INPI, 8 octobre 2018, 2018-1326

Mots clés
décision après projet • r 712-16, 3° alinéa 2 • produits • société • production • animaux • vins • propriété • risque • représentation • terme • ressort

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2018-1326
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : LA VIE CLAIRE ; bioclaire
  • Numéros d'enregistrement : 97672733 ; 4420624
  • Parties : LA VIE CLAIRE / MEDINAT

Résumé

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Texte intégral

OPP 18-1326 / PVALe 08/10/2018 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718- 2 à R. 718-4 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société MEDINAT (société par actions simplifiée) a déposé, le 17 janvier 2018, la demande d’enregistrement n°4 420 624 portant sur le signe complexe BIOCLAIRE. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : « Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; huiles et graisses comestibles ; aliments conservés ; graines comestibles ; conserves de légumes ; salades de légumes ; potages ; conserves de fruits ; salades de fruits ; fromages ; lait et produits laitiers ; poissons et fruits de mer non vivants ; conserves de poissons ; pâtés ; charcuterie ; viandes ; saucisses ; conserves de viandes ; foie-gras ; tous les produits précités étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; Café ; thé ; cacao ; succédanés du café ; riz ; tapioca ; sagou ; farine ; préparations à base de céréales ; tout type de céréales ; semoule ; graines transformées ; pain ; pâtisseries ; confiseries ; gâteaux ; biscottes ; glaces comestibles ; sucre ; miel ; sirop de mélasse ; tisanes autres qu'à usage médicinal ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces [condiments] ; condiments ; sauces à salade ; moutarde ; vinaigre ; épices ; glace à rafraîchir ; pâtes alimentaires ; chocolat ; vanille ; bonbons ; terrine ; quiches ; pâtés à la viande ; biscuits ; biscuits apéritifs ; tous les produits précités étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; Graines et produits agricoles, horticoles et forestiers ; fruits et légumes frais ; semences ; malt ; tous les produits précités étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; Bière ; Eaux minérales et gazeuses ; essences pour la préparation de boissons ; sirops pour boissons ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; extraits de fruits sans alcool ; limonades ; jus de légumes (boissons) ; sirops pour limonades ; sodas ; sorbets (boissons) ; apéritifs sans alcool ; tous les produits précités étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; Boissons alcoolisées ; vins ; boissons à base de vin ; Vins mousseux ; Boissons distillées ; Cidres ; Cocktails ; Digestifs [alcools et liqueurs] ; Eaux-de-vie ; Spiritueux ; Vins effervescents ; tous les produits précités étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; Services de restauration ; services de bars ; services de traiteurs ». Le 3 avril 2018, la société LA VIE CLAIRE (société anonyme) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe française LA V CLAIRE déposée le 4 avril 1997, enregistrée sous le n°97 672 733 et régulièrement renouvelée. Cette marque a été enregistrée notamment pour les produits suivants : « Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles. Produits alimentaires, diététiques ou naturels et compléments alimentaires de régime non à usage médical, à savoir: Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures; compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles. Tous compléments alimentaires, à savoir compléments de l'alimentation courante utilisés pour palier l'insuffisance réelle ou supposée des apports journaliers, à savoir: Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir. Produits alimentaires, diététiques ou naturels et compléments alimentaires de régime non à usage médical, à savoir: Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir.Tous compléments alimentaires, à savoir compléments de l'alimentation courante utilisés pour palier l'insuffisance réelle ou supposée des apports journaliers, à savoir: Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés); graines (semences); animaux vivants; fruits et légumes frais; plantes et fleurs naturelles; aliments pour animaux, malt. Produits alimentaires, diététiques ou naturels et compléments alimentaires de régime non à usage médical, à savoir: Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés); graines (semences); animaux vivants; fruits et légumes frais; plantes et fleurs naturelles; aliments pour animaux, malt. Tous compléments alimentaires, à savoir compléments de l'alimentation courante utilisés pour palier l'insuffisance réelle ou supposée des apports journaliers, à savoir: Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés);graines (semences); animaux vivants; fruits et légumes frais; plantes et fleurs naturelles; aliments pour animaux, malt. Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées); boissons de fruits et jus de fruits; sirops. Produits alimentaires, diététiques ou naturels et compléments alimentaires de régime non à usage médical à savoir: Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées); boissons de fruits et jus de fruits; sirops. Tous compléments alimentaires, à savoir compléments de l'alimentation courante utilisés pour palier l'insuffisance réelle ou supposée des apports journaliers, à savoir: Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées); boissons de fruits et jus de fruits; sirops. Produits alimentaires, diététiques ou naturels et compléments alimentaires de régime non à usage médical à savoir: Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées); boissons de fruits et jus de fruits; sirops. Tous compléments alimentaires, à savoir compléments de l'alimentation courante utilisés pour palier l'insuffisance réelle ou supposée des apports journaliers, à savoir: Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées); boissons de fruits et jus de fruits; sirops. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Produits alimentaires, diététiques ou naturels et compléments alimentaires de régime non à usage médical, à savoir: Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Tous compléments alimentaires, à savoir compléments de l'alimentation courante utilisés pour palier l'insuffisance réelle ou supposée des apports journaliers, à savoir: Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ». L’opposition a été notifiée à la société déposante le 5 avril 2018 sous le n°18-1326. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai imparti. La société déposante a présenté des observations en réponse à l’opposition. Dans ses observations, le titulaire de la demande d'enregistrement a invité la société opposante à produire des preuves d’usage de la marque antérieure. Suite à cette invitation qui lui a été notifiée le 21 juin 2018, des pièces ont été fournies par l’opposant dans le délai imparti. Le 6 août 2018, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse. La société opposante a contesté le bien-fondé du projet de décision. Et la société déposante a présenté des observations en réponse à la contestation. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société LA VIE CLAIRE fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci- après : Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. Elle invoque par ailleurs la notoriété de la marque antérieure et fournit de la documentation à l’appui de son argumentation. Dans ses observations faisant suite au projet de décision, la société opposante conteste la comparaison faite par l’Institut en ce qu’elle n’a pas reconnu l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société déposante conteste une partie de l’argumentation sur les produits et services ainsi que la comparaison des signes en cause. Dans ses observations en réponse au projet de décision, la société déposante répond à la contestation de la société opposante.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; huiles et graisses comestibles ; aliments conservés ; graines comestibles ; conserves de légumes ; salades de légumes ; potages ; conserves de fruits ; salades de fruits ; fromages ; lait et produits laitiers ; poissons et fruits de mer non vivants ; conserves de poissons ; pâtés ; charcuterie ; viandes ; saucisses ; conserves de viandes ; foie- gras ; tous les produits précités étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; Café ; thé ; cacao ; succédanés du café ; riz ; tapioca ; sagou ; farine ; préparations à base de céréales ; tout type de céréales ; semoule ; graines transformées ; pain ; pâtisseries ; confiseries ; gâteaux ; biscottes ; glaces comestibles ; sucre ; miel ; sirop de mélasse ; tisanes autres qu'à usage médicinal ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces [condiments] ; condiments ; sauces à salade ; moutarde ; vinaigre ; épices ; glace à rafraîchir ; pâtes alimentaires ; chocolat ; vanille ; bonbons ; terrine ; quiches ; pâtés à la viande ; biscuits ; biscuits apéritifs ; tous les produits précités étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; Graines et produits agricoles, horticoles et forestiers ; fruits et légumes frais ; semences ; malt ; tous les produits précités étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; Bière ; Eaux minérales et gazeuses ; essences pour la préparation de boissons ; sirops pour boissons ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; extraits de fruits sans alcool ; limonades ; jus de légumes (boissons) ; sirops pour limonades ; sodas ; sorbets (boissons) ; apéritifs sans alcool ; tous les produits précités étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; Boissons alcoolisées ; vins ; boissons à base de vin ; Vins mousseux ; Boissons distillées ; Cidres ; Cocktails ; Digestifs [alcools et liqueurs] ; Eaux-de-vie ; Spiritueux ; Vins effervescents ; tous les produits précités étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; Services de restauration ; services de bars ; services de traiteurs ». Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits suivants : « Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles. Produits alimentaires, diététiques ou naturels et compléments alimentaires de régime non à usage médical, à savoir: Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures; compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles. Tous compléments alimentaires, à savoir compléments de l'alimentation courante utilisés pour palier l'insuffisance réelle ou supposée des apports journaliers, à savoir: Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir. Produits alimentaires, diététiques ou naturels et compléments alimentaires de régime non à usage médical, à savoir: Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir.Tous compléments alimentaires, à savoir compléments de l'alimentation courante utilisés pour palier l'insuffisance réelle ou supposée des apports journaliers, à savoir: Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés); graines (semences); animaux vivants; fruits et légumes frais; plantes et fleurs naturelles; aliments pour animaux, malt. Produits alimentaires, diététiques ou naturels et compléments alimentaires de régime non à usage médical, à savoir: Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés); graines (semences); animaux vivants; fruits et légumes frais; plantes et fleurs naturelles; aliments pour animaux, malt. Tous compléments alimentaires, à savoir compléments de l'alimentation courante utilisés pour palier l'insuffisance réelle ou supposée des apports journaliers, à savoir: Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés);graines (semences); animaux vivants; fruits et légumes frais; plantes et fleurs naturelles; aliments pour animaux, malt. Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées); boissons de fruits et jus de fruits; sirops. Produits alimentaires, diététiques ou naturels et compléments alimentaires de régime non à usage médical à savoir: Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées); boissons de fruits et jus de fruits; sirops. Tous compléments alimentaires, à savoir compléments de l'alimentation courante utilisés pour palier l'insuffisance réelle ou supposée des apports journaliers, à savoir: Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées); boissons de fruits et jus de fruits; sirops. Produits alimentaires, diététiques ou naturels et compléments alimentaires de régime non à usage médical à savoir: Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées); boissons de fruits et jus de fruits; sirops. Tous compléments alimentaires, à savoir compléments de l'alimentation courante utilisés pour palier l'insuffisance réelle ou supposée des apports journaliers, à savoir: Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées); boissons de fruits et jus de fruits; sirops. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Produits alimentaires, diététiques ou naturels et compléments alimentaires de régime non à usage médical, à savoir: Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Tous compléments alimentaires, à savoir compléments de l'alimentation courante utilisés pour palier l'insuffisance réelle ou supposée des apports journaliers, à savoir: Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ». CONSIDERANT que les « Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; huiles et graisses comestibles ; aliments conservés ; graines comestibles ; conserves de légumes ; salades de légumes ; potages ; conserves de fruits ; salades de fruits ; fromages ; lait et produits laitiers ; poissons et fruits de mer non vivants ; conserves de poissons ; pâtés ; charcuterie ; viandes ; saucisses ; conserves de viandes ; foie-gras ; tous les produits précités étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; Café ; thé ; cacao ; succédanés du café ; riz ; tapioca ; sagou ; farine ; préparations à base de céréales ; tout type de céréales ; semoule ; graines transformées ; pain ; pâtisseries ; confiseries ; gâteaux ; biscottes ; glaces comestibles ; sucre ; miel ; sirop de mélasse ; tisanes autres qu'à usage médicinal ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces [condiments] ; condiments ; sauces à salade ; moutarde ; vinaigre ; épices ; glace à rafraîchir ; pâtes alimentaires ; chocolat ; vanille ; bonbons ; terrine ; quiches ; pâtés à la viande ; biscuits ; biscuits apéritifs ; tous les produits précités étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; Graines et produits agricoles, horticoles et forestiers ; fruits et légumes frais ; semences ; malt ; tous les produits précités étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; Bière ; Eaux minérales et gazeuses ; essences pour la préparation de boissons ; sirops pour boissons ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; extraits de fruits sans alcool ; limonades ; jus de légumes (boissons) ; sirops pour limonades ; sodas ; sorbets (boissons) ; apéritifs sans alcool ; tous les produits précités étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; Boissons alcoolisées ; vins ; boissons à base de vin ; Vins mousseux ; Boissons distillées ; Cidres ; Cocktails ; Digestifs [alcools et liqueurs] ; Eaux-de-vie ; Spiritueux ; Vins effervescents ; tous les produits précités étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT en revanche, qu'en n'établissant pas de liens précis entre les « services de restauration ; services de bars ; services de traiteurs » de la demande d'enregistrement et les produits de la marque antérieure servant de base à l'opposition, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres ; qu'ainsi, aucune identité entre eux n'a été mise en évidence, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée. CONSIDERANT en conséquence, que la demande d’enregistrement contestée désigne pour partie des produits et services identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d’enregistrement porte sur le signe complexe BIOCLAIRE, ci-dessous reproduit : Que ce signe a été déposé en couleurs ; Que la marque antérieure porte sur le signe complexe LA V CLAIRE, ci-dessous reproduit : Que cette marque a été enregistrée en couleurs. CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux associés à des éléments figuratifs et des couleurs, et la marque antérieure de trois éléments verbaux, d’éléments figuratifs et de couleurs ; Que si les signes se terminent par le terme CLAIRE et comportent la représentation du soleil, il ne saurait en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public, dès lors que les signes en présence, pris dans leur ensemble, présentent des différences propres à les distinguer nettement ; Qu’en effet, visuellement, le terme CLAIRE est accompagné dans les deux signes de termes distincts, à savoir le préfixe BIO pour le signe contesté et les termes LA V pour la marque antérieure ; Qu’ils se distinguent, en outre, par leurs éléments figuratifs : que le signe contesté apparait dominé par la représentation d’un arbre, contrairement à la marque antérieure dont la vignette comporte un paysage assorti d’un ciel bleu, sans aucun arbre ; que de plus, la représentation du soleil est bien différente dans les deux signes : simple trait jaune en demi-cercle dans le signe contesté, grand cercle jaune doté de rayons dans la marque antérieure ; Que phonétiquement, les signes se différencient par leur rythme (prononciation en deux temps pour le signe contesté, contre trois temps pour la marque antérieure), ainsi que par leurs sonorités d’attaque ; Qu’enfin intellectuellement, la marque antérieure LA VIE CLAIRE forme une expression évoquant une vie faite de clarté, comme le relève la société déposante ; que cette évocation de la vie, absente du signe contesté, crée une nette différence de perception intellectuelle entre les deux signes ; Qu’à cet égard, rien ne permet à la société opposante d’affirmer que la représentation d’un « arbre couvert de feuilles » confère au signe contesté la même « évocation de la vie » que la marque antérieure ; que de plus si les deux signes peuvent évoquer la nature, cette évocation très générale ne saurait supplanter les nombreuses différences existant entre les deux signes pris dans leur ensemble ; Qu’il en résulte une impression d’ensemble différente entre les signes tant aux plans visuel, phonétique qu’intellectuel. CONSIDERANT en conséquence, qu’en l'absence d'imitation entre les signes, il n'existe pas globalement de risque de confusion ni d’association entre les marques, et ce malgré l’identité des produits en présence. CONSIDERANT qu'est extérieur à la présente procédure l'argument de la société opposante visant à dénoncer le fait que la demande d’enregistrement « … cherche à se positionner de manière déloyale sur le marché du bio… » et dont l'appréciation est du seul ressort des tribunaux judiciaires ; qu'en effet, le bien-fondé d'une opposition doit s'apprécier exclusivement eu égard aux droits conférés par la seule marque antérieure invoquée et à l'atteinte susceptible d'être porté à ces droits par l'enregistrement de la demande d'enregistrement contestée. CONSIDERANT qu’est également, extérieure à la présente procédure l’argumentation de la société opposante tenant au prétendu contexte de création du signe contesté ; Qu’en effet, dans le cadre de la procédure d’opposition, la comparaison s’effectue entre les marques en présence telles que déposées, indépendamment des raisons ayant présidé au choix de ces signes. CONSIDERANT, enfin, comme le relève la société opposante, que le risque de confusion est d'autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits et services en cause ; Que toutefois, en l’espèce, la notoriété en France de la marque antérieure démontrée par les documents fournis, ne saurait avoir pour effet de créer un risque de confusion ou d’association entre les signes en présence, compte tenu de leurs nombreuses différences visuelles, phonétiques et intellectuelles ; Qu’ainsi, le signe complexe contesté BIOCLAIRE peut être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque française complexe LA V CLAIRE.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition est rejetée. Pauline VALERO, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Christine B Responsable de Pôle