Cour d'appel de Rennes, Chambre 4, 16 février 2023, 21/04474

Mots clés
Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel de Rennes
  • Numéro de pourvoi :
    21/04474
  • Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  • Nature : Arrêt
  • Identifiant Judilibre :63ef2c900b119f05de485284
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Résumé

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Texte intégral

4ème Chambre

ARRÊT

N° 51 N° RG 21/04474 N°Portalis DBVL-V-B7F-R3AO NM/ FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 15 Décembre 2022 devant Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE et Madame Nathalie MALARDEL, magistrats tenant seules l'audience en la formation rapporteur, sans opposition des représentants des parties, et qui ont rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 16 Février 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE CLOS DES ARTS représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET BRAS ([Adresse 7]) agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES SMABTP SAMCV es-qualité d'assureur de la société IDC METAL SAMCV prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES S.A.S. CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES ET DE RECHERCHES APPLIQ UEES A LA CONSTRUCTION [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES S.A. MMA IARD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES S.A. AXA FRANCE IARD Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS FAITS ET PROCÉDURE La société Kaufman & Broad Promotion 6, assurée auprès de la société Axa France Iard, a fait construire un ensemble immobilier composé de trois bâtiments à usage d'habitation, dénommé 'Le Clos des Arts', situé à [Localité 9], vendu par lots en l'état de futur achèvement. Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Axa France Iard. La maîtrise d''uvre de conception a été confiée à [Y] [Z] et la maîtrise d''uvre d'exécution à la société Centre d'études techniques et de recherches appliquées à la construction (Cetrac), tous deux assurés auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF). La société Actif Cloisons Sèches, désormais liquidée, assurée auprès de la société MMA Iard, a été chargée du lot cloison et isolation et la société IDC Métal, également liquidée, assurée auprès de la SMABTP, du lot serrurerie. Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 17 février 2009 pour les bâtiments A et B et le 28 avril 2009 pour le bâtiment C. La livraison des parties communes a eu lieu le 22 avril 2009 pour les bâtiments A, B et le sous-sol, et le 30 avril 2009 pour le bâtiment C. Se plaignant d'un défaut thermique sous-toiture, d'infiltrations en sous-sol et au niveau des balcons et corniches, d'un défaut affectant le sol du hall d'entrée du bâtiment B, de corrosion affectant la serrurerie des bâtiments et de nuisances sonores, le syndicat des copropriétaires a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Nantes aux fins d'expertise. Il a été fait droit à cette demande par ordonnance du 6 mai 2010. L'expert, M. [O], a déposé son rapport le 6 mars 2015. Le syndicat des copropriétaires a fait assigner la société Kaufman & Broad Promotion 6 et son assureur la société Axa France Iard, la société Cetrac et son assureur la société MAF et la société MMA Iard, en qualité d'assureur de la société Actif Cloisons Sèches, devant le juge des référés aux fins de condamnation provisionnelle. Par ordonnance du 8 août 2013, le juge des référés a : - condamné la société Kaufman & Broad et son assureur Axa France Iard, la société Cetrac et son assureur la société MAF et la société MMA en qualité d'assureur d'Actif Cloisons Sèches à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 510 644 euros à valoir sur le coût des travaux de réparation, avec indexation sur l'indice BT01 selon le dernier indice connu au 19 octobre 2012 ; - constaté l'existence de contestations sérieuses sur les autres demandes du syndicat des copropriétaires ; - condamner les défenderesses in solidum à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 8 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile - condamné in solidum la société Cetrac et son assureur la MAF, la société MMA Iard, ès qualités, à garantir la société Kaufman & Broad et son assureur Axa France Iard des condamnations prononcées à leur encontre en principal, intérêts, frais et accessoires ; - condamné Axa France Iard à garantir la société Kaufman & Broad de la condamnation prononcée à son encontre, ce dans la limite de la police d'assurance souscrite le 26 juin 2006 ; - renvoyé la société Cetrac, la MAF et la MMA à se pourvoir devant le juge du fond sur leurs demandes de garanties respectives ; - condamné les défenderesses in solidum aux dépens. Un protocole d'accord a été régularisé entre, d'une part, la société Cetrac et la MAF et, d'autre part, la MMA pour le paiement à hauteur de 20% des sommes dues au titre du référé par les premières et à hauteur de 80% par la seconde. Estimant son indemnisation incomplète, par actes d'huissier des 18, 19, 20, 28 avril 2016, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la société Bach Franklin, en qualité de liquidateur judiciaire de la société IDC Métal, la société SMABTP, en qualité d'assureur de la société IDC Métal, la MAF, en qualité d'assureur de la société Cetrac, la société Cetrac, M. [Z], la société Axa France Iard, en qualité d'assureur de la société Kaufman & Broad, la société Kaufman & Broad Promotion 6, la société MMA Iard, en qualité d'assureur d'Actif Cloisons Sèches, devant le tribunal de grande instance de Nantes aux fins d'indemnisation de ses préjudices. Par un jugement en date du 18 mai 2021, le tribunal judiciaire a : Sur le défaut d'isolation thermique sous toiture/ rampants/combles, - condamné in solidum la société Kaufman & Broad Promotion 6, la société Axa France Iard, la société Cetrac, la MAF, la société MMA ès qualités d'assureur de la société Actif Cloisons Sèches à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 510 664 euros au titre des réparations de ce désordre ; - débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande d'indexation de cette somme suivant l'indice du coût de la construction ; - dit qu'il convient de déduire de cette condamnation, les sommes déjà versées suite à l'ordonnance de référé rendue le 8 août 2013 ; - condamné in solidum la société Cetrac, la MAF, la société MMA ès qualités d'assureur de la société Actif Cloisons Sèches, la société Axa France Iard à garantir la société Kaufman & Broad Promotion 6 des condamnations prononcées à son encontre ; - condamné in solidum la société Cetrac, la MAF, la société MMA ès qualités d'assureur de la société Actif Cloisons Sèches à garantir la société Axa France Iard des condamnations prononcées à son encontre ; - dit que dans les rapports entre coobligés, le partage de responsabilité s'effectuera de la manière suivante : 80 % à la charge de la MMA en qualité d'assureur de la société Actif Cloisons Sèches et 20 % pour la société Cetrac et son assureur la MAF ; Sur les infiltrations affectant le garage n°65 - sous-sol -1, - condamné in solidum la société Kaufman & Broad Promotion 6, son assureur Axa France Iard, la société Cetrac, M. [Y] [Z], la MAF à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 2390 euros au titre de ce désordre ; - condamné in solidum la société Axa France Iard, la société Cetrac et son assureur la MAF à garantir la société Kaufman & Broad Promotion 6 de l'intégralité des condamnations prononcées à son encontre au titre de ce désordre ; - condamné in solidum la société Cetrac, son assureur la MAF et M. [Y] [Z] à garantir la société Axa France Iard de l'intégralité des condamnations prononcées à son encontre au titre de ce désordre ; Sur la corrosion de la serrurerie, - débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande ; Sur les nuisances sonores, - condamné la SMABTP ès qualités d'assureur de la société IDC Métal à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 590,70 euros TTC au titre de ce désordre ; - débouté la SMABTP de sa demande tendant à ce que les franchises contractuelles soient opposables au syndicat des copropriétaires ; Sur les autres demandes, - condamné in solidum la société Kaufman & Broad Promotion 6, la société Axa France Iard, la MMA, la société Cetrac et la MAF à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum la société Kaufman & Broad Promotion 6, la société Axa France Iard, la MMA, la société Cetrac et la MAF aux dépens de l'instance en ce compris les frais de l'expertise judiciaire ; - condamné in solidum la SA Axa France Iard, la MMA, la société Cetrac et la MAF à garantir la société Kaufman & Broad Promotion 6 de ces condamnations ; - condamné in solidum la SMABTP, la MMA, M. [Z], la société Cetrac et la MAF à garantir la société Axa France Iard, de ces condamnations ; - condamné in solidum les sociétés Cetrac et MAF à garantir la société MMA Iard de ces condamnations à hauteur de 20 % ; - condamné la société MMA Iard à garantir la société Cetrac et la MAF de ces condamnations à hauteur de 80 % ; - ordonné l'exécution provisoire de l'ensemble des dispositions qui précèdent ; - débouté les parties de toutes leurs autres demandes. Le syndicat des copropriétaires a interjeté appel de cette décision le 16 juillet 2021, intimant les sociétés SMABTP, Kaufman & Broad Promotion 6, Cetrac, MAF, MMA Iard, Axa France Iard, ainsi que M. [Z]. Par ordonnance en date du 26 avril 2022, le conseiller de la mise en état a donné acte au syndicat de copropriétaires de son désistement partiel de la demande au titre des nuisances sonores résultant de la fermeture de la grille, à la SMABTP de son acceptation du désistement et s'est déclaré incompétent pour statuer sur l'effet dévolutif de l'appel. L'instruction a été clôturée le 6 décembre 2022.

PRÉTENTIONS DES PARTIES

Dans ses dernières conclusions en date du 11 avril 2022, au visa des articles 1147, 1792 et suivants du code civil et 124-3 du code des assurances, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Clos des Arts, représenté par son syndic la société Cabinet Bras, demande à la cour de : - recevoir le syndicat des copropriétaires en ses écritures et ses demandes et les déclarer bien fondées ; Y faisant droit, - réformer le jugement du tribunal judiciaire de Nantes du 18 mai 2021 en ce qu'il a : - débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande indemnitaire au titre du désordre corrosion serrurerie hors garde-corps ; - accueilli partiellement la demande d'indemnisation du syndicat des copropriétaires au titre des préjudices annexes et des frais irrépétibles ; Et, statuant à nouveau, - condamner in solidum la SMABTP, la société Kaufman & Broad et son assureur Axa France Iard, à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 56 570,80 euros HT, au titre des désordres affectant l'ensemble des autres ouvrages de serrurerie outre TVA applicable au jour du jugement à intervenir, avec indexation sur l'indice du cout de la construction avec comme dernier indice connu celui connu au jour du dépôt du rapport d'expertise de M. [O], soit le 6 mars 2015 ; - dire et juger que cette somme portera intérêt au taux légal à compter de l'assignation, avec capitalisation ; - condamner in solidum la société Kaufman & Broad, son assureur Axa, la société Cetrac, son assureur, la MAF, la société MMA Iard, en sa qualité d'assureur de la société Cloisons Sèches, la SMABTP et M. [Z] à payer au syndicat des copropriétaires en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'expertise judiciaire et de première instance les sommes de : - 9 594,60 euros au titre des honoraires du cabinet Bras ; - 2 801,08 euros au titre des honoraires de M. [S] et du Cetim ; - 13 084,31 euros au titre des honoraires du conseil du syndicat des copropriétaires pour la procédure de référé et d'expertise judiciaire ; - 3 180 euros au titre des honoraires du conseil du syndicat des copropriétaires pour la procédure en ouverture de rapport ; - condamner in solidum la société Kaufman & Broad, son assureur Axa, la société Cetrac, son assureur MAF, MMA Iard en sa qualité d'assureur de la société Actif Cloisons Sèches et la SMABTP en sa qualité d'assureur de la société IDC Métal à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel ; - débouter la société Kaufman & Broad, son assureur Axa, la société Cetrac, son assureur MAF, MMA Iard, en sa qualité d'assureur de la société Actif Cloisons Sèches, et la SMABTP, en sa qualité d'assureur de la société IDC Métal, de l'ensemble de leurs demandes, plus amples ou contraires ; - condamner in solidum les mêmes aux entiers dépens. Dans leurs dernières conclusions en date du 22 juillet 2022, au visa des articles 1101 et suivants du code civil, la société Cetrac Ingénierie, M. [Z] et la MAF demandent à la cour de : À titre principal, - confirmer le jugement de première instance en date du 18 mai 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Nantes en toutes ses dispositions ; En conséquence, - débouter le syndicat des copropriétaires, la société Kaufman & Broad Promotion 6 et son assureur Axa France Iard et toutes autres parties de ses demandes fins et conclusions prises à l'encontre de M. [Z], la société Cetrac et la MAF ; À titre subsidiaire, - réduire dans leur quantum les sommes allouées ; - constater l'accord intervenu entre la société Cetrac et la MAF d'une part et les MMA d'autre part répartissant les responsabilités au titre des frais irrépétibles comme suit : - 20 % pour Cetrac et MAF ; - 80 % pour MMA ; - condamner les MMA à garantir M. [Z], la société Cetrac et la MAF à hauteur de 80 % des condamnations pouvant être prononcées à leur encontre au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - constater que la MAF alloue sa garantie dans les conditions et limites de son contrat ; - condamner les parties succombantes à régler à M. [Z], la société Cetrac et la MAF, la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner les mêmes aux entiers dépens. Dans ses dernières conclusions en date du 4 août 2022, la SMABTP demande à la cour de : Sur les demandes formulées à l'encontre de la SMABTP, en qualité d'assureur de la société IDC Métal au titre des nuisances sonores ; - juger ces demandes irrecevables, la cour n'en était pas saisie faute d'effet dévolutif en l'absence de mention de ce chef de jugement dans la déclaration d'appel limitée du syndicat des copropriétaires ; - constater que le syndicat des copropriétaires s'est en tout état de cause désisté de ces demandes et juger subséquemment ne plus y avoir lieu à juger de chef (point entériné dans l'ordonnance du conseil de la mise en état du 26 avril 2022) ; Sur les demandes formulées à l'encontre de la SMABTP, en qualité d'assureur de la société IDC Métal, au titre des travaux de reprise concernant les ouvrages de serrurerie autres que les garde-corps ; À titre principal, - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté le syndicat des copropriétaires de toutes ses demandes au titre de la corrosion des ouvrages de serrurerie autres que les garde-corps ; - débouter purement et simplement le syndicat des copropriétaires, la société Kaufman & Broad et plus généralement toute autre partie, notamment M. [Z], la MAF et la société Cetrac des demandes formées à l'encontre de la SMABTP ; - condamner le syndicat des copropriétaires à régler à la SMABTP la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; -condamner le syndicat des copropriétaires aux dépens, tant de première instance que d'appel ; À titre très subsidiaire, - dire et juger que les franchises contractuelles sont opposables, par cause technique à l'encontre de l'ensemble des parties ; Sur les préjudices annexes, - juger les demandes du syndicat des copropriétaires aux fins de remboursement des frais de M. [S], du Cabinet Cetim, des honoraires du conseil syndical et du syndic, irrecevables, la cour n'en était pas saisie faute d'effet dévolutif en l'absence de mention de ce chef de jugement dans la déclaration d'appel limitée du syndicat des copropriétaires ; - débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes de remboursement des frais de M. [S], du Cabinet Cetim, des honoraires du conseil syndical et du syndic ; - confirmer le jugement dont appel au titre des frais irrépétibles de première instance, tant à l'égard du syndicat des copropriétaires que de la société Kaufman & Broad ; - réduire en tout état de cause à de plus justes proportions les sommes sollicitées par le syndicat des copropriétaires sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; - débouter la société Kaufman & Broad de son appel incident en ce qui concerne ses frais irrépétibles de première instance et la débouter de toute demande au titre de ses frais irrépétibles en cause d'appel ; En toute hypothèse, - dire et juger que les franchises contractuelles de la SMABTP sont opposables. Dans ses dernières conclusions en date du 2 novembre 2022, la société Kaufman & Broad Promotion 6 demande à la cour de : - débouter le syndicat des copropriétaires de toutes ses demandes fins et conclusions : - comme irrecevable concernant la demande de prise en charge des honoraires du syndic ; cette demande excédant l'objet de l'appel tel que défini par la déclaration d'appel régularisée par le syndicat des copropriétaires ; - et en toute hypothèse, comme mal fondée ; - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf en tant qu'il n'a pas fait droit à la demande de prise en charge de ses frais irrépétibles présentées par la société Kaufman & Broad Promotion 6 ; Statuant de nouveau de ce chef, - condamner in solidum la société Cetrac, la MAF, MMA Iard, SMABTP et Axa France Iard à régler à la société Kaufman & Broad Promotion 6 une somme de 5 000 euros au titre de ses frais irrépétibles de première instance, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Subsidiairement, - condamner in solidum Axa France Iard, assureur de la société Kaufman & Broad Promotion 5 et la SMABTP, assureur de la société IDC Métal à garantir la société Kaufman & Broad Promotion 6 des condamnations qui viendraient à être prononcées à son encontre au titre des désordres affectant les ouvrages de serrurerie ; - condamner in solidum Axa France Iard, assureur de la société Kaufman & Broad Promotion 6, la société Cetrac et son assureur MAF, la société MMA Iard, assureur de la société Actif Cloisons Sèches et la SMABTP assureur de la société IDC Métal, à garantir la société Kaufman & Broad Promotion 6 des condamnations qui viendraient à être prononcées contre elle au titre des honoraires de syndic et autres frais de toute nature, comme au titre de celles qui viendraient encore à être prononcées au titre des frais irrépétibles et des dépens, de première instance comme d'appel ; - condamner le syndicat des copropriétaires, à défaut, in solidum la société Cetrac, la MAF, MMA Iard, SMABTP et Axa France Iard à régler à la société Kaufman & Broad Promotion 6 une somme de 3 000 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner tout succombant aux entiers dépens de l'instance. Dans ses dernières conclusions 3 août 2022, la société MMA Iard demande à la cour de : - juger les demandes du syndicat des copropriétaires aux fins de remboursement des frais de M. [S], du Cabinet Cetim, des honoraires du conseil syndical et du syndic, irrecevables, la Cour n'en était pas saisie faute d'effet dévolutif en l'absence de mention de ce chef de jugement dans la déclaration d'appel limitée du syndicat des copropriétaires ; - subsidiairement, débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande de remboursement des frais de M. [S], du Cabinet Cetim, des honoraires du conseil syndical et du syndic ; - confirmer le jugement dont appel au titre des frais irrépétibles de première instance, tant à l'égard du syndicat des copropriétaires que de la société Kaufman & Broad ; - réduire en tout état de cause à de plus justes proportions les sommes sollicitées par le syndicat des copropriétaires sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; - débouter la société Kaufman & Broad de son appel incident en ce qui concerne ses frais irrépétibles de première instance et la débouter de toute demande au titre de ses frais irrépétibles en cause d'appel ; En toute hypothèse, - dire et juger que les franchises contractuelles de la société MMA Iard sont opposables à toutes parties. Dans ses dernières conclusions en date du 11 avril 2022, la société Axa France Iard demande à la cour de : - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a rejeté les demandes du syndicat des copropriétaires au titre des ouvrages de serrurerie et des différents frais comme sur le montant des frais irrépétibles ; - rejeter toute demande contraire du syndicat des copropriétaires ; Sur les ouvrages de serrureries, À titre principal, - déclarer la garantie décennale non applicable et donc la garantie d'Axa France, assureur constructeur non réalisateur, non mobilisable ; - confirmer le jugement du 18 mai 2021 en ce qu'il a débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande au titre de la corrosion de la serrurerie ; - débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande en paiement de la somme de 56 570,80 euros ; À titre subsidiaire, - condamner in solidum la SMABTP, assureur de la société IDC Métal et Cetrac, son assureur la MAF, à relever et garantir intégralement Axa France Iard de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre ; - rejeter comme dépourvu de fondement l'appel incident de la SMABTP ou de toute autre partie ; Sur les frais engagés, À titre principal, - confirmer le jugement du 18 mai 2021 en ce qu'il a débouté le syndicat des copropriétaires de ses demandes au titre des honoraires de MM. [S] et [X], du Cetim et du cabinet Bras ; - confirmer le jugement du 18 mai 2021 en ce qu'il a limité les demandes du syndicat des copropriétaires à la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles ; - débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes complémentaires ; - confirmer le jugement du 18 mai 2021 pour le surplus ; Sur les demandes de Kaufman & Broad fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - confirmer le jugement du 18 mai 2021 en ce qu'il a débouté la société Kaufman & Broad de sa demande en paiement de la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance ; - débouter la société Kaufman & Broad de sa demande en paiement de la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles en cause d'appel ; En tout état de cause, - condamner in solidum M. [Z], Cetrac, leur assureur la MAF, la MMA en qualité d'assureur de la société Actif Cloisons Sèches, la SMABTP en qualité d'assureur de la société IDC Métal, à garantir intégralement Axa France Iard de toute condamnation prononcée à son encontre au bénéfice du syndicat des copropriétaires ; - déclarer Axa France Iard recevable et fondée à opposer les limites du contrat à Kaufman & Broad ; - rejeter toutes demandes, moyens et fins contraires ; - condamner tout succombant à payer à Axa France Iard, en qualité d'assureur constructeur non-réalisateur, à lui payer la somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles et aux entiers dé

MOTIFS

1 les demandes du syndicat des copropriétaires au titre de la corrosion des serrureries, hors garde-corps Il résulte de l'expertise la corrosion des aciers des clôtures, portails, grilles de ventilation, portes d'entrée et pare vue des balcons des immeubles A, B et C. 1.1 Sur les responsabilités Le syndicat des copropriétaires estime que la responsabilité décennale des sociétés Kaufman&Broad et IDC Métal est engagée et demande à titre subsidiaire que leur responsabilité contractuelle soit retenue. 1.1.1 Sur la responsabilité décennale et la garantie biennale Le syndicat soutient que les dommages n'étaient pas connus dans toute leur ampleur et leurs conséquences à la réception de sorte qu'ils relèvent de la responsabilité décennale, « ayant évolués de manière à atteindre l'ouvrage dans sa solidité, s'agissant essentiellement d'éléments de clôture, le rendant impropre à sa destination ». Les intimés répliquent que les désordres ont été réservés et qu'il n'est pas démontré l'impropriété à destination de l'ouvrage. La société Kaufman&Broad précise que les désordres affectent des éléments dissociables et que pour relever de la responsabilité décennale ils doivent rendre l'ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination, ce qui n'est pas démontré par le syndicat. La société Axa France Iard soutient que les dommages affectant ces équipements dissociables relèvent de la garantie de bon fonctionnement dont le délai d'action n'est que de deux ans. Il s'évince de l'article 1792 du code civil que la responsabilité décennale des constructeurs ne peut être retenue que pour les désordres apparus après réception, affectant des ouvrages ou des éléments adjoints à l'ouvrage qui fonctionnent et qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. 1.1.1.1 Sur la réception avec réserve Il n'est pas contesté que les travaux des bâtiments A et B ont été réceptionnés le 17 février 2009 et ceux du bâtiment C le 28 avril 2009. Une seule réserve est en lien avec le litige. Il a été mentionné « de nombreux points de rouille » sur le pare vue du balcon-terrasse de l'appartement B 301. Il n'est pas fait état de corrosion des serrureries, en dehors des garde-corps, dans les procès-verbaux de livraison. Les points de corrosion étant localisés sur un seul pare vue, il s'en déduit que seul le désordre constaté sur le dispositif d'occultation de l'appartement B 301 a été réservé. 1.1.1.2 Sur l'existence d'un ouvrage ou d'un élément destiné à fonctionner Les désordres affectant un élément d'équipement ne relèvent pas de la responsabilité décennale des constructeurs s'il ne s'agit pas d'un élément destiné à fonctionner (3e Civ., 13 février 2020, n°19-10.249 même s'il a atteint le degré de gravité requis pas l'article 1792 du code civil (3e Civ,13 juillet 2022, n°19-20.231). La garantie de bon fonctionnement ne s'applique pas davantage pour les éléments inertes contrairement à ce que fait plaider la société Axa France Iard. Le syndicat n'a pas conclu sur ce point. 1.1.1.2.1 Sur les clôtures Il résulte de l'expertise qu'aux termes du CCTP, les clôtures sont des parties fixes en acier galvanisé laqué. Les platines des poteaux sont vissées au sol. En l'absence de scellement au sol et de l'utilisation de techniques du bâtiment, la clôture réalisée n'est pas un ouvrage. Les clôtures ne sont pas davantage des éléments constitutifs de l'ouvrage. Il s'agit d'éléments inertes et les désordres les affectant ne relèvent ni de la responsabilité décennale ni de la garantie de bon fonctionnement. 1.1.1.2.2 Sur les portails Les deux portails fermant les clôtures ne sont pas des ouvrages. Ils ne sont pas directement rattachés à l'immeuble et sont par ailleurs mobiles et non en fonctionnement, ne disposant pas d'une dynamique propre. Les désordres qui les affectent ne relèvent pas des articles 1792 et 1792-3 du code civil. 1.1.1.2.3 Sur les grilles de ventilation du parking Les grilles ne sont pas des ouvrages et sont des éléments d'équipement inertes, de sorte que pour les motifs déjà rappelés, l'indemnisation des désordres qui les affectent ne relève pas des articles 1792 et 1792-3 du code civil. 1.1.1.2.4 Sur les portes extérieures Les portes de l'immeuble sont mobiles, mais ne fonctionnent pas et ne constituent pas des ouvrages. Les désordres relatifs à la corrosion ne relèvent pas de la responsabilité de plein droit. 1.1.1.2.5 Sur les pare vue Il n'est pas discuté que les dispositifs d'occultation ne sont pas des ouvrages. Ils ne sont pas davantage des éléments d'équipement puisqu'ils sont inertes. Par ailleurs, le syndicat n'a jamais démontré, ainsi que le relèvent les intimés, l'existence d'une impropriété à destination de l'immeuble ou d'atteinte à sa solidité dans le délai décennal actuellement expiré, en raison du phénomène de corrosion des serrureries laquées ou thermolaquées, ainsi que l'a retenu le tribunal. Il résulte de ce qui précède que les désordres de corrosion ne relèvent pas ni de la responsabilité décennale ni de la garantie de bon fonctionnement. 1.1.2 Sur la responsabilité contractuelle 1.1.2.1 Sur les clôtures des bâtiments A et B 1.1.2.1.1 La société IDC Métal Il résulte de l'expertise que les clôtures des bâtiments A et B ont bien été galvanisées. M. [O] note que la société IDC Métal a effectué des reprises de peinture en 2010. Il n'a pas observé de corrosion, mais une différence de teinte des retouches visible à plus de deux mètres de distance. Les constatations de l'expert ne sont pas contredites. Ces travaux de peinture ont été réalisés sur des points de corrosion apparus après réception. Ces travaux de reprise n'ont pas fait l'objet d'une réception. La société IDC Métal était tenue d'une obligation de résultat. La responsabilité contractuelle de la société IDC Métal est engagée. 1.1.2.1.2 La société Kaufman&Broad Le syndicat recherche la responsabilité contractuelle de la société Kaufman&Broad. Elle fait valoir que le fait qu'elle n'a pas fait procéder à la levée des réserves « constitue une faute, de laquelle découle le préjudice allégué » En l'absence de points de corrosion sur les clôtures à la réception, le moyen soulevé par l'appelant ne peut prospérer. Le jugement est confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande. 1.1.2.2 Les clôtures du bâtiment C 1.1.2.2.1 La société IDC Métal Les clôtures du bâtiment C, ne sont pas galvanisées et sont corrodées. La corrosion est survenue postérieurement à la réception. La société IDC Métal a commis une faute en ne galvanisant pas les aciers qui constituent la clôture de cet immeuble. Sa responsabilité contractuelle est engagée. 1.1.2.2.2 La société Kaufman&Broad La responsabilité de la société Kaufman&Broad ne peut être retenue pour le motif déjà évoqué au point 1.1.2.1.1. Le jugement est confirmé. 1.1.2.3 Sur le portail, les grilles de ventilation du parking et les portes extérieures des bâtiments 1.1.2.3.1 La société IDC Métal Selon l'expertise, le CCTP prévoyait des portails et des grilles en acier laqué et des portes extérieures en acier thermolaqué. M. [O] indique qu'il n'existe aucun traitement anticorrosion sous le laquage et le thermolaquage. Il en déduit que cette absence de protection est à l'origine du désordre. La faute de la société IDC Métal, qui n'a pas mis en 'uvre de traitement anticorrosion, est démontrée. Sa responsabilité contractuelle est engagée. 1.1.2.3.2 La société Kaufman&Broad Aucune corrosion des portails, des grilles et des portes extérieures n'a été constatée à la réception. Le syndicat est mal fondé à invoquer l'action fautive du promoteur qui n'aurait pas levé les réserves. Le jugement est confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande. 1.1.2.4 Sur les pare-vue 1.1.2.4.1 La société IDC Métal L'expert a constaté que les lisses d'encadrement prévues au CCTP en aluminium sont en acier peint, lequel n'a pas été préalablement galvanisé ou métallisé en protection anticorrosion. Il a constaté que la corrosion affecte plus ou moins tous les pare vue. M. [O] indique qu'il n'existe aucun traitement anticorrosion sous le laquage et le thermolaquage. Il en déduit que cette absence de protection est à l'origine du désordre. La faute de la société IDC Métal, qui n'a pas mis en 'uvre de traitement anticorrosion, est démontrée. Sa responsabilité contractuelle est engagée. 1.1.2.4.2 La société Kaufman&Broad La société IDC Métal est intervenue en reprise des levées de réserve en 2010 ainsi que le rappelle l'expert. Le syndicat ne démontre aucune faute du promoteur en lien avec l'aggravation du phénomène de corrosion. Le jugement est confirmé en ce qu'il a débouté le syndicat de ses demandes à l'égard de la société Kaufman&Broad. 1.2 Sur la garantie de la SMABTP 1.2.1 Sur l'obligation de résultat Le désordre affectant la clôture des bâtiments A et B relatif à la différence de teinte suite à des travaux non réceptionnés de la société IDC Métal et celui affectant le pare vue de l'appartement B 301, qui a été réservé, relèvent de l'obligation de résultat. La SMABTP fait valoir que les conditions générales de la police d'assurance excluent la garantie des désordres avant réception. Le syndicat n'a pas conclu sur ce point. En l'absence de garantie des désordres survenus avant réception ou réservés (p. 13 de la police) le tribunal a à juste titre rejeté la demande d'indemnisation pour ces désordres. Le jugement est confirmé sur ce point. 1.2.2 Sur la responsabilité contractuelle pour faute En l'absence de réserves sur les clôtures, les portails, les grilles de ventilation, les portes d'entrée, l'exclusion de la garantie des désordres non réservés n'est pas applicable. L'assureur soulève également l'exclusion de garantie prévue aux articles 41.2 et 41.3 de la police d'assurance. L'article 41.2 des conditions générales stipule que ne sont jamais garanties les dépenses nécessaires à la réalisation ou à la finition de l'objet de votre marché ainsi que celles visant à remédier à une non-conformité de vos prestations contractuelles. L'article 41.3 prévoit que ne sont jamais garanties les dépenses engagées pour pallier l'insuffisance des résultats techniques convenus au contrat ainsi que leurs conséquences. 1.2.2.1 Sur la clôture du bâtiment C En l'espèce, le premier de ces articles ne peut s'appliquer puisque le marché a été réglé et réceptionné et a donc été achevé. En revanche, la galvanisation étant prévue au CCTP, la garantie de la SMABTP n'est pas mobilisable. 1.2.2.2 Sur les portails, les grilles de ventilation, les portes d'entrée, les pare vue à l'exception de celui de l'appartement B 301 Les articles 41.2 et 41.3 ne peuvent être opposés au syndicat dès lors que les travaux réglés et réceptionnés ont été achevés, qu'il n'est pas démontré de non-conformités contractuelles et que les portails et grilles sont bien en acier laqué et les portes extérieures thermolaquées. En outre, les parties n'avaient pas convenu de résultats techniques particuliers. La garantie de la SMABTP est donc mobilisable. Le jugement est infirmé. 1.3 Sur l'indemnisation Le montant des travaux de reprise a été estimé par l'expert pour les portails et les grilles de ventilation à la somme, non critiquée, de 16 425 euros HT. M. [O] a estimé à 26 840 euros HT le remplacement de 32 pare vue. En y retranchant le pare vue de l'appartement B 301, le montant des travaux de reprise des dispositifs d'occultation s'élève à 26 001,25 euros. LA SMABTP sera condamnée à payer la somme de 42 426,25 euros HT outre TVA à 10% soit 46 668,87 euros TTC au syndicat des copropriétaires par voie d'infirmation avec indexation en fonction de l'évolution de l'indice BT01 entre le 6 mars 2015, date du dépôt du rapport d'expertise et l'indice le plus proche de la date du présent arrêt. La demande de capitalisation des intérêts est accueillie. Les franchises contractuelles contenues au contrat de la SMABTP sont opposables aux parties. 2.Sur les autres demandes 2.1. Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile Le tribunal a condamné in solidum la société Kaufman & Broad Promotion 6, la société Axa France Iard, la MMA, la société Cetrac et la MAF à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le syndicat demande que lui soit allouée au titre des frais irrépétibles de première instance la somme de 28 659,99 euros comprenant les honoraires du syndic, de son expert-conseil de la société Cetim et de son avocat. Le syndicat avait sollicité en première instance la somme de 5000 euros au titre des frais irrépétibles, après avoir obtenu une provision de 8 000 euros pour ces frais d'instance. Ainsi que le soulèvent les intimés, en l'absence d'un élément nouveau, sa demande d'augmentation du montant de sa demande initiale est irrecevable. Et c'est à juste titre que le premier juge a fixé le montant des frais irrépétibles à la somme de 3 000 euros. Le jugement est confirmé. La société Kaufman&Broad réitère sa demande de condamnation des sociétés Cetrac, MMA Iard, SMABTP et Axa France Iard à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de ses frais irrépétibles de première instance dont elle a été déboutée. Le promoteur ayant été condamné in solidum, il a été débouté à juste titre de cette demande. Le jugement est confirmé. La SMABTP sera condamnée à payer la somme complémentaire de 3 000 euros au syndicat au titre des frais irrépétibles d'appel. Le surplus des demandes d'application de l'article 700 du code de procédure est rejeté. 2.2. Sur les dépens Les dispositions prononcées par le tribunal au titre des dépens sont confirmées. La SMABTP sera condamnée aux dépens de l'appel.

PAR CES MOTIFS

La cour, DECLARE irrecevable l'augmentation de la demande du montant des frais irrépétibles de première instance, CONFIRME le jugement entrepris en ses dispositions soumises à la cour en ce qu'il a débouté le syndicat des copropriétaires de la résidence le Clos des Arts de ses demandes à l'égard de la société Kaufman&Broad 6 et de la société Axa France Iard et de ses demandes d'indemnisation au titre des clôtures et des dispositions au titre des frais irrépétibles, L'INFIRME pour le surplus, Statuant à nouveau, CONDAMNE la SMABTP à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence le Clos des Arts la somme de 46 668,87 euros TTC avec indexation en fonction de l'évolution de l'indice BT01 entre le 6 mars 2015 et l'indice le plus proche de la date du présent arrêt au titre des travaux de reprise des aciers corrodés, ORDONNE la capitalisation des intérêts conformément à l'article conformément à l'article 1154 du code civil devenu 1343-2, DIT que les franchises contractuelles de la SMABTP sont opposables aux parties, Y ajoutant, CONDAMNE la SMABTP à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence le Clos des Arts la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, DEBOUTE les parties du surplus de leurs demandes, CONDAMNE la SMABTP aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile. Le Greffier, Le Président,
Note...

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