Tribunal administratif de Rouen, 23 décembre 2024, 2401578

Vu la procédure suivante

: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 avril 2024 et le 5 septembre 2024, M. C A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de revoir à la hausse le montant du complément indemnitaire annuel (CIA) qui lui a été servi au titre de l'année 2023 à hauteur de 250 euros ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de procéder à l'attribution d'un montant réévalué de CIA au titre de l'année 2023 dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir. Par un mémoire en défense, enregistrés le 26 septembre 2024, le préfet de la Seine-Maritime conclut au non-lieu à statuer. Par mémoire enregistré le 2 octobre 2024, M. A a indiqué se désister de sa requête.

Vu :

* la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; * les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un courrier enregistré au greffe du tribunal le 2 octobre 2024, M. A a indiqué se désister de sa requête enregistrée sous le n° 2401578. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Rouen, le 23 décembre 2024. Le magistrat désigné, T. B N°2401578