INPI, 30 janvier 2014, 13-3423

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 2 • différent • décision après projet • produits • transmission • vente • publicité • société • publication • saisie • spectacles • production • tiers • service • presse • risque • propriété • prêt

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    13-3423
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : ; BATTLE TOQUEE
  • Classification pour les marques : 9
  • Numéros d'enregistrement : 9825704 ; 4003292
  • Parties : MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED / MULTI THEMATIQUES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE

Résumé

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Texte intégral

OPP 13-3423 / OT Le 30 janvier 2014 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la ma rque communautaire et notamment son article 9 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société MULTI THEMATIQUES (société par actions simplifiée) a déposé, le 6 mai 2013, la demande d'enregistrement n° 13 4 003 292 portant su r le signe complexe BATTLE TOQUEE. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les produits et services suivants : "Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques et électro-optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; décodeurs ; appareils électroniques pour le traitement de l'information, appareils électriques de mesure et de contrôle (inspection) électronique ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; appareils de communications et de télécommunications ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes ; magnétophones ; magnétoscopes, caméras ; téléphones, téléphones mobiles, étuis de téléphones portables ; organisateur personnel (PDA) ; agendas électroniques ; appareils de radio, baladeurs ; projecteurs (appareils de projection) ; antennes, antennes paraboliques ; enceintes, amplificateurs ; ordinateurs, écrans d'ordinateur claviers d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, décodeurs, encodeurs ; dispositifs (appareils) d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information ; appareils d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmissions ; terminal numérique ; films vidéo ; Cédérom, disques acoustiques, disques digital vidéo (DVD), disques vidéo et audio, disques numériques, bandes vidéo ; lecteurs de Cédérom, de disques digital vidéo, de disques digital, de disques magnétiques, de disques vidéo et audio, de disques numériques, de disques acoustiques ; cartouches de jeux vidéo ; logiciels de jeux vidéo ; supports d'enregistrements magnétiques ; cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques ; circuits intégrés et micro circuits ; lecteurs de cartes ; composants électroniques ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information ; satellites 0à usage scientifique et de télécommunication ; lunettes (optique), étuis à lunettes, articles de lunetterie ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; guide électronique de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; écrans de télévision ; logiciels (programmes enregistrés) ; câbles à fibre optique et câbles optiques ; batteries et piles électriques. Papier et carton (brut, mi-ouvré) ; produits de la papeterie ; produits de l'imprimerie ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; billets (tickets) ; photographies ; catalogues, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, marques pour livres manuels (papier), albums, brochures ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier et en matières plastiques pour l'emballage ; rubans adhésifs pour le papeterie ou le ménage ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, instruments d'écriture ; cartes de visite, cartes postales, cahiers, blocs notes ; carnets ; chéquiers ; porte chéquiers ; porte plumes, plumes à écrire, plumes à dessin ; affiches ; calendriers ; corbeilles à courrier ; guide de programmes de télévision et de radio ; linge de table et serviettes en papier ; nappes en papier ; papier hygiénique ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; drapeaux en papier ; autocollants (articles de papeterie) ; timbres-poste ; boites en carton ou en papier ; enveloppes (papeterie), faire-part (papeterie) ; fournitures scolaires ; papiers à lettres. Conseils en affaires ; assistance et conseils professionnels dans l'organisation et la gestion des affaires pour entreprises industrielles et commerciales ; conseils et informations en matière commerciale ; conseils commerciaux destinés aux consommateurs (à savoir informations de consommation) liés au choix d'équipements informatiques et de télécommunication ; publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; rédaction de courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publipostage ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels, à des programmes audio, radio, à des journaux ; services d'abonnement à des vidéogrammes, à des enregistrements phonographiques, à tous supports audio et audiovisuels ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits multimédias ; service d'abonnement à une chaîne de télévision ; services d'abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet) ; consultations en matière de saisie de données sur Internet ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; informations ou renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; bureau de placement ; estimation en affaires commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de gestion de bases de données ; services de saisie et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; organisations d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; recherche de marché ; ventes aux enchères ; télé promotion avec offre de vente (promotion des ventes pour des tiers) ; gestion administrative de lieux d'exposition à but commercial ou de publicité ; relations publiques ; location de temps publicitaire (sur tout moyen de communication) ; vente au détail et en gros d'articles vestimentaires, maroquinerie, bijouterie, stylos, papeterie, jeux, jouets, articles de sport ; vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir bandes vidéo, téléviseurs, magnétoscopes, baladeurs, magnétophones, radio, matériel haute- fidélité (Hi-Fi), décodeurs, téléphones portables, ordinateurs, bandes (rubans) magnétiques, changeurs de disques (informatique), circuits imprimés, circuits intégrés, claviers d'ordinateurs, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, coupleurs (informatique), disquettes souples, supports de données magnétiques, écrans vidéo, scanneurs, imprimantes d'ordinateurs, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), logiciels (programmes enregistrés), microprocesseurs, modems, moniteurs (matériel), moniteurs, (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, mémoires d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), puces (circuits intégrés), vente au détail d'antennes ; services de revue de presse. Services de télécommunications ; services de communications par terminaux d'ordinateurs ou par fibre optique ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelle) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, par baladeur, par baladeur vidéo, par visiophone, par vidéographie interactive par vidéophonie ; télédiffusion ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, de télégrammes, d'images, de vidéos, de dépêches ; transmission d'informations par téléscripteur ; télétransmission ; émissions télévisées, émissions radiophoniques ; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques, par réseaux radiotéléphoniques et par voie hertzienne ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries) à usage interactif ou non ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils et d'instruments de télématique à savoir téléphones, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modem ; location d'antennes et de paraboles ; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet) ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; consultations en matière de télécommunication ; consultations professionnelles en matière de téléphonie ; consultations en matière de diffusion de programmes vidéo ; consultations en matière de transmission de données via Internet ; consultations en matière de fourniture d'accès à Internet ; services de transmission et réception d'images vidéo via l'Internet par le biais d'un ordinateur ou d'un téléphone mobile ; services téléphoniques ; services de téléphones cellulaires ; radiotéléphonie mobile ; radiomessagerie ; services de répondeur automatique (services de télécommunications) ; messagerie vocale, renvoi d'appel, courrier électronique, services de transmission électronique de messages ; services de vidéoconférence ; services de messagerie vidéo ; services de vidéotéléphone ; services de fourniture d'accès à l'Internet (fournisseurs de services Internet) ; services d'échange électronique de correspondance, services de courrier électronique, services de messagerie instantanée électronique, services de messagerie non instantanée électronique ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux Internet, Extranet et Intranet ; services de transmission d'informations par le biais de systèmes de messagerie sécurisée ; fourniture d'accès à des conférences électroniques et forums de discussion ; fourniture d'accès à des sites Web sur l'Internet contenant de la musique numérique ou toute oeuvre audiovisuelle ; fourniture d'accès à des infrastructures de télécommunications ; fourniture d'accès à des moteurs de recherche sur l'Internet ; transmission de publications électroniques en ligne. Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés sur tout support à savoir téléviseur, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, réseaux informatiques, Internet ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques ; location de vidéogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, de bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, et de tout appareil et instrument audiovisuel, de postes de radio et de télévision, d'appareils audio et vidéo, de cameras, de baladeurs, baladeurs vidéo, de décors de théâtre ; production de spectacles, de films, de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédia ; studio de cinéma ; organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; organisation d'expositions, de conférences, de séminaires à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour le spectacle ; services de reporters ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques ; reportages photographiques ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; consultations en matière de production de programmes vidéo ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau de communication), services de jeux d'argent ; services de casino (jeux) ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires) et de supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication et prêt de livres et textes (autres que textes publicitaires) ; exploitation de salles de cinéma ; micro- édition". Le 31 juillet 2013, la société MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED (société de droit américain) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque communautaire figurative, déposée le 21 mars 2011 et enregistrée sous le n° 9 825704. Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : "Appareils et instruments scientifiques; Supports d'enregistrement magnétiques ; Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; Équipement pour le traitement de l'information; Ordinateurs, matériel informatique, logiciels informatiques et programmes informatiques; Appareils et instruments électriques et de télécommunications, à savoir, appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction de données, y compris de sons et d'images imminentes ; Machines comptables ; Systèmes de lecture de cartes à mémoire et systèmes de lecture de données mémorisées y compris mémoires à circuit intégré et mémoires de cartes bancaires ; Codeurs et décodeurs ; Modems ; Cartes magnétiques encodées et cartes à puce électronique (cartes à mémoire) ; Cartes codées sécurisées; Cartes codées contenant des éléments de sécurité à des fins d'authentification ; Cartes codées contenant des éléments de sécurité à des fins d'identification; Cartes imprégnées d' hologrammes; Cartes accréditives, cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit, cartes à puce, cartes de dépôt de valeurs, cartes contenant des données électroniques, cartes de paiement et cartes de paiement toutes codées; Cartes bancaires, y compris cartes bancaires imprimées et cartes bancaires à mémoire magnétique et à mémoire à circuit intégré; Lecteurs de cartes; Cartes magnétiques codées, cartes portant des données électroniques, lecteurs de cartes magnétiques codées, lecteurs de cartes portant des données électroniques, systèmes électroniques de cryptage, matériel informatique, terminaux informatiques, logiciels utilisés dans les services financiers, les industries bancaire et de télécommunications ; Logiciels destinés à permettre l'interaction de cartes à mémoires avec des terminaux et des lecteurs ; Équipement de télécommunications; Terminaux de point de vente et logiciels de transmission, d'affichage et de stockage des transactions, des informations d'identification et de nature financière destinées aux services financiers, aux secteurs bancaires et des télécommunications; Dispositifs d'identification de fréquences radio (transpondeurs) ; Promotion des ventes (pour des tiers) ; Dispositifs périphériques informatiques et produits électroniques, à savoir calculatrices, planificateurs de poche, assistants personnels numériques et alarmes. Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes; Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horloges et chronomètres. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; Produits de l'imprimerie; Articles pour la reliure; Photographies; Papeterie; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour les artistes; Pinceaux; Machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); Matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); Caractères d'imprimerie; Clichés;Publications imprimées, dépliants, brochures, journaux, revues et magazines, manuels, produits de l'imprimerie, tous relatifs aux cartes bancaires, aux cartes de crédit, aux cartes de débit, (autres que codées); Magazines. Sacs de voyage; Porte-documents; Porte-cartes; Caisses en cuir; Sacs, enveloppes, pochettes en cuir pour l'emballage; Sacs à main; Étuis à clés; Portefeuilles (de poche); Porte-monnaie; Sacs au dos; Sacs à provisions; Valises; Sacs de voyage; Vanity-case. Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; Couvertures de lit et de table. Vêtements; Tabliers; Bain (peignoirs de -); Costumes de bain; Caleçons de bain; Ceintures; Gants; Vestes; Jerseys; Pulls; Vêtements en cuir; Jambières; Habillement pour automobilistes; Vêtements d'extérieur; Combinaisons de travail; Pyjamas; Foulards; Chemises; Jupes; Chaussettes; Chandails; T-shirts; Pantalons. Jeux, jouets ; Articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes. Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Services d'aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales; Estimations d'affaires; Services de conseils en gestion d'entreprise ; Informations statistiques commerciales ; Comptabilité financière ; Relations publiques; Publication de textes publicitaires; Publication de dépliants publicitaires;Services de vente au détail fournis par voie de télécommunications mobiles et liés aux cartes de crédit et aux cartes de débit;Services de vente au détail fournis en ligne, par le biais de réseaux ou d'autres moyens électroniques utilisant des informations numérisées électroniquement et concernant les cartes de crédit et les cartes de débit; Gestion de bases de données informatiques. Fourniture de services de débit et de crédit au moyen de dispositifs de communication et de télécommunication ; La fourniture de services financiers soutenant les services de vente au détail fournis par télécommunications mobiles. Services de télécommunications basés sur Internet; Services de communications de données; Transmission électrique de données par le biais d'un réseau mondial de traitement de données, y compris Internet ; Services de transmission ou de présentation d'informations à partir d'une base de données stockée sur ordinateur ou de l'internet dans le domaine des services financiers; Transmission de données par le biais de traitement électronique d'images au moyen d'une liaison téléphonique; Services de courrier électronique, de réception et d'envoi de messages; Services de diffusion; Fourniture d'accès, pour des utilisateurs multiples, à un réseau d'informations sécurisé pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations dans le domaine des services financiers; Location de temps d'accès à une base de données; Diffusion d'informations financières par l'internet et d'autres réseaux informatiques. Services de divertissement; Fourniture de services de formation et d'éducation; Activités sportives et culturelles; Fourniture de publications électroniques (non téléchargeables); Fourniture de publications électroniques en ligne; Publication de livres et revues électroniques en ligne; Fourniture de publications à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet via un navigateur; Informations en matière de services d'éducation et de divertissement; Organisation et conduite de conférences, séminaires, expositions et symposiums, cours de formation, exposés. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; Services de conseils en matériel informatique et logiciels; Programmation pour ordinateurs; Services d'assistance et de consultation pour la gestion de systèmes, de banques de données et d'applications informatiques ; La conception, la création et l'hébergement de sites web marchands ; Services de conseils techniques en matière de programmation d'ordinateurs, de réseaux informatiques financiers, de traitement de l'information, de communications sécurisées, de cryptage et de décryptage de données et de sécurité de réseaux locaux; Diffusion d'informations sur un réseau informatique mondial dans le domaine des logiciels, du matériel informatique, des réseaux informatiques financiers et des réseaux locaux. Services d'opticiens". L'opposition a été notifiée à la société déposante le 29 août 2013, sous le n° 13-3423 et cette dernière a présenté des observations en réponse à l’opposition. Le 16 décembre 2013, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse. La société opposante et le titulaire de la demande d’enregistrement ont contesté le bien-fondé du projet et présenté des observations. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L’OPPOSANT La société MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED fait valoir, à l'appui de son opposition et dans ses observations faisant suite au projet de décision, les arguments exposés ci- après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, sont identiques ou similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure invoquée. Suite au projet de décision, la société opposante conteste ce dernier en ce qu'il n'a pas retenu de risque de confusion entre les signes en cause. Elle fournit à l'appui de son argumentation des décisions d'opposition. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTÉE Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société MULTI THEMATIQUES conteste : - la comparaison des produits et services en ce qu'elle porte sur : "films vidéo ; Cédérom, disques acoustiques, disques digital vidéo (DVD), disques vidéo et audio, disques numériques, bandes vidéo ; lecteurs de Cédérom, de disques digital vidéo, de disques digital, de disques magnétiques, de disques vidéo et audio, de disques numériques, de disques acoustiques. Matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; linge de table et serviettes en papier ; nappes en papier ; papier hygiénique ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; drapeaux en papier ; autocollants (articles de papeterie) ; timbres-poste ; boites en carton ou en papier ; enveloppes (papeterie). Vente au détail et en gros jeux, jouets" ; - ainsi que celle portant sur les signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que dans l'exposé des motifs tirés de la comparaison des produits et services, la société opposante indique qu'elle forme notamment opposition contre les "rubans ; papeterie ; adhésifs pour la papeterie ou le ménage", lesquels ne figurent pas tels quels dans le libellé de la demande d'enregistrement contestée, mais sous les formulations suivantes : "produits de la papeterie ; rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage" ; Qu'en conséquence, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : "Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques et électro-optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; décodeurs ; appareils électroniques pour le traitement de l'information, appareils électriques de mesure et de contrôle (inspection) électronique ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; appareils de communications et de télécommunications ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes ; magnétophones ; magnétoscopes, caméras ; téléphones, téléphones mobiles, étuis de téléphones portables ; organisateur personnel (PDA) ; agendas électroniques ; appareils de radio, baladeurs ; projecteurs (appareils de projection) ; antennes, antennes paraboliques ; enceintes, amplificateurs ; ordinateurs, écrans d'ordinateur claviers d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, décodeurs, encodeurs ; dispositifs (appareils) d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information ; appareils d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmissions ; terminal numérique ; films vidéo ; Cédérom, disques acoustiques, disques digital vidéo (DVD), disques vidéo et audio, disques numériques, bandes vidéo ; lecteurs de Cédérom, de disques digital vidéo, de disques digital, de disques magnétiques, de disques vidéo et audio, de disques numériques, de disques acoustiques ; cartouches de jeux vidéo ; logiciels de jeux vidéo ; supports d'enregistrements magnétiques ; cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques ; circuits intégrés et micro circuits ; lecteurs de cartes ; composants électroniques ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information ; satellites 0à usage scientifique et de télécommunication ; lunettes (optique), étuis à lunettes, articles de lunetterie ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; guide électronique de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; écrans de télévision ; logiciels (programmes enregistrés) ; câbles à fibre optique et câbles optiques ; batteries et piles électriques. Papier et carton (brut, mi-ouvré) ; produits de la papeterie ; produits de l'imprimerie ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; billets (tickets) ; photographies ; catalogues, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, marques pour livres manuels (papier), albums, brochures ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier et en matières plastiques pour l'emballage ; rubans adhésifs pour le papeterie ou le ménage ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, instruments d'écriture ; cartes de visite, cartes postales, cahiers, blocs notes ; carnets ; chéquiers ; porte chéquiers ; porte plumes, plumes à écrire, plumes à dessin ; affiches ; calendriers ; corbeilles à courrier ; guide de programmes de télévision et de radio ; linge de table et serviettes en papier ; nappes en papier ; papier hygiénique ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; drapeaux en papier ; autocollants (articles de papeterie) ; timbres-poste ; boites en carton ou en papier ; enveloppes (papeterie), faire-part (papeterie) ; fournitures scolaires ; papiers à lettres. Conseils en affaires ; assistance et conseils professionnels dans l'organisation et la gestion des affaires pour entreprises industrielles et commerciales ; conseils et informations en matière commerciale ; conseils commerciaux destinés aux consommateurs (à savoir informations de consommation) liés au choix d'équipements informatiques et de télécommunication ; publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; rédaction de courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publipostage ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels, à des programmes audio, radio, à des journaux ; services d'abonnement à des vidéogrammes, à des enregistrements phonographiques, à tous supports audio et audiovisuels ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits multimédias ; service d'abonnement à une chaîne de télévision ; services d'abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet) ; consultations en matière de saisie de données sur Internet ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; informations ou renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; bureau de placement ; estimation en affaires commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de gestion de bases de données ; services de saisie et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; organisations d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; recherche de marché ; ventes aux enchères ; télé promotion avec offre de vente (promotion des ventes pour des tiers) ; gestion administrative de lieux d'exposition à but commercial ou de publicité ; relations publiques ; location de temps publicitaire (sur tout moyen de communication) ; vente au détail et en gros d'articles vestimentaires, maroquinerie, bijouterie, stylos, papeterie, jeux, jouets, articles de sport ; vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir bandes vidéo, téléviseurs, magnétoscopes, baladeurs, magnétophones, radio, matériel haute- fidélité (Hi-Fi), décodeurs, téléphones portables, ordinateurs, bandes (rubans) magnétiques, changeurs de disques (informatique), circuits imprimés, circuits intégrés, claviers d'ordinateurs, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, coupleurs (informatique), disquettes souples, supports de données magnétiques, écrans vidéo, scanneurs, imprimantes d'ordinateurs, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), logiciels (programmes enregistrés), microprocesseurs, modems, moniteurs (matériel), moniteurs, (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, mémoires d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), puces (circuits intégrés), vente au détail d'antennes ; services de revue de presse. Services de télécommunications ; services de communications par terminaux d'ordinateurs ou par fibre optique ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelle) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, par baladeur, par baladeur vidéo, par visiophone, par vidéographie interactive par vidéophonie ; télédiffusion ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, de télégrammes, d'images, de vidéos, de dépêches ; transmission d'informations par téléscripteur ; télétransmission ; émissions télévisées, émissions radiophoniques ; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques, par réseaux radiotéléphoniques et par voie hertzienne ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries) à usage interactif ou non ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils et d'instruments de télématique à savoir téléphones, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modem ; location d'antennes et de paraboles ; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet) ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; consultations en matière de télécommunication ; consultations professionnelles en matière de téléphonie ; consultations en matière de diffusion de programmes vidéo ; consultations en matière de transmission de données via Internet ; consultations en matière de fourniture d'accès à Internet ; services de transmission et réception d'images vidéo via l'Internet par le biais d'un ordinateur ou d'un téléphone mobile ; services téléphoniques ; services de téléphones cellulaires ; radiotéléphonie mobile ; radiomessagerie ; services de répondeur automatique (services de télécommunications) ; messagerie vocale, renvoi d'appel, courrier électronique, services de transmission électronique de messages ; services de vidéoconférence ; services de messagerie vidéo ; services de vidéotéléphone ; services de fourniture d'accès à l'Internet (fournisseurs de services Internet) ; services d'échange électronique de correspondance, services de courrier électronique, services de messagerie instantanée électronique, services de messagerie non instantanée électronique ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux Internet, Extranet et Intranet ; services de transmission d'informations par le biais de systèmes de messagerie sécurisée ; fourniture d'accès à des conférences électroniques et forums de discussion ; fourniture d'accès à des sites Web sur l'Internet contenant de la musique numérique ou toute oeuvre audiovisuelle ; fourniture d'accès à des infrastructures de télécommunications ; fourniture d'accès à des moteurs de recherche sur l'Internet ; transmission de publications électroniques en ligne. Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés sur tout support à savoir téléviseur, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, réseaux informatiques, Internet ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques ; location de vidéogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, de bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, et de tout appareil et instrument audiovisuel, de postes de radio et de télévision, d'appareils audio et vidéo, de cameras, de baladeurs, baladeurs vidéo, de décors de théâtre ; production de spectacles, de films, de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédia ; studio de cinéma ; organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; organisation d'expositions, de conférences, de séminaires à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour le spectacle ; services de reporters ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques ; reportages photographiques ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; consultations en matière de production de programmes vidéo ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau de communication), services de jeux d'argent ; services de casino (jeux) ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires) et de supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication et prêt de livres et textes (autres que textes publicitaires) ; exploitation de salles de cinéma ; micro- édition" ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : "Appareils et instruments scientifiques; Supports d'enregistrement magnétiques ; Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; Équipement pour le traitement de l'information; Ordinateurs, matériel informatique, logiciels informatiques et programmes informatiques; Appareils et instruments électriques et de télécommunications, à savoir, appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction de données, y compris de sons et d'images imminentes ; Machines comptables ; Systèmes de lecture de cartes à mémoire et systèmes de lecture de données mémorisées y compris mémoires à circuit intégré et mémoires de cartes bancaires ; Codeurs et décodeurs ; Modems ; Cartes magnétiques encodées et cartes à puce électronique (cartes à mémoire) ; Cartes codées sécurisées; Cartes codées contenant des éléments de sécurité à des fins d'authentification ; Cartes codées contenant des éléments de sécurité à des fins d'identification; Cartes imprégnées d' hologrammes; Cartes accréditives, cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit, cartes à puce, cartes de dépôt de valeurs, cartes contenant des données électroniques, cartes de paiement et cartes de paiement toutes codées; Cartes bancaires, y compris cartes bancaires imprimées et cartes bancaires à mémoire magnétique et à mémoire à circuit intégré; Lecteurs de cartes; Cartes magnétiques codées, cartes portant des données électroniques, lecteurs de cartes magnétiques codées, lecteurs de cartes portant des données électroniques, systèmes électroniques de cryptage, matériel informatique, terminaux informatiques, logiciels utilisés dans les services financiers, les industries bancaire et de télécommunications ; Logiciels destinés à permettre l'interaction de cartes à mémoires avec des terminaux et des lecteurs ; Équipement de télécommunications; Terminaux de point de vente et logiciels de transmission, d'affichage et de stockage des transactions, des informations d'identification et de nature financière destinées aux services financiers, aux secteurs bancaires et des télécommunications; Dispositifs d'identification de fréquences radio (transpondeurs) ; Promotion des ventes (pour des tiers) ; Dispositifs périphériques informatiques et produits électroniques, à savoir calculatrices, planificateurs de poche, assistants personnels numériques et alarmes. Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes; Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horloges et chronomètres. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; Produits de l'imprimerie; Articles pour la reliure; Photographies; Papeterie; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour les artistes; Pinceaux; Machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); Matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; Caractères d'imprimerie; Clichés;Publications imprimées, dépliants, brochures, journaux, revues et magazines, manuels, produits de l'imprimerie, tous relatifs aux cartes bancaires, aux cartes de crédit, aux cartes de débit, (autres que codées); Magazines. Sacs de voyage; Porte-documents; Porte- cartes; Caisses en cuir; Sacs, enveloppes, pochettes en cuir pour l'emballage; Sacs à main; Étuis à clés; Portefeuilles (de poche); Porte-monnaie; Sacs au dos; Sacs à provisions; Valises; Sacs de voyage; Vanity-case. Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; Couvertures de lit et de table. Vêtements; Tabliers; Bain (peignoirs de -); Costumes de bain; Caleçons de bain; Ceintures; Gants; Vestes; Jerseys; Pulls; Vêtements en cuir; Jambières; Habillement pour automobilistes; Vêtements d'extérieur; Combinaisons de travail; Pyjamas; Foulards; Chemises; Jupes; Chaussettes; Chandails; T-shirts; Pantalons. Jeux, jouets ; Articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes. Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Services d'aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales; Estimations d'affaires; Services de conseils en gestion d'entreprise ; Informations statistiques commerciales ; Comptabilité financière ; Relations publiques; Publication de textes publicitaires; Publication de dépliants publicitaires;Services de vente au détail fournis par voie de télécommunications mobiles et liés aux cartes de crédit et aux cartes de débit;Services de vente au détail fournis en ligne, par le biais de réseaux ou d'autres moyens électroniques utilisant des informations numérisées électroniquement et concernant les cartes de crédit et les cartes de débit; Gestion de bases de données informatiques. Fourniture de services de débit et de crédit au moyen de dispositifs de communication et de télécommunication ; La fourniture de services financiers soutenant les services de vente au détail fournis par télécommunications mobiles. Services de télécommunications basés sur Internet; Services de communications de données; Transmission électrique de données par le biais d'un réseau mondial de traitement de données, y compris Internet ; Services de transmission ou de présentation d'informations à partir d'une base de données stockée sur ordinateur ou de l'internet dans le domaine des services financiers; Transmission de données par le biais de traitement électronique d'images au moyen d'une liaison téléphonique; Services de courrier électronique, de réception et d'envoi de messages; Services de diffusion; Fourniture d'accès, pour des utilisateurs multiples, à un réseau d'informations sécurisé pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations dans le domaine des services financiers; Location de temps d'accès à une base de données; Diffusion d'informations financières par l'internet et d'autres réseaux informatiques. Services de divertissement; Fourniture de services de formation et d'éducation; Activités sportives et culturelles; Fourniture de publications électroniques (non téléchargeables); Fourniture de publications électroniques en ligne; Publication de livres et revues électroniques en ligne; Fourniture de publications à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet via un navigateur; Informations en matière de services d'éducation et de divertissement; Organisation et conduite de conférences, séminaires, expositions et symposiums, cours de formation, exposés. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; Services de conseils en matériel informatique et logiciels; Programmation pour ordinateurs; Services d'assistance et de consultation pour la gestion de systèmes, de banques de données et d'applications informatiques ; La conception, la création et l'hébergement de sites web marchands ; Services de conseils techniques en matière de programmation d'ordinateurs, de réseaux informatiques financiers, de traitement de l'information, de communications sécurisées, de cryptage et de décryptage de données et de sécurité de réseaux locaux; Diffusion d'informations sur un réseau informatique mondial dans le domaine des logiciels, du matériel informatique, des réseaux informatiques financiers et des réseaux locaux. Services d'opticiens". CONSIDERANT que les "Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques ; décodeurs ; appareils électroniques pour le traitement de l'information ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; appareils de communications et de télécommunications ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes ; magnétophones ; magnétoscopes, caméras ; téléphones, téléphones mobiles, étuis de téléphones portables ; organisateur personnel (PDA) ; agendas électroniques ; appareils de radio, baladeurs ; projecteurs (appareils de projection) ; antennes, antennes paraboliques ; enceintes, amplificateurs ; ordinateurs, écrans d'ordinateur claviers d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, décodeurs, encodeurs ; dispositifs (appareils) d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information ; appareils d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmissions ; terminal numérique ; cartouches de jeux vidéo ; logiciels de jeux vidéo ; supports d'enregistrements magnétiques ; cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques ; lecteurs de cartes ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information ; satellites 0à usage scientifique et de télécommunication ; lunettes (optique), étuis à lunettes, articles de lunetterie ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; logiciels (programmes enregistrés). Papier et carton (brut, mi-ouvré) ; produits de la papeterie ; produits de l'imprimerie ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; billets (tickets) ; photographies ; catalogues, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, marques pour livres manuels (papier), albums, brochures ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier et en matières plastiques pour l'emballage ; rubans adhésifs pour le papeterie ou le ménage ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, instruments d'écriture ; cartes de visite, cartes postales, cahiers, blocs notes ; carnets ; porte chéquiers ; porte plumes, plumes à écrire, plumes à dessin ; affiches ; calendriers ; corbeilles à courrier ; guide de programmes de télévision et de radio ; faire-part (papeterie) ; fournitures scolaires ; papiers à lettres. Conseils en affaires ; assistance et conseils professionnels dans l'organisation et la gestion des affaires pour entreprises industrielles et commerciales ; conseils et informations en matière commerciale ; conseils commerciaux destinés aux consommateurs (à savoir informations de consommation) liés au choix d'équipements informatiques et de télécommunication ; publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; rédaction de courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publipostage ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels, à des programmes audio, radio, à des journaux ; services d'abonnement à des vidéogrammes, à des enregistrements phonographiques, à tous supports audio et audiovisuels ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits multimédias ; service d'abonnement à une chaîne de télévision ; services d'abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet) ; consultations en matière de saisie de données sur Internet ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; informations ou renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; estimation en affaires commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de gestion de bases de données ; services de saisie et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; organisations d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; location de temps publicitaire (sur tout moyen de communication) ; vente au détail et en gros d'articles vestimentaires, maroquinerie, bijouterie, stylos, papeterie, articles de sport ; services de revue de presse. Courrier électronique ; services de fourniture d'accès à l'Internet (fournisseurs de services Internet) ; services de courrier électronique, services de messagerie instantanée électronique, services de messagerie non instantanée électronique ; fourniture d'accès à des conférences électroniques et forums de discussion ; fourniture d'accès à des sites Web sur l'Internet contenant de la musique numérique ou toute oeuvre audiovisuelle ; fourniture d'accès à des infrastructures de télécommunications ; fourniture d'accès à des moteurs de recherche sur l'Internet ; transmission de publications électroniques en ligne" de la demande d'enregistrement contestée apparaissent pour certains identiques et pour d'autres similaires, à certains des produits de la marque antérieure invoquée, ce qui n'est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT que les "lecteurs de Cédérom, de disques digital vidéo, de disques digital, de disques magnétiques, de disques vidéo et audio, de disques numériques, de disques acoustiques" de la demande d'enregistrement contestée entrent dans la catégorie générale des "Dispositifs périphériques informatiques" de la marque antérieure invoquée ; Que les "matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils)" de la demande d'enregistrement contestée apparaissent dans les mêmes termes dans le libellé invoqué de la marque antérieure ; Qu'il s'agit donc de produits identiques. CONSIDERANT que les "linge de table et serviettes en papier ; nappes en papier" de la demande d'enregistrement contestée présentent les mêmes fonction et destination que les "couvertures de table" de la marque antérieure invoquée, ces produits participant au dressage d'une table ; Qu'il s'agit donc de produits similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les "boites en carton ou en papier ; enveloppes (papeterie)" de la demande d'enregistrement contestée qui désignent des contenants en papier ou carton, rigides ou souples présentent les mêmes fonction et destination que les "Matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes)" de la marque antérieure invoquée, à savoir de contenir et envelopper des objets ; Qu'il s'agit donc de produits similaires, le public étant fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT en revanche, que s'agissant des liens effectués par la société opposante entre les produits et services suivants de demande d'enregistrement contestée : - "Appareils et instruments nautiques, géodésiques, optiques et électro-optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage)" ; - "appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique" ; - "appareils électriques de mesure et de contrôle (inspection) électronique" ; - "films vidéo ; Cédérom, disques acoustiques, disques digital vidéo (DVD), disques vidéo et audio, disques numériques, bandes vidéo" ; - "circuits intégrés et micro circuits ; composants électroniques" ; - "guide électronique de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; écrans de télévision" ; - "câbles à fibre optique et câbles optiques ; batteries et piles électriques" ; - "chéquiers" ; - "papier hygiénique ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; drapeaux en papier ; autocollants (articles de papeterie) ; timbres-poste" ; - "bureau de placement" ; - "promotion des ventes pour des tiers ; recherche de marché ; ventes aux enchères ; télé promotion avec offre de vente (promotion des ventes pour des tiers) ; gestion administrative de lieux d'exposition à but commercial ou de publicité" ; - "vente au détail et en gros de jeux, jouets" ; - "vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir bandes vidéo, téléviseurs, magnétoscopes, baladeurs, magnétophones, radio, matériel haute-fidélité (Hi-Fi), décodeurs, téléphones portables, ordinateurs, bandes (rubans) magnétiques, changeurs de disques (informatique), circuits imprimés, circuits intégrés, claviers d'ordinateurs, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, coupleurs (informatique), disquettes souples, supports de données magnétiques, écrans vidéo, scanneurs, imprimantes d'ordinateurs, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), logiciels (programmes enregistrés), microprocesseurs, modems, moniteurs (matériel), moniteurs, (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, mémoires d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), puces (circuits intégrés), vente au détail d'antennes" et certains des produits et services de la marque antérieure invoquée, ces seuls liens ne permettent pas de relever l'identité entre ces produits et services, de conclure à des nature, fonction et destination communes ou enfin de déterminer un lien étroit et obligatoire entre eux ; Que dès lors ces produits et services n'apparaissent ni identiques, ni similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT enfin, qu'en n'établissant pas de liens précis entre les "Services de télécommunications ; services de communications par terminaux d'ordinateurs ou par fibre optique ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelle) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, par baladeur, par baladeur vidéo, par visiophone, par vidéographie interactive par vidéophonie ; télédiffusion ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, de télégrammes, d'images, de vidéos, de dépêches ; transmission d'informations par téléscripteur ; télétransmission ; émissions télévisées, émissions radiophoniques ; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques, par réseaux radiotéléphoniques et par voie hertzienne ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries) à usage interactif ou non ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils et d'instruments de télématique à savoir téléphones, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modem ; location d'antennes et de paraboles ; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet) ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; consultations en matière de télécommunication ; consultations professionnelles en matière de téléphonie ; consultations en matière de diffusion de programmes vidéo ; consultations en matière de transmission de données via Internet ; consultations en matière de fourniture d'accès à Internet ; services de transmission et réception d'images vidéo via l'Internet par le biais d'un ordinateur ou d'un téléphone mobile ; services téléphoniques ; services de téléphones cellulaires ; radiotéléphonie mobile ; radiomessagerie ; services de répondeur automatique (services de télécommunications) ; messagerie vocale, renvoi d'appel ; services de transmission électronique de messages ; services de vidéoconférence ; services de messagerie vidéo ; services de vidéotéléphone ; services d'échange électronique de correspondance ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux Internet, Extranet et Intranet ; services de transmission d'informations par le biais de systèmes de messagerie sécurisée. Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés sur tout support à savoir téléviseur, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, réseaux informatiques, Internet ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques ; location de vidéogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, de bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, et de tout appareil et instrument audiovisuel, de postes de radio et de télévision, d'appareils audio et vidéo, de cameras, de baladeurs, baladeurs vidéo, de décors de théâtre ; production de spectacles, de films, de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédia ; studio de cinéma ; organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; organisation d'expositions, de conférences, de séminaires à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour le spectacle ; services de reporters ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques ; reportages photographiques ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; consultations en matière de production de programmes vidéo ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau de communication), services de jeux d'argent ; services de casino (jeux) ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires) et de supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication et prêt de livres et textes (autres que textes publicitaires) ; exploitation de salles de cinéma ; micro-édition" de la demande d'enregistrement contestée et les produits et services de la marque antérieure servant de base à l'opposition, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres ; qu'ainsi, aucune identité entre eux n'a été mise en évidence, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée. CONSIDERANT en conséquence, que la demande d'enregistrement contestée désigne pour partie, des produits et services identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe complexe BATTLE TOQUEE, ci- dessous reproduit : Que ce signe a été déposée en couleurs ; Que la marque antérieure porte sur le signe figuratif ci-dessous reproduit : Que cette marque a été enregistrée en couleurs. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective, que le signe contesté comporte deux éléments verbaux selon une présentation particulière, des éléments figuratifs et des couleurs, que la marque antérieure est constituée d’un cercle rouge et d’un autre orange s’entrecroisant ; Que les signes en cause ont en commun la représentation de deux cercles qui s’entrecroisent ; Que toutefois, cette circonstance ne saurait suffire à engendrer un risque de confusion entre les signes en cause, ces derniers produisant une impression d’ensemble distincte ; Qu’en effet, ces représentations graphiques, distinctives au regard des produits et services en cause présentent de nombreuses différences ; Que si au sein de la marque antérieure invoquée les cercles sont de même taille et sont présentés dans deux couleurs distinctes mettant en exergue leur chevauchement, les cercles du signe contesté sont eux de tailles différentes et les nuances de couleurs engendrent une impression de fondu, la superposition des cercles n'apparaissant pas comme dans la marque antérieure invoquée ; Qu’en outre, le signe contesté se caractérise par la présence des éléments verbaux BATTLE TOQUEE, distinctifs au regard des produits et services en cause et immédiatement perceptibles du fait de leur présentation centrale et en lettres de couleur blanche et constituant les seuls éléments susceptibles d'être prononcés par le consommateur ; Qu'en outre, deux autres éléments figuratifs (un œuf à la coquille craquelé et une cuillère) sont présents au sein du signe contesté ; Qu’ainsi, contrairement à ce que soutient la société opposante, ces deux signes présentent des physionomies très distinctes ; Qu'à cet égard, ne sauraient être retenues les décisions d'opposition citées par la société opposante dès lors que celles-ci ont été rendues dans des espèces différentes. CONSIDERANT ainsi, que le signe complexe BATTLE TOQUEE ne constitue pas l'imitation de la marque antérieure figurative. CONSIDERANT en outre que s'il est vrai, comme l'invoque la société opposante, d’une part qu'un faible degré de similitude entre les signes peut être compensé par un degré élevé de similarité entre des produits et services, et que d’autre part, le risque de confusion est d'autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits ou services en cause, tel n’est pas le cas en l’espèce ; Qu'en effet, la société opposante n’apporte aucun élément permettant de prouver une connaissance particulière de la marque antérieure auprès du public dans les domaines des produits et services en cause ; Qu'enfin, les différences précitées entre les signes en cause sont telles qu'en dépit de l'identité de certains des produits et services, aucun risque de confusion n'est à craindre pour le public quant à l'origine des marques. CONSIDERANT en conséquence, qu'en raison de l'absence d'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n'existe pas globalement de risque de confusion sur l'origine de ces marques dans l’esprit du consommateur concerné, et ce nonobstant l'identité et la similarité de certains des produits et services en cause ; Qu’ainsi, le signe complexe BATTLE TOQUEE peut être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque figurative n° 98734315.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition est rejetée. Olivier TSEDRI , Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Christine B Chef de Groupe