OPP 17-0645 / AVP 02/08/2017
DECISION
STATUANT SUR UNE OPPOSITION
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;
Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L713-2, L713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ;
Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.
Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques.
Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.
I.-
FAITS ET PROCEDURE
La société TELEGRAPH TECHNOLOGIES, Inc. a déposé, le 21 novembre 2016, la demande d'enregistrement n° 16 4 315 893 portant sur un signe figuratif.
Le 15 février 2017, la société LA POSTE (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque verbal complexe BALISE, déposée le 22 décembre 2015 et enregistrée sous le n° 15 4 235 767.
A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants :
Sur la comparaison des produits et services
Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objet de l’opposition, sont identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure.
Sur la comparaison des signes
La société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. L'opposition a été notifiée à la société déposante par courrier émis le 21 février 2017, sous le n° 17- 0645. Cette notification l’invitait à présenter ses observations en réponse à l'opposition au plus tard le 5 mai 2017. Cette notification ayant été réexpédiée à l'Institut par la Poste, avec la mention "ATTEMPTED NOT KNOWN", elle a été, conformément aux dispositions de l'article
R 718-4 du Code de la propriété intellectuelle, publiée dans le Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 17/19 NL du 12 mai 2017 sous forme d'un avis relatif à l'opposition.
Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur celle-ci.
II.- DECISION
Sur la comparaison des produits et services
CONSIDERANT que l'opposition porte sur les produits et services suivants : «Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Serveurs Internet ; Téléphones avec Internet ; Logiciels téléchargés sur Internet ; Téléviseurs à protocole internet ; Livres numériques téléchargeables sur Internet ; Logiciels d'accès à Internet ; Musique numérique téléchargeable hébergée sur Internet ; Programmes de jeux d'ordinateur téléchargés sur Internet [logiciels] ; Logiciels permettant la fourniture d'informations via l'internet ; Programmes informatiques permettant d'utiliser Internet et le Web ; Programmes informatiques pour l'accès et l'utilisation d'Internet ; Publications hebdomadaires téléchargées sous forme électronique à partir d'Internet ; Logiciel informatique qui permet la fourniture de médias électroniques via l'internet ; Musique numérique téléchargeable à partir de bases de données informatiques ou d'Internet ; Logiciels applicatifs pour services de réseautage social par le biais de l'internet ; Logiciels pour la surveillance de l'utilisation d'ordinateurs et de l'internet par les enfants ; Transmetteurs [télécommunication] ; Émetteurs [télécommunication] ; Équipements de télécommunication ; Appareils de télécommunication ; Logiciels de télécommunication ; Réseaux de télécommunications ; Câbles de télécommunications ; Interrupteurs de télécommunications ; Standards de télécommunications ; Multiplexeurs pour télécommunications ; Autocommutateurs pour télécommunications ; Appareils de télécommunication programmables ; Appareils de télécommunication numériques ; Appareils de télécommunication portables ; Appareils de télécommunication mobiles ; Appareils électriques de télécommunication ; Appareils de télécommunications électroniques ; Machines de télécommunications portables ; Commutateurs manuels pour télécommunications ; Fusibles pour appareils de télécommunication ; Capteurs pour appareils de télécommunication ; Fusibles [pour appareils de télécommunication] ; Microphones [pour appareils de télécommunication] ; Connecteurs pour appareils de télécommunication ; Programmes informatiques pour les télécommunications ; Matériel informatique pour les télécommunications ; Antennes pour réseaux de télécommunications ; Capteurs [pour appareils de télécommunications] ; Commutateurs [pour appareils de télécommunications] ; Appareils de télécommunication à fibre optique ; Indicateurs lumineux pour appareils de télécommunication ; Appareils de télécommunication pour réseaux mobiles ; Transformateurs électriques [pour appareils de télécommunication] ; Dispositifs à circuits imprimés pour télécommunications ; Condensateurs électriques [pour appareils de télécommunications] ; Résistances électriques [pour appareils de télécommunications] ; Témoins lumineux [pour appareils de télécommunications] ; Supports de fixation pour matériel de télécommunication ; Instruments de télécommunications pour réseaux radio cellulaires ; Appareils de télécommunication sans fil pour réseaux locaux ; Logiciels de comptabilité entre réseaux dans le domaine des télécommunications ; Appareils électroniques de test à utiliser dans le domaine des télécommunications ; Câbles d'interface pour les TI, l'AV et les télécommunications ; Adaptateurs de prises électriques pour le voyage ; Logiciel interactif pour ordinateur fournissant des informations de navigation et de voyage ; Téléphones cellulaires ; Téléphones cellulaires numériques ; Bioréacteur pour la culture cellulaire ; Plaques frontales pour téléphones cellulaires ; Appareils de culture cellulaire pour laboratoires ; Chargeurs de batterie pour téléphones cellulaires ; Instruments de télécommunications pour réseaux radio cellulaires ; Chargeurs de batterie de téléphones cellulaires pour véhicules ; Logiciels de jeux informatiques pour téléphones mobiles et cellulaires ; Téléphones cellulaires à touches et chiffres de grande dimension destinés à aider les utilisateurs à vision ou dextérité réduites ; Dispositifs électroniques pour localiser des objets perdus en utilisant le système de localisation mondiale ou des réseaux de communications cellulaires ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; Organisation et conduite d'enchères et d'enchères inversées via les réseaux informatiques et de télécommunications ; Négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers via des systèmes de télécommunication ; Rassemblement, pour le compte de tiers, d'une variété de services de télécommunications, afin de permettre aux clients de comparer et d'acheter facilement ces services ; Services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d'informations sur des produits via des réseaux de télécommunication à des fins publicitaires et de vente ;Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Accès à Internet ; Télécommunications ; Services d'accès à Internet ; Fourniture d'accès à Internet ; Services de télécommunication ; Télécommunication sur multimédia ; Services de diffusion sur Internet ; Services de téléphonie via Internet ; Diffusion de programmes via Internet ; Transmission de données par Internet ; Envoi de messages [télécommunication] ; Mise à disposition de forums Internet ; Fourniture d'accès à des forums Internet ; Fourniture d'accès à distance à Internet ; Mise à disposition d'un accès à Internet ; Location d'appareils de télécommunication ; Services de fourniture d'accès à Internet ; Location d'appareils de télécommunication ; Services de voix par le protocole Internet ; Transfert de données par télécommunication ; Transfert sans fil de données par Internet ; Services de télécommunications interactives ; Fourniture d'accès à Internet pour des tiers ; Services de télécommunications par satellite ; Fourniture d'accès à des données par Internet ; Services de passerelles de télécommunications ; Communication informatique et accès à Internet ; Diffusion de contenus multimédias par Internet ; Fourniture d'accès à des portails sur Internet ; Services de communication [télécommunications] ; Services de télécommunication et communication ; Transmission numérique de données par Internet ; Transmission par réseaux de télécommunications ; Exploitation d'équipements de télécommunication ; Services de téléphonie et de télécommunications ; Transmission par systèmes de télécommunications ; Fourniture de lignes de discussion par l'Internet ; Services d'échange de données (télécommunication) ; Services de réseaux de télécommunications mobiles ; Services de télécommunications basés sur Internet ; Transmission de contenus multimédias par Internet ; Transmission par satellites de télécommunications ; Fourniture d'accès à des informations sur Internet ; Mise à disposition de chatrooms et forums Internet ; Services d'accès à des moyens de télécommunication ; Services de télécommunications par fibres optiques ; Fourniture d'accès à Internet pour des utilisateurs ; Fourniture d'accès de télécommunications large bande ; Services de télécommunication par réseaux numériques ; Télécommunication d'informations y compris pages Web ; Transmission de contenus audio et vidéo par Internet ; Fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication ; Transmission électronique de voix [télécommunication] ; Fourniture de lignes de discussion [chat] via Internet ; Communication de données par voie de télécommunications ; Location de temps d'accès à des sites Web [fournisseurs d'accès à Internet] ; Mise à disposition d'accès à des pages Web sur Internet ; Services de télécommunications, à savoir, services RNIS ; Transfert de données par le biais de télécommunications ; Fourniture d'accès sans fil multiutilisateurs à Internet ; Services d'informations en matière de télécommunications ; Services de télécommunication et transmission de données ; Fourniture d'accès à des portails Internet pour des tiers ; Mise à disposition d'infrastructures de télécommunication ; Mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; Services de routage et de jonctions de télécommunications ; Transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; Transmission de sons, d'images et de données par Internet ; Accès à du contenu, à des sites et à des portails internet ; Exploitation d'un réseau étendu de télécommunication (WAN) ; Fourniture de services de conversation vocale par Internet ; Location d'installations et appareils de télécommunication ; Services de télécommunications entre réseaux informatiques ; Prestation de services de télécommunication longue distance ; Services de télécommunications pour la diffusion de données ; Fourniture d'accès à des réseaux informatiques et à Internet ; Location d'appareils et d'installations de télécommunication ; Transmission par réseaux de télécommunications à large bande ; Communications via un réseau informatique mondial ou Internet" ;
Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : "Appareils, instruments de localisation ; appareils, instruments de géolocalisation ; appareils, instruments électroniques anti-perte ; appareils, instruments électroniques antivol ; appareils, instruments d'identification ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ou d'ondes radio ; émetteurs, récepteurs et détecteurs d'ondes radios ; supports de données ; équipement de traitement de données ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; appareils, instruments de communication, de protection, de sécurité et de signalisation intégrant la technologie Bluetooth Low Energy ; appareils, instruments de communication, de protection, de sécurité et de signalisation intégrant la technologie GPS ; appareils, instruments de communication, de protection, de sécurité et de signalisation intégrant la technologie GSM ; étuis anti- perte pour appareils et instruments de localisation, de géolocalisation et/ou d'identification ; étuis antivol pour appareils et instruments de localisation, de géolocalisation et/ou d'identification ; étuis pour appareils et instruments antivol ; étuis pour appareils, instruments de localisation ; étuis pour appareils, instruments de géolocalisation ; logiciels téléchargeables accessibles par le biais d'Internet et de dispositifs sans fil ; logiciels pour téléphones mobiles et téléphones cellulaires ; publications électroniques et numériques téléchargeables. Télécommunications ; transmission de messages, transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; émission et réception de données, de signaux et d'information par voie télématique, par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de données informatisées ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ; services de radiotéléphonie mobile ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial".
CONSIDERANT que les « appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Serveurs Internet ; Téléphones avec Internet ; Logiciels téléchargés sur Internet ; Téléviseurs à protocole internet ; Livres numériques téléchargeables sur Internet ; Logiciels d'accès à Internet ; Musique numérique téléchargeable hébergée sur Internet ; Programmes de jeux d'ordinateur téléchargés sur Internet [logiciels] ; Logiciels permettant la fourniture d'informations via l'internet ; Programmes informatiques permettant d'utiliser Internet et le Web ; Programmes informatiques pour l'accès et l'utilisation d'Internet ; Publications hebdomadaires téléchargées sous forme électronique à partir d'Internet ; Logiciel informatique qui permet la fourniture de médias électroniques via l'internet ; Musique numérique téléchargeable à partir de bases de données informatiques ou d'Internet ; Logiciels applicatifs pour services de réseautage social par le biais de l'internet ; Logiciels pour la surveillance de l'utilisation d'ordinateurs et de l'internet par les enfants ; Transmetteurs [télécommunication] ; Émetteurs [télécommunication] ; Équipements de télécommunication ; Appareils de télécommunication ; Logiciels de télécommunication ; Réseaux de télécommunications ; Câbles de télécommunications ; Interrupteurs de télécommunications ; Standards de télécommunications ; Multiplexeurs pour télécommunications ; Autocommutateurs pour télécommunications ; Appareils de télécommunication programmables ; Appareils de télécommunication numériques ; Appareils de télécommunication portables ; Appareils de télécommunication mobiles ; Appareils électriques de télécommunication ; Appareils de télécommunications électroniques ; Machines de télécommunications portables ; Commutateurs manuels pour télécommunications ; Fusibles pour appareils de télécommunication ; Capteurs pour appareils de télécommunication ; Fusibles [pour appareils de télécommunication] ; Microphones [pour appareils de télécommunication] ; Connecteurs pour appareils de télécommunication ; Programmes informatiques pour les télécommunications ; Matériel informatique pour les télécommunications ; Antennes pour réseaux de télécommunications ; Capteurs [pour appareils de télécommunications] ; Commutateurs [pour appareils de télécommunications] ; Appareils de télécommunication à fibre optique ; Indicateurs lumineux pour appareils de télécommunication ; Appareils de télécommunication pour réseaux mobiles ; Transformateurs électriques [pour appareils de télécommunication] ; Dispositifs à circuits imprimés pour télécommunications ; Condensateurs électriques [pour appareils de télécommunications] ; Résistances électriques [pour appareils de télécommunications] ; Témoins lumineux [pour appareils de télécommunications] ; Supports de fixation pour matériel de télécommunication ; Instruments de télécommunications pour réseaux radio cellulaires ; Appareils de télécommunication sans fil pour réseaux locaux ; Logiciels de comptabilité entre réseaux dans le domaine des télécommunications ; Appareils électroniques de test à utiliser dans le domaine des télécommunications ; Câbles d'interface pour les TI, l'AV et les télécommunications ; Logiciel interactif pour ordinateur fournissant des informations de navigation et de voyage ; Téléphones cellulaires ; Téléphones cellulaires numériques ; Plaques frontales pour téléphones cellulaires ; Chargeurs de batterie pour téléphones cellulaires ; Instruments de télécommunications pour réseaux radio cellulaires ; Chargeurs de batterie de téléphones cellulaires pour véhicules ; Logiciels de jeux informatiques pour téléphones mobiles et cellulaires ; Téléphones cellulaires à touches et chiffres de grande dimension destinés à aider les utilisateurs à vision ou dextérité réduites ; Dispositifs électroniques pour localiser des objets perdus en utilisant le système de localisation mondiale ou des réseaux de communications cellulaires ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ;Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Accès à Internet ; Télécommunications ; Services d'accès à Internet ; Fourniture d'accès à Internet ; Services de télécommunication ; Télécommunication sur multimédia ; Services de diffusion sur Internet ; Services de téléphonie via Internet ; Diffusion de programmes via Internet ; Transmission de données par Internet ; Envoi de messages [télécommunication] ; Mise à disposition de forums Internet ; Fourniture d'accès à des forums Internet ; Fourniture d'accès à distance à Internet ; Mise à disposition d'un accès à Internet ; Location d'appareils de télécommunication ; Services de fourniture d'accès à Internet ; Location d'appareils de télécommunication ; Services de voix par le protocole Internet ; Transfert de données par télécommunication ; Transfert sans fil de données par Internet ; Services de télécommunications interactives ; Fourniture d'accès à Internet pour des tiers ; Services de télécommunications par satellite ; Fourniture d'accès à des données par Internet ; Services de passerelles de télécommunications ; Communication informatique et accès à Internet ; Diffusion de contenus multimédias par Internet ; Fourniture d'accès à des portails sur Internet ; Services de communication [télécommunications] ; Services de télécommunication et communication ; Transmission numérique de données par Internet ; Transmission par réseaux de télécommunications ; Exploitation d'équipements de télécommunication ; Services de téléphonie et de télécommunications ; Transmission par systèmes de télécommunications ; Fourniture de lignes de discussion par l'Internet ; Services d'échange de données (télécommunication) ; Services de réseaux de télécommunications mobiles ; Services de télécommunications basés sur Internet ; Transmission de contenus multimédias par Internet ; Transmission par satellites de télécommunications ; Fourniture d'accès à des informations sur Internet ; Mise à disposition de chatrooms et forums Internet ; Services d'accès à des moyens de télécommunication ; Services de télécommunications par fibres optiques ; Fourniture d'accès à Internet pour des utilisateurs ; Fourniture d'accès de télécommunications large bande ; Services de télécommunication par réseaux numériques ; Télécommunication d'informations y compris pages Web ; Transmission de contenus audio et vidéo par Internet ; Fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication ; Transmission électronique de voix [télécommunication] ; Fourniture de lignes de discussion [chat] via Internet ; Communication de données par voie de télécommunications ; Location de temps d'accès à des sites Web [fournisseurs d'accès à Internet] ; Mise à disposition d'accès à des pages Web sur Internet ; Services de télécommunications, à savoir, services RNIS ; Transfert de données par le biais de télécommunications ; Fourniture d'accès sans fil multiutilisateurs à Internet ; Services d'informations en matière de télécommunications ; Services de télécommunication et transmission de données ; Fourniture d'accès à des portails Internet pour des tiers ; Mise à disposition d'infrastructures de télécommunication ; Mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; Services de routage et de jonctions de télécommunications ; Transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; Transmission de sons, d'images et de données par Internet ; Accès à du contenu, à des sites et à des portails internet ; Exploitation d'un réseau étendu de télécommunication (WAN) ; Fourniture de services de conversation vocale par Internet ; Location d'installations et appareils de télécommunication ; Services de télécommunications entre réseaux informatiques ; Prestation de services de télécommunication longue distance ; Services de télécommunications pour la diffusion de données ; Fourniture d'accès à des réseaux informatiques et à Internet ; Location d'appareils et d'installations de télécommunication ; Transmission par réseaux de télécommunications à large bande ; Communications via un réseau informatique mondial ou Internet» de la demande d’enregistrement apparaissent identiques ou similaires à certains des produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.
CONSIDERANT en revanche que les « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments pour l'enseignement ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer» de la demande d'enregistrement, ne se retrouvent pas à l'identique, ni en des termes proches dans le libellé de la marque antérieure invoquée, pas plus qu'ils n'appartiennent aux catégories générales des «Appareils, instruments de localisation ; appareils, instruments de géolocalisation ; appareils, instruments électroniques anti-perte ; appareils, instruments électroniques antivol ; appareils, instruments d'identification ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ou d'ondes radio ; émetteurs, récepteurs et détecteurs d'ondes radios ; équipement de traitement de données ; appareils, instruments de communication, de protection, de sécurité et de signalisation intégrant la technologie Bluetooth Low Energy ; appareils, instruments de communication, de protection, de sécurité et de signalisation intégrant la technologie GPS ; appareils, instruments de communication, de protection, de sécurité et de signalisation intégrant la technologie GSM» de la marque antérieure ni ne recouvrent ces derniers ;
Qu'il ne s'agit donc pas de produits identiques, contrairement aux assertions de la société opposante ;
Qu’en outre, ces produit de nature distincte, ne possèdent pas davantage les mêmes fonction et destination ;
Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondée à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que le «Bioréacteur pour la culture cellulaire» de la demande d’enregistrement s’entend d’un appareil dans lequel sont multipliées des cellules ;
Que ce produit n’est manifestement pas un «appareils de téléphonie mobile», contrairement aux assertions de la société opposante ;
Que ce produit de la demande d’enregistrement ne présente pas à l’évidence les mêmes nature, fonction et destination que les «ordiphones [Smartphones]» de la marque antérieure, et ne sont pas commercialisés dans les mêmes magasins ;
Qu’il ne s’agit donc pas de produits identiques ou similaires, le public n’étant pas fondée à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les «Appareils de culture cellulaire pour laboratoires» de la demande d’enregistrement, qui s’entendent d’appareils de culture de cellules, ne présente pas de lien étroit et obligatoire avec les «ordiphones [Smartphones]» de la marque antérieure ;
Que ces produit ne présentent pas à l’évidence les mêmes nature, fonction et destination que les «ordiphones [Smartphones]» de la marque antérieure, et ne sont pas commercialisés dans les mêmes magasins ;
Qu’il ne s’agit donc pas de produits complémentaires et dès lors similaires, le public n’étant pas fondée à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les «Adaptateurs de prises électriques pour le voyage» de la demande d’enregistrement ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services de «Télécommunications ; émission et réception de données, de signaux et d'information par voie télématique, par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications » de la marque antérieure dès lors que les seconds n’ont pas les premiers pour objet que les premiers n’ont pas de vocation particulière à s’appliquer aux seconds ;
Qu’il ne s’agit donc pas de produits et services complémentaires et dès lors similaires, le public n’étant pas fondée à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les services d’«Organisation et conduite d'enchères et d'enchères inversées via les réseaux informatiques et de télécommunications ; Négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers via des systèmes de télécommunication ; Rassemblement, pour le compte de tiers, d'une variété de services de télécommunications, afin de permettre aux clients de comparer et d'acheter facilement ces services ; Services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d'informations sur des produits via des réseaux de télécommunication à des fins publicitaires et de vente» de la demande d’enregistrement ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services de «Télécommunications» de la marque antérieure qui désignent des prestations techniques de communication ;
Qu’il ne saurait suffire pour les déclarer similaires, que les services précités de la demande d’enregistrement utilisent des moyens de transmission par télécommunications ; qu’en effet, en décider ainsi reviendrait à considérer comme similaire de nombreux produits et services du seul fait l’accès à un réseau de télécommunications est utilisé alors même que ce domaine tend à se développer de manière exponentielle et à recouvrir un grand nombre de domaine de l’activité économique des plus distincts ;
Qu’il ne s’agit donc pas de produits et services complémentaires et dès lors similaires, le public n’étant pas fondée à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les services d’«agences de presse ; agences d'informations (nouvelles)» de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de prestations ayant pour objet de fournir des informations aux journaux ou autres médias assurées par des établissements spécifiques, ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services d’« émission et réception de données, de signaux et d'information par voie télématique, par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de données informatisées » de la marque antérieure, lesquels s’entendent d’outils et de services de transmission à distance de données pouvant être utilisés pour tout type d’usage ;
Qu’en effet, en décider autrement reviendrait à considérer comme similaire de nombreux produits et services du seul fait que l’outil informatique ou l’accès à un réseau de télécommunications sont utilisés alors même que ces domaines tendent à se développer de manière exponentielle et à recouvrir un grand nombre de domaine de l’activité économique des plus distincts ;
Que ces services ne sont donc pas complémentaires, ni similaires, contrairement à ce que soutient la société opposante, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine.
CONSIDERANT en conséquence, que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour partie identiques ou similaires à certains des produits et services invoqués de la marque antérieure.
Sur la comparaison des signes
CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe figuratif reproduit ci-dessous :
Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe complexe reproduit ci-dessous :
CONSIDERANT que l’opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté.
CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. : CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective que le signe contesté est composé d’un élément verbal accompagné d’un élément figuratif, et la marque antérieure d’un élément figuratif ;
Qu’il n'est pas contesté qu'il existe des ressemblances visuelles d’ensemble prépondérantes entre les éléments figuratifs des signes en présence (représentation de l’icône d’un pointeur associé à des lignes épaisses courbées, placées à intervalles régulières et par ordre décroissant) ;
Que les différences entre les éléments figuratifs, ne sauraient altérer la perception très proche de ces éléments et risquent d’échapper à l’attention du consommateur concerné n’ayant pas les deux marques simultanément sous les yeux ;
Que les signes diffèrent également par la présence de l’élément verbal BALISE au sein de la marque antérieure ;
Que toutefois la prise en compte des éléments distinctifs et dominants tend à renforcer cette même impression d’ensemble ;
Qu’en effet, le caractère distinctif des éléments figuratifs pour désigner les produits et services en cause n’est pas contesté ;
Qu’en outre, l’élément figuratif du signe contesté est apte à retenir à lui seul l’attention du consommateur au sein de ce signe, en raison de sa représentation de grande taille et dès lors que la présence de la dénomination BALISE présentée en petits caractères n’en altère nullement sa perception immédiate ;
Qu’il en résulte un risque de confusion pour le consommateur entre ces signes, présentant des ensembles figuratifs proches.
Qu’il en va d’autant plus ainsi que le consommateur est habitué à la pratique des opérateurs économiques d’exploiter leur marque figurative avec ou sans un élément verbal.
CONSIDERANT que le signe figuratif contesté constitue donc l’imitation de la marque antérieure.
CONSIDERANT ainsi, qu’en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits et services en cause et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le public ;
Qu’ainsi, le signe figuratif contesté 16 4 315 893 ne peut pas être adopté comme marque pour désigner de tels produits et services, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe BALISE.
PAR CES MOTIFS
DECIDE
Article 1 er : L'opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu'elle porte sur les produits et services suivants : « appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Serveurs Internet ; Téléphones avec Internet ; Logiciels téléchargés sur Internet ; Téléviseurs à protocole internet ; Livres numériques téléchargeables sur Internet ; Logiciels d'accès à Internet ; Musique numérique téléchargeable hébergée sur Internet ; Programmes de jeux d'ordinateur téléchargés sur Internet [logiciels] ; Logiciels permettant la fourniture d'informations via l'internet ; Programmes informatiques permettant d'utiliser Internet et le Web ; Programmes informatiques pour l'accès et l'utilisation d'Internet ; Publications hebdomadaires téléchargées sous forme électronique à partir d'Internet ; Logiciel informatique qui permet la fourniture de médias électroniques via l'internet ; Musique numérique téléchargeable à partir de bases de données informatiques ou d'Internet ; Logiciels applicatifs pour services de réseautage social par le biais de l'internet ; Logiciels pour la surveillance de l'utilisation d'ordinateurs et de l'internet par les enfants ; Transmetteurs [télécommunication] ; Émetteurs [télécommunication] ; Équipements de télécommunication ; Appareils de télécommunication ; Logiciels de télécommunication ; Réseaux de télécommunications ; Câbles de télécommunications ; Interrupteurs de télécommunications ; Standards de télécommunications ; Multiplexeurs pour télécommunications ; Autocommutateurs pour télécommunications ; Appareils de télécommunication programmables ; Appareils de télécommunication numériques ; Appareils de télécommunication portables ; Appareils de télécommunication mobiles ; Appareils électriques de télécommunication ; Appareils de télécommunications électroniques ; Machines de télécommunications portables ; Commutateurs manuels pour télécommunications ; Fusibles pour appareils de télécommunication ; Capteurs pour appareils de télécommunication ; Fusibles [pour appareils de télécommunication] ; Microphones [pour appareils de télécommunication] ; Connecteurs pour appareils de télécommunication ; Programmes informatiques pour les télécommunications ; Matériel informatique pour les télécommunications ; 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Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée pour les produits et services précités.
Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Alexandre V P Juriste