Cour d'appel de Lyon, Chambre 1, 13 février 2024, 19/03250

Mots clés
Biens - Propriété littéraire et artistique • Copropriété (I): organisation et administration • Action en responsabilité exercée contre le syndicat • sci • syndicat • rapport • propriété

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Lyon
13 février 2024
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
2 avril 2019
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
12 octobre 2011

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel de Lyon
  • Numéro de pourvoi :
    19/03250
  • Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  • Nature : Arrêt
  • Décision précédente :Tribunal de grande instance de Saint-Etienne, 12 octobre 2011
  • Identifiant Judilibre :65cc6aea8bbd7c000881f88e
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Résumé

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Texte intégral

N° RG 19/03250 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MLJE Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 02 avril 2019 RG : 17/01388 ch n°1 SCI HH C/ Syndicat de copropriété de l'immeuble [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B

ARRET

DU 13 Février 2024 APPELANTE : La SCI HH [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] représentée par son syndic en exercice la SARL FPV IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 19 Janvier 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 13 Février 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile. Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa SANCHEZ, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: La Sci HH est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 2] et son fonds est contigu à celui d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 1], séparé par un mur ancien. Alerté par un risque d'effondrement du mur causé par la poussée des terres, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] a fait établir un constat d'huissier le 11 septembre 2006 et a confié à la société Morel Construction des travaux de démolition et de reconstruction suivant devis du 12 juillet 2005 et marché du 14 novembre 2006. Au motif qu'elle aurait constaté, en cours de réalisation des travaux, un empiètement des contreforts du mur sur sa propriété, la SCI HH a obtenu par ordonnance de référé du 14 mars 2007 la désignation de M. [H] en qualité d'expert avec pour mission, notamment, de décrire l'état du mur séparant les deux propriétés et d'indiquer les travaux propres à mettre le mur de soutènement en état en évaluant leur coût et leur durée. L'expert a établi son rapport le 13 mars 2008. La SCI HH a ensuite fait assigner le syndicat des copropriétaires devant le tribunal de grande instance de Saint-Etienne pour le contraindre à réaliser les travaux de réfection indispensables. Par jugement du 12 octobre 2011, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne a, entre autres dispositions, condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] à faire procéder aux travaux de réfection du mur séparant les deux propriétés, suivant les prescriptions définies en page 10 du rapport de M. [H] (avec bureau d'études structures) dans les trois mois de la signification du jugement, sous astreinte de 100 € par jour de retard pendant trois mois, délai à l'expiration duquel il pourra à nouveau être fait droit, Le tribunal s'est réservé la possibilité de liquider l'astreinte et a également condamné le syndicat des copropriétaires à payer à la SCI HH la somme de 2.116,23 € au titre des frais d'étaiements qu'elle avait exposés pour procéder à un confortement provisoire ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts pour préjudice de jouissance. Ce jugement a été signifié au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] le 8 novembre 2011. Considérant que les travaux réalisés par l'entreprise M2I Fayard ne l'avaient pas été conformément aux préconisations de l'expert, la SCI HH a, suivant exploit du 14 octobre 2016, fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] devant le tribunal de grande instance de Saint-Etienne, aux fins de liquider l'astreinte provisoire et de le condamner à faire procéder aux travaux suivant les préconisations de l'expert, sous une astreinte définitive de 200 € par jour de retard. Par jugement du 2 avril 2019, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne a : - constaté que les travaux réalisés par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] sont strictement conformes aux travaux préconisés par le rapport d'expertise, - débouté la SCI HH de sa demande d'exécution des travaux, - constaté que les travaux ont été commandés par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], après production d'un devis, un mois après la signification du jugement, l'essentiel des travaux ayant été réalisés entre février et mars 2012, le léger retard apporté dans l'achèvement des travaux ne lui étant pas imputable, - dit n'y avoir lieu à liquidation de l'astreinte assortissant la décision de condamnation du tribunal en date du 12 octobre 2011, - condamné la SCI HH à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sci HH aux entiers dépens de l'instance. Par déclaration du 7 mai 2019, la SCI HH a interjeté appel de ce jugement. Par un arrêt du 16 novembre 2021, la cour, avant-dire droit, a désigné un expert judiciaire aux fins de vérifier si les travaux effectués par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] sont ceux préconisés par l'expert judiciaire et dans la négative dire en quoi ils diffèrent, de vérifier si les travaux effectués sont conformes aux règles de l'art et dans tous les cas préconiser tous travaux nécessaires. L'expert a rendu son rapport le 31 mars 2022. Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 21 septembre 2022, la Sci HH demande à la cour de : à titre principal, - réformer la décision entreprise en toutes ses dispositions, - liquider l'astreinte provisoire prononcée par le jugement définitif du 12 octobre 2011 à la somme de 9.000 € et condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] à lui payer cette somme de 9.000 €, - assortir la condamnation du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] à faire procéder aux travaux de réfection du mur séparant les deux propriétés, suivant les prescriptions définies en page 10 du rapport de M. [H] (avec bureau d'études structures) d'une astreinte définitive de 200 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir jusqu'au jour de leur complète réalisation. - condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] : - à faire obturer les barbacanes de son mur privatif et à effectuer tous travaux de nature à faire cesser les infiltrations sous astreinte de 100 € par jour de retard durant deux mois courant de la signification de l'arrêt à intervenir ; - à lui payer la somme de 7.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; subsidiairement, avant-dire droit , - ordonner une consultation de l'expert [H] pour déterminer si, oui ou non, l'assiette du mur de soutènement en béton qu'il a préconisé dans son rapport du 13 mars 2008 se situait sur l'assiette du mur mitoyen, ou en retrait du côté de la propriété du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] ; - surseoir à statuer en l'attente du dépôt de la consultation, sur l'ensemble des autres chefs de demande. en toute hypothèse, - débouter le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], de toutes ses demandes, - condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], prise en la personne de son syndic en exercice la Sa Brussiaud de Villard, aux entiers dépens distraits au profit de Maître Fabrice Pillonel, Avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile. Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 30 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne le 2 avril 2019 dans toutes ses dispositions, en ce qu'il a : - constaté que les travaux réalisés par lui sont strictement conformes aux travaux préconisés par le rapport d'expertise, - débouté la SCI HH de sa demande d'exécution de travaux, - constaté que les travaux ont été commandés, après production d'un devis, un mois après la signification du jugement, l'essentiel des travaux ayant été réalisés entre février et mars 2012, le léger retard apporté dans l'achèvement des travaux ne lui étant pas imputable, - dit n'y avoir lieu à liquidation de l'astreinte assortissant la décision de condamnation du tribunal en date du 12 octobre 2011, - condamné la SCI HH à lui payer la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SCI HH aux entiers dépens de l'instance, - constater qu'il a réalisé les travaux consistant à boucher les deux barbacanes situées sur le mur de soutènement en béton armé, - débouter la SCI HH de toutes ses demandes et prétentions, - condamner la SCI HH au paiement d'une indemnité supplémentaire de 6.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, comprenant notamment les frais d'expertise. L'ordonnance de clôture est intervenue le 19 janvier 2023. Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

MOTIFS

DE LA DÉCISION A titre liminaire, il convient de rappeler que les demandes tendant à voir 'constater' ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile et ne saisissent pas la cour, de même que les demandes tendant à voir 'dire et juger ' lorsque celles-ci développent en réalité des moyens. 1° sur l'exécution des travaux et la demande de liquidation : La Sci HH soutient à l'appui de ses demandes que le syndicat des copropriétaires a choisi unilatéralement de faire effectuer d'autres travaux que ceux auxquels il avait été condamné par le jugement du 12 octobre 2011, que les travaux effectivement réalisés ne sont que partiels et insuffisants, laissant le mur mitoyen incomplet sur une portion, avec un apport extérieur d'eau par les barbacanes du nouveau mur privatif du syndicat des copropriétaires et par les fissures de l'enduit inapproprié mis en 'uvre et que l'accord allégué par la copropriété sur les travaux qui serait intervenu le 12 mars 2012 avec la SCI HH est purement imaginaire, et en tout cas non démontré. Elle précise que : - dés lors que le mur était mitoyen, l'expert judiciaire n'a pas prévu dans cette hypothèse un mur entièrement construit sur le terrain du syndicat des copropriétaires et les seuls travaux envisagés et entérinés par le tribunal étaient la démolition de la partie de mur fragilisée et sa reconstruction en béton armé sur une longueur de 4 mètres, - aujourd'hui, le mur dans sa partie qui faisait soutènement et s'est écroulé est partiellement arasé, il n'a donc pas été démoli ni reconstruit en béton et la partie fragilisée du mur mitoyen existant n'a pas été remplacée par un nouveau mur en béton mais reconstruit partiellement et de manière différente des prescriptions définies par le rapport de Mr [H], - en outre, indépendamment du problème de l'assiette du mur, l'ouvrage ne correspond pas aux préconisations techniques de Mr [H], - il était en effet prévu dans le devis validé par l'expert un façonnage à la demande et la pose chevillée d'une couvertine sur le mur de soutènement laquelle n'a pas été posée, - de même, la pose d'un joint de dilatation prévue au devis n'a pas été réalisée, - il n'y a pas eu recours à un bureau d'études structures ainsi que l'a déjà jugé la cour, - le solin en aluminium et la moraine ciment sur couvertine n'ont pas non plus été réalisés. Le syndicat des copropriétaire déclare que les travaux ont été exécutés conformément à ceux préconisés par l'expert et qu'il n'y a plus lieu à astreinte ni à liquidation. Il se prévaut des conclusions de l'expert [Z] selon lesquelles les travaux exécutés ont été établis sur la base du devis de la société M2I Fayard adressé à Mr [H] et sont donc conformes à ces préconisations et il ajoute qu'ils ont été achevés dans le délai imparti par le tribunal, et réceptionnés lors d'une réunion finale le 12 mars 2012 sans la moindre réserve du gérant de la SCI. Il fait valoir également que : - l'expert [H] a conclu que la seule solution consistait à démolir la partie du mur fragilisée et à reconstruire un mur de soutènement en béton armé et qu'il n'a jamais été question de reconstruire le mur de soutènement sur l'assiette de l'ancien mur en pierres écroulé ou de l'implanter en mitoyenneté, de même qu'il n'était pas d'avantage prévu qu'il n'y ait qu'un seul mur, - la SCI HH ne démontre pas de préjudice dés lors que les travaux réalisés n'ont pas aggravé les dépenses d'entretien et n'établit pas en quoi les travaux auraient aggravé l'état du mur mitoyen non fragilisé conservé et ce alors que les fissures constatées huit ans après la réalisation des travaux relèvent d'une altération normale du mur exposé aux agressions naturelles du temps et aux intempéries, - l'expert désigné par la cour a indiqué dans son rapport que la non réalisation de couvertine était sans incidence pour la propriété de la Sci Hh et il ne ressort pas de son rapport qu'il n'a pas constaté la présence d'un joint de dilatation. - les travaux ont été réalisés sur le mur mitoyen dans le prolongement du mur de soutènement et le solin n'a pas été réalisé suite à une demande expresse de la SCI., - la cour n'a pas tranché la question du recours à un bureau d'études puisqu'elle a ordonné une expertise avant dire droit, cette étude a bien été réalisée en interne par la société M2I Fayard et l'expert confirme qu'il est tout à fait admissible que le dimensionnement a été réalisé par l'entreprise, - le solin en alu n'avait pas été réalisé à la demande expresse de la SCI HH et il a été finalement posé ainsi que le confirme l'expert judiciaire lequel confirme en outre qu'une couvertine n'est pas utile. Sur ce : Selon l'article L 131-4 du code des procédures civiles d'exécution, le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter. Le jugement du 12 octobre 2011 dont la SCI HH soutient qu'il n'a pas été complètement exécuté a condamné le syndicat des copropriétaires à faire procéder aux travaux de réfection du mur séparant les deux propriété suivant les prescriptions définies en page 10 du rapport de Mr [H] (avec bureau d'études structures). En page 10 de son rapport, l'expert [H], prenant acte de ce que la SCI HH n'accepte pas de contreforts sur sa propriété, estime que la seule solution consiste à démolir la partie du mur fragilisée et de reconstruire un mur de soutènement en béton armé avec une semelle. Après analyse de deux chiffrages, il a privilégié le devis de la société M2I Fayard dont les parties s'accordent à considérer qu'il constitue la base définissant le détail des travaux à faire et c'est précisément à cette entreprise que le syndicat des copropriétaires a commandé les travaux mis à sa charge. Le premier juge a justement constaté au vu d'une situation de travaux en date du 29 juin 2012 que les travaux commandés à la société M2I Fayard avaient été réalisés et réglés. La présence du gérant de la SCI HH à une réunion du 12 mars 2012 au cours de laquelle devaient être définies les modalités de finition du chantier ne permet pas d'en déduire qu'il a validé les dits travaux et considéré qu'ils étaient en tout point conformes aux prescriptions imposées par le tribunal et ce alors même qu'à cette date, les travaux n'étaient pas terminés. La SCI HH revendique le fait que le mur en béton remplaçant la partie du mur fragilisée aurait du être reconstruit sur l'assiette du mur existant. Or, cela ne résulte pas de la définition des travaux tels que précisés par Mr [H] en page 10 de son rapport puisqu'il fait état d'une reconstruction d'un mur de soutènement en béton armé, sans précision sur l'assiette de ce mur. L'expert évoque en effet seulement la possibilité que la semelle du mur puisse être en mitoyenneté ou entièrement sous le terrain amont supportant les terres. L'intitulé du devis de la société M2I Fayard 'reprise d'un mur mitoyen' pris dans sa généralité ne permet pas d'en déduire que la prestation 1.5 sur le mur de soutènement devait nécessairement être réalisée sur le socle du mur existant. Au contraire, le poste de travaux 'mur de soutènement en béton armé' est inclus dans un poste plus large 'reprise des charges' distinct du poste 'travaux sur mur mitoyen une fois mur de soutènement coulé' ce qui indique qu'il n'était pas nécessairement prévu que le mur de soutènement soit construit sur l'assiette du mur existant. L'expert désigné par la cour a interrogé à cet effet Mr [H] lequel après avoir rappelé que cette affaire est très vieille et qu'il n'a plus aucune pièce, ce qui à supposer qu'elle ait pu avoir une quelconque utilité conduit à la cour à rejeter la demande subsidiaire formée par la SCI HH aux fins de consultation de cet expert, relève simplement qu'il avait seulement prévu la démolition du mur en pierres et la construction d'un mur en béton et qu'il n'avait pas envisagé la mise en place d'un parement pierres et que si tel avait été le cas, il l'aurait indiqué. Mr [H] ne précise pas en tout cas que le mur à reconstruire devait nécessairement l'être sur l'ancien mur écroulé et le jugement du 12 octobre 2011 ne l'a pas ordonné non plus. Enfin, Mr [Z] affirme en réponse à un dire que l'analyse de la SCI HH selon laquelle le mur mitoyen devait être reconstruit en lieu et place du mur historique en pierres est erronée car elle ne correspond pas à la finalité du rapport de Mr [H], que seule la partie fragilisée devait être démolie sans reconstruction et qu'il était en outre impossible d'édifier un mur de soutènement en béton armé sur la limite de propriété car pour ce faire, il aurait fallu démolir tout le mur existant. Au vu de l'ensemble de ces éléments, la cour confirme le jugement dont appel en ce qu'il a retenu qu'il n'était aucunement prévu que le mur devait être reconstruit sur la même assiette. S'agissant de la nécessité d'une étude structure, si la cour a pu considérer que l'attestation du gestionnaire de copropriété était insuffisante à démontrer l'intervention d'un bureau d'études structures, outre le fait qu'elle n'a pas tranché ce point dans le dispositif de son arrêt s'agissant d'un arrêt avant dire droit, il convient de constater que l'expert valide sinon l'existence de cette étude, le fait que l'ouvrage à construire n'était pas d'une technicité complexe. Il relève également qu'il est tout à fait admissible que le dimensionnement ait été réalisé par l'entreprise et qu'en tout état de cause, aucun désordre n'affecte le mur et ainsi, la SCI HH à qui il appartient de prouver que l'obligation à la charge de son adversaire n'a pas été exécutée par celui-ci ne démontre pas l'absence d'une étude de structure. S'agissant du point 1.6 du devis 'façonnage à la demande et pose chevillée d'une couvertine sur le mur de soutènement', force est de constater que cette prestation n'a pas été exécutée ainsi qu'il ressort des photographies du rapport [Z] peu important qu'il ait considéré, en réponse à un dire, qu'une telle couvertine ne se justifie pas sur l'ouvrage tel qu'il a été réalisé, le juge chargé de la liquidation de l'astreinte n'ayant pas le pouvoir de revenir sur la décision ayant ordonné l'obligation et d'apprécier si elle était utile ou pas, mais seulement de vérifier si l'obligation mise à la charge du débiteur a été ou non exécutée. La même observation peut être faite s'agissant du point 1.7 'finition solin aluminium et moraine ciment sur couvertine' ainsi que le reconnaît le syndicat des copropriétaires dans ses écritures, sans rapporter la preuve comme il le soutient, que c'était à la demande expresse de la SCI HH. Si l'expert [Z] confirme qu'un solin a bien été posé, il ne s'agit manifestement pas, au vu de la photographie 9 du rapport, du solin sur couvertine mais d'un solin qui protège le mur devenu privatif du syndicat des copropriétaires de son côté. Elle peut l'être également s'agissant du point 1.3 'réalisation d'un joint de dilatation entre mur mitoyen existant et mur de stationnement' puisque l'expert n'a pas constaté l'existence d'un tel joint. La cour constate en conséquence que les travaux n'ont pas été réalisés dans leur intégralité Ils ne l'ont pas été non plus dans le délai fixé par le tribunal, soit trois mois suivant la signification du jugement et donc le 8 février 2012, puisque la situation de travaux constatant leur réalisation date du 29 juin 2012. Il convient, par conséquent, infirmant le jugement de ce chef, de procéder à la liquidation de l'astreinte. Prenant toutefois en compte le fait que l'essentiel des travaux a été réalisé, que l'objectif poursuivi, à savoir l'édification d'un ouvrage sécurisant la propriété de la SCI HH, a été atteint, ainsi que le constate l'expert judiciaire qui relève qu'aucun désordre n'affecte le mur et que les travaux effectués par le syndicat des copropriétaires sont conformes aux règles de l'art, et que les inexécutions relevées ne portent que sur des points de détail, il convient de limiter la liquidation de l'astreinte à 1.000 € et de condamner le syndicat des copropriétaires à payer cette somme à la SCI HH. Il convient pour les mêmes motifs de débouter la SCI HH de sa demande tendant à fixer pour l'avenir une astreinte définitive. 2° sur la demande d'obturation des barbacanes et de travaux nécessaires à faire cesser les infiltrations : La SCI HH fait valoir que le syndicat des copropriétaires a mis en place des barbacanes dans son mur de soutènement qui s'évacuent sur le mur mitoyen et qui, s'agissant de la barbacane inférieure, déverse de l'eau sur sa propriété. Il fonde sa demande additionnelle en exécution de travaux sur les dispositions de l'article 1240 du code civil et subsidiairement, des troubles anormaux du voisinage. Le syndicat des copropriétaires réplique que les travaux consistant à boucher les deux barbacanes ont été réalisés, que les demandes pour le surplus sont imprécises et que Mr [Z] qui a relevé la présence d'un drain de pied n'a pas constaté d'infiltrations. Sur ce : L'expert a constaté que les barbacanes n'avaient aucune utilité puisque le mur est drainé et qu'elles peuvent être rebouchées, que l'obstruction est un travail simple que Mr [K] et Mr [C] se proposent d'effectuer et que ce travail est estimé à 200 €. Le syndicat des copropriétaires verse aux débats une attestation de Mr [K] qui déclare qu'il a réalisé les travaux concernant l'obstruction des deux barbacanes suite à la demande de l'expert. Ce point n'est pas discuté par la SCI HH et il est confirmé par des photographies des dites barbacanes attestant de ce qu'elles ont été bouchées. Pour le surplus de la demande, elle apparaît singulièrement imprécise en ce qu'elle tend à contraindre le syndicat des copropriétaires à effectuer tous travaux de nature à faire cesser les infiltrations, elle n'est étayée par aucune pièce technique ni quand à l'étendue des dites infiltrations, les constats produits étant tout à fait imprécis à cet égard, ni quant à leur cause. L'expert a relevé au contraire lors de sa visite la présence d'une nappe de protection de la face enterrée permettant l'évacuation des eaux d'infiltration et la présence d'un drain de pied. En l'absence d'éléments permettant de caractériser une faute du syndicat des copropriétaires à l'origine d'un préjudice ou l'existence d'un trouble anormal du voisinage, il convient de débouter la SCI HH de cette demande. 3° sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Le jugement est infirmé en ses dispositions relative aux dépens et à l'application de l'article 700 du code de procédure civile. Au regard de la solution donnée au litige, les dépens de première instance et d'appel, lesquels comprennent les frais d'expertise, sont à la charge du syndicat des copropriétaires. L'équité commande de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la SCI HH et il lui est alloué à ce titre la somme de 1.500 €.

PAR CES MOTIFS

LA COUR Infirme le jugement déféré sauf en ce qu'il a débouté la SCI HH de sa demande en exécution de travaux ; Statuant de nouveau et y ajoutant, Ordonne la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement du tribunal de grande instance de Saint-Etienne du 12 octobre 2011 à la somme de 1.000 € Condamne en conséquence le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] à payer à la SCI HH la somme de 1.000 € au titre de la liquidation de l'astreinte; Déboute la SCI HH de sa demande tendant à la condamnation sous astreinte du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] à faire obturer les barbacanes de son mur privatif et à effectuer tous travaux de nature à faire cesser les infiltrations ; Déboute les parties du surplus de leurs demandes ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] à payer à la SCI HH la somme de 1.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] aux dépens de première instance et d'appel qui comprendront les frais d'expertise judiciaire et accorde à Maître Pillonel, avocat, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile. La greffière, Le Président,
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