INPI, 21 novembre 2018, 2018-2317

OPP 18-2317 / NG

21 novembre 2018

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques.

Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.-

FAITS ET PROCEDURE

La société HUIT.DEUX (société à responsabilité limitée) a déposé, le 6 mars 2018, la demande d'enregistrement n° 18 4 434 545 portant sur le signe verbal INATTENDU.

Le 30 mai 2018, la SOCIETE POUR L’EDITION RADIOPHONIQUE EDIRADIO (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque.

La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale JOURNAL INATTENDU, déposée le 29 mars 2006 et enregistrée sous le n° 06 3 419 573.A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants :

Sur la comparaison des produits et services

Les produits et services de la demande d'enregistrement sont identiques et similaires à ceux de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes

Le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure, dont il est susceptible d’être perçu comme une déclinaison.

L’opposition, formée à l’encontre de l’intégralité des produits et services de la demande d’enregistrement contestée, a été notifiée à la société déposante le 4 juin 2018. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition jusqu’au 13 août 2018.

Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services

CONSIDERANT que suite à une régularisation de la demande d’enregistrement proposée par l’Institut consécutivement à une objection de fond et réputée acceptée par son titulaire, le libellé à prendre en considération dans la présente procédure est le suivant : « Appareils et instruments vidéographiques, cinématographiques, photographiques, radiophoniques ; appareils pour l’émission, l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données et/ou des images ; supports d'enregistrement sonores ou audiovisuels ; supports d'enregistrement (audio, vidéo ou audio-visuels) magnétiques, digitaux, optiques et/ou numériques ; bandes magnétiques ; bandes préenregistrées, bandes vidéo, bandes audio, vidéogrammes, vidéodisques, films (pellicules) impressionnés, vidéocassettes, cassettes audio, disques, disques acoustiques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts ; CD ; DVD ; bandes magnétiques, disques, disquettes, vidéogrammes, vidéodisques, vidéocassettes et supports de programmes multimédia contenant des images et/ou sons enregistrés ; logiciels de jeux ; appareils et instruments de studios d'enregistrement, de studios de cinéma ; appareils et instruments destinés à l'enregistrement, au montage, à la mise à disposition, à la duplication d'oeuvres audiovisuelles, d'oeuvres cinématographiques, de programmes de télévision, de programmes radiophoniques, d'oeuvres musicales, d'oeuvres multimédia ; programmes d'ordinateur enregistrés sur disques, disquettes ou supports multimédia ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés), bases et banques de données informatiques à savoir logiciels enregistrés, applications mobile ; logiciels d’application ; équipement de traitement de données ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes 3D ; étuis à lunettes ; appareils pour le traitement de l'information ; émetteurs de télécommunications ; appareils téléphoniques ; téléphones ; téléphones portables ; écrans de visualisation ; écrans vidéo ; appareils et écrans de projection ; appareils audiovisuels ; appareils de télécommunication ; appareils et instruments optiques ; appareils de télévision ; pellicules (films) impressionnées ; films cinématographiques impressionnés ; jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels ; caméras vidéo ; dispositifs pour le montage de films cinématographiques ; appareils et instruments cinématographiques ; bandes vidéo ; lunettes (optique) ; publications électroniques téléchargeables ; agendas électroniques ; lecteurs optiques ; lecteurs vidéo ; lecteurs informatiques ; baladeurs ; fichiers MP3 ; lecteurs de fichiers MP3 ; haut-parleurs ; batteries électriques ; casques à écouteurs ; avertisseurs acoustiques ; appareilsphotographiques ; talkies-walkies ; films pour l'enregistrement des sons et/ou des images ; téléprompteurs ; supports de données magnétiques, audiovisuelles et optiques ; diapositives ; appareils pour l'amplification des sons ; bandes (rubans) magnétiques ; appareils de radio ; disques vidéo préenregistrés ou vierges ; disques laser préenregistrés ou vierges ; cassettes à bandes magnétiques ; programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo ; supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; cartonnages ; enseignes en papier et/ou en carton ; écriteaux en papier et/ou en carton ; maquettes publicitaires en papier et/ou en carton ; pochettes (en papier et/ou en carton) de disques, disquettes, cassettes audio, cassettes vidéo, supports de programmes multimédia et tous supports d'enregistrements sonores ou audiovisuels ; plaquettes commerciales en papier et/ou en carton ; prospectus et tracts publicitaires ; brochures promotionnelles ; fanions en papier ; papiers d'emballage ; décors de plateaux de télévision, de studios d'enregistrement, de studios de cinéma, de théâtres, de spectacles en papier ou carton ; bandes dessinées, manuels, publications, périodiques, revues, magazines, imprimés, catalogues, livrets, almanachs, annuaires professionnels (sur supports papier et/ou carton) ; cartes postales, cartes de souhaits, cartes de voeux, cartes de visite ; vignettes autocollantes, décalcomanies ; papier à lettres, faire-parts (papeterie), enveloppes (papeterie), couvertures (papeterie), transparents (papeterie), blocs, cahiers, carnets, répertoires téléphoniques. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonie et télématique ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; radiodiffusion ; télédiffusion ; télédiffusion par câble ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission par satellite ; transmission de fichiers numériques ; transmission de données en flux continu (streaming) ; transmission de séquences vidéo à la demande ; transmission de vidéos à la demande ; transmission et diffusion de programmes et d'émissions télévisés et radiophoniques ; transmission et diffusion de programmes et d'émissions sur Internet ou sur tous autres supports audiovisuels ; transmission et diffusion de programmes de télévision numérique et multimédia par l'intermédiaire d'un réseau d'ordinateurs ; transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; transmission d'annonces multimédias par réseaux Internet ; diffusion de programmes audiovisuels par ondes, câbles, satellites, terminaux d'ordinateurs ou réseau informatique mondial ; services de communication audiovisuelle ; chaîne de télévision (diffusion de programmes de télévision) ; fourniture d'accès à Internet. Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; écriture de textes pour scénarios télévisuels et cinématographiques ; production et location de films cinématographiques ; production de films autres que publicitaires ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; location d'appareils et accessoires cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; réservation de places de spectacles ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; réalisation et production d'émissions de radio et de télévisions ; production et représentation de spectacles ; production musicale ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; mise à disposition en ligne de vidéos téléchargeables ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services d'artistes de spectacles ; production et montage de programmes d'informations, de programmes radiophoniques ettélévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; production et réalisation d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles ; production musicale à savoir services de studios d'enregistrement ; exploitation de salles de cinéma ; studios de cinéma ; services d'enregistrement des sons et des images (studio d'enregistrement) ; rédaction de scénarios ; services de directeurs artistiques (organisation de spectacles) ; services de conseils de techniciens de l'art du spectacle, de preneurs de sons, de caméramans, de costumiers et de décorateurs dans le domaine des spectacles, du cinéma, des divertissements et des jeux télévisés ; services d'éclairagistes ; filmage (enregistrement) sur bandes vidéo ; postsynchronisation ; services de costumiers et de décorateurs dans les domaines de la télévision, d théâtre, du cirque, du music-hall ; bureaux de rédaction ; mise à disposition d'émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande » ;

Que les produits et services de la marque antérieure, invoqués par la société opposante, sont les suivants : « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; pellicules impressionnées (films) ; dessins animés ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques optiques compacts ; disques optiques ; disques numériques versatiles ; bandes vidéo ; bandes magnétiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; logiciels ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; extincteurs ; étuis à lunette ; articles de lunetterie ; lunettes ; montures de lunettes ; lunettes de soleil ; verres de lunettes. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; billets (tickets) ; écriteaux en papier et en carton ; porte-affiches en papier et en carton ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ; affiches ; cartes postales, dessins ; produits de l'imprimerie ; livres, journaux, revues, magazines, catalogues, calendriers, bandes dessinées ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; cahiers ; carnets ; crayons ; décalcomanies ; autocollants (articles de papeterie) ; matières plastiques pour l'emballage sous forme de sacs, sachets, pochettes, enveloppes et films ; clichés ; adhésifs (rubans, bandes, matières collantes) pour la papeterie et le ménage. Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie. Jeux, jouets ; panoplies ; déguisements ; masques ; poupées ; vêtements de poupées ; peluches ; jeux de société ; cartes à jouer ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, tapis, chaussures) ; appareils de gymnastique et de sport ; cordes à sauter ; raquettes ; crosses de golf ; patins à roulettes ; trottinettes ; planches à roulettes ; skis ; appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; appareils automatiques de jeux autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage). Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; communications par réseau de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par satellites ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images par le réseau international de communication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; diffusion de programmes radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; télévision par câbles ; location d'appareils de télécommunications ; location de modems, de télécopieurs, de téléphones. Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; services de clubs de divertissement ; activités sportives et culturelles ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; divertissements diffusés par terminaux d'ordinateurs ; location d'enregistrements sonores ; location de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; exploitation de salles de jeux ; édition de livres, de revues ; services de discothèques ; services d'artistes de spectacles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de colloques, conférences, congrès ; production de spectacles ; production de films ; exploitation de salles de cinéma ; studios de cinéma ; rédaction de scénario ; représentations théâtrales ; réservation de places pour le spectacle ; représentation de spectacles ; services de studios d'enregistrement ; orientation professionnelle (conseil en matière d'éducation et de formation) ».CONSIDERANT que les produits et services suivants de la demande d’enregistrement : « Appareils et instruments vidéographiques, cinématographiques, photographiques, radiophoniques ; appareils pour l’émission, l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données et/ou des images ; supports d'enregistrement sonores ou audiovisuels ; supports d'enregistrement (audio, vidéo ou audio- visuels) magnétiques, digitaux, optiques et/ou numériques ; bandes magnétiques ; bandes préenregistrées, bandes vidéo, bandes audio, vidéogrammes, vidéodisques, films (pellicules) impressionnés, vidéocassettes, cassettes audio, disques, disques acoustiques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts ; CD ; DVD ; bandes magnétiques, disques, disquettes, vidéogrammes, vidéodisques, vidéocassettes et supports de programmes multimédia contenant des images et/ou sons enregistrés ; logiciels de jeux ; appareils et instruments de studios d'enregistrement, de studios de cinéma ; appareils et instruments destinés à l'enregistrement, au montage, à la mise à disposition, à la duplication d'oeuvres audiovisuelles, d'oeuvres cinématographiques, de programmes de télévision, de programmes radiophoniques, d'oeuvres musicales, d'oeuvres multimédia ; programmes d'ordinateur enregistrés sur disques, disquettes ou supports multimédia ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés), bases et banques de données informatiques à savoir logiciels enregistrés, applications mobile ; logiciels d’application ; équipement de traitement de données ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes 3D ; étuis à lunettes ; appareils pour le traitement de l'information ; émetteurs de télécommunications ; appareils téléphoniques ; téléphones ; téléphones portables ; écrans de visualisation ; écrans vidéo ; appareils et écrans de projection ; appareils audiovisuels ; appareils de télécommunication ; appareils et instruments optiques ; appareils de télévision ; pellicules (films) impressionnées ; films cinématographiques impressionnés ; jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels ; caméras vidéo ; dispositifs pour le montage de films cinématographiques ; appareils et instruments cinématographiques ; bandes vidéo ; lunettes (optique) ; lecteurs optiques ; lecteurs vidéo ; lecteurs informatiques ; baladeurs ; fichiers MP3 ; lecteurs de fichiers MP3 ; haut-parleurs ; casques à écouteurs ; avertisseurs acoustiques ; appareils photographiques ; talkies-walkies ; films pour l'enregistrement des sons et/ou des images ; téléprompteurs ; supports de données magnétiques, audiovisuelles et optiques ; diapositives ; appareils pour l'amplification des sons ; bandes (rubans) magnétiques ; appareils de radio ; disques vidéo préenregistrés ou vierges ; disques laser préenregistrés ou vierges ; cassettes à bandes magnétiques ; programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo ; supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; écriteaux en papier et/ou en carton ; prospectus et tracts publicitaires ; brochures promotionnelles ; papiers d'emballage ; décors de plateaux de télévision, de studios d'enregistrement, de studios de cinéma, de théâtres, de spectacles en papier ou carton ; bandes dessinées, manuels, publications, périodiques, revues, magazines, imprimés, catalogues, livrets, almanachs, annuaires professionnels (sur supports papier et/ou carton) ; cartes postales, cartes de souhaits, cartes de voeux, cartes de visite ; vignettes autocollantes, décalcomanies ; papier à lettres, faire-parts (papeterie), enveloppes (papeterie), couvertures (papeterie), transparents (papeterie), blocs, cahiers, carnets, répertoires téléphoniques. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonie et télématique ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; radiodiffusion ; télédiffusion ; télédiffusion par câble ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission par satellite ; transmission de fichiers numériques ; transmission de données en flux continu (streaming) ; transmission de séquences vidéoà la demande ; transmission de vidéos à la demande ; transmission et diffusion de programmes et d'émissions télévisés et radiophoniques ; transmission et diffusion de programmes et d'émissions sur Internet ou sur tous autres supports audiovisuels ; transmission et diffusion de programmes de télévision numérique et multimédia par l'intermédiaire d'un réseau d'ordinateurs ; transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; transmission d'annonces multimédias par réseaux Internet ; diffusion de programmes audiovisuels par ondes, câbles, satellites, terminaux d'ordinateurs ou réseau informatique mondial ; services de communication audiovisuelle ; chaîne de télévision (diffusion de programmes de télévision) ; fourniture d'accès à Internet. Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; écriture de textes pour scénarios télévisuels et cinématographiques ; production et location de films cinématographiques ; production de films autres que publicitaires ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; location d'appareils et accessoires cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; réservation de places de spectacles ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; réalisation et production d'émissions de radio et de télévisions ; production et représentation de spectacles ; production musicale ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; mise à disposition en ligne de vidéos téléchargeables ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services d'artistes de spectacles ; production et montage de programmes d'informations, de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; production et réalisation d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles ; production musicale à savoir services de studios d'enregistrement ; exploitation de salles de cinéma ; studios de cinéma ; services d'enregistrement des sons et des images (studio d'enregistrement) ; rédaction de scénarios ; services de directeurs artistiques (organisation de spectacles) ; services de conseils de techniciens de l'art du spectacle, de preneurs de sons, de caméramans, de costumiers et de décorateurs dans le domaine des spectacles, du cinéma, des divertissements et des jeux télévisés ; services d'éclairagistes ; filmage (enregistrement) sur bandes vidéo ; postsynchronisation ; services de costumiers et de décorateurs dans les domaines de la télévision, d théâtre, du cirque, du music-hall ; bureaux de rédaction ; mise à disposition d'émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande » apparaissent identiques et/ ou similaires à certains des produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.

CONSIDERANT en revanche, que contrairement à ce qu’affirme la société opposante, les « publications électroniques téléchargeables ; agendas électroniques » de la demande d’enregistrement, qui désignent des textes publiés en version électronique et des appareils informatiques de gestion des données personnelles, ne relèvent pas de la catégorie des « appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images » de la marque antérieure ;

Que ces produits ne sont donc pas identiques ;

Que ces produits n’apparaissent pas non plus similaires, contrairement à ce qu’allègue la société opposante, le public n’apparaissant pas fondé à leur attribuer une origine commune ;

Que les « batteries électriques» de la demande d’enregistrement, qui désignent des dispositifs servant à alimenter divers appareils en énergie électrique, ne relèvent pas, contrairement à ce qu’affirme la société opposante, de la catégorie générale des « appareils et instruments scientifiques » de la marque antérieure, qui ne regroupent que des dispositifs de haute précision utilisés dans le domaine des sciences ;

Que ces produits ne sont donc pas identiques ;

Que ces produits n’apparaissent pas non plus similaires, contrairement à ce qu’allègue la société opposante, le public n’apparaissant pas fondé à leur attribuer une origine commune ;

Que les « boîtes en carton ou en papier ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; cartonnages ; enseignes en papier et/ou en carton ; maquettes publicitaires en papier et/ou en carton ;pochettes (en papier et/ou en carton) de disques, disquettes, cassettes audio, cassettes vidéo, supports de programmes multimédia et tous supports d'enregistrements sonores ou audiovisuels ; plaquettes commerciales en papier et/ou en carton ; fanions en papier » de la demande d’enregistrement, qui désignent divers produits finis réalisés en papier ou en carton, ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) » de la marque antérieure, ces derniers, mis en œuvre pour la fabrication d’une multitude d’objets relevant de secteurs d’activités variés, n’étant pas nécessairement utilisés aux fins de la réalisation des premiers ;

Qu’il ne s‘agit donc pas de produits complémentaires ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT en conséquence, que les produits et services de la demande d’enregistrement sont pour partie identiques et/ou similaires à certains de ceux de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal INATTENDU, présenté en lettres majuscules d’imprimerie droites et noires ;

Que la marque antérieure porte sur le signe verbal JOURNAL INATTENDU, ci-dessous reproduit :

CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté consiste en une dénomination unique lors que la marque antérieure porte sur deux éléments verbaux ;

Que les deux signes ont en commun le terme INATTENDU, constitutif du signe contesté ;

Que les signes diffèrent par la présence dans la marque antérieure du terme JOURNAL, présenté en attaque, lequel ne se retrouve pas dans le signe contesté ;

Que la présence de ce terme JOURNAL dans la marque antérieure engendre des différences entre les signes sur les plans visuel, phonétique et intellectuel ;

Qu’en effet, visuellement, les signes diffèrent par leurs structure et longueur (un seul élément verbal pour le signe contesté / deux termes pour la marque antérieure qui apparaît presque deux fois plus longue), ainsi que par leurs lettres en attaque ;

Que phonétiquement, ils se distinguent par leur rythme (le signe contesté se prononçant en quatre temps, contre six temps pour la marque antérieure) et leurs sonorités d’attaque ;

Qu’intellectuellement, les signes diffèrent par la notion de journal présente dans la marque antérieure qui ne se retrouve pas dans le signe contesté ;

Qu’il en résulte une impression d’ensemble différente entre les signes.CONSIDERANT que la prise en compte des éléments distinctifs et dominants est de nature à tempérer ces différences au regard de certains des produits et services en cause ;

Qu’en effet, pour des produits et services susceptibles de consister en un journal ou d’avoir pour objet ce dernier, l’élément JOURNAL de la marque antérieure apparaît dépourvu de caractère distinctif ;

Qu’il en résulte qu’à l’égard de tels produits et services, ce terme JOURNAL de la marque antérieure n’est pas de nature à retenir l’attention du public, l’adjectif INATTENDU qui le suit apparaissant alors comme l’élément distinctif et dominant caractérisant le signe ;

Qu’il en résulte un risque de confusion entre les signes au regard des produits et services suivants de la demande d’enregistrement, qui ont été considérés comme identiques et/ou similaires à certains de ceux de la marque antérieure et au regard desquels l’élément commun INATTENDU présente un caractère distinctif et dominant : « téléprompteurs. Produits de l'imprimerie ; livres ; journaux ; brochures ; bandes dessinées, manuels, publications, périodiques, revues, magazines, imprimés, catalogues, livrets, almanachs, annuaires professionnels (sur supports papier et/ou carton) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; transmission et diffusion de programmes et d'émissions télévisés et radiophoniques ; transmission et diffusion de programmes et d'émissions sur Internet ou sur tous autres supports audiovisuels ; transmission et diffusion de programmes de télévision numérique et multimédia par l'intermédiaire d'un réseau d'ordinateurs ; diffusion de programmes audiovisuels par ondes, câbles, satellites, terminaux d'ordinateurs ou réseau informatique mondial ; chaîne de télévision (diffusion de programmes de télévision) ; publication de livres ; prêt de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; réalisation et production d'émissions de radio et de télévisions ; production et montage de programmes d'informations, de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; bureaux de rédaction ; mise à disposition d'émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande » ;

Qu’ainsi, le signe contesté constitue l’imitation de la marque antérieure au regard des produits et services précités, le public étant susceptible d’associer les deux marques en les rattachant à une origine commune.

CONSIDERANT en revanche, qu’au regard des autres produits et services en présence qui ont été reconnus identiques et/ou similaires, l’élément JOURNAL de la marque antérieure apparaît distinctif ;

Qu’il présente en outre un caractère dominant dans cette marque, en ce qu’il y est mis en exergue par sa position en attaque et que l’élément INATTENDU qui le suit est un adjectif servant à le qualifier, présentant dès lors un caractère accessoire par rapport à ce terme auquel il se rapporte ;

Qu’il en résulte que contrairement à ce que soutient la société opposante, l’élément INATTENDU n’est pas dominant dans la marque antérieure, et ce nonobstant le caractère intrinsèquement distinctif de cet adjectif au regard des produits et services revendiqués ;

Qu’en outre, à supposer que l’emploi de cet adjectif soit peu fréquent dans le domaine des produits et services en cause, comme l’allègue la société opposante, il n’apparaît pas présenter une singularité telle que sa seule présence dans les deux signes supplante les différences précitées et engendre un risque de confusion sur l’origine des deux marques dans l’esprit du public ;

Qu’ainsi, il n’existe pas de risque de confusion sur l’origine des deux marques dans l’esprit du public au regard des produits et services identiques et/ou similaires suivants de la demande d’enregistrement : « Appareils et instruments vidéographiques, cinématographiques, photographiques, radiophoniques ; appareils pour l’émission, l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données et/ou des images ; supports d'enregistrement sonores ou audiovisuels ; supports d'enregistrement (audio, vidéo ou audio-visuels) magnétiques, digitaux, optiques et/ou numériques ; bandes magnétiques ; bandes préenregistrées, bandes vidéo, bandes audio, vidéogrammes, vidéodisques, films (pellicules) impressionnés, vidéocassettes, cassettes audio, disques, disques acoustiques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts ; CD ; DVD ; bandes magnétiques, disques, disquettes, vidéogrammes, vidéodisques, vidéocassettes et supports de programmes multimédia contenant desimages et/ou sons enregistrés ; logiciels de jeux ; appareils et instruments de studios d'enregistrement, de studios de cinéma ; appareils et instruments destinés à l'enregistrement, au montage, à la mise à disposition, à la duplication d'oeuvres audiovisuelles, d'oeuvres cinématographiques, de programmes de télévision, de programmes radiophoniques, d'oeuvres musicales, d'oeuvres multimédia ; programmes d'ordinateur enregistrés sur disques, disquettes ou supports multimédia ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés), bases et banques de données informatiques à savoir logiciels enregistrés, applications mobile ; logiciels d’application ; équipement de traitement de données ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes 3D ; étuis à lunettes ; appareils pour le traitement de l'information ; émetteurs de télécommunications ; appareils téléphoniques ; téléphones ; téléphones portables ; écrans de visualisation ; écrans vidéo ; appareils et écrans de projection ; appareils audiovisuels ; appareils de télécommunication ; appareils et instruments optiques ; appareils de télévision ; pellicules (films) impressionnées ; films cinématographiques impressionnés ; jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels ; caméras vidéo ; dispositifs pour le montage de films cinématographiques ; appareils et instruments cinématographiques ; bandes vidéo ; lunettes (optique) ; lecteurs optiques ; lecteurs vidéo ; lecteurs informatiques ; baladeurs ; fichiers MP3 ; lecteurs de fichiers MP3 ; haut-parleurs ; casques à écouteurs ; avertisseurs acoustiques ; appareils photographiques ; talkies-walkies ; films pour l'enregistrement des sons et/ou des images ; supports de données magnétiques, audiovisuelles et optiques ; diapositives ; appareils pour l'amplification des sons ; bandes (rubans) magnétiques ; appareils de radio ; disques vidéo préenregistrés ou vierges ; disques laser préenregistrés ou vierges ; cassettes à bandes magnétiques ; programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo ; supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non. Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; affiches ; albums ; cartes ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; écriteaux en papier et/ou en carton ; prospectus et tracts publicitaires ; brochures promotionnelles ; papiers d'emballage ; décors de plateaux de télévision, de studios d'enregistrement, de studios de cinéma, de théâtres, de spectacles en papier ou carton ; bandes dessinées, cartes postales, cartes de souhaits, cartes de voeux, cartes de visite ; vignettes autocollantes, décalcomanies ; papier à lettres, faire-parts (papeterie), enveloppes (papeterie), couvertures (papeterie), transparents (papeterie), blocs, cahiers, carnets, répertoires téléphoniques. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonie et télématique ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; radiodiffusion ; télédiffusion ; télédiffusion par câble ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission par satellite ; transmission de fichiers numériques ; transmission de données en flux continu (streaming) ; transmission de séquences vidéo à la demande ; transmission de vidéos à la demande ; transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; transmission d'annonces multimédias par réseaux Internet ; services de communication audiovisuelle ; fourniture d'accès à Internet. Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; écriture de textes pour scénarios télévisuels et cinématographiques ; production et location de films cinématographiques ; production de films autres que publicitaires ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; location d'appareils et accessoires cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; réservation de places de spectacles ; service de jeux d'argent ; production et représentation de spectacles ; production musicale ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; mise à disposition en ligne de vidéos téléchargeables; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services d'artistes de spectacles ; production et réalisation d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles ; production musicale à savoir services de studios d'enregistrement ; exploitation de salles de cinéma ; studios de cinéma ; services d'enregistrement des sons et des images (studio d'enregistrement) ; rédaction de scénarios ; services de directeurs artistiques (organisation de spectacles) ; services de conseils de techniciens de l'art du spectacle, de preneurs de sons, de caméramans, de costumiers et de décorateurs dans le domaine des spectacles, du cinéma, des divertissements et des jeux télévisés ; services d'éclairagistes ; filmage (enregistrement) sur bandes vidéo ; postsynchronisation ; services de costumiers et de décorateurs dans les domaines de la télévision, d théâtre, du cirque, du music-hall ».

CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté INATTENDU constitue l’imitation de la marque antérieure seulement pour une partie des produits et services identiques et/ou similaires qu’il désigne, à savoir les : « « téléprompteurs. Produits de l'imprimerie ; livres ; journaux ; brochures ; bandes dessinées, manuels, publications, périodiques, revues, magazines, imprimés, catalogues, livrets, almanachs, annuaires professionnels (sur supports papier et/ou carton) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; transmission et diffusion de programmes et d'émissions télévisés et radiophoniques ; transmission et diffusion de programmes et d'émissions sur Internet ou sur tous autres supports audiovisuels ; transmission et diffusion de programmes de télévision numérique et multimédia par l'intermédiaire d'un réseau d'ordinateurs ; diffusion de programmes audiovisuels par ondes, câbles, satellites, terminaux d'ordinateurs ou réseau informatique mondial ; chaîne de télévision (diffusion de programmes de télévision) ; publication de livres ; prêt de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; réalisation et production d'émissions de radio et de télévisions ; production et montage de programmes d'informations, de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; bureaux de rédaction ; mise à disposition d'émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande » ;

Qu’il ne peut dès lors être adopté comme marque pour ces produits et services sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale JOURNAL INATTENDU.

PAR CES MOTIFS

DECIDE

Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « téléprompteurs. Produits de l'imprimerie ; livres ; journaux ; brochures ; bandes dessinées, manuels, publications, périodiques, revues, magazines, imprimés, catalogues, livrets, almanachs, annuaires professionnels (sur supports papier et/ou carton) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; transmission et diffusion de programmes et d'émissions télévisés et radiophoniques ; transmission et diffusion de programmes et d'émissions sur Internet ou sur tous autres supports audiovisuels ; transmission et diffusion de programmes de télévision numérique et multimédia par l'intermédiaire d'un réseau d'ordinateurs ; diffusion de programmes audiovisuels par ondes, câbles, satellites, terminaux d'ordinateurs ou réseau informatique mondial ; chaîne de télévision (diffusion de programmes de télévision) ; publication de livres ; prêt de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; réalisation et production d'émissions de radio et de télévisions ; production et montage de programmes d'informations, de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; bureaux de rédaction ; mise à disposition d'émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ».

Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités.

Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Nathalie G Juriste