OPP 06-4088 / OLH03/07/2007
DECISION
STATUANT SUR UNE OPPOSITION
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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;
Vu le
Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;
Vu l'arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.
I.- FAITS ET PROCEDURE
La société TBWA / PARIS (société par actions simplifiée) a déposé, le 26 septembre 2006, la demande d'enregistrement n° 06 3 452 729 portant su r le signe complexe HACK MACHINE.
Ce signe est présenté comme destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques,cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques et numériques ; disques acoustiques ; Cédéroms, disques compacts, disques compacts interactifs, disques optiques ; logiciels ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Programmes d'ordinateurs ; disques vidéo- numériques ; cassettes vidéo et audio ; bandes vidéo ; films ; jeux conçus pour être utilisés avec la télévision ou l'ordinateur ; programmes d'ordinateurs ; logiciels de jeux ; papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, papier pour appareils enregistreurs ; produits de l'imprimerie ; affiches ; brochures ; imprimés ; journaux, revues, périodiques, magazines, livres, livrets, prospectus, publications ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ;
caractères d'imprimerie ; clichés ; cartes à jouer ; télécommunications ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, par l'Internet ; télécommunications multimédia et interactive ; télécommunications par réseau informatique et de télécommunication mondial (réseau des réseaux) ; transmission d'informations par codes télématiques et par noms de domaines ; consultations sur écrans d'informations à partir d'une banque de données ; services d'échange électronique de données ; fournitures d'accès à un réseau informatique mondial ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, télévisées ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de messagerie en ligne ; services de communication électronique et par ordinateur ; agences d'informations (nouvelles) ; transmission d'informations par voie électronique et par ordinateur ; services de transmission d'informations par réseaux nationaux et internationaux de communication et de télécommunication par l'Internet, l'Intranet, l'Extranet ; services de fourniture d'accès à un réseau de télécommunications national et international ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; filmage, montage de bandes vidéo ; mixage et montage de films ; production de films sur bandes vidéo ; studios de cinéma ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation et conduite de colloques, de concours, de conférence, de congrès ; divertissements radiophoniques, télévisés et sur Internet ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; services d'imagerie numérique ; publication de livres ; micro-édition ; photographies, reportages photographiques ; publications électroniques de livres et de périodiques en ligne. Edition électronique ; publication de revues ; publication de textes (autres que publicitaires) ; location de bandes vidéo et de disques vidéo numériques ; production de films et de musique sur bandes vidéo et sur disques vidéo numériques ; location d'appareils et d'accessoires cinématographiques ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrement sonores, d'appareils de projection de cinéma ; diffusion de films ; jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de studio d'enregistrement, représentation et production de spectacles ; enregistrement sur bandes vidéo (filmage) et sur disques vidéo numériques, mixage et montage de programmes ; conception et développement de logiciels, de logiciels de jeux. Location de logiciels, de logiciels de jeux ; réalisation (conception) de système informatique ; location de matériel informatique ; programmations électroniques ; location d'appareils et d'installations de télécommunication, d'installations électroniques et de traitement de données ; location d'ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels, de logiciels de jeux ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; création (conception), réalisation, mise à jour et maintenance de logiciels, de logiciels de jeux ; services de programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ».
Le 27 décembre 2006, la société M6 INTERACTIONS (société par actions simplifiée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque.
La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale HIT MACHINE, renouvelée par déclaration en date du 15 juin 2004 sous le n°9 4 534 972.
Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer; extincteurs, appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, télématiques, téléviseurs, magnétoscopes, radios, films, cassettes, vidéo cassettes, bandes, disques, téléphones ; papier, carton et produits en ces matières, à savoir cahiers, albums, chemises pour documents, produits de l'imprimerie, livres, journaux, périodiques, et revues; articles pour reliures; photographies ; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes, pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, étuis, pochettes, films plastiques (étirables, extensibles) pour la palettisation; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; cartes postales. télécommunications, agences de presse et d'information, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, et par télévision; communications par services télématiques, télescription, transmission de messages, télégrammes; diffusion de programmes notamment par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites; communication par terminaux d'ordinateurs. éducation, formation, divertissement, divertissements radiophoniques ou par télévision;
activités sportives et culturelles; édition de livres, de revues, de cassettes audio et vidéo ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions de télévision ; locations de films et d'enregistrements phonographiques; location d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décor de théâtre; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données; services de reporters; filmage sur bandes vidéo ».
L’opposition a été notifiée le 5 janvier 2007, à la société déposante, sous le numéro 06-4088. Cette notification l'invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois.
Le 5 mars 2007, la société déposante a présenté des observations en réponse à l'opposition, transmises à la société opposante par l’Institut, le 8 mars suivant.
Le 16 mai 2007, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse.
La société opposante a contesté le bien fondé de ce projet quant à la non prise en compte des services de « publication de livres » de la demande d’enregistrement aux fins de la comparaison des produits.
II.- ARGUMENTS DES PARTIES
A.- L'OPPOSANT
La société M6 INTERACTIONS fait valoir, à l'appui de son opposition et dans ses observations faisant suite au projet de décision, les arguments exposés ci-après.
Sur la comparaison des produits et services
Dans l’acte d’opposition, la société M6 INTERACTIONS fait valoir que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.
Sur la comparaison des signes
La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure invoquée, en raison de leurs ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes, le signe contesté étant susceptible d’être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure.
En outre, la société opposante invoque l’incidence sur la comparaison des signes de l’identité ou de la similarité des produits et services en cause.
Enfin, la société opposante fait valoir que le risque de confusion entre les signes est accentué par le caractère distinctif intrinsèquement élevé de la marque antérieure et la notoriété dont jouit cette dernière sur le marché français en relation avec des services audiovisuels.
A l’appui de son argumentation, la société opposante fournit divers documents visant à démontrer la connaissance sur le marché de la marque antérieure.
B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT
Dans ses observations en réponse à l’opposition, la société déposante conteste la comparaison des signes, en raison de leurs différences visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes.
Elle ne conteste pas en revanche la comparaison des produits et services en présence.
III.- DECISION
Sur la comparaison des produits et services
CONSIDERANT que dans l'acte d'opposition, la société opposante a visé comme étant notamment objets de la présente opposition, les services d’« édition de livres ; informations en matière de télécommunications. Location d’appareils pour la transmission de messages ; informations en matière de télécommunications ; Abonnements à un réseau de télécommunication ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, sons, images, images animées, notamment via un réseau sans fil, notamment à courte ou longue distance. Abonnements à des bases de données informatiques. Conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; location de distributeurs informatiques. Services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons, d'images et d'images animées, à savoir ordinateurs, centres serveurs de base de données (logiciels), assistants numériques personnels », lesquels ne se retrouvent pas dans le libellé de la demande d’enregistrement contestée ;
Qu'ainsi, le libellé de la demande d’enregistrement à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques et numériques ; disques acoustiques ; Cédéroms, disques compacts, disques compacts interactifs, disques optiques ; logiciels ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Programmes d'ordinateurs ; disques vidéo- numériques ; cassettes vidéo et audio ; bandes vidéo ; films ; jeux conçus pour être utilisés avec la télévision ou l'ordinateur ; programmes d'ordinateurs ; logiciels de jeux ; papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, papier pour appareils enregistreurs ; produits de l'imprimerie ; affiches ; brochures ; imprimés ; journaux, revues, périodiques, magazines, livres, livrets, prospectus, publications ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; cartes à jouer ; télécommunications ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, par l'Internet ; télécommunications multimédia et interactive ; télécommunications par réseau informatique et de télécommunication mondial (réseau des réseaux) ; transmission d'informations par codes télématiques et par noms de domaines ; consultations sur écrans d'informations à partir d'une banque de données ; services d'échange électronique de données ; fournitures d'accès à un réseau
informatique mondial ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, télévisées ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de messagerie en ligne ; services de communication électronique et par ordinateur ; agences d'informations (nouvelles) ; transmission d'informations par voie électronique et par ordinateur ; services de transmission d'informations par réseaux nationaux et internationaux de communication et de télécommunication par l'Internet, l'Intranet, l'Extranet ; services de fourniture d'accès à un réseau de télécommunications national et international ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; filmage, montage de bandes vidéo ; mixage et montage de films ; production de films sur bandes vidéo ; studios de cinéma ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation et conduite de colloques, de concours, de conférence, de congrès ; divertissements radiophoniques, télévisés et sur Internet ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; services d'imagerie numérique ; publication de livres ; micro-édition ; photographies, reportages photographiques ; publications électroniques de livres et de périodiques en ligne. Edition électronique ; publication de revues ; publication de textes (autres que publicitaires) ; location de bandes vidéo et de disques vidéo numériques ; production de films et de musique sur bandes vidéo et sur disques vidéo numériques ; location d'appareils et d'accessoires cinématographiques ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrement sonores, d'appareils de projection de cinéma ; diffusion de films ; jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de studio d'enregistrement, représentation et production de spectacles ; enregistrement sur bandes vidéo (filmage) et sur disques vidéo numériques, mixage et montage de programmes ; conception et développement de logiciels, de logiciels de jeux. Location de logiciels, de logiciels de jeux ; réalisation (conception) de système informatique ; location de matériel informatique ; programmations électroniques ; location d'appareils et d'installations de télécommunication, d'installations électroniques et de traitement de données ; location d'ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels, de logiciels de jeux ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; création (conception), réalisation, mise à jour et maintenance de logiciels, de logiciels de jeux ; services de programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données » ;
Que l’enregistrement de la marque antérieure a été effectué notamment pour les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer; extincteurs, appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, télématiques, téléviseurs, magnétoscopes, radios, films, cassettes, vidéo cassettes, bandes, disques, téléphones ; papier, carton et produits en ces matières, à savoir cahiers, albums, chemises pour documents, produits de l'imprimerie, livres, journaux, périodiques, et revues; articles pour reliures; photographies ; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes, pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, étuis, pochettes, films plastiques (étirables, extensibles) pour la palettisation; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; cartes postales. télécommunications, agences de presse et d'information, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, et par télévision; communications par services télématiques, télescription, transmission de messages, télégrammes; diffusion de programmes notamment par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites; communication par terminaux d'ordinateurs. éducation, formation, divertissement, divertissements radiophoniques ou par télévision; activités sportives et culturelles; édition de livres, de revues, de cassettes audio et vidéo ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions de télévision ; locations de films et d'enregistrements phonographiques; location d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décor de théâtre; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données; services de reporters; filmage sur bandes vidéo ».
CONSIDERANT que les « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports
d'enregistrements magnétiques et numériques ; disques acoustiques ; Cédéroms, disques compacts, disques compacts interactifs, disques optiques ; logiciels ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Programmes d'ordinateurs ; disques vidéo- numériques ; cassettes vidéo et audio ; bandes vidéo ; films ; jeux conçus pour être utilisés avec la télévision ou l'ordinateur ; programmes d'ordinateurs ; logiciels de jeux ; papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, papier pour appareils enregistreurs ; produits de l'imprimerie ; affiches ; brochures ; imprimés ; journaux, revues, périodiques, magazines, livres, livrets, prospectus, publications ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; cartes à jouer ; télécommunications ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, par l'Internet ; télécommunications multimédia et interactive ; télécommunications par réseau informatique et de télécommunication mondial (réseau des réseaux) ; transmission d'informations par codes télématiques et par noms de domaines ; consultations sur écrans d'informations à partir d'une banque de données ; services d'échange électronique de données ; fournitures d'accès à un réseau informatique mondial ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, télévisées ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de messagerie en ligne ; services de communication électronique et par ordinateur ; agences d'informations (nouvelles) ; transmission d'informations par voie électronique et par ordinateur ; services de transmission d'informations par réseaux nationaux et internationaux de communication et de télécommunication par l'Internet, l'Intranet, l'Extranet ; services de fourniture d'accès à un réseau de télécommunications national et international ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; filmage, montage de bandes vidéo ; mixage et montage de films ; production de films sur bandes vidéo ; studios de cinéma ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation et conduite de colloques, de concours, de conférence, de congrès ; divertissements radiophoniques, télévisés et sur Internet ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; services d'imagerie numérique ; micro-édition ; photographies, reportages photographiques ; publications électroniques de livres et de périodiques en ligne. Edition électronique ; publication de revues ; publication de textes (autres que publicitaires) ; location de bandes vidéo et de disques vidéo numériques ; production de films et de musique sur bandes vidéo et sur disques vidéo numériques ; location d'appareils et d'accessoires cinématographiques ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrement sonores, d'appareils de projection de cinéma ; diffusion de films ; jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de studio d'enregistrement, représentation et production de spectacles ; enregistrement sur bandes vidéo (filmage) et sur disques vidéo numériques, mixage et montage de programmes ; location d'installations de télécommunication, d'installations électroniques et de traitement de données ; services de programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour certains, identiques et pour d’autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.
Que suite au projet de décision, la société opposante fait valoir que le service de « publication de livres » de la demande d’enregistrement apparaît identique au services d’édition de livre de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.
CONSIDERANT en revanche, que les services de « locations d'ordinateurs » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas, contrairement aux arguments de la société opposante, unis par un lien étroit et obligatoire aux services de « Télécommunications » de la marque antérieure, les premiers n’ayant pas pour objet les seconds, lesquels sont assurés indépendamment de la prestation des premiers et par des prestataires distincts non nécessairement en relation commerciale (loueur de matériel informatique pour les premiers, opérateur de télécommunication pour les seconds) ;
Que ces services, non complémentaires, ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT enfin qu'en n'établissant pas de liens précis entre les services de « conception et développement de logiciels, de logiciels de jeux. Location de logiciels, de logiciels de jeux ; réalisation (conception) de système informatique ; location de matériel informatique ; programmations
électroniques ;location d’installations de télécommunication, d'installations électroniques et de traitement de données ; élaboration (conception) de logiciels, de logiciels de jeux ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; création (conception), réalisation, mise à jour et maintenance de logiciels, de logiciels de jeux » de la demande d'enregistrement et les produits et services de la marque antérieure, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres ; qu'ainsi aucune identité entre eux n'a été mise en évidence, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée.
CONSIDERANT en conséquence, que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont pour partie identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.
Sur la comparaison des signes
CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe complexe HACK MACHINE, ci-dessous reproduit :
Que la marque antérieure porte sur le signe verbal HIT MACHINE, présenté en lettres majuscules d’imprimerie, droites, grasses et noires.
CONSIDERANT que l’opposant invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.
CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.
CONSIDERANT que le risque de confusion est d'autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits ou services en cause ;
Qu’à cet égard, la société opposante a fourni divers documents et notamment un article extrait d’une page du site Internet www.toutelatele.com daté du 26 mars 2004, précisant qu’ « …avec quelques 800 000 téléspectateurs et près de 18 % de part de ce marché [marché des émissions musicales]], l’émission [hit machine] fait le plein sur les moins de 25 ans… », attestant ainsi, contrairement aux assertions de la société déposante, de la connaissance de la marque antérieure dans le domaine audiovisuel par une partie significative du public concerné ;
Que ces circonstances confèrent à la marque antérieure un caractère distinctif élevé qu’il convient de prendre en considération dans l’appréciation du risque de confusion.
CONSIDERANT en outre, que l’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les marques peut être compensé par un degré élevé de similarité entre les produits ou services désignés, et inversement.
CONSIDERANT que visuellement, phonétiquement et intellectuellement, les signes en présence ont en commun la même construction associant le terme MACHINE à un terme monosyllabique d’origine anglaise, de longueur comparable, débutant par la même consonne H (respectivement HACK et HIT) ;
Qu’ainsi, il résulte de cette structure commune une même impression d’ensemble, le signe contesté pouvant apparaître comme une déclinaison de la marque antérieure ;
Que ne saurait être retenu l’argument de la société déposante tenant au caractère banal du terme MACHINE, pris individuellement, dès lors que la société déposante ne démontre pas que ce terme soit devenu usuel au regard des produits et services en présence ;
Qu’en effet, la simple fourniture des résultats d’une recherche de marques comportant le terme MACHINE sans indication quant à leur portée ou à leur titulaire, n’est pas suffisante pour démontrer que ce élément soit usuel dans le domaine des produits et services en présence et présente ainsi un caractère faiblement distinctif ;
Que de même, il importe peu que le terme HIT, pris individuellement, désigne dans le domaine musical une chanson ayant remporté un grand succès et puisse donc apparaître faiblement distinctif au regard de certains des produits et services en cause, comme le relève la société déposante ;
Qu’en effet, le risque de confusion résulte de la construction commune des deux signes précédemment relevée ;
Qu’enfin, les différences relevées par la société déposante entre les éléments HACK et HIT tout comme celles tenant à la présentation particulière en un seul mot du signe contesté dans une calligraphie très stylisée et associé à un élément figuratif alors que la marque antérieure est composée de deux mots séparés, ne sont pas de nature à écarter tout risque de confusion entre les signes, dès lors qu'elles laissent subsister la même construction précédemment décrite.
Que de même, il est peu probable, que pour le consommateur français d'attention et de culture moyennes auquel il convient de se référer, les expressions HACK MACHINE et HIT MACHINE présentent une différence d'évocation de nature à écarter tout risque de confusion quant à l’origine des produits et services en cause.
CONSIDERANT ainsi que le signe complexe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure.
CONSIDERANT enfin, que le risque de confusion sur l’origine des deux signes est encore aggravé par le fait que, comme le relève la société opposante, les produits et services en cause sont, pour certains, identiques ou similaires et que la marque antérieure bénéficie d’une large connaissance par le public concerné dans le domaine audiovisuel ;
Qu’ainsi, en raison de l’identité et de la similarité des produits et services de la demande d’enregistrement contesté et de la marque antérieure invoquée, de la connaissance de cette dernière sur le marché et de l’association qui peut en être faite avec elle, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur des produits et services en cause ;
Qu’ainsi, le signe complexe contesté HACK MACHINE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner ces produits et services sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque antérieure verbale HIT MACHINE.
CONSIDERANT enfin que ne sauraient être retenus les arguments de la société déposante tirés de décisions de justice, dès lors que celles-ci ont été rendues dans des circonstances différentes de la présente espèce.
PAR CES MOTIFS
DECIDE
Article 1 : L'opposition numéro 06-4088 est reconnue partiellement justifiée, pour les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques et numériques ; disques acoustiques ; Cédéroms, disques compacts, disques compacts interactifs, disques optiques ; logiciels ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Programmes d'ordinateurs ; disques vidéo-numériques ; cassettes vidéo et audio ; bandes vidéo ; films ; jeux conçus pour être utilisés avec la télévision ou l'ordinateur ; programmes d'ordinateurs ; logiciels de jeux ; papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, papier pour appareils enregistreurs ; produits de l'imprimerie ; affiches ; brochures ; imprimés journaux, revues, périodiques, magazines, livres, livrets, prospectus, publications ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; cartes à jouer ; télécommunications ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, par l'Internet ; télécommunications multimédia et interactive ; télécommunications par réseau informatique et de télécommunication mondial (réseau des réseaux) ; transmission d'informations par codes télématiques et par noms de domaines ; consultations sur écrans d'informations à partir d'une banque de données ; services d'échange électronique de données ; fournitures d'accès à un réseau informatique mondial ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, télévisées ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de messagerie en ligne ; services de communication électronique et par ordinateur ; agences d'informations (nouvelles) ; transmission d'informations par voie électronique et par ordinateur ; services de transmission d'informations par réseaux nationaux et internationaux de communication et de télécommunication par l'Internet, l'Intranet, l'Extranet ; services de fourniture d'accès à un réseau de télécommunications national et international ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; filmage, montage de bandes vidéo ; mixage et montage de films ; production de films sur bandes vidéo ; studios de cinéma ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation et conduite de colloques, de concours, de conférence, de congrès ; divertissements radiophoniques, télévisés et sur Internet ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; services d'imagerie numérique ; publication de livres ; micro-édition ; photographies, reportages photographiques ; publications électroniques de livres et de périodiques en ligne. Edition électronique ; publication de revues ; publication de textes (autres que publicitaires) ; location de bandes vidéo et de disques vidéo numériques ; production de films et de musique sur bandes vidéo et sur disques vidéo numériques ; location d'appareils et d'accessoires cinématographiques ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrement sonores, d'appareils de projection de cinéma ; diffusion de films ; jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de studio d'enregistrement, représentation et production de spectacles ; enregistrement sur bandes vidéo (filmage) et sur disques vidéo numériques, mixage et montage de programmes ; location d'appareils de télécommunication, services de programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données » ;
Article 2 : La demande d'enregistrement n° 06 3 452 729 est p artiellement rejetée, pour les produits et services précités.
Olivier HOARAU, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle
Isabelle M Chef de Groupe