- Sur les désordres 2 et 3 relatifs à la charpente ' Il ressort du rapport d'expertise que le sous-dimensionnement de la charpente, réalisé par la Sarl Durand fils sous maîtrise d''uvre de la Sarl Logiplans, est de nature à compromettre à la solidité de l'ouvrage. Le caractère décennal a été retenu à juste titre par le tribunal. ' La décision n'appelle pas de critique en ce que le tribunal a condamné in solidum la Sarl Durand fils, la Maaf, la Smabtp et M. [M] à payer aux maîtres de l'ouvrage la somme de 3 996,15 euros, maîtrise d''uvre comprise. ' 3- Sur le désordre n°7 relatif aux canalisations des eaux usées ' L'expert a relevé que l'implantation des canalisations dans l'épaisseur du dallage n'était pas conforme aux règles de l'art, et qu'il s'interrogeait sur la conformité aux normes d'assainissement sans toutefois pouvoir l'établir.' Il remarque que cette non-conformité n'a été rendue visible qu'après la dépose de la chape et constitue 'une malfaçon exécutée durant la première campagne de rénovation'. ' Les appelants indiquent qu'il s'agirait de désordres 'consécutifs', sans autre précision. Dès lors qu'ils les qualifient de consécutifs, ils n'allèguent pas que ces désordres constitueraient des désordres décennaux en eux-mêmes. Les propos de l'expert selon lesquels 'le mode de mise en 'uvre' des canalisations 'est de nature à compromettre la solidité du dallage', sont en toute hypothèse, trop imprécis pour caractériser un désordre de nature décennale. Le tribunal a relevé, à juste titre que l'implication des sociétés Dhe ou Durand fils n'était pas démontrée. La société Lesueur qui aurait réalisé le lot litigieux n'est pas dans la cause. Les allégations selon lesquelles la non-conformité de l'installation 'ne pouvait échapper aux intervenants après dépose du carrelage' ne sont pas étayées.' Il est en outre impossible de savoir à quelle époque exacte et dans quel contexte précis a eu lieu cette dépose, ni les raisons pour lesquelles l'électricien ou le charpentier aurait dû détecter les défauts d'implantation de la plomberie. ' La Smabtp, assureur de la Sarl Logiplans conclut à l'absence de désordre et ne peut être considérée comme ayant reconnu la faute de surveillance de son assurée. Les maîtres d'ouvrage n'argumentent d'ailleurs pas précisément leur demande de condamnation. La décision de rejet sera donc confirmée. ' 4- Sur le désordre n°8 relatif à l'implantation des réseaux de plomberie ' L'expert a relevé que ces ouvrages étaient implantés dans une contre-cloison sans protection au gel et avec raccords. Il s'agit d'une mise en 'uvre contraire aux règles de l'art, réalisée durant la première campagne de restauration. ' Les appelants ne caractérisent aucun désordre décennal, ni même aucun désordre au sens strict, s'agissant d'une simple non-conformité. ' Ainsi que l'a relevé le tribunal, la faute des sociétés Dhe et Durand fils n'est pas établie. Les mentions du rapport sont trop imprécises pour établir une faute du plaquiste et du maçon s'agissant d'un défaut de conseil dans l'exécution du lot plomberie. ' La Smabtp, assureur de la Sarl Logiplans, reconnaît la faute de surveillance de son assurée sur ce désordre, puisqu'elle conclut à un partage de responsabilité. ' C'est donc à juste titre que le tribunal l'a condamnée in solidum, s'agissant de fautes en concours. Le montant de 6 765,12 euros maîtrise d''uvre comprise n'est pas contesté et correspond aux données expertales. ' L'appel en garantie de la Smabtp contre la Sa Axa France Iard, assureur de Dhe, sera rejeté à défaut de démonstration d'une faute du plaquiste. ' La décision n'appelle pas de critique. 5- Sur les autres désordres ''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''' Le désordre n°9 correspond à la dépose-repose des menuiseries extérieures, soit au désordre n°2 ci-dessus, et n'appelle pas de condamnation supplémentaire. ' Le désordre n°10 concerne des désordres de la charpente déjà examinés ci-dessus sans qu'il ait lieu d'ajouter. M. et Mme [F], ne faisant pas la démonstration du bien-fondé de plus amples reprises dues à l'encontre de la Sarl Durand fils, le rejet de leurs prétentions retenu par le tribunal sera confirmé. ' S'agissant des reprises imputées au charpentier, les désordres retenus sont liés à un défaut d'exécution non contesté du lot confié à la Sarl Durand fils, si bien que cette société et la Maaf devront garantie à la Smabtp, assureur du maître d''uvre, à hauteur de 80 % du coût de cette condamnation, ainsi qu'elle le sollicite. ' La Smabtp reconnaissant la faute de son assurée à hauteur de 20 %, elle devra garantie à cette hauteur à la Maaf. ' La Sarl Durand fils ne sollicite pas la garantie de la Smabtp. ' La décision n'appelle pas de critique. ' 6- Sur les autres prétentions ' Il n'y a pas lieu à démolition/reconstruction de l'extension et les demandes afférentes à la maîtrise d''uvre d'une telle opération seront rejetées. ' M. et Mme [F] ne démontrent pas davantage, en appel qu'en première instance, le bien-fondé de leur demande au titre du coût d'évacuation des ardoises amiantées. ' L'étude pédologique n'a pas été réalisée'; il n'est pas démontré qu'elle serait nécessaire à la reprise des désordres indemnisés au titre de la présente décision. Il n'y a donc pas lieu à infirmation sur ces points. ' Sur les préjudices immatériels ' Ainsi que l'a jugé le tribunal, il ne peut être reproché à M. et Mme [F] de s'être relogés, compte tenu de l'atteinte à la solidité de l'ouvrage caractérisée par l'expert. ' Le montant de 1 000 euros par mois réclamé à ce titre est justifié au regard des pièces produites. La durée des travaux préconisés, soit 8 mois, doit être prise en compte et n'est d'ailleurs pas contestée. ' Après actualisation à ce jour, le montant de l'indemnisation sera fixé à 89 250 euros (65 000 euros entre le 1er'août 2016 et le'31décembre 2021 + 8 000 +16 250 euros). ' S'ajoute à ce poste, le montant des frais d'assurance du bien loué, soit 636,32 euros, soit un total de 89 886,32 euros. ' En revanche, ainsi que l'a jugé le tribunal, si les intéressés avaient pu emménager dans leur maison, ils auraient nécessairement engagé des frais de chauffage et de ramonage dont rien n'indique qu'ils auraient été inférieurs à ceux dont ils réclament aujourd'hui le remboursement. ' Le tribunal a donc pu valablement rejeter cette demande. ' Les Mma, assureurs de la Sarl Durand fils depuis le 1er janvier 2012, reconnaît en page 6 des conclusions signifiées qu'elle prend en charge les immatériels. ' Il n'est pas démontré que la Maaf couvrirait les préjudices immatériels consécutifs au titre d'un volet facultatif de sa police. Elle ne verse pas cette police sans qu'aucune des parties ne se prévale de sa carence. Elle ne sera donc pas condamnée. ' Sont tenus in solidum vis-à-vis des maîtres de l'ouvrage tous les intervenants impliqués dans les dommages matériels et leurs assureurs. M. [M], Durand fils, la Smabtp, les Mma et la Sa Axa France Iard doivent donc être condamnés au bénéfice de M. et Mme [F]. ' Le montant de la condamnation sera porté, après infirmation, à la somme de 89 886,32 euros. ' S'agissant du volet facultatif de la police, la franchise revendiquée par les Mma est opposable comme l'a jugé le tribunal. ' Il en découle que les Mma ne peuvent être condamnées que sous déduction de leur franchise de 20 %, soit à hauteur de 71 909,06 euros (89 886,32 ''17 977,26), in solidum avec les autres parties concernées. ' La décision n'appelle pas d'infirmation en ce que le tribunal a rejeté la demande en opposabilité des franchises formée par la Smabtp, à défaut pour cette partie de verser sa police et de prouver l'existence d'une franchise. ' Le montant retenu par le tribunal au titre du préjudice de jouissance, soit 3 200 euros, ou 100 euros par mois entre le mois de novembre 2013 et le mois de juillet 2016 est également approprié au'regard de la gêne associée aux désordres constatés, sur la période considérée, dans cette maison dont la valeur locative non contestée est de 900 euros. ' En revanche, pour la période postérieure au déménagement, aucun préjudice n'est démontré, puisque les intéressés ont emménagé dans un logement dont il n'est pas établi qu'il présenterait un agrément moindre. Les Mma démontrent que si elles garantissent les immatériels aux termes de la police, la définition contractuelle de cette notion ne comprend pas les préjudices moraux, mais uniquement les préjudices pécuniaires liés à la privation d'exercice d'un droit ou l'interruption d'un service. Cet assureur n'est donc pas tenu à garantie de ce chef. ' La décision sera donc infirmée, mais uniquement en ce que les Mma ont été condamnées. ' Il ressort de ce qui précède, au regard des fautes des parties et de leur rôle causal respectif dans les préjudices matériels, que le partage de responsabilité doit s'établir comme suit au titre des préjudices immatériels : - la Sarl Durand fils, garantie par les Mma :'40 % - la société Dhe, garantie par la Sa Axa France Iard : 40 % - la Sarl Logiplans, garantie par la Smabtp :'20 % ' Les Mma sollicitent la garantie de la Sa Axa France Iard. La Sa Axa France Iard sera condamnée à les garantir dans les proportions susvisées. ' La Sa Axa France Iard sollicite la confirmation des dispositions par lesquelles la Smabtp, la Maaf et les Mma ont été condamnées à la garantir. La Smabtp et les Mma doivent être condamnées à garantir la Sa Axa France Iard dans les proportions susvisées. ' La Smabtp sollicite la garantie de la Sa Axa France Iard, M. [M], de la Sarl Durand fils et des Mma. La Sa Axa France Iard d'une part, la Sarl Durand fils et les Mma seront condamnées à la garantir dans les proportions ci-dessus. ' La décision n'appelle donc pas de critique. ' Le montant de l'indemnisation au titre du préjudice moral, soit à 5 000 euros, est adapté au regard de la longueur de la procédure, qui concerne le lieu de vie des appelants, et de l'importante déception nécessairement ressentie compte tenu du déroulement du litige. ' Les dispositions relatives à la garantie des assureurs vis-à-vis de la Sarl Durand fils n'appellent donc pas critique. ' La décision sera donc confirmée en ses dispositions soumises à la cour. ' Sur le surplus des demandes ' Compte tenu de l'ancienneté et de la nature du litige dont sont victimes des particuliers, le tribunal a pu valablement, sur le fondement de l'article 1231-7 du code civil, reporter le point de départ des intérêts légaux courant sur les condamnations qu'il a prononcées au jour du dépôt des rapports d'expertise. ' Les dispositions qui ordonnent la capitalisation sont confirmées. ' Les dispositions relatives aux dépens n'appellent pas de critique. ' La Smabtp, la Sarl Durand fils, la Sa Axa France Iard, les Mma et M. [M] succombent et seront condamnées in solidum aux dépens d'appel, dont distraction au bénéfice de Me Delaporte Janna et de la Selarl Gray Scolan. ' Le montant de la condamnation prononcée au titre des frais irrépétibles, en première instance, est excessive nonobstant la durée du litige. Elle sera infirmée et limitée à 25 000 euros à l'encontre des parties qui saisissent la cour d'une demande d'infirmation sur ce point, soit la Smabtp, la Sarl Durand fils, la Sa Axa France Iard et la Maaf. ' Ni l'équité, ni la situation économique des autres parties n'imposent l'application de l'article 700 du code de procédure civile à leur égard. ' Les modalités de la garantie retenues par le tribunal n'appellent pas d'infirmation. ' La Sarl Durand fils, les Mma et la Sa Axa France Iard ne sollicitent pas de garantie au titre des dépens d'appel. ' La Maaf sollicite la garantie de la Smabtp, M. [M], la Sa Axa France Iard et les Mma. ' M. [M] n'est pas tenu à garantie vis-à-vis des constructeurs ou leurs assureurs. Les Mma ne sont pas condamnées au titre des condamnations principales et ne sauraient être tenues à garantie pour les condamnations accessoires. ' La Smabtp sollicite la garantie de la Sa Axa France Iard uniquement. ' Au vu de ce qui précède, la Maaf sera garantie par la Smabtp à hauteur de'20 % et par la Sa Axa France Iard à hauteur de 40 %, et la Smabtp sera garantie par la Sa Axa France Iard à hauteur de 40 %. '' '

PAR CES MOTIFS

, ' La cour, statuant par arrêt par défaut, mis à disposition au greffe, Dans les limites de l'appel formé, ' Infirme le jugement en ce que le tribunal a : - débouté M. et Mme [F] de leur demande en paiement au titre du désordre relatif à la porte d'entrée ; - débouté M. et Mme [F] de leurs demandes en paiement au titre du désordre relatif aux menuiseries extérieures ; - condamné in solidum la société Dhe, la Sa Axa France Iard, M. [J] [M] et la Smabtp à payer à M. et Mme [F] la somme de 103 785,54 euros TTC au titre du désordre relatif à l'installation électrique, avec intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2016 ; - condamné in solidum, au titre des frais de loyers et d'assurance habitation du bien loué, la Smabtp, la Sarl Durand fils, la Sa Mma Iard assurances, la Sa Axa France Iard et M. [J] [M] à payer à M. et Mme [F] la somme de 54 909,06 euros ; . la Smabtp, la Sarl Durand fils, la Sa Axa France Iard et M. [J] [M] à payer à M. et Mme [F] la somme' complémentaire de 13 727,26 euros ; - condamné la Sa Mma Iard assurances à payer une somme de 4 000 euros au titre du préjudice moral ; - condamné in solidum la Smabtp, la Sarl Durand fils, Maaf assurances, la Sa Axa France Iard à verser à M. et Mme [F] la somme de 40 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ' Confirme le jugement en ses autres dispositions soumises à la cour ; ' Statuant à nouveau et y ajoutant, Condamne la Smabtp à payer à M. [X] [F] et Mme [B] [W], son épouse, la somme de 5 017,60 euros au titre des dysfonctionnements de la porte d'entrée (désordre n°1), avec intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2016 ; ' Condamne la Smabtp à payer à M. [X] [F] et Mme [B] [W], son épouse, la somme de 4 040,66 euros au titre des menuiseries extérieures (désordre n°2), avec intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2016';' Condamne in solidum la Sa Axa France Iard, M. [J] [M] et la Smabtp à payer à M. [X] [F] et Mme [B] [W], son épouse, la somme de 100 375,74 euros TTC au titre du désordre relatif à l'installation électrique (désordre n°5), avec intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2016 ; Condamne in solidum la Smabtp, la Sarl Durand fils, la Sa Axa France Iard et M. [J] [M] à payer à M. [X] [F] et Mme [B] [W], son épouse, la somme de 89 886,32 euros au titre des frais de relogement, in solidum avec les Mma Iard assurances mutuelles et la Sa Mma Iard assurances à hauteur de 71 909,06 euros ; Rejette les demandes formées contre les Mma Iard assurances mutuelles et'la Sa Mma Iard assurances au titre du préjudice moral ; ' Condamne in solidum la Smabtp, la Sarl Durand fils, Maaf assurances, les Mma Iard assurances mutuelles et la Sa Mma Iard assurances, la Sa Axa France Iard' à verser à M. [X] [F] et Mme [B] [W], son épouse, la somme de 25 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance et de l'appel, obligation in solidum jusqu'à concurrence de ce montant avec la condamnation mise à la charge de M. [J] [M] au titre des frais irrépétibles' ; '''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''' Condamne in solidum la Smabtp, la Sarl Durand fils, les Mma Iard assurances mutuelles et la Sa Mma Iard assurances, la Sa Axa France Iard et M. [J] [M] aux dépens d'appel, dont distraction au bénéfice de Me Delaporte Janna et la Selarl Gray Scolan ; ' Condamne la Smabtp et la Sa Axa France Iard à garantir la Maaf assurances à hauteur de 20 % et 40 % respectivement au titre des dépens d'appel ; ' Condamne la Sa Axa France Iard à garantir la Smabtp à hauteur de 40 % des condamnations mises à sa charge au titre des dépens d'appel. Le greffier, La présidente de chambre,
Note...

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