INPI, 20 janvier 2009, 08-2828

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 1 • reproduction • projet valant décision • produits • publication • société • propriété • spectacles • retrait • risque • service • règlement

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    08-2828
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : ENTOURAGE ; ENTOURAGE
  • Classification pour les marques : 16
  • Numéros d'enregistrement : 5325873 ; 3573401
  • Parties : HOME BOX OFFICE INC / ALRIK L - JEAN BAPTISTE B A POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE "ENTOURAGE" EN COURS DE FORMATION

Résumé

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Texte intégral

OPP 08-2828 / MAS 17/12/2008 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** Devenu définitif le 20/01/2009 LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marqu e communautaire et notamment son article 9 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Alrik L et Monsieur Jean-Baptiste B, agissant pour le compte de la société "Entourage" en cours de formation, ont déposé le 30 avril 2008, la demande d'enregistrement n° 08 3 573 401 portant sur la dénomination ENTOURAGE. Cette dénomination est présentée comme destinée à distinguer notamment les produits et services suivants : "Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport). Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition". Le 6 août 2008, la société HOME BOX OFFICE, INC (société américaine organisée selon les lois de l'Etat du Delaware) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque communautaire verbale ENTOURAGE, déposée le 20 septembre 2006 et enregistrée sous le n° 5 325 873. Cet enregistrement porte notamment sur les produits suivants : "Calendriers ; cartes de vœux ; affiches ; livres ; papeterie ; enveloppes ; cahiers ; agendas et journaux ; cartes à collectionner ; décalcomanies à la chaleur ; photographies encadrées ou non ; couvertures de livres ; papier d'emballage-cadeau ; décorations de fête en papier ; Ustensiles et récipients pour le ménage (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; éponges ; matériel de nettoyage ; Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes ; décorations pour arbres de Noël. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles". L'opposition a été notifiée le 25 août 2008 aux titulaires de la demande d’enregistrement et ces derniers ont présenté des observations en réponse à l’opposition. Le 17 octobre 2008, les déposants ont procédé au retrait partiel de leur demande d'enregistrement, inscrit au Registre national des marques le 24 novembre 2008, sous le n° 485 446, dont une copie a été transmise à la société opposante par l'Institut, en application du principe du contradictoire. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société HOME BOX OFFICE, INC fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services La demande d'enregistrement désigne des produits et services qui sont, pour partie identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue la reproduction à l'identique de la marque antérieure. B - LES TITULAIRES DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT CONTESTEE Dans leurs observations en réponse à l’opposition, les déposants contestent la comparaison des produits et services en présence. Ils ne présentent aucune argumentation concernant la comparaison des signes en cause.

III.- DECISION

Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur la dénomination ENTOURAGE présentée en lettres minuscules d'imprimerie droites et noires, à l'exception de l'initiale en majuscule ; Que la marque antérieure invoquée porte sur la dénomination ENTOURAGE présentée en lettres majuscules d'imprimerie droites et noires. CONSIDERANT que la société opposante invoque la reproduction à l'identique de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que la reproduction s’entend de la reprise de la marque à l’identique, sans modification ni ajout, ou avec des différences si insignifiantes qu’elles peuvent passer inaperçues aux yeux d’un consommateur moyen ; Que force est de constater que le signe contesté constitue la reproduction à l’identique de la marque antérieure, la présentation en lettres minuscules dans un cas, et en lettres majuscules dans l'autre étant insignifiante et pouvant passer inaperçue pour le consommateur d'attention moyenne. Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que suite au retrait partiel de la demande d'enregistrement effectué par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de l'opposition est le suivant : "Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage. Jeux, jouets ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de tables. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne" ; Que la marque antérieure invoquée a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : "Calendriers ; cartes de vœux ; affiches ; livres ; papeterie ; enveloppes ; cahiers ; agendas et journaux ; cartes à collectionner ; décalcomanies à la chaleur ; photographies encadrées ou non ; couvertures de livres ; papier d'emballage-cadeau ; décorations de fête en papier ; Ustensiles et récipients pour le ménage (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; éponges ; matériel de nettoyage ; Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes ; décorations pour arbres de Noël. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles". CONSIDERANT que les produits et services précités de la demande d'enregistrement contestée apparaissent pour les uns, identiques et similaires et, pour les autres, susceptibles d'être attribués à la même origine que les produits et services précités de la marque antérieure invoquée ; Qu'en effet, le risque de confusion dans l'esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, ce qui implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similarité entre les marques ; Qu'à cet égard, les déposants ne sauraient valablement invoquer le fait que les sociétés en cause n'auraient pas le même objet social ni le même domaine d'intervention et s'adresseraient à des clientèles distinctes compte tenu de leurs activités spécifiques ; Qu'en effet, la comparaison des produits et services s'effectue uniquement en fonction des produits et services tels que désignés dans les libellés en présence, indépendamment de leurs conditions d'exploitation réelles ou supposées ; Qu’ainsi, en raison de la reproduction à l'identique de la marque antérieure par le signe contesté et de l'association qui peut être faite entre les marques, il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, celui-ci étant fondé à penser que les "Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage. Jeux, jouets ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de tables. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne" de la demande d'enregistrement et les produits et services invoqués de la marque antérieure proviennent de la même entreprise ou, à tout le moins, d'entreprises étroitement liées. CONSIDERANT en conséquence, que la dénomination contestée ENTOURAGE constitue la reproduction à l'identique de la marque antérieure et ne peut pas être adoptée comme marque pour désigner les produits et services précités sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale ENTOURAGE.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition numéro 08-2828 est reconnue justifiée, en ce qu'elle porte sur lesproduits et services suivants : "Produits de l'imprimerie ; photographies ; matérield'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ;albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ; sacset sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pourl'emballage. Jeux, jouets ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; ballesou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de tables. Éducation ; formation ; divertissement; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement oud'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation deconcours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques,conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;publication électronique de livres et de périodiques en ligne". Article 2 : La demande d'enregistrement n° 08 3 573 40 1 est partiellement rejetée pour les produits et services précités. Marie-Anne CHASSAING, juristePour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Christine BChef de groupe