INPI, 6 décembre 2021, OP 21-2162

Mots clés
produits • société • risque • propriété • terme • transmission • monnaie • preuve • rapport • recours • règlement • vente

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    OP 21-2162
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : MEGA Green ; OOMEGA
  • Classification pour les marques : CL03 ; CL09
  • Numéros d'enregistrement : 4733975 ; 008148892
  • Parties : OMEGA SA (Suisse) / M

Résumé

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Texte intégral

OPP 21-2162 06/12/2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur J M a déposé le 17 février 2021, la demande d’enregistrement n° 4 733 975 portant sur le signe complexe MEGA GREEN. Le 12 mai 2021, la société OMEGA SA (société de droit suisse) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque complexe de l’Union européenne Ω OMEGA déposée le 15 avril 1996 et régulièrement renouvelée sous le n° 008148892, sur le fondement du risque de confusion. L'opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DECISION

Le risque de confusion s'entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L'opposition est formée contre les produits suivants : « huiles essentielles ; Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments optiques; appareils et instruments de pesage; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de signalisation; appareils et instruments de vérification (contrôle); appareils et instruments pour l'enseignement; appareils pour l'enregistrement du son; appareils pour la transmission du son; appareils pour la reproduction du son; appareils d'enregistrement d'images; appareils de transmission d'images; appareils de reproduction d'images; supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer; porte-monnaies électroniques téléchargeables; équipements de traitement de données; ordinateurs; tablettes électroniques; ordiphones [smartphones]; liseuses électroniques; logiciels de jeux; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d'ordinateurs; détecteurs; fils électriques; relais électriques; combinaisons de plongée; gants de plongée; masques de plongée; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; extincteurs; lunettes (optique); lunettes 3d; casques de réalité virtuelle; articles de lunetterie; étuis à lunettes; cartes à mémoire ou à microprocesseur; sacoches conçues pour ordinateurs portables; montres intelligentes; batteries électriques; batteries pour cigarettes électroniques; bornes de recharge pour véhicules électriques; appareils pour le diagnostic non à usage médical ». La marque antérieure a notamment été enregistrée pour les produits suivants : « Parfumerie ; Lunettes, montures de lunettes ; horlogerie, en particulier montres, parties de montres, mécanismes de montres; instruments chronométriques, écrins pour l’horlogerie ». La société opposante soutient que les produits de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Les produits suivants : « huiles essentielles ; appareils et instruments optiques; instruments et appareils de mesure; lunettes (optique); articles de lunetterie; étuis à lunettes ; montres intelligentes » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour certains identiques, et pour d’autre similaires aux produits invoqués de la marque antérieure ce qui n’est pas contesté par le déposant. En revanche, les « lunettes 3d » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des instruments destinés à l’observation de films, photographies ou autres images en 3D ou à la pratique de jeux vidéo en 3D n’appartiennent pas à la catégorie générale formée par les « Lunettes, montures de lunettes » de la marque antérieure invoquée qui s’entendent d’instruments relatifs à la vision, ayant notamment pour fonction de corriger les troubles de la vue et protéger les yeux du soleil et des accessoires de ceux-ci. 2 En effet, les secondes n’ont pas pour fonction de placer l’utilisateur dans un contexte de réalité augmentée, à la différence des premiers. Il ne s’agit donc pas de produits identiques, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les produits suivants : « appareils et instruments de vérification (contrôle) » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de dispositifs ayant pour fonction de vérifier le bon fonctionnement ne forment pas une catégorie générale à laquelle appartiendraient les produits suivants : « horlogerie, en particulier montres, parties de montres, mécanismes de montres; instruments chronométriques, écrins pour l'horlogerie » de la marque antérieure invoquée qui s’entendent d’instruments destinés à la mesure du temps et les accessoires de ceux-ci. Est inopérant l’argument de la société opposante selon lequel : « les appareils et instruments de contrôle sont des instruments de haute précision à l’image des instruments chronométriques » ; en effet, retenir un critère aussi large reviendrait à considérer comme similaires entre eux de nombreux produits alors même qu’ils présentent, comme en l'espèce, des caractéristiques propres à les distinguer nettement. Par ailleurs, si « les appareils et instruments de contrôle peuvent incorporer des fonctions de mesure du temps », telle n’est pas leur fonction principale. Il ne s’agit donc pas de produits identiques ou à tout le moins similaires, contrairement à ce que soutient la société opposante. Les produits suivants : « mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer; porte-monnaies électroniques téléchargeables » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de dispositifs mécaniques équipant certains appareils automatiques et permettant l'acquittement d'une certaine somme d'argent avant la délivrance du produit ou de la prestation de services correspondants, de dispositifs composés de machines à calculer servant à enregistrer des achats clients, des appareils effectuant des calculs, et des dispositifs permettant de stocker de la monnaie et d’effectuer directement des paiements sur des terminaux de paiement ne présentent manifestement pas les mêmes nature, fonction et destination que les produits suivants : « horlogerie, en particulier montres, parties de montres, mécanismes de montres; instruments chronométriques, écrins pour l’horlogerie » de la marque antérieure invoquée, tels que précédemment définis. Ces produits ne sont pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les « appareils pour le diagnostic non à usage médical » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de dispositifs destinés à prévoir et identifier la nature d’un dysfonctionnement n’ont pas à l’évidence les mêmes nature, fonction et destination que les produits suivants : « horlogerie, en particulier montres, parties de montres, mécanismes de montres; instruments chronométriques, écrins pour l’horlogerie » de la marque antérieure invoquée, tels que précédemment définis. Ne répondant pas aux même besoins, ils ne sont pas destinés à la même clientèle et ne sont pas issus des mêmes entreprises ni ne répondent aux mêmes modes de commercialisation. Il ne s’agit donc pas de produits similaires, contrairement à ce que soutient la société opposante, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine. Les produits suivants : « Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments de pesage; appareils et instruments de signalisation » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent respectivement de dispositifs de haute précision utilisés dans les domaines des sciences, de dispositifs destinés à l'aide à la navigation, de dispositifs de mesure des dimensions de la terre, de dispositifs servant à mesurer un poids et de dispositifs utilisant des signaux pour donner des renseignements à distance ne 3 présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les produits suivants : « horlogerie, en particulier montres, parties de montres, mécanismes de montres; instruments chronométriques, écrins pour l' horlogerie » de la marque antérieure invoquée tels que précédemment définis. Est inopérant l’argument de la société opposante selon lequel ces produits « présentent les mêmes fonctionnalité et destination à savoir la mesure », de même que l’argument selon lequel « les appareils et instruments scientifiques sont similaires aux instruments chronométriques en ce qu’ils sont tous des instruments de haute précision susceptibles d’être utilisés dans le même contexte » ; en effet, retenir un critère aussi large reviendrait à considérer comme similaires entre eux de nombreux produits alors même qu’ils présentent, comme en l'espèce, des caractéristiques propres à les distinguer nettement lesquelles ont été citées précédemment. En particulier, les « appareils et instruments nautiques » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « instruments chronométriques » de la marque antérieure invoquée dès lors que les seconds ne sont pas nécessairement utilisés en association avec les premiers, contrairement à ce que soutient la société opposante. Il ne s’agit donc pas de produits similaires ni complémentaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine. Les produits suivants : « appareils et instruments photographiques; appareils cinématographiques » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des dispositifs destinés à la photographie et à la prise de vues de cinéma ne présentent pas les mêmes fonction et destination que les produits suivants : « Lunettes ; horlogerie, en particulier montres, parties de montres, mécanismes de montres; instruments chronométriques, écrins pour l’horlogerie » de la marque antérieure invoquée, tels que précédemment définis. En effet, les seconds ont une finalité optique et de mesure du temps contrairement aux premiers. Est inopérant l’argument de la société opposante selon lequel « des montres électroniques et/ou connectées ... sont dotées d’un certain nombre de fonctionnalités parmi lesquelles la prise et le visionnage de photographies ainsi que de films sur l’écran de la montre » dès lors que cette affirmation n’est étayée par aucun document en apportant la preuve. En tout état de cause, si certaines montres connectées peuvent être dotées de telles fonctionnalités, telle n’est pas leur fonction principale. Les produits précités ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire, les premiers n’étant pas nécessairement utilisés en association avec les seconds. Il ne s’agit donc pas de produits similaires ni complémentaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les produits suivants : « appareils et instruments pour l'enseignement; appareils pour l'enregistrement du son; appareils pour la transmission du son; appareils pour la reproduction du son; appareils d'enregistrement d'images; appareils de transmission d'images; appareils de reproduction d'images; supports d'enregistrement numériques ; casques de réalité virtuelle » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent respectivement des dispositifs destinés à transmettre des connaissances, du matériel technique dédié au traitement et à la diffusion de sons et d’images pour leur visualisation ou leur écoute, des dispositifs permettant la fixation du son et/ou des images sur un support d’enregistrement et des appareils à poser sur la tête, permettant de vivre les expériences 3D en réalité virtuelle ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les produits suivants : « Lunettes ; horlogerie, en particulier montres, parties de montres, mécanismes de montres; instruments chronométriques, écrins pour l’horlogerie » de la marque antérieure invoquée, tels que précédemment définis. En particulier, concernant les « supports d’enregistrement numériques », est inopérant l’argument de la société opposante selon lequel : « il est ... tout à fait courant que les montres et instruments 4 chronométriques ... collectent un certain nombre de données qu’ils sont susceptibles de garder en mémoire » dès lors que les produits de la marque antérieure invoquée ne désignent pas des supports de stockage et présentent des fonctions spécifiques sans lien avec le stockage numérique. Par ailleurs, les « casques de réalité virtuelle » ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « Lunettes » de la marque antérieure invoquée, les secondes n’entrant pas dans la composition des premiers contrairement à ce que soutient la société opposante. En outre, les secondes n’ont pas pour objet ou fonction de placer l’utilisateur dans un contexte de réalité virtuelle, à la différence des premiers. Ainsi, ces produits ne sont pas similaires, ni complémentaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les produits suivants : « ordinateurs; tablettes électroniques; ordiphones [smartphones]; liseuses électroniques; sacoches conçues pour ordinateurs portables » de la demande d’enregistrement contestée n’ont pas à l’évidence les mêmes nature, fonction et destination que les produits suivants : « horlogerie, en particulier montres, parties de montres, mécanismes de montres; instruments chronométriques, écrins pour l’horlogerie » de la marque antérieure invoquée, les produits de la demande relevant du domaine de l’informatique et ses accessoires tandis que les produits de la marque antérieure relève du domaine de l’horlogerie. Il ne saurait suffire, pour déclarer similaires les produits de la demande d’enregistrement contestée et les produits précités de la marque antérieure invoquée qu’il existe des montres dites « intelligentes » « dont les composants et le fonctionnement permettent de les assimiler à un véritable ordinateur miniature » dès lors que le libellé de la marque antérieure fait référence aux « montres » et non, spécifiquement aux « montres intelligentes ». Toutes les montres n’étant pas connectées, elles ne possèdent pas nécessairement ces fonctionnalités. En outre, répondant à des besoins différents, ces produits n'empruntent pas les mêmes circuits de distribution, les produits précités de la demande d'enregistrement contestée étant nécessairement vendus dans des magasins dédiés à l’électronique alors que ceux de la marque antérieure sont généralement vendus dans des bijouteries et points de vente correspondant de grands magasins. Enfin, les produits précités ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire dès lors que ces produits peuvent fonctionner indépendamment les uns des autres. Il n’y a donc pas de lien exclusif entre les produits de la demande d’enregistrement contestée et ceux de la marque antérieure. Les produits précités n’apparaissent ni similaires ni complémentaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les produits suivants : « combinaisons de plongée; gants de plongée; masques de plongée » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de divers équipements de plongée n’ont pas à l’évidence les mêmes nature, fonction et destination que les produits suivants : « Lunettes ; horlogerie, en particulier montres, parties de montres, mécanismes de montres; instruments chronométriques, écrins pour l’horlogerie » de la marque antérieure invoquée, tels que précédemment définis. En outre, les premiers pouvant être utilisés sans le recours aux seconds et inversement contrairement à ce que soutient la société opposante. Est inopérant l’argument de la société opposante selon lequel « les marques horlogères ont largement investi ce créneau [celui des montres marines] depuis plusieurs décennies » dès lors que la généralité d’une telle pratique n’est pas démontrée, la seule citation d’un exemple, celui de la société OMEGA, ne pouvant suffire à cet égard. Il ne s’agit donc pas de produits similaires ni complémentaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. 5 Les produits suivants : « vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; extincteurs » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de divers équipements et dispositifs pour la sécurité et la protection du corps humain n’ont pas à l’évidence les mêmes nature, fonction et destination que les produits suivants : « Lunettes ; horlogerie, en particulier montres, parties de montres, mécanismes de montres; instruments chronométriques, écrins pour l’horlogerie » de la marque antérieure invoquée, tels que précédemment définis. En outre, les produits précités de la marque antérieure ne sont pas nécessairement intégrés dans les produits de la demande d’enregistrement contestée contrairement à ce que soutient la société opposante. Il ne s’agit donc pas de produits similaires ni complémentaires, contrairement à ce que soutient la société opposante, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine. Enfin, les produits suivants : « équipements de traitement de données; logiciels de jeux; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d'ordinateurs; détecteurs; fils électriques; relais électriques; cartes à mémoire ou à microprocesseur; batteries électriques; batteries pour cigarettes électroniques; bornes de recharge pour véhicules électriques » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent manifestement pas de lien étroit et obligatoire avec les produits suivants : « horlogerie, en particulier montres, parties de montres, mécanismes de montres; instruments chronométriques, écrins pour l’horlogerie » de la marque antérieure invoquée, les premiers ne rentrant pas nécessairement dans la composition des seconds contrairement à ce que soutient la société opposante. Les produits précités n’apparaissent pas complémentaires ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. En conséquence, les produits de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont, pour partie, identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe complexe MEGA GREEN, ci-dessous reproduit : Ce signe a été déposé en couleurs. La marque antérieure porte sur le signe complexe Ω OMEGA ci-dessous reproduit : 6 La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L'appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé d’une lettre grecque, de deux éléments verbaux et d’une couleur et la marque antérieure d’une lettre de l’alphabet grec et d’un élément verbal. Il n’est pas contesté qu’il existe des fortes ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles entre les dénominations ΩMEGA du signe contesté et OMEGA de la marque antérieure (longueur identique, quatre lettres communes placées dans le même ordre et selon le même rang et formant la longue séquence finale -MEGA, même rythme en trois temps et prononciation identique [o-mé-ga], même évocation de la vingt-quatrième lettre de l’alphabet grec). A cet égard, il est fort probable que le signe contesté soit spontanément lu et prononcé OMEGA, dès lors que le symbole Ω est visuellement très proche de la lettre O et se rapporte directement au terme OMEGA en ce qu’il en désigne la lettre grecque éponyme ; ainsi, la présence du symbole Ω au début du signe contesté n’est pas de nature à affecter la lisibilité et le caractère immédiatement perceptible du terme OMEGA. Qui plus est ces fortes ressemblances sont renforcées par la présence dans la marque antérieure de la lettre grecque Ω, placée sur une ligne supérieure, laquelle est reprise en attaque du signe contesté. Les signes en cause diffèrent par la présence, au sein du signe contesté, du terme GREEN présenté en italique et en lettres de couleur verte. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants du signe contesté conduit à tempérer la différence relevée ci-dessus. En effet, les dénominations ΩMEGA / OMEGA apparaissent parfaitement distinctives à l’égard des produits et services en cause. En outre, au sein du signe contesté, le terme ΩMEGA apparaît dominant en raison de sa position d’attaque, et de sa présentation en caractères de grande taille ; le terme anglais GREEN, présenté en caractères nettement plus petits et moins lisibles, apparaît quant à lui dépourvu de caractère distinctif au regard des produits en cause dès lors que, aisément compris par le consommateur français comme signifiant « vert » notamment dans son sens écologique, il est susceptible d’en désigner une caractéristique, à savoir des produits respectueux de l’environnement. Compte tenu des ressemblances d'ensemble et de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes, le signe contesté pouvant apparaître comme une déclinaison de la marque antérieure pour une nouvelle gamme de produits respectueux de l’environnement. Le signe complexe contesté MEGA GREEN est donc similaire à la marque complexe antérieure ΩOMEGA. 7 Sur l'appréciation globale du risque de confusion L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et la similarité d’une partie des produits en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l'esprit du public sur l’origine des produits précités. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires à ceux invoqués de la marque antérieure et ce, malgré la similitude des signes. CONCLUSION En conséquence, le signe complexe contesté MEGA GREEN ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les produits suivants : « huiles essentielles ; appareils et instruments optiques; instruments et appareils de mesure; lunettes (optique); articles de lunetterie; étuis à lunettes; montres intelligentes ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les produits précités. 8
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