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INPI, 18 juin 2021, OP 20-3049

Mots clés
produits • préjudice • risque • propriété • presse • tabac • principal • service • société • preuve • ressort • bourse • parasitisme • publicité • publication

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    OP 20-3049
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : MACDIYER DO IT YOURSELF ; MACGYVER ; MACGYVER
  • Numéros d'enregistrement : 4632625 ; 016389281 ; 016389306
  • Parties : CBS STUDIOS Inc. (États-Unis) / LE PETIT VAPOTEUR SAS

Résumé

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Texte intégral

OP20-3049 18/06/2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5- 1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société par actions simplifiée LE PETIT VAPOTEUR (le déposant), a déposé, le 13 mars 2020, la demande d'enregistrement n° 20/4632625 portant sur le signe complexe MACDIYER DO IT YOURSELF, ci-dessous reproduit : La société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware CBS STUDIOS INC. (l’opposant) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base d’une atteinte à la renommée des marques antérieures suivantes dont elle est titulaire : - La marque verbale de l’Union européenne MACGYVER, déposée le 21 février 2017 et enregistrée sous le n°016389306 ; - La marque verbale de l’Union européenne MACGYVER, déposée le 21 février 2017 et enregistrée sous le n°016389281. L'opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées. A l’issue de tous les échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées

II.- DECISION

Le titulaire d’une marque jouissant d’une renommée en France ou, dans le cas d'une marque de l'Union européenne, d'une renommée dans l'Union, peut s’opposer à l’enregistrement d’une marque lorsque la marque postérieure est identique ou similaire à la marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services soient identiques, similaires ou non similaires, et lorsque l’usage de cette marque postérieure sans juste motif tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou leur porterait préjudice. Cette protection élargie accordée à la marque de renommée suppose la réunion des conditions suivantes : premièrement, l’existence d’une renommée de la marque antérieure invoquée, deuxièmement, l’identité ou la similitude des marques en conflit et, troisièmement, l’existence d’un risque que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice ; que ces trois conditions sont cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffisant à rendre inapplicable ce régime de protection. Sur la renommée des marques antérieures La renommée implique un seuil de connaissance qui n'est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d'une partie significative du public concerné par les produits ou services qu'elle désigne. Le public au sein duquel la marque antérieure doit avoir acquis une renommée est celui concerné par cette marque, c'est-à-dire selon le produit ou service commercialisé, le grand public ou un public plus spécialisé. Afin de déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir. En l’espèce, l'opposant invoque la renommée des marques de l’Union européenne n°016389306 et n°016389281 portant sur la dénomination MACGYVER. La renommée est invoquée au regard des produits et services visés respectivement par les marques : - n° 016389306: « Services de divertissement, à savoir une série dramatique de télévision continue fournie par le biais de la télévision, du câble, du satellite et de systèmes à large bande, et par le biais de l'internet, et de dispositifs de communication portables et sans fil; Fourniture de programmes télévisés continus de divertissement non téléchargeables fournis par le biais de services de vidéo à la demande et fourniture d'informations dans le domaine du divertissement par le biais de l'internet, et de dispositifs de communication portables et sans fil; Distribution [à l'exception du transport] de disques numériques haute définition, disques numériques polyvalents, DVD, enregistrements audio et vidéo téléchargeables et disques vidéo numériques préenregistrés contenant des drames » ; - n° 016389281: « Supports numériques, À savoir, Vidéodisques numériques préenregistrés, DVD, DVD, Enregistrements sonores et vidéo (téléchargeables), Et disques numériques haute définition contenant du drame; Programmes de télévision téléchargeables de type dramatique fournis via un service de vidéo à la demande ». Afin de démontrer la renommée de ses marques antérieures, l’opposant indique qu’elles « ont en effet été largement utilisées depuis 1987 dans l'Union européenne, en particulier en France, en Allemagne et au Royaume-Uni, en relation avec les services de divertissement sous la forme de séries télévisées». Il précise notamment qu’il (ou son prédécesseur) « a produit et distribué la célèbre série télévisée "MacGyver" pendant sept saisons, dont 139 épisodes, tournée aux États-Unis de 1985 à 1992 (la "Série originale") ». L’opposant ajoute qu’ « en raison de la popularité de la série originale, les studios CBS ont lancé en 2016 une adaptation de la Série originale (ci-après désignée la "Série actuelle") [...] », laquelle « a reçu et continue de recevoir les éloges de la critique »et qui « a récemment été renouvelée pour une cinquième saison ». A cet égard, l’opposant fournit une attestation sur l’honneur de L (vice-président, avocat général associé en propriété intellectuelle de ViacomCBS Inc. ("VCBS"), la société mère de l’opposant) en date du 18 septembre 2020 (annexe 2). Le déclarant indique notamment que la série télévisée MACGYVER a été lancée en 1985 pour une dizaine d’années. Elle a ensuite fait l’objet d’une reprise à partir de 2016. La série est diffusée à un niveau mondial et notamment en Europe au travers de services de vidéo à la demande. Elle est également disponible dans une variété de formats tels que dvd. Cette série aurait remportée de nombreuses récompenses. Il existe de nombreux produits dérivés. Cette déclaration sur l’honneur est accompagnée de 20 annexes, parmi lesquelles figurent notamment :  Exhibit A : l’ensemble des documents présentés au titre de cette annexe démontre notamment que la série « originale » MACGYVER est accessible sur différents sites de diffusion en ligne en 2020. Y figure également la page fr.wikipedia.org relative à « MacGyver ». Ce document daté du 22 septembre 2020 indique notamment que MACGYVER « est une série télévisée américaine d'action, d'aventure et d'espionnage [...] diffusée entre le 29 septembre 1985 et le 21 mai 1992 sur le réseau ABC ». Il ajoute également que « la série a été un succès d'audience pour ABC et a été particulièrement populaire [...] en Europe [...] » et précise qu’en « en 2018, CBS annonce la re-masterisation complète de la série en haute définition. La sortie en Blu-ray est prévue [...] le 21 novembre 2018 en France » ;  Exhibit B : les documents fournis démontre que la nouvelle série MACGYVER, sortie en 2016, est accessible sur différents sites de diffusion en ligne. Des articles publiés sur Internet indiquent notamment que la série a fait l’objet d’une audience forte en France en 2018, à l’instar d’une publication sur le site www.toutelatele.com, datée du 12 janvier 2018 et intitulée MacGyver : L T et G E en plein succès, M6 supprime un épisode, laquelle qualifie de « succès » le reboot de la série MACGYVER en France et précise que « le premier épisode a attiré 4.11 millions de téléspectateurs, soit 16.4% de l’ensemble du public. La seconde mission du nouveau MacGyver a passionné 3.82 millions de Français (16.3% du public), avant que la troisième en fédère3.3 millions (18.4% de PDA) ».  Exhibit E: les documents présentés sont principalement des articles parus dans la presse en ligne française. Ils mentionnent la diffusion de la nouvelle série MACGYVER sur une chaine télévisée française et qualifient la série originale de série culte des années 80, à l’instar des publications suivantes : - MacGyver – Retour vers le futur antérieur, septembre 2016, www.lemonde.fr : la série originale MACGYVER est notamment qualifiée de « série incontournable » ; - La série MacGyver est de retour- CBS vient de commander un pilote au reboot de la série américains des années 80, février 2016, tvmag.lefigaro.fr : « CBS annonce le retour de MacGyver, célèbre série d'aventures et d'espionnage des années 80 » ; - Vingt ans plus tard, "MacGyver" revient rajeuni à la télévision sur M6, décembre 2017, www.ladepeche.fr : cet article qualifie MACGYVER de «Série culte des années 80 » et indique que la série actuelle « est suivie en moyenne par dix millions de téléspectateurs » ; Cette annexe témoigne également de la large diffusion de la série MACGYVER dans les Etats membres de l’Union européenne (cf. extrait du site officiel MACGYVER, macgyverglobal.com, daté de janvier 2017 lequel mentionne les pays dans lesquels la série est diffusée, parmi lesquels de nombreux pays de l’Union européenne). Il ressort de l’ensemble des pièces transmises par l’opposant, et en particulier de celles listées ci- dessus, que la marque MACGYVER désigne une série télévisée diffusée dans certains Etats membres de l’Union européenne tels que la France ou l’Allemagne, à la fin des années 80 et jusqu’au début des années 90. Des articles de presse, notamment issus de la presse française, la désigne comme une « série culte des années 80 ». En 2018, une nouvelle série MACGYVER est diffusée dans plusieurs territoires de l’Union européenne. Certains documents indiquent notamment que cette nouvelle série a réalisé une forte audience lors de sa sortie, en particulier en France comme en témoigne un article en ligne paru sur le site www.programme-television.org, daté de janvier 2018 et intitulé REPLAY - MacGyver (M6) : Place à la nouvelle génération !, (Exhibit E) lequel précise que « Côté audiences, le premier épisode a rassemblé ce vendredi 5 janvier 4 114 000 téléspectateurs, soit 16,4% du public. Un joli score qui a placé M6 sur la deuxième marche du podium [...] ». De même, selon un article en ligne publié sur le site www.toutelatele.com, daté du 12 janvier 2018 et intitulé MacGyver : L T et G E en plein succès, M6 supprime un épisode (Exhibit B), le reboot de la série MacGyver est un « succès » en France : « le premier épisode a attiré 4.11 millions de téléspectateurs, soit 16.4% de l’ensemble du public. La seconde mission du nouveau MacGyver a passionné 3.82 millions de Français (16.3% du public), avant que la troisième en fédère3.3 millions (18.4% de PDA) ». Enfin un article en ligne publié sur le site www.ozap.com, daté du 22 septembre 2020 et intitulé La saison 3 de "MacGyver" arrive ce soir sur M6 (Exhibit B) rappelle notamment qu’« en mars 2018, [...] le lancement de la saison 2 de "MacGyver" [...] avait rassemblé en moyenne et en audience veille 2,4 millions de téléspectateurs (10,6%de PDA) selon Médiamétrie ». Ainsi, il convient de considérer que la renommée de la marque MACGYVER a bien été démontrée pour une partie substantielle du territoire de l’Union européenne pour les « Services de divertissement, à savoir une série dramatique de télévision continue fournie par le biais de la télévision, du câble, du satellite et de systèmes à large bande, et par le biais de l'internet, et de dispositifs de communication portables et sans fil » invoqués à l’appui de l’opposition, l’ensemble des pièces fournies ne démontrant pas simplement un usage de la marque invoquée contrairement à ce qu’indique le déposant dans ses observations en réponse, ces pièces objectives démontrant la renommée précitée . A cet égard, la décision d’opposition de l’EUIPO citée par le déposant est sans incidence sur l’appréciation de la renommée des marques antérieures invoquées dès lors qu’elle porte sur une espèce différente de la présente affaire. Les pièces fournies ne parviennent toutefois pas à établir la renommée des marques MACGYVER pour l’ensemble des produits et services sur la base desquels l’opposition a été formée et pour lesquels elles ont été revendiquées. En effet, s’agissant des « Supports numériques, À savoir, Vidéodisques numériques préenregistrés, DVD, DVD, Enregistrements sonores et vidéo (téléchargeables), Et disques numériques haute définition contenant du drame; Programmes de télévision téléchargeables de type dramatique fournis via un service de vidéo à la demande » et des services de « Fourniture de programmes télévisés continus de divertissement non téléchargeables fournis par le biais de services de vidéo à la demande et fourniture d'informations dans le domaine du divertissement par le biais de l'internet, et de dispositifs de communication portables et sans fil; Distribution [à l'exception du transport] de disques numériques haute définition, disques numériques polyvalents, DVD, enregistrements audio et vidéo téléchargeables et disques vidéo numériques préenregistrés contenant des drames », et comme le souligne le déposant, même si certaines des pièces fournies démontrent un usage de la marque MACGYVER en rapport avec des dvd et des services de vidéos à la demande, les éléments de preuve ne fournissent aucune information significative concernant l’importance de cet usage. En particulier, les éléments de preuve n’indiquent pas les volumes de ventes ou la part de marché détenue par les marques. A cet égard, si il est indiqué en annexe 2 que « Les ventes de produits de divertissement à domicile de la série en France, en Allemagne et au Royaume-Uni seulement dépassent 15 millions de dollars US », cette information n’est confirmée par aucun autre document ni aucune source externe. En outre, aucun sondage ou étude ou ne vient étayer le fait que la marque MACGYVER soit largement connue du public concerné au jour du dépôt de la demande d’enregistrement litigieuse pour les produits et services précités. Par conséquent, les preuves ne démontrent pas que les marques invoquées sont connues par une partie significative du public pertinent au regard de ces produits et services. Ainsi, la renommée des marques de l’Union européenne MACGYVER n'a pas été établie au regard des produits et services précités. En conséquence, il convient d’examiner l’atteinte portée par le signe contestée au regard de la renommée dans l’Union européenne de la seule marque antérieure MACGYVER n°016389306 pour les « Services de divertissement, à savoir une série dramatique de télévision continue fournie par le biais de la télévision, du câble, du satellite et de systèmes à large bande, et par le biais de l'internet, et de dispositifs de communication portables et sans fil ». Sur la comparaison des signes en cause La demande d’enregistrement porte sur le signe complexe MACDIYER DO IT YOURSELF, ci-dessous reproduit : La marque antérieure de l’Union européenne n°016389306 pour laquelle la renommée a été établie, porte sur la dénomination MACGYVER ci-dessous-reproduite : MACGYVER L’opposant soutient que les signes en cause sont similaires. L'appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective que le signe contesté est constitué de quatre éléments verbaux, d’un élément figuratif et d’une présentation particulière. La marque antérieure est quant à elle constituée d’une unique dénomination. Ces signes ont en commun un élément verbal des plus proches à savoir MACDIYER pour le signe contesté et MACGYVER pour la marque antérieure. En effet, ces dénominations présentent des similitudes visuelles et phonétiques importantes à savoir : une longueur identique, six lettres identiques sur huit lettres, présentées dans le même ordre et selon le même rang et formant ainsi les mêmes séquences MAC-Y-ER et des sonorités successives très proches ([mac-dy-eur] / [mac-guy-veur]). Il ressort de cette physionomie et de ces sonorités très proches une même impression d’ensemble entre les signes. Intellectuellement, le déposant soutient que « la marque contestée est composée d’un néologisme, le terme MACDIYER n’existant ni en français ni en anglais » de sorte que les signes seraient différents. Toutefois, cette circonstance ne saurait pour autant conférer aux signes une impression d’ensemble distincte. En effet, outre que la marque antérieure ne possède également aucune signification particulière, les dénominations MACGYVER et MACDIYER seront toutes les deux perçues comme l’évocation d’une personne, le préfixe MAC- étant souvent associé à de nombreux noms de famille d'origine irlandaise et écossaise. Comme le souligne le déposant, les signes diffèrent par la présence d’un élément figuratif et des termes DO IT YOURSELF dans le signe contesté. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduits à tempérer ces différences. En effet, la dénomination MACDIYER, parfaitement distinctive à l’égard des produits en cause, apparait dominante dans le signe contesté dès lors que les éléments DO IT YOURSELF, placés sur une ligne inférieure, dans des caractères de petites tailles et aisément compris du public de référence comme signifiant « faites le vous-même », seront perçus comme un simple slogan et ne retiendront pas dès lors pas l’attention du consommateur à titre de marque. Par ailleurs, et contrairement à ce qu’indique le déposant, l’élément figuratif du signe contesté, malgré sa taille, n’est pas de nature à altérer le caractère immédiatement perceptible de la dénomination MACDIYER, seul élément par lequel la marque sera lue et prononcée par le consommateur. Il contribue en outre à percevoir l’élément MACDIYER comme un patronyme. La présentation particulière du signe vient également mettre cette dénomination en exergue puisqu’elle y figure en caractères de grande taille, en position centrale et qu’elle est soulignée. Il résulte ainsi des ressemblances d’ensemble précitées et de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants une similarité entre les signes. Le signe complexe contesté MACDIYER DO IT YOURSELF est donc similaire à la marque antérieure de l’Union européenne MACGYVER. Sur le lien entre les signes dans l’esprit du public Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient d’établir que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public concerné établira un lien entre les signes. Les critères pertinents sont notamment le degré de similitude entre les signes, la nature des produits et des services ( y compris le degré de similitude ou de dissemblance de ces produits et services) ainsi que le public concerné, l’intensité de la renommée de la marque antérieure, (afin de déterminer si celle-ci s’étend au-delà du public visé par cette marque), le degré de caractère distinctif intrinsèque ou acquis par l’usage de la marque antérieure et l’existence d’un risque de confusion s’il en existe un. L’opposition est dirigée à l’encontre de la totalité des produits de la demande d’enregistrement contestée, à savoir les « Liquides contenant de la nicotine pour cigarettes électroniques ; Solutions liquides pour cigarettes électroniques ; Liquide pour cigarettes électroniques contenant des arômes sous forme liquide, utilisé pour la recharge de cartouches pour cigarettes électroniques ; Arômes, autres qu’huiles essentielles, à utiliser dans des cigarettes électroniques ; kits pour fumeurs de cigarettes électroniques ». Pour démontrer l’existence d’un lien entre les signes dans l’esprit du public, l’opposant invoque le fort degré de similitude entre les signes ainsi que l’intensité de la renommée de la marque antérieure MACGYVER « connues depuis la création de la série en 1985, laquelle est devenue culte ». Il ajoute que « l’évocation de la Marque antérieure par le signe contesté est immédiate et incontestable, compte-tenu des références immédiates et explicites au célèbre personnage MACGYVER ». Le déposant estime quant à lui qu’ « afin que le public associe les marques sur la base de produits et de services aussi éloignés les uns des autres que des services de divertissement et des cigarettes électroniques, il eût fallu que les signes soient caractérisés par un degré de similitude extrêmement élevé, voire qu’ils soient identiques, ce qui n’est de toute évidence pas le cas en l’espèce ». Il précise en outre que les produits du tabac de la demande d’enregistrement contestée s’adressent à un public particulièrement attentif et sélectif, et dès lors doté d’un degré de fidélité à la marque et d’attention plus élevé. En l’espèce, il a été établi que les signes présentent un degré de similitude sur les plans visuel, phonétique et conceptuel. En outre, la marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque pour les produits concernés et, de surcroît, jouit d’une renommée dans l’Union européenne pour désigner une série télévisée. L’établissement d’un lien exige que le public pertinent pour chacun des produits et services désignés par les marques en conflit soit le même ou se chevauche dans une certaine mesure. Bien que les produits et services ne soient pas similaires et qu’ils appartiennent à des marchés différents (produits du tabac pour la demande d’enregistrement contestée et services de divertissement au travers d’une série télévisée pour la marque antérieure), le public est le même, à savoir le grand public, ou se chevauche. En outre, comme le souligne l’opposant, l’élément figuratif du signe contesté évoque le personnage principal de la série pour laquelle la renommée de la marque antérieure est démontrée. Par conséquent, en prenant en considération et en mettant en balance tous les facteurs pertinents du cas d’espèce et compte tenu notamment de la similitude entre les signes, du caractère distinctif intrinsèque du signe antérieur et de sa forte renommée, il est établi que les consommateurs concernés associeront vraisemblablement le signe contesté à la marque de renommée MACGYVER, c'est-à-dire établiront un lien mental entre les signes. Sur le risque de préjudice Il existe un risque de préjudice lorsque l’usage de la demande d’enregistrement contestée pourrait tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, pourrait porter préjudice à la renommée de la marque antérieure ou porter préjudice à son caractère distinctif. Il appartient à l’opposant d’établir que le préjudice ou le profit indu est probable en ce sens qu’il est prévisible dans des circonstances normales. La notion de profit indu englobe les cas où il y a exploitation et «parasitisme» manifestes d’une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de sa réputation. En d’autres termes, il s’agit du risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits et services désignés par la marque contestée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée. L’opposant soutient que l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure MACGYVER. Il fait également valoir que cet usage porterait préjudice au caractère distinctif et à la renommée de la marque antérieure en ternissant l’image de cette marque. Il indique enfin que « l’usage de la marque contestée porte atteinte aux droits de marque de l’Opposant et à sa liberté d’en faire la promotion » dès lors que « la demande contestée vise des produits en lien avec la pratique du vapotage, considérée comme intimement liée au tabac ».  Sur le profit indu Afin de démontrer le risque que l’usage du signe contesté tire indûment profit de la renommée de la marque antérieure, l’opposant indique que le déposant, dans sa communication actuelle, utilise les hashtags « macgyver » pour faire la promotion de sa marque MACDIYER, ou même directement l’usage du personnage éponyme, notamment sur le réseau social Instagram. Il fournit à cet égard deux copies d’écran du compte Instagram du déposant : - Un post daté du 20 février 2019 consistant en une photographie d’articles de vapotage (cigarette électronique ainsi que liquides pour cigarette électronique), accompagnée du descriptif suivant « Séance test pour les nouveaux MacDiyer », auquel est notamment rattaché le mot clé MACGYVER (#macgyver) ; - Un post daté du 4 février 2019 consistant en la photographie d’une personne dans un atelier dont le visage a été remplacé par celui de MacGyver, personnage principal de la série éponyme, accompagnée du descriptif suivant : « La fabrication des arômes Mac Diyer est entre de bonnes mains ! [...] » et auquel est également rattaché le mot clé MACGYVER (#macgyver). L’opposant estime que « ces agissements dénotent d’une volonté manifeste du déposant de tirer profit, sans bourse délier, des investissements de l’opposant et de la renommée des marques antérieures ». Il en conclut que « le lien existant entre les signes facilite la mise sur le marché des produits portant le signe contesté, ce qui réduit la nécessité d’investir dans la publicité et permettrait au déposant de bénéficier des efforts et de la réputation de l’opposante sur le marché ». En l’espèce, la marque antérieure MACGYVER présente un caractère distinctif intrinsèque. Il a par ailleurs été démontré par l’opposant que cette marque a acquis une renommée dans l’Union européenne pour désigner une série télévisée. Les signes sont similaires et les marques sont susceptibles de s’adresser à un même public à savoir le grand public. Par ailleurs, les copies-écran susmentionnées illustrent le fait que le déposant établit lui-même un lien entre sa marque et la marque antérieure invoquée en apposant cette dernière sur ses outils de communication et en faisant directement référence au personnage principal de cette série. Il existe donc un risque que les consommateurs établissent une association entre les signes en conflit. L’usage de la demande d’enregistrement contestée MACDIYER DO IT YOURSELF est donc susceptible de tirer indûment profit de la renommée de la marque antérieure MACGYVER. En conséquence, la demande d’enregistrement contestée MACDIYER DO IT YOURSELF doit être rejetée, sur le fondement d’une atteinte à la renommée de la marque antérieure de l’Union européenne MACGYVER n°016389306.  Sur les autres types de préjudice L’existence d’un risque que l’usage de la demande d’enregistrement contestée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure MACGYVER ayant été établi, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres formes de préjudice invoquées par l’opposant. CONCLUSION En raison de l’atteinte à la renommée de la marque de l’Union européenne antérieure MACGYVER n°016389306, le signe complexe contesté MACDIYER DO IT YOURSELF ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des « Liquides contenant de la nicotine pour cigarettes électroniques ; Solutions liquides pour cigarettes électroniques ; Liquide pour cigarettes électroniques contenant des arômes sous forme liquide, utilisé pour la recharge de cartouches pour cigarettes électroniques ; Arômes, autres qu’huiles essentielles, à utiliser dans des cigarettes électroniques ; kits pour fumeurs de cigarettes électroniques », et doit donc être rejetée.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d'enregistrement est rejetée.
Note...