INPI, 8 avril 2020, 2019-4017

OPP 2019-4017 / MAS 08/04/2020

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du 22 juin 2014 du Directeur Général de l’Institut national de la propriété industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques.

Vu la décision n° 2016-69 du 15 avril 2016 du Directeur Général de l’Institut national de la propriété industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.-

FAITS ET PROCEDURE

La société MAI JUIN PRODUCTIONS (société par actions simplifiée) a déposé, le 12 juillet 2019, la demande d’enregistrement n° 19 4 567 258, portant sur le signe verbal DEMAIN EST A NOUS.

Le 2 septembre 2019, la société TEL SETE (société par actions simplifiée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque française verbale DEMAIN NOUS APPARTIENT, déposée le 5 mai 2017 et enregistrée sous le n° 17 4 359 421.

A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants :

Sur la comparaison des produits et des services

Dans l’acte d’opposition, la société opposante fait valoir que les produits et services de la demande d’enregistrement objets de l’opposition sont identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée.

Sur la comparaison des signes

La société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.L'opposition a été notifiée à la société déposante par courrier en date du 10 septembre 2019, sous le n° 2019-4017. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition au plus tard le 22 novembre 2019.

Le 20 septembre 2019, l'Institut a notifié à la société déposante une objection provisoire à enregistrement, portant sur des irrégularités de forme constatées dans la demande d'enregistrement et l'invitait à procéder à la régularisation requise dans le délai imparti.

Aucune régularisation n'étant parvenue à l'Institut dans le délai imparti, ce dernier a notifié à la société déposante, le 2 décembre 2019, une décision de rejet partiel de la demande d'enregistrement.

Aucune observation en réponse n'étant parvenue à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur l'opposition.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services

CONSIDERANT, quant à la comparaison des produits et services, que dans l'acte d'opposition, la société opposante a indiqué s'opposer aux produits et services des classes 9, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 28, 30, 35 et 41 de la demande d'enregistrement contestée ;

Qu'en conséquence et suite à la décision de rejet partiel de la demande d'enregistrement prise par l'Institut, le libellé à prendre en considération aux fins de l'opposition est le suivant : "Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, caméras, lentilles de caméras, appareils photographiques, appareils photographiques numériques, projecteurs cinématographiques, télescopes, caméscopes ; appareils et instruments optiques, loupes (optique), longue-vues, jumelles, verres de contact, lentilles de contact, verres correcteurs (optique), verres et montures de lunettes; supports de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; films pour l'enregistrement des sons et/ou des images ; supports d'enregistrements sonores ; supports d’enregistrement audiovisuels ; appareils pour le traitement de l'information ; magnétoscopes, lecteurs de cassettes, lecteurs de disques compacts, lecteurs optiques, lecteurs vidéo ; disques vidéo préenregistrés ou vierges ; disques laser préenregistrés ou vierges ; cassettes à bandes magnétiques ; cassettes vidéo, disques compacts audio et vidéo, disques optiques compacts ; cartes mémoire ou à microprocesseur ; clefs USB ; appareils téléphoniques, téléphones, téléphones portables ; baladeurs ; agendas électroniques ;jeux sur disques optiques numériques ; jeux sur disques compacts ; jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur ; cartouches de jeux vidéo ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de jeux ; jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels : ; cartes électroniques pour jeux électroniques ; aimants ; affiches aimantées ; lunettes (optique) ; lunettes de soleil ; lunettes de sport ; étuis à lunette ; appareils photographiques ; talkies-walkies ; appareils de projection, écrans de projection ; écrans vidéo ; haut- parleurs ; publications électroniques (téléchargeables) ; films cinématographiques impressionnés ; bandes animées à savoir bandes vidéo contenant des dessins animés. Papier ; carton ; articles pour reliures ; produits de l'imprimerie ; photographies ; clichés ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; atlas ; imprimés ; albums ; almanachs ; brochures ; fanions en papier ; autocollants (articles de papeterie) ; décalcomanies ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; livres ; marques pour livres ; manuels ; calendriers ; catalogues ; magazines ; journaux ; publications (imprimées) ; représentations graphiques ; prospectus ; revues (périodiques) ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; billets ; tickets ; cartes postales ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres) ; fournitures scolaires ; cahiers ; carnets ; répertoires ; crayons ; stylos ; plumiers ; porte-plumes ; caractères (chiffres et lettres) ; coupe- papier (articles de bureau) ; enveloppes (papeterie) ; classeurs (articles de bureau) ; enseignes en papier ou en carton. Articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir et peaux d'animaux (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et ceintures) ; malleset valises ; sacs à main, sacs de voyage, sacs de plage, sacs besace, sacs à dos, sacoches pour porter les enfants, sacoches (maroquinerie), sacs banane, sacs de sport autres que ceux adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir ; bourses, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, porte- cartes (portefeuilles) ; serviettes (maroquinerie), porte-documents, mallettes, étuis pour les clefs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases », trousses de voyage, parapluies, parasols et cannes. Objets d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; cadres (encadrement) ; canapés, chaises (sièges), bancs (meubles), fauteuils ; coffres non métalliques ; corbeilles non métalliques ; coussins ; étagères ; garnitures de meubles non métalliques ; glaces (miroirs) ; statues en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques. Verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; services à café ; tasses ; vaisselle non en métaux précieux, assiettes, verres à boire ; saladiers ; bâtonnets pour cocktails ; nécessaires pour pique-niques (vaisselle) ; moules à gâteaux ; poivriers, salières ; porte-couteaux pour la table ; boîtes à biscuits ; boîtes en verre ; gourdes ; tire-bouchons ; bouteilles ; ouvre-bouteilles ; chopes à bière ; bougeoirs ; carafes ; coupes à fruits ; ronds de serviettes ; porte-serviettes ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; bustes en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; fèves en porcelaine, en terre cuite ou en verre. Tissus à usage textile ; Couvertures de lit et de table ; linge de maison, linge de table, nappes non en papier, serviettes de table en matières textiles, set de table non en papier, chemins de tables non en papier, tapis de tables non en papier, linge de lit, draps, sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps), taies d'oreilles, housses d'oreillers, couvre-lits, couvertures de lit, plaids, dessus de lits (couvre-lits), linge de bain (à l'exception de l'habillement), gants de toilette, serviettes de toilette en matières textiles ; coussins, housses pour coussins ; tissus adhésifs collables à chaud ; étiquettes en tissu. Vêtements, chaussures, chaussons, pantoufles ; chaussettes ; chapellerie. Jeux, jouets, figurines, jeux de construction, jeux de société, poupées, voitures (jouets), puzzles, jouets en peluche, marionnettes ; planches à roulettes, patins à roulettes ; balles et ballons, marionnettes ; masques de théâtre ; masques de carnaval ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur à savoir consoles de jeu vidéo ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision à savoir jeux électroniques. Confiserie, chocolat, bonbons et sucreries ; préparations faites de céréales, céréales pour le petit déjeuner, pop corn. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; vente au détail de livres, de magazines, d'articles vestimentaires, textiles, de literie, d'art de la table, d'articles de maroquinerie, d'articles de bijouterie, de jouets, de jeux de société, de produits alimentaires, de supports d’enregistrement audiovisuels. Divertissement ; publication de livres, de dictionnaires, publication électronique de livres, de périodiques en ligne, de dictionnaires ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; Production de films, production de films cinématographiques ; location de films cinématographiques, production de films sur bandes vidéo, montage de bandes vidéo ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de loisirs ; divertissement radiophonique ou télévisé ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de cassettes audio et vidéo, de disques compacts audio-vidéo, de disques compacts interactifs, de cédéroms, de dévédéroms, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires), y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires), de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, de jeux sur disques compacts et disques compacts audionumériques ; organisation de jeux (divertissements)" ;

Que la société opposante a visé comme servant de base à l'opposition les produits et services des classes 9, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 28, 30, 35 et 41 couverts par la marque antérieure, lesquels sont aisément identifiables comme étant les produits et services suivants : "Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; montres intelligentes ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques,géodésiques, électrotechniques, à savoir conducteurs électriques, collecteurs électriques, accumulateurs électriques, coupe-circuits, raccords de lignes électriques, relais électriques, interrupteurs, inverseurs, fils électriques à usage de réseaux téléphoniques, Internet et de télévision, circuits électriques basse tension, appareils et instruments de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; boîtiers électriques, électroniques ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ou audiovisuelles ; câbles électriques ; câbles électriques pour transmissions téléphoniques, informatiques, télévisées ; commutateurs ; gaines pour câbles électriques ; appareils électroniques pour le traitement de l'information, appareils de mesure et de contrôle électroniques, appareils électroniques pour l'amplification des sons, émetteurs de signaux électroniques pour le montage de films cinématographiques ; appareils et instruments pour le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images, de modulation ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes, magnétophones, magnétoscopes, appareils de radio, autoradios, antennes, antennes paraboliques, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, télécommandes, claviers d'ordinateurs, modems, décodeurs, encodeurs, dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information, dispositifs d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmission ; terminaux numériques, répéteurs, satellites ; micros, films (pellicules) impressionnés, vidéogrammes et phonogrammes, bandes magnétiques, bandes vidéo, disques compacts (audio et vidéo), disques optiques, Cédéroms, disques digitaux vidéo, disques magnétiques, vidéo-disques numériques, cartouches vidéo, supports électroniques sur consoles de jeux, téléphones ; supports d'enregistrement magnétiques, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques à savoir cartes à mémoire ou à micro-processeur, cartes de circuits imprimés, cartes magnétiques codées ; supports électroniques de monnaie ; circuits intégrés et microcircuits, lecteurs de cartes, composants électroniques, disques acoustiques, installations de télévision, moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial, serveurs télématiques ; radios ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information ; satellites à usage scientifique et de télécommunication ; dispositifs de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision ; guides électroniques de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; écrans de télévision ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; appareils de messagerie électronique ; appareils et instruments électroniques interactifs à savoir DVD interactifs, logiciels interactifs, CD ROM interactifs, disques compacts interactifs et logiciels de divertissement interactifs ; satellites à usage scientifique et de télécommunication ; programmes informatiques ; logiciels ; téléviseurs ; terminaux de contrôle d'accès ; boîtiers de connexions, connecteurs, écrans (retransmission, projection) ; vidéotéléphones, répondeurs téléphoniques, fils de téléphone, transmetteurs téléphoniques, cartes à mémoire ou à microprocesseur ; câbles à fibre optique et câbles optiques ; piles électriques ; batteries électriques ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord). Dessins animés. Fichiers téléchargeables sur Internet. Fichiers de musique téléchargeables, musique numérique téléchargeable sur Internet, musique numérique téléchargeable sur Internet à partir de sites Web MP3, bandes audio et vidéo préenregistrées comportant de la musique préenregistrée. Éléments graphiques et sonneries téléchargeables pour téléphones mobiles, téléphones portables, téléphones cellulaires, Smartphones. Enregistrements audio, enregistrements sonores, enregistrements vidéo. Applications logicielles pour téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables, tablettes, Smartphone et autres ordinateurs portables ou dispositifs de communications à savoir, applications logicielles pour l'envoi à des tiers de photographies numériques, vidéos, images, et textes par le biais du réseau informatique mondial. Logiciels informatiques ; ludiciels informatiques ; logiciels téléchargeables ; jeux informatiques. Logiciels de messagerie instantanée ; logiciels de partage de fichiers ; logiciels de communication pour l'échange électronique de données, contenu audio et vidéo, images et graphismes via des réseaux informatiques, mobiles, sans fil et de télécommunications ; logiciels pour le traitement des images, des graphismes, du contenu audio et vidéo et de textes. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ounon ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; cartonnages ; imprimés ; manuels ; brochures promotionnelles ; publications imprimées ; magazines ; revues périodiques ; gravures, papier d'emballage ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; cartes postales, décalcomanies ; dessins ; images ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres) ; clichés ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; guide de programmes de télévision et de radio ; carnets, carnets à spirales, carnets à dessin, carnets d'adresses, carnets d'anniversaires, carnets de numéros de téléphone, blocs [papeterie], papier à lettres et enveloppes [articles de papeterie], stylos, stylos-feutres, crayons de couleur, stylos de couleur, porte-mines, règles à tracer, règles à dessiner, taille-crayons, gommes à effacer, trousses à crayons et stylos. Cuir et imitations du cuir, produits en cuir à savoir serviettes [maroquinerie], porte-documents, sacs d'écolier, sacs de voyage, trousses de voyage [maroquinerie], porte-cartes (portefeuilles), portefeuilles, étuis pour clés [maroquinerie], étuis à lunettes, sacs à main, porte-monnaie ; bagages et sacs de transport ; parapluies, parasols et cannes ; peaux d'animaux ; fouets et sellerie ; bagagerie et maroquinerie toutes matières dont sacs de campeurs, sacs de voyage, sacs de plage, sacs à provisions, sacs à roulettes, sacs à dos, housse de téléphone, housse de tablette, housse d'ordinateur ; valises, trousses de voyage, coffres de voyage, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits “ vanity cases ” ; colliers, laisses et habits pour animaux, muselières ; selles, canne-sièges ; gibecières, sacoches pour porter les enfants ; sacs-housses pour vêtements pour le voyage, sacs-housses pour chaussures pour le voyage ; housses de parapluie ou de parasols ; trousses à maquillage, cabas, boîtes à chapeaux en cuir, sacs de sport, sacs d'alpinistes, serviettes d'écoliers, cartables, filets à provisions, sacoches à outils vides, bourses,, porte-musique, sacoches de ceinture, sacs, sachets en cuir pour l'emballage, sacs à vélo, pochettes pour l'emballage en cuir, ombrelles, fourreaux de parapluies ; cannes de parapluies ; pochettes pour sacs à main, bandoulières (courroies) en cuir ; cordons, courroies, fils, lanières, bandes et sangles en cuir ; couvertures en peaux (fourrures). Meubles, meubles d'assise, meubles de salon, chaises, chaises longues, fauteuils, canapés, banquettes, lits, literie (à l'exception du linge de lit), glaces (miroirs), cadres (à l'exception de ceux pour la construction), objets d'art ou d'ornement en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; casiers à bouteilles, tableaux accroche clefs, coffres, coffrets, commodes, coussins, oreillers, décorations en matières plastiques pour aliments, écriteaux en bois ou en matières plastiques, emballage (récipients d'–) en matières plastiques, emballages en bois pour bouteilles, éventails, housses pour vêtements [rangement], miroirs tenus à la main [miroirs de toilette], mobiles décoratifs produisant des sons, mobiles [objets pour la décoration], paniers non métalliques, porte-parapluies, paravents [meubles], patères [crochets] pour vêtements, non métalliques, patères de rideaux, plateaux de tables, porte-livres, porte-revues, portemanteaux [meubles], porte-parapluies, porte-chapeaux, vitrines [meubles] ; contenants de stockage ou de transport non-métalliques. Articles décoratifs en corde, ficelle et matières textiles fibreuses brutes, assiettes, assiettes décoratives, assiettes en plastique, assiettes jetables, balais, bâtonnets pour cocktails, bidons [gourdes], billes de verres décoratives, bocaux, boîtes à biscuits, boîtes à pain, boîtes à savon, boîtes en verre, bols, bonbonnières, bouchons de verre, bouilloires non électriques, boules de verre, boules miroirs, bouteilles, brocs, brosses, brûle-parfums, cache-pot non en papier, candélabres [chandeliers], carafes, casseroles, chiffons de nettoyage, coquetiers, corbeilles à pain, cosys pour théières, coupelles à fruits, coupes à fleurs, coupes à fruits, couvercles de plats, cruches à sirop, cruches à vin, décorations en porcelaine pour gâteaux, dessous-de-plat [ustensiles de table], égouttoirs à vaisselle, éponges, entonnoirs de cuisine, éteignoirs, étendoirs à linge, faitouts, figurines en céramique, figurines en fibre de verre, figurines en terre cuite, figurines en verre teinté, flacons, flûtes à bière, flûtes à champagne, jeux de boîtes alimentaires, louches de cuisine, maniques, marmites, moules de cuisine, mugs, nécessaires pour pique-niques [vaisselle], objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, peignes à cheveux, pelles [accessoires de table], pinces à nappes, pinces à linge, pique à cocktail, planches à découper pour la cuisine, plateaux de service, plats, poêles à frire, porte-bouteilles, porte-cartes de menus, porte-couteaux, porte-cuillères, porte-éponges, porte-gobelets de salle de bains, porte-rouleaux pour papier hygiénique, porte-savon, porte-serviettes, récipients pour la cuisine, rince-doigts, ronds de serviettes, rouleaux à pâtisserie, sacs isothermes, saladiers, salières, saucières, sauteuses, seaux, services à café, services à épices, services à liqueurs, services à thé, soucoupes, soupières, sucriers, tasses, théières, tire-bouchons, torchons [chiffons] pour épousseter, ustensiles de cuisson non électriques, ustensiles de cuisson pour fours à micro-ondes, ustensiles de ménage, ustensiles de toilette, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, ustensiles pour la cuisson au four,vaisselle, vases, verres à boire, verres à liqueur, verres à pied, verres à vin ; brosses (à l'exception des pinceaux). Tissus à usage textile ; linge de maison, linge ouvré, chemins de table, dessous de carafes, linge de table en matières textiles ; nappes, napperons individuels, ronds de table, serviettes de table et tapis de table en matières textiles ; toiles cirées (nappes) ; couvertures de lit et de table ; draps ; tissus pour la lingerie ; enveloppes de matelas ; toile à matelas ; linge de lit ; literie (linge) ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; dessus-de-lit (couvre-lits), édredons (couvre- pieds de duvet) ; couvre-pieds ; courtepointes ; housses et taies d'oreillers ; housses pour coussins ; essuie-mains en matières textiles ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; serviettes de plage ; mouchoirs de poche et serviettes à démaquiller en matières textiles ; gants et serviettes de toilette en matières textiles ; chiffons ; essuie-verres ; tissus d'ameublement ; embrasses en matières textiles ; tissus et étoffes pour meubles ; housses de protection pour meubles ; revêtements de meubles en matières textiles ou en matières plastiques ; portières (rideaux) ; vitrages (rideaux) ; rideaux et stores en matières textiles ou en matières plastiques ; rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques ; tentures murales en matières textiles ; bannières ; calicots ; drapeaux et fanions (non en papier) ; étiquettes en tissu ; coiffes de chapeaux ; couvertures de voyage ; plaids ; saris ; canevas pour la tapisserie ou la broderie ; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie ; toiles gommées (autres que pour la papeterie) ; textiles non-tissés ; tricots (tissus) ; tissus de laine, de lin et de jute ; tissus de coton, cotonnades ; tissus de soie ; crêpe (tissu), crépon ; étoffes de laine ; doublures (étoffes) ; moleskine (tissu), flanelle (tissu), jersey (tissu), taffetas (tissu) ; tulles ; velours ; damas (étoffe) ; frise (étoffe) ; matières plastiques (succédanés du tissu) ; tissus élastiques ; tissus en fibre de verre à usage textile ; tissus imitant la peau d'animaux. Vêtements confectionnés pour hommes, femmes et enfants ; tricots et bonneterie ; lingerie, sous-vêtements, pyjamas, robes de chambre, chandails, jupes, robes, pantalons, vestes, manteaux, chemiserie, layettes, écharpes, cravates, foulards, gants (habillement), chapellerie, casquettes ; bandeaux pour la tête [habillement], cache-cou, cache-nez, ceintures en cuir [habillement], ceintures en tissu [habillement] ; chaussettes, bas, collants ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles, bottes, chaussures de sport, de plage, de ski ; caleçons de bain, maillots de bain ; vêtements pour la pratique des sports, à l'exception des combinaisons de plongée ; dossards de football, maillots de cyclisme, maillots de rugby, maillots de sport, shorts de sport ; vêtements imperméables, vêtements en polaire, polos, pulls en coton, parkas, survestes, blousons. Jeux, jouets dont jeux de société, jeux de réflexion, jeux de stratégie, jeux de dextérité, jeux d'action et d'adresse, jeux éducatifs pour enfants et familles, pour un et/ou plusieurs joueurs, à base d'éléments divers en carton, papier, bois, plastique, feutrine et/ou autres matières et/ou fiches/cartes et/ou plateau et/ou figurines ; jouets en peluches ; animaux rembourrés en tant que jouets ; bassins gonflables pour activités de loisirs ; blocs de construction [jouets] ; cartes à jouer, jeux de société, puzzles, articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, tapis et chaussures ; raquettes et balles de jeu ; skis et fixations de ski ; palmes pour nageurs ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; trottinettes ; housses adaptées pour patins à roulettes ; planches pour le surfing ; armes d'escrime ; gants de boxe, de base-ball, de golf ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et sucreries) ; objets de cotillon ; cerfs-volants ; cannes à pêche, moulinets pour cannes à pêche, hameçons ; engins pour l'exercice corporel et appareils de culture physique, bicyclettes fixes d'entraînement ; jouets pour animaux domestiques ; bulles de savon [jouets] ; cages de football ; casse-tête [jeux] ; cerfs-volants ; cotillons en papier ; chapeaux de cotillon en papier ; masques de déguisement ; confettis ; figurines [jouets] ; figurines d'action [jouets] ; figurines articulées ; figurines de collection en tant que jouets ; personnages de jeu ; personnages articulés [jouets] ; jouets gonflables ; jouets parlants ; jouets pour la baignade ; marionnettes rembourrées ; personnages imaginaires en tant que jouets ; piñatas ; poupées chiffon ; poupées parlantes ; sacs gonflables rebondissants ; boules à neige ; bracelets pour le sport ; dispositifs de flottaison sous la forme de planches de natation pour les loisirs ; brassards de natation ; ceintures de natation ; flotteurs de natation pour les loisirs ; flotteurs en mousse pour la natation ; flotteurs gonflables pour la natation ; gilets de natation ; jeux automatiques autres que ceux à pré-paiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, jeux vidéos ; jeux de hasard, d'argent, matériels de jeux et notamment roues de loteries et appareils de tirage. Café, thé, cacao, sucre, édulcorants naturels, glucose à usage alimentaire, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; pâtes alimentaires, semoule ; farines et préparations faites de céréales ; flocons de céréales ; pain, pâtisserie, gâteaux, brioches, crêpes, confiserie, sucreries ; glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical ; anis ; anis étoilé ; extrait de malt pour l'alimentation ; aromates autres que les huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments), sauces à salade ; ketchup ; mayonnaises ; assaisonnements ; algues (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; pâte d'amande ; plats cuisinés à base des produits précités.Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services de publicité et informations d'affaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et services de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, de produits audiovisuels ou de produits multimédias, mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale. Gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services télématiques. Abonnement à des chaînes de télévision. Abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet). Compilation de données dans une banque de données et une banque juridique ; services d'abonnement pour des tiers à des publications électroniques ou non, numériques ; abonnement à un service télématique ; abonnement à une chaîne de télévision ; conseils (à savoir informations de consommation) concernant le choix d'équipements informatiques et de télécommunication ; services de revue de presse. Distribution de courriers publicitaires. Abonnement à des programmes de radio, à des vidéogrammes et phonogrammes ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recherche de marché ; télé-promotion avec offre de vente. Gérance administrative de lieux d'exposition ; gestion administrative de lieux d'expositions à but commercial ou de publicité. Services de vente au détail des produits suivants : appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, électrotechniques, à savoir conducteurs électriques, collecteurs électriques, accumulateurs électriques, coupe-circuits, raccords de lignes électriques, relais électriques, interrupteurs, inverseurs, fils électriques à usage de réseaux téléphoniques, Internet et de télévision, circuits électriques basse tension, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, boîtiers électriques, électroniques, installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ou audiovisuelles, câbles électriques, câbles électriques pour transmissions téléphoniques, informatiques, télévisées, commutateurs, gaines pour câbles électriques, appareils électroniques pour le traitement de l'information, appareils de mesure et de contrôle électroniques, appareils électroniques pour l'amplification des sons, émetteurs de signaux électroniques pour le montage de films cinématographiques, appareils et instruments d'enseignement, appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images, de modulation, appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes, magnétophones, magnétoscopes, appareils de radio, autoradios, antennes, antennes paraboliques, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, télécommandes, ordinateurs, claviers d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, logiciels enregistrés, décodeurs, encodeurs, dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information, dispositifs d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication, appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmission, terminaux numériques, répéteurs, satellites, micros,films (pellicules) impressionnés, vidéogrammes et phonogrammes, bandes magnétiques, bandes vidéo, disques compacts (audio et vidéo), disques optiques, Cédéroms, disques digitaux vidéo, disques magnétiques, vidéo-disques numériques, cartouches vidéo, supports électroniques sur consoles de jeux, téléphones, supports d'enregistrement magnétiques, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques à savoir cartes à mémoire ou à micro-processeur, cartes de circuits imprimés, cartes magnétiques codées, supports électroniques de monnaie, circuits intégrés et microcircuits, lecteurs de cartes, composants électroniques, disques acoustiques, installations de télévision, moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial, serveurs télématiques, radios, mécanismes pour appareils à prépaiement, machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information, satellites à usage scientifique et de télécommunication, dispositifs de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision, guides électroniques de programmes de télévision et de radio, appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision, appareils et instruments de télévision interactive, écrans de télévision, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), appareils de messagerie électronique, appareils et instruments électroniques interactifs à savoir DVD interactifs, logiciels interactifs, CD ROM interactifs, disques compacts interactifs et logiciels de divertissement interactifs, satellites à usage scientifique et de télécommunication, programmes informatiques, logiciels, téléviseurs, terminaux de contrôle d'accès, boîtiers de connexions, connecteurs, écrans (retransmission, projection), vidéotéléphones, répondeurs téléphoniques, fils de téléphone, transmetteurs téléphoniques, cartes à mémoire ou à microprocesseur, câbles à fibre optique et câbles optiques, piles électriques, batteries électriques, appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord), dessins animés, fichiers téléchargeables sur Internet, fichiers de musique téléchargeables, musique numérique téléchargeable sur Internet, musique numérique téléchargeable sur Internet à partir de sites Web MP3, bandes audio et vidéo préenregistrées comportant de la musique préenregistrée, éléments graphiques et sonneries téléchargeables pour téléphones mobiles, téléphones portables, téléphones cellulaires, Smartphones, enregistrements audio, enregistrements sonores, enregistrements vidéo, logiciels de jeu téléchargeables, logiciels de jeu vidéo, applications logicielles pour téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables, tablettes, Smartphone et autres ordinateurs portables ou dispositifs de communications à savoir, applications logicielles pour l'envoi à des tiers de photographies numériques, vidéos, images, et textes par le biais du réseau informatique mondial, logiciels informatiques, ludiciels informatiques, logiciels téléchargeables, jeux informatiques, logiciels de messagerie instantanée, logiciels de partage de fichiers, logiciels de communication pour l'échange électronique de données, contenu audio et vidéo, images et graphismes via des réseaux informatiques, mobiles, sans fil et de télécommunications, logiciels pour le traitement des images, des graphismes, du contenu audio et vidéo et de textes, papier, carton, cartonnages, imprimés, journaux, livres, manuels, brochures promotionnelles, brochures, publications imprimées, magazines, revues périodiques, peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique, écussons (cachets en papier), enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier), affiches, autocollants [articles de papeterie], cartes postales, décalcomanies, dessins, images, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs, matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres), produits de l'imprimerie, caractères d'imprimerie, clichés, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), cartes d'abonnement (non magnétiques), cartes de crédit (non magnétiques), guide de programmes de télévision et de radio, carnets, carnets à spirales, carnets à dessin, carnets d'adresses, carnets d'anniversaires, carnets de numéros de téléphone, blocs [papeterie], papier à lettres et enveloppes [articles de papeterie], étiquettes adhésives, étiquettes adhésives en papier, papier-cadeau, sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, nappes en papier, serviettes en papier, stylos, stylos-feutres, crayons de couleur, stylos de couleur, porte-mines, règles à tracer, règles à dessiner, taille-crayons, gommes à effacer, trousses à crayons et stylos, tissus à usage textile, linge de maison, linge ouvré, chemins de table, dessous de carafes, linge de table en matières textiles, nappes, napperons individuels, ronds de table, serviettes de table et tapis de table en matières textiles, toiles cirées (nappes), couvertures de lit et de table, draps, tissus pour la lingerie, enveloppes de matelas, toile à matelas, linge de lit, literie (linge), sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps), dessus-de-lit (couvre-lits), édredons (couvre-pieds de duvet), couvre-pieds, courtepointes, housses et taies d'oreillers, housses pour coussins, essuie-mains en matières textiles, linge de bain (à l'exception de l'habillement), serviettes de plage, mouchoirs de poche et serviettes à démaquiller en matières textiles, gants et serviettes de toilette en matières textiles, chiffons, essuie- verres, tissus d'ameublement, embrasses en matières textiles, tissus et étoffes pour meubles, housses de protection pour meubles, revêtements de meubles en matières textiles ou en matières plastiques,portières (rideaux), vitrages (rideaux), rideaux et stores en matières textiles ou en matières plastiques, rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques, tentures murales en matières textiles, bannières, calicots, drapeaux et fanions (non en papier), étiquettes en tissu, coiffes de chapeaux, couvertures de voyage, plaids, saris, canevas pour la tapisserie ou la broderie, tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie, toiles gommées (autres que pour la papeterie), textiles non-tissés, tricots (tissus), tissus de laine, de lin et de jute, tissus de coton, cotonnades, tissus de soie, crêpe (tissu), crépon, étoffes de laine, doublures (étoffes), moleskine (tissu), flanelle (tissu), jersey (tissu), taffetas (tissu), tulles, velours, damas (étoffe), frise (étoffe), matières plastiques (succédanés du tissu), tissus élastiques, tissus en fibre de verre à usage textile, tissus imitant la peau d'animaux, vêtements confectionnés pour hommes, femmes et enfants, tricots et bonneterie, lingerie, sous-vêtements, pyjamas, robes de chambre, chandails, jupes, robes, pantalons, vestes, manteaux, chemiserie, layettes, écharpes, cravates, foulards, gants (habillement), chapellerie, casquettes, bandeaux pour la tête [habillement], cache-cou, cache-nez, ceintures en cuir [habillement], ceintures en tissu [habillement], chaussettes, bas, collants, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles, bottes, chaussures de sport, de plage, de ski, caleçons de bain, maillots de bain, vêtements pour la pratique des sports, à l'exception des combinaisons de plongée, dossards de football, maillots de cyclisme, maillots de rugby, maillots de sport, shorts de sport, vêtements imperméables, vêtements en polaire, polos, pulls en coton, parkas, survestes, blousons, jeux, jouets dont jeux de société, jeux de réflexion, jeux de stratégie, jeux de dextérité, jeux d'action et d'adresse, jeux éducatifs pour enfants et familles, pour un et/ou plusieurs joueurs, à base d'éléments divers en carton, papier, bois, plastique, feutrine et/ou autres matières et/ou fiches/cartes et/ou plateau et/ou figurines, jouets en peluches, animaux rembourrés en tant que jouets, bassins gonflables pour activités de loisirs, blocs de construction [jouets], cartes à jouer, jeux de société, puzzles, articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, tapis et chaussures, raquettes et balles de jeu, skis et fixations de ski, palmes pour nageurs, patins à roulettes, planches à roulettes, trottinettes, housses adaptées pour patins à roulettes, planches pour le surfing, armes d'escrime, gants de boxe, de base-ball, de golf, décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et sucreries), objets de cotillon, cerfs-volants, cannes à pêche, moulinets pour cannes à pêche, hameçons, engins pour l'exercice corporel et appareils de culture physique, bicyclettes fixes d'entraînement, jouets pour animaux domestiques, bulles de savon [jouets], cages de football, casse-tête [jeux], cerfs-volants, cotillons en papier, chapeaux de cotillon en papier, masques de déguisement, confettis, figurines [jouets], figurines d'action [jouets], figurines articulées, figurines de collection en tant que jouets, personnages de jeu, personnages articulés [jouets], jouets gonflables, jouets parlants, jouets pour la baignade, marionnettes rembourrées, personnages imaginaires en tant que jouets, piñatas, poupées parlantes, sacs gonflables rebondissants, boules à neige, bracelets pour le sport, dispositifs de flottaison sous la forme de planches de natation pour les loisirs, brassards de natation, ceintures de natation, flotteurs de natation pour les loisirs, flotteurs en mousse pour la natation, flotteurs gonflables pour la natation, gilets de natation, jeux automatiques autres que ceux à pré-paiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, jeux vidéos, jeux de hasard, d'argent, matériels de jeux et notamment roues de loteries et appareils de tirage. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés sur tout support à savoir téléviseur, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, réseaux informatiques, Internet ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités sportives ; cours par correspondance ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; montage de programmes radiophoniques ettélévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; édition et publication de grilles de programmes télévisés relayés sur des réseaux sociaux ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de spectacles ; service de production et d'édition musicale, service de production artistique et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services de ludothèques à savoir : services d'animations ludiques (divertissements). Montage de bande vidéo, reportages photographiques ; rédaction de scénarios. Services de traduction ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo. Location d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, d'antennes, de paraboles, de postes de radio, d'appareils audio et vidéo, de cameras, de baladeurs, baladeurs vidéo, de décors de théâtre. Location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels. Consultations en matière d'audiovisuel à savoir consultations en matière de production d'émissions de télévision ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne connectés à un réseau social, publications d'informations, de messages, de contenus vidéo, de photographie, de programmes de télévision sur des sites Internet et des réseaux sociaux ; micro édition. Consultations professionnelles en matière de production et réalisation de programmes vidéo. Location de tout appareil et instrument audiovisuel. Services de programmation musicale ; édition et publication en ligne d'œuvres musicales et de vidéoclips ; édition en ligne de bases de données d'œuvres musicales et de vidéoclips. Mise à disposition de musique numérique non téléchargeable sur Internet ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables dans le domaine de la musique ; service d'informations en matière de divertissement, musique [divertissement], représentations en direct [divertissement] et manifestations de divertissement. Services de divertissement comprenant des personnages de fiction. Représentations en direct et entrées en scène d'un personnage en costume en tant que divertissement. Représentations musicales et vidéo".

CONSIDERANT que force est de constater que les "Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, appareils photographiques, appareils et instruments optiques, magnétoscopes, disques compacts audio et vidéo, cartes mémoire ou à microprocesseur ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de jeux ; lunettes (optique) ; étuis à lunette ; appareils photographiques ; écrans de projection. Papier ; carton ; articles pour reliures ; produits de l'imprimerie ; photographies ; clichés ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; imprimés ; albums ; brochures ; fanions en papier ; décalcomanies ; journaux ; livres ; manuels ; calendriers ; magazines ; journaux ; prospectus ; revues (périodiques) ; affiches ; cartes postales ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs à main, sacs de voyage, sacs de plage, sacs à dos, sacoches pour porter les enfants ; bourses, portefeuilles, porte-cartes (portefeuilles) ; serviettes (maroquinerie), porte- documents, étuis pour les clefs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases», trousses de voyage, parapluies, parasols et cannes. Objets d'art en bois, ou en matières plastiques ; canapés, chaises (sièges), fauteuils ; coussins ; glaces (miroirs) ; services à café ; tasses ; assiettes, verres à boire ; saladiers ; bâtonnets pour cocktails ; nécessaires pour pique-niques (vaisselle) ; salières ; porte-couteaux pour la table ; boîtes à biscuits ; boîtes en verre ; gourdes ; tire-bouchons ; bouteilles ; carafes ; coupes à fruits ; ronds de serviettes. Tissus à usage textile ; Couvertures de lit et de table ; linge de maison, serviettes de table en matières textiles. Vêtements, chaussures, pantoufles. Jeux, jouets, figurines, jeux de construction, jeux de société, poupées, voitures (jouets), puzzles, jouets en peluche, marionnettes ; planches à roulettes, patins à roulettes ; balles et ballons, marionnettes ; masques de théâtre ; masques de carnaval Confiserie, sucreries ; préparations faites de céréales. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Divertissement ; publication de livres, publication électronique de livres, de périodiques en ligne ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; Production de films, production de films cinématographiques ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; divertissement radiophonique ou télévisé ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de cassettes audio et vidéo, de disques compacts audio-vidéo, de disques compacts interactifs, de cédéroms, de dévédéroms, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires), y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires), de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériquesà mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées)" de la demande d'enregistrement contestée, apparaissent à l'identique dans le libellé invoqué de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.

CONSIDERANT, en revanche, qu'en n'établissant pas de liens précis entre les autres produits et services de la demande d'enregistrement contestée objets de l'opposition et les produits et services invoqués de la marque antérieure, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à elle pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres ;

Qu'à cet égard, la société opposante ne saurait se contenter de déclarer que tous ces produits et services sont "fortement similaires" sans établir de lien précis entre ces derniers ni définir ces critères de façon plus précise ;

Qu'ainsi, aucune comparaison entre eux n'a été mise en évidence et aucune similarité n'a été démontrée ;

Qu'en outre, l'appartenance de ces produits et services aux mêmes classes de la classification ne saurait avoir pour effet de leur conférer une similarité, dès lors que la classification internationale des produits et services, n'ayant qu'une valeur administrative sans portée juridique, est sans incidence sur l'appréciation de la similarité des produits et services en cause ;

CONSIDERANT en conséquence que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée apparaissent pour certains identiques aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes

CONSIDERANT que la demande d’enregistrement contestée porte sur le signe verbal DEMAIN EST A NOUS, reproduit ci-dessous :

Que la marque antérieure porte sur la dénomination DEMAIN NOUS APPARTIENT, reproduit ci- dessous :

CONSIDERANT que les opposants invoquent l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective que le signe contesté est constitué de quatre éléments verbaux alors que la marque antérieure en comporte trois ;

Que visuellement, phonétiquement et intellectuellement, les signes en présence ont en commun la même association du terme DEMAIN en attaque et du pronom personnel NOUS à un verbe faisant référence à la possession (APPARTIENT dans la marque antérieure / EST A dans le signe contesté), de sorte qu'ils véhiculent la même idée que nous sommes maîtres de notre avenir et que le futur nous appartient ;

Qu’ainsi, il résulte de cette structure commune des signes en cause une même impression d’ensemble, le consommateur étant fondé à croire qu’il existe un risque de confusion entre eux.CONSIDERANT que le signe contesté constitue donc l’imitation de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.

CONSIDERANT en conséquence, qu’en raison de l’identité de certains des produits et services en cause et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe un risque de confusion sur l’origine de ces marques ;

Que le signe verbal contesté DEMAIN EST A NOUS ne peut pas être adopté à titre de marque pour désigner ces produits et services, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque antérieure DEMAIN NOUS APPARTIENT.

PAR CES MOTIFS

DECIDE

Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les produits et services suivants : "Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, appareils photographiques, appareils et instruments optiques, magnétoscopes, disques compacts audio et vidéo, cartes mémoire ou à microprocesseur ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de jeux ; lunettes (optique) ; étuis à lunette ; appareils photographiques ; écrans de projection. Papier ; carton ; articles pour reliures ; produits de l'imprimerie ; photographies ; clichés ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; imprimés ; albums ; brochures ; fanions en papier ; décalcomanies ; journaux ; livres ; manuels ; calendriers ; magazines ; journaux ; prospectus ; revues (périodiques) ; affiches ; cartes postales ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs à main, sacs de voyage, sacs de plage, sacs à dos, sacoches pour porter les enfants ; bourses, portefeuilles, porte-cartes (portefeuilles) ; serviettes (maroquinerie), porte-documents, étuis pour les clefs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases », trousses de voyage, parapluies, parasols et cannes. Objets d'art en bois, ou en matières plastiques ; canapés, chaises (sièges), fauteuils ; coussins ; glaces (miroirs) ; services à café ; tasses ; assiettes, verres à boire ; saladiers ; bâtonnets pour cocktails ; nécessaires pour pique-niques (vaisselle) ; salières ; porte-couteaux pour la table ; boîtes à biscuits ; boîtes en verre ; gourdes ; tire-bouchons ; bouteilles ; carafes ; coupes à fruits ; ronds de serviettes. Tissus à usage textile ; Couvertures de lit et de table ; linge de maison, serviettes de table en matières textiles. Vêtements, chaussures, pantoufles. Jeux, jouets, figurines, jeux de construction, jeux de société, poupées, voitures (jouets), puzzles, jouets en peluche, marionnettes ; planches à roulettes, patins à roulettes ; balles et ballons, marionnettes ; masques de théâtre ; masques de carnaval Confiserie, sucreries ; préparations faites de céréales. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Divertissement ; publication de livres, publication électronique de livres, de périodiques en ligne ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; Production de films, production de films cinématographiques ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; divertissement radiophonique ou télévisé ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de cassettes audio et vidéo, de disques compacts audio-vidéo, de disques compacts interactifs, de cédéroms, de dévédéroms, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires), y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires), de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées)".Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée pour les produits et services précités.

Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Marie-Anne C Juriste