Cour d'appel de Rennes, Chambre 4, 2 mars 2023, 21/06349

Mots clés
Contrats • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction • Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel de Rennes
  • Numéro de pourvoi :
    21/06349
  • Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  • Nature : Arrêt
  • Identifiant Judilibre :6408365c43e6f1fb023e178a
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Résumé

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Texte intégral

4ème Chambre

ARRÊT

N° 64 N° RG 21/06349 N°Portalis DBVL-V-B7F-SDDO NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-France DAUPS, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre agissant sur délégation du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes, en date du 03 Janvier 2023 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 05 Janvier 2023 devant Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE et Madame Nathalie MALARDEL, magistrats tenant seules l'audience en la formation rapporteur, sans opposition des représentants des parties et qui ont rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Rendu par défaut, prononcé publiquement le 02 Mars 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : EMBELL'FACADES SARL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 33] [Localité 14] Représentée par Me Martine BELLEC de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : S.A. AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège, es qualité d'assureur de la SARL ETANCHEITE THOUAREENNE. [Adresse 6] [Localité 23] Représentée par Me Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Société LES ALLEES VILLES SCCV [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Céline GRAS de la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 18] Assignée à personne habilitée MARPER SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 27] [Localité 11] Assignée à personne habilitée ETANCHEITE THOUAREENNE SARL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 9] Assignée régulièrement : PV de carence établi selon l'article 659 du Code de Procédure Civile Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 31] représenté par son Syndic la SAS CABINET [R] immatriculée au RCS de Nantes sous le RG B 309 358 349 et dont le siège est [Adresse 17] à [Localité 26] [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Compagnie d'assurance SMABTP [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 20] Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES S.A.R.L. [X] [T] [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES S.A.S. CMBS [Adresse 32] [Localité 15] Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES S.A.S. LEGENDRE OUEST Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Sébastien GUERRIER de la SELARL O2A & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE S.A. MMA IARD (es qualité d'assureur de la SARL EMBELL'FACADES) Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 19] Représentée par Me Sébastien GUERRIER de la SELARL O2A & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège en qualité d'assureur de la société L.C.I [Adresse 4] [Localité 21] Représentée par Me Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES SAS L.C.I prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 25] [Adresse 25] [Localité 10] Représentée par Me Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTERVENANT VOLONTAIRE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (es qualité d'assureur de la SARL EMBELL'FACADES) Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 19] Représentée par Me Sébastien GUERRIER de la SELARL O2A & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE FAITS ET PROCÉDURE La SCCV Les [Adresse 24], maître d'ouvrage, a fait construire un ensemble immobilier situé [Adresse 2] à [Localité 30], sous la maîtrise d''uvre de la société LCI, assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF). Des assurances dommages-ouvrage et constructeur non-réalisateur ont été souscrites auprès de la société SMABTP. Sont intervenues à l'opération de construction : - la société Haroche pour le lot gros-'uvre, assurée auprès de la société Covea Risks, devenue MMA Iard ; - la société [X] [T], assurée auprès de la SMABTP, pour le lot terrassement ; - la société Embell'Façade, assurée auprès des MMA, pour le lot isolation thermique extérieure/peinture extérieure ; - la société Etanchéité Thouaréenne, assurée auprès d'Axa France Iard, pour le lot étanchéité ; - la société Marper, assurée auprès de la société Covea Risks, devenue MMA Iard, pour le lot serrurerie ; - la société Mischler Sopreca Automatismes, assurée auprès d'Allianz Iard, pour les lots fermetures, portails de garage et portes de garage ; - la société Charpente Menuiserie Bretagne Sud (CMBS), assurée auprès de la SMABTP, pour le lot menuiseries. La réception des travaux a été prononcée le 14 juin 2013, sans réserve. Les parties privatives ont été livrées le 17 juin 2013. De nombreux désordres ont été réservés à la livraison des parties communes le 30 juillet suivant. Par courrier du 1er août 2013, la SCCV s'est engagée à la reprise des réserves à la livraison. Plusieurs réunions ont été organisées entre le vendeur, le conseil syndical et le syndic en vue de la levée de ces réserves. En juillet et novembre 2014, la société Haroche et la société Embell'Façade ont procédé à des travaux sur les fissures de la façade sud et des murets et sur le glacis d'un muret. Le 9 janvier 2015, constatant notamment que le revêtement de peinture laissait apparaître la reprise des fissures, le syndicat a mis en demeure le vendeur de reprendre les travaux. Le 31 juillet 2015, la SCCV a refusé de faire procéder à de nouvelles reprises. Se plaignant de désordres et de réserves à la livraison non levées, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 31] de l'ensemble immobilier a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire aux fins d'expertise. Il a été fait droit à cette demande par ordonnance du 15 décembre 2015. L'expert, M. [D], a déposé son rapport le 13 juin 2017. Par actes d'huissier en date des 7, 8, 10, 25 août et 1er septembre 2017, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 31] a fait assigner la SCCV Les [Adresse 24], la société LCI, la MAF, la société Haroche, la société [X] [T], la société Embell'Façade, la société Etanchéité Thouaréenne et son assureur Axa France Iard, la société Marper, la société Mischler Sopreca Automatismes et la société CMBS devant le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire en indemnisation de ses préjudices. Par actes d'huissier des 16 et 20 novembre 2017, la SCCV Les [Adresse 24] a fait assigner la SMABTP, en qualité d'assureur dommages-ouvrage et d'assureur décennal, ainsi qu'en qualité d'assureur des sociétés [X] [T] et CMBS, la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles, venant aux droits de la société Covea Risks, en qualité d'assureur des sociétés Haroche, Marper et Embell'Façade. Par un jugement en date du 15 avril 2021, le tribunal judiciaire a : - dit le syndicat des copropriétaires irrecevable en sa demande d'indemnisation du désordre n°6 formée contre la SCCV Les [Adresse 24] ; - dit le syndicat des copropriétaires recevable pour le surplus de ses demandes ; - rejeté l'exception d'irrecevabilité des demandes de la SCCV Les [Adresse 24] contre la SMABTP prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage ; - fait droit aux demandes indemnitaires du syndicat des copropriétaires à hauteur des montants suivants (TVA incluse) concernant les désordres matériels subis ; - condamné en conséquence les défendeurs tenus au titre des différents désordres à lui verser ces sommes, outre indexation sur l'indice BT01 du coût de la construction de ces condamnations, l'indice originel étant celui publié au jour du rapport d'expertise et l'indice de référence étant celui publié au jour du jugement ; - dit que de plus les intérêts au taux légal courent sur ces sommes indexées à compter du jugement ; - dit que les défendeurs exercent leurs recours en garantie entre eux dans les proportions suivantes : - indemnisation des désordres n°3, 5, 8 et 17 : - la SCCV Les [Adresse 24], la société Legendre Ouest venant aux droits d'Haroche, la société Embell'Façade et la société LCI sont condamnées in solidum à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 20 250,47 euros ; - la SCCV Les [Adresse 24] est garantie par les constructeurs à 100 % et la répartition de la responsabilité entre les constructions est la suivante : - Embell'Façade 80 % ; - Legendre Ouest venant aux droits d'Haroche 10 % ; - LCI 10 % garantie par la MAF ; - la société MMA Iard en sa qualité d'assureur de Embell'Façade ne doit pas sa garantie au titre de ces désordres ; - indemnisation des désordres n°4 et 15 : - la SCCV Les [Adresse 24] et la société LCI sont condamnées à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 3 221,16 euros ; - la société LCI et son assureur la MAF sont condamnées à garantir la SCCV Les [Adresse 24] à 100 % de cette condamnation ; - indemnisation du désordre n°6 : - le syndicat des copropriétaires est irrecevable ; - indemnisation du désordre n°7 : - la SCCV Les [Adresse 24] et la société Embell'Façade sont condamnées in solidum à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 2 957,03 euros ; - la société Embell'Façade est condamnée à garantir la SCCV Les [Adresse 24] de la totalité de cette condamnation ; - la garantie de la MMA Iard prise en sa qualité d'assureur de Embell'Façade n'est pas acquise à la SCCV Les [Adresse 24] concernant ce désordre ; - indemnisation des désordres n°10, 18 et 22 : - le syndicat des copropriétaires est débouté de sa demande de réparation du désordre n°18 ; - la société Marper est condamnée à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 310,75 euros 724,90 euros = 1 035,65 euros en réparation des désordres n°10 et 22 ; - indemnisation des désordres n°16, 19, 20 et 21 : - le syndicat des copropriétaires est débouté de sa demande d'indemnisation du désordre n°16 ; - la société Etanchéité Thouaréenne et son assureur Axa France Iard sont condamnés à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 1 105,17 euros et 110 euros au titre des désordres n°19, 20 et 21 ; - indemnisation du désordre n°23 : - la SCCV Les [Adresse 24] et la société [X] [T] sont condamnées in solidum à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 1 243 euros ; - la SCCV Les [Adresse 24] sera garantie en totalité de cette condamnation par la société [X] [T] et son assureur la SMABTP ; - indemnisation du désordre n°24 : - la SCCV Les [Adresse 24] et la société Mischler sont condamnées in solidum à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 539 euros ; - la SCCV Les [Adresse 24] sera garantie par la société Mischler pour l'ensemble de cette condamnation ; - indemnisation du désordre n°26 : - la société Marper et la société Legendre Ouest venant aux droits d'Haroche sont condamnées in solidum à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 344,08 euros en vue de remédier aux défauts d'étanchéité du box 31 ; - dans leurs rapports entre elles, elles seront tenues chacune à 50 % de cette condamnation ; - indemnisation des désordres n°27 et 28 : - la SCCV Les [Adresse 24] et la société Etanchéité Thouaréenne sont condamnées in solidum à verser au syndicat des copropriétaires les sommes de 399,74 et 579,70 euros ; - la société Etanchéité Thouaréenne et Axa France Iard garantiront la SCCV Les [Adresse 24] de l'intégralité de cette condamnation ; - indemnisation du désordre n°30 : - la société CMBS est condamnée à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 440 euros ; - la garantie de la SMABTP n'est pas engagée concernant ce désordre ; - rejeté la demande de capitalisation annuelle des intérêts de ces condamnations indexées ; - condamné in solidum la SCCV Les [Adresse 24], la société LCI et son assureur la MAF, la société Embell'Façade la société Legendre Ouest venant aux droits d'Haroche, la société Marper, la société Etanchéité Thouaréenne et son assureur Axa France Iard, la société [X] [T] et la société Mischler à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 3 050 euros au titre des frais de maîtrise d''uvre des travaux de reprise des désordres ; - dit que dans leurs rapports entre eux, les défendeurs à l'instance exerceront leurs recours dans les proportions suivant du fait de cette condamnation aux frais de maîtrise d''uvre, au vue de leur part dans la réparation des désordres : - Embell'Façade 59,45 % ; - Legendre Ouest venant aux droits d'Haroche 6,825 % ; - LCI 16,29 % garantie par la MAF ; - SCCV Les [Adresse 24] 0 % ; - CMBS 1,36 % ; - Etanchéité Thouaréenne 6,81 % garantie par Axa France Iard ; - Marper 3,745 % ; - Mischler 1,67 % ; - [X] [T] 3,86 % garantie par la SMABTP ; - dit que la MAF est bien fondée à opposer ses franchises contractuelles aux bénéficiaires des indemnités d'assurance dont elle est redevable en sa qualité de la société LCI ; - condamné in solidum la SCCV Les [Adresse 24], la société [X] [T] et la société Mischler à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 1 500 euros au titre de son préjudice de jouissance ; - dit que la société [X] [T] et la société Mischler garantiront la SCCV Les [Adresse 24] de cette condamnation dans son intégralité ; - dit que dans leurs rapports entre elles, la société [X] [T] et la société Mischler seront tenues chacune pour moitié de cette condamnation ; - dit que la SMABTP garantira la société [X] [T] TP de cette condamnation ; - condamné in solidum la SCCV Les [Adresse 24], la société LCI et son assureur la MAF, la société Embell'Façade, la société Legendre Ouest venant aux droits d'Haroche, la société Marper, la société Etanchéité Thouaréenne et son assureur Axa France Iard, la société [X] [T], la société Mischler et la société CMBS aux dépens de l'instance, aux dépens des instances de référé et aux frais d'expertise judiciaire ; - condamné in solidum la SCCV Les [Adresse 24], la société LCI et son assureur la MAF, la société Embell'Façade, la société Legendre Ouest venant aux droits d'Haroche, la société Marper, la société Etanchéité Thouaréenne et son assureur Axa France Iard, la société [X] [T], la société Mischler et la société CMBS à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que la SCCV Les [Adresse 24] sera garantie des condamnation prononcées contre elle au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens in solidum par la société LCI et son assureur la MAF, la société Embell'Façade, la société Legendre Ouest venant aux droits d'Haroche, la société Marper, la société Etanchéité Thouaréenne et son assureur Axa France Iard, la société [X] [T] et son assureur la SMABTP, la société Mischler et la société CMBS ; - condamné in solidum la société LCI et son assureur la MAF, la société Embell'Façade, la société Legendre Ouest venant aux droits d'Haroche, la société Marper, la société Etanchéité Thouaréenne et son assureur Axa France Iard, la société [X] [T] et son assureur la SMABTP, la société Mischler et la société CMBS à verser à la SCCV Les [Adresse 24] la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que les autres défendeurs conserveront la charge de leurs frais irrépétibles ; - dit que dans leurs rapports entre eux, la part de chaque défendeur dans les condamnations prononcées au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens sera la suivante : - Embell'Façade : 59,45 % ; - Legendre Ouest venant aux droits d'Haroche : 6,825 % ; - LCI 16,29 % garantie par la MAF ; - CMBS 1,36 % ; - Etanchéité Thouaréenne 6,81 % garantie par Axa France Iard ; - Marper 3,745 % ; - Mischler 1,67 % ; - [X] [T] 3,86 % garantie par la SMABTP ; - débouté le syndicat des copropriétaires de ses autres et plus amples demandes ; - ordonné l'exécution provisoire du jugement. La société Embell'Façade a interjeté appel de cette décision le 11 octobre 2021, intimant le syndicat des copropriétaires, les sociétés [X] [T] et son assureur la SMABTP, CMBS, Legendre Ouest, MMA Iard, en qualité d'assureur de la société Embell'Façade, MAF, en qualité d'assureur de la société LCI, la société LCI, la société Axa France Iard, en qualité d'assureur de la société Etanchéité Thouaréenne, la SCCV Les [Adresse 24], Mischler Sopreca Automatismes, Marper et Etanchéité Thouaréenne. L'instruction a été clôturée le 6 décembre 2022. Les sociétés Mischler Sopreca Automatismes et Marper, assignées à personnes habilitées, n'ont pas constitué avocat. La société Etanchéité Thouaréenne, assignée selon l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

PRÉTENTIONS DES PARTIES

Dans ses dernières conclusions en date du 5 juillet 2022, la société Embell'Façade demande à la cour de : - constater que la société Embell'Façade se désiste de son appel à l'égard de la société Etanchéité Thouaréenne, aujourd'hui dissoute, l'appel restant maintenu contre l'ensemble des autres parties, y compris Axa assureur de la société Etanchéité Thouaréenne ; - juger la société Embell'Façade bien fondée en sa demande d'infirmation du jugement rendu le 15 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire ; - juger le syndicat des copropriétaires mal fondé en son action, et la SCCV Les [Adresse 24] mal fondée en son recours en garantie, contre la société Embell'Façade, compte tenu de la réception sans réserve de ses travaux ; - infirmer le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité de la société Embell'Façade pour les désordres n°3, 5, 8, 17 et 7 et l'a condamnée à payer des sommes à ce titre ; - rejeter toutes les demandes en paiement formées contre la société Embell'Façade, à quelque titre que ce soit, et toutes les demandes formées contre la société Embell'Façade tendant à garantir la SCCV Les [Adresse 24] et les autres entreprises mises en cause, à quelque titre que ce soit ; - ordonner la restitution à société Embell'Façade des sommes qu'elle aura indûment versées au syndicat des copropriétaires, à la SCCV Les [Adresse 24] ou à toute autre partie, au titre de l'exécution provisoire du jugement, avec intérêts au taux légal à compter de leur versement ; A titre subsidiaire, - juger que la société Embell'Façade n'a pas commis de faute et n'est pas responsable des désordres n°3, 5, 8 et 17 ; - infirmer en conséquence le jugement en ce qu'il a condamné la société Embell'Façade, in solidum avec la SCCV, la société LCI, son assureur MAF et la société Legendre Ouest à payer la somme de 20 250,47 euros au syndicat de copropriété, et en ce qu'il a condamné la société Embell'Façade à garantir la SCCV au titre de ces désordres ; - juger que la société LCI a manqué à son obligation de prescription et de conseil pour le désordre n°7, qu'elle est responsable par moitié de ce désordre avec la société Embell'Façade ; - infirmer en conséquence le jugement en ce qu'il a condamné la société Embell'Façade, in solidum avec la SCCV, à payer la somme de 2 957,03 euros au syndicat de copropriété en réparation de ce désordre et en ce qu'il a condamné la société Embell'Façade seule à garantir la SCCV de la totalité de cette condamnation ; juger que la société LCI et son assureur MAF seront condamnés in solidum avec la SCCV et la société Embell'Façade au paiement de la somme de 2 957,03 euros au syndicat de copropriété et que la société LCI et son assureur MAF devront garantir la SCCV à hauteur de la moitié de cette condamnation ; Très subsidiairement, - infirmer le jugement en ce qu'il a imputé 80 % de la responsabilité des désordres n°3, 5, 8 et 17 à la société Embell'Façade et en ce qu'il l'a condamnée à garantir la SCCV Les [Adresse 24] à hauteur de 80 % de la condamnation à payer la somme de 20 250,47 euros au syndicat des copropriétaires ; limiter la part de responsabilité de la société Embell'Façade à un maximum de 10 % et condamner la société LCI, son assureur MAF et la société Legendre Ouest à garantir à la SCCV au titre de ces désordres, à hauteur de 90 % ; En tout état de cause, - débouter la société LCI et son assureur MAF, ainsi que le syndicat des copropriétaires, de leurs appels incidents respectifs, comme non fondés ; - débouter la SCCV Les Allées Villes de sa demande de condamnation in solidum formée contre la société Embell'Façade pour la totalité des travaux de reprise, pour le préjudice de jouissance, les frais de syndic ; - juger que la société Embell'Façade sera accueillie en son recours en garantie, sur le fondement quasi délictuel, contre la société LCI, son assureur MAF et la société Legendre Ouest pour toutes les sommes auxquelles elle sera tenue au titre des désordres n°3, 5, 8 et 17, à hauteur de leurs parts de responsabilité respectives ; - juger que la société Embell'Façade sera accueillie en son recours en garantie, sur le fondement quasi délictuel, contre la société LCI et son assureur MAF, à hauteur de la moitié du coût des travaux de reprise du désordre n°7 ; - infirmer le jugement en ce qu'il a indiqué que, dans leurs rapports entre eux, les défendeurs exerceraient leurs recours au titre des frais de maîtrise d''uvre, des frais irrépétibles et des dépens, dans des proportions imputant à la société Embell'Façade 59,45 % desdites condamnations ; - juger que la proportion des frais de maîtrise d''uvre, frais irrépétibles et dépens imputée à la société Embell'Façade sera de 4,5 % au regard des responsabilités nouvellement définies dans les désordres n°3, 5, 8, 17 et 7, ou subsidiairement 10,87 % ; - juger la société Embell'Façade bien fondée en sa demande de garantie à l'encontre de toutes les parties condamnées au paiement des frais de maîtrise d''uvre, frais irrépétibles et dépens, à hauteur de leurs parts de responsabilité respectives, pour toutes les sommes que la société Embell'Façade sera condamnée à payer et/ou qu'elle aura déjà payées au titre de l'exécution provisoire du jugement ; - infirmer le jugement en ce qu'il a décidé que la société MMA Iard ne devait pas sa garantie à la société Embell'Façade au titre des désordres dont elle a été jugée responsable ; - condamner la société MMA Iard à relever et garantir la société Embell'Façade en application de la garantie responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'elle, dans la limite de la garantie souscrite ; - condamner le syndicat des copropriétaires, à défaut la SCCV Les [Adresse 24] ou toute autre partie succombant, à payer à la société Embell'Façade une indemnité de 5 000 euros en remboursement des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, ainsi qu'aux dépens ; - rejeter toutes les demandes d'indemnités formées contre la société Embell'Façade sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions en date du 4 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 31], représenté par son syndic la société Cabinet [R], demande à la cour de : - dire et juger la société Embell'Façade irrecevable et en toute hypothèse infondée en son appel et l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - débouter les sociétés MAF, SCCV Les [Adresse 24], Legendre Ouest et MMA de leur appel incident ; - recevoir le syndicat des copropriétaires en son appel incident et l'ensemble de ses demandes, y faisant droit ; Infirmer le jugement en ses dispositions afférentes au débouté du surplus des demandes du syndicat des copropriétaires, au préjudice de jouissance, aux frais de syndic et aux frais irrépétibles ; - confirmer le jugement pour le surplus ; Et statuant à nouveau sur les chefs critiqués, - condamner in solidum les sociétés SCCV Les [Adresse 24], LCI, son assureur la MAF Embell'Façade, Legendre Ouest venant aux droits d'Haroche, Marper, Etanchéité Thouaréenne, son assureur Axa, [X] [T], Mischler et CMBS à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 7 500 euros en réparation de son préjudice de jouissance ; - condamner in solidum les sociétés SCCV Les [Adresse 24], LCI, son assureur la MAF Embell'Façade, Legendre Ouest venant aux droits d'Haroche, Marper, Etanchéité Thouaréenne, son assureur Axa, [X] [T], Mischler et CMBS à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 2 880 euros au titre des frais d'assistance du syndic ; - condamner in solidum les sociétés SCCV Les [Adresse 24], LCI, son assureur la MAF Embell'Façade, Legendre Ouest venant aux droits d'Haroche, Marper, Etanchéité Thouaréenne, son assureur Axa, [X] [T], Mischler et CMBS à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 23 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - les condamner in solidum aux entiers dépens avec distraction au profit de l'avocat soussigné aux offres de droit. Dans leurs dernières conclusions en date du 7 avril 2022, la société [X] [T], la société CMBS et la SMABTP, en qualité d'assureur de la société [X] [T], demandent à la cour de : - statuer ce que de droit sur les mérites de l'appel de la société Embell'Façade ; - en toute hypothèse, confirmer le jugement en toutes ses dispositions concernant les sociétés [X] [T], SMABTP et CMBS et notamment en tant que les sociétés LCI, Marper, Legendre Ouest aux droits de la société Haroche, Etanchéité Thouaréenne, Mischler, Axa, MMA, MAF ont été condamnées à les garantir des condamnations prononcées contre elles au titre des frais de maîtrise d''uvre, du préjudice de jouissance, des frais d'assistance du syndic ; - condamner la société Embell'Façade, à défaut tout succombant, à régler à la SMABTP, la société [X] [T] et à la société CMBS la somme de 2 000 euros chacune en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner tout succombant aux entiers dépens de l'instance. Dans leurs dernières conclusions en date du 11 avril 2022, la société Legendre Ouest venant aux droits de la société Haroche et la MMA Iard en qualité d'assureur de la société Embell'Façade, demandent à la cour de : A titre principal, - décerner acte de l'intervention volontaire de la société MMA Iard Assurances Mutuelles, en qualité d'assureur décennal de la société Embell'Façade avec la société MMA Iard ; - confirmer en toutes ses dispositions le jugement dont appel ; - débouter l'ensemble des parties de leurs moyens, fins et prétentions dirigées à l'encontre de la société Legendre Ouest, venant aux droits de la société Haroche et des MMA, en qualité d'assureur de la société Embell'Façade ; A titre subsidiaire, - réduire dans de notables proportions les demandes formulées par le syndicat des copropriétaires au titre des frais irrépétibles ; En tout état de cause, - condamner les parties succombant à verser à la société Legendre Ouest et aux MMA la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. Dans leurs dernières conclusions en date du 6 juillet 2022, les sociétés LCI et MAF demandent à la cour de : - débouter la société Embell'Façade et toutes autres parties de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; - infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société LCI et la MAF au titre des désordres n°3, 5, 8 et 17 relatifs aux enduits de façade, frais de maîtrise d''uvre consécutifs, frais irrépétibles et dépens ; - confirmer le jugement en ce qu'il n'a pas retenu la responsabilité de la société LCI au titre du désordre n°7 relatif au glacis des murets ; - confirmer le jugement en ce qu'il a alloué une somme de 1 500 euros au titre du préjudice de jouissance, somme mise à la charge des sociétés [X] [T] et Mischler. Statuant à nouveau, -débouter la société Embell'Façade et toutes autres parties de toutes leurs demandes, fins et conclusions, Subsidiairement, -réduire dans leur quantum les sommes sollicitées, -condamner in solidum la société Legendre Ouest venant aux lieu et place de la société Haroche, la société Embell'Façade et MMA Iard son assureur, à garantir en intégralité la société LCI et la Mutuelles des Architectes français de toutes condamnations susceptibles d'être prononcées à leur encontre, -constater que la Mutuelles des Architectes français alloue sa garantie dans les conditions et limites du contrat, -condamner in solidum les parties perdantes à payer à la LCI et à la mutuelle des architectes français la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens, Dans ses dernières conclusions en date du 29 avril 2022, la société Axa France Iard demande à la cour de : - confirmer la décision déférée en ce qu'elle a condamné Axa à prendre en charge 6,81 % des frais irrépétibles ; dépens de référé et de première instance, frais d'expertise judiciaire ; - débouter le syndicat des copropriétaires de ces demandes de réformation au titre du préjudice de jouissance frais irrépétibles et frais de syndic ; - débouter toutes les parties de leurs demandes fins et conclusions contraires dirigées contre Axa France Iard ; - condamner toute partie succombant à payer à Axa Iard la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens. Dans ses dernières conclusions en date du 5 juillet 2022, la SCCV Les Allées Villès demande à la cour de : Sur l'appel de la société Embell'Façade, - rejeter l'appel de la société Embell'Façade ; - confirmer le jugement du 15 avril 2021 en ce qu'il a condamné la société Embell'Façade à garantir la SCCV Les [Adresse 24] des condamnations mises à sa charge au titre des désordres n°3, 5, 7, 8 et 17 ; - à titre subsidiaire, condamner la société LCI, en sa qualité de maître d''uvre en charge de la mission d'assistance à réception, à garantir la SCCV Les [Adresse 24] de l'intégralité des condamnations qui seraient mises à sa charge ; Sur l'appel du syndicat des copropriétaires, - rejeter l'appel incident de la copropriété ; - ramener sa réclamation au titre des frais irrépétibles à de plus justes proportions ; Sur les recours en garantie de la SCCV Les [Adresse 24], - confirmer le jugement du 15 avril 2021 et condamner in solidum les sociétés Embell'Façade, Legendre Ouest venant aux droits de Haroche, LCI et la MAF, CMBS, Marper, Mischler, [X] [T] et SMABTP, Etanchéité Thouaréenne et Axa France Iard à garantir intégralement la SCCV Les [Adresse 24] des condamnations mises à sa charge au titre de travaux de reprise, des frais de maîtrise d''uvre, de la réclamation pour préjudice de jouissance, des frais de syndic, des frais de procédure et des dépens ; - rejeter toute demande qui serait dirigée à l'encontre de la SCCV Les [Adresse 24] ; - condamner in solidum les sociétés Embell'Façade, Legendre Ouest venant aux droits de Haroche, LCI et la MAF, CMBS, Marper, Mischler, [X] [T] et SMABTP, Etanchéité Thouaréenne et Axa France Iard à verser à la SCCV Les [Adresse 24] une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner les mêmes aux entiers dé

MOTIFS

I le désistement L'appelante se désiste de ses demandes à l'égard de la société Etanchéité Thouaréenne, laquelle a fait l'objet d'une dissolution amiable le 4 mai 2021. Il convient de le constater. II. Sur les désordres n° 3, 5, 8, 17 et 7 Le 14 juin 2013, la société les [Adresse 24] a réceptionné avec l'assistance de la société LCI les lots gros 'uvre et peintures extérieures, sans inscrire de réserves. Le 30 juillet 2013, le syndic a dit que la maçonnerie de la façade sud devait être reprise sur plusieurs points, a demandé le traitement des fissures et a dénoncé l'aspect général de la façade. Aucune des parties ne le contestant, il est acquis au débat qu'en raison de l'importance des fissures litigieuses et de la dégradation du glacis du muret, les désordres n° 3 (fissures en muret de clôture sur les [Adresse 29] et [Adresse 28]), 5 (muret fissuré [Adresse 2]), 8 (fissures sur la façade [Adresse 2]), 17 (éclat d'enduit sur le mur du local poubelle) et 7 (glacis écaillé sur les murets) étaient déjà apparents le jour de la réception des travaux le 14 juin 2013. Postérieurement à la réception, la société Haroche est intervenue en reprise de fissures de retrait sur les murets de clôture et sur la façade sud et la société Embell'Façade a procédé aux reprises de peinture. Ni la SCCV ni les entrepreneurs ne justifient de la réception de ces travaux. Le 9 janvier 2015, le syndicat a mis en demeure le vendeur de reprendre les façades et murets, reprochant au vendeur de n'avoir pas respecté son engagement de retrouver l'état neuf du revêtement, les reprises des fissures restant visibles. Par courrier du 31 juillet 2015, la SCCV a répondu au syndic que la société Embell'Façade avait réalisé la remise en peinture des façades concernées après traitement des fissures effectué par la société Haroche et qu'elle ne prendrait pas en charge les désordres ultérieurs à cette intervention. A. Sur les désordres n° 3,5,8,17 : fissures des murets de clôture et de la façade et éclat d'enduit sur local poubelle (20 250,47 euros) 1. Sur les responsabilités S'agissant des fissures sur les murets et l'éclat d'enduit sur le local poubelle, l'expert rappelle que les fissures initiales ont été générées par un retrait béton mal contenu en l'absence de joint souple nécessaire à la dilatation entre l'enduit et l'hydro joint servant de liaison entre les panneaux de béton qui forment les murets. Les fissures ont été traitées par leur ouverture et l'injection d'un joint souple. M. [D] a constaté que des reprises de peinture ont été réalisées sur les parois de la façade, mais que les ouvertures et les joints peints sont visibles et craquent puisque la peinture minérale n'était pas adaptée au traitement des fissures réalisé par le maçon et que seul un imper souple aurait permis de ne pas visualiser les joints. S'agissant de la façade sud, l'expert a indiqué que le traitement des fissures par ouverture des fissures et l'injection d'un mastic à peindre par la société Haroche est correct, mais qu'il convenait de peindre la façade avec un imper I4, la peinture acrylique D2 n'ayant aucune vocation à faire disparaitre les fissures. M. [D] a estimé que la société LCI n'aurait pas dû préconiser un revêtement D2 en réfection, mais au moins un imper I3 ou un entoilage I4, que la société Embell'Façade aurait dû indiquer sur son offre de réfection, que l'aspect des traitements se verrait toujours avec un revêtement D2 et que la société Haroche aurait dû souligner que le traitement des fissures nécessitait une peinture I3 ou I4 et que l'on ne pouvait maintenir la finition décorative initiale. Le tribunal a condamné in solidum la SCCV Les [Adresse 24], la société Legendre Ouest venant aux droits de la société Haroche, la société Embell'Façade et la société LCI à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 20 250,47 euros au titre des désordres affectant les revêtements de peinture sur le fondement de la responsabilité contractuelle. La société Embell'Façade dénie sa responsabilité. Elle fait valoir qu'il importe peu qu'elle soit intervenue postérieurement à la réception pour tenter de remédier aux désordres, que cette dernière ne vaut pas renonciation à l'effet de purge. Elle en déduit que l'action du maître de l'ouvrage s'est éteinte avec la réception sans réserve et ne peut renaître par une intervention postérieure de l'entreprise. Le syndicat des copropriétaires fait valoir que l'action en responsabilité des constructeurs tant sur un fondement décennal que contractuel est attachée à l'immeuble et se transmet aux acquéreurs successifs de sorte qu'il est recevable en sa demande de condamnation aux coûts des travaux de reprise des désordres. La SCCV Les allées Villès estime, ainsi que l'a jugé le tribunal, qu'en effectuant des travaux de reprise préconisés par le maître d''uvre, l'entreprise Embell'Façade a souscrit un nouvel engagement dont elle doit répondre au titre de la responsabilité contractuelle pour faute. La société LCI soutient qu'elle n'a commis aucune faute de sorte qu'elle ne pouvait être condamnée sur le fondement de la responsabilité contractuelle pour faute. Elle soutient ne pas avoir donné de directives sur le choix du revêtement et n'avoir pas suivi les travaux de reprise. La société Legendre Ouest et les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurance Mutuelles, assureurs de la société Embell'Façade estiment que la société Embell'Façade a engagé sa responsabilité contractuelle. Il résulte des pièces du dossier que les copropriétaires ont émis des réserves à la livraison le 30 juillet 2013, au titre desquelles figuraient les fissures en façades et sur les murets. Selon l'article 1642-1 alinéa 1 du code civil « le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents. » Il s'évince de ces dispositions que la SCCV est tenue d'une garantie des vices apparents à l'égard du syndicat. La réception des travaux prononcée sans réserve est sans effet sur l'obligation du vendeur de lui livrer un ouvrage conforme aux stipulations contractuelles. En revanche, le syndicat n'a aucun recours contre les locateurs d'ouvrage pour les désordres apparents non réservés. Par ailleurs, si le syndicat des copropriétaires jouit de tous les droits et actions attachés à la chose qui appartenait à son auteur et dispose, contre les locateurs d'ouvrage, d'une action contractuelle fondée sur un manquement à leurs obligations, cela ne vaut que pour les désordres réservés ou cachés ou apparus après réception. L'obligation de garantie du vendeur envers l'acquéreur, propre à la SCCV n'étant pas transmissible, le syndicat ne bénéficie pas d'action contre les locateurs d'ouvrage pour les travaux réalisés par la SCCV après la réception et la livraison au titre de son engagement à lever les réserves inscrites à la livraison, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal. Dès lors, le montant des travaux des reprises n'étant pas contesté, la société SCCV Les allées Villès sera condamnée à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 20 250,47 euros par voie d'infirmation. 2. Sur les recours en garantie a. Sur le recours de la SCCV contre les constructeurs La SCCV Les allées Villès sollicite la confirmation de la garantie intégrale des sociétés LCI MAF, Embell'Façade et Legendre Ouest sur le fondement de l'article 1147 du code civil, reprochant à la société LCI d'avoir préconisé la mise en 'uvre d'un revêtement de type D2, à la société Haroche d'avoir manqué à son devoir de conseil et à la société Embell'Façade de n'avoir pas fait valoir que l'aspect des traitements se verrait toujours avec un revêtement D2. Dans le cadre de sa garantie de livraison et pour respecter son engagement de reprise des réserves à la livraison, la SCCV a fait procéder aux travaux de reprise des fissures sur les murets et la façade sud et a fait reprendre le revêtement de peinture. Il s'agit de nouveaux engagements pour lesquels de nouveaux devis et chiffrages ont été établis ainsi que l'établissent notamment deux mails des 24 janvier 2014 et 16 juin 2014 adressés par la société LCI à la société Embell'Façade. La société Embell'Façade est ainsi mal fondée à invoquer l'effet de purge, sa responsabilité n'étant pas recherchée au titre des travaux réceptionnés sans réserve, mais pour ceux qu'elle a réalisés suite à un nouvel engagement. *Sur le recours contre la société LCI Il ressort des comptes-rendus de réunion des 28 mai 2014 et 28 octobre 2014, que le vendeur a missionné la société LCI pour assurer le suivi des travaux de reprise des réserves à la livraison. Il résulte également de deux courriels des 24 janvier 2014 et 16 juin 2014 précités, auxquels étaient annexés des plans avec la localisation des fissures, que le maître d''uvre a organisé des travaux à réaliser à compter de juillet 2014 en donnant des directives précises sur les modalités de reprise et les matériaux à utiliser. Elle a ainsi expressément prévu l'application d'un revêtement D2 sur la façade selon les termes suivants « reprise en ravalement D2 sur façade sud selon zones hachurées compris préparation de support et traitement de fissures complémentaires à celles traitées par Haroche (les plus grosses). Ces travaux font l'objet d'un devis et seront à faire après l'intervention d'Haroche au printemps 2014 » et a prévu de « refaire entièrement la peinture sur le muret [Adresse 28] et [Adresse 2] avec traitement préalable des cloquages et fissures, utiliser une peinture minérale en finition ». Le choix des bons matériaux constitue une obligation du maître d''uvre qui est responsable des inconvénients de ceux qu'il choisit. Il n'est pas contesté par la société LCI que le revêtement D2 n'était pas compatible avec le recouvrement du traitement des fissures de la façade et la peinture minérale avec celui des murets. La faute du maître d''uvre est démontrée. * Sur le recours contre la société Legendre Ouest et la société Embell'Façade Les parties ne justifiant pas de ce que les travaux ont été réceptionnés, le maçon et le peintre sont tenus d'une obligation de résultat envers la SCCV. N'invoquant aucune cause étrangère pour les exonérer de leur responsabilité, les sociétés Legendre Ouest et Embell'Façade seront condamnées in solidum avec la société LCI à garantir intégralement la SCCV de sa condamnation. b.Sur les recours des constructeurs entre eux *La société LCI La faute du maître d''uvre a été caractérisée plus haut. *La société Haroche Elle ne conteste pas avoir failli à son devoir de conseil et demande la confirmation de sa part de responsabilité. L'expert a constaté que son traitement des fissures était correct, contrairement à ce que soutient le peintre sans le caractériser. Il ne sera retenu qu'un manquement à son devoir de conseil faute d'avoir préconisé un revêtement de type I3 ou I4 pour recouvrir les joints de reprise des fissures. *La société Embell'Façade La société Embell'Façade soutient que les fautes de la société LCI et du maçon sont prépondérantes, qu'il convient de reprendre les joints avant de refaire le revêtement, que le maçon qui avait connaissance du produit utilisé pour la reprise des fissures devait conseiller le type de revêtement à utiliser, que le maître d''uvre supporte le devoir de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage et a connaissance des différents types de revêtements. Elle en déduit que sa responsabilité est résiduelle puisque n'ayant pas assisté aux réunions auxquelles était présente la société LCI elle méconnaissait l'origine des fissures initiales, le mode de traitement réalisé par le maçon et ne pouvait anticiper la nécessité de la mise en 'uvre d'un imper. L'appelante est mal fondée à soutenir qu'elle ne pouvait pas savoir qu'elle ne devait pas appliquer de la peinture minérale sur les murets et un revêtement décoratif sur la façade. Elle avait connaissance de l'existence des fissures et de leur reprise par la société Haroche, ce qui lui était confirmé par les mails de janvier et juin 2014 que lui avait adressés le maître d''uvre. Par ailleurs, selon l'expert, ces reprises étaient grossières et particulièrement visibles. Acceptant le support du maçon, elle aurait dû, si elle n'avait pas connaissance du traitement appliqué, l'interroger sur ce point. De plus, ainsi que le souligne M. [D], un revêtement D2 n'a jamais pour objet de traiter et cacher des fissures, ce qu'elle ne pouvait ignorer en qualité de professionnelle des revêtements extérieurs. Elle aurait dû alerter le maître d''uvre du résultat esthétique insuffisant, celui-ci étant prévisible en raison du caractère inadapté de revêtement décoratif appliqué. La faute de la société Embell'Façade est démontrée. La cour ne peut suivre la répartition des parts de responsabilité fixée par le tribunal, le courriel du 24 janvier 2014 et ses annexes et le message électronique du 16 juin 2014 produits en cause d'appel démontrant une part de responsabilité plus importante de la société LCI que celle retenue. Ainsi eu égard à la gravité des fautes de chacun des constructeurs, le partage de responsabilité sera fixé de la manière suivante : La société Haroche devenue Legendre Ouest : 20% La société Embell'Façade : 45 % La société LCI, assurée auprès de la MAF : 35 % Les parties seront condamnées à se garantir réciproquement dans ces proportions. c. Sur la garantie de la MMA La société Embell'Façade conteste la mise hors de cause de la société MMA par le tribunal et réclame la mobilisation de sa garantie au titre du contrat de responsabilité civile professionnelle souscrit. Elle fait valoir qu'il n'est pas justifié que la police d'assurance a été résiliée au 1er janvier 2012 et observe que les dommages pourraient être garantis en application de l'article 21-1 des conventions spéciales et à tout le moins le dommage immatériel en application de l'article 21-2b des conventions spéciales. L'article 21 des conventions spéciales concerne la garantie civile de l'entreprise. Selon le 1) l'assureur garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut lui incomber en raison des dommages corporels, des dommages matériels, des dommages immatériels consécutifs à des dommages corporels et matériels garantis, subis par autrui et imputables à son activité professionnelle. Sont exclus de la garantie outre les exclusions de l'article 33, les dommages subis par les existants et les biens confiés sous réserve de l'article 22 et les dommages subis par les avoisinants sous réserve de l'article 23. Le 2) de cet article stipule que la garantie est étendue aux dommages immatériels consécutifs à des dommages matériels non garantis lorsque ces dommages immatériels sont la conséquence directe b) après achèvement des ouvrages et travaux : - soit d'un vice caché, - soit d'une erreur commise par l'assuré ou ses préposés dans les instructions d'emploi, ayant entraîné le bris, la destruction la détérioration fortuite et soudaine des ouvrages et travaux de bâtiment et de génie civil effectués par l'assuré. Sont exclus de la garantie, outre les exclusions de l'article 33 les autres conséquences de dommages affectant les ouvrages et travaux de bâtiments et de génie civil. Les sociétés MMA ne justifient pas de la résiliation de la police d'assurance. Toutefois, en l'espèce, le désordre ne consiste ni en un vice caché ni dans une erreur dans les instructions d'emploi. Dès lors, la société Embell'Façade est mal fondée à invoquer la garantie des MMA. Le jugement est confirmé. B.Sur le désordre n°7 : l'écaillement du glacis des murets(2 907,53 euros) 1.Sur les responsabilités L'expert a constaté que le glacis des têtes de deux murets a été repeint, mais est toujours écaillé. Il attribue la cause du désordre à un support mal préparé et farineux et l'absence de couche primaire d'accrochage contraire aux règles de l'art et imputable à la société Embell'Façade. À l'instar des désordres précédents, la SCCV Les Allées Villès s'est engagée à réparer les désordres apparents réservés à la livraison des parties communes. Elle a fait réaliser les travaux sous la maîtrise d''uvre de la société LCI. La SCCV est responsable à l'égard du syndicat des copropriétaires de l'absence de levée de la réserve à la livraison. Pour les motifs déjà exposés, le syndicat des copropriétaires ne dispose pas d'action en responsabilité contractuelle à l'égard des constructeurs pour les désordres apparents. Le montant des travaux réparatoires n'étant pas discuté, la SCCV sera condamnée à payer au syndicat de copropriétaire la somme de 2 957,03 euros par voie d'infirmation. 2.Sur les recours en garantie a.Sur la demande de garantie de la SCCV contre la société Embell'Façade En l'absence de justificatifs que les travaux de reprise du muret ont été réceptionnés, la société Embell'Façade est tenue d'une obligation de résultat à l'égard de la SCCV sauf à démontrer une cause étrangère pour s'exonérer de sa responsabilité ce qu'elle ne fait pas. La société Embell'Façade sera ainsi condamnée à garantir intégralement la SCCV de sa condamnation à payer la somme de 2 957,03 euros. b.Sur la demande de garantie de la société Embell'Façade contre la société LCI et la MAF Le dommage affectant le glacis des murets résulte de manière prépondérante du non-respect des règles de l'art au regard de l'insuffisante préparation du support et de l'absence de couche primaire d'accrochage. Pour autant, le revêtement de peinture ayant été réservé à la livraison, le maître d''uvre se devait d'être particulièrement vigilant quant aux modalités de reprises et aux finitions afin de leur donner un aspect neuf auquel la SCCV s'était engagée lors des réunions avec le conseil syndical et le syndic. Sa faute est caractérisée. Au regard de l'importance des fautes de chacune des parties, le partage de responsabilité sera fixé comme suit : -La société Embell'Façade : 80% -la société LCI, assurée auprès de la MAF : 20% La société LCI et la MAF seront condamnées à garantir la société Embell'Façade dans ces proportions. c. Sur la garantie de la MMA Pour les motifs déjà retenus plus haut, la demande de garantie par l'appelante contre les sociétés MMA sera rejetée. III. Sur le préjudice de jouissance et les frais de syndic A. Sur le préjudice de jouissance Le tribunal a condamné in solidum la SCCV Les [Adresse 24], la société [X] [T] TP et la société Mischler à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de son préjudice de jouissance. Le syndicat des copropriétaires réclame que le montant de cette indemnité soit porté à 7 500 euros. Il fait valoir que les travaux de réfection des enduits de façade et le nettoyage des murs vont nécessiter l'utilisation d'échafaudages qui vont nuire à la jouissance de l'immeuble pour les 32 copropriétaires le temps des travaux et que la reprise de l'enrobé de l'accès au garage, du marquage au sol, de la peinture du montant du portail et du remplacement de la porte piéton, vont restreindre l'usage du parking. L'expert a estimé à trois semaines l'installation des échafaudages pour la reprise des façades. Selon M. [D] l'organisation pour ne pas rouler sur le marquage devrait durer une ou deux heures et la reprise de l'enrobé de l'accès du parking nécessitera l'absence de circulation pendant une journée. Il n'est justifié d'aucune gêne induite par la reprise de la peinture du montant du portail et du remplacement de la porte piéton en extérieur. Compte tenu de travaux réalisés principalement en extérieur, le tribunal a exactement fixé le montant de l'indemnité allouée au syndicat à la somme de 1 500 euros et condamné les sociétés la SCCV Les [Adresse 24], la société [X] [T] TP et la société Mischler au paiement de cette somme. Le jugement est confirmé. B. Sur les frais de syndic Le syndicat réclame la somme de 2 800 euros facturée par le syndic pour le suivi de travaux et la levée des réserves. En l'absence de communication du contrat de syndic fixant les honoraires prévus pour le suivi des procédures et travaux, le tribunal a à juste titre rejeté cette demande. Le jugement est confirmé. IV. Sur les autres demandes Il sera donné acte à la société MMA Iard Assurances Mutuelles de son intervention volontaire en qualité d'assureur de la société Embell'Façade avec la société MMA Iard. La MAF sera condamnée à garantir la société LCI dans les termes et limites de la police souscrite. Le syndicat demande que lui soit allouée la somme de 23 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel. Le montant des frais irrépétibles de première instance justement apprécié sera confirmé. Les sociétés Embell'Façade, LCI et MAF et Legendre Ouest qui succombent pour l'essentiel seront condamnées in solidum à payer une indemnité supplémentaire de 3 000 euros à la SCCV et au syndicat des Copropriétaires ainsi qu'aux aux dépens d'appel. Les parties sont déboutées du surplus de leur demande au titre des frais irrépétibles. Compte tenu de la modification des parts de responsabilités, la charge finale au titre des frais de maîtrise d''uvre, des frais irrépétibles de première instance et dépens de première instance sera fixée de la manière suivante : - Embell'Façade : 35,615% - Legendre Ouest venant aux droits d'Haroche : 13,11% ; - LCI % garantie par la MAF 33,83; - CMBS 1,36 % ; - Etanchéité Thouaréenne 6,81 % garantie par Axa France Iard ; - Marper 3,745 % ; - Mischler 1,67 % ; - [X] [T] 3,86 % garantie par la SMABTP. La dette finale au titre des frais irrépétibles et dépens d'appel sera répartie comme suit : La société Haroche devenue Legendre Ouest : 20% La société Embell'Façade : 50 % La société LCI, assurée auprès de la MAF : 30 % Les parties seront condamnées à se garantir dans ces proportions.

PAR CES MOTIFS

DECERNE acte à la société MMA Iard Assurances Mutuelles de son intervention volontaire en qualité d'assureur de la société Embell'Façade avec la société MMA Iard, CONSTATE le désistement de la société Embell'Façade de ses demandes à l'égard de la société Etanchéité Thouaréenne, INFIRME le jugement en ses dispositions soumises à la cour au titre des désordres n°3, 5, 8, 17 et 7 ainsi qu'au titre de la répartition de la charge finale au titre des frais de maîtrise d''uvre, des frais irrépétibles de première instance et des dépens de première instance, Statuant à nouveau Sur les désordres n°3, 5, 8, 17 CONDAMNE la société SCCV Les allées Villès à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 31] la somme de 20 250,47 euros, CONDAMNE in solidum les sociétés Haroche devenue Legendre Ouest, Embell'Façade LCI et la MAF à garantir intégralement la SCCV Les allées Villès de cette condamnation, FIXE le partage de responsabilité de la manière suivante : La société Haroche devenue Legendre Ouest : 20% La société Embell'Façade : 45% La société LCI, assurée auprès de la MAF : 35 % CONDAMNE les sociétés Haroche devenue Legendre Ouest, Embell'Façade, LCI et la MAF à se garantir réciproquement dans ces proportions, Sur le désordre n° 7 CONDAMNE in solidum les sociétés SCCV Les allées Villès à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 31] la somme de 2 957,03 euros, CONDAMNE la société Embell'Façade à garantir intégralement la SCCV Les allées Villès de cette condamnation, FIXE le partage de responsabilité de la manière suivante : -La société Embell'Façade : 80% -la société LCI, assurée auprès de la MAF : 20% CONDAMNE in solidum la société LCI et la MAF à garantir la société Embell'Façade dans ces proportions, Sur la charge finale de la dette FIXE la dette finale entre les coobligés au titre des frais de maîtrise d''uvre, des frais irrépétibles et des dépens de première instance de la manière suivante : - Embell'Façade : 35,615% - Legendre Ouest venant aux droits d'Haroche : 13,11% - LCI % garantie par la MAF 33,83 - CMBS 1,36 % - Etanchéité Thouaréenne, assurée par Axa France Iard : 6,81 % - Marper 3,745 % - Mischler 1,67 % - [X] [T], assurée par la SMABTP : 3,86 % CONDAMNE les parties à se garantir entre elles dans ces proportions, DEBOUTE les parties du surplus de leurs demandes, CONFIRME le jugement pour le surplus, Y ajoutant, DEBOUTE la société Embell'Façade de ses demandes à l'égard de la société MMA Iard Assurances Mutuelles intervenue volontairement en cause d'appel, CONDAMNE la MAF à garantir la société LCI dans les termes et limites de la police souscrite, CONDAMNE in solidum les sociétés Embell'Façade, LCI et MAF et Legendre Ouest à payer une indemnité supplémentaire de 3 000 euros à la SCCV Les Allées Villès ainsi qu'au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 31], CONDAMNE in solidum les sociétés Embell'Façade, LCI et MAF et Legendre Ouest aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code civil, FIXE la dette finale entre les coobligés au titre des frais irrépétibles et des dépens d'appel comme suit : La société Haroche devenue Legendre Ouest : 20% La société Embell'Façade : 50 % La société LCI, assurée auprès de la MAF : 30 % CONDAMNE les parties à se garantir entre elles dans ces proportions. Le Greffier, Le Président,
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