INPI, 18 mai 2010, 09-4092

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 1 • imitation • projet valant décision • société • produits • publicité • transmission • publication • propriété • terme • presse • risque • service

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    09-4092
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : NEO ; NEO-DATA
  • Classification pour les marques : 35
  • Numéros d'enregistrement : 3517931 ; 3672276
  • Parties : BOUYGUES TELECOM / PROJEM SARL

Résumé

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Texte intégral

OPP 09-4092 / AVP12/04/2010 PROJET DE DECISION Définitif le 18/05/2010 STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l’arrêté modifié du 24 avril 2008, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société PROJEM (société à responsabilité limitée) a déposé, le 25 août 2009, la demande d’enregistrement n° 09 3 672 276, portant sur le si gne verbal NÉO-DATA. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer notamment les services suivants : «Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique».Le 2 décembre 2009, la société BOUYGUES TELECOM (société anonyme) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe NEO, déposée le 2 août 2007 et enregistrée sous le n° 07 3 517 931. Cette marque antérieure porte notamment sur les produits et services suivants : «Ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des images ; logiciels ; Services de promotion des ventes en vue de fidéliser la clientèle dans le domaine de la téléphonie mobile. Communications téléphoniques et radiophoniques ; télécommunication ; radiotéléphonie mobile ; location de radiotéléphones ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques, téléphoniques télévisuelles, numériques et par le réseau Internet ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques et télévisée. Locations de temps d’accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet». L'opposition a été transmise le 8 décembre 2009 au titulaire de la demande d’enregistrement et ce dernier a présenté des observations en réponse à l’opposition. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT Sur la comparaison des produits et services Dans l’acte d’opposition, l’opposant fait valoir que les services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes Le signe contesté constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée. La société opposante insiste sur le fort caractère distinctif de la marque antérieure. Elle invoque également la connaissance de la marque antérieure par le public. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l’opposition la société déposante conteste : - la comparaison des services suivants : «Publicité ; diffusion de matériel publicitaire(tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à butscommerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; locationde temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textespublicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;relations publiques ; communications par réseau de fibres optiques ; servicesd'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique» ; - ainsi que la comparaison des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que dans l'exposé des motifs tirés de la comparaison des produits et services, la société opposante indique qu'elle forme notamment opposition contre les services de «conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d’un support physique vers un support électronique», lesquels ne figurent pas tels quels dans le libellé de la demande d'enregistrement contestée, mais sous la formulation suivante : «conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique» ; Qu'en conséquence, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : «Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique» ; Que l'enregistrement de la marque antérieure a été effectué notamment pour les services suivants : «Ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des images ; logiciels ; Services de promotion des ventes en vue de fidéliser la clientèle dans le domaine de la téléphonie mobile. Communications téléphoniques et radiophoniques ; télécommunication ; radiotéléphonie mobile ; location de radiotéléphones ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques, téléphoniques télévisuelles, numériques et par le réseau Internet ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques et télévisée. Locations de temps d’accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet». CONSIDERANT que les services de «Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ;» de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques aux services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT que les services de «communications par réseau de fibres optiques» de la demande d’enregistrement font partie de la catégorie générale des services de «télécommunication» de la marque antérieure, qui désigne de façon exhaustive l'ensemble des services de communication à distance ; Qu'il s'agit donc de services identiques, contrairement aux assertions de la société déposante. CONSIDERANT que les «location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux» de la demande d’enregistrement sont manifestement identique et similaires aux «Locations de temps d’accès au réseau Internet» de la marque antérieure. CONSIDERANT que les services de «location d'appareils de télécommunication» de la demande d’enregistrement, compte tenu de la généralité des termes employés, peuvent constituer une catégorie générale incluant les services de «location de radiotéléphones» de la marque antérieure, contrairement aux assertions de la société déposante ; Qu'il s'agit donc de services identiques ou, à tout le moins, similaires par leur nature, leur objet et leur destination, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les «services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial» de la demande d’enregistrement tout comme les «services de transmission et de diffusion d'informations par voie télématique» de la marque antérieure, appartiennent à la catégorie plus générale des services de télécommunications ; qu’il s’agit donc de services identiques ou à tout le moins similaires par leurs nature, objet et destination, le public étant fondé à croire qu’ils sont fabriqués et commercialisés par une même entreprise ou, tout au moins, par des entreprises en étroite dépendance. CONSIDERANT que les «services de téléconférences» de la demande d’enregistrement tout comme les «transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques, téléphoniques télévisuelles, numériques et par le réseau Internet» de la marque antérieure, appartiennent à la catégorie plus générale des services de télécommunications ; qu’il s’agit donc de services identiques ou à tout le moins similaires par leurs nature, objet et destination, le public étant fondé à croire qu’ils sont fabriqués et commercialisés par une même entreprise ou, tout au moins, par des entreprises en étroite dépendance, contrairement aux assertions de la société déposante. CONSIDERANT que les services de «Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques» de la demande d’enregistrement s’entendent tout comme les «Services de promotion des ventes en vue de fidéliser la clientèle dans le domaine de la téléphonie mobile» de la marque antérieure de services de promotions de produits et de services auprès des consommateurs ; Qu’ils possèdent donc une nature, un objet et une destination commune ; Qu’à cet égard, peu importe que les services de la marque antérieure vise strictement le domaine de la téléphonie mobile, dès lors que les services de la demande d’enregistrement peuvent également avoir pour objet de tels services ; Que ces services sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de «Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels» de la demande d’enregistrement possèdent un lien étroit et obligatoire avec les «Ordinateurs ; logiciels» de la marque antérieure dès lors que les premiers ont pour objet la réalisation des seconds ; Que ces services et produits sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de «programmation pour ordinateur» de la demande d’enregistrement possèdent un lien étroit et obligatoire avec les «Ordinateurs» de la marque antérieure dès lors que les premiers ont pour objet la programmation des seconds ; Que ces services et produits sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune.CONSIDERANT en revanche que les services de «conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique» de la demande d’enregistrement ne possèdent manifestement pas les mêmes nature et fonction que les «appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des images» de la marque antérieure qui sont des produits ; Qu’en outre, il n’existe pas de lien étroit et obligatoire entre eux dès lors que les seconds n’ont pas pour objet la conversion de donnée mais l’enregistrement, la reproduction et la transmission d’images ; Que ces services et produits ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT qu'en n'établissant pas de liens précis entre les «agences de presse ou d'informations (nouvelles)» de la demande d'enregistrement et les produits et services de la marque antérieure servant de base à l'opposition, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres ; qu'ainsi, aucune identité entre eux n'a été mise en évidence, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée. CONSIDERANT en conséquence, que les services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l'opposition, sont pour partie identiques et similaires à certains produits et services de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal NÉO-DATA, reproduit ci-dessous : Que la marque antérieure porte sur le signe complexe NEO, reproduit ci-dessous : CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants ; Qu’à cet égard, le risque de confusion est d'autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits ou services en cause. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que, ceux-ci ont en commun le terme NEO ; Qu’à cet égard si la séquence NEO est un préfixe évoquant la nouveauté elle ne constitue toutefois pas, au regard du consommateur de culture moyenne, la désignation nécessaire, générique ou usuelle des produits et services visés, ni n’en désigne directement une caractéristique ; qu’elle n’apparaît ainsi pas dépourvue de tout caractère distinctif au regard des produits et services en cause ; Que la dénomination NEO, revêt un caractère dominant au sein du signe contesté au regard des services suivants : «Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur»; Qu’en effet, la séquence DATA, signifiant «données» en langage informatique, comme le reconnaît la société déposante, est dépourvue de caractère distinctif au regard des services informatiques et de télécommunications en ce que ces derniers servent au traitement et à la transmission de données ; Qu’ainsi et contrairement à ce que soutient la société déposante, la séquence DATA n’apparaît pas essentielle au sein de ce signe, en sorte que c’est l’élément NEO qui retiendra l’attention du consommateur ; Qu’ainsi le signe contesté pourra apparaître aux yeux du consommateur des produits et services en cause comme une déclinaison de la marque antérieure appliquée au domaine informatique et des télécommunications ; qu’appliqué à ces services il constitue l’imitation de la marque antérieure. CONSIDERANT en revanche, qu’au regard des autres services en présence à savoir : « Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; location d'appareils de télécommunication», le terme NEO, s’il apparaît distinctif, n’apparaît nullement dominant au sein du signe contesté ; Qu'en effet, l’élément verbal DATA ne constitue pas la désignation des services précités ni ne peut servir à en désigner une caractéristique de sorte que ce terme présente un caractère arbitraire au regard des services précités et apparaît dès lors, tout aussi essentiel que l’élément NEO ; Qu’il apparaît ainsi qu’appliqués aux services précités, le terme NEO n’est pas de nature à retenir à lui seul l’attention du consommateur au sein du signe contesté ; Que dès lors, et contrairement à ce que soutient la société opposante, le signe contesté ne pourra pas être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure ; Que s’il est vrai comme le souligne la société opposante, qu’un faible degré de similitude entre les signes peut être compensé par une identité ou un degré élevé de similarité entre les produits désignés, encore faut-il qu’il existe un degré de similitude suffisant entre les signes, ce qui n’est pas le cas en l’espèce ; Qu’en outre, la société opposante invoque une connaissance particulière de la marque antérieure en raison d’une «importante campagne publicitaire en 2006 …» ; que toutefois, outre que cette connaissance n’est démontrée par aucun document, elle concernerait en tout état de cause le seul domaine de la télécommunication et non pas le domaine de la publicité. CONSIDERANT ainsi, que le signe contesté ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure au regard des services précités. CONSIDERANT en conséquence, que le signe complexe contesté NÉO-DATA ne peut pas être adopté comme marque pour désigner les services suivants : «Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur» sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe NEO, un risque de confusion sur l'origine de ces services pouvant exister.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition numéro 09-4092 est reconnue partiellement justifiée, en ce qu'elle porte surles services suivants : «Télécommunications ; informations en matière detélécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau defibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services deradiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; servicesd'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications àun réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services detéléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à desréseaux informatiques mondiaux ; Conception et développement d'ordinateurs et delogiciels ; programmation pour ordinateur». Article 2 : La demande d'enregistrement n° 09 3 672 276 e st partiellement rejetée pour les services précités. Alexandre VAN PEL, JuristePour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Jean-Yves CAILLIEZChef de Groupe