Cour d'appel de Paris, Chambre 5-1, 27 novembre 2013, 12/08785

Mots clés
contrefaçon • produits • société • risque • terme • publication • astreinte • préjudice • procès-verbal • réparation • ressort • statut • subsidiaire • infraction • prestataire

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
29 septembre 2015
Cour d'appel de Paris
27 novembre 2013
Tribunal de grande instance de Paris
2 mars 2012

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel de Paris
  • Numéro de pourvoi :
    12/08785
  • Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  • Décision précédente :Tribunal de grande instance de Paris, 2 mars 2012
  • Identifiant Judilibre :61624d6aed30a8f5617382ea
  • Président : Monsieur Benjamin RAJBAUT
Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé. Découvrir gratuitement Pappers Justice +

Suggestions de l'IA

Texte intégral

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1

ARRET

DU 27 NOVEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08785 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/07041 APPELANTES SA KWANKO anciennement C2B prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, Toque : E1190 (pl p Me DENIS-GUICHARD, avocat au barreau de LYON) SARL ACHETER MOINS CHER.COM prise en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque : J139 assistée de Me Véronique RABILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0356 INTIMES Monsieur [F] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté et assisté de Me Christian HOLLIER-LAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0362 (HOLLIER-LAROUSSE & Associés) Monsieur [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Gérard HAAS de la SELARL HAAS SOCIETE D'AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0059 SARL BIOFFICINE prise en la personne de son gérant [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Sébastien HAAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2251 SARL LVDLINC-PARIGLAM.FR prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Mathieu DAVY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0997 assistée de Me Pierre MIRIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : A997 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Monsieur Benjamin RAJBAUT, président, et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Vu le jugement rendu contradictoirement le 02 mars 2012 par le tribunal de grande instance de Paris. Vu l'appel interjeté le 11 mai 2012 par la SA C2B. Vu les dernières conclusions de la SA KWANKO, anciennement C2B, signifiées le 07 juin 2013. Vu les dernières conclusions de la SARL Acheter Moins Cher.Com, signifiées le 05 février 2013. Vu les dernières conclusions de la SARL BIOFFICINE, signifiées le 13 mai 2013. Vu les dernières conclusions de M. [Q] [E], signifiées le 14 mai 2013. Vu les dernières conclusions de la SARL LVDLINC-PARISGLAM.FR, signifiées le 14 mai 2013. Vu les dernières conclusions de M. [F] [M], signifiées le 01 juillet 2013. Vu l'ordonnance de clôture en date du 03 septembre 2013. M O T I F S D E L ' A R R Ê T

Considérant

que, pour un exposé complet des faits de la cause et de la procédure, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux écritures des parties ; Considérant qu'il suffit de rappeler que M. [F] [M] est titulaire des marques communautaires suivantes : - marque semi-figurative 'PhytoQuant l'énergie par les plantes' déposée le 09 mars 2006 et enregistrée le 20 avril 2007 sous le numéro 4 948 873 en classes 1, 3, 5, 29, 30, 31, 39, 40, 41 et 44 pour désigner notamment les 'compléments alimentaires à usage médical, produits diététiques à usage médical, produits de complémentation et supplémentation alimentaire à base de substances vitaminiques et minérales', - marque verbale 'QUANTA' déposée le 09 mars 2006 et enregistrée le 21 janvier 2009 sous le numéro 4 948 733 en classes 1, 5, 29 et 30 pour désigner notamment les 'compléments alimentaires à usage médical, produits diététiques à usage médical, produits de complémentation et supplémentation alimentaire à base de substances vitaminiques et minérales' ; Que ces marques sont exploitées par la société [F] [M] & Cie, laquelle a engagé devant le tribunal de commerce de Nice contre un de ses anciens distributeurs, la SARL BIOFFICINE, une action en concurrence déloyale pour avoir référencé les produits PhytoQuant sur de nombreux sites Internet en dirigeant la clientèle sur son propre site ; Que par arrêt infirmatif du 23 février 2011, définitif en ce qui concerne ce chef de son dispositif, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné la SARL BIOFFICINE à payer à la société [F] [M] & Cie des dommages et intérêts pour concurrence déloyale et a prononcé des mesures d'interdiction sous astreinte et de publication de sa décision ; Qu'estimant qu'en mentionnant la marque 'PhytoQuant' et diverses déclinaisons de la marque 'QUANTA' sur les sites Internet , , et les sociétés Acheter Moins Cher.Com, BIOFFICINE, LVDLINC-PARISGLAM.FR et M. [Q] [E] portaient atteinte aux marques dont il est titulaire, M. [F] [M] a fait dresser des constats d'huissier les 29 mai 2009, 29 septembre 2009 et 23 mars 2010 avant de les faire assigner les 28 et 29 avril 2010 devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon de marques communautaires ; Que le 10 novembre 2010 la SARL LVDLINC-PARISGLAM.FR a fait appeler en garantie la SA C2B (aujourd'hui SA KWANKO) ; Considérant que le jugement entrepris a, en substance : - déclaré M. [F] [M] recevable à agir en contrefaçon des marques communautaires n° 4 948 873 et 4 948 733, - dit qu'en faisant usage sur leurs sites Internet du signe 'PhytoQuant' et de diverses déclinaisons de la marque 'QUANTA', les sociétés BIOFFICINE, Acheter Moins Cher.Com, LVDLINC-PARISGLAM.FR et C2B, ainsi que M. [Q] [E] ont commis des actes de contrefaçon des marques communautaires n° 4 948 873 et 4 948 733 dont M. [F] [M] est titulaire, - interdit la poursuite de ces agissements sous astreinte de 300 € par infraction constatée à compter de la signification de sa décision, - condamné in solidum les sociétés BIOFFICINE, Acheter Moins Cher.Com, LVDLINC-PARISGLAM.FR et C2B et M. [Q] [E] à payer à M. [F] [M] la somme de 20.000 € à titre de dommages et intérêts, - ordonné sous astreinte la publication du dispositif de sa décision sur Internet, - rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires ; I : SUR LA RECEVABILITÉ DE L'ACTION DE M. [F] [M] : Considérant que les sociétés BIOFFICINE et LVDLINC-PARISGLAM.FR reprennent devant la cour leurs fins de non recevoir tirées de l'irrecevabilité de l'action de M. [F] [M] du fait de l'identité des demandes formulées à celles ayant abouti à l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 23 février 2011 dans le cadre de la procédure ayant opposé la société [F] [M] & Cie à la SARL BIOFFICINE et où cette dernière a été condamnée au paiement de dommages et intérêts pour concurrence déloyale ; Que les sociétés BIOFFICINE et LVDLINC-PARISGLAM.FR font valoir que sur la base des mêmes constats d'huissier et en conséquence des mêmes faits, M. [F] [M] demande des dommages et intérêts pour contrefaçon et qu'il y a bien identité des fondements constitutifs des demandes dans les deux instances alors qu'une action en concurrence déloyale ne peut s'articuler autour d'une action en contrefaçon sans la démonstration de faits distincts ; Considérant que M. [F] [M] réplique que les deux instances n'opposent pas les mêmes parties, ne sont pas fondées sur les mêmes droits et concernent des demandes distinctes, la présente instance engagée devant le tribunal de grande instance de Paris en tant que tribunal des marques communautaires, étant une instance en contrefaçon de marques communautaires engagée par lui personnellement alors que l'instance ayant donné lieu à l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 23 février 2011 était une instance en concurrence déloyale engagée par la société [F] [M] & Cie, laquelle ne dispose d'aucun droit sur ces marques communautaires ; Considérant ceci exposé, que l'instance ayant abouti à l'arrêt rendu le 23 février 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence a été engagée par la société [F] [M] & Cie à l'encontre de la SARL BIOFFICINE sur le fondement juridique de la concurrence déloyale ; que la présente instance engagée par M. [F] [M] devant le tribunal de grande instance de Paris - pris en sa qualité de tribunal des marques communautaires - sur le fondement juridique de la contrefaçon de marques communautaires dont il est le titulaire n'oppose donc pas les mêmes parties et ne repose pas sur le même fondement juridique, étant précisé que la société [F] [M] & Cie n'est pas titulaire des marques communautaires qui sont l'objet du présent litige ; qu'enfin M. [F] [M] réclame la réparation d'un préjudice distinct de celui subi par la société [F] [M] & Cie ; Considérant dès lors que le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a dit que les demandes de M. [F] [M] en contrefaçon des marques communautaires dont il est titulaire sont recevables ; II : SUR LA CONTREFAÇON DE MARQUES COMMUNAUTAIRES : Considérant que M. [F] [M] conclut à la confirmation du jugement entrepris qui a retenu la contrefaçon de ses marques communautaires n° 4 948 873 'PHYTOQUANT' et 4 948 733 'QUANTA' du fait de l'utilisation des dénominations 'QUANTAFLORE', 'QUANTADYN', 'QUANTASMODIUM', 'QUANTAPHYLLE', 'QUANTAMAG' et 'PHYTOQUANT' par la SARL BIOFFICINE sans son autorisation ; Qu'il fait valoir que la SARL BIOFFICINE utilise ses marques comme mots clés de son site sur le moteur de recherche Google, l'internaute étant redirigé sur la page du site présentant le produit concurrent, créant ainsi une confusion évidente dans l'esprit du consommateur ; Qu'il indique que le terme 'PHYTOQUANT' est repris à l'identique par la SARL BIOFFICINE et que la marque 'QUANTA' conserve son caractère distinctif propre au sein des diverses déclinaisons susvisées puisqu'elle constitue le radical d'attaque commun et n'est suivie que par un suffixe évocateur du produit désigné ; Qu'en ce qui concerne M. [Q] [E], M. [F] [M] indique qu'une recherche effectuée sur le moteur de recherche Google concernant les diverses déclinaisons de sa marque 'QUANTA' dirige les internautes vers son site , lequel propose quatorze produits PHYTOQUANT pour chacun desquels est rattaché un onglet renvoyant vers le site de la SARL BIOFFICINE, lequel propose des produits concurrents des produits PHYTOQUANT ; Qu'en ce qui concerne la SARL Acheter Moins Cher.Com, M. [F] [M] indique qu'une recherche sur la dénomination 'QUANTAKEL' renvoie au site lequel dirige l'internaute sur le site et la présentation du produit concurrent 'DETOXINAT SAFETYNAT' ; Qu'en ce qui concerne la SARL LVDLINC-PARISGLAM.FR, M. [F] [M] indique qu'une recherche effectuée sur le site concernant la dénomination 'QUANTAFLORE' dirige le consommateur vers le site ; Considérant que la SARL BIOFFICINE soutient que la marque semi-figurative 'PhytoQuant l'énergie par les plantes' n'est que le nom commercial et le nom de domaine de la société [F] [M] & Cie, non partie à l'instance, qui ont déjà été retenus par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le cadre de l'action en concurrence déloyale ; Qu'elle ajoute que sur l'ensemble des pages de son site Internet elle précise bien qu'elle ne commercialise plus les produits de la marque PHYTOQUANT que le consommateur peut se procurer en s'adressant directement au laboratoire Phytoquant et qu'il n'y a donc aucun risque de confusion ; Qu'en ce qui concerne la marque verbale 'QUANTA' elle fait valoir qu'une décision de l'INPI en date du 17 juillet 2009 avait rejeté une opposition formulée par M. [F] [M] contre le dépôt d'une marque 'CRYSTAL QUANTA' en relevant que le terme 'QUANTA' n'était pas apte à retenir à lui seul l'attention du consommateur au sein du signe contesté et qu'il n'existait pas de risque de confusion ; qu'en conséquence pour les mêmes raisons, M. [F] [M] est mal fondé à agir en contrefaçon des différentes déclinaisons contenant le terme 'QUANTA' ; Que la SARL BIOFFICINE conclut à l'infirmation du jugement entrepris et au débouté de M. [F] [M] de l'ensemble de ses demandes ; Considérant que M. [Q] [E] conclut également à l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a retenu sa responsabilité en soutenant qu'il n'est que prestataire technique au sens de l'article 6.I.2 de la loi du 21 juin 2004 et qu'il doit bénéficier du régime de responsabilité limitée des hébergeurs au sens de cet article, au regard des annonces publicitaires de la SARL BIOFFICINE qu'il hébergeait sur son site ; Qu'il ajoute que les conditions pour engager sa responsabilité en sa qualité d'hébergeur ne sont pas réunies, M. [F] [M] ne justifiant pas lui avoir adressé une quelconque notification de contenu illicite ; Qu'à titre subsidiaire il soutient l'absence de contrefaçon des marques en cause faute d'usage de celles-ci dans la vie des affaires ; qu'il ajoute ne pas avoir reproduit la marque 'PHYTOQUANT' sur son site Internet et que l'usage des dénominations 'QUANTAVITAL', 'QUANTASMODIUM', 'QUANTAVIE' 'QUANTAFLORE', 'QUANTANUIT', 'QUANTARELAX', 'QUANTADYN', 'QUANTAPHYLLE','QUANTAVERA', 'QUANTAROYALE' et 'QUANTAOMEGA' serait un usage de déclinaisons de la marque 'QUANTA' ; Considérant que la SARL Acheter Moins Cher.Com conclut également à l'infirmation du jugement entrepris en faisant valoir qu'elle est un hébergeur permettant la comparaison des prix des fabricants, vendeurs ou revendeurs pour un bien, sur la base de données fournies par ses clients, stockées dans un annuaire et un guide d'achat comparatif, permettant l'actualisation du prix des produits ; qu'elle ne peut donc avoir le statut d'éditeur au sens de l'article 6 II alinéa 1 de la loi du 21 juin 2004 ; Qu'elle ajoute n'avoir jamais référencé sur son site des produits sous la marque semi-figurative 'PhytoQuant l'énergie par les plantes' et qu'en ce qui concerne la marque 'QUANTA' elle rappelle qu'une décision de l'INPI a rejeté une opposition de M. [F] [M] visant le dépôt d'un signe contenant ce radical peu distinctif ; Considérant que la SARL LVDLINC-PARISGLAM.FR conclut également à l'infirmation du jugement entrepris en faisant valoir qu'elle n'a jamais repris sa marque semi-figurative 'PhytoQuant l'énergie par les plantes' et qu'en ce qui concerne le terme 'QUANTAFLORE' M. [F] [M] n'a déposé à titre de marque que le terme 'QUANTA' et ne peut se prévaloir d'un droit exclusif sur tous les termes formés du radical 'QUANTA' ; Qu'à titre subsidiaire elle fait valoir qu'elle a le statut d'hébergeur sur son site Internet et ne peut donc être tenue à une obligation générale de surveillance sur les informations qu'elle stocke ; La contrefaçon de la marque 'PhytoQuant l'énergie par les plantes' : Considérant que la marque communautaire semi-figurative 'PhytoQuant l'énergie par les plantes' n° 4 948 873 se présente de la façon suivante : . Considérant qu'il ressort des différents constats d'huissier effectués à la requête de M. [F] [M] que cette marque semi-figurative n'est pas reproduite à l'identique par les parties défenderesses à l'action en contrefaçon sur leurs sites Internet respectifs et que M. [F] [M] reproche en réalité l'utilisation détournée du seul terme 'PHYTOQUANT' en particulier comme mot clé dans le moteur de recherche Google pour renvoyer les consommateurs sur le site où ne sont proposés que des produits concurrents ; Mais considérant qu'il convient de relever que les recherches par mots-clé effectuées par huissier sur le site Google à l'occasion des procès-verbaux de constats des 29 mai 2009, 29 septembre 2009 et 23 mars 2010 n'ont porté que sur les termes 'QUANTAVIE', 'QUANTARELAX', 'QUANTAKEL', 'QUANTAROYALE', 'QUANTAPHYLLE', 'QUANTADRAINE', 'QUANTAVITAL', 'QUANTAFLORE', 'QUANTADYN', 'QUANTASMODIUM' et 'QUANTAMAG' à l'exclusion de toute recherche portant sur le signe 'PhtytoQuant l'énergie par les plantes' ou sur le seul signe 'PHYTOQUANT' ; Considérant que M. [F] [M] allègue cependant de l'existence d'un risque de confusion par la production du procès-verbal de constat d'huissier du 29 mai 2009 selon lequel en tapant successivement sur le moteur de recherche Google les mots 'QUANTAKEL', 'QUANTAFLORE', 'QUANTADYN', 'QUANTASMODIUM', 'QUANTAPHYLLE' et 'QUANTAMAG' on obtient à chaque fois sur la page de résultats en première position le pavé suivant : 'Chers clients, nous ne commercialisons plus le produit (QUANTAKEL, QUANTAFLORE, QUANTADYN, QUANTASMODIUM, QUANTAPHYLLE ou QUANTAMAG) de la marque PHYTOQUANT, que vous pourrez vous procurer en vous adressant directement au ... www.biofficine.com (...)' ; Mais considérant qu'il ressort du simple examen des impressions d'écran figurant au procès-verbal de constat que ce pavé n'est, dans ses premières lignes, que l'abstract établi automatiquement par le moteur de recherche Google et que le lien hypertexte figurant en dernière ligne dans une police de caractères et une couleur différentes de l'abstract renvoie sur le site où figure le texte en entier ; Considérant que les impressions d'écran correspondantes du site démontrent que le texte complet est le suivant : 'Chers clients, nous ne commercialisons plus le produit (QUANTAKEL, QUANTAFLORE, QUANTADYN, QUANTASMODIUM, QUANTAPHYLLE ou QUANTAMAG) de la marque Phytoquant, que vous pourrez vous procurer en vous adressant directement au laboratoire Phytoquant' ; Considérant qu'il en résulte que loin de chercher à créer une confusion dans l'esprit du consommateur concerné, la référence au terme 'Phytoquant' (et non pas à la marque semi-figurative 'PhytoQuant l'énergie par les plantes') informe le consommateur que la SARL BIOFFICINE ne commercialise plus les produits de la marque 'PHYTOQUANT' et le renvoie à s'adresser à la société commercialisant ces produits ; Considérant en conséquence que malgré la similitude des produits et des signes, il ne peut exister aucun risque de confusion, le consommateur moyennement attentif n'étant pas amené à croire que la SARL BIOFFICINE est toujours économiquement liée à M. [F] [M] ; Considérant dès lors que la contrefaçon de la marque communautaire semi-figurative 'PhytoQuant l'énergie par les plantes' n'est pas constituée ; La contrefaçon de la marque 'QUANTA' : Considérant que la marque communautaire verbale n° 4 948 733 'QUANTA' n'est pas reproduite à l'identique par les signes 'QUANTAFLORE', 'QUANTADYN', 'QUANTASMODIUM', 'QUANTAPHYLLE', 'QUANTAMAG', 'QUANTAKEL', 'QUANTARELAX', 'QUANTAROYALE', 'QUANTADRAINE' et 'QUANTAVITAL' ; Considérant que les signes étant donc différents, il convient de rechercher, conformément aux dispositions de l'article 9.1.b) du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009, s'il n'existe pas, au regard d'une appréciation des degrés de similitude entre les signes et entre les produits désignés, un risque de confusion (qui comprend le risque d'association) dans l'esprit du public concerné ; Considérant que les signes critiqués produisent une impression d'ensemble différente de la marque revendiquée, tant visuellement (plus longs de trois à sept lettres) que phonétiquement (une à deux syllabes supplémentaires) et n'ont en commun avec cette marque que la séquence d'attaque 'QUANTA' ; Considérant que les signes critiqués forment un tout unique dans lequel la séquence 'QUANTA' ne se distingue pas de la séquence finale et n'apparaît pas plus distinctive que celle-ci ; qu'ainsi la séquence 'QUANTA' n'est pas apte à retenir à elle seule l'attention du consommateur au sein des signes critiqués ; Considérant dès lors que les signes critiqués ne seront pas perçus comme des déclinaisons de la marque 'QUANTA' et qu'en l'absence d'imitation de cette marque par les signes critiqués, il n'existe pas globalement de risque de confusion sur l'origine de ces marques, nonobstant la similarité et/ou l'identité des produits en présence ; Considérant que la contrefaçon de la marque communautaire verbale 'QUANTA' n'est donc pas constituée ; Considérant que le jugement entrepris sera en conséquence infirmé en ce qu'il a retenu l'existence d'actes de contrefaçon de marques et que statuant à nouveau, M. [F] [M] sera débouté de l'ensemble de ses demandes, y compris de publication judiciaire de la décision à intervenir ; III : SUR LES AUTRES DEMANDES : Considérant que du fait du débouté de M. [F] [M] de l'ensemble de ses demandes en contrefaçon de marques communautaires, les demandes subsidiaires présentées par les défendeurs deviennent sans objet, en particulier les demandes relatives à l'absence de solidarité des condamnations et les demandes en garantie présentées par M. [Q] [E] et la SA KWANKO à l'encontre de la SARL BIOFFICINE et par la SARL LVDLINC-PARISGLAM.FR à l'encontre de la SA KWANKO ; Considérant que si la SARL BIOFFICINE demande la publication du présent arrêt dans trois quotidiens généralistes et trois magazines spécialisés à son choix et aux frais de M. [F] [M] en réparation de son préjudice, force est de constater que cette société ne justifie pas d'un comportement fautif en lien de causalité avec un préjudice au demeurant seulement allégué ; qu'en particulier il n'est pas rapporté la preuve de ce que M. [F] [M] aurait abusé de son droit d'ester en justice, le simple fait de succomber en appel n'étant pas constitutif en lui-même d'une faute ; Considérant que la SARL BIOFFICINE sera en conséquence déboutée de sa demande de publication judiciaire du présent arrêt ; Considérant qu'il est équitable d'allouer à la SARL BIOFFICINE, à M. [Q] [E], à la SA KWANKO, à la SARL Acheter Moins Cher.Com et à la SARL LVDLINC-PARISGLAM.FR la somme de 4.000 € à chacun, à la charge de M. [F] [M], au titre des frais par eux exposés tant en première instance qu'en appel et non compris dans les dépens, le jugement entrepris étant infirmé en ce qu'il a statué sur les frais irrépétibles de première instance ; Considérant que M. [F] [M] sera pour sa part, débouté de sa demande en paiement au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Considérant que M. [F] [M], partie perdante en appel, sera condamné au paiement des dépens de la procédure de première instance et d'appel, le jugement entrepris étant infirmé en ce qu'il a statué sur la charge des dépens de première instance ; P A R C E S M O T I F S La Cour, statuant publiquement et contradictoirement ; Confirme le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré recevables les demandes de M. [F] [M] en contrefaçon des marques communautaires dont il est titulaire ; L'infirme pour le surplus, statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant :

Déboute

M. [F] [M] de l'ensemble de ses demandes ; Déclare sans objet l'ensemble des demandes subsidiaires présentées par les sociétés BIOFFICINE, KWANKO, Acheter Moins Cher.Com et LVDLINC-PARISGLAM.FR et par M. [Q] [E] ; Déboute la SARL BIOFFICINE de sa demande de publication judiciaire du présent arrêt ; Condamne M. [F] [M] à payer à la SARL BIOFFICINE, à M. [Q] [E], à la SA KWANKO, à la SARL Acheter Moins Cher.Com et à la SARL LVDLINC-PARISGLAM.FR la somme de QUATRE MILLE EUROS (4.000 €) à chacun au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Déboute M. [F] [M] de sa demande en paiement au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M. [F] [M] aux dépens de la procédure de première instance et d'appel, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT