INPI, 2 octobre 2007, 07-1423

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 1 • différent • projet valant décision • produits • société • risque • propriété • service • chasse • pouvoir

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    07-1423
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : LE HACHE DE JAMBON CUIT ; LE HACHE CUISINE DE JAMBON FLEURY MICHON
  • Classification pour les marques : 29
  • Numéros d'enregistrement : 3440467 ; 3475840
  • Parties : MADRANGE / FLEURY M SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE

Résumé

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Texte intégral

07-1423 / PAB Projet de décision devenu définitif le 2/10/2007. PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société FLEURY MICHON (société anonyme) a déposé, le 19 janvier 2007, la demande d'enregistrement n° 07 3 475 840 portant sur le sig ne verbal LE HACHE CUISINE DE JAMBON FLEURY M. Ce signe est destiné à distinguer les produits et les services suivants : “charcuterie, jambons, saucissons, salaisons, pâtés, foie, pâtés de foie, boudin, saucisse, saucisses panés, tripes, lard, cornichon. Viande, viande conservée, viande de porc, extraits de viande, gelée de viande, conserves de viande, croquettes alimentaires, volaille (viande) ; gibier ; chasse (gibier), moelle à usage alimentaire. Poisson, poisson conservé, poisson saumuré, conserves de poisson ; Fruits de mer, crevettes grises (non vivantes), crevettes roses (bouquets) (non vivantes), crustacés (non vivants), écrevisses (non vivantes), filets de poissons, farine de poisson pour l'alimentation humaine, harengs, homards (non vivants), langoustes (non vivants), mets à base de poisson ; moules (mollusques) (non vivantes), palourdes (non vivants), saumon, thon anchois, coquillages. Plats cuisinés tout préparés à base de légumes, de viandes, de poisson, de charcuterie ; plats cuisinés chauds ou froids composées essentiellement de viande, de volaille, de poisson, de légumes, de fruits, de légumineuses ou de pommes de terre, contenant également des pâtes alimentaires et du riz ; salades préparées composées essentiellement de viande, de volaille, de poisson, de légumes, de fruits, de légumineuses ou de pommes de terre, contenant également des pâtes alimentaires et du riz ; salades de légumes, salades de fruits, soupes de légumes, soupe à base de viande ou de poisson. Préparations à base de viande cuite ; préparations à base de jambon. Fruits et légumes conservés, séchés et cuits, conserves de fruits, de légumes, fruits congelés, confits cuits et comestibles, confitures, compotes, fruits conservés dans l'alcool. Oeufs, laits et produits laitiers, beurre ; crème (produits laitiers, yaourt). Huile et graisses comestibles, huiles comestibles ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; boissons à case de cacao, boissons à base de café, boisson à base de chocolat, boissons à base de thé, chocolat, boisson à base de chocolat, chicorée (succédané du café). Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; biscuiterie, biscuits, brioches, cake au riz, confiserie, caramels (bonbons), crème anglaise, crêpes (alimentation), gâteaux, décorations comestibles pour gâteaux, aromates pour gâteaux autres que les huiles essentielles, pâte pour gâteaux, poudre pour gâteaux, gaufres, mets à base de farine, pain, pâte d'amandes, pâtés (pâtisserie), pâtes alimentaires, pâtes de fruits (confiserie), pâtes (ferments pour pâtes), pâtisserie, petits pains, petits-beurre, pizzas, quiches, sandwiches, sucreries, tartes, tourtes, pâtés à la viande. Glaces comestibles, glaces à rafraîchir, glaces alimentaires, glace brute, naturelle ou artificielle, rafraîchir, liants pour glaces alimentaires, poudres pour glaces alimentaires, yaourt glacé (glaces alimentaires). Miel, sirop de mélasse, mélasse. Levure, poudre pour faire lever, levure en comprimés non à usage médical. Sel, moutarde, sel de cuisine, sel pour conserver les aliments ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; poivre. Jus de viande (sauces), sauces à salade, sauce tomate, sauces (condiments), saucisses (liaisons pour saucisses), viande (jus de viande) (sauces), viandes (produits pour attendrir la viande) à usage domestique, vinaigre ; riz, taboulé ; services de restauration (alimentaires) ; services de bars, cafés restaurants, cafétérias, cantines, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), restauration (repas), services de traiteurs“. Le 2 mai 2007, la société MADRANGE (société par actions simplifiée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale LE HACHE DE JAMBON CUIT, déposée le 12 juillet 2006 et enregistrée sous le n° 06 3 440 467. Cet enregistrement porte sur les produits suivants : “viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes, conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves à base de viande, volaille, poisson, gibier, légumes ; tous produits de charcuterie, salaisons ; jambons, saucisses ; terrines ; pâtés, pâtés végétariens, pâtés au poisson, mousses et plats préparés à base de viandes, de volailles, de gibiers, de légumes, de poissons. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; sauces à salade ; glace à rafraîchir“. L'opposition a été notifiée le 10 mai 2007 au titulaire de la demande d'enregistrement et ce dernier a présenté des observations en réponse. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société MADRANGE fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et les services de la demande d'enregistrement contestée sont, pour certains, identiques et, pour d'autres, similaires aux produits de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes Le signe contesté constitue l’imitation de la marque antérieure. B - LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l’opposition, la société FLEURY MICHON conteste l'argumentation de la société opposante relative à la comparaison des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l'opposition porte sur les produits et les services suivants : “charcuterie, jambons, saucissons, salaisons, pâtés, foie, pâtés de foie, boudin, saucisse, saucisses panés, tripes, lard, cornichon. Viande, viande conservée, viande de porc, extraits de viande, gelée de viande, conserves de viande, croquettes alimentaires, volaille (viande) ; gibier ; chasse (gibier), moelle à usage alimentaire. Poisson, poisson conservé, poisson saumuré, conserves de poisson ; Fruits de mer, crevettes grises (non vivantes), crevettes roses (bouquets) (non vivantes), crustacés (non vivants), écrevisses (non vivantes), filets de poissons, farine de poisson pour l'alimentation humaine, harengs, homards (non vivants), langoustes (non vivants), mets à base de poisson ; moules (mollusques) (non vivantes), palourdes (non vivants), saumon, thon anchois, coquillages. Plats cuisinés tout préparés à base de légumes, de viandes, de poisson, de charcuterie ; plats cuisinés chauds ou froids composées essentiellement de viande, de volaille, de poisson, de légumes, de fruits, de légumineuses ou de pommes de terre, contenant également des pâtes alimentaires et du riz ; salades préparées composées essentiellement de viande, de volaille, de poisson, de légumes, de fruits, de légumineuses ou de pommes de terre, contenant également des pâtes alimentaires et du riz ; salades de légumes, salades de fruits, soupes de légumes, soupe à base de viande ou de poisson. Préparations à base de viande cuite ; préparations à base de jambon. Fruits et légumes conservés, séchés et cuits, conserves de fruits, de légumes, fruits congelés, confits cuits et comestibles, confitures, compotes, fruits conservés dans l'alcool. Oeufs, laits et produits laitiers, beurre ; crème (produits laitiers, yaourt). Huile et graisses comestibles, huiles comestibles ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; boissons à case de cacao, boissons à base de café, boisson à base de chocolat, boissons à base de thé, chocolat, boisson à base de chocolat, chicorée (succédané du café). Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; biscuiterie, biscuits, brioches, cake au riz, confiserie, caramels (bonbons), crème anglaise, crêpes (alimentation), gâteaux, décorations comestibles pour gâteaux, aromates pour gâteaux autres que les huiles essentielles, pâte pour gâteaux, poudre pour gâteaux, gaufres, mets à base de farine, pain, pâte d'amandes, pâtés (pâtisserie), pâtes alimentaires, pâtes de fruits (confiserie), pâtes (ferments pour pâtes), pâtisserie, petits pains, petits-beurre, pizzas, quiches, sandwiches, sucreries, tartes, tourtes, pâtés à la viande. Glaces comestibles, glaces à rafraîchir, glaces alimentaires, glace brute, naturelle ou artificielle, rafraîchir, liants pour glaces alimentaires, poudres pour glaces alimentaires, yaourt glacé (glaces alimentaires). Miel, sirop de mélasse, mélasse. Levure, poudre pour faire lever, levure en comprimés non à usage médical. Sel, moutarde, sel de cuisine, sel pour conserver les aliments ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; poivre. Jus de viande (sauces), sauces à salade, sauce tomate, sauces (condiments), saucisses (liaisons pour saucisses), viande (jus de viande) (sauces), viandes (produits pour attendrir la viande) à usage domestique, vinaigre ; riz, taboulé ; services de restauration (alimentaires) ; services de bars, cafés restaurants, cafétérias, cantines, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), restauration (repas), services de traiteurs“ ; Que la marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : “viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes, conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves à base de viande, volaille, poisson, gibier, légumes ; tous produits de charcuterie, salaisons ; jambons, saucisses ; terrines ; pâtés, pâtés végétariens, pâtés au poisson, mousses et plats préparés à base de viandes, de volailles, de gibiers, de légumes, de poissons. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; sauces à salade ; glace à rafraîchir“. CONSIDERANT que les produits et les services de la demande d'enregistrement contestée sont, pour les uns, identiques et, pour les autres, similaires aux produits de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal LE HACHE CUISINE DE JAMBON FLEURY M, ci-dessous reproduit : Que la marque antérieure porte sur le signe verbal LE HACHE DE JAMBON CUIT, ci-dessous reproduit : CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondé sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que les signes en présence ont en commun des éléments verbaux proches (LE HACHE CUISINE DE JAMBON et LE HACHE DE JAMBON CUIT) ; Que toutefois, la présence commune de ces termes ne saurait suffire à créer un risque de confusion dans l'esprit du public ; Qu’en effet, comme le soulève la société déposante, au sein du signe contesté les termes LE HACHE CUISINE DE JAMBON apparaissent dépourvus de caractère distinctif au regard des produits et des services en cause, en ce que cette expression, construite selon les règles habituelles du langage, désigne un produit alimentaire à savoir un jambon se présentant sous la forme hachée et qui a été cuisiné ; Que de plus, les termes LE HACHE CUISINE DE JAMBON se trouvent suivis des éléments verbaux FLEURY M, totalement arbitraires et qui apparaissent dominants ; Que ces derniers termes, tant en raison de leur caractère distinctif que de leur présentation en caractères majuscules, sont seuls en effet à retenir l’attention du consommateur, qui isolera ces éléments afin d’identifier l’origine des produits ; Qu'à cet égard, le fait que les termes FLEURY M constituent la dénomination sociale de l’entreprise déposante ne permet pas de remettre en cause le principe de l’appréciation globale du risque de confusion, rappelé en préliminaire, auquel l’arrêt rendu le 6 octobre 2005 par la Cour de Justice des Communautés Européennes dans l’affaire LIFE/THOMSON LIFE déroge dans des conditions très particulières ; Qu’en effet, en l’espèce, les éléments qui précèdent les termes FLEURY M n’apparaissent pas dotés d’un pouvoir distinctif normal dans le domaine culinaire au regard des produits en cause. Que le public ne peut donc pas être fondé à croire que les signes en présence seront perçus comme une même marque, l’une étant présentée avec la marque ombrelle du fabricant, et l’autre pas ; Qu’enfin, l’impression d’ensemble produite par ces marques est différente, tant visuellement que phonétiquement ; Qu’en effet visuellement, les deux signes se distinguent par leur longueur et leur présentation (sept termes pour le signe contesté, cinq termes pour la marque antérieure), ce qui leur confère une physionomie différente ; Qu'en outre, sur le plan phonétique, ces signes diffèrent par leurs rythmes et sonorités finales. CONSIDERANT que le risque de confusion dans l'esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, ce qui implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte ; qu'ainsi, un faible degré de similarité entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement ; Que toutefois, les signes en présence sont à ce point différents qu'aucun risque de confusion n'est possible sur leur origine. CONSIDERANT ainsi, que le signe verbal contesté LE HACHE CUISINE DE JAMBON FLEURY M ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure LE HACHE DE JAMBON CUIT. CONSIDERANT en conséquence, qu’il n’existe pas de risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur des produits et des services concernés, celui-ci ne pouvant croire que ces marques proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées ; Qu’ainsi, le signe contesté LE HACHE CUISINE DE JAMBON FLEURY M peut être adopté comme marque pour désigner les produits et les services précités sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale LE HACHE DE JAMBON CUIT.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : l'opposition numéro 07-1423 est rejetée. Pierre-André BOSSUAT, juristePour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Jean-Yves CAILLIEZChef de groupe