Cour d'appel de Colmar, Chambre 2, 1 décembre 2023, 21/02626

Mots clés
Contrats • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction • Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Colmar
1 décembre 2023
Tribunal de grande instance de Strasbourg
26 juin 2017

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel de Colmar
  • Numéro de pourvoi :
    21/02626
  • Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  • Nature : Arrêt
  • Décision précédente :Tribunal de grande instance de Strasbourg, 26 juin 2017
  • Identifiant Judilibre :65701f05604055831871b1f6
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Résumé

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Texte intégral

MINUTE N° 532/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 1er décembre 2023 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

ARRÊT

DU 1er DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02626 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTBR Décision déférée à la cour : 18 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE sous 2A 21/2626 et intimée sous 21/2651 : La S.C.I. UNOFI AVIMMO ayant son siège social [Adresse 8] représentée par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, avocat à la cour. avocat plaidant : Me Arthur BARBAT DE CLOSEL, avocat à Paris APPELANTES sous 2A 21/2651 et intimées sous 21/2626 : La S.A.R.L. BIK ARCHITECTURE, représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 12] La S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la société BIK ARCHITECTURE, représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Patricia CHEVALIER-GASCHY, avocat à la cour avocat plaidant : Me Emmanuelle FREEMANN-HECKER, avocat à Strasbourg INTIMÉS : 1/ Maître [Y] [C] ès qualités de mandataire-liquidateur de la S.À.R.L. GROUPEMENT D'ÉTUDE [V] dont le siège social était [Adresse 9] exerçant son activité [Adresse 14] assignée le 17 août 2021 à domicile, n'ayant pas constitué avocat. 2/ Monsieur [U] [V] demeurant [Adresse 9] 3/ S.A.M.C.V. CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - CAMBTP représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 11] 2 & 3/ représentés par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour avocat plaidant : Me KESSLER, avocat à Strasbourg 4/ La S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de COVEA RISKS, prise en la personne de son représentant légal, ès qualité d'assureur responsabilité de la société BIK ARCHITECTURE, ayant siège social [Adresse 2] 4/ représentée par Me Claus WIESEL, avocat à la cour avocat plaidant : Me FLAMENT, avocat à Strasbourg 5/ La Caisse régionale d'assurances mutuelles - GROUPAMA GRAND EST, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] représentée par la SELARL ACVF ASSOCIES, société d'avocats à la cour avocat plaidant : Me GUY-FAVIER avocat à Strasbourg 6/ La S.A. SMA venant aux droits de la S.A. SAGEBAT et de la S.A. SAGENA, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] 7/ La S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 10] 8/ La S.A.R.L. BPCC venant aux droits de la Société BPCC EST, prise en la personne de son représentant légal ayant siège social [Adresse 4] 6 à 8/ représentées par Me Marion BORGHI de la SCP CAHN & ASSOCIES, avocat à la cour 7/ La S.C.I. FLORWELL représentée par ses co-gérants la SA SPIRAL et la SARL WELLER CENTRALE IMMOBILIERE ayant son siège social [Adresse 5] 7/ représentée par Me LITOU-WOLFF, avocat à la cour avocat plaidant : Me LEVY, avocat à Strasbourg 8/ La S.A.S. DRUET, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 6] représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN & ASSOCIES, avocat à la cour avocat plaidant : Me BONANDRINI (cabinet SOTTY), avocat à Dijon COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, et Madame Nathalie HERY, conseiller, chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Myriam DENORT, conseiller Madame Nathalie HERY, conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente et Madame Sylvie SCHIRMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * * * FAITS ET PROCÉDURE Par acte authentique en date du 15 septembre 2005, la SCI Florwell, ayant pour gérante la société Spiral, a vendu en l'état futur d'achèvement à la SCI Unofi Orléans Saint-Marc, devenue la SCI Unofi Avimmo (ci-après la société Unofi) deux bâtiments à usage de bureaux situés en super structure du centre commercial Rive Etoile à Strasbourg, constituant les bâtiments G et [Adresse 13]. La société Florwell, en sa qualité de maître d'ouvrage, a souscrit une police dommages-ouvrage, ainsi qu'une police d'assurance constructeur non réalisateur auprès de la SA Allianz IARD. Sont intervenus à l'opération de construction de cet ensemble immobilier : - la SARL Bik Architecture en qualité de maître d''uvre ayant mission complète, assurée auprès de la SA Covea Risks aux droits de laquelle viennent désormais les sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, pour sa responsabilité décennale, et auprès de la société Axa France IARD pour sa responsabilité civile professionnelle depuis le 1er janvier 2011, - le Groupement d'études [V], en qualité de bureau d'études techniques, assuré auprès de la CAMBTP, - la SARL Air conditionné de l'Est (ci-après la société ACE), en charge du lot chauffage-climatisation, assurée auprès de la société Groupama Grand Est, et depuis en liquidation judiciaire, - la SAS Druet en charge du lot « menuiserie extérieure, aluminium, mur-rideau, brise soleil, structure métallique 3 », assurée auprès de la CAMBTP. Aux termes d'un bail commercial sur un immeuble en l'état futur d'achèvement conclu le 19 mars 2009, la société Unofi a donné en location à la SA Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace ces deux bâtiments à usage de bureaux, tels que livrés par le promoteur, la SCI Florwell, qui est intervenu à l'acte. La Caisse d'épargne d'Alsace a fait procéder à des travaux dont elle a confié la maîtrise d''uvre à la SARL BPCC Est, aux droits de laquelle vient la société BPCC, ayant notamment consisté à cloisonner des espaces qui étaient conçus initialement comme devant rester ouverts. Le 20 mai 2009, un 'procès-verbal de constatation d'achèvement et de livraison' a été signé avec différentes réserves sans lien avec le litige entre la société Unofi et la société Florwell, ainsi qu'un 'procès-verbal de prise de possession et de remise des clés' entre la société Unofi et la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace. Le même jour, la SCI Florwell a prononcé la réception des différents lots avec les entreprises concernées. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 septembre 2010, la société Caisse d'épargne d'Alsace s'est plainte auprès de la société Unofi, de dysfonctionnements généralisés de l'installation de chauffage et de climatisation, ainsi que de l'existence de ponts thermiques sur les façades occasionnant d'importantes pertes d'énergie. La société Unofi a mandaté la SA Socotec pour effectuer une analyse technique et réglementaire des installations de climatisation, chauffage, traitement de l'air et des ponts thermique des locaux dans les deux bâtiments, laquelle a rendu son rapport le 23 mars 2011. Dans le même temps, la SA Allianz Iard, sollicitée en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, selon déclaration de sinistre du 14 janvier 2011, a opposé à son assurée un refus de garantie, le 14 mars 2011, au motif que l'expert mandaté par ses soins, la société Cunningham Lindsey, n'avait pas constaté la matérialité des désordres. Le 18 avril 2011, la société Unofi a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Strasbourg d'une demande d'expertise judiciaire qui a été ordonnée le 17 mai 2011, au contradictoire de la SCI Florwell et des sociétés Allianz IARD, Caisse d'épargne d'Alsace et ACE, cette dernière représentée par son liquidateur, Me [I], et confiée à Mme [P]. Les opérations d'expertise ont été successivement étendues à différents intervenants et à leurs assureurs, et notamment à la société Bik architecture, au Groupement d'études [V], à la société Druet, à la société Groupama Grand Est, à la société BPCC et à son assureur, la société Sagena. Parallèlement, par acte d'huissier en date des 10, 11 et 13 septembre 2012, la société Unofi a fait assigner la société Florwell, la société Allianz Iard en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage et constructeur non-réalisateur de la société Florwell, ainsi que la société Caisse d'épargne d'Alsace, devant le tribunal de grande instance de Strasbourg, aux fins d'obtenir leur condamnation à l'indemniser de tous les préjudices subis du fait des désordres, malfaçons, inexécution et non-conformités affectant l'immeuble, ainsi qu'à la garantir de toutes les sommes dont elle pourrait être déclarée redevable envers sa locataire, la Caisse d'épargne d'Alsace, et de voir ordonner le sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert judiciaire. Par ordonnance du 10 janvier 2013, le juge de la mise en état a ordonné le sursis à statuer et la radiation de l'affaire. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 2 mai 2013, et la société Unofi a repris l'instance selon acte en date du 7 juin 2013, reçu au greffe le 11 juin 2013. Par actes d'huissier en date des 1er, 2 et 4 octobre 2013, la société Florwell a fait assigner la société BPCC, la société Sagebat, en qualité d'assureur de la société BPCC, la société Bik Architecture, la société Groupement d'études [V], la société Druet, et la société Groupama, devant le tribunal de grande instance de Strasbourg, aux fins d'obtenir leur condamnation à la garantir de toute condamnation pouvant intervenir à son encontre. Par conclusions en date du 21 juillet 2015, la SA SMA, nouvelle dénomination de la société Sagena dont la société Sagebat est un département de courtage, est intervenue volontairement à l'instance. Par acte d'huissier en date du 30 juillet 2015, la société SMA, a fait assigner la société Covea Risks en sa qualité d'assureur de responsabilité décennale de la société Bik Architecture, la société Axa France Iard en sa qualité d'assureur de la société Bik Architecture, et la CAMBTP en sa qualité d'assureur de la société Groupement d'études [V], devant le tribunal de grande instance de Strasbourg, aux fins d'obtenir leur condamnation à la garantir de toute condamnation pouvant intervenir à son encontre. Par acte d'huissier en date du 2 mars 2017, la société SMA et la société BPCC ont fait assigner la CAMBTP en sa qualité d'assureur de la société Druet, devant le tribunal de grande instance de Strasbourg, aux fins d'obtenir sa condamnation à les garantir de toute condamnation pouvant intervenir à leur encontre. Toutes ces procédures ont été jointes. Par jugement en date du 26 juin 2017, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL Groupement d'études [V], qui a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 8 octobre 2018, Maître [Y] [C] étant désignée en qualité de liquidateur. L'affaire a été radiée par ordonnance du 16 mai 2019, en l'absence de mise en cause des organes de la procédure collective de la société Groupement d'études [V], puis l'instance reprise le 5 septembre 2019. Par ordonnance du 10 septembre 2020, rectifiée par une ordonnance du 11 mars 2021, le juge de la mise en état a constaté le désistement d'instance et d'action de la Caisse d'épargne d'Alsace à l'encontre de la société Unofi et de l'ensemble des défendeurs. * Par jugement contradictoire du 18 mars 2021, le tribunal judiciaire de Strasbourg a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - déclaré irrecevables les conclusions de M. [U] [V] et de la CAMBTP en sa qualité d'assureur de M. [V] en date du 6 mai 2020 ; - déclaré irrecevables toutes les demandes formées à l'encontre de la société Groupement d'études [V] ; - déclaré irrecevables toutes les demandes formées par la société Groupement d'études [V] ; - débouté la CAMBTP, en sa qualité d'assureur de la société Druet, de sa fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité et d'intérêt à agir de la société SMA ; - sur les désordres relatifs au système de chauffage et climatisation : - déclaré les sociétés Florwell, Bik Architecture et M. [V] responsables au titre de ces désordres sur le fondement de l'article 1147 ancien du code civil ; - dit que le préjudice de la société Unofi-Avimmo occasionné par ces désordres s'élève à la somme de 353 974,10 euros HT ; - condamné la société Axa France IARD à garantir son assurée la société Bik Architecture ; - condamné in solidum la société Florwell, M. [V], la société Bik Architecture et la société Axa France IARD dans les termes et limites de la police souscrite, à payer à la société Unofi-Avimmo la somme de 353 974,10 euros HT, augmentée des intérêts aux taux légal à compter du jugement au titre du coût des travaux de réparation desdits désordres ; - dit que dans les rapports entre co-obligés, le partage de responsabilité s'effectuera de la manière suivante : * société Bik Architecture 50 % ; * M. [V] 50 % : - condamné dans leurs recours entre eux, les constructeurs déclarés responsables et leur assureur respectif, à se garantir des condamnations prononcées à leur encontre, à proportion de leur part de responsabilité ci-dessus indiquée ; - ordonné la capitalisation des intérêts par année entière ; - sur les désordres relatifs à la ventilation : - déclaré la société Florwell responsable au titre de ces désordres sur le fondement de l'article 1147 ancien du code civil ; - dit que le préjudice de la société Unofi-Avimmo occasionné par ces désordres s'élève à la somme de 15 303,01 euros HT ; - condamné la société Florwell à payer à la société Unofi la somme de 15 303,01 euros HT, augmentée des intérêts au taux légal à compter du jugement au titre du coût des travaux de réparation desdits désordres ; - ordonné la capitalisation des intérêts par année entière ; - sur les désordres relatifs aux menuiseries extérieures : - déclaré la société Druet responsable au titre de ces désordres sur le fondement de l'article 1147 ancien du code civil ; - dit que le préjudice de la société Unofi-Avimmo occasionné par ces désordres s'élève à la somme de 15 812 euros HT : - condamné la société Druet à payer à la société Unofi-Avimmo la somme de 15 812 euros HT augmentée des intérêts au taux légal à compter du jugement au titre du coût des travaux de réparation desdits désordres ; - ordonné la capitalisation des intérêts par année entière ; - débouté la société Unofi-Avimmo de sa demande d'indemnisation des préjudices directs et indirects liés aux désordres, malfaçons, inexécutions et non-conformité de l'immeuble ; - sur les demandes accessoires : - condamné in solidum la société Florwell, la société Bik Architecture, M. [V], et la société Axa France IARD aux dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire (RG n° 11/446, RG n° 11/677, RG n° 11/880, RG n° 12/140) ; - dit que la charge finale de ceux-ci sera répartie au prorata des responsabilités suivantes : * société Florwell 10 % ; * société Bik Architecture 45 % ; * M. [V] 45 % ; - condamné in solidum les sociétés Florwell, Bik Architecture, M. [V] et la société Axa France IARD à payer à la société Unofi-Avimmo la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que la charge finale de cette indemnité sera répartie au prorata des responsabilités suivantes : * société Florwell 10 % ; * société Bik Architecture 45 % ; * M. [V] 45 % ; - condamné in solidum les sociétés Florwell, Bik Architecture, M. [V] et la société Axa France IARD à payer à la société Druet la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de l'ensemble de leurs autres moyens, demandes et prétentions. * La société Unofi-Avimmo a interjeté appel de ce jugement le 11 mai 2021, en ce qu'il a d'une part rejeté sa demande tendant à voir condamner les parties adverses à lui verser la somme de 189 568 euros HT pour des travaux de réfection d'urgence, et limité son préjudice au titre du système de chauffage et de climatisation à la somme de 353 974,10 euros HT, alors qu'elle en demandait 399 689,34 euros HT ; et d'autre part en ce qu'il a rejeté ses demandes de condamnation dirigées contre la société Allianz IARD en qualité d'assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur de la société Florwell, la société BPCC et son assureur SMA, les sociétés MMA assurances mutuelles et MMA IARD, assureur de la société Bik architecture, M. [V] sous l'enseigne 'Groupement d'études [V]', et son assureur, la CAMBTP, la société Druet et la société Groupama en qualité d'assureur de la société ACE, intimant toutes les parties. La procédure a été enregistrée sous le numéro RG 21/02626. La société Bik architecture et son assureur, la société Axa France IARD, ont interjeté appel de ce jugement le 12 mai 2021 en toutes ses dispositions, intimant toutes les parties à l'exception de la société Druet. La procédure a été enregistrée sous le numéro RG 21/02651. Les deux procédures ont été jointes par ordonnance du 1er mars 2022. La procédure a été clôturée par ordonnance du 4 avril 2023.

MOYENS

ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 3 octobre 2022, la SCI Unofi - Avimmo demande à la cour de : à titre principal, au visa des articles 1147, 1604 et 1184 du code civil, - déclarer les sociétés Bik Architecture et Axa France Iard mal fondées en leur appel, en conséquence de le rejeter ; - la déclarer recevable et bien fondée en son appel principal, et son appel incident et provoqué à l'encontre de la société Druet ; - infirmer le jugement en ce qu'il a uniquement déclaré les sociétés Florwell, Bik architecture et M. [V] responsables au titre des désordres relatifs au chauffage et à la climatisation, exclu la responsabilité des sociétés ACE et BPCC, dit que son préjudice s'élevait à la somme de 353 974,10 euros HT à ce titre, ainsi qu'en ce qu'il a limité à la somme de 10 000 euros l'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - confirmer le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité de la SCI Florwell, de la société Bik architecture et de M. [V] ; statuant à nouveau par l'effet dévolutif de l'appel, de : - déclarer la SCI Florwell, la société Bik architecture et M. [V], et la société ACE responsables sur le fondement de l'article 1147 du code civil, - déclarer la société BPCC responsable sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; - condamner in solidum les sociétés Florwell, Bik architecture, Axa France IARD, Groupama, BPCC et M. [V] à lui payer les sommes de 502 463,81 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'arrêt à intervenir au titre des travaux de réparation des désordres affectant le chauffage et la climatisation, et de 44 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - confirmer le jugement pour le surplus et en conséquence débouter les sociétés Florwell, Bik architecture, Axa France Iard, et M. [V] de leur appel incident tiré de leur prétendue absence de responsabilité ; subsidiairement, au visa des articles 1792, 1792-2 et 1792-3, - dire et juger que la société Florwell, en qualité de vendeur en l'état futur d'achèvement et de promoteur, est responsable de plein droit des désordres, malfaçons et inexécution affectant l'immeuble ; - dire et juger que l'ensemble des entreprises et maîtres d''uvre intervenus dans la faute caractérisée dans le rapport d'expertise judiciaire engage leur responsabilité sur ces fondements ; - condamner in solidum, les sociétés Florwell, Allianz IARD, en qualité d'assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur, BPCC, son assureur la SMA, Bik Architecture, ses assureurs Axa France Iard, MMA IARD et MMA IARD Assurance, Druet, Groupama Grand Est, en qualité d'assureur de la société ACE, ainsi que M. [V], sous l'enseigne ' Groupement d'études [V]' et son assureur la CAMBTP, à lui rembourser la totalité des frais qu'elle a avancés dans l'urgence pour remédier aux problèmes dénoncés par son locataire la Caisse d'épargne d'Alsace, soit la somme de 156 893 euros HT, outre intérêts de droit à compter du dépôt de rapport d'expertise, avec anatocisme dans les conditions de l'article 1143-2 du code civil ; - condamner la société Florwell in solidum avec les mêmes parties, à lui payer le coût des travaux destinés à remédier aux défauts de climatisation de l'immeuble, augmentés des honoraires, maîtrise d''uvre et assurances qu'elle a avancés à hauteur de 374 585,82 euros HT en 2015, selon factures versés, outre majoration de l'intérêt de droit et anatocisme depuis la date du dépôt du rapport d'expertise ; - débouter les sociétés Groupama, et CAMBTP, en qualité d'assureur de M. [V] et de la société Druet, de leur appel incident ; en tout état de cause, - débouter toutes les parties de leurs demandes à son encontre, notamment au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au titre des dépens ; - condamner les sociétés Allianz IARD, BPCC Est, SMA, Bik architecture, Axa France IARD, MMA IARD et MMA IARD assurances, M. [V], la CAMBTP, la société Etablissement Druet et Groupama Grand Est, assureur de la société ACE, aux dépens d'appel ainsi qu'à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * Aux termes de leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 28 février 2022, dans le dossier RG 21/02626, et le 22 décembre 2021 dans le dossier RG 21/02651, la société Bik Architecture et la société Axa France IARD concluent au rejet de l'appel de la SCI Unofi-Avimmo et demandent à la cour de déclarer leur appel principal, respectivement incident, recevables et bien fondés et d'y faire droit. Elles demandent à la cour d'infirmer le jugement en tant qu'il porte condamnation contre elles et statuant à nouveau de : - qualifier les désordres affectant le système de chauffage-climatisation de désordres de nature décennale ; - déclarer que la mission de la société Bik Architecture ne portait pas sur les lots techniques, le lot chauffage-climatisation étant un lot technique « fluides » ; - déclarer de surcroît que les désordres sont consécutifs à l'aménagement des locaux, phase de travaux sur laquelle la société Bik Architecture n'était pas maître d''uvre ; - déclarer que la société Axa France IARD n'était pas l'assureur au jour de la « DOC » ayant succédé à Covea Risks, aux droits de laquelle viennent MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles ; en conséquence, - déclarer l'appel de la SCI Unofi mal fondé et l'en débouter ainsi que toute autre partie en ce que des prétentions seraient dirigées à l'encontre d'Axa France IARD, ou à l'encontre de la société Bik Architecture ; - condamner la société Unofi à payer à « Groupama Grand Est » (sic), la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens ; - débouter les intervenants à la procédure de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, appels incidents et provoqués en tant que dirigés contre elles ; subsidiairement, déclarer que l'imputabilité principale des désordres relève de la société ACE, qui a assuré la réalisation des travaux litigieux ainsi qu'une partie de leur conception et l'imputabilité accessoire du bureau d'études [V] et de « BPCC/SPIRAL » ; - déclarer qu'il y a une immixtion de la maîtrise d'ouvrage, compte tenu de la présence en son sein de la société « SPIRAL », maître d''uvre notoirement compétent et intervenu en cette qualité sur le chantier ; en conséquence, exonérer la société Bik Architecture et son assureur de toute responsabilité, subsidiairement limiter la part de responsabilité de la société Bik à 5 % ; subsidiairement, sur appel provoqué, - infirmer la décision entreprise, en tant qu'elle a rejeté leurs appels en garantie dirigés contre les sociétés BPCC, SMA, Allianz, CAMBTP, Groupama, la SCI Florwell, MMA Iard, MMA Iard assurances et M. [V] ; statuant à nouveau, - condamner conjointement et in solidum les sociétés BPCC Est, SMA, Allianz, CAMBTP, le bureau d'études [V], respectivement M. [V], les sociétés Groupama, assureur d'ACE, Florwell, MMA IARD, MMA assurances mutuelles, à les relever et garantir de toute condamnation à intervenir à leur encontre, en principal, intérêts, dommages et intérêts, respectivement s'agissant de la SARL Groupement d'études [V], fixer la créance dans le cadre de la liquidation judiciaire ; sur l'appel incident et provoqué de la société Duret, - l'en débouter ; - confirmer le jugement en ses dispositions concernant les menuiseries extérieures ; en tout état de cause, condamner le succombant à leur payer les sommes de 15 000 euros (RG 21/02651) et de 10 000 euros (RG 21/02626) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens des deux procédures, en ce compris les frais d'expertise judiciaire. * Aux termes de leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 25 janvier 2022, dans chacun des deux dossiers avant jonction, M. [V] et la CAMBTP concluent au rejet des appels principaux et forment appel incident. Ils demandent à la cour de : - dire mal fondés les appels de la SCI Unofi et de la SA Axa France IARD et de la société Bik architecture, et les rejeter ; - débouter la société Unofi, la SA Axa France IARD et la société Bik architecture de leurs fins, moyens et prétentions à l'égard de M. [V] et de la CAMBTP ; - condamner d'une part la société Unofi-Avimmo, d'autre part la SA Axa France IARD in solidum avec la société Bik architecture au paiement, chacune, de la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; - de déclarer l'appel en garantie formé par SMA et BPCC envers le groupement d'études [V] et son assureur la CAMBTP mal fondé. - les en débouter, leur imposer les entiers frais et dépens, et les condamner au paiement d'une indemnité de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déclarer les appels provoqués des compagnies MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD mal fondés, les en débouter, - les débouter de leur appel en garantie à l'encontre du bureau d'études [V] et de son assureur la CAMBTP, - déclarer l'appel en garantie de la compagnie Groupama, en ce qu'il est dirigé contre le bureau d'études [V] et la CAMBTP mal fondé et la débouter de l'ensemble de ses fins et conclusions, lui en imposer les entiers frais et dépens ainsi qu'une indemnité de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - déclarer l'appel incident de la société Druet mal fondé, l'en débouter, - déclarer l'appel en garantie de la société Druet en ce qu'il est dirigé contre le bureau d'études [V] et la CAMBTP mal fondé, l'en débouter et lui en imposer les entiers frais et dépens ainsi qu'une indemnité de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - infirmer la décision des premiers juges en ce qu'elle a condamné le bureau d'études [V] à payer à la société Druet in solidum une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déclarer l'appel incident de la société Florwell mal fondé, l'en débouter, - déclarer toute demande et appel incident et appel provoqué ou en garantie en ce qu'elle est dirigée contre le bureau d'études [V] ou la compagnie CAMBTP irrecevable, en tout cas mal fondée, en débouter leurs auteurs. sur appel incident et provoqué de M. [V], - le dire bien fondé ; - infirmer le jugement en ce qu'il l'a déclaré responsable ainsi que les sociétés Florwell et Bik Architecture sur le fondement de l'article 1147 ancien du code civil, a dit que le préjudice de la société Unofi s'élevait à 353 974,10 euros HT, l'a condamné avec les sociétés Florwell, Bik architecture et Axa France IARD, à payer à la société Unofi cette somme de 353 974,10 euros au titre du coût des travaux de réparation du système de chauffage-climatisation, ainsi qu'aux dépens, y compris les frais d'expertise judiciaire, et au paiement des sommes de 10 000 euros et de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société Unofi-Avimmo, d'une part et de la société Druet d'autre part, et en ce qu'il a réparti la charge des dépens et des frais irrépétibles, et l'a débouté de ses demandes et prétentions ; - infirmer le jugement en ce qu'il a écarté la responsabilité de la société BPCC ainsi que de Groupama en sa qualité d'assureur de la société ACE ; statuant à nouveau, - confirmer le jugement en ce qu'il n'a retenu aucune responsabilité à l'égard de la CAMBTP, tant en sa qualité d'assureur de M. [V] qu'en sa qualité d'assureur de la société Druet, et en ce qu'il a retenu la responsabilité exclusive de la société Florwell au titre de la ventilation et au paiement en conséquence de a somme de 15 303,01 euros HT ; - dire mal fondée et en conséquence, débouter la société Unofi-Avimmo de l'ensemble de ses fins et prétentions tant à l'encontre de M. [V] que de la CAMBTP ; - débouter la société Bik Architecture et ses assureurs MMA Iard, MMA IARD Assurances mutuelles, Axa France IARD, les sociétés Florwell, Druet, BPCC et son assureur SMA, Groupama Alsace, en qualité d'assureur d'ACE, et Allianz de toute prétention formée à l'encontre de M. [V] et de la CAMBTP, en qualité d'assureur de M. [V] et de la société Druet ; - condamner les mêmes in solidum à leur payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens des deux instances, en ce compris les frais d'expertise judiciaire ; sur appel provoqué subsidiaire, si la cour prononçait une condamnation à l'encontre de M. [V] ou de la CAMBTP, - condamner in solidum la société Bik Architecture, ses assureurs MMA IARD, MMA IARD assurances mutuelles, Axa France IARD, les sociétés Druet, BPCC et son assureur SMA, Groupama Alsace en qualité d'assureur de la société ACE, et Allianz à les garantir de toute condamnation pouvant intervenir à leur encontre, ainsi qu'à leur payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens des deux instances. Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 16 juin 2022, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles - Groupama Grand Est conclut au rejet des appels principaux. Elle demande à la cour de : à titre principal, - dire et juger que les désordres et non-conformités ne rendent pas l'ouvrage impropre à sa destination et échappent à la garantie décennale et à l'assurance y afférente souscrite par la société Air conditionné de l'Est (ACE) auprès d'elle ; - dire et juger que la police d'assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par la société ACE auprès d'elle n'a pas vocation à couvrir les dommages réclamés par la société Unofi et son locataire la Caisse d'épargne ; - en conséquence, déclarer les appels des sociétés Unofi, Bik Architecture et Axa France IARD mal fondés ; - les débouter de toutes leurs prétentions dirigées à son encontre ; - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - de les condamner à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens. Sur les appels incidents, provoqués et appels en garantie des sociétés Florwell, BPCC, son assureur SMA, MMA et MMA IARD, Bik Architecture, son assureur Axa France IARD, M. [V] et son assureur la CAMBTP, ou toute autre partie régularisée à son encontre, de les en débouter en ce qu'ils seraient dirigés contre elle ; - condamner in solidum ces mêmes parties, ou toute autre partie à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. À titre subsidiaire, sur son appel provoqué aux fins de garantie à l'encontre de la société Bik Architecture et ses assureurs, MMA IARD, MMA IARD assurances mutuelles, et Axa France IARD, M. [V] et son assureur la CAMBTP, la société BPCC et son assureur la SMA et sur la limitation des condamnations susceptibles d'être prononcée à son encontre, - dire et juger que les travaux réalisés par la société ACE ont été réceptionnés le 20 mai 2009 sans réserve ; - dire et juger que les désordres, malfaçons, non-conformités affectant l'installation de climatisation-chauffage-ventilation étaient visibles lors de la réception et n'ont pas fait l'objet de réserve ; - débouter la société Unofi, ainsi que toute autre partie, de leurs moyens et prétentions dirigés à son encontre ; très subsidiairement, - dire et juger que le montant des travaux concernant le lot chauffage/climatisation/ventilation susceptible d'être mis à sa charge, in solidum avec les autres parties, sera limité à la somme 457 163, 81 euros HT, et limiter les prétentions de la société Unofi à ces montants ; - constater que le nombre de cassettes en place dans les faux-plafonds était visible au moment de la réception des travaux ; - dire et juger que le coût de la mise en 'uvre de cassettes supplémentaires, chiffré à la somme de 41 300 euros HT par les experts et à la somme de 81 412, 50 euros de la facture n°11512015 du 4 décembre 2015 par la société Génie Climatique de l'Est, ainsi que les travaux de réglage de la ventilation chiffrés à 15 303, 01 euros, ne pourront lui être imputés, en conséquence débouter la société Unofi ou toute autre partie à ce titre ; - dire et juger que les travaux relatifs aux interventions sur menuiseries extérieures et vitrages, chiffrés à la somme de 13 283, 64 euros, ne concernent pas les ouvrages réalisés par la société ACE et ne peuvent dès lors pas lui être imputés, et débouter la société Unofi ou toute autre partie à ce titre ; - limiter une éventuelle condamnation à son encontre, in solidum avec les autres parties, à la somme de 375 751, 31 euros ; - dire et juger qu'une partie des préjudices devront rester à la charge de la société Florwell dont la responsabilité a été retenue par l'expert judiciaire pour avoir fait l'économie d'une mission de conception des ouvrages de climatisation/chauffage en limitant la prestation du « BET » aux études préliminaires. Sur les appels en garantie, - débouter la CAMBTP en qualité d'assureur de M. [V] de sa demande de mise hors de cause tirée de ce qu'elle ne le garantirait pas ; - débouter les sociétés Bik Architecture et ses assureurs, MMA Iard, MMA Iard assurances, Axa France Iard, BPCC, son assureur SMA, M. [V] exerçant sous l'enseigne entreprise individuelle Groupement d'études [V] et son assureur la CAMBTP de leurs moyens, fins et conclusions ; - les condamner in solidum à la garantir de toute condamnation pouvant intervenir à son encontre ; - les condamner in solidum à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les frais et dépens. * Aux termes de leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 25 janvier 2022 dans les deux dossiers, la société SMA et la SARL BPCC venant aux droits de la société BPCC Est concluent à la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il les a mis hors de cause. Elles demandent à la cour de : - juger pleinement responsable la société Bik Architecture ayant assuré la maîtrise d''uvre complète des travaux d'origine jusqu'à la conception et la réalisation du projet d'aménagements des bureaux ; - en conséquence, rejeter tout appel en garantie diligenté par la société Unofi à leur encontre sur quelque fondement que ce soit, et tout appel provoqué ; subsidiairement, - condamner in solidum le Groupement d'études [V] et son assureur la CAMBTP, Groupama, en qualité d'assureur de la société ACE, la société Druet et son assureur la CAMBTP à les garantir de toute condamnations susceptibles d'intervenir à leur encontre, en principal, intérêts, frais et accessoires. À titre infiniment subsidiaire, - juger la société SMA recevable et bien fondée à opposer ses limites contractuelles (plafonds et franchises de garantie) aux tiers lésés et à son assuré s'agissant de garanties facultatives, ci-après comme suit : * s'agissant des dommages matériels le plafond de garantie de 610.000 euros ; * s'agissant du préjudice immatériel le plafond de garantie de 305 000 euros ; * la franchise s'élevant à 10 % du montant des dommages avec un minimum de 825 euros (5 statutaires x 65 euros, valeur de la statutaire 2012) et un maximum de 8 250 euros (50 statutaires x 165 euros), - condamner tout succombant à lui verser 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance. * Aux termes de leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 6 juillet 2022, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de la SA Covea Risks, concluent au débouté des sociétés Unofi, Bik Architecture, Axa France IARD, et toutes autres parties de l'ensemble de leurs conclusions en ce qu'elles seraient dirigées contre elles et à leur condamnation in solidum des appelantes principales et de toutes parties succombantes à leur payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel. Elles demandent à la cour de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté toute partie des demandes dirigées contre elles. Subsidiairement, sur appel incident et provoqué, elles demandent à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il n'a pas retenu la responsabilité des sociétés BPCC et ACE, ni la garantie de la société SMA, de Groupama et de la CAMBTP ; statuant à nouveau, condamner in solidum les sociétés BPCC, SMA, Groupama Grand Est, Druet, CAMBTP Axa France IARD et M. [V] à les garantir de toutes condamnations qui seraient prononcées à leur encontre ; - condamner in solidum les mêmes parties aux entiers frais et dépens de l'appel en garantie et à leur payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 24 janvier 2022 dans les deux dossiers, la société Florwell conclut au rejet des appels principaux, respectivement incidents des société Unofi, Bik Architecture et Axa France IARD, au débouté de ces parties de leurs moyens et prétentions en tant ce qu'ils sont dirigés à son encontre, à la confirmation du jugement entrepris sous réserve de son appel incident, et à la condamnation de la société Unofi, d'une part, et des sociétés Bik Architecture et Axa France IARD, d'autre part à lui payer, chacune, la somme de 25 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens d'appel. Sur appel incident et appel provoqué subsidiaire, elle demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a déclarée responsable sur le fondement de l'article 1147 du code civil, a dit que le préjudice occasionné par les désordres relatifs au système de chauffage-climatisation s'élevait à la somme de 353 974,10 euros HT, l'a condamnée in solidum à payer ladite somme au titre du coût des travaux de réfection, avec intérêts de droits et anatocisme, l'a déclarée responsable des désordres relatifs à la ventilation sur le fondement de l'article 1147 du code civil, dit que le préjudice occasionné par ses désordres s'élevait à la somme de 15 303,01 euros HT, et l'a condamnée in solidum à payer ladite somme, l'a condamnée aux dépens et au paiement de montants au titre des frais irrépétibles, réparti la charge finale des dépens et indemnités au titre de l'article 700 du code de procédure, à concurrence respectivement de 45 % et de 10 %, et en ce qu'il l'a déboutée de ses autres demandes ; statuant à nouveau : - dire mal fondée la société Unofi, de l'ensemble de ses fins et prétentions à son encontre, et l'en débouter ; - débouter la société Bik Architecture, ses assureurs MMA IARD, MMA IARD assurances mutuelles, Axa France IARD, la CAMBTP en qualité d'assureur du Groupement d'études [V] et de la société Druet, la sociétés Druet, M. [V], la société BPCC et son assureur SMA, la société Groupama en qualité d'assureur de la société ACE, et la société Allianz, ainsi que tout autre intervenant en la cause de l'ensemble de toute prétention formée à son encontre ; - condamner la société Unofi, in solidum avec les sociétés Axa France Iard, MMA Iard, MMA Iard assurances et Bik Architecture à lui payer la somme de 25 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens des deux instances, en ce compris ceux de l'expertise judiciaire ; sur appel provoqué très subsidiaire, si la cour devait confirmer la condamnation de la société Florwell au profit de la société Unofi, - condamner les mêmes parties, ainsi que la CAMBTP en qualité d'assureur du Groupement d'études [V] et de la société Druet, la sociétés Druet, la société BPCC et son assureur SMA, la société Groupama en qualité d'assureur de la société ACE, la société Allianz, et M. [V], à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre, ainsi qu'à lui payer in solidum la somme de 25 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre frais et dépens des deux instances. * Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 25 janvier 2022 dans les deux dossiers, la société Allianz conclut à la confirmation du jugement entrepris en ce qu'elle a été mise hors de cause. Elle demande à la cour, de : - déclarer les appels des sociétés Bik Architecture et Unofi mal fondés, et les en débouter ; - les condamner in solidum à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens ; en tout état de cause, - rejeter tout appel provoqué en tant qu'il est formé à son encontre ; - déclarer toute demande et appel provoqué ou en garantie dirigé contre elle en qualité d'assureur de la société Florwell irrecevable, en tout cas mal fondé, et en débouter leurs auteurs ; - les condamner in solidum à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. * Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 25 janvier 2022, la société Druet conclut au principal, au rejet de l'appel de la société Unofi et demande à la cour de l'en débouter, et de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions sous réserve de son appel incident limité ; - de la dire bien fondé en son appel incident ; - en conséquence, d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté ses appels en garantie formés par à l'encontre de la société Bik Architecture, son assureur Axa France IARD et la société Florwell au titre des désordres affectant les menuiseries extérieures, murs rideaux, accentués par la mise en dépression du bâtiment ; et statuant à nouveau, de les condamner, sur un fondement quasi-délictuel et dans des proportions qu'il plaira à la cour de déterminer, à la garantir, à hauteur de 20% au moins des condamnations pouvant être prononcées à son encontre, ce en principal, intérêts, frais et accessoires ; - rejeter tout appel provoqué en tant que dirigé contre elle, - très subsidiairement, dans l'hypothèse où il serait fait droit à la demande de condamnation solidaire ou in solidum pour l'ensemble des désordres, de juger qu'elle ne supporte aucune responsabilité effective dans la survenance des désordres affectant les installations de climatisation chauffage ventilation ; - de la juger en conséquence bien fondée en ses appels en garantie sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; - y faisant droit, de condamner in solidum les sociétés Florwell et son assureur Allianz, le bureau d'études technique [V] et son assureur la CAMBTP, la société Bik Architecture et son assureur Axa France IARD, la société BPCC et son assureur SMA, à la garantir intégralement, pour toute condamnation prononcée à son encontre du chef des dysfonctionnements des installations de climatisation chauffage ventilation ; - de condamner de même la CAMBTP, assureur de responsabilité civile et décennale de la société Druet, à la garantir intégralement pour toute condamnation prononcée à son encontre du chef des dysfonctionnements des installations de climatisation chauffage ventilation, en principal, frais et accessoires ; en tout état de cause, au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens, - de confirmer le jugement entrepris en ce qu'aucune condamnation n'a été mise à sa charge sur le fondement de l'article 700, et en ce qu'elle a obtenu une indemnité de 4 000 euros sur ce fondement ; ajoutant au jugement, de condamner in solidum les sociétés Unofi, Florwell, Bik Architecture, et Axa France IARD à lui payer la somme supplémentaire de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - de les condamner, ou de décider qui d'entre elle mieux le devra aux entiers dépens de première instance et d'appel incluant les frais d'expertise judiciaire. * Par l'effet des appels principaux, incidents et provoqués, la cour est saisie pour l'essentiel des appels de : - la société Unofi-Avimmo qui tend à l'augmentation des montants alloués au titre des désordres de l'installation de chauffage-climatisation, ainsi qu'au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à obtenir la condamnation in solidum de tous les intervenants ; - la société Bik architecture et de son assureur Axa France IARD qui tend à remettre en cause les condamnations prononcées contre elle et le rejet de leurs appels en garantie ; - M. [V] portant sur les condamnations prononcées contre lui et sur le rejet de ses appels en garantie ; - la SCI Florwell en ce que des condamnations ont été prononcées contre elle et sur le rejet de ses appels en garantie ; - la société Druet en ce que ses appels en garantie ont été rejetés. Les autres parties demandent la confirmation du jugement qui les a mises hors de cause et forment des appels incidents ou provoqués subsidiaires pour demander la garantie des autres constructeurs et de leurs assureurs en cas de condamnation. Pour l'exposé complet des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère expressément à leurs dernières conclusions notifiées et transmises par voie électronique aux dates susvisées. * La déclaration d'appel et les conclusions de la société Axa France IARD et de la société Bik architecture ont été signifiée à Me [C], en sa qualité de liquidateur de la société Groupement d'étude [V], par exploit du 9 août 2021, remis à domicile. La déclaration d'appel et les conclusions de la SCI Unofi - Avimmo lui ont été signifiées selon les mêmes modalités le 17 août 2021. Me [C], ès qualités, n'ayant pas comparu, il sera statué par dé

MOTIFS

1 la nature et le caractère apparent des désordres Le tribunal a retenu qu'il ressortait du rapport d'expertise : - l'existence de dysfonctionnements de l'installation de chauffage et de climatisation, consistant en une absence d'homogénéité des températures ambiantes, des difficultés de régulation, un mauvais brassage de l'air, des dissymétries thermiques importantes, le tout générant un inconfort, l'expert après avoir effectué des relevés de température à la fois en période hivernale et estivale n'ayant toutefois constaté aucune température inférieure à la norme ; - des défauts de fonctionnement du système de ventilation, générant des variations de la pression atmosphérique et des taux de co2 supérieurs à la norme ; - des malfaçons sur les menuiseries extérieures, certaines baies vitrées des façades G et H présentant des défauts d'étanchéité et des variations thermiques excessives. Il a considéré que ces désordres n'étaient pas apparents à la réception, et qu'ils ne pouvaient être appréhendés par la SCI Florwell, dont aucune des parties ne justifiait qu'elle aurait été un professionnel de la construction, du seul fait de la modification du projet architectural initial, à savoir le remplacement de grands plateaux libres par de nombreux espaces cloisonnés. Il a relevé que l'inconfort généré par les dysfonctionnements du système de chauffage/climatisation et ceux du système de ventilation n'étaient pas généralisés, mais localisés à certains bureaux dans des conditions d'utilisation spécifiques, qu'il en était de même des défauts d'étanchéité des menuiseries extérieures qui n'affectaient que certaines baies vitrées. Le tribunal a retenu que les désordres ne portaient pas atteinte à la solidité de l'ouvrage et ne le rendaient pas impropre à sa destination en tant qu'ils n'empêchaient pas l'utilisation des locaux, et en a déduit qu'ils relevaient de la garantie contractuelle de droit commun et non de la garantie décennale. Si cette analyse est approuvée par les assureurs de responsabilité décennale et par la société Allianz, assureur dommages-ouvrage, qui relèvent que l'installation fonctionne et génère seulement un inconfort dans certains bureaux, elle est en revanche contestée par la SCI Florwell et par la société Bik architecture, - et à titre subsidiaire par la société Unofi -, qui considèrent que, s'agissant de dysfonctionnements généralisés des installations de chauffage - climatisation et de ventilation, avec dans certains locaux un taux de co2 supérieur à la norme ce qui constitue un risque de danger pour la sécurité des personnes, les désordres sont de nature décennale, nonobstant l'appréciation de l'expert à qui il n'appartient pas de dire le droit. * La cour relèvera tout d'abord que l'importance et le coût des travaux de reprise sont sans emport sur le caractère décennal ou non des désordres. Selon l'expert judiciaire, Mme [P], dont l'appréciation ne lie pas la cour, les désordres relèvent d'un inconfort dont le ressenti fluctue en fonction notamment des saisons, des températures extérieures, du vent, ainsi que du fonctionnement ou du dysfonctionnement des dispositifs de génie climatique et de ventilation, ce qui la conduisait à considérer que les désordres étaient 'susceptibles d'évolution', sans toutefois qu'en l'espèce, cela implique un risque d'aggravation ou de généralisation. Par ailleurs, il ressort d'une part du rapport d'expertise judiciaire que l'inconfort relevé est surtout ressenti dans quatre bureaux, dont deux bureaux paysagers, d'autre part des relevés de température effectués dans ces bureaux par M. [R], sapiteur, en période hivernale froide (températures extérieures entre - 2,4 ° C et -12,9 ° C), et période estivale chaude, que la température la plus basse relevée dans ces bureaux, en période très froide, était de 21°C, et que les températures relevées en période chaude étaient généralement inférieures à 26°C, sauf à atteindre ponctuellement en fonction de l'heure et de l'ensoleillement des façades, des températures avoisinants 28°C, en début d'après-midi dans un local en façade sud, et en fin d'après-midi dans un local en façade ouest. Après analyse de ces relevés, l'expert a conclu que les résultats étaient thermiquement satisfaisants. S'agissant de la perméabilité à l'air de certaines façades l'expert a constaté, après recherches de fuites effectuées par un autre sapiteur, que les défauts d'étanchéités étaient faibles et très localisés et qu'ils n'étaient pas généralisés sur l'ensemble des baies vitrées. Il a également relevé des variations excessives au niveau des températures intérieures des parois extérieures affectant le verre de certaines baies vitrées. Enfin, si au niveau R+2 un taux anormalement élevé de CO2 a été constaté, l'expert n'a toutefois pas retenu un risque avéré pour la sécurité des personnes, ni préconisé de mesures d'urgence à cet égard, et si la Caisse d'Epargne, dans ses conclusions avait mis en avant un tel risque, elle n'a toutefois jamais soutenu qu'il aurait été d'une importance telle qu'elle ne pouvait exploiter les locaux. Il s'évince donc de l'ensemble de ces constatations d'une part que, contrairement à ce que soutiennent la SCI Florwell et la société Bik architecture, les désordres ne sont pas généralisés mais concernent seulement certains bureaux et certaines baies vitrées, d'autre part qu'ils ne portent pas atteinte à la solidité de l'ouvrage ni le rendent impropre à sa destination, le tribunal devant être approuvé en ce qu'il a considéré que les désordres qui consistent essentiellement dans un inconfort ressenti seulement dans certains bureaux et dans certaines conditions du fait de l'absence d'homogénéité et de régulation satisfaisante des températures, ainsi que localement en des défauts d'étanchéité à l'air ou en une insuffisance de ventilation générant localement un taux anormalement élevé de CO2 sans pour autant que soit caractérisé un risque avéré pour la sécurité des personnes, ne relevaient pas de la garantie décennale. Le jugement sera également confirmé en tant qu'il a considéré que ces désordres n'étaient pas apparents au moment de la réception, contrairement à ce que soutiennent la société Groupama Grand Est, la CAMBTP et M. [V], qui considèrent que les cassettes installées en faux plafonds étant visibles au moment de la réception, la suppression de 110 cassettes sur les 320 prévues ne pouvait échapper aux maîtres d'oeuvre assistant le maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ni à ce dernier. En effet, comme l'ont retenu avec pertinence les premiers juges, le seul fait que la prestation convenue ait été modifiée n'implique pas nécessairement l'existence de désordres, l'inconfort thermique et les dysfonctionnements des installations de chauffage-climatisation et de ventilation ne pouvant être décelés par le maître de l'ouvrage qu'en cours d'utilisation de ces installations. Enfin, quand bien même les cassettes étaient-elles apparentes, au jour de la réception du lot ventilation intervenue avant la pose des faux-plafonds, il n'est pas pour autant démontré que la SCI Florwell, maître de l'ouvrage, à l'égard de laquelle doit s'apprécier le caractère apparent ou non des malfaçons et défauts de conformité, était en mesure de constater la non-conformité du nombre de cassettes installées par rapport aux plans d'origine, alors qu'au surplus M. [R], sapiteur, souligne que les conditions dans lesquelles a été décidée la suppression de 110 cassettes restent indéterminées et qu'il n'est dès lors pas démontré que le maître de l'ouvrage en avait connaissance. 2- sur les demandes de la société Unofi-Avimmo A titre liminaire, il convient de souligner que, selon l'expert, les travaux réalisés par la Caisse d'épargne sont pour une part à l'origine des désordres et dysfonctionnements constatés en ce que la conception du projet d'origine aurait dû être revue et le projet adapté à la nouvelle configuration des espaces, l'expert considérant à cet égard que les 'décideurs' ne se sont pas donné les moyens de faire reprendre le projet d'origine sur les fluides tant du point de vue de sa conception - qui aurait dû être revue fondamentalement -, que du point de vue de sa réalisation - dont certains éléments déjà en place, auraient dus être repris -. 2-1 sur la responsabilité de la SCI Florwell en qualité de vendeur en l'état futur d'achèvement Le tribunal a retenu à l'examen des documents contractuels que trois types de travaux devaient être réalisés : - les travaux de base selon notice descriptive annexée à l'acte de vente en l'état futur d'achèvement dus par le vendeur, la SCI Florwell, à l'acquéreur, la société Unofi, - les travaux complémentaires demandés par le preneur - la Caisse d'épargne d'Alsace -, réalisés par le promoteur la SCI Florwell au bénéfice du bailleur, la société Unofi, selon notice descriptive du 11 mars 2009 (non produite), - les travaux spécifiques réalisés par la Caisse d'épargne d'Alsace en tant que maître de l'ouvrage, sous la maîtrise d'oeuvre de la société BPCC Est, selon notice descriptive du 23 février 2009 (non produite). Il en a déduit qu'il n'était pas contractuellement prévu que la SCI Florwell ait la qualité de maître de l'ouvrage pour les travaux spécifiquement commandés et réalisés par la Caisse d'épargne d'Alsace. Le tribunal a indiqué que la responsabilité de la SCI Florwell ne pouvait être engagée qu'en cas de faute de sa part. Pour exclure toute faute de celle-ci, s'agissant des désordres affectant l'installation de chauffage et de climatisation, les premiers juges ont retenu que : - l'incohérence des notices descriptives, en l'état des pièces produites, n'était pas démontrée, - si l'expert avait retenu une part de responsabilité à la charge de la SCI Florwell pour avoir, par souci d'économie, limité la prestation du bureau d'études technique aux études préliminaires, et confié une part de la conception à la société ACE qui n'en avait pas les compétences, en l'incitant très probablement à revoir les installations à la baisse, ces affirmations n'étaient pas corroborées par les éléments du dossier, - au contraire le contrat liant la SCI Florwell à M. [V] lui confiait l'étude du lot chauffage-climatisation, y compris l'établissement des devis descriptifs et quantitatifs, - la preuve n'était rapportée ni du fait qu'une partie de la conception aurait été confiée à la société ACE, l'expert ne précisant pas laquelle, ni de ce que la SCI Florwell qui n'était pas un professionnel aurait été informée de la nécessité de faire ré-étudier le projet. Le tribunal a par contre retenu la responsabilité de la SCI Florwell au titre de plusieurs non-conformités par rapport à la notice descriptive, s'agissant du non-respect du principe de traitement différencié par façades selon l'orientation, de l'insuffisance du nombre de cassettes de traitement de l'air par trame de 2,70 ml, ainsi que du débit prévu pour l'installation de ventilation. Il a en revanche, écarté sa responsabilité pour les défauts d'étanchéité à l'air des menuiseries extérieures, en l'absence de preuve d'une faute de sa part, ces désordres provenant, selon l'expert, de défauts d'exécution. Au soutien de son appel, la SCI Florwell fait valoir qu'elle n'a pas commis de faute et critique le rapport d'expertise qu'elle estime affecté d'imprécisions, de contradictions et de confusions. Elle soutient que l'ouvrage objet de la vente en l'état futur d'achèvement a été livré conformément à ce qui était convenu ; que le litige porte sur des aménagements supplémentaires expressément demandés par la Caisse d'épargne qui ont conduit à une modification du projet initial ; qu'elle n'est pas intervenue dans la réalisation de ces travaux qui ont été exécutés sous la maîtrise d'oeuvre de la société Bik architecture et de la société BPCC, sur la base de plans établis par M. [V] qui serait à l'origine de la suppression de 110 cassettes de climatisation. Elle conteste toute volonté de faire des économies, lesquelles ne profiteraient d'ailleurs qu'à la banque qui a commandé les travaux, ainsi que toute immixtion de sa gérante, la société Spiral, qui n'est pas partie à la procédure et dont la prétendue compétence notoire n'est pas démontrée. * Comme l'a exactement retenu le tribunal la responsabilité de la SCI Florwell, en sa qualité de vendeur en l'état futur d'achèvement, ne peut être recherchée sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun que pour faute prouvée. De même, c'est à bon droit que le tribunal, après avoir relevé que selon le contrat de bail commercial conclu le 19 mars 2009 entre la société Unofi et la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace, auquel est intervenue la SCI Florwell, en qualité de promoteur, en son article VII 'conditions particulières' c/ 'caractéristiques techniques de l'ensemble immobilier objet des présentes', l'immeuble devait être livré au preneur conformément à une notice descriptive dite 'de base' relatant les travaux compris dans le prix de vente en l'état futur d'achèvement du 2 décembre 2005, mise à jour le 13 février 2008, et à une notice des travaux modificatifs réalisés par le promoteur en sa qualité de maître de l'ouvrage au bénéfice du bailleur en sa qualité d'acquéreur pour les travaux réalisés à la demande de la Caisse d'Epargne, preneur, établie le 11 mars 2009, a retenu que la SCI Florwell conservait la qualité de maître de l'ouvrage pour tous les travaux visés dans ces deux notices descriptives, la Caisse d'Epargne n'ayant la qualité de maître de l'ouvrage que pour des travaux spécifiques objets d'une notice intitulée 'descriptif sommaire' en date du 23 février 2009. Comme l'a retenu le tribunal, il ressort de la notice dite 'de base' du 2 décembre 2005, mise à jour le 13 février 2008, que la SCI Florwell devait livrer : - un système de climatisation composé de 4 pompes à chaleur air/eau installé en toiture, chaque pompe à chaleur devant produire du chaud ou du froid indépendamment des autres afin de permettre de traiter chaque zone en fonction de l'orientation des façades du bâtiment - paragraphe 3.3 -, - un équipement intérieur composé notamment de cassettes disposées dans les bureaux à raison d'une par trame de 2,70 ml - paragraphe 5.7 -, - une ventilation mécanique débit 2,2 m3/h par m² - paragraphe 5.8 -. Or, il n'est pas discuté qu'il ressort du rapport d'expertise que le principe de séparation des traitements selon l'orientation des façades décrit dans la notice descriptive n'a pas été respecté ; que le nombre de cassettes, qui aurait dû être de 320 pour respecter la prescription d'une par trame de 2,70 ml, a été réduit à 210 ; et que le débit de la ventilation de 2,2 m3/h par m² n'est pas respecté. La notice du 11 mars 2009 relative aux modifications demandées par le preneur à la charge du promoteur n'est pas plus produite à hauteur de cour qu'en première instance, la SCI Florwell ne rapporte donc pas la preuve qui lui incombe de modifications qui auraient été apportées quant à la nature des travaux qu'elle était tenue de réaliser au titre de ces lots tels que définis dans la notice de base. Dès lors, et quand bien même n'est-il pas établi que la SCI Florwell serait à l'origine de la réduction du nombre de cassettes, l'hypothèse émise par l'expert d'une volonté de réaliser des économies, qui est formellement contestée, n'étant étayée par aucun élément probant, c'est à bon droit que le tribunal a considéré que sa responsabilité était engagée pour n'avoir pas livré à la société Unofi un ouvrage conforme aux prévisions de la notice descriptive de 'base' comme elle s'y était engagée aux termes du contrat les liant. Le jugement entrepris doit donc être confirmé en ce qu'il a retenu la responsabilité de la SCI Florwell pour les désordres affectant l'installation de chauffage-climatisation et de ventilation, ces défauts de conformité étant à l'origine des désordres constatés. Le jugement n'est pas critiqué par la société Unofi en ce qu'il a exclu la responsabilité de la SCI Florwell pour le défaut d'étanchéité des menuiseries extérieures. 2-2 sur la responsabilité de la société BIK architecture Le tribunal, après avoir constaté que le contrat de maîtrise d'oeuvre conclu par la SCI Florwell avec cette société excluait les études techniques, notamment des lots fluides, de sorte qu'aucun défaut de conception ne pouvait lui être reproché au titre de ces lots, a néanmoins retenu la responsabilité de la société Bik architecture, au titre des désordres affectant l'installation de chauffage et de climatisation, aux motifs que ces lots n'étaient en revanche pas exclus de sa mission de direction de l'exécution des travaux, de contrôle et comptabilité des travaux ; qu'il lui incombait de vérifier l'avancement des travaux et leur conformité aux pièces du marché, ainsi que de coordonner la remise des plans techniques et d'assister le maître de l'ouvrage aux opérations de réception ; que cette société, tenue d'une obligation de moyens, avait manqué de vigilance au vu de l'importance des désordres et des défauts de conformité relevés, à savoir - brassage d'air insuffisant, nombre de cassettes insuffisant, absence de traitement différencié par façade, réseau unique mis en oeuvre ne permettant pas d'adapter le chauffage/climatisation selon les zones, - qu'elle aurait dû déceler, et pour lesquels elle aurait dû formuler des demandes de reprise et effectuer des réserves lors des opérations de réception ; qu'elle était tenue d'une obligation d'information et de conseil à l'égard de la SCI Florwell et aurait dû s'apercevoir de la contradiction existant entre le projet d'aménagement initial et les modifications apportées et attirer l'attention du maître de l'ouvrage sur les conséquences dommageables pouvant en résulter. La société Bik architecture conteste toute responsabilité de sa part, ses assureurs, les sociétés Axa et MMA IARD et MMA assurances mutuelles, s'associant à son argumentation. Elle soutient en premier lieu que le périmètre de sa mission n'incluait ni les lots climatisation-chauffage et ventilation - confiés au bureau d'études technique [V] -, ni la maîtrise d'oeuvre de l'aménagement des plateaux confiée par la Caisse d'épargne à la société BPCC et à la société Spiral, qui avaient une mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution et de pilotage, ce qui ressort notamment de comptes rendus de réunions de chantier auxquelles elle n'a pas été conviées, et soutient n'avoir pas signé les procès-verbaux de réception des lots techniques, critiquant l'analyse confuse de l'expert à cet égard. En second lieu, elle soutient que les désordres ne sont pas imputables à des travaux réalisés sous sa maîtrise d'oeuvre, puisque tant la conception que la maîtrise d'oeuvre d'exécution des lots techniques était confiée au bureau d'études technique [V], soulignant notamment que le cloisonnement des espaces a nécessité la modification de l'installation de chauffage ainsi que le nombre et le positionnement des cassettes de climatisation qui étaient exclus de ses prestations. Subsidiairement, elle considère que la responsabilité de la société ACE qui était en charge des travaux est prépondérante et invoque, comme la société Groupama Grand Est, une immixtion fautive du maître de l'ouvrage par l'intermédiaire de sa gérante la société Spiral qui est un maître d'oeuvre notoirement compétent, et qui dans un souci d'économies a décidé de limiter les prestations du bureau d'études technique [V] en confiant indirectement une partie de la conception à la société ACE qui n'avait pas les compétences requises. Elle invoque enfin la clause du contrat de maîtrise d'oeuvre excluant toute solidarité. * La cour constate, comme le tribunal, que si les lots techniques sont expressément exclus de la mission de conception confiée à la société Bik architecture par les sociétés Spiral et Weller centrale immobilière, auxquelles s'est substituée la la SCI Florwell, selon contrat de maîtrise d'oeuvre 'mission complète' hors cloisonnements intérieurs, du 20 octobre 2003, ces lots ne sont toutefois pas exclus de sa mission de direction de l'exécution des travaux, de contrôle et de comptabilité des travaux, et d'assistance aux opérations de réception, ses honoraires étant en outre fixés à un certain pourcentage du montant total des travaux sans exclusion de ces lots. Par ailleurs, la convention d'honoraires conclue entre la SCI Florwell et le 'Groupement d'études [V]', le 23 novembre 2005, prévoit que la mission dévolue à ce dernier comprend les études, devis descriptifs et quantitatifs, les plans de percement et d'exécution pour les lots assainissement-sanitaire, chauffage électrique et gaz, électricité et ventilation mécanique, mais exclut expressément la surveillance et la coordination des travaux comme faisant partie de la mission de l'architecte, et la convention de maîtrise d'oeuvre conclue entre la Caisse d'épargne d'Alsace et la SARL BPCC Est, le 1er janvier 2009, ne porte que sur les travaux d'aménagement des locaux. Il ressort enfin des propres pièces de la société Bik architecture que, bien que la SCI Florwell n'ait pas régularisé la convention de maîtrise d'oeuvre correspondante, la société Bik architecture a néanmoins accepté une mission complémentaire au titre de l'aménagement des bureaux incluant les cloisonnements pour laquelle elle a perçu des honoraires, et que si les réunions de chantier ont été organisées à partir de février 2009 par la société Spiral, désignée dans les compte-rendus qu'elle a établis comme étant le 'maître d'oeuvre aménagements', la société Bik architecture a néanmoins été convoquée aux réunions qui se sont tenues du 12 mars au 27 avril 2009, soit avant la réception des travaux intervenue le 20 mai 2009. Le fait qu'elle n'ait pas été convoquée aux réunions de chantier qui ont été organisées ultérieurement, en avril et mai 2010 puis en mars 2011, à l'initiative de la société Néogère, en sa qualité de gestionnaire pour le compte de la société Unofi, dans le cadre de la mise en oeuvre de la garantie de parfait achèvement suite aux désordres dénoncés par la Caisse d'épargne, est sans emport, s'agissant de la définition du périmètre de sa mission initiale à l'égard de la SCI Florwell, maître de l'ouvrage. Il en est de même du fait que la société Bik architecture n'ait pas signé les procès-verbaux de réception des lots climatisation réversible et ventilation, respectivement attribués aux sociétés ACE et Axima, quelle qu'en soit la version, ces procès-verbaux de réception sans réserve ayant en effet été signés par la SCI Florwell, les représentants des entreprises, et la société BPCC Est, en qualité de maître d'oeuvre, puisque comme l'a justement relevé le tribunal, la réception est prononcée par le maître de l'ouvrage, et il ne peut être déduit de l'absence de signature du représentant de la société Bik architecture une quelconque limitation du périmètre de sa mission tel que contractuellement défini. En l'état de ces constatations, le jugement doit donc être approuvé en tant qu'il a considéré que la mission dévolue à la société Bik architecture incluait le suivi de l'exécution de tous les lots, y compris les lots techniques, ainsi que l'assistance du maître de l'ouvrage lors des opérations de réception, cette dernière ne pouvant utilement tirer argument d'une décision rendue par cette cour dans un litige concernant un autre chantier en l'absence de toute similitude des engagements souscrits. Il découle également des constatations qui précédent que la société Bik architecture ne peut s'exonérer de sa responsabilité en soutenant que les désordres ne seraient pas imputables à des travaux réalisés sous sa maîtrise d'oeuvre, puisque, même si elle n'était pas chargée de la conception des lots fluides, elle devait néanmoins en assurer le suivi. Elle admet d'ailleurs elle-même que sa mission concernait les travaux visés dans la notice descriptive de 'base', de sorte qu'il lui appartenait de relever les défauts de conformité ci-dessus évoqués au regard des prévisions de cette notice, s'agissant principalement de l'absence de traitement différencié par façade et de l'existence de réseaux uniques desservant plusieurs façades, étant en outre observé que si sa mission initiale portait sur des locaux non cloisonnés, elle admet s'être vu confier une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement des locaux, de sorte qu'il lui appartenait, dans le cadre de sa mission de suivi et de coordination des travaux qui s'est poursuivie, d'attirer l'attention du maître de l'ouvrage, envers lequel elle était tenue d'un devoir d'information et de conseil, sur la nécessité d'une adaptation à la nouvelle configuration du système de chauffage et de ventilation initialement prévu, quand bien même ne lui appartenait-il pas de définir techniquement les modifications à apporter. Le jugement entrepris sera donc confirmé en tant qu'il a retenu que la société Bik architecture avait engagé sa responsabilité pour avoir manqué à son devoir de vigilance dans le suivi des travaux, ainsi qu'à sa mission d'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception, celle-ci ne pouvant s'exonérer de la responsabilité pesant sur elle à l'égard de la société Unofi, venant aux droits de la SCI Florwell, maître de l'ouvrage, en invoquant une immixtion fautive de cette dernière ou les fautes commises par d'autres constructeurs, qui seront examinées ci-après dans le cadre des recours entre coobligés. La société Bik architecture invoque la clause d'exclusion de solidarité figurant au paragraphe B.1 de la convention de maîtrise d'oeuvre ainsi libellée : « le Maître d'oeuvre n'assumera les responsabilités professionnelles définies par les lois et règlements en vigueur et particulièrement celles édictées par les articles 1792 et 2270 du Code civil, que dans la mesure de ses fautes personnelles. Il ne pourra être tenu responsable, ni solidairement, ni in solidum, des fautes commises par d'autres intervenants à l'opération ci-dessus visée. ». Si la validité d'une telle clause a effectivement été admise, il ne s'agit toutefois pas d'une clause limitant la responsabilité de l'architecte à l'égard du maître de l'ouvrage, mais d'une clause excluant sa condamnation solidaire ou in solidum avec d'autres locateurs d'ouvrage s'il n'a pas concouru avec eux à la création de l'entier dommage. Une telle clause ne peut en effet limiter la responsabilité de l'architecte, qui est tenu de réparer les conséquences de sa propre faute, le cas échéant in solidum avec d'autres constructeurs, ni réduire le droit du maître de l'ouvrage à obtenir réparation intégrale du dommage auquel l'architecte a concouru par sa faute. Le jugement sera donc confirmé en tant qu'il a retenu la responsabilité de la société Bik architecture. 2-3 sur la responsabilité de M. [V] Le tribunal a tout d'abord justement relevé que M. [U] [V] qui exerçait à titre libéral une activité d'ingénierie et bureau d'études technique avait cédé sa clientèle le 23 octobre 2012 à la SARL Groupement d'études [V], de sorte que la SCI Florwell avait nécessairement contracté en 2005 avec M. [V] et non avec la société, désormais en liquidation judiciaire, nonobstant la référence au 'Groupement d'études [V]'. Pour retenir la responsabilité de M. [V], le tribunal a relevé qu'il était en charge des études pour tous les lots fluides, et que bien que n'étant pas investi d'une mission de suivi des travaux, il avait néanmoins assisté aux réunions de chantier, modifié les plans d'exécution au fur et à mesure de l'avancement des travaux et des modifications apportées aux plans d'architecte pour s'adapter au cloisonnement des bureaux, de sorte qu'il n'avait pas pu ne pas s'apercevoir de la différence avec les plans initiaux, en particulier s'agissant du nombre de cassettes et du fait que des réseaux uniques desservaient des façades opposées, et qu'il lui incombait d'attirer l'attention du maître de l'ouvrage sur ces contradictions et leurs conséquences dommageables, ce qu'il ne démontrait pas avoir fait. M. [V] soutient que la surveillance et la coordination des travaux ne relevaient pas de sa mission qui se limitait à l'établissement des devis descriptifs et quantitatifs et des plans d'exécution. Il soutient que l'installation réalisée n'est pas celle qu'il avait conçue, la conception des aménagements ayant en effet été confiée à la société ACE et à deux maîtres d'oeuvre, la société Bik architecture qui a poursuivi sa mission, et la société BPCC Est qui est une émanation du promoteur Spiral. Il indique que la seule mission qui lui a été confiée par la Caisse d'épargne concernait les réseaux informatique et courant faible, raison pour laquelle il a participé aux réunions de chantier, et qu'aucun contrat ou avenant à son contrat n'a été établi pour le lot chauffage/climatisation suite aux modifications demandées par la Caisse d'épargne. Il conteste l'établissement de plans modifiés pour l'installation de chauffage et de climatisation. Il ajoute qu'à la différence de la société Bik architecture il n'a perçu aucun honoraire supplémentaire au titre des travaux relatifs à l'installation de chauffage réalisés à la demande de la Caisse d'épargne. Il n'est enfin nullement établi qu'il ait pris l'initiative de supprimer 110 cassettes, cette suppression relevant d'un souci d'économie du maître de l'ouvrage. Subsidiairement, si sa responsabilité devait être retenue, elle ne saurait excéder 5%. * Les contours et les limites de la mission confiée par la SCI Florwell à M. [V] aux termes de la convention d'honoraires du 23 novembre 2005 ont été ci-dessus rappelés. M. [V] produit une convention d'honoraires avec la Caisse d'épargne portant sur le lot réseau informatique - courants faibles - réseau ondulé, qui n'est pas signée par les parties, mais a manifestement été exécutée puisque les notes d'honoraires émises au titre de cette convention ont été réglées. L'expert a constaté que la mission dévolue au bureau d'études technique [V] par la convention du 23 novembre 2005 avait été accomplie et payée, et que le rôle assuré par ce bureau d'études technique à partir du moment où la Caisse d'épargne est intervenue dans le projet qui a été notoirement modifié n'était pas clairement défini. Si aucune convention n'a en effet été conclue pour l'adaptation des lots fluides à la nouvelle configuration des locaux, ni aucun avenant à la convention initiale, l'expert a toutefois relevé que M. [V] avait mis à jour le plan 'fluides' du premier niveau le 15 janvier 2009, qu'il avait assisté à plusieurs réunions de chantier en 2009, notamment à celles des 5 et 16 mars 2009 au cours desquelles il lui avait été demandé, en tant que 'bureau d'études technique fluides', de 'préparer 4 jeux de plans reliés avec les toutes dernières modifications', étant observé que cette demande a été formulée alors que les travaux de mise en place des cassettes étaient en cours. M. [V] qui soutient que sa participation à ces réunions de chantier ne concernaient que le lot réseau informatique - courants faibles - réseau ondulés ne le démontre pas. Par ailleurs comme l'a relevé le tribunal, il ressort de différents courriels adressés notamment à la société Bik architecture et à la société ACE, en janvier et février 2009, que M. [V] leur a transmis des plans modifiés suite à la réception des plans de l'architecte, que notamment leur ont été transmis, les 16 et 27 janvier 2009, des plans modifiés pour le niveau 1 ; or il est établi que le plan EXE concernant le lot chauffage-VMC portant le cartouche du Groupement d'études [V] a fait l'objet de modifications les 15 et 26 janvier 2009. M. [V] qui affirme que les plans modifiés qu'il a transmis ne correspondraient pas aux lots chauffage-climatisation comme indiqué par l'expert, ne le démontre pas et s'abstient de les produire, se contentant d'affirmer qu'ils sont sans intérêt pour le litige. Il n'est pas non plus démontré qu'il s'agirait de demandes formulées au stade de l'établissement des dossiers des ouvrages exécutés. Le jugement entrepris sera donc confirmé en tant qu'il a retenu la responsabilité contractuelle de M. [V], à qui il appartenait, et ce même à supposer que l'adaptation des réseaux à la nouvelle configuration des locaux ne lui ait pas été confiée, comme il l'affirme, d'attirer l'attention tant du maître de l'ouvrage que de la maîtrise d'oeuvre sur la nécessité de procéder à une telle adaptation et sur les conséquences de la mise en oeuvre de réseaux uniques desservant des façades opposées, ainsi que sur les conséquences, au niveau du brassage de l'air, de la réduction du nombre de cassettes qu'il était à même de constater puisqu'il a participé aux réunions de chantier au cours desquelles les travaux de pose des cassettes ont été examinés. 2-4 sur la responsabilité de la société ACE Le tribunal a écarté la responsabilité de la société ACE, aux motifs que son marché n'était pas produit, et que l'expert ne précisait pas les malfaçons ou non-façons qui lui seraient imputables, outre le fait que les défauts apparents étaient susceptibles d'avoir été purgés par la réception sans réserve. La société Unofi demande l'infirmation du jugement en ce qu'il a exclu la responsabilité de la société ACE, alors que ses travaux qui était en charge du lot chauffage-climatisation sont, selon l'expert affectés de malfaçons. La société Groupama Grand Est, assureur de la société ACE, conteste l'imputabilité des désordres à son assurée, s'agissant essentiellement d'un problème de conception dont il n'est pas démontré qu'elle incombait à cette dernière, outre le fait que le système de ventilation a été réalisé par la société Axima, sans qu'il soit par ailleurs établi que la société ACE était tenue d'en effectuer les réglages. * La cour fera sienne l'appréciation des premiers juges, en relevant que si l'expert a effectivement indiqué que les travaux réalisés par la société ACE, dont le marché est désormais produit, étaient affectés de nombreuses malfaçons, non-conformités aux règles de l'art et inachèvements à l'origine des désordres et dysfonctionnements constatés, il ne précise pas lesquels, et la société Unofi, comme les autres parties, se contente de reprendre cette affirmation sans davantage l'étayer ni caractériser aucune faute précise. Il sera également observé qu'il ne ressort pas du devis estimatif et quantitatif de son lot qu'elle aurait été en charge des réglages de l'installation de ventilation mise en oeuvre par la société Axima, ni qu'elle se serait vu confier une partie de la conception de l'installation modifiée, ce qui ne peut être déduit, contrairement à ce que soutient la société Bik Architecture, des postes A26 et B13 de son devis quantitatif et estimatif intitulés 'études coordination et dossiers d'exécution pour la cellule de synthèse suivant CCTP', chacune de ces deux prestations étant rémunérée à hauteur de 90,30 euros, ce qui rapporté au montant total du marché s'élevant à 898 224,17 euros hors taxes, ne peut de toute évidence correspondre à une mission d'adaptation de l'installation de chauffage- climatisation à la nouvelle configuration des locaux. Le jugement entrepris sera donc confirmé en tant qu'il a n'a pas retenu la responsabilité de la société ACE, en l'absence de preuve d'une faute de sa part. 2-5 sur la responsabilité de la société BPCC Le tribunal a écarté la responsabilité de la société BPCC faute de lien contractuel avec la SCI Florwell, la société Unofi fondant sa demande sur la responsabilité contractuelle, ou sur la garantie décennale. À hauteur de cour, la société Unofi demande l'infirmation du jugement de ce chef au motif que la société BPCC est intervenue en qualité de maître d'oeuvre pour effectuer un contrôle général des travaux relatifs aux aménagements demandés par la Caisse d'Epargne et a ainsi engagé sa responsabilité quasi-délictuelle à son égard. La société BPCC soutient que l'inconfort thermique affecte exclusivement l'installation d'origine réalisée par la société ACE sous la maîtrise d'oeuvre complète de la société Bik architecture, qu'aucun dommage n'affecte les ouvrages réalisés sous sa maîtrise d'oeuvre, et qu'aucune faute de sa part n'est caractérisée. * L'expert a relevé que la société BPCC était le maître d'oeuvre des travaux engagés par la Caisse d'Epargne, lesquels ont conduit à des modifications des volumes ayant eu des conséquences importantes sur les dispositifs de chauffage et climatisation, et ventilation. Il a considéré qu'elle était par conséquent en charge de la maîtrise d'oeuvre d'exécution au moment où le projet initial a été sensiblement transformé et où il aurait dû être ré-étudié en fonction de la nouvelles configuration. S'il apparaît qu'une certaine confusion s'est opérée au cours de l'exécution des travaux entre la société Spiral et la société BPCC, qui sont toutes deux domiciliées à la même adresse et ont le même dirigeant, M. [O], à tel point que le contrat conclu entre la société BPCC et la Caisse d'épargne vise 'les obligations de la société Spiral', laquelle apparaît également comme 'maître d'oeuvre des travaux d'aménagement' sur les comptes rendus de chantier, il est néanmoins constant que le contrat de maîtrise d'oeuvre lie la société BPCC à la Caisse d'épargne. La cour relève en outre d'une part que les travaux d'aménagement et de cloisonnement des locaux ont été entrepris sous la maîtrise d'oeuvre de la société BPCC alors même que les travaux initiaux au titre du lot chauffage/climatisation étaient toujours en cours, d'autre part que le représentant de la société BPCC a apposé son cachet et signé les procès-verbaux de réception des lots chauffage-climatisation et ventilation comme souligné précédemment, et ce quelle que soit la version desdits procès-verbaux, ce qui atteste du fait que cette société, comme l'a retenu l'expert, a effectué un contrôle général de l'ensemble des travaux d'aménagement incluant ceux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la SCI Florwell, et enfin qu'elle ne justifie pas d'une limitation de sa mission à cet égard s'abstenant de produire la notice descriptive afférente aux travaux dont elle avait la charge. Or, elle ne justifie pas avoir spécifiquement attiré l'attention de la Caisse d'épargne sur l'inadaptation du système de chauffage-climatisation dans sa conception initiale à la nouvelle configuration des espaces et sur les défauts de conformité affectant les travaux visés dans la notice de base, s'agissant notamment de l'absence de traitement différencié des façades, qu'elle était à même de relever, ce qui aurait nécessairement conduit sa cocontractante à intervenir auprès de la SCI Florwell, afin de s'assurer de la mise en conformité des travaux réalisés par rapport à la notice de base et de leur adaptation à la nouvelle configuration des espaces. Par voie de conséquence, quand bien même la société BPCC n'a-t-elle aucun lien contractuel avec la SCI Florwell, et n'était-elle pas chargée par la Caisse d'épargne de la conception et de la réalisation des lots litigieux, il est toutefois établi qu'elle a assuré le suivi des travaux d'aménagement des locaux pour le compte de la Caisse d'épargne, concurremment avec la société Bik architecture, mandatée par la SCI Florwell, et qu'elle a commis une faute de nature contractuelle à l'égard de son cocontractant, la société Caisse d'épargne, en n'attirant pas son attention sur les conséquences d'une absence d'adaptation suffisante du projet fluides initial à la nouvelle configuration des espaces, et sur l'absence de traitement différencié des façades alors même qu'elle a participé à la réception des lots litigieux en apposant sa signature sur les procès-verbaux de réception sans réserves concernant ces lots, ce manquement constituant une faute de nature quasi-délictuelle à l'égard de la SCI Florwell, maître de l'ouvrage, dont la société Unofi, acquéreur de l'ouvrage, peut se prévaloir, dans la mesure où elle a contribué à la survenance des désordres et dysfonctionnements, et donc à son propre dommage. Le jugement entrepris sera donc infirmé en tant qu'il a écarté la responsabilité de la société BPCC, qui devra être retenue à l'égard de la société Unofi, in solidum avec les sociétés Florwell, Bik architecture et M. [V], s'agissant des désordres affectant les installation de climatisation et de chauffage, la société Unofi ne recherchant pas sa responsabilité pour les autres désordres. 2-6 sur la responsabilité de la société Druet Le tribunal a souligné que selon l'expert les 'murs rideaux' étaient affectés de défauts d'exécution - défauts d'étanchéité, variation de lame d'air entre les vitrages -, de sorte que la responsabilité de la société Druet en charge du lot menuiseries extérieures était engagée pour manquement à son obligation de résultat. Il a considéré que la preuve d'une faute d'un autre intervenant n'était pas rapportée. La société Unofi demande la confirmation du jugement de ce chef. La société Druet ne conteste pas sa responsabilité, et approuve le jugement en ce qu'il n'a pas retenu sa responsabilité pour les autres désordres qui sont distincts et indépendants. Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a condamné la société Druet à payer à la SCI Unofi-Avimmo la somme de 15 812 euros HT, outre intérêts, au titre des désordres affectant les menuiseries extérieures. 2-7 sur les demandes de la société Unofi dirigées contre les assureurs Le tribunal a rejeté les demandes de la société Unofi dirigées contre la société Allianz, en qualité d'assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur, les sociétés MMA IARD, MMA IARD assurances mutuelles, et Groupama Grand Est, assureurs de responsabilité décennale, pour ne retenir que la garantie de la société Axa France IARD en sa qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle de la société Bik architecture. La société Unofi demande la condamnation de la société Groupama Grand Est, en sa qualité d'assureur de la société ACE. La société Axa France IARD, assureur de la société Bik architecture, conteste devoir sa garantie aux motifs d'une part qu'elle n'était pas l'assureur du cabinet d'architecte au jour de la déclaration d'ouverture du chantier, la police ayant pris effet au 1er janvier 2011, et d'autre part que si la police a été souscrite en base réclamation, les désordres étaient connus au jour de la souscription du contrat. Elle considère que, dans cette hypothèse, la garantie des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, qui viennent aux droits de la société Covea Risks, est due, quel que soit le fondement sur lequel la responsabilité de la société Bik architecture serait susceptible d'être engagée, dans la mesure où le contrat souscrit par cette dernière avec les sociétés MMA étant antérieur à l'entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003 ne précise pas la base d'application de la garantie, et que la jurisprudence considère dans ce cas que la garantie de l'assureur est due lorsque le dommage trouve son origine dans un fait survenu pendant la durée de validité du contrat quelle que soit la date de la réclamation. Les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles opposent que la société Axa France IARD n'a jamais contesté être l'assureur de responsabilité civile de la société Bik architecture, avant ses dernières conclusions devant la cour. Elles invoquent l'article L.124-5 du code des assurances issu de la loi du 1er août 2003 qui est applicable aux contrats en cours ou reconduits après le 2 novembre 2003, ce qui est le cas de la police souscrite par la société Bik architecture auprès d'elles, et relèvent que la société Axa France IARD était l'assureur de cette dernière à la date de la réclamation qui doit être fixée au jour de l'introduction de l'instance en référé expertise. Elles relèvent que la déclaration de sinistre à l'assureur dommages-ouvrage qui a déclenché une première expertise amiable est également postérieure à prise d'effet du contrat avec la société Axa France IARD, et qu'il n'est pas démontré que la société Bik architecture aurait eu connaissance du sinistre au moment de la conclusion du contrat, comme l'admet au demeurant la société Axa elle-même. * La responsabilité de la société ACE n'ayant pas été retenue, le jugement sera confirmé en tant qu'il a rejeté la demande de la société Unofi dirigée contre son assureur, la société Groupama Grand Est. La garantie de la société Axa France IARD ne peut être recherchée qu'en sa qualité d'assureur de responsabilité civile professionnelle de la société Bik architecture. Il est constant que cette société n'était pas l'assureur de l'architecte au jour de la déclaration d'ouverture du chantier, mais qu'elle l'était au jour de la réclamation, la police qui a été souscrite en base réclamation ayant pris effet au 1er janvier 2011. L'article 3.2.1 des conditions générales du contrat renvoie à l'article L.125-4 du code des assurances. Le contrat liant la société Bik architecture aux sociétés MMA assurances IARD et MMA IARD assurances mutuelles qui a pris effet au 1er juillet 2003étant renouvelable chaque année par tacite reconduction, et ayant été renouvelé postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n°2003-706 du 1er août 2003, l'article L.124-5 du code des assurances issu de cette loi est applicable. Or selon l'alinéa 4 de cet article, 'la garantie déclenchée par la réclamation couvre l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres, dès lors que le fait dommageable est antérieur à la date de résiliation ou d'expiration de la garantie, et que la première réclamation est adressée à l'assuré ou à son assureur entre la prise d'effet initiale de la garantie et l'expiration d'un délai subséquent à sa date de résiliation ou d'expiration mentionné par le contrat, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs des sinistres. Toutefois, la garantie ne couvre les sinistres dont le fait dommageable a été connu de l'assuré postérieurement à la date de résiliation ou d'expiration que si, au moment où l'assuré a eu connaissance de ce fait dommageable, cette garantie n'a pas été resouscrite ou l'a été sur la base du déclenchement par le fait dommageable. L'assureur ne couvre pas l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres s'il établit que l'assuré avait connaissance du fait dommageable à la date de la souscription de la garantie.' Il résulte de ces dispositions que lorsque le contrat est souscrit en base réclamation, l'assureur est tenu de reprendre le passé inconnu de l'assuré, c'est-à-dire tout sinistre antérieur à la souscription du contrat et non encore connu de l'assuré. S'il est incontestable que le dommage est survenu antérieurement à la date de prise d'effet du contrat souscrit avec la société Axa, puisqu'il est établi que les dysfonctionnements dénoncés par la Caisse d'épargne, occupant des locaux, ont donné lieu à différentes réunions de chantier en 2010 initiées par la société Néogère, gestionnaire de l'immeuble, la société Bik architecture n'a toutefois pas été invitée à participer à ces réunions. Par ailleurs, ce n'est qu'en juillet 2011 que cette société a été attraite par la SCI FLorwell aux opérations d'expertise ordonnées le 17 mai 2011 à la demande de la société Unofi. Par voie de conséquence, en l'absence de tout élément de preuve attestant de ce que l'assurée, la société Bik architecture, avait connaissance des désordres avant la souscription du contrat avec la société Axa France IARD à effet au 1er janvier 2011, cette dernière doit sa garantie comme étant l'assureur de responsabilité civile de l'architecte au jour de la réclamation. Le jugement entrepris sera donc confirmé en tant qu'il a condamné la société AXA France IARD à l'égard de la société Unofi, et en tant qu'il a rejeté les demandes dirigées par elle contre les sociétés Allianz, les sociétés MMA IARD, MMA IARD assurances mutuelles, et Groupama Grand Est. La cour relève enfin que, si le tribunal a manifestement omis de statuer sur les demandes de la société Unofi dirigées contre la société SMA, assureur de la société BPCC, et contre la CAMBTP, en sa qualité d'assureur de M. [V], la société Unofi ne formule toutefois plus à hauteur de cour aucune prétention à leur encontre, au titre de ses demandes principales fondées sur la responsabilité contractuelle, respectivement délictuelle du vendeur et des locateurs d'ouvrage. 3 - sur les montants Le tribunal a alloué à la société Unofi, après examen des factures produites et au vu de l'évaluation de l'expert : - la somme de 103 293 euros HT au titre des frais avancés pour remédier aux désordres, concernant le lot chauffage-climatisation rejetant la demande pour le surplus comme non justifiée ou sans lien avec les désordres, - 331 870,81 euros HT au titre des travaux de reprise du système de chauffage-climatisation, - 22 000 euros HT au titre des honoraires de maîtrise d'oeuvre pour lesdits travaux, - 15 303,01 euros HT au titre des travaux de reprise du système de ventilation, - 15 812 euros HT au titre des travaux de reprise des menuiseries extérieures. La société Unofi reproche au tribunal d'avoir écarté le coût de l'étude fluides sur le lot chauffage-climatisation selon devis Illios du 12 juin 2012, à hauteur de 35 900 euros HT, qui était indispensable pour déterminer le périmètre des travaux à exécuter et l'établissement du dossier de consultation des entreprises, et produit les factures d'honoraires de la société Neogère qui n'avaient pas été produites en première instance, au titre des diligences accomplies pour la gestion des désordres. La société Florwell indique ne pas être en mesure d'évaluer la réalité du chiffrage des travaux de remise en état et conteste les montants supplémentaires réclamés par la société Unofi qui n'ont pas été retenus par l'expert et son sapiteur. M. [V] et son assureur contestent ces montants en l'absence de lien démontré avec les travaux de reprise et conteste la mise en compte de cassettes supplémentaires s'agissant d'un désordre apparent dont le coût a été déduit du marché ACE. La société Bik architecture et son assureur contestent également le lien de causalité entre certains postes des factures Néogère produites et les désordres, et demandent la confirmation du jugement sur les montants alloués. Les sociétés BPCC et SMA ne discutent pas les montants. * La cour constate que les montants alloués par le tribunal pour les travaux de reprise au titre des désordres affectant la ventilation et les menuiseries extérieures ne sont pas contestés. Il en est de même s'agissant du coût des travaux de reprise concernant les désordres affectant l'installation de chauffage-climatisation, hormis s'agissant du coût de l'ajout de cassettes supplémentaires. C'est toutefois à bon droit que le tribunal, qui n'a pas retenu le caractère apparent du désordre, a inclus ce poste dans les montants alloués, dans la mesure où, selon l'expert et son sapiteur, l'adjonction d'une cinquantaine de cassettes est indispensable pour assurer le brassage de l'air, l'expert soulignant par ailleurs que certaines des cassettes supprimées avaient fait l'objet d'un remplacement par des appareils spécifiques dans certains locaux. Le jugement sera donc approuvé s'agissant des montants alloués au titre des travaux de reprise des différents désordres et des frais de maîtrise d'oeuvre correspondants. S'agissant des factures Néogère dont le tribunal avait déploré l'absence de production, elles sont désormais versées aux débats. La société Unofi a déduit du montant total de ces factures, soit 9 400 euros, un montant de 2 100 euros correspondant, comme l'a relevé la société Bik architecture, à des prestations sans lien avec les désordres. Le montant de 7 300 euros mis en compte, qui est désormais justifié et qui apparaît en lien avec la gestion des désordres sera donc retenu. S'agissant du coût de l'étude fluide selon devis accepté de la société Illios en date du 12 juin 2012, le tribunal l'a rejeté au motif qu'une telle étude n'était pas nécessaire puisque les opérations d'expertise étaient en cours, outre qu'une partie de cette étude concernait des parois verticales coupe-feu sans lien avec les désordres affectant le système de chauffage-climatisation. La société Unofi fait valoir à juste titre que cette étude a été nécessaire pour la détermination des travaux à réaliser et l'établissement du dossier de consultation des entreprises, alors que l'expert avait demandé aux parties de produire des devis et que son sapiteur, M. [R], avait précisé que certaines de ses préconisations devaient faire l'objet d'une étude détaillée. L'expert a d'ailleurs fait référence à cette étude. Enfin, si une partie de l'étude concernait effectivement d'autres prestations - parois verticales coupe-feu -, le montant de 35 900 euros hors taxes qui est réclamé ne concerne que la seule mission bureau d'études fluides et l'étude énergétique. Ce montant sera donc retenu. C'est donc un montant total de : 103 293 + 7 300 + 35 900 = 146 493 euros hors taxes qui doit être retenu au titre des frais avancés pour remédier aux désordres, et non 148 163,81 euros comme mis en compte par la société Unofi, soit un montant total pour les travaux de reprise concernant l'installation de chauffage-climatisation de : 146 493 + 331 870,81 + 22 000 = 500 363,81 euros. En considération de ce qui précède, ce montant sera mis à la charge de la SCI Florwell, de la société Bik architecture et de son assureur la société Axa France IARD, de M. [V] et de la société BPCC, qui seront tenus in solidum, le jugement entrepris étant réformé sur ce point. Ladite somme sera assortie des intérêts au taux légal à compter du jugement sur la somme de 353 974,10 euros, et du présent arrêt pour le surplus. 4- Sur les appels en garantie La responsabilité de la société ACE n'ayant pas été retenue, le jugement doit être confirmé en tant qu'il a rejeté les appels en garantie dirigés contre son assureur, la société Groupama Grand Est. De la même manière, les appels en garantie dirigés contre les sociétés MMA IARD et MMA assurances Mutuelles, dont la garantie ne peut être mobilisée au vu de ce qui précède, que ce soit en qualité d'assureur de responsabilité décennale ou d'assureur de responsabilité civile professionnelle de la société Bik Architecture, doivent être rejetés, ainsi que les appels en garantie dirigés contre la société Allianz, dont la garantie en qualité d'assureur dommages-ouvrage, ou constructeur non réalisateur ne peut être mobilisée en l'absence de caractère décennal des désordres. Le jugement qui ne s'est pas prononcé sur ce point sera complété. Il convient d'examiner ci-après les appels en garantie réciproques formées par et contre les autres parties. 4-1 sur les appels en garantie de la SCI Florwell La SCI Florwell forme des appels en garantie dirigés contre : - la société Bik architecture et son assureur, la société Axa France IARD, - M. [V] et son assureur, la CAMBTP, - la société Druet et son assureur, la CAMBTP, - la société BPCC et son assureur, la société SMA. Comme en première instance la SCI Florwell demande la garantie des entreprises dont les fautes conjuguées et décrites par les experts ont concouru à la réalisation de l'entier dommage, sans préciser le fondement de ses demandes. A cet égard, le tribunal a exactement rappelé que les constructeurs étaient fondés à exercer réciproquement des recours en garantie afin de voir statuer sur leur contribution respective à la condamnation prononcée in solidum, à proportion de la gravité des fautes respectives, ces recours étant de nature contractuelles ou quasi- délictuelle suivant que ces locateurs d'ouvrages sont ou non liés par un contrat. En l'occurrence, s'agissant des désordres affectant l'installation de chauffage et de climatisation, la SCI Florwell, maître de l'ouvrage, est fondée, au vu de ce qui précède, à rechercher la garantie de la société Bik architecture et de M. [V] sur un fondement contractuel, et de la société BPCC sur un fondement quasi-délictuel en l'absence de lien contractuel les unissant. Le jugement qui n'a pas retenu la responsabilité de la société BPCC devra donc être infirmé sur les appels en garantie. Les fautes respectives ont été caractérisées précédemment. Comme cela a été évoqué ci-dessus, aucun élément ne permet d'affirmer que la SCI Florwell serait à l'origine de la suppression de 110 cassettes, dans un souci d'économie, les conditions dans lesquelles cette suppression a été décidée étant en effet restées indéterminées, et cette dernière soulignant à bon droit que cette économie a profité à la Caisse d'épargne ainsi que cela ressort d'un message électronique adressé à celle-ci par la société APN conseil, assistant du maître de l'ouvrage, le 8 septembre 2009. S'agissant de l'immixtion fautive que lui reproche la société Bik architecture, cette dernière se fonde sur l'intervention en qualité de maître d'oeuvre de son associée, gérante, la société Spiral. Les moyens développés à cet égard apparaissent toutefois sans emport dès lors que la responsabilité de la société BPCC a été retenue. En effet, si la société Spiral, dont le tribunal a souligné à juste titre qu'elle n'était pas partie au litige, apparaît effectivement dans les comptes rendus de chantier comme étant le 'maître d'oeuvre aménagements', cette mission était en réalité dévolue à la société BPCC, et une confusion a manifestement été opérée et entretenue tout au long du chantier entre les rôles respectifs de ces deux sociétés qui font partie du même groupe, comme l'admettent au demeurant les parties. Il en résulte que, si la société Spiral, gérante de la SCI Florwell, a pu être considérée comme intervenant en qualité de maître d'oeuvre, ce n'est pas en sa qualité de gérante de la SCI, mais pour le compte de la société BPCC dont la responsabilité est engagée. Les fautes respectives ci-dessus décrites consistant pour la société Bik architecture en un défaut de vigilance dans le suivi des travaux, ainsi qu'en un manquement à sa mission d'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception, pour M. [V] en un défaut de conseil quant à l'absence d'adaptation du projet et sur les conséquences de la mise en oeuvre de réseaux uniques desservant des façades opposées, et de la réduction du nombre de cassettes, et pour la société BPCC en un manquement à son devoir de conseil à l'égard de la Caisse d'épargne au regard de l'inadéquation de l'installation de chauffage-climatisation, ayant contribué à part égales à la survenance du dommage, la SCI Florwell est fondée à demander la garantie de chacune de ces sociétés au titre des montants mis à sa charge s'agissant des désordres affectant l'installation de chauffage- climatisation à concurrence d'un tiers chacune. Elle sera par contre déboutée de son appel en garantie dirigé contre la société Druet, et son assureur la CAMBTP, les malfaçons ponctuelles dans la mise en oeuvre des menuiseries extérieures reprochées à cette entreprise qui ont eu pour conséquence la création de pont thermiques en façade étant dépourvues de lien d'imputabilité avec les désordres susévoqués. Le jugement critiqué sera par contre confirmé en tant qu'il a rejeté les appels en garantie de la SCI Florwell concernant les désordres affectant l'installation de ventilation, celle-ci ne développant aucun moyen d'appel précis à cet égard et ne caractérisant aucune faute spécifique des constructeurs en la cause, étant rappelé que cette installation a été mise en oeuvre par la société Axima. S'agissant de la garantie des assureurs, ainsi que cela a été retenu ci-dessus la société Axa France IARD étant l'assureur de la société Bik architecture, la SCI Florwell est fondée en sa demande de garantie dirigée contre elle à concurrence de la part de responsabilité mise à la charge de son assurée. De même, la société SMA, assureur de la société BPCC, ne contestant pas devoir sa garantie, il sera fait droit à la demande dirigée contre elle par la SCI Florwell, à concurrence la part de responsabilité mise à la charge de son assurée et sous réserve de l'application de la franchise et des plafonds de garantie contractuels. La CAMBTP conteste devoir sa garantie faisant valoir qu'elle n'assure la responsabilité civile professionnelle de M. [V] que si le chantier a été mentionné dans la déclaration nominative relative à l'établissement de la cotisation, or aucun chantier n'a été déclaré pour une mission au titre du chauffage-climatisation réalisée pour la Caisse d'épargne. Il s'évince toutefois de ce qui précède que les fautes reprochées à M. [V] consistant à n'avoir pas relevé les défauts de conformité de l'installation réalisés par rapport à ses prescriptions s'agissant notamment du traitement différencié des façades, et à n'avoir pas signalé la nécessité de procéder à une nouvelle étude pour l'adaptation de l'installation se rapportent en réalité aux travaux réalisés pour le compte de la SCI Florwell. Le moyen n'est donc pas fondé et il sera fait droit à la demande de garantie formée par cette société à l'encontre de la CAMBTP, en sa qualité d'assureur de M. [V]. 4-2 sur les appels en garantie de la société Bik Architecture et de son assureur Axa France IARD La société Bik architecture dirige ses recours, sur le fondement de 1382 ancien du code civil, contre : - la société BPCC qui était en charge du contrôle général des travaux d'aménagement réalisés par la Caisse d'épargne, et son assureur SMA, - le bureau d'études technique [V] et son assureur la CAMBTP, le tribunal ayant omis de statuer à l'égard de cette dernière en sa qualité d'assureur du bureau d'études technique, alors qu'elle avait bien été mise en cause en cette qualité et n'avait jamais contesté devoir sa garantie, soulignant qu'elle a pris la direction du procès et ne peut se prévaloir d'une exception dont elle avait connaissance, - la société Spiral et partant la SCI Florwell dont elle est la gérante au titre de son immixtion fautive. Il résulte des développements qui précède que l'immixtion de la SCI Florwell, par l'intermédiaire de sa gérante, la société Spiral, ne peut être retenue. En revanche, en considération des fautes respectives ci-dessus caractérisées, il convient de faire droit aux appels en garantie formés par la société Bik architecture et son assureur, la société Axa France IARD, contre d'une part la société BPCC et son assureur SMA, d'autre part contre M. [V] et son assureur, la CAMBTP qui, outre le fait qu'elle a pris la direction du procès pour son assuré, ne peut utilement se prévaloir d'un défaut de déclaration du chantier ainsi que cela a été retenu ci-dessus, à concurrence, chacune, d'un tiers des montants mis à leur charge au titre des désordres affectant les lots chauffage-climatisation, un tiers restant à la charge de l'architecte du fait de ses propres fautes. La société Bik architecture est en effet fondée se prévaloir des manquements de la société BPCC qui a failli à sa mission de contrôle général des travaux d'aménagement, et qui notamment a signé les procès-verbaux de réception des lots litigieux, validant ainsi les travaux sans attirer l'attention de la Caisse d'épargne sur l'inadaptation de l'installation, et M. [V] qui, de la même manière, n'a pas attiré son attention ni celle du maître de l'ouvrage sur les défauts de conformité et inadaptation de l'installation alors qu'il était spécifiquement en charge de la conception du lot fluide. Le jugement sera donc infirmé et complété. 4-3 sur les appels en garantie de M. [V] et de la CAMBTP M. [V] et son assureur recherchent sur un fondement quasi-délictuel la garantie de la SCI Florwell pour ne pas avoir confié une nouvelle mission d'études à un bureau d'études technique à la suite des travaux entrepris par la Caisse d'épargne, de la société BPCC et de son assureur pour ne pas avoir exercé son devoir de conseil et exigé qu'une conception sérieuse soit réalisée, et de la société Bik architecture et de son assureur, pour avoir manqué à sa mission de direction générale du chantier et pour avoir approuvé le procès-verbal de réception. M. [V], à qui il est reproché de ne pas avoir alerté la SCI Florwell, maître de l'ouvrage, sur la nécessité de revoir le projet ne peut reprocher à cette dernière de ne pas avoir fait procéder à cette nouvelle étude. Pour le surplus, au regard des fautes précédemment caractérisées à l'encontre des maîtres d'oeuvre, il sera fait droit aux appels en garantie dans les mêmes proportions que précédemment. Le jugement sera donc infirmé et complété. 4-4 sur les appels en garantie de la société BPCC et de son assureur la société SMA La société BPCC et son assureur demandent la garantie de M. [V], de la société Druet et de leur assureur commun, la CAMBTP. Il résulte de ce qui précède d'une part que les fautes d'exécution reprochées à la société Druet qui ont eu pour conséquence la création de ponts thermiques en façade sont dépourvues de lien de causalité avec les désordres affectant l'installation de chauffage-climatisation, de sorte que l'appel en garantie formé contre cette dernière doit être rejeté ; d'autre part que la part de responsabilité de M. [V] dans la survenance du dommage ne saurait excéder un tiers des montants mis à la charge de la société BPCC qui dans ses rapports avec ce dernier doit assumer une part de responsabilité prépondérante dès lors qu'elle était en charge du contrôle général des travaux d'aménagement réalisés pour le compte de la Caisse d'épargne et qu'elle a signé les procès-verbaux de réception des lots chauffage-climatisation validant ainsi ces travaux. Il sera ajouté au jugement sur ce point. 4-5 sur les appels en garantie de la société Druet Au soutien de son appel incident, la société Druet fait valoir que l'expert avait retenu la responsabilité de la société Bik architecture qui doit être condamnée avec son assureur à la garantir, pour n'avoir pas anticipé les conséquences des modifications apportées au projet d'origine qui ont aggravé les conséquences des désordres affectant ses ouvrages. Elle demande également la condamnation à la garantir de la SCI Florwell, sur un fondement quasi délictuel, pour avoir modifié le projet d'origine ce qui a aggravé les conséquences des désordres affectant ses ouvrages. La société Bik architecture conteste sa garantie s'agissant de défauts sporadiques ne pouvant être décelés par le maître d'oeuvre qui n'a commis aucune faute. Le jugement entrepris sera confirmé en tant qu'il a rejeté les appels en garantie de la société Druet, les désordres affectant le lot menuiseries extérieures - défauts d'étanchéité, et variation de lame d'air entre les vitrages consécutive à une inversion du sens de pose - étant exclusivement la conséquence de fautes d'exécution au demeurant non contestées par la société Druet qui ne démontre pas en quoi la modification de la configuration des espaces a pu avoir une incidence sur les désordres affectant son lot. 5- sur les dépens et les frais exclus des dépens En considération de la solution du litige, il convient de réformer le jugement en ce qui concerne les dépens, et de condamner in solidum la SCI Florwell, la société Bik architecture et son assureur la société Axa France IARD, M. [U] [V] et son assureur la CAMBTP, ainsi que la société BPCC et son assureur la société SMA, à supporter les entiers dépens de première instance, incluant les frais d'expertise, et les dépens d'appel. En considération de la complexité du litige, le jugement sera infirmé en ce qui concerne le montant alloué à la société Unofi-Avimmo sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et il lui sera alloué une somme de 20 000 euros au titre des frais exclus des dépens exposés en première instance, ainsi qu'une somme de 5 000 euros au titre des frais exclus des dépens exposés en cause d'appel, ces montants étant mis à la charge des parties ci-dessus condamnées aux dépens. Le jugement sera confirmé pour le surplus en ses dispositions relatives aux frais exclus des dépens, y compris en ce qu'il a alloué une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à la société Druet. En cause d'appel, il sera alloué à cette société une somme de supplémentaire de 3 000 euros sur ce fondement à la charge de la SCI Florwell, de la société Bik architecture et de son assureur la société Axa France IARD in solidum. En cause d'appel, il sera en outre alloué à la société Allianz d'une part, à la société Groupama Grand Est d'autre part et enfin aux sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, ces deux dernières ensemble, la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, à la charge de la société Bik architecture et de son assureur la société Axa France IARD, de M. [U] [V] et de son assureur la CAMBTP, ainsi que de la société BPCC et de son assureur la société SMA qui seront tenus in solidum. Les autres demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées. La charge définitive des condamnations aux dépens et aux frais irrépétibles sera supportée, sur appels en garantie, dans les mêmes conditions que les condamnations au titre des désordres affectant les frais de chauffage et climatisation.

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant par arrêt prononcé par défaut, publiquement, par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450, alinéa 2 du code de procédure civile, INFIRME le jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg en date du 18 mars 2021 d'une part en ses dispositions concernant les désordres relatifs au système de chauffage et climatisation, sauf en ce qu'il a déclaré les sociétés Florwell, Bik Architecture et M. [V] responsables de ces désordres sur le fondement de l'article 1147 ancien du code civil, en ce qu'il a rejeté les demandes de la société Unofi-Avimmo contre les sociétés Allianz, les sociétés MMA IARD, MMA IARD assurances mutuelles et Groupama Grand Est, et en ce qu'il a ordonné la capitalisation des intérêts par année entière ; d'autre part en ce qu'il a prononcé des condamnation au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile, sauf en ce qui concerne la condamnation sur ce fondement prononcée au profit de la société Druet ; CONFIRME pour le surplus, dans les limites de l'appel, le jugement entrepris ; Statuant à nouveau sur les chefs infirmés et ajoutant au jugement, DÉCLARE la SARL BPCC, venant aux droits de la société BPCC Est responsable du préjudice subi par la SCI Unofi-Avimmo au titre des désordres affectant l'installation de chauffage-climatisation, sur le fondement de l'article 1382 ancien du code civil ; CONDAMNE in solidum la SCI Florwell, la SARL Bik architecture, la SA Axa France IARD, M. [U] [V] et la SARL BPCC, à payer à la SCI Unofi-Avimmo la somme de 500 363,81 euros (cinq cent mille trois cent soixante-trois euros quatre-vingt-un centimes), avec intérêts au taux légal à compter du jugement sur la somme de 353 974,10 euros (trois cent cinquante-trois mille neuf cent soixante-quatorze euros dix centimes), et du présent arrêt pour le surplus, au titre des désordres affectant l'installation de chauffage-climatisation ; CONDAMNE la SARL Bik architecture et son assureur la SA Axa France IARD, d'une part, M. [U] [V] et son assureur la CAMBTP, d'autre part, la SARL BPCC et son assureur la SA SMA, de troisième part à garantir, à concurrence d'un tiers chacun, la SCI Florwell des condamnations prononcées contre elle en principal, intérêts, frais et accessoires, au titre des désordres affectant l'installation de chauffage-climatisation, et des condamnations au titre des dépens de première instance et d'appel et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M. [U] [V] et son assureur la CAMBTP, d'une part, la SARL BPCC et son assureur la SA SMA, d'autre part à garantir, à concurrence d'un tiers chacun, la SARL Bik architecture et la SA Axa France IARD, des condamnations prononcées contre elles en principal, intérêts, frais et accessoires, au titre des désordres affectant l'installation de chauffage-climatisation, et des condamnations au titre des dépens de première instance et d'appel et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la SARL Bik architecture et son assureur la SA Axa France IARD, d'une part, la SARL BPCC et son assureur la SA SMA, d'autre part à garantir, à concurrence d'un tiers chacun, M. [U] [V] et son assureur la CAMBTP, des condamnations prononcées contre eux en principal, intérêts, frais et accessoires, au titre des désordres affectant l'installation de chauffage-climatisation, et des condamnations au titre des dépens de première instance et d'appel et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M. [U] [V] et la CAMBTP à garantir à concurrence d'un tiers la SARL BPCC et son assureur la SA SMA, des condamnations prononcées contre elles en principal, intérêts, frais et accessoires, au titre des désordres affectant l'installation de chauffage-climatisation, et des condamnations au titre des dépens de première instance et d'appel et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; DIT que la SA SMA est fondée à opposer aux tiers lésés et à son assuré les franchise et plafond de garantie contractuels ; REJETTE les appels en garantie dirigés contre les sociétés Allianz, MMA IARD, MMA IARD assurances mutuelles, Groupama Grand Est, Druet, et CAMBTP en qualité d'assureur de la société Druet, et contre la SCI Florwell au titre des désordres affectant l'installation de chauffage-climatisation ; CONDAMNE in solidum la SCI Florwell, la SARL Bik architecture, la SA Axa France IARD, M. [U] [V], la CAMBTP, la SARL BPCC et la SA SMA, aux entiers dépens de première instance incluant les frais des procédures de référé expertise n° RG11/446, RG11/677, RG 11/880 et RG 12/140, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel ; CONDAMNE in solidum la SCI Florwell, la SARL Bik architecture, la SA Axa France IARD, M. [U] [V] et la SARL BPCC, à payer à la SCI Unofi-Avimmo la somme de 20 000 euros (vingt mille euros) au titre des frais exclus des dépens exposés en première instance et la somme de 5 000 euros (cinq mille euros) au titre des frais exclus des dépens exposés en cause d'appel ; CONDAMNE la SCI Florwell, la SARL Bik architecture et la SA Axa France IARD in solidum à payer à la SAS Druet la somme de 3 000 euros (trois mille euros) au titre des frais exclus des dépens exposés en cause d'appel ; CONDAMNE in solidum la SARL Bik architecture, la SA Axa France IARD, M. [U] [V], son assureur, la CAMBTP, la SARL BPCC et la SA SMA à payer à la SA Allianz, d'une part, aux sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, ensemble, d'autre part, ainsi qu'à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles - Groupama Grand Est la somme de 3 000 euros (trois mille euros), chacune, au titre des frais exclus des dépens qu'elles ont exposés en cause d'appel ; REJETTE les autres demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le greffier, La présidente,
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