25/03/2010 OPP 09-3340 / CBO
DECISION
STATUANT SUR UNE OPPOSITION
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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;
Vu le
Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5,L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21,
R. 712-26, et R. 718-2 à R. 718-4 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.
I.- FAITS ET PROCEDURE
Monsieur Thibault R a déposé, le 26 juin 2009, la demande d'enregistrementn° 09 3 660 425 portant sur le signe verbal E-GUIDE DE L’HEDONISTE.
Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les produits et services suivants :« Supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques versatiles digitaux ; cédéroms ; dévédéroms ; logiciels (programmes enregistrés) ; publications électroniques (téléchargeables) ; journaux, magazines et guides électroniques (téléchargeables) ; recueils et cahiers électroniques d'annonces (téléchargeables). Publications diffusées et consultables en ligne (on-line) ou non et par médias interactifs ou non ; journaux ; magazines ; revues ;
périodiques ; guides ; annuaires ; livres ; prospectus ; brochures ; catalogues ; affiches ;
photographies ; calendriers ; articles de papeterie ; matériels pour l'instruction et l'enseignement (à l'exclusion des appareils). Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques. Publicité ; publicité en ligne sur Internet ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; préparation et insertion et diffusion d'annonces publicitaires ; mise en place de dispositifs d'affichages promotionnels sur Internet ; promotion de biens et de services pour le compte de tiers par le placement de messages et affiches publicitaires sur des sites web ; mise à disposition de répertoires d'informations commerciales sur Internet ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; gestion administrative de lieux d'expositions et de salons ; exploitation d'une base de données commerciales ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; promotion des ventes pour des tiers. Communication par terminaux d'ordinateurs ; télécommunication de données (transmission) par supports multimédia ou autres, y compris vidéo texte, Internet, GSM ou WAP ; services d'alerte via les téléphones mobiles ou Internet ; agence de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; fourniture de forums de discussion sur Internet ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données informatisées. Education et divertissement ; divertissement télévisé ; production de films ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de conférences, de colloques, de congrès, de séminaires et de symposiums ; service de clubs (divertissement ou éducation) ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; reportages photographiques et audiovisuels ; services de reporteurs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; organisation de dégustations de produits gastronomiques, de boissons alcooliques et non-alcooliques. Création et entretien de sites web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites web) ; location de logiciels
informatiques ; reconstitution de bases de données ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Services de restauration (alimentation), de bars, de traiteurs ; location de salles de réunions ; services hôteliers ; réservation d'hôtels ».
Le 29 septembre 2009, Messieurs Jean-Michel M et Pierre C ont formé opposition à l'enregistrement de cette marque.
La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbaleE-GUIDE déposée le 27 juin 2008 et enregistrée sous le n°08 3 585 585.
Cet enregistrement porte sur les produits et services suivants : « Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces
publicitaires ; relations publiques. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de
spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration
intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ».
L'opposition a été notifiée au déposant le 5 octobre 2009 sous le n°09- 3340 et ce dernier a présenté des observations en réponse à l’opposition, communiquées à la société opposante, en application du principe du contradictoire.
Le 4 février 2010, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse.
Les opposants ont contesté le bien-fondé du projet de décision.
II.- ARGUMENTS DES PARTIES
A.- LES OPPOSANTS
Les opposants font valoir, à l'appui de leur opposition et dans leurs observations contestant le bien-fondé du projet de décision, les arguments exposés ci-après.
Sur la comparaison des produits et services
Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée.
Sur la comparaison des signes
La demande d'enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée, dont elle est susceptible d’être perçue comme une déclinaison.
Suite au projet de décision de l’Institut, les opposants contestent la comparaison des produits et services, en ce qui concerne les « Supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques versatiles digitaux ; cédéroms ; dévédéroms ; logiciels (programmes enregistrés) ; recueils et cahiers électroniques d'annonces (téléchargeables). Mise en place de dispositifs d'affichages promotionnels sur Internet ; promotion de biens et de services pour le compte de tiers par le placement de messages et affiches publicitaires sur des sites web ; mise à disposition de répertoires d'informations commerciales sur Internet ; services d'abonnement à des services de télécommunications (pour des tiers) ; gestion administrative de lieux d'expositions et de salons ; exploitation d'une base de données commerciales ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services d'alerte via les téléphones mobiles ou Internet ; fourniture de forums de discussion sur Internet ; reportages audiovisuels. Création et entretien de sites web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites web) ; reconstitution de bases de données » de la demande d’enregistrement contestée, établissant des liens avec les produits et services de la marque antérieure.
B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTÉE
Dans ses observations en réponse à l'opposition, le déposant conteste la comparaison des produits et services ainsi que celle des signes.
A l’appui de son argumentation, il invoque des décisions de justice et joint des documents.
III.- DECISION
A.- SUR LA RECEVABILITE DE L'OPPOSITION
CONSIDERANT qu’aux termes de l'article R 712-14 du Code précité, « L'opposition … précise : 3° L'exposé des moyens sur lesquels repose l'opposition » ;
Que l'article 4-II de l'arrêté du 31 janvier 1992, pris en application de ces dispositions, précise que « L'opposant produit … l'exposé des moyens tirés de la comparaison des produits et services… » ;
Qu’en l’espèce, dans l’annexe 1/3 du formulaire d'opposition, relatif à l’exposé des moyens tirés de la comparaison des produits et services, les opposants ont indiqué, en cochant les cases correspondantes, former opposition à l’encontre de l’intégralité des produits et services désignés dans la demande d’enregistrement contestée, en précisant qu’il s’agit de produits et services similaires à ceux de la marque antérieure invoquée ;
Que les opposants ont également indiqué dans leurs motifs que les marques en présence avaient « …vocation à désigner toutes les deux des publications de toutes sortes, par écrit ou par toutes sortes de médias et voies de communication dans toutes sortes de domaines… » ;
Qu'ainsi, si l'argumentation des opposants est sommaire, elle n'est cependant pas inexistante ;
Que n'est donc pas fondé l'argument du déposant tiré du prétendu défaut d’exposé des moyens concernant la comparaison des produits et services.
CONSIDERANT, en conséquence, que l'opposition, présentée dans les formes et conditions prescrites, est recevable.
B.- AU FOND
Sur la comparaison des produits et services
CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques versatiles digitaux ; cédéroms ; dévédéroms ; logiciels (programmes enregistrés) ; publications électroniques (téléchargeables) ; journaux, magazines et guides électroniques (téléchargeables) ; recueils et cahiers électroniques d'annonces (téléchargeables). Publications diffusées et consultables en ligne (on-line) ou non et par médias interactifs ou non ; journaux ; magazines ; revues ; périodiques ; guides ; annuaires ; livres ; prospectus ; brochures ; catalogues ; affiches ; photographies ; calendriers ; articles de papeterie ; matériels pour l'instruction et l'enseignement (à l'exclusion des appareils). Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques. Publicité ; publicité en ligne sur Internet ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; préparation et insertion et diffusion d'annonces publicitaires ; mise en place de dispositifs d'affichages promotionnels sur Internet ; promotion de biens et de services pour le compte de tiers par le placement de messages et affiches publicitaires sur des sites web ; mise à disposition de répertoires d'informations commerciales sur Internet ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; gestion administrative de lieux d'expositions et de salons ; exploitation d'une base de données commerciales ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; promotion des ventes pour des tiers. Communication par terminaux d'ordinateurs ; télécommunication de données (transmission) par supports multimédia ou autres, y compris vidéo texte, Internet, GSM ou WAP ; services d'alerte via les téléphones mobiles ou Internet ; agence de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; fourniture de forums de discussion sur Internet ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données informatisées. Education et divertissement ; divertissement télévisé ; production de films ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de conférences, de colloques, de congrès, de séminaires et de symposiums ; service de clubs (divertissement ou éducation) ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; reportages photographiques et audiovisuels ; services de reporteurs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; organisation de dégustations de produits gastronomiques, de boissons alcooliques et non-alcooliques. Création et entretien de sites web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites web) ; location de logiciels informatiques ; reconstitution de bases de données ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Services de restauration (alimentation), de bars, de traiteurs ; location de salles de réunions ; services hôteliers ; réservation d'hôtels » ;
Que la marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de
spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration
intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ».
CONSIDERANT que les « Supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques versatiles digitaux ; cédéroms ; dévédéroms ; publications électroniques (téléchargeables) ; journaux, magazines et guides électroniques (téléchargeables) ; recueils et cahiers électroniques d'annonces (téléchargeables). Publications diffusées et consultables en ligne (on-line) ou non et par médias interactifs ou non ; journaux ; magazines ; revues ; périodiques ; guides ; annuaires ; livres ; prospectus ; brochures ; catalogues ; affiches ; photographies ; calendriers ; articles de papeterie ; matériels pour l'instruction et l'enseignement (à l'exclusion des appareils). Publicité ; publicité en ligne sur Internet ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; préparation et insertion et diffusion d'annonces publicitaires ; mise en place de dispositifs d'affichages promotionnels sur Internet ; promotion de biens et de services pour le compte de tiers par le placement de messages et affiches publicitaires sur des sites web ; mise à disposition de répertoires d'informations commerciales sur Internet ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; gestion administrative de lieux d'expositions et de salons ; exploitation d'une base de données commerciales ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; promotion des ventes pour des tiers. Communication par terminaux d'ordinateurs ; télécommunication de données (transmission) par supports multimédia ou autres, y compris vidéo texte, Internet, GSM ou WAP ; services d'alerte via les téléphones mobiles ou Internet ; agence de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; fourniture de forums de discussion sur Internet ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données informatisées. Education et divertissement ; divertissement télévisé ; production de films ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de conférences, de colloques, de congrès, de séminaires et de symposiums ; service de clubs (divertissement ou éducation) ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; reportages photographiques ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Création et entretien de sites web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites web) ; location de logiciels informatiques ; reconstitution de bases de données ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires à l’évidence à certains des produits et services de la marque antérieure invoquée ;
Qu’à cet égard, il importe peu que les opposants n’aient pas démontré l’identité des produits et services précités, dès lors que l’identité, qui recouvre non seulement les produits et/ou services désignés exactement dans les mêmes termes dans les libellés des deux marques ou figurant dans des termes proches, mais également les produits et/ou services identiques du fait de leur appartenance à une catégorie générale, se constate à l’évidence ;
Qu’il s’agit donc de produits et services identiques.
CONSIDERANT en revanche, que les services de « reportages audiovisuels » de la demande d’enregistrement contestée ne relèvent pas des catégories générales constituées par les services de « gestion de fichiers informatiques ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur » de la marque antérieure ;
Qu’il ne s’agit donc pas de services identiques, contrairement aux assertions des opposants.
CONSIDERANT que les « services d'abonnement à des services de télécommunications (pour des tiers) » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent des prestations par lesquelles un fournisseur se charge de mettre à la disposition de ses abonnés des services de télécommunication, ne sont pas inclus dans la catégorie générale des services de « Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires » de la marque antérieure, qui s’entendent des prestations visant par divers moyens à faire connaître une marque et à inciter le public à acheter un produit ou à utiliser les services d'une entreprise, des prestations consistant à saisir, supprimer, modifier et plus largement à manipuler pour le compte d'un tiers les informations susceptibles de figurer dans un fichier informatique ainsi que des prestations visant à mettre des journaux à la disposition des abonnés ;
Qu’il ne s’agit donc pas de services identiques ;
Que les « services d'abonnement à des services de télécommunications (pour des tiers) » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas davantage les mêmes nature, objet et destination que les services de « Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires » de la marque antérieure ;
Que répondant à des besoins distincts, ces services ne s’adressent pas à la même clientèle ni ne sont assurés par les mêmes prestataires ;
Qu’enfin, les « services d'abonnement à des services de télécommunications (pour des tiers) » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux services de « Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ;
publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires » de la marque antérieure, ces services n’étant pas nécessairement assurés en association les uns avec les autres ;
Que ces services, non complémentaires, ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les « logiciels (programmes enregistrés) » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux services de « production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique » de la marque antérieure, les premiers n’étant pas utilisés dans le cadre de la prestation des seconds, lesquels n’ont pas pour objet les premiers ou sont assurés indépendamment du recours aux premiers ;
Que ces produits et services, non complémentaires, ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT enfin, que les « Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ; services de reporteurs ; organisation de dégustations de produits gastronomiques, de boissons alcooliques et non-alcooliques. Services de restauration (alimentation), de bars, de traiteurs ; location de salles de réunions ; services hôteliers ; réservation d'hôtels » de la demande d'enregistrement n'apparaissent pas à l'évidence identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée ;
Qu'à défaut de liens entre ces produits et services établis par la société opposante et justifiant de leur similarité, le risque de confusion n'est pas établi.
CONSIDERANT en conséquence, que la demande d’enregistrement désigne, pour partie, des produits et services identiques aux produits et services de la marque antérieure invoquée.
Sur la comparaison des signes
CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe verbal E-GUIDE DE L’HEDONISTE, présenté en lettres majuscules d'imprimerie droites et noires ;
Que la marque antérieure porte sur le signe verbal E-GUIDE, présenté en lettres minuscules d'imprimerie droites et noires.
CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.
CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.
CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que ceux-ci ont visuellement et phonétiquement en commun l’ensemble verbal E-GUIDE ; qu’ils diffèrent par la présence, dans le signe contesté, des termes DE L’HEDONISTE ;
Que la présence de ces termes DE L’HEDONISTE dans le signe contesté engendre des différences manifestes de structure, longueur et de physionomie, ainsi que de rythme et de sonorités entre les deux signes ;
Que les signes en présence, pris dans leur globalité, produisent ainsi une impression d’ensemble différente ;
Que la prise en compte des éléments distinctifs et dominants tend à renforcer cette impression d’ensemble différente ;
Qu’en effet, comme l’établit le déposant, l’expression E-GUIDE, construite à partir de l’abréviation courante du mot « électronique » (E) et du terme GUIDE, est évocatrice d’un guide électronique et donc de l’objet ou du domaine des produits et services en cause ; qu’elle apparaît donc faiblement distinctive au regard de ces produits et services ;
Qu’à cet égard, l’Institut ne remet nullement en cause le caractère distinctif de la marque antérieure mais ne lui reconnaît qu’un faible degré de caractère distinctif au regard des produits et services en cause ;
Qu’ainsi, l’ensemble verbal E-GUIDE n’est pas de nature à lui seul à retenir l’attention du public au sein du signe contesté, et n’en constitue pas l’élément essentiel, en dépit de sa position en attaque, contrairement à ce qu’allèguent les opposants ;
Qu'en outre, au sein du signe contesté, les éléments E-GUIDE sont associés aux termes distinctifs DE L’HEDONISTE pour former une expression nouvelle désignant un guide électronique dévolu aux personnes qui pratiquent ou prônent l’hédonisme, à savoir la recherche du plaisir, de la satisfaction ;
Qu’à cet égard, les opposants ne sauraient soutenir que les signes en cause présentent la même signification, dès lors que si le signe contesté fait référence à un guide électronique centré sur les principes de l’hédonisme, la marque antérieure évoque quant à elle de façon générale un guide électronique ;
Qu’il s’en suit que le consommateur percevra le signe contesté dans son ensemble sans en isoler les termes E-GUIDE.
CONSIDERANT que s'il est vrai, qu'un faible degré de similitude entre les signes peut être compensé par une identité ou un degré élevé de similarité entre les produits et/ou services, tel n'est pas le cas en l'espèce ;
Qu'en effet, les différences entre les signes sont telles qu'en dépit de l’identité et de la similarité de certains des produits et services, aucun risque de confusion pour le consommateur n'est à craindre quant à l'origine de ces marques.
CONSIDERANT ainsi, que le signe contesté E-GUIDE DE L’HEDONISTE ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure E- GUIDE ;
Qu’il n’est notamment pas susceptible d’apparaître comme une déclinaison de celle-ci, contrairement à ce qu’allègue la société opposante.
CONSIDERANT en conséquence, que malgré l’identité à l’évidence de certains des produits et services en cause, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine des deux marques dans l’esprit du consommateur concerné ;
PAR CES MOTIFS
DECIDE
Article unique : L'opposition numéro 09-3340 est rejetée.
Céline BOISSEAU, Juriste Pour le Directeur général
de l'Institut national de la propriété industrielle
Jean-Yves CAILLIEZ
Chef de groupe