INPI, 20 mars 2012, 11-1261

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 2 • imitation • décision après projet • publicité • produits • société • transmission • publication • service • contrat • production • terme • spectacles • propriété • retrait • risque • tiers • presse

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    11-1261
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : MATCH ; MATCH RETOUR
  • Classification pour les marques : 9
  • Numéros d'enregistrement : 4483061 ; 3794127
  • Parties : HACHETTE FILIPACCHI PRESSE / TABLE 14 SAS

Résumé

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Texte intégral

OPP 11- 1261 / JMLe 20/03/2012 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la ma rque communautaire et notamment son article 9 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société TABLE 14 a déposé, le 30 décembre 2010, la demande d'enregistrement n° 10 3 794 127 portant sur le signe verbal MATCH R ETOUR.Ce signe est destiné à distinguer les produits et services suivants : « Logiciels de jeux (notamment de poker), de paris et de pronostics sportifs ; logiciels pour le traitement de l'information en matière de jeux (notamment de poker) et de l'information sportive ; programmes d'ordinateurs ; systèmes d'enregistrement de données ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; disques, cassettes et disquettes de programmes, en particulier pour jeux informatiques ; jeux automatiques (machines) à pré paiement utilisés avec un récepteur de télévision, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques ; appareils et instruments de télévision interactive, Cédéroms, consoles de jeux, cartes pour jeux électroniques ; bornes interactives de jeux ; appareils électroniques permettant de consulter, remplir et valider des bulletins et grilles de pronostics, paris, jeux et concours ; systèmes de porte-monnaie électronique ; serveurs télématiques ; programmes de jeux enregistrés pour le contrôle de jeux et de paris ; programmes d'ordinateurs enregistrés pour le paiement des joueurs en ligne ; logiciels de développement de site Web ; logiciels pour la création de site Web dynamiques ; terminaux de prise de jeux (notamment de poker), de paris et de pronostics ; terminaux de télécommunication et terminaux multimédia liés aux jeux (notamment de poker), au paris sportifs et à l'actualité sportive ; Jeux ; cartes à jouer ; jetons pour jeux ; jeux de cartes ; jeux de table ; dés à jouer ; tapis de jeux ; ; équipements pour casino à savoir tables de roulette, roues pour le jeu de roulette ; terminaux de paris ; machines de jeux, machines de jeux à prépaiement et à jetons ; appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ; Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique, publicité télévisée ; location d'espaces publicitaires ou de matériels publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; publication de textes publicitaires ; organisation de concours, de tirage au sort à buts commerciaux ou de publicité par voie d'Internet et tous systèmes de télécommunications ; organisation d'opérations promotionnelles à buts commerciaux ou de publicité par voie d'Internet et tous systèmes de télécommunications. ; Services d'agent de joueurs (notamment, de poker), de personnalités et de sportifs, à savoir : conseils d'affaires pour les joueurs, personnalités et sportifs, notamment dans la recherche de sponsors et le placement dans les équipes, clubs ou associations en vue de conclure un contrat de travail ou de sponsoring, dans la recherche de contrat d'exploitation de leur image et dans la gestion de leurs droits audiovisuels ; Services de coaching pour joueurs (notamment, de poker) et sportifs ; Services de sponsoring et de marketing pour joueurs (notamment, de poker), personnalités et sportifs ; Conseils d'affaires pour les acteurs du monde du jeu (et notamment, du poker) et du sport, et notamment les fédérations, clubs, organisateurs d'évènements, les sponsors, annonceurs, entreprises, associations. ; Communication par terminaux d'ordinateurs ; diffusion et transmission d'informations concernant les jeux, les loteries, les concours, les sports, les paris et pronostics, par voie d'Internet et tous systèmes de télécommunications ; prise de paris par voie d'Internet ou tous systèmes de télécommunications ; transmission de messages et d'images sur le sport assistée par ordinateur ; location de temps d'accès à un centre serveur, à un réseau de communication, à Internet, à une base de données. ; Services de divertissement et d'information en matière de divertissements ; Organisation et conduite de compétitions de poker et de tout autre jeu ; Organisation et conduite de compétitions et d'évènements sportifs ; Organisation et conduite, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de réceptions, d'ateliers de formation et de journées à thème ; Services d'enseignement des jeux, et notamment des jeux de cartes ; ; Services de casino [jeux] ; service de paris et de pronostics sportifs ; exploitation de salles de jeux ; jeux d'argent ; jeux de hasard ; services de jeux proposés en ligne [à partir d'un réseau informatique] ;organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation de jeux par voie d'Internet, de télévision, de radio, de téléphone mobile et tous systèmes de télécommunications ; publication de livres, de journaux et de périodiques ; publication de livres, de journaux, de périodiques et de médias électroniques sur Internet ou par tous systèmes de télécommunications, liés notamment aux jeux, aux concours, aux paris et pronostics sportifs, et aux informations sportives ; production de films, d'émissions télévisées, de reportages [divertissement] notamment dans le domaine des sports, des jeux, des concours, des loteries, des paris et des pronostics sportifs ; services de conseils et d'information relatifs aux jeux, aux compétitions de poker ou de tout autre jeu de casino, aux sports, aux compétitions et divertissements sportifs, aux concours, aux loteries, aux paris et aux pronostics sportifs ; services d'aide aux joueurs dans le domaine des jeux, des loteries, des paris et des pronostics sportifs ; fourniture d'installations de casinos, d'agences de paris, de salles de bingo ; Réservation et gestion de places de spectacles ; Service de conception et de développement de site Web sur Internet relatifs aux jeux, aux concours, aux loteries, aux sports, aux paris et aux pronostics sportifs ; conception, création et élaboration de programmes informatiques multimédia, logiciels et progiciels, bases et banques de données ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation par ordinateurs ».Le 21 mars 2011, la société HACHETTE FILIPACCHI PRESSE (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale communautaire MATCH, déposée le 10 juin 2005 et enregistrée sous le numéro 4 483 061. Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : « Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images à l'exception des autoradios et des lecteurs de cassettes audio et disques adaptés principalement aux véhicules à moteur ; tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction du son, des données ou des images, audio et/ou vidéo, magnétiques, optiques, numériques, à savoir disques compacts, disques magnétiques, cédéroms, disques compacts interactifs, disques optiques, disques acoustiques, bandes et cassettes ; logiciels et programmes d'ordinateurs ; centres serveurs de base de données (programmes), bases de données (logiciels), moteurs de recherche (logiciels), appareils (instruments) informatiques permettant l'accès à des bases et des banques de données musicales, audiovisuelles, multimédia, de textes, de sons, d'images ; Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; offres de publicité interactive à savoir publicité en ligne sur un réseau informatique ou sur un réseau Internet ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires ; sondages d'opinion ; études de marché, recherches de marchés, promotion des ventes pour des tiers ; services de communications télématiques ; tous services de télécommunications destinés à l'information du public ; services de communications sur réseaux informatiques en général ; tous services de communications dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia ; services de transmission, diffusion et téléchargement de textes, photographies, dépêches, images, messages, données, sons et sonneries, vidéos, chansons, informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement en général ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables); organisation et conduite de séminaires, stages et cours, organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; production et/ou montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement y compris concours et jeux radiophoniques, télévisés ou autres ; production de films et cassettes y compris cassettes vidéo et disques compacts ; services de reporters, reportages photographiques ». L'opposition a été notifiée le 31 mars 2011 à la société déposante sous le numéro 11-1261, et celle-ci a présenté des observations en réponse à l’opposition, transmises à la société opposante. Suite à des demandes conjointes des parties, la procédure a été suspendue pendant six mois Par courrier en date du 25 janvier 2012, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse. La société déposante et la société opposante ont respectivement contesté le projet de décision et présenté des observations. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L’OPPOSANT La société opposante fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Dans l’acte d’opposition, et dans ses observations faisant suite au projet de décision, la société opposante fait valoir que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. A l’appui de son argumentation, elle invoque la notoriété de la marque antérieure. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société déposante conteste la comparaison des signes. Dans ses observations faisant suite au projet de décision, la société déposante conteste la comparaison d’une partie des produits et services.

III.- DECISION

A. SUR LA PROPOSITION DE LIMITATION DU LIBELLE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONSIDERANT que dans ses observations en réponse à l’opposition, la société déposante a déclaré être disposée à procéder au retrait partiel de certains services de la demande d'enregistrement ; Que toutefois, cette limitation n'a pas fait l’objet d’une déclaration de retrait formelle. CONSIDERANT en conséquence, que la proposition de limitation précitée ne saurait être prise en considération. B. AU FOND Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants: « Logiciels de jeux (notamment de poker), de paris et de pronostics sportifs ; logiciels pour le traitement de l'information en matière de jeux (notamment de poker) et de l'information sportive ; programmes d'ordinateurs ; systèmes d'enregistrement de données ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; disques, cassettes et disquettes de programmes, en particulier pour jeux informatiques ; jeux automatiques (machines) à pré paiement utilisés avec un récepteur de télévision, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques ; appareils et instruments de télévision interactive, Cédéroms, consoles de jeux, cartes pour jeux électroniques ; bornes interactives de jeux ; appareils électroniques permettant de consulter, remplir et valider des bulletins et grilles de pronostics, paris, jeux et concours ; systèmes de porte-monnaie électronique ; serveurs télématiques ; programmes de jeux enregistrés pour le contrôle de jeux et de paris ; programmes d'ordinateurs enregistrés pour le paiement des joueurs en ligne ; logiciels de développement de site Web ; logiciels pour la création de site Web dynamiques ; terminaux de prise de jeux (notamment de poker), de paris et de pronostics ; terminaux de télécommunication et terminaux multimédia liés aux jeux (notamment de poker), au paris sportifs et à l'actualité sportive ; Jeux ; cartes à jouer ; jetons pour jeux ; jeux de cartes ; jeux de table ; dés à jouer ; tapis de jeux ; ; équipements pour casino à savoir tables de roulette, roues pour le jeu de roulette ; terminaux de paris ; machines de jeux, machines de jeux à prépaiement et à jetons ; appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ; Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique, publicité télévisée ; location d'espaces publicitaires ou de matériels publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; publication de textes publicitaires ; organisation de concours, de tirage au sort à buts commerciaux ou de publicité par voie d'Internet et tous systèmes de télécommunications ; organisation d'opérations promotionnelles à buts commerciaux ou de publicité par voie d'Internet et tous systèmes de télécommunications. ; Services d'agent de joueurs (notamment, de poker), de personnalités et de sportifs, à savoir : conseils d'affaires pour les joueurs, personnalités et sportifs, notamment dans la recherche de sponsors et le placement dans les équipes, clubs ou associations en vue de conclure un contrat de travail ou de sponsoring, dans la recherche de contrat d'exploitation de leur image et dans la gestion de leurs droits audiovisuels ; Services de coaching pour joueurs (notamment, de poker) et sportifs ; Services de sponsoring et de marketing pour joueurs (notamment, de poker), personnalités et sportifs ; Conseils d'affaires pour les acteurs du monde du jeu (et notamment, du poker) et du sport, et notamment les fédérations, clubs, organisateurs d'évènements, les sponsors, annonceurs, entreprises, associations. ; Communication par terminaux d'ordinateurs ; diffusion et transmission d'informations concernant les jeux, les loteries, les concours, les sports, les paris et pronostics, par voie d'Internet et tous systèmes de télécommunications ; prise de paris par voie d'Internet ou tous systèmes de télécommunications ; transmission de messages et d'images sur le sport assistée par ordinateur ; location de temps d'accès à un centre serveur, à un réseau de communication, à Internet, à une base de données. ; Services de divertissement et d'information en matière de divertissements ; Organisation et conduite de compétitions de poker et de tout autre jeu ; Organisation et conduite de compétitions et d'évènements sportifs ; Organisation et conduite, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de réceptions, d'ateliers de formation et de journées à thème ; Services d'enseignement des jeux, et notamment des jeux de cartes ; ; Services de casino [jeux] ; service de paris et de pronostics sportifs ; exploitation de salles de jeux ; jeux d'argent ; jeux de hasard ; services de jeux proposés en ligne [à partir d'un réseau informatique] ;organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation de jeux par voie d'Internet, de télévision, de radio, de téléphone mobile et tous systèmes de télécommunications ; publication de livres, de journaux et de périodiques ; publication de livres, de journaux, de périodiques et de médias électroniques sur Internet ou par tous systèmes de télécommunications, liés notamment aux jeux, aux concours, aux paris et pronostics sportifs, et aux informations sportives ; production de films, d'émissions télévisées, de reportages [divertissement] notamment dans le domaine des sports, des jeux, des concours, des loteries, des paris et des pronostics sportifs ; services de conseils et d'information relatifs aux jeux, aux compétitions de poker ou de tout autre jeu de casino, aux sports, aux compétitions et divertissements sportifs, aux concours, aux loteries, aux paris et aux pronostics sportifs ; services d'aide aux joueurs dans le domaine des jeux, des loteries, des paris et des pronostics sportifs ; fourniture d'installations de casinos, d'agences de paris, de salles de bingo ; Réservation et gestion de places de spectacles ; Service de conception et de développement de site Web sur Internet relatifs aux jeux, aux concours, aux loteries, aux sports, aux paris et aux pronostics sportifs ; conception, création et élaboration de programmes informatiques multimédia, logiciels et progiciels, bases et banques de données ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation par ordinateurs » ; Que la marque antérieure a été notamment enregistrée pour les produits et services suivants : « Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images à l'exception des autoradios et des lecteurs de cassettes audio et disques adaptés principalement aux véhicules à moteur ; tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction du son, des données ou des images, audio et/ou vidéo, magnétiques, optiques, numériques, à savoir disques compacts, disques magnétiques, cédéroms, disques compacts interactifs, disques optiques, disques acoustiques, bandes et cassettes ; logiciels et programmes d'ordinateurs ; centres serveurs de base de données (programmes), bases de données (logiciels), moteurs de recherche (logiciels), appareils (instruments) informatiques permettant l'accès à des bases et des banques de données musicales, audiovisuelles, multimédia, de textes, de sons, d'images ; Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; offres de publicité interactive à savoir publicité en ligne sur un réseau informatique ou sur un réseau Internet ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires ; sondages d'opinion ; études de marché, recherches de marchés, promotion des ventes pour des tiers ; services de communications télématiques ; tous services de télécommunications destinés à l'information du public ; services de communications sur réseaux informatiques en général ; tous services de communications dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia ; services de transmission, diffusion et téléchargement de textes, photographies, dépêches, images, messages, données, sons et sonneries, vidéos, chansons, informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement en général ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables); organisation et conduite de séminaires, stages et cours, organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; production et/ou montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement y compris concours et jeux radiophoniques, télévisés ou autres ; production de films et cassettes y compris cassettes vidéo et disques compacts ; services de reporters, reportages photographiques ». CONSIDERANT que les produits et services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Logiciels de jeux (notamment de poker), de paris et de pronostics sportifs ; logiciels pour le traitement de l'information en matière de jeux (notamment de poker) et de l'information sportive ; programmes d'ordinateurs ; systèmes d'enregistrement de données ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques, cassettes et disquettes de programmes, en particulier pour jeux informatiques ; cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques ; appareils et instruments de télévision interactive, Cédéroms, cartes pour jeux électroniques ; serveurs télématiques ; programmes de jeux enregistrés pour le contrôle de jeux et de paris ; programmes d'ordinateurs enregistrés pour le paiement des joueurs en ligne ; logiciels de développement de site Web ; logiciels pour la création de site Web dynamiques ; terminaux de prise de jeux (notamment de poker), de paris et de pronostics ; terminaux de télécommunication et terminaux multimédia liés aux jeux (notamment de poker), au paris sportifs et à l'actualité sportive ; Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique, publicité télévisée ; location d'espaces publicitaires ou de matériels publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; publication de textes publicitaires ; organisation de concours, de tirage au sort à buts commerciaux ou de publicité par voie d'Internet et tous systèmes de télécommunications ; organisation d'opérations promotionnelles à buts commerciaux ou de publicité par voie d'Internet et tous systèmes de télécommunications. ; Services d'agent de joueurs (notamment, de poker), de personnalités et de sportifs, à savoir : conseils d'affaires pour les joueurs, personnalités et sportifs, notamment dans la recherche de sponsors et le placement dans les équipes, clubs ou associations en vue de conclure un contrat de travail ou de sponsoring, dans la recherche de contrat d'exploitation de leur image et dans la gestion de leurs droits audiovisuels ; Services de sponsoring et de marketing pour joueurs (notamment, de poker), personnalités et sportifs ; Conseils d'affaires pour les acteurs du monde du jeu (et notamment, du poker) et du sport, et notamment les fédérations, clubs, organisateurs d'évènements, les sponsors, annonceurs, entreprises, associations. ; Communication par terminaux d'ordinateurs ; diffusion et transmission d'informations concernant les jeux, les loteries, les concours, les sports, les paris et pronostics, par voie d'Internet et tous systèmes de télécommunications ; transmission de messages et d'images sur le sport assistée par ordinateur ; location de temps d'accès à un centre serveur, à un réseau de communication, à Internet, à une base de données. ; Services de divertissement et d'information en matière de divertissements ; Organisation et conduite, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de réceptions, d'ateliers de formation et de journées à thème ; Services d'enseignement des jeux, et notamment des jeux de cartes ; jeux de hasard ; services de jeux proposés en ligne [à partir d'un réseau informatique] ;organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation de jeux par voie d'Internet, de télévision, de radio, de téléphone mobile et tous systèmes de télécommunications ; publication de livres, de journaux et de périodiques ; publication de livres, de journaux, de périodiques et de médias électroniques sur Internet ou par tous systèmes de télécommunications, liés notamment aux jeux, aux concours, aux paris et pronostics sportifs, et aux informations sportives ; production de films, d'émissions télévisées, de reportages [divertissement] notamment dans le domaine des sports, des jeux, des concours, des loteries, des paris et des pronostics sportifs ; Service de conception et de développement de site Web sur Internet relatifs aux jeux, aux concours, aux loteries, aux sports, aux paris et aux pronostics sportifs ; conception, création et élaboration de programmes informatiques multimédia, logiciels et progiciels, bases et banques de données ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation par ordinateurs » sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT que les « appareils et instruments de télévision interactive ; consoles de jeux, bornes interactives de jeux » de la demande d’enregistrement contestée appartiennent à la catégorie générale des « Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images à l'exception des autoradios et des lecteurs de cassettes audio et disques adaptés principalement aux véhicules à moteur » de la marque antérieure ; Que ces produits sont donc identiques ou à tout le moins similaires, contrairement à ce que soutient la société déposante. CONSIDERANT que les « Jeux ; cartes à jouer ; jetons pour jeux ; jeux de cartes ; jeux de table ; dés à jouer ; tapis de jeux ; équipements pour casino à savoir tables de roulette, roues pour le jeu de roulette ; terminaux de paris ; machines de jeux, machines de jeux à prépaiement et à jetons ; appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités » de la demande d’enregistrement contestée présentent un lien étroit et obligatoire avec les services d’« organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement y compris concours et jeux radiophoniques, télévisés ou autres » de la marque antérieure, les premiers étant nécessaires à la prestation des seconds ; Qu’à cet égard, il importe peu que les produits précités de la demande d’enregistrement contestée soient plus particulièrement destinés à des casinos ou à des jeux électroniques, contrairement à ce que soutient la société opposante, dès lors que ce sont toujours des équipements propres au jeu et au divertissement ; Qu’ainsi, ces produits et services ont tous pour objet de permettre le divertissement du consommateur et s’adressent à une même clientèle souhaitant se distraire ; Que ces produits et services sont donc similaires, contrairement à ce que soutient la société déposante, le public pouvant leur attribuer une même origine. CONSIDERANT que les services d’« Organisation et conduite de compétitions de poker et de tout autre jeu ; Organisation et conduite de compétitions et d'évènements sportifs » de la demande d’enregistrement contestée appartiennent à la catégorie générale des services d’« organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement y compris concours et jeux radiophoniques, télévisés ou autres » de la marque antérieure ; Que ces services sont donc identiques ou à tout le moins similaires, contrairement à ce que soutient la société déposante. CONSIDERANT que les « Services de casino [jeux] ; service de paris et de pronostics sportifs ; exploitation de salles de jeux ; jeux d'argent ; fourniture d'installations de casinos, d'agences de paris, de salles de bingo » de la demande d’enregistrement contestée tout comme les services d’« organisation de (concours), de jeux en matière de divertissement y compris concours et jeux radiophoniques, télévisés ou autres » de la marque antérieure, ont pour objet le jeu et de permettre au public de se divertir ; Que ces services sont donc similaires, contrairement à ce que soutient la société déposante. CONSIDERANT que les « services de conseils et d'information relatifs aux jeux, aux compétitions de poker ou de tout autre jeu de casino, aux sports, aux compétitions et divertissements sportifs, aux concours, aux loteries, aux paris et aux pronostics sportifs ; services d'aide aux joueurs dans le domaine des jeux, des loteries, des paris et des pronostics sportifs ; Réservation et gestion de places de spectacles » de la demande d’enregistrement contestée présentent un lien étroit et obligatoire avec les « services de divertissement en général » de la marque antérieure, contrairement à ce que soutient la société déposante sans toutefois étayer son argumentation, les premiers ayant pour objet les seconds ; Que ces services sont donc complémentaires, et partant similaires, contrairement à ce que soutient la société déposante, le public pouvant leur attribuer une même origine. CONSIDERANT en revanche, que les « distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; jeux automatiques (machines) à pré paiement utilisés avec un récepteur de télévision ; appareils électroniques permettant de consulter, remplir et valider des bulletins et grilles de pronostics, paris, jeux et concours ; systèmes de porte-monnaie électronique » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas les mêmes nature et fonction que les « Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images à l'exception des autoradios et des lecteurs de cassettes audio et disques adaptés principalement aux véhicules à moteur » de la marque antérieure, comme le soutient la société déposante suite au projet de décision ; Qu’en effet les produits précités de la demande d’enregistrement contestée n’ont pas pour fonction principale de transmettre des données ou des images mais de permettre d’effectuer un paiement ou de jouer ; Qu’il ne saurait suffire pour les déclarer similaires, que les « distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; jeux automatiques (machines) à pré paiement utilisés avec un récepteur de télévision ; appareils électroniques permettant de consulter, remplir et valider des bulletins et grilles de pronostics, paris, jeux et concours ; systèmes de porte-monnaie électronique » de la demande d’enregistrement puisent transmettre des données, dès lors qu’en décider ainsi sur la base d’un tel critère aboutirait à considérer comme similaires de nombreux produits présentant pourtant des caractéristiques propres à les distinguer nettement : Que ces produits ne sont donc pas identiques, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine. CONSIDERANT que les « Services de coaching pour joueurs (notamment, de poker) et sportifs » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent d’un service de formation dans le domaine des jeux et du sport, ne présentent pas le même objet que les services d’ « aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires » de la marque antérieure qui désignent des prestations de mise à disposition de connaissances particulières en matière commerciale ou financière au service d'unités économiques dans la détermination de leur choix d'entreprise ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires, contrairement à ce que soutient la société opposante, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine. CONSIDERANT que le service de « prise de paris par voie d'Internet ou tous systèmes de télécommunications » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entend d’un service de jeu, n’a pas le même objet que les « services de communications télématiques ; tous services de télécommunications destinés à l'information du public ; services de communications sur réseaux informatiques en général ; tous services de communications dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia ; services de transmission, diffusion et téléchargement de textes, photographies, dépêches, images, messages, données, sons et sonneries, vidéos, chansons, informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications » de la marque antérieure qui désignent des prestations techniques de communication à distance d’informations ; Qu’il ne saurait suffire pour les déclarer similaires, que les services précités de la demande d’enregistrement contestée utilisent des moyens de transmission par télécommunications ou par Internet ; qu’en effet, en décider ainsi reviendrait à considérer comme similaire de nombreux produits et services du seul fait que l’outil informatique ou l’accès à un réseau de télécommunications sont utilisés alors même que ces domaines tendent à se développer de manière exponentielle et à recouvrir un grand nombre de domaine de l’activité économique des plus distincts ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires, contrairement à ce que soutient la société opposante, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine. CONSIDERANT en conséquence, que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont, pour partie, identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal MATCH RETOUR, présenté en lettres majuscules d’imprimerie droites et noires ; Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe verbal MATCH, présenté en lettres majuscules d’imprimerie droites et noires. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que les signes en présence ont en commun le terme MATCH ; qu’ils diffèrent par la présence du terme RETOUR dans le signe contesté ; Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes conduit à tempérer cette différence ; Qu’en effet, le terme MATCH est distinctif au regard des produits et services en présence ; Que de plus il revêt un caractère essentiel dans le signe contesté, en raison de sa position en attaque, le terme RETOUR qui le suit venant seulement le qualifier ; Qu’en effet, si comme l’indique la société déposante, l’expression MATCH RETOUR désigne une compétition jouée à titre de revanche, force est de constater que cette expression fait directement référence à la notion de « match » qu’elle contribue à mettre en exergue ; Qu’ainsi, contrairement aux arguments de la société déposante, le terme MATCH ne forme pas avec l’élément RETOUR un ensemble ayant une signification propre et distincte de celle de la marque antérieure, les deux signes présentant chacun la même évocation de « compétition » ; Qu’il en résulte que le consommateur est fondé à croire que le signe contesté constitue une déclinaison de la marque antérieure. CONSIDERANT ainsi que le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure. CONSIDERANT en conséquence, qu’en raison de l’identité et de la similarité des produits et des services en présence et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur ; Qu’ainsi, le signe complexe MATCH RETOUR ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et des services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque communautaire verbale MATCH.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition numéro 11-1261 est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants :« Logiciels de jeux (notamment de poker), de paris et de pronostics sportifs ; logiciels pour le traitement de l'information en matière de jeux (notamment de poker) et de l'information sportive ; programmes d'ordinateurs ; systèmes d'enregistrement de données ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques, cassettes et disquettes de programmes, en particulier pour jeux informatiques ; cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques ; appareils et instruments de télévision interactive ; Cédéroms, consoles de jeux, cartes pour jeux électroniques ; bornes interactives de jeux ; serveurs télématiques ; programmes de jeux enregistrés pour le contrôle de jeux et de paris ; programmes d'ordinateurs enregistrés pour le paiement des joueurs en ligne ; logiciels de développement de site Web ; logiciels pour la création de site Web dynamiques ; terminaux de prise de jeux (notamment de poker), de paris et de pronostics ; terminaux de télécommunication et terminaux multimédia liés aux jeux (notamment de poker), au paris sportifs et à l'actualité sportive ; Jeux ; cartes à jouer ; jetons pour jeux ; jeux de cartes ; jeux de table ; dés à jouer ; tapis de jeux ; ; équipements pour casino à savoir tables de roulette, roues pour le jeu de roulette ; terminaux de paris ; machines de jeux, machines de jeux à prépaiement et à jetons ; appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ; Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique, publicité télévisée ; location d'espaces publicitaires ou de matériels publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; publication de textes publicitaires ; organisation de concours, de tirage au sort à buts commerciaux ou de publicité par voie d'Internet et tous systèmes de télécommunications ; organisation d'opérations promotionnelles à buts commerciaux ou de publicité par voie d'Internet et tous systèmes de télécommunications. ; Services d'agent de joueurs (notamment, de poker), de personnalités et de sportifs, à savoir : conseils d'affaires pour les joueurs, personnalités et sportifs, notamment dans la recherche de sponsors et le placement dans les équipes, clubs ou associations en vue de conclure un contrat de travail ou de sponsoring, dans la recherche de contrat d'exploitation de leur image et dans la gestion de leurs droits audiovisuels ; Services de sponsoring et de marketing pour joueurs (notamment, de poker), personnalités et sportifs ; Conseils d'affaires pour les acteurs du monde du jeu (et notamment, du poker) et du sport, et notamment les fédérations, clubs, organisateurs d'évènements, les sponsors, annonceurs, entreprises, associations. ; Communication par terminaux d'ordinateurs ; diffusion et transmission d'informations concernant les jeux, les loteries, les concours, les sports, les paris et pronostics, par voie d'Internet et tous systèmes de télécommunications ; transmission de messages et d'images sur le sport assistée par ordinateur ; location de temps d'accès à un centre serveur, à un réseau de communication, à Internet, à une base de données. ; Services de divertissement et d'information en matière de divertissements ; Organisation et conduite de compétitions de poker et de tout autre jeu ; Organisation et conduite de compétitions et d'évènements sportifs ; Organisation et conduite, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de réceptions, d'ateliers de formation et de journées à thème ; Services d'enseignement des jeux, et notamment des jeux de cartes ; ; Services de casino [jeux] ; service de paris et de pronostics sportifs ; exploitation de salles de jeux ; jeux d'argent ; jeux de hasard ; services de jeux proposés en ligne [à partir d'un réseau informatique] ;organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation de jeux par voie d'Internet, de télévision, de radio, de téléphone mobile et tous systèmes de télécommunications ; publication de livres, de journaux et de périodiques ; publication de livres, de journaux, de périodiques et de médias électroniques sur Internet ou par tous systèmes de télécommunications, liés notamment aux jeux, aux concours, aux paris et pronostics sportifs, et aux informations sportives ; production de films, d'émissions télévisées, de reportages [divertissement] notamment dans le domaine des sports, des jeux, des concours, des loteries, des paris et des pronostics sportifs ; services de conseils et d'information relatifs aux jeux, aux compétitions de poker ou de tout autre jeu de casino, aux sports, aux compétitions et divertissements sportifs, aux concours, aux loteries, aux paris et aux pronostics sportifs ; services d'aide aux joueurs dans le domaine des jeux, des loteries, des paris et des pronostics sportifs ; fourniture d'installations de casinos, d'agences de paris, de salles de bingo ; Réservation et gestion de places de spectacles ; Service de conception et de développement de site Web sur Internet relatifs aux jeux, aux concours, aux loteries, aux sports, aux paris et aux pronostics sportifs ; conception, création et élaboration de programmes informatiques multimédia, logiciels et progiciels, bases et banques de données ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation par ordinateurs » Article 2 : La demande d'enregistrement n°10 3 794 127 est par tiellement rejetée pour les produits et services précités. Marie JAOUEN, Juriste Pour le Directeur généralde l'Institut national de la propriété industrielle Isabelle M,Chef de Groupe