INPI, 6 décembre 2016, 2016-2509

Mots clés
décision après projet • r 712-16, 3° alinéa 2 • produits • vente • société • propriété • risque • production • règlement • terme • rapport • signification

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2016-2509
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : RENEW LIFE ; 777 NEWLIFE
  • Numéros d'enregistrement : 14646855 ; 4256411
  • Parties : RENEW LIFE CANADA Inc. / 777 NEW LIFE

Résumé

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Texte intégral

OPP 16-2509 / GB Courbevoie, le 6 décembre 2016 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION ****LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n°207/2009 modifié par le Règlement (UE) n°2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision n° 2014-142 bis modifiée du Directeur Général de l'Institut national de la propriété industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques. Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société 777 NEW LIFE (société par actions simplifiée) a déposé le 14 mars 2016 la demande d'enregistrement n°16 4 256 411, portant sur le signe verbal 777 NEWLIFE. Ce signe est destiné à distinguer les produits suivants : « parfums, savons, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires. Produits de toilette ; gels de douche et pour le bain à usage cosmétique. Crèmes, gels et lotions cosmétiques pour le visage, le corps et les mains ; gels cosmétiques hydratants pour le visage, le corps et le cuir chevelu ; préparations cosmétiques pour l`amincissement, gels, crèmes et lotions amincissantes ; produits de maquillage et de démaquillage ; masques de beauté pour le visage et le corps, gommages pour le visage et le corps. Produits dépilatoires. Huiles de toilette, huiles de massage à usage cosmétique, gels de massage à usage cosmétique. Shampoings, soins capillaires. Préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau. Produits cosmétiques pour les soins de la peau ; pots-pourris odorants ; Substances diététiques à usage médical à savoir substances contenues dans les aliments et boissons diététiques à usage médical. Coupe-faim à usage médical, compléments diététiques et nutritionnels à usage médical sous forme de poudres, comprimés, capsules, boissons. Compléments alimentaires à savoir vitamines, minéraux, oligo-éléments, acides aminés, acides gras, protéines, extraits végétaux et huiles essentielles. Compléments alimentaires et diététiques pour le sport et l`amélioration des performances à usage médical. Compléments alimentaires à usage non médical. Herbes médicinales. Thé médicinal. Thé diététique, à savoir : compléments diététiques sous forme de thé à usage médical ; bains médicinaux ; Aliments diététiques, barres énergétiques à base de fruits et pate de fruits, en-cas à base de fruits, pâtes de fruits ; Aliments diététiques, barres énergétiques et barres hyper protéinées à base de chocolat, en-cas à base de céréales et de chocolat, en-cas à base de riz, préparations faites de céréales, biscuits, barres de céréales hyperprotéinées. Boissons à base de chocolat, de cacao, de café, de thé ; Boissons non alcooliques. Boissons de fruits et jus de fruits. Boissons de légumes et jus de légumes. Jus de pousse d`herbe. Jus végétaux. Boissons énergétiques ».Le 8 juin 2016, la société RENEW LIFE CANADA INC. (société de droit canadien) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base de la marque de l’Union européenne RENEW LIFE déposée le 7 octobre 2015 et enregistrée sous le n°14 646 855. Cet enregistrement porte notamment sur les services suivants : « services de vente au détail de vitamines, minéraux, compléments alimentaires et nutritionnels, produits diététiques naturels, mélanges pour boissons nutritionnelles, semences comestibles et fibres alimentaires, formules pour faciliter le transit intestinal, enzymes de digestion, produits probiotiques, pour la santé digestive et la gestion du poids naturel; Services de vente au détail en ligne de vitamines, minéraux, compléments alimentaires et nutritionnels, produits diététiques naturels, mélanges pour boissons nutritionnelles, semences comestibles et fibres alimentaires, formules pour faciliter le transit intestinal, enzymes de digestion, produits probiotiques, pour la santé digestive et la gestion du poids naturel; Services de vente en gros de vitamines, minéraux, compléments alimentaires et nutritionnels, produits diététiques naturels, mélanges pour boissons nutritionnelles, semences comestibles et fibres alimentaires, formules pour faciliter le transit intestinal, enzymes de digestion, produits probiotiques, pour la santé digestive et la gestion du poids naturel. Services d'éducation et d'instruction en matière de santé, de bien-être, de régimes alimentaires, de compléments alimentaires et de nutrition; Production et distribution de programmes radiophoniques et télévisés dans le domaine des régimes, de la nutrition, de l'alimentation saine, des aliments et de la cuisine. Services de conseillers en nutrition; Fourniture d'un site web et de contenu en ligne proposant des informations en matière de santé, de santé mentale et de santé physique, de régimes alimentaires, de compléments alimentaires et de nutrition ». L'opposition a été notifiée à la société déposante le 16 juin 2016 sous le numéro 16-2509 et cette dernière a formulé des observations en réponse à l'opposition, qui ont été transmises à la société opposante. Le 6 octobre 2016, l’Institut a adressé aux deux parties un projet de décision. La société opposante a présenté des observations contestant partiellement le projet de décision, observations transmises à la société déposante. La fin de la procédure a été repoussée au 21 novembre 2016. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société RENEW LIFE CANADA INC. fait valoir, à l'appui de son opposition et suite au projet de décision, les arguments exposés ci-après : Sur la comparaison des produits et services Les produits de la demande d'enregistrement contestée sont similaires aux services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société déposante conteste la comparaison des produits et services ainsi que celle des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le sur le signe verbal 777 NEW LIFE représentée ci-dessous : Que la marque antérieure porte sur le signe verbal RENEW LIFE, présenté en lettres majuscules d’imprimerie, droites et noires. CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de sa marque par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective que le signe contesté comporte un nombre composé de trois chiffres suivi d’un élément verbal et la marque antérieure deux éléments verbaux ; Que les éléments verbaux NEW LIFE et RENEW LIFE ont en commun la séquence NEW LIFE (NEWLIFE), ce qui leur confère une grande ressemblance visuelle et phonétique ; Que ces éléments verbaux diffèrent par la présence des deux lettres RE- accolées au terme NEW au sein de la marque antérieure ; Que toutefois cette différence n'est pas de nature à écarter tout risque de confusion entre les signes, dès lors qu'elle ne porte que sur deux lettres, les signes restant marqués par une physionomie et des sonorités d’ensemble proches ; Qu’en outre, intellectuellement les éléments verbaux NEW LIFE et RENEW LIFE font tous les deux référence à l’idée d’une nouvelle vie, contrairement à ce que soutient la société déposante, les lettres RE-accolées au terme NEW dans la marque antérieure ne modifiant pas le sens de l’expression ; Que ces signes diffèrent également par leur présence du nombre 777 au sein du signe contesté ; Que toutefois la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer les différences qui en résultent ; Qu’en effet, au sein du signe contesté, la dénomination NEWLIFE, parfaitement arbitraire au regard des produits en cause, apparaît comme l’élément dominant du signe, dès lors le nombre 777, qui le précède, apparaîtra accessoire aux yeux du consommateur concerné qui, à défaut d’en saisir une signification précise, l’interprètera vraisemblablement comme une simple référence numérique en rapport avec les produits désignés ; Qu’à cet égard, le consommateur de culture moyenne, auquel il convient de se référer, n’appréhendera pas le nombre 777 comme faisant référence aux attributs de la spiritualité, du développement personnel, de l’intuition, du mysticisme, de la connaissance et de la compréhension, dont fait état la société déposante ; Qu'ainsi, il résulte, tant des ressemblances d’ensemble entre les signes que de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, un risque de confusion. Que le signe contesté 777 NEWLIFE constitue donc l'imitation de la marque antérieure RENEW LIFE. Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits suivants : « parfums, savons, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires. Produits de toilette ; gels de douche et pour le bain à usage cosmétique. Crèmes, gels et lotions cosmétiques pour le visage, le corps et les mains ; gels cosmétiques hydratants pour le visage, le corps et le cuir chevelu ; préparations cosmétiques pour l`amincissement, gels, crèmes et lotions amincissantes ; produits de maquillage et de démaquillage ; masques de beauté pour le visage et le corps, gommages pour le visage et le corps. Produits dépilatoires. Huiles de toilette, huiles de massage à usage cosmétique, gels de massage à usage cosmétique. Shampoings, soins capillaires. Préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau. Produits cosmétiques pour les soins de la peau ; pots-pourris odorants ; Substances diététiques à usage médical à savoir substances contenues dans les aliments et boissons diététiques à usage médical. Coupe-faim à usage médical, compléments diététiques et nutritionnels à usage médical sous forme de poudres, comprimés, capsules, boissons. Compléments alimentaires à savoir vitamines, minéraux, oligo-éléments, acides aminés, acides gras, protéines, extraits végétaux et huiles essentielles. Compléments alimentaires et diététiques pour le sport et l`amélioration des performances à usage médical. Compléments alimentaires à usage non médical. Herbes médicinales. Thé médicinal. Thé diététique, à savoir : compléments diététiques sous forme de thé à usage médical ; bains médicinaux ; Aliments diététiques, barres énergétiques à base de fruits et pate de fruits, en-cas à base de fruits, pâtes de fruits ; Aliments diététiques, barres énergétiques et barres hyper protéinées à base de chocolat, en-cas à base de céréales et de chocolat, en-cas à base de riz, préparations faites de céréales, biscuits, barres de céréales hyperprotéinées. Boissons à base de chocolat, de cacao, de café, de thé ; Boissons non alcooliques. Boissons de fruits et jus de fruits. Boissons de légumes et jus de légumes. Jus de pousse d`herbe. Jus végétaux. Boissons énergétiques ».Que la marque antérieure a été enregistrée pour les services suivants : « services de vente au détail de vitamines, minéraux, compléments alimentaires et nutritionnels, produits diététiques naturels, mélanges pour boissons nutritionnelles, semences comestibles et fibres alimentaires, formules pour faciliter le transit intestinal, enzymes de digestion, produits probiotiques, pour la santé digestive et la gestion du poids naturel; Services de vente au détail en ligne de vitamines, minéraux, compléments alimentaires et nutritionnels, produits diététiques naturels, mélanges pour boissons nutritionnelles, semences comestibles et fibres alimentaires, formules pour faciliter le transit intestinal, enzymes de digestion, produits probiotiques, pour la santé digestive et la gestion du poids naturel; Services de vente en gros de vitamines, minéraux, compléments alimentaires et nutritionnels, produits diététiques naturels, mélanges pour boissons nutritionnelles, semences comestibles et fibres alimentaires, formules pour faciliter le transit intestinal, enzymes de digestion, produits probiotiques, pour la santé digestive et la gestion du poids naturel. Services d'éducation et d'instruction en matière de santé, de bien-être, de régimes alimentaires, de compléments alimentaires et de nutrition; Production et distribution de programmes radiophoniques et télévisés dans le domaine des régimes, de la nutrition, de l'alimentation saine, des aliments et de la cuisine. Services de conseillers en nutrition; Fourniture d'un site web et de contenu en ligne proposant des informations en matière de santé, de santé mentale et de santé physique, de régimes alimentaires, de compléments alimentaires et de nutrition ».CONSIDERANT que les « substances diététiques à usage médical à savoir substances contenues dans les aliments et boissons diététiques à usage médical. Coupe-faim à usage médical, compléments diététiques et nutritionnels à usage médical sous forme de poudres, comprimés, capsules, boissons. Compléments alimentaires à savoir vitamines, minéraux, oligo-éléments, acides aminés, acides gras, protéines, extraits végétaux et huiles essentielles ; compléments alimentaires et diététiques pour le sport et l’amélioration des performances à usage médical ; compléments alimentaires à usage non médical. Thé diététique, à savoir : compléments diététiques sous forme de thé à usage médical ; aliments diététiques» de la demande d’enregistrement contestée sont unis par un lien étroit et obligatoire aux « services de vente au détail, vente au détail en ligne et vente en gros de vitamines, minéraux, compléments alimentaires et nutritionnels, produits diététiques naturels, mélanges pour boissons nutritionnelles, semences comestibles et fibres alimentaires, formules pour faciliter le transit intestinal, enzymes de digestion, produits probiotiques, pour la santé digestive et la gestion du poids naturel » de la marque antérieure, dès lors que les services précités ont pour objet les produits de la demande d’enregistrement contestée.Que ces produits et services sont donc complémentaires, et dès lors similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune ;CONSIDERANT que suite au projet de décision, la société opposante a démontré la similarité entre les « herbes médicinales ; thé médicinal » de la demande d’enregistrement contestée et les « services de vente au détail, vente au détail en ligne et vente en gros de compléments alimentaires et nutritionnels, produits diététiques naturels, mélanges pour boissons nutritionnelles » de la marque antérieure ;Que ce lien de similarité n’a pas été contesté par la société déposante. CONSIDERANT en revanche que les « préparations cosmétiques pour l’amincissement, gels, crèmeset lotions amincissantes » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de produits nonmédicamenteux destinés à l’amincissement du corps ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoireaux « services de vente au détail de vitamines, minéraux, compléments alimentaires et nutritionnels,produits diététiques naturels, mélanges pour boissons nutritionnelles, semences comestibles et fibresalimentaires, formules pour faciliter le transit intestinal, enzymes de digestion, produits probiotiques,pour la santé digestive et la gestion du poids naturel; Services de vente au détail en ligne de vitamines,minéraux, compléments alimentaires et nutritionnels, produits diététiques naturels, mélanges pourboissons nutritionnelles, semences comestibles et fibres alimentaires, formules pour faciliter le transitintestinal, enzymes de digestion, produits probiotiques, pour la santé digestive et la gestion du poidsnaturel; Services de vente en gros de vitamines, minéraux, compléments alimentaires et nutritionnels,produits diététiques naturels, mélanges pour boissons nutritionnelles, semences comestibles et fibresalimentaires, formules pour faciliter le transit intestinal, enzymes de digestion, produits probiotiques,pour la santé digestive et la gestion du poids naturel. Services d'éducation et d'instruction en matièrede santé, de bien-être, de régimes alimentaires, de compléments alimentaires et de nutrition;Production et distribution de programmes radiophoniques et télévisés dans le domaine des régimes,de la nutrition, de l'alimentation saine, des aliments et de la cuisine. Services de conseillers ennutrition; Fourniture d'un site web et de contenu en ligne proposant des informations en matière desanté, de santé mentale et de santé physique, de régimes alimentaires, de compléments alimentaireset de nutrition » de la marque antérieure, dès lors que ces services n’ont pas pour objet les produitsde la demande d’enregistrement contestée. Qu’à cet égard, le libellé de la marque antérieure ne désigne pas des services de vente au détail de « produits amincissants », contrairement à ce que soutient la société opposante ;Que les « préparations cosmétiques pour l’amincissement, gels, crèmes et lotions amincissantes » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas plus particulièrement de lien étroit et obligatoire avec les « services d'éducation et d'instruction en matière de santé, de bien-être, de régimes alimentaires, de compléments alimentaires et de nutrition; Fourniture d'un site web et de contenu en ligne proposant des informations en matière de santé, de santé mentale et de santé physique » de la marque antérieure, dès lors que les seconds n’ont pas nécessairement pour objet les premiers, lesquels ne sont pas offerts dans le cadre des seconds ;Que ces produits et services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.Que les « préparations cosmétiques pour l’amincissement, gels, crèmes et lotions amincissantes » de la demande d’enregistrement contestée qui sont destinés à être appliqués sur la peau dans un but esthétique ne sont pas l’objet des « services de vente au détail, vente au détail en ligne et vente en gros de produits pro-biotiques pour la gestion du poids naturel » de la marque antérieure, qui désigne la commercialisation de produits alimentaires contenant des micro-organismes vivants (bactérie ou levure, notamment ferment lactique) qui, ingérés en quantité suffisante, ont un effet bénéfique sur la santé en améliorant l’équilibre de la flore int estinale;Qu’ainsi, s’il est vrai, comme le relève l’opposant, que les produits de la demande et ceux visés dans les services de vente permettent aux personnes d’« amincir leur corps », ils présentent des différences de nature et de fonction qui excluent tout lien de complémentarité entre les produits et services concernés ; Que la société opposante soutient qu’il existe un risque de confusion sur l'origine des produits en cause du fait que certaines entreprises commercialisent sous la même marque les produits précités ; que toutefois, s’il est vrai que la diversification des entreprises constitue un des facteurs d’appréciation du risque de confusion, cette circonstance doit nécessairement se conjuguer avec l’identité des signes ou leur très grande proximité, ce qui n’est pas le cas en l’espèce ; Qu'il ne s'agit donc pas de produits et services similaires ni susceptibles d’être attribués à la même origine. CONSIDERANT que les « parfums, savons, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires. Produits de toilette ; gels de douche et pour le bain à usage cosmétique. Crèmes, gels et lotions cosmétiques pour le visage, le corps et les mains ; gels cosmétiques hydratants pour le visage, le corps et le cuir chevelu ; produits de maquillage et de démaquillage ; masques de beauté pour le visage et le corps, gommages pour le visage et le corps. Produits dépilatoires. Huiles de toilette, huiles de massage à usage cosmétique, gels de massage à usage cosmétique. Shampoings, soins capillaires. Préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau. Produits cosmétiques pour les soins de la peau ; pots-pourris odorants » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux « services de vente au détail de vitamines, minéraux, compléments alimentaires et nutritionnels, produits diététiques naturels, mélanges pour boissons nutritionnelles, semences comestibles et fibres alimentaires, formules pour faciliter le transit intestinal, enzymes de digestion, produits probiotiques, pour la santé digestive et la gestion du poids naturel; Services de vente au détail en ligne de vitamines, minéraux, compléments alimentaires et nutritionnels, produits diététiques naturels, mélanges pour boissons nutritionnelles, semences comestibles et fibres alimentaires, formules pour faciliter le transit intestinal, enzymes de digestion, produits probiotiques, pour la santé digestive et la gestion du poids naturel; Services de vente en gros de vitamines, minéraux, compléments alimentaires et nutritionnels, produits diététiques naturels, mélanges pour boissons nutritionnelles, semences comestibles et fibres alimentaires, formules pour faciliter le transit intestinal, enzymes de digestion, produits probiotiques, pour la santé digestive et la gestion du poids naturel » de la marque antérieure, dès lors que ces services n’ont pas pour objet les produits de la demande d’enregistrement contestée ;Que le simple fait que les produits de la demande d’enregistrement contestée et les produits, objets des services de vente de la marque antérieure soient susceptibles d’être commercialisés dans les mêmes magasins constitue un critère beaucoup trop large pour les déclarer similaires ; Qu’en outre, bien que ces produits soient susceptibles d’être commercialisés dans les mêmes magasins, ils le sont dans des emplacements bien différents ;Que ces produits et services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.CONSIDERANT que les « bains médicinaux » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux « services de vente au détail, vente au détail en ligne et vente en gros de vitamines, minéraux, compléments alimentaires et nutritionnels, produits diététiques naturels, mélanges pour boissons nutritionnelles, semences comestibles et fibres alimentaires, formules pour faciliter le transit intestinal, enzymes de digestion, produits probiotiques, pour la santé digestive et la gestion du poids naturel » de la marque antérieure, dès lors que ces services n’ont pas pour objet les produits de la demande d’enregistrement contestée, contrairement à ce que soutient la société opposante ;Que les produits précités de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas davantage un lien étroit et obligatoire avec les « services d’éducation et d’instruction en matière de santé, de bien- être, de régimes alimentaires, de compléments alimentaires et de nutrition » de la marque antérieure, dès lors que ces services n’ont pas pour objet les « bains médicinaux » de la demande d’enregistrement contestée ;Que ces produits et services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.CONSIDERANT que les « barres énergétiques à base de fruits et pate de fruits, en-cas à base de fruits, pâtes de fruits ; barres énergétiques et barres hyper protéinées à base de chocolat, en-cas à base de céréales et de chocolat, en-cas à base de riz, préparations faites de céréales, biscuits, barres de céréales hyperprotéinées. Boissons à base de chocolat, de cacao, de café, de thé ; Boissons non alcooliques. Boissons de fruits et jus de fruits. Boissons de légumes et jus de légumes. Jus de pousse d`herbe. Jus végétaux. Boissons énergétiques » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des produits alimentaires destinés aux sportifs et des boissons non alcoolisées ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux « services de vente au détail de vitamines, minéraux, compléments alimentaires et nutritionnels, produits diététiques naturels, mélanges pour boissons nutritionnelles, semences comestibles et fibres alimentaires, formules pour faciliter le transit intestinal, enzymes de digestion, produits probiotiques, pour la santé digestive et la gestion du poids naturel; Services de vente au détail en ligne de vitamines, minéraux, compléments alimentaires et nutritionnels, produits diététiques naturels, mélanges pour boissons nutritionnelles, semences comestibles et fibres alimentaires, formules pour faciliter le transit intestinal, enzymes de digestion, produits probiotiques, pour la santé digestive et la gestion du poids naturel; Services de vente en gros de vitamines, minéraux, compléments alimentaires et nutritionnels, produits diététiques naturels, mélanges pour boissons nutritionnelles, semences comestibles et fibres alimentaires, formules pour faciliter le transit intestinal, enzymes de digestion, produits probiotiques, pour la santé digestive et la gestion du poids naturel. Services d'éducation et d'instruction en matière de santé, de bien-être, de régimes alimentaires, de compléments alimentaires et de nutrition; Production et distribution de programmes radiophoniques et télévisés dans le domaine des régimes, de la nutrition, de l'alimentation saine, des aliments et de la cuisine. Services de conseillers en nutrition; Fourniture d'un site web et de contenu en ligne proposant des informations en matière de santé, de santé mentale et de santé physique, de régimes alimentaires, de compléments alimentaires et de nutrition » de la marque antérieure, dès lors que ces services n’ont pas pour objet les produits de la demande d’enregistrement contestée, contrairement à ce que soutient la société opposante ;Que les « barres énergétiques à base de fruits et pate de fruits, en-cas à base de fruits, barres énergétiques et barres hyper protéinées à base de chocolat, en-cas à base de céréales et de chocolat, en-cas à base de céréales, en-cas à base de riz, barres de céréales hyperprotéinées. Boissons énergétiques » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas davantage unis par un lien étroit et obligatoire aux « services de vente au détail, vente au détail en ligne et vente en gros de compléments alimentaires et nutritionnels, produits diététiques naturels, mélanges pour boissons nutritionnelles » de la marque antérieure, dès lors que ces services n’ont pas pour objet les produits de la demande d’enregistrement contestée, ces derniers étant distincts des produits visés dans la marque antérieure ; qu’en effet, les produits de la demande d’enregistrement contestée constituent de simples en-cas ayant des bienfaits sur la vitalité physique, alors que les produits objets de la marque antérieure sont consommés lors des repas dans le but de retrouver un équilibre nutritionnel et de restaurer la santé ; Que ces produits et services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.Que les produits précités de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas plus de lien étroit et obligatoire avec les « services d'éducation et d'instruction en matière de santé, de bien-être, de régimes alimentaires, de compléments alimentaires et de nutrition; Fourniture d'un site web et de contenu en ligne proposant des informations en matière de santé, de santé mentale et de santé physique » de la marque antérieure, dès lors que les seconds n’ont pas pour objet les premiers ;Que ces produits et services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.CONSIDERANT en conséquence que les produits de la demande d'enregistrement contestée apparaissent, pour partie, similaires aux services invoqués de la marque antérieure. CONSIDERANT ainsi qu’en raison de la similarité d’une partie des produits en cause et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur des produits en cause ; Que signe contesté 777 NEWLIFE ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner de tels produits sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque de l’Union européenne RENEW LIFE.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les produits suivants : « substances diététiques à usage médical à savoir substances contenues dans les aliments et boissons diététiques à usage médical. Coupe-faim à usage médical, compléments diététiques et nutritionnels à usage médical sous forme de poudres, comprimés, capsules, boissons. Compléments alimentaires à savoir vitamines, minéraux, oligo-éléments, acides aminés, acides gras, protéines, extraits végétaux et huiles essentielles ; compléments alimentaires et diététiques pour le sport et l’amélioration des performances à usage médical ; compléments alimentaires à usage non médical ; herbes médicinales ; thé médicinal ; Thé diététique, à savoir : compléments diététiques sous forme de thé à usage médical ; aliments diététiques». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits précités. Géraldine BAUDART Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Jean-Yves CAILLIEZResponsable de pôle