8/07/2014 OPP 14-0372 / CBO
DECISION
STATUANT SUR UNE OPPOSITION
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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;
Vu le
règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la ma rque communautaire et notamment son article 9 ;
Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712- 5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et
R. 718-2 à R. 718-4 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;
Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.
I.- FAITS ET PROCEDURE
La société GROUPE BRANCO (société à responsabilité limitée) a déposé, le 17 octobre 2013, la demande d'enregistrement n°13 4 040 641 portant sur le signe verbal HTD SYSTEMS.
Ce signe est présenté comme destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : « appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise
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à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ».
Le 8 janvier 2014, Monsieur André A a formé opposition à l'enregistrement de cette marque.
La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque communautaire complexe HSD QUICK CONNECT, déposée le 10 décembre 2009 et enregistrée le 2 juin 2010 sous le n°8 748 097.
Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : « matériel pour conduite d'électricité (fils, câbles); fils de cuivre isolés; indicateurs de perte électrique ; fibres optiques (fils conducteurs de rayons lumineux); fils d'identification pour fils électriques; fils magnétiques; serre-fils (électricité); fils télégraphiques, fils téléphoniques; appareils d'intercommunication; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quel qu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission; cassettes magnétiques, vidéo et laser; disques acoustiques; bandes vidéo; disquettes informatiques; vidéo disques; disques optiques; disques optiques compacts; disques compacts interactifs; programmes d'ordinateur et programmes enregistrés, logiciels et progiciels quel qu'en soit le support; logiciels interactifs ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données; appareils pour le traitement de l'information; ordinateurs et ordinateurs portables; périphériques d'ordinateur, cartes électroniques et cartes d'extension pour micro- ordinateurs ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour le diagnostic non à usage médical, récepteurs de sons et d'images virtuelles. Services d'installation et de réparation de: câbles à fibres optiques, câbles coaxiaux, câbles de démarrage pour moteurs, câbles électriques, gaines pour câbles électriques, manchons de jonction pour câbles électriques, commutatrices, compte-fils, compteurs, condensateurs électriques, optiques, conducteurs électriques, conduites d'électricité, matériel pour conduite d'électricité (fils, câbles), connecteurs, boîtes de connexion, connexions, contacts électriques, contacts électriques en métaux précieux, convertisseurs électriques, coupe-circuit, prises de courant, fils de cuivre isolés, disjoncteurs, armoires, pupitres et tableaux de distribution (électricité), indicateurs de perte électrique, batteries électriques, canalisations électriques, piles électriques, raccordements électriques, raccords de lignes électriques, relais électriques, transformateurs électriques, fibres optiques (fils conducteurs de rayons lumineux), fils d'identification pour fils électriques, fils magnétiques, serre-fils (électricité), fils télégraphiques, fils téléphoniques, fusibles, gaines d'identification pour fils électriques, interrupteurs, inverseurs (électricité), appareils d'intercommunication, supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quel qu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission, ordinateurs et ordinateurs portables, périphériques d'ordinateur. Services de programmation d'ordinateurs; élaboration (conception) et mise à jour de programmes d'ordinateurs et de logiciels et notamment logiciels et progiciels de réalisation d'opérations financières ou sur titres; recherche et développements de nouveaux produits; étude de projets techniques; consultation en matières d'ordinateurs ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique; analyse pour l'implémentation de systèmes d'ordinateurs ; hébergement et mise à jour de sites web; services d'installation et de réparation de programmes d'ordinateur et programmes enregistrés, logiciels et progiciels quel qu'en soit le support, logiciels interactifs, logiciels destinés à la protection et à la sécurisation des messageries électroniques, logiciels et progiciels de réalisation d'opérations financières ou sur titres, équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ».
L'opposition a été notifiée à la société déposante le 3 février 2014 sous le n°14-0372. Ce tte dernière a présenté des observations en réponse à l’opposition et a invité l’opposant à produire des preuves d’usage de sa marque antérieure. Toutefois, la marque antérieure étant enregistrée depuis moins de cinq ans, cette demande n’a pu aboutir, ce dont les parties ont été informées par l’Institut.
Le 5 mai 2014, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse.
La société opposante a contesté le bien-fondé du projet de décision et la société déposante a présenté des observations en réponse.
La société opposante a en outre sollicité la tenue d’une commission orale, laquelle a eu lieu le 24 juin 2014 en présence du mandataire de la société opposante et de la société déposante.
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II.- ARGUMENTS DES PARTIES
A.- L'OPPOSANT
Monsieur André A fait valoir, à l'appui de son opposition et dans ses observations contestant le bien- fondé du projet de décision soutenues également lors de la commission orale, les arguments exposés ci-après.
Sur la comparaison des produits et services
Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.
Suite au projet de décision, la société opposante sollicite la confirmation du projet de décision concernant l’identité et la similarité des « appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs » de la demande contestée.
Sur la comparaison des signes
La demande d'enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée.
L’opposant invoque l’interdépendance des facteurs d’appréciation du risque de confusion et notamment la similitude des signes et celle des produits et services en cause.
A l’appui de son argumentation, il invoque et joint des décisions du Directeur général de l’Institut statuant sur des oppositions.
Dans ses observations contestant le bien-fondé du projet de décision, la société opposante conteste la comparaison des signes, insistant sur leurs ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes.
A l’appui de son argumentation, elle invoque de nouvelles décisions du Directeur général de l’Institut statuant sur des oppositions.
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B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTÉE
Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société déposante conteste la comparaison des produits et services ainsi que celle des signes.
Suite au projet de décision de l’Institut, la société déposante sollicite la confirmation de celui-ci, insistant sur les différences visuelles et phonétiques prépondérantes entre les signes.
A l’appui de son argumentation, elle invoque des décisions du Directeur général de l’Institut statuant sur des oppositions.
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III.- DECISION
Sur la comparaison des signes
CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe verbal HTD SYSTEMS, présenté en
lettres majuscules d’imprimerie droites, grasses et noires ;
Que la marque antérieure porte sur le signe complexe HSD QUICK CONNECT, ci-dessous reproduit :
CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.
CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.
CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective, que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux et la marque antérieure est constituée de trois termes associés à des éléments graphiques ;
Que ces signes ont en commun un sigle de trois lettres commençant par la même lettre H et se terminant par la consonne D ;
Que toutefois, la présence de ces deux lettres communes ne saurait suffire à engendrer un risque de confusion entre ces signes, tant ces derniers produisent, pris dans leur ensemble, une impression différente ;
Qu'en effet, visuellement, le sigle HTD du signe contesté et l’élément HSD de la marque antérieure, se distinguent par leur lettre centrale, à savoir respectivement les consonnes T et S, dont l’architecture n’est pas comparable (petite barre horizontale placée perpendiculairement à une barre verticale plus longue pour la lettre T, forme sinueuse et très incurvée pour la consonne S), en sorte qu’il en résulte une physionomie d’ensemble distincte ;
Que ces différences sont de surcroît accentuées par le fait que, dans la marque antérieure, la lettre S est présentée de façon très stylisée avec une césure centrale et des petits disques sombres insérés dans le creux de chaque courbe, l’ensemble du sigle HSD étant en outre souligné d’un trait noir fin, alors que le sigle HTD du signe contesté est inscrit en simples lettres majuscules d’imprimerie ;
Que phonétiquement, les sigles HTD et HSD diffèrent par leurs sonorités centrales ([té] pour le signe contesté, [ès] pour la marque antérieure) ;
Que ces différences sont d'autant plus sensibles qu’elles affectent des éléments verbaux très courts, à savoir des sigles de trois lettres seulement, et donc facilement mémorisables pour le consommateur, qui épellera nécessairement chacune distinctement ;
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Qu’enfin, les signes possèdent d’autres éléments verbaux très différents, à savoir le terme SYSTEMS dans le signe contesté (placé à la suite du sigle HTD sur une même ligne horizontale et dans des caractères de taille identique à celui-ci), et QUICK CONNECT dans la marque antérieure ;
Qu’il en résulte une impression d’ensemble distincte entre les deux signes.
CONSIDERANT que le signe verbal contesté HTD SYSTEMS ne constitue donc pas l’imitation de la marque complexe antérieure HSD QUICK CONNECT.
CONSIDERANT que ne sauraient être retenus les arguments de l’opposant tirés des décisions du Directeur général de l’Institut statuant sur des oppositions, dès lors que celles-ci ont toutes été rendues dans des circonstances distinctes de la présente procédure.
Sur la comparaison des produits et services
CONSIDERANT l’opposition porte sur les produits et services suivants : « appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs » ;Que l'enregistrement de la marque antérieure a été effectué notamment pour les produits et services suivants : « matériel pour conduite d'électricité (fils, câbles); fils de cuivre isolés; indicateurs de perte électrique ; fibres optiques (fils conducteurs de rayons lumineux); fils d'identification pour fils électriques; fils magnétiques; serre- fils (électricité); fils télégraphiques, fils téléphoniques; appareils d'intercommunication; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quel qu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission; cassettes magnétiques, vidéo et laser; disques acoustiques; bandes vidéo; disquettes informatiques; vidéo disques; disques optiques; disques optiques compacts; disques compacts interactifs; programmes d'ordinateur et programmes enregistrés, logiciels et progiciels quel qu'en soit le support; logiciels interactifs ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données; appareils pour le traitement de l'information; ordinateurs et ordinateurs portables; périphériques d'ordinateur, cartes électroniques et cartes d'extension pour micro-ordinateurs ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour le diagnostic non à usage médical, récepteurs de sons et d'images virtuelles. Services d'installation et de réparation de: câbles à fibres optiques, câbles coaxiaux, câbles de démarrage pour moteurs, câbles électriques, gaines pour câbles électriques, manchons de jonction pour câbles électriques, commutatrices, compte-fils, compteurs, condensateurs électriques, optiques, conducteurs électriques, conduites d'électricité, matériel pour conduite d'électricité (fils, câbles), connecteurs, boîtes de connexion, connexions, contacts électriques, contacts électriques en métaux précieux, convertisseurs électriques, coupe-circuit, prises de courant, fils de cuivre isolés, disjoncteurs, armoires, pupitres et tableaux de distribution (électricité), indicateurs de perte électrique, batteries électriques, canalisations électriques, piles électriques, raccordements électriques, raccords de lignes électriques, relais électriques, transformateurs électriques, fibres optiques (fils conducteurs de rayons lumineux), fils d'identification pour fils électriques, fils magnétiques, serre-fils (électricité), fils télégraphiques, fils téléphoniques, fusibles, gaines d'identification pour fils électriques, interrupteurs, inverseurs (électricité), appareils d'intercommunication, supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quel qu'en soit
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le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission, ordinateurs et ordinateurs portables, périphériques d'ordinateur. Services de programmation d'ordinateurs; élaboration (conception) et mise à jour de programmes d'ordinateurs et de logiciels et notamment logiciels et progiciels de réalisation d'opérations financières ou sur titres; recherche et développements de nouveaux produits; étude de projets techniques; consultation en matières d'ordinateurs ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique; analyse pour l'implémentation de systèmes d'ordinateurs ; hébergement et mise à jour de sites web; services d'installation et de réparation de programmes d'ordinateur et programmes enregistrés, logiciels et progiciels quel qu'en soit le support, logiciels interactifs, logiciels destinés à la protection et à la sécurisation des messageries électroniques, logiciels et progiciels de réalisation d'opérations financières ou sur titres, équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ».CONSIDERANT que, contrairement aux assertions de la société opposante, seuls les « appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure ;Qu’à cet égard, sont inopérants les arguments de la société déposante visant à relever les spécificités des activités respectives des parties en présence ; qu’en effet, la comparaison des produits et/ou services dans le cadre de la procédure d’opposition s’effectue uniquement au regard des produits et/ou services tels que désignés dans les libellés des marques en présence, indépendamment de leurs conditions d’exploitation réelles ou supposées et de l’activité de leurs titulaires.CONSIDERANT en revanche, que les services de « Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux « Services d'installation et de réparation de: câbles à fibres optiques, câbles coaxiaux, câbles de démarrage pour moteurs, câbles électriques, gaines pour câbles électriques, manchons de jonction pour câbles électriques, commutatrices, compte-fils, compteurs, condensateurs électriques, optiques, conducteurs électriques, conduites d'électricité, matériel pour conduite d'électricité (fils, câbles), connecteurs, boîtes de connexion, connexions, contacts électriques, contacts électriques en métaux précieux, convertisseurs électriques, coupe-circuit, prises de courant, fils de cuivre isolés, disjoncteurs, armoires, pupitres et tableaux de distribution (électricité), indicateurs de perte électrique, batteries électriques, canalisations électriques, piles électriques, raccordements électriques, raccords de lignes électriques, relais électriques, transformateurs électriques, fibres optiques (fils conducteurs de rayons lumineux), fils d'identification pour fils électriques, fils magnétiques, serre-fils (électricité), fils télégraphiques, fils téléphoniques, fusibles, gaines d'identification pour fils électriques, interrupteurs, inverseurs (électricité), appareils d'intercommunication, supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quel qu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission, ordinateurs et ordinateurs portables, périphériques d'ordinateur » de la marque antérieure, en ce que les premiers n’ont pas nécessairement pour objet les seconds, lesquels peuvent être mis en œuvre indépendamment des premiers ;Qu’en outre, ces services ne sont pas nécessairement assurés par les mêmes prestataires (entreprises spécialisées dans la construction et le bâtiment, maçons, plâtriers, plombiers pour les uns, électriciens, techniciens spécialisés) ;Que ces services, non complémentaires, ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.CONSIDERANT que les services d’ « installation, entretien et réparation de machines » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les produits suivants : « équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données; appareils pour le traitement de l'information; ordinateurs et ordinateurs portables» de la marque antérieure, les premiers n’ayant pas exclusivement ni nécessairement pour objet les seconds, mais pouvant concerner de multiples autres produits ; Que ces services et produits ne sont donc pas, contrairement à ce que soutient l’opposant, complémentaires, ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.CONSIDERANT que les services de « Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
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raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux « Services d'installation et de réparation de: câbles à fibres optiques, câbles coaxiaux, câbles de démarrage pour moteurs, câbles électriques, gaines pour câbles électriques, manchons de jonction pour câbles électriques, commutatrices, compte-fils, compteurs, condensateurs électriques, optiques, conducteurs électriques, conduites d'électricité, matériel pour conduite d'électricité (fils, câbles), connecteurs, boîtes de connexion, connexions, contacts électriques, contacts électriques en métaux précieux, convertisseurs électriques, coupe-circuit, prises de courant, fils de cuivre isolés, disjoncteurs, armoires, pupitres et tableaux de distribution (électricité), indicateurs de perte électrique, batteries électriques, canalisations électriques, piles électriques, raccordements électriques, raccords de lignes électriques, relais électriques, transformateurs électriques, fibres optiques (fils conducteurs de rayons lumineux), fils d'identification pour fils électriques, fils magnétiques, serre-fils (électricité), fils télégraphiques, fils téléphoniques, fusibles, gaines d'identification pour fils électriques, interrupteurs, inverseurs (électricité), appareils d'intercommunication, supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quel qu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission, ordinateurs et ordinateurs portables, périphériques d'ordinateur » de la marque antérieure, dès lors que si les premiers peuvent faire appel à certains des seconds pour leur mise en œuvre, ces derniers ne sont pas exclusivement destinés à la prestation des premiers ;
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Qu’en outre, l’opposant fait valoir qu’ « …il est courant que les grands opérateurs de téléphonie (BOUYGUES TELECOM, SFR, FREE, ORANGE) proposent en parallèle les services d’installation de câblages… » ; que toutefois, outre que l’opposant ne démontre nullement la généralité d’une telle pratique cette circonstance doit, pour induire un risque de confusion quant à l’origine des services en cause, encore être conjuguée à l'identité ou à une très grande similitude des signes, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ;
Que ces services, non complémentaires, ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT enfin, que s’il est vrai qu’une grande proximité des signes est susceptible d’aggraver le risque de confusion entre les produits et services et de compenser un faible degré de similarité entre ces derniers, tel n’est pas le cas en l’espèce, les signes présentant des différences d’ensemble prépondérantes.
CONSIDERANT en conséquence, que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont pour partie identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.CONSIDERANT ainsi, qu'en raison de l'absence d'imitation entre les signes, il n'existe pas globalement de risque de confusion sur l'origine de ces marques, et ce nonobstant l'identité et la similarité de certains des produits et services en cause ;Que le signe verbal contesté HTD SYSTEMS peut donc être adopté comme marque pour désigner ces produits et services, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque communautaire complexe HSD QUICK CONNECT.
PAR CES MOTIFS
DECIDE
Article unique : L'opposition est rejetée.
Céline BOISSEAU, Juriste Pour le Directeur généralde l'Institut national de la propriété industrielle
Marie RChef du service des oppositions
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