INPI, 4 décembre 2007, 07-0849

Mots clés r 712-16, 3° alinéa 1 · imitation · projet valant décision · produits · société · enregistrement · glaces · risque · miel · sel · chocolat · moutarde · vinaigre · rafraîchir · cacao · confiserie · farine · pain

Synthèse

Juridiction : INPI
Numéro affaire : 07-0849
Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
Marques : MIELIZIA ; MIELICE
Classification pour les marques : 29
Numéros d'enregistrement : 4496865 ; 3467553
Parties : ALCE NERO & MIELIZIA / G STEPHANE

Texte

OPP 07-0849 / MAS

Devenu définitif le 04/12/2007

PROJET DE DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

****

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marqu e communautaire et notamment son article 9 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;

Vu l'arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.-

FAITS ET PROCEDURE



Monsieur Stéphane G a déposé, le 4 décembre 2006, la demande d'enregistrement n° 06 3 467 553 portant sur le signe complexe MIELI CE.

Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits suivants : "Farine et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel moutarde ; sel ; vinaigre ; glaces à rafraîchir ; biscuiterie ; gâteaux sucrerie ; chocolat, boisson à base de cacao ; de café ; de chocolat ou de thé ; crêpes ; sel ; gelée royale et pollen pour alimentation humaine. Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres".

Le 8 mars 2007, la société ALCE NERO & MIELIZIA s.p.a. (société de droit italien) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque.

La marque antérieure invoquée dans cet acte est la demande de marque communautaire complexe MIELIZIA, déposé le 17 juin 2005 sous le n° 4 496 865.

Cette demande d'enregistrement porte notamment sur les produits suivants : "gelées, marmelades et confitures ; oeufs, lait et produits laitiers ; Café, thé, cacao, sucre ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sel, moutarde ; vinaigre, glace à rafraîchir. Bières".

L'opposition a été notifiée le 14 mars 2007 au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette procédure, fondée sur une demande de marque communautaire, a été suspendue puis a repris. Le déposant a alors présenté des observations en réponse.

II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT

La société ALCE NERO & MIELIZIA s.p.a. fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après

Sur la comparaison des produits

La demande d'enregistrement désigne des produits qui sont, pour partie, identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée.

Sur la comparaison des signes

La demande d'enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure.

B - LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT CONTESTEE

Dans ses observations en réponse à l’opposition, Monsieur Stéphane G conteste la comparaison des signes en présence.

Il ne présente aucune argumentation relative à la comparaison des produits en cause.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits

CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits suivants : "Farine et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel moutarde ; sel ; vinaigre ; glaces à rafraîchir ; biscuiterie ; gâteaux sucrerie ; chocolat, boisson à base de cacao ; de café ; de chocolat ou de thé ; crêpes ; sel ; gelée royale et pollen pour alimentation humaine. Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres" ;

Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits suivants : "gelées, marmelades et confitures ; oeufs, lait et produits laitiers ; Café, thé, cacao, sucre ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sel, moutarde ; vinaigre, glace à rafraîchir. Bières".

CONSIDERANT que les produits précités de la demande d'enregistrement contestée apparaissent pour certains identiques et pour d'autres similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par le déposant.

Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d’enregistrement contestée porte sur le signe complexe MIELICE, ci- dessous reproduit :

Que cette marque a été déposée en couleurs ;

Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe complexe MIELIZIA ci-dessous reproduit :

CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT que les termes MIELICE et MIELIZIA présentent un caractère distinctif au sein du signe contesté et de la marque antérieure invoquée, ce qui n'est pas contesté par le déposant ;

Qu'au sein du signe contesté, l'élément MIELICE présente en tant qu'élément par lequel la marque sera prononcée un caractère tout aussi essentiel que l'élément figuratif qui l'accompagne ;

Que dans la marque antérieure, de par sa taille, l'élément MIELIZIA apparaît également essentiel, l'élément figuratif l'accompagnant n'en altérant pas le caractère immédiatement perceptible ;

Que sur les plans visuel et phonétique, le terme MIELICE du signe contesté et MIELIZIA de la marque antérieure sont de longueur comparable et ont en commun la longue séquence d'attaque MIELI suivie d'une consonne sifflante (ss/z) et de voyelle(s) (E/IA) ;

Que ces termes se distinguent par la substitution, au sein du signe contesté, de la séquence CE à la séquence ZIA en fin de signe ; Que toutefois, cette modification n'est pas de nature à écarter tout risque de confusion, les termes restant dominés par une longueur comparable ainsi que par la même séquence d'attaque MIELI ;

Que par ailleurs, la marque antérieure MIELIZIA est un néologisme de fantaisie à connotation italienne dont le signe contesté MIELICE est susceptible d'apparaître comme la traduction française ;

Qu'il en résulte de grandes ressemblances entre ces signes, qui produisent la même impression d'ensemble.

CONSIDERANT que le signe contesté constitue donc l'imitation de la marque antérieure ;

Qu'ainsi, compte tenu de l'identité et de la similarité des produits en cause, et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion dans l'esprit du public sur l'origine des marques en présence ;

Qu’en conséquence, le signe complexe contesté MIELICE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe MIELIZIA.

CONSIDERANT qu'est extérieur à la présente procédure l'argument du déposant selon lequel la nouvelle marque de son entreprise serait MIELODIE, dès lors que le bien-fondé de la présente opposition doit uniquement s’apprécier eu égard aux droits conférés par l’enregistrement de la marque antérieure invoquée et à l’atteinte susceptible d’être portée à ces droits par l’enregistrement de la demande contestée.

PAR CES MOTIFS



DECIDE

Article 1 er : L'opposition n° 07-0849 est reconnue justifiée, e n ce qu'elle porte sur les produits suivants : "Farine et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel moutarde ; sel ; vinaigre ; glaces à rafraîchir ; biscuiterie ; gâteaux sucrerie ; chocolat, boisson à base de cacao ; de café ; de chocolat ou de thé ; crêpes ; sel ; gelée royale et pollen pour alimentation humaine. Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres".

Article 2 : La demande d'enregistrement n° 06 3 467 553 es t partiellement rejetée, pour les produits précités

Marie-Anne CHASSAING, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Christine B Chef de Groupe