Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 13 juin 2024, 19/18327

Mots clés
Contrats • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction • Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
13 juin 2024
Tribunal de grande instance de Grasse
16 avril 2019

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
  • Numéro de pourvoi :
    19/18327
  • Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  • Nature : Arrêt
  • Décision précédente :Tribunal de grande instance de Grasse, 16 avril 2019
  • Identifiant Judilibre :666bdde64f86b00008117908
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Résumé

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3

ARRÊT

AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/169 Rôle N° RG 19/18327 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHQ5 Société ALLIANZ IARD C/ [E] [O] [P] [G] veuve [O] S.E.L.A.R.L. C.[S] -ME [D] [S] S.E.L.A.R.L. HERBAUT-PECOU SNC GEOXIA MEDITERRANEE S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE ASSURANCE SARL GOLFE INGENIERIE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Véronique GODFRIN Me Laure ATIAS Me Paul RENAUDOT Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de Grasse en date du 16 avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/01032. APPELANTE SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Valérie GINET, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [E] [O] - décédé le 16.07.2021 né le 12 Février 1939 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] Madame [P] [G] veuve [O] née le 09 Février 1943 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE SNC GEOXIA MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 7] SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] représentées par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Sophie BOSVIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE S.E.L.A.R.L. C.[S] Me [D] [S] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société GEOXIA MEDITERRANEE demeurant [Adresse 4] défaillante S.E.L.A.R.L. HERBAUT-PECOU Me [C] [N] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société GEOXIA MEDITERRANEE demeurant [Adresse 2] défaillante SARL GOLFE INGENIERIE dont le siège social est [Adresse 3] défaillante S.E.L.A.R.L. C.[S] Me [D] [S] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société GEOXIA MEDITERRANEE demeurant [Adresse 4] défaillante S.E.L.A.R.L. HERBAUT-PECOU Me [C] [N] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société GEOXIA MEDITERRANEE demeurant [Adresse 2] défaillante S.E.L.A.R.L. C.[S] Me [D] [S] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société GEOXIA MEDITERRANEE demeurant [Adresse 4] défaillante S.E.L.A.R.L. HERBAUT-PECOU Me [C] [N] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société GEOXIA MEDITERRANEE demeurant [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 avril 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence TANGUY, conseillère rapporteure, qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Flavie DRILHON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024, Signé par Cathy CESARO-PAUTROT, présidente et Flavie DRILHON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Le 21 novembre 2002, M. [E] [O] et son épouse, Mme [P] [G], ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans avec la société Maisons individuelles Méditerranée, aujourd'hui dénommée Géoxia Méditerranée pour l'édification d'une maison à [Adresse 9]. Une assurance dommage-ouvrage a été souscrite auprès de la société Axa Corporate Solutions. La société Géoxia Méditerranée a sous-traité : -les plans de structure à la société Golfe ingénierie, se disant assurée auprès de la société Smabtp, -le gros-'uvre à M. [K] [H] [F], assuré auprès de la société Allianz, -les aménagements intérieurs à l'entreprise [J] [W], assurée auprès de la société Mutuelles du [Localité 10] Assurances Iard. Le 13 mai 2005, la réception a eu lieu avec réserves qui ont été levées le 9 septembre 2005. Se plaignant de plusieurs désordres, M. et Mme [O] ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Grasse d'une demande d'expertise à laquelle il a été fait droit par ordonnance de référé du 31 août 2011, Mme [V] étant désignée en qualité d'expert. L'expert a déposé son rapport le 29 septembre 2014. Le 3 février 2015, M. et Mme [O] ont assigné la société Géoxia Méditerranée et son assureur le société Axa Corporate Solutions en indemnisation de leurs préjudices matériels et immatériels résultant des désordres et les sociétés Géoxia Méditerranée et Axa Corporate Solutions ont appelé en garantie les sociétés Golfe ingénierie, Smabtp, Allianz et MMA. Par jugement du 16 avril 2019, le tribunal de grande instance de Grasse a : -constaté le désistement d'action des sociétés Géoxia Méditerranée et Axa Corporate Solutions à l'encontre de la société Smabtp ; -condamné in solidum les sociétés Géoxia Méditerranée et Axa Corporate Solutions à payer à M. [E] [O] et Mme [P] [G] épouse [O] la somme de 275 566,58 euros toutes taxes comprises au titre des travaux de reprise de leur villa ; -débouté M. [E] [O] et Mme [P] [G] épouse [O] de leur demande relative au coût de la maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux de reprise ; -condamné in solidum les sociétés Géoxia Méditerranée et Axa Corporate Solutions à payer à M. [E] [O] et Mme [P] [G] épouse [O] la somme de 1 500 euros au titre du préjudice de jouissance pendant les travaux de reprise ; -condamné in solidum les sociétés Géoxia Méditerranée et Axa Corporate Solutions à payer à M. [E] [O] et Mme [P] [G] épouse [O] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné la société Allianz à relever et garantir les sociétés Géoxia Méditerranée et Axa Corporate Solutions de l'ensemble des condamnations prononcées à leur encontre, après déduction de la franchise contractuelle stipulée au titre de la garantie E ; -débouté la société MMA Iard de la 'n de non-recevoir tirée du prétendu défaut de qualité à agir des sociétés Géoxia Méditerranée et Axa Corporate Solutions pour n'avoir pas payé les sommes dont elles demandent à être relevées et garanties ; -condamné la société Allianz à payer aux sociétés Géoxia Méditerranée et Axa Corporate Solutions la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -débouté la société de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné la société Allianz à garantir intégralement les sociétés Géoxia Méditerranée et Axa Corporate Solutions de cette condamnation, et à payer les dépens exposés par elles et la société MMA ; -condamné in solidum les sociétés Géoxia Méditerranée et Axa Corporate Solutions au paiement des entiers dépens exposés par les époux [O], en ce compris le coût de l'expertise judiciaire et du procès-verbal de constat du 2 février 2011 ; -dit que la société Smabtp conservera à sa charge les dépens par elle exposés ; -ordonné l'exécution provisoire. Par déclaration du 2 décembre 2019, la société Allianz a relevé appel de ce jugement. Dans ses dernières conclusions remises au greffe le 9 avril 2024, et auxquelles il y a lieu de se référer, elle demande à la cour : -de lui donner acte de son désistement d'appel partiel à l'encontre dela société Golfe ingénierie, -vu les articles 1787 et 1792 du code civil, -à titre principal, -de juger que la qualité de sous-traitant de M. [H] [F] n'est pas démontrée, -de juger que l'expert judiciaire ne fait nulle démonstration de fautes commises par le sous-traitant, -de juger ainsi que la responsabilité délictuelle de M. [H] [F], à l'égard de Géoxia, entreprise générale, n'est pas démontrée, -de juger que la responsabilité contractuelle de M. [H] [F], à l'égard de Géoxia n'est pas davantage établie, -de juger en conséquence, que les garanties offertes par la police Allianz ne sont pas mobilisables, -de réformer ainsi le jugement du 16 avril 2019, en ce qu'il a condamné la compagnie Allianz à relever et garantir indemnes le constructeur de maisons individuelles Géoxia et son assureur Axa, des condamnations prononcées à leur encontre au bénéfice des époux [O], à hauteur de 275 566,58 euros TTC au titre des travaux de reprise de leur villa, ainsi qu'au titre de frais accessoires (article 700 du code de procédure civile et dépens dont les frais d'expertise), -de débouter Géoxia et Axa, ainsi que tout autre éventuel défendeur de toutes leurs demandes, fins et conclusions visant à voir condamner Allianz à les relever et garantir indemnes, -à titre subsidiaire, -sur la responsabilité limitée de M. [H] [F], -de juger que M. [H] [F] a seulement réalisé pour partie les travaux de gros-'uvre mais n'est pas intervenue pour l'isolation thermique, les terrassements, drains et adaptation des fondations au sol du terrain, -de juger que la responsabilité de M. [H] [F] et dès lors la garantie de son assureur, Allianz sont limitées aux seuls travaux de reprise du chaînage, évalués à la somme de 45 774,38 euros TTC, -de juger en outre que Géoxia, CMI, maître d''uvre et fournisseur des béton et chaînage, est responsable de manière prépondérante des défauts de chaînage, -en conséquence, -de juger que la somme mise à la charge d'Allianz, au titre du coût de réfection, ne sauraient excéder, dans tous les cas, 30%, -de débouter Géoxia et Axa de toutes leurs demandes supplémentaires, à l'encontre d'Allianz, -de réformer ainsi le jugement du 16 avril 2019, en ce qu'il a condamné la compagnie Allianz à relever et garantir en totalité le constructeur de maisons individuelles Géoxia et son assureur Axa, des condamnations prononcées à leur encontre au bénéfice des époux [O], à hauteur de 275 566,58 euros TTC au titre des travaux de reprise de leur villa, ainsi qu'au titre de frais accessoires (article 700 du code de procédure civile et dépens dont les frais d'expertise), -de débouter Géoxia et Axa, ainsi que tout autre éventuel défendeur de toutes leurs demandes, fins et conclusions visant à voir condamner Allianz à les relever et garantir indemnes, -de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes des époux [O] d'une somme de 440 000 euros TTC au titre des travaux de reprise et frais de maîtrise d''uvre injustifiée et 100 000 euros, à titre de dommages-intérêts, la villa étant parfaitement habitable et habitée depuis 2005, -de confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a retenu que le montant de la franchise contractuelle prévue au contrat souscrit auprès d'Allianz et résilié se déduisait de toute éventuelle condamnation, -de condamner tout succombant à régler à Allianz Iard une indemnité de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -de condamner tout succombant à régler ou rembourser les entiers dépens. Par conclusions remises au greffe le 21 juillet 2020, et auxquelles il y a lieu de se référer, la société Géoxia et la société Axa Corporate Solutions demandent à la cour : -vu l'article 1792 du code civil, -vu l'article 1147 du code civil, -de constater que Mme l'expert chiffre les travaux de reprise à la somme de 3 150 euros HT pour l'isolation thermique et à la somme de 229 638, 82 euros pour la structure de la villa et le respect des règles parasismiques, -de constater que le devis Freyssinet produit par les requérants n'a jamais été soumis à Mme l'expert dans le cadre des opérations d'expertise et devra être écarté, -de constater que la villa n'est affectée d'aucun désordre apparent, -de constater l'absence de préjudice subi par les époux [O], -en conséquence, -de confirmer le jugement rendu, -de débouter les époux [O] de leurs demandes de préjudice, -de limiter le montant des condamnations au chiffrage retenu par Mme l'expert soit 3 150 euros HT pour l'isolation thermique et à la somme de 229 638, 82 euros HT pour la structure de la villa et le respect des règles parasismiques, -de condamner la compagnie Allianz, assureur de la société [H] [F] et son assureur à relever et garantir la société Géoxia Méditerranée et la compagnie Axa de toute condamnation prononcée à son encontre au titre de la structure de la villa et du respect des règles parasismiques, -de condamner la compagnie Allianz à relever et garantir les sociétés Géoxia Méditerranée et Axa Corporate Solutions de toute condamnation prononcée au titre du préjudice subi par les époux [O] concernant la structure de la villa et le respect des règles parasismiques, -de réformer le jugement pour le surplus et statuant à nouveau : -de condamner, la compagnie MMA, assureur de l'entreprise [W] à relever et garantir les sociétés Géoxia Méditerranée et Axa Corporate Solutions de toute condamnation prononcée à leur encontre au titre de l'isolation thermique, -de condamner, la compagnie MMA, assureur de l'entreprise [W] à relever et garantir les sociétés Géoxia Méditerranée et Axa Corporate Solutions de toute condamnation prononcée au titre du préjudice subi concernant l'isolation thermique, -de condamner tous succombants à payer à la société Géoxia et la compagnie Axa Corporate Solutions la somme de 5 000 euros chacune au titre de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens y compris les frais d'expertise. Par conclusions remises au greffe le 8 mars 2024, et auxquelles il y a lieu de se référer, la société MMA Iard demande à la cour : -vu les articles 1240, 1792 et suivants du code civil, -à titre principal, -de dire et juger qu'aucune demande n'est présentée par la compagnie Allianz, appelante, et les époux [O] à l'encontre de la compagnie MMA, -de confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Grasse le 16 avril 2019 en ce qu'il n'a prononcé aucune condamnation à l'encontre de la compagnie la MMA, -de débouter la SNC Géoxia Méditerranée, la compagnie Axa et toutes autres parties, de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre des concluants, -d'ordonner la mise hors de cause de la compagnie MMA, -à titre subsidiaire, -de dire et juger que la responsabilité de l'entreprise [W] ne pourra être retenue que pour les désordres affectant l'isolation thermique de la maison des époux [O], -de dire et juger que le coût des travaux de reprise pour ce désordre a été arrêté par l'expert judiciaire à la somme de 3 150 euros HT, -de dire et juger que les garanties décennales souscrites par l'entreprise [W] auprès de la compagnie MMA ne pourront être mobilisées qu'à hauteur de cette somme, -de dire et juger que la compagnie MMA ne pourra être condamnée à relever et garantir indemne la SNC Géoxia Méditerranée et la compagnie Axa, uniquement à hauteur de la somme de 3 150 euros HT, somme correspondant au coût des travaux de reprise des désordres relevant de la sphère d'intervention de l'entreprise [W], -de même, -de dire et juger que l'intervention d'un maître d''uvre n'est pas nécessaire pour l'exécution des travaux de reprise des désordres affectant l'isolation thermique de la maison des époux [O], -de plus, -de dire et juger que les époux [O] ne justifient nullement leur demande à titre de dommages et intérêts, -de dire et juger que les époux [O] ne sont pas recevables à formuler une demande au titre d'un prétendu préjudice locatif, -de débouter les époux [O] de leur demande à titre de dommages et intérêts, -de débouter les époux [O] de leur demande au titre de leur préjudice locatif, -au surplus, de condamner in solidum la compagnie Allianz et la compagnie Smabtp, à relever et garantir indemne la compagnie MMA de toutes condamnations prononcées à son encontre, -en outre, -de dire et juger que la SNC Géoxia Méditerranée et la compagnie Axa ont commis une faute en ne s'assurant pas de la validité de l'attestation d'assurance communiquée par la Sarl Golfe ingénierie, laquelle cause un préjudice à la compagnie MMA dès lors que celle-ci ne peut pas exercer son recours à l'encontre de l'assureur du constructeur responsable des désordres, -de dire et juger que la SNC Géoxia Méditerranée et la compagnie Axa ont manifestement engagé leur responsabilité civile délictuelle à l'encontre de la compagnie MMA, -de condamner in solidum la SNC Géoxia Méditerranée et la compagnie Axa à relever et garantir la compagnie MMA de toutes condamnations prononcées à son encontre, -enfin, -de dire et juger que la compagnie MMA ne pourra être tenue que dans la limite des garanties accordées après déduction de la franchise contractuelle et du plafond de garanties, -en tout état de cause, -de condamner in solidum tous succombant à verser à la compagnie MMA la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens. Par conclusions remises au greffe le 7 mars 2024, et auxquelles il y a lieu de se référer, Mme [O], en son nom personnel et venant aux droits de son époux décédé le 16 juillet 2021, demande à la cour : -vu les dispositions de l'ancien article 1147, devenu article 1231-I du code civil, -vu les dispositions de l'article 1194 du code civil, -vu les dispositions de l'article 1792 du code civil, -vu les dispositions des articles L.124-3 et L. 242-1 du code des assurances, -de débouter les défendeurs de l'intégralité de leurs demandes, 'ns et conclusions, -de confirmer le jugement entrepris en ce que celui-ci a retenu la responsabilité décennale de la société Géoxia Méditerranée, sous la due garantie de son assureur, Axa Corporate Solutions, -de confirmer le jugement entrepris en ce que celui-ci a condamné in solidum les sociétés Géoxia Méditerranée et Axa Corporate Solutions au paiement des entiers dépens exposés par M. et Mme [O], en ce compris le coût de l'expertise judiciaire et du procès-verbal de constat du 2 février 2011, -de confirmer le jugement entrepris en ce que celui-ci a condamné la société Allianz à relever et garantir intégralement les sociétés Géoxia Méditerranée et Axa Corporate Solutions de l'ensemble des condamnations prononcées à leur encontre, après déduction de la franchise contractuelle stipulée au titre de la garantie E, -de réformer le jugement entrepris en ce que celui-ci a limité l'indemnisation de M. et Mme [O] à la somme de 275 566,58 euros toutes taxes comprises au titre des travaux de reprise leur villa, -de réformer le jugement entrepris en ce que celui-ci a débouté M. et Mme [O] de leur demande relative au coût de la maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux de reprise, -de réformer le jugement entrepris en ce que celui-ci a limité l'indemnisation au titre du préjudice de jouissance pendant les travaux de reprise à la somme de 1 500 euros, -statuant à nouveau, -de dire et juger Mme [O] recevable en son appel incident, -en conséquence, -de condamner conjointement et solidairement la SNC Géoxia Méditerranée et Axa Corporate Solutions à verser à Mme [O] les sommes suivantes : *400 000 euros correspondant aux travaux de confortement de la maison, tels que préconisés par la société Freyssinet, *40 000 euros HT correspondant au coût de la maîtrise d'oeuvre afférente auxdits travaux, outre tva, *50 000 euros à titre de dommages et intérêts correspondant au préjudice souffert par les époux [O], toutes causes confondues, tel qu'explicité ci dessus ; *4 200 euros correspondant au préjudice locatif souffert pendant les 3 mois pendant lesquels vont durer les travaux, durée telle qu'estimée par l'expert, sauf à parfaire en cas de durée supérieure à 3 mois, le préjudice locatif ayant été évalué à la somme mensuelle de 1 400 euros, -de condamner conjointement et solidairement tout succombant à payer aux époux [O] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens. Par ordonnance du 2 mars 2021, le conseiller de la mise en état a : -déclaré irrecevable la déclaration d'appel formée par la SA Allianz Iard le 2 décembre 2019 à l'égard de la SA MMA Iard : -déclaré recevable l'appel incident interjeté le 21 juillet 2020 par la SNC Geoxia Méditerranée et la SA Axa Corporate Solutions à l'égard de la SA MMA Iard ; -dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; -dit que les dépens suivront le sort de l'instance principale. Par ordonnance du 26 janvier 2023, le conseiller de la mise en état a : -constaté l'interruption de l'instance par l'effet de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la société Géoxia Méditerranée ; -impartit aux parties un délai de trois mois à compter de ce jour pour régularisation de la procédure, reprise de l'instance le cas échéant par le liquidateur de la société Géoxia Méditerranée ou à son encontre, production de la déclaration de créance, et conclusions éventuelles des parties ; -dit qu'à défaut de diligences dans ce délai la radiation de l'affaire sera prononcée. Par ordonnance du 12 mai 2023, le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption de l'instance par l'effet de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la société Géoxia Méditerranée par jugement du 28 juin 2022. Le 27 juin 2023, la société Allianz Iard a appelé en intervention forcée la Selarl C. [S] et la Selarl [N]-Pecou en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société Géoxia Méditerranée suivant actes de commissaire de justice remis à une personne habilitée à les recevoir. Mme [O] a déclaré sa créance au passif de la société Géoxia Méditerranée le 11 mars 2024 à hauteur de la somme de 317 122,05 euros. La société MMA Iard ne justifie pas avoir déclaré sa créance au passif de la société Géoxia Méditerranée. Celles-ci, ainsi que la société Golfe ingénierie assignée le 14 janvier 2020, assignées à personnes habilitées à recevoir l'acte n'ont pas comparu.

Motifs

: L'instance étant interrompue à l'égard de la société Géoxia en liquidation judiciaire jusqu'à l'issue de la procédure collective, les demandes formées contre elle-ci, à l'exception de celles formées par Mme [P] [G] veuve [X] qui a fait une déclaration de créance au passif social, ne peuvent prospérer en l'état. La société Allianz se désiste de son appel formé contre la société Golfe ingénierie qui n'a pas comparu. Ce désistement est parfait par application de l'article 401 du code de procédure civile, en l'absence d'appel incident ou de demande de l'intimée. Il emporte extinction de l'instance d'appel formée contre la société Golfe ingénierie. Les opérations d'expertise ont mis en évidence que la maison présentait des malfaçons au niveau de l'isolation thermique, de la structure de la maison comprenant les fondations et le chaînage et du vide sanitaire, ces désordres étant sans lien avec les réserves qui ont été levées. L'experte a constaté que le doublage isolant avait été arrêté au niveau du faux-plafond alors qu'il aurait dû être posé en continu sur les parois extérieures afin d'éviter les ponts thermiques. Elle a également noté que la géométrie des fondations ne respecte pas les rapports de pente, la maison étant au surplus implantée sur un terrain en pente et argileux, que les fondations sont trop superficielles, que le béton a subi un rajout d'eau ou a été réalisé avec un dosage en ciment insuffisant et que la structure n'est pas suffisamment rigidifiée pour reprendre les éventuels efforts dus aux mouvements de sol, le chaînage au surplus présentant une non-conformité aux règles de l'art ainsi qu'aux règles parasismiques. L'expert déplore à cet égard l'absence d'études de sol préalablement aux travaux. Enfin, il existe des éboulements de terre dans le vide sanitaire, ce qui impose la réalisation d'un renfort du talus ou d'un mur de soutènement. Les ponts thermiques qui créent une déperdition importante d'énergie et ne permettent pas de chauffer correctement la maison, les malfaçons affectant la structure qui présente un risque de dangerosité en cas de mouvement de terre alors que la construction est située en zone sismique IB sur un terrain en forte pente constitué d'un sol argileux, et les éboulements de terre du talus dans le vide sanitaire rendent la maison impropre à sa destination et constituent des désordres engageant la responsabilité décennale de la société Géoxia. L'experte préconise des travaux de reprise : -pour l'isolation thermique, une isolation reconstituée par isolation extérieure pour un montant de 3 150 euros HT suivant devis produit, -pour la structure : *une étude de sol d'un montant de 5 500 euros HT, *le renforcement des fondations horizontales, *la réalisation d'une semelle horizontale sur le bon sol, la reprise du mur de soubassement et la réalisation des armatures nécessaires pour un montant de 146 593,50 HT euros suivant devis, -pour le chaînage : *la reprise des chaînages manquants et le revêtement des façades par une isolation extérieure, pour un montant de 38 145,32 euros HT suivant devis, -pour le drainage : *la réalisation de trottoirs par dallage béton aux pieds de façade afin de minéraliser le sol ou la réalisation de tranchée de drainage pour un montant de 14 420 euros HT suivant devis, -pour le vide sanitaire : *la réalisation d'un renfort du talus ou d'un mur de soutènement afin d'éviter les éboulements de terre pour un montant de 12 480 euros HT, -pour la maîtrise d'oeuvre : *les honoraires de bureau d'études structure d'un montant de 12 500 euros HT, soit un total de 229 638,,82 euros HT et 275 566,58 euros HT. Mme [O] sollicite le paiement d'une somme de 400 000 euros en réparation de son préjudice matériel, hors frais de maîtrise d'oeuvre, sur la base d'une évaluation de la société Freyssinet. Si l'experte indique que les solutions à mettre en oeuvre qu'elle préconise sont données à titre indicatif et devront faire l'objet d'une étude préalable par un ingénieur structure, le rapport Freyssinet qui prévoit des micropieux, des travaux de terrassement avec nouvelles fondations et longrines de liaison entre les micropieux et les nouvelles fondations, n'explique pas en quoi les conclusions de l'experte judiciaire quant aux solutions à apporter aux désordres seraient inappropriées alors qu'il se base sur les mêmes conclusions que celles du sapiteur choisi par l'experte. Ce rapport, qui ne contient pas de précision sur les méthodes et le prix de chaque poste des travaux envisagés mais une estimation globale non argumentée, ne peut être retenu. Mme [X] réclame le paiement de frais de maîtrise d'oeuvre de 40 000 euros HT, outre TVA. Compte tenu de l'ampleur des travaux à réaliser en reprise, l'intervention d'un maître d'oeuvre apparaît nécessaire, quand bien même l'experte ne l'a envisagée que comme bureau de structure. En effet une mission de suivi des travaux doit être exercée eu égard aux désordres graves affectant la structure de la maison et ses fondations et à l'importance des travaux de remise en état de ces seuls désordres et il sera alloué à Mme [O] la somme de 22 045 euros TTC à ce titre. Mme [O] demande des dommages et intérêts de 50 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance consécutif aux désordres. Si les infiltrations n'ont pas été observées, les ponts thermiques ont incontestablement rendu la maison difficile à chauffer de manière satisfaisante, aucun lien de causalité certain n'étant toutefois établi entre les problèmes de santé de M. [O] et les désordres. La valeur de la maison est diminuée du fait des désordres mais cette dévaluation disparaîtra après les travaux de reprise. En outre, M. et Mme [O] n'ont été victimes d'aucune manifestation des vices affectant la structure et les fondations. En revanche, en raison de l'inconfort lié au chauffage insuffisant pendant plus de 10 ans du fait des ponts thermiques, il y a lieu d'allouer à Mme [O] la somme de 2 000 euros au titre de son préjudice de jouissance. Mme [O] sollicite l'indemnisation d'un préjudice locatif de 4 800 euros durant les travaux. Ses moyens révèlent qu'il s'agit en fait d'un préjudice de jouissance puisqu'il vise à l'indemniser de la gêne qu'elle va subir durant les travaux. La réalisation des travaux de reprise, dont la durée est estimée à trois mois, va entraîner une gêne pour Mme [O] dans sa vie quotidienne. Compte tenu de la valeur locative du bien de 1 400 euros par mois selon l'évaluation d'un agent immobilier et de la gêne partielle générée par les travaux, le jugement sera confirmé en ce qu'il a alloué des dommages et intérêts de 1 500 euros. Selon l'article 1792 du code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. Il s'ensuit que tous dommages, matériels et immatériels, consécutifs aux désordres de l'ouvrage, doivent être réparés par le constructeur tenu à garantie en application de ce texte. La créance de Mme [O] au passif de la société Géoxia sera donc fixée à la somme de 275 566,58 euros TTC en réparation de son préjudice matériel plus la somme de 22 045 euros TTC correspondant aux frais de maîtrise d'oeuvre ainsi qu'à la somme de 3 500 euros en réparation du préjudice de jouissance et la société Axa Corporates Solutions sera condamnée à payer à Mme [O] la somme de 275 566,58 euros TTC en réparation de son préjudice matériel plus la somme de 22 045 euros TTC correspondant aux frais de maîtrise d'oeuvre ainsi que la somme de 3 500 euros en réparation du préjudice de jouissance. Suivant bon de commande du 20 février 2004, annulant et remplaçant celui du 17 février, la société Géoxia a sous-traité à M. [H] [F], assuré auprès de la société Allianz, le gros-oeuvre de la maison des époux [O]. Or, l'expert a relevé une non-conformité de la construction aux normes parasismiques, des fondations insuffisantes, une mauvaise qualité du béton ne correspondant pas aux spéci'cations d'un béton de classe XC1 C20/25 et ayant au contraire subi un rajout d'eau ou ayant un dosage trop faible en ciment, une insuffisance du chaînage en façade et dans les combles. Le contrat liant M. [H] [F] à la société Géoxia est dénommé « contrat de sous-traitance » et il comporte une déduction pour la fourniture des aciers ; il mentionne les divers postes sous-traités avec un prix détaillé par poste. Il y est annexé les conditions générales du contrat de sous-traitance. Il en ressort que le contrat n'a pas été conclu pour une simple prestation de pose ou de mise en 'uvre de matériaux fournis par l'entrepreneur principal mais qu'il s'agit bien d'un contrat de sous-traitance d'une partie du gros-oeuvre. Il appartenait dès lors à M. [H] [F], qui se plaint de ne pas avoir été en possession des plans, contrairement aux mentions figurant dans le contrat, de les réclamer au constructeur de maison individuelle. Si M. [H] [F] n'a pas réalisé les terrassements généraux ni les fouilles de fondations, il s'est en revanche vu confier l'édi'cation des fondations et des chaînages selon normes parasismiques, la fourniture du béton et le drainage périphérique suivant avenant du 20 février 2004. Ainsi, les non-conformités tant aux normes parasismiques qu'aux règles de l'art relevées par l'expert quant à la structure de la maison sont directement liées aux prestations réalisées par M. [H] [F] qui engage par conséquent sa responsabilité contractuelle envers la société Géoxia puisqu'il est tenu envers l'entrepreneur principal d'une obligation de résultat. En application de l'article 4.13 du chapitre 3 « Responsabilité décennale : Garantie D », la société Allianz couvre la responsabilité de son assuré pour les dommages de nature décennale lorsqu'il intervient en qualité de sous-traitant. La société Allianz sera donc condamnée à garantir les sociétés Géoxia Méditerranée et Axa Corporate Solutions des condamnations prononcées à leur encontre au profit de Mme [O] en ce qui concerne les travaux de reprise et le coût de la maîtrise d'oeuvre, hormis les frais d'isolation thermique, les aménagements intérieurs ayant été réalisés par l'entreprise [W] assurée auprès de la société MMA Iard et non par M. [H] [F]. La société Allianz sera donc condamnée à relever et garantir les sociétés Géoxia et Axa Corporate Solutions à hauteur de la somme de 271 786,58 euros TTC correspondant au coût des travaux de reprise, plus 22 045 euros TTC au titre des frais de maîtrise d'oeuvre. En effet la reconstitution de l'isolation extérieure n'impose pas l'intervention d'un maître d'oeuvre et doit être supportée par le sous-traitant gros-oeuvre et son assureur. Les dommages immatériels consécutifs à des travaux relevant de la responsabilité légale ne sont pas couverts par l'assurance décennale obligatoire mais par des garanties facultatives. Or, la société Allianz fait valoir que le contrat d'assurance a été résilié le 14 novembre 2005. Il ressort des conditions générales chapitre 5 « Garanties complémentaires à la responsabilité décennale : Garantie E », en l'article 5.13 intitulé « Dommages immatériels consécutifs » que l'assureur garantit le paiement des indemnités au titre des dommages immatériels consécutifs résultant des dommages décennaux. En application de l'article 5.421 des conditions générales, la garantie s'applique aux réclamations relatives à des chantiers dont la date d'ouverture se situe au cours de la période de validité de la garantie E dans la mesure où ces réclamations : -sont relatives à des dommages survenus pendant cette période, -et sont formulées entre la date de prise d'effet de la garantie E et l'expiration d'un délai de trois mois courant à compter de la cessation de ladite garantie. La cessation de la garantie étant intervenue au jour de la résiliation du contrat d'assurance et les réclamations ayant été formées au plus tôt en 2011, lors de la procédure de référé, la société Allianz n'est pas tenue à garantie du préjudice immatériel. La société Axa Corporate Solutions forme un recours contre la société MMA Iard afin d'être relevée et garantie des condamnations prononcées contre elle concernant la reprise de l'isolation thermique qui a été mise en 'uvre par l'entreprise [W] assurée par la société MMA Iard. Cette action récursoire étant recevable, la société MMA Iard sera condamnée à ce titre à relever et garantir la société Axa Corporate Solutions à hauteur de 3 780 euros TTC pour le préjudice matériel subi par Mme [O] et à hauteur de la somme de 2 000 euros au titre du préjudice de jouissance. La société MMA Iard exerce un recours contre la société Axa au motif qu'elle aurait commis une faute en ne s'assurant pas de la validité de l'attestation d'assurance communiquée par la société Golfe ingénierie et elle prétend que cette faute lui cause un préjudice dès lors qu'elle ne peut pas exercer son recours à l'encontre de l'assureur du constructeur responsable des désordres. Aucune responsabilité de la société Golfe ingénierie n'a été retenue et la société MMA Iard n'explique pas en quoi la responsabilité de cette société serait engagée. Cette demande apparaît infondée. L'entreprise [W] engageant sa responsabilité décennale, la société MMA Iard ne peut invoquer les limitations contractuelles, plafond de garantie et franchise, qu'en ce qui concerne les dommages immatériels. Il serait inéquitable de laisser à la charge de Mme [X] les frais irrépétibles qu'elle a exposés. En revanche aucune considération d'équité ne commande qu'il soit fait application de l'article 700 du code de procédure civile au profit des autres parties.

Par ces motifs

: Constate que la société Allianz se désiste de son appel formé contre la société Golfe ingénierie et dit que ce désistement est parfait ; Confirme le jugement déféré, sauf en ce qu'il a : -condamné la société Géoxia Méditerranée, -débouté M. [E] [O] et Mme [P] [G] épouse [O] de leur demande relative au coût de la maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux de reprise, -limité le préjudice de jouissance subi par M. [E] [O] et Mme [P] [G] épouse [O] à la somme de 1 500 euros, -condamné la société Allianz à relever et garantir les sociétés Géoxia Méditerranée et Axa Corporate Solutions de l'ensemble des condamnations prononcées à leur encontre, -n'a prononcé aucune condamnation concernant la société MMA Iard ; Statuant à nouveau des chefs infirmés ; Constate que l'instance est interrompue à l'égard de la société Géoxia Méditerranée, sauf en ce qui concerne les demandes formées contre celle-ci par Mme [P] [G] veuve [O] ; Fixe la créance de Mme [P] [G] veuve [O] au passif de la société Géoxia à la somme de 275 566,58 euros TTC en réparation de son préjudice matériel plus la somme de 22 045 euros TTC correspondant aux frais de maîtrise d'oeuvre ainsi que la somme de 3 500 euros en réparation du préjudice de jouissance ; Condamne la société Axa Corporates Solutions à payer à Mme [O] la somme de 22 045 euros TTC correspondant aux frais de maîtrise d'oeuvre et la somme de 3 500 euros en réparation de son préjudice de jouissance ; Condamne la société Allianz Iard à relever et garantir la société Axa Corporates Solutions à concurrence de la somme de 271 786,58 euros TTC correspondant au coût des travaux de reprise des désordres imputables à M. [H] [F] et de la somme de 22 045 euros TTC au titre des frais de maîtrise d'oeuvre ; Déboute la société Axa Corporates Solutions de sa demande tendant à être relevée et garantie par la société Allianz Iard de la condamnation prononcée contre elle au titre du préjudice immatériel ; Condamne la société MMA Iard à relever et garantir la société Axa Corporate Solutions de sa condamnation au paiement de la somme de 3 780 euros TTC correspondant au préjudice matériel subi par Mme [O] du fait des travaux exécutés par l'entreprise [W] et au paiement de la somme de 2 000 euros au titre du préjudice de jouissance résultant des désordres imputables à cette entreprise ; Dit que la société MMA Iard et la société Axa Corporates Solutions peuvent faire application de leur franchise et de leur plafond de garantie pour la garantie des préjudices immatériels ; Condamne in solidum les sociétés Axa Corporate Solutions et Allianz à payer à Mme [P] [G] veuve [O] la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société Allianz Iard à relever et garantir la société Axa Corporate Solutions de cette condamnation ; Rejette toutes les autres demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société Allianz Iard aux dépens qui pourront être recouvrés contre elle conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le Greffier, La Présidente,
Note...

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