INPI, 24 novembre 2009, 09-1732

Mots clés
r 712-16, 2° alinéa 1 • imitation • décision sans réponse • produits • publicité • transmission • société • tiers • propriété • risque • vente • presse • publication • reconnaissance • service • transfert • crédit-bail • règlement

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    09-1732
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : ACER ; ACERTEAM
  • Classification pour les marques : 9
  • Numéros d'enregistrement : 1865120 ; 3630895
  • Parties : ACER INCORPORATED / ARNAUD M

Résumé

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Texte intégral

OPP 09-1732 / JL24/11/2009 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marqu e communautaire et notamment son article 9 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l’arrêté modifié du 24 avril 2008, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Arnaud M a déposé, le 19 février 2009, la demande d'enregistrement n°09 3 630 895 portant sur la dénomination ACERTEAM . Le 27 mai 2009, la société ACER INCORPORATED (société de droit taiwanais) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque communautaire verbale ACER, déposée le 12 septembre 2000 et enregistrée sous le n°001 865 120. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants : Sur la comparaison des produits et ou services Les produits et services de la demande d'enregistrement sont identiques et similaires à ceux de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure. La société opposante invoque la nécessaire appréciation globale du risque de confusion impliquant une certaine interdépendance entre la similitude des marques et l’identité ou la similarité des produits et services désignés. Elle invoque également la notoriété de la marque antérieure et fourni divers documents à l’appuis de son argumentaire. L'opposition a été notifiée au déposant le 9 juin 2009, sous le numéro 09-1732. Cette notification l'invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a donc lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services : « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art » ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Matériel informatique, micrologiciels, périphériques et logiciels; appareils et dispositifs de communication; set top boxes; décodeurs; décodeurs-récepteurs intégrés; boîtiers de jeux; consoles de jeux et dispositifs auxiliaires; boîtiers de câbles; boîtiers de transmission terrestre numérique; téléphones par internet; téléphones vidéo; ordinateurs personnels; passerelles; passerelles résidentielles; télévisions numériques; cartes pour télévisions numériques; clients faible capacité; clients internet faible capacité; terminaux basés sur le fenêtrage; PC auto; PC avec système d'affichage à cristaux liquides; écrans d'affichage à cristaux liquides; ardoises internet sans fil; livres électroniques; dispositifs à puce portables; dispositifs numériques d'aide personnelle; PC de poche; téléphones à puce; supports d'information; supports de données; agendas de poche; appareils photographiques pour PC; appareils photographiques numériques; caméras vidéo; caméras numériques dual mode; serveurs; stations de travail; dispositifs RAID (réseaux redondants de disques indépendants); boîtes de rangement; rayonnages; matériel de serveur; réseaux; réseaux de stockage; ordinateurs personnels; ordinateurs de bureau; ordinateurs bloc- notes; ordinateurs tout-en-un avec écran LCD; ordinateurs tout-en-un avec tube cathodique; ordinateurs portables; ordinateurs portables; ordinateurs de poche; TV-PC; ordinateurs mobiles; ordinateurs à processeurs multiples; serveurs de réseaux; serveurs montés sur support; serveurs de vidéos à la demande; serveurs d'applications vocales IP; cartes mères d'ordinateurs; cartes d'extension; terminaux informatiques; boîtiers supérieurs d'orientation pour ordinateurs; dispositifs d'entrée/sortie; claviers; souris; crayons optiques; lecteurs de codes à barres; logements; équipements de lecture/écriture optiques; claviers sans fil; souris sans fil; équipement de reconnaissance; équipements de reconnaissance vocale; scanners; imprimantes; dispositifs de mise en réseau; modems; modems avec haut-parleurs; modems xDSL (lignes numériques d'abonnés); modems à câbles; cartes modem PCMCIA (Association internationale pour cartes-mémoires d'ordinateurs personnels); interfaces; cartes d'interface de réseau Ethernet; cartes réseau; cartes de réseau USB, cartes de réseau PCMCIA; cartes réseau sans fil; cartes BlueTooth; cartes BlueTooth USB; cartes pour réseaux locaux sans fils IEEE (Institut des ingénieurs électriciens et électroniciens) 802.11; cartes réseau HomeRF; équipements BlueTooth; noeuds de communications Ethernet; nœuds de commutation Ethernet; routeurs d'accès internet/intranet; équipement de télécopie pour ordinateurs; équipement pour réseaux locaux haute vitesse; stations de base pour réseaux locaux sans fil IEEE 802.11; stations de base pour réseau Home RF; équipement de point d'accès sans fil; dispositifs de télécommunication; téléphones; téléphones sans fil; téléphones par internet; téléphones mobiles; matériel de vidéoconférence; téléphones de transmission vocale IP; téléphones sans fil par internet; téléphones sans fil de transmission vocale IP; téléphones de transmission vocale basée sur le protocole internet; logiciels de transmission vocale basée sur le protocole internet ; interrupteurs; commutateurs de transmission vocale basée sur le protocole internet; passerelles; passerelles personnelles; unités d'alimentation; adaptateurs électriques; modules CA (courant continu)-CA; alimentations électriques commutables; alimentations continues; alimentations de batteries de secours; circuits intégrés; unités de disques; unités de disque optique; mémoires pour ordinateurs; équipements de stockage de données; plaquettes de circuits imprimés; cartes informatiques d'extension de mémoire; cartes d'interfaces; cartes vidéo; cartes pour réseau graphique vidéo; cartes audio; multiplexeurs optiques; multiplexeurs; supports de circuits; moniteurs à tube cathodique; amplificateurs de ligne; multiplicateurs de ligne; télécommandes; répéteurs; disques optiques; disques compacts; disques vidéonumériques; régénérateurs de signaux à fibre optique; disques et bandes magnétiques contenant des logiciels; disques compacts; cédéroms; récepteurs de signaux à fibre optique; supports de câble coaxial; émetteurs/récepteurs; convertisseurs de signaux; supports de câble; répondeurs; télécopieurs; puces; émetteurs/récepteurs d'images couleurs à fibre optique; haut-parleurs; tableaux de connexion; nœuds; ponts; routeurs; commutateurs de réseaux; commutateurs à mode de transfert asynchrone; disques et bandes magnétiques contenant des systèmes de gestion de réseaux et programmes informatiques d'exploitation de réseaux; boîtiers supérieurs d'orientation pour internet; décodeurs-récepteurs satellite numériques; passerelles de communication résidentielles; équipement de protocole d'accès portable sans fil; ordinateurs simples pour le web; noeuds de communications de réseaux; câbles de transmission de données; convertisseurs; adaptateurs; filtres; antennes satellite; modules d'adaptation de communication; appareils de communication d'accès; modules d'antennes; antennes; sacs pour ordinateurs; enregistreurs de CD optiques; enregistreurs de CD réinscriptibles; scanneurs à plat; scanneurs de films; projecteurs numériques; imprimantes à films; écrans plats; moniteurs d'affichage à plasma; téléviseurs; adaptateurs de branchement pour réseaux numériques à intégration de services (« RNIS »); modems à ligne de raccordement numérique asymétrique; émetteurs LAN sans fil; émetteurs de données sans fil; téléphones mobiles faible puissance; récepteurs satellite à faible bruit; équipement d'accès xDSL haute vitesse; équipements d'accès local à large bande; passerelles de transmission vocale basée sur le protocole internet; dispositifs d'accès intégré; réseaux synchrones à fibre; cartes pour la langue chinoise; adaptateurs médias transparents; transistors; plaquettes; semi-conducteurs; codeurs/décodeurs de microcircuits; transistors en silicium; circuits électroniques; puces à semi-conducteurs; puces à microprocesseurs; plaquettes de circuits imprimés; supports à circuits intégrés; circuits intégrés à très grande échelle; cartes de contrôle; télécopieurs ad valorem; machines d'apprentissage des langues; filtres d'écrans; passerelles Ethernet sans fil; passerelles personnelles sans fil; terminaux à large bande sans fil; dispositifs pour réseaux personnels sans fil; systèmes de services de données personnelles sans fil; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités. Affaires; services de publicité et de marketing; services d'agences de publicité; gestion des affaires commerciales et administration commerciale; services d'administration de bureau; services de grands magasins de détail; rassemblement, pour des tiers, d'une variété de produits afin de permettre aux consommateurs de regarder et d'acheter ces produits à leur aise dans un magasin; rassemblement, pour des tiers, d'un éventail de produits permettant aux clients de repérer et d'acheter facilement ces produits dans un magasin informatique, un concessionnaire informatique ou un grand magasin; promotion des ventes pour des tiers; services de détail en ligne; vente au détail et distribution de matériel informatique; micrologiciels, périphériques et logiciels, et appareils et instruments de communication et divertissement via le réseau informatique mondial d'information; rassemblement, pour des tiers, d'une variété de matériel informatique, micrologiciels, périphériques et logiciels, et appareils et dispositifs de communication et divertissement; afin de permettre aux clients de repérer facilement et d'acheter ces produits à partir d'un catalogue de vente par correspondance, à la fois via les télécommunications et en ligne; compilation et fourniture d'informations d'affaires et commerciales pour des fabricants et négociants locaux et étrangers; fourniture d'information d'affaires via des systèmes informatiques; stockage et récupération d'informations commerciales informatisées; diffusion de publicités industrielles et commerciales; marketing dans le domaine des ordinateurs et de leurs parties; analyse, conception, recherche et conseils en matière informatique, notamment la création de structures de réseaux internes; planification de l'automatisation de bureaux; gestion de systèmes informatiques; services de conseils dans le domaine des ventes commerciales et services d'agences d'achat; conseils concernant les agences commerciales; services de conseils dans le domaine de la gestion d'entreprises et de personnel; conception et création de catalogues, marques déposées, introduction de produits et CIS; recrutement de personnel; services d'études de marché; services de relations publiques; organisation et conduite de foires commerciales; expositions pour sociétés industrielles et commerciales; services de cadeaux et de souvenirs offerts via des réseaux informatiques mondiaux d'information; achat à domicile de cadeaux et souvenirs via un réseau informatique mondial d'information; informations et conseils dans les domaines précités. Offre à des utilisateurs multiples d'un accès à un réseau informatique mondial d'information pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations; fourniture d'informations en ligne, y compris services de moteurs de recherche et de fournisseurs de services d'applications; offre de services de moteurs de recherche; informations et conseils en matière de logiciels; services de logiciels informatiques; conception, recherche et développement de logiciels pour des tiers; développement de logiciels en matière d'éducation, formation et recherche en éducation; services de recherche éducative; services d'analyse, recherche, conseils, assistance et information relatifs au matériel informatique, aux micrologiciels, aux périphériques et aux logiciels ; conception de logiciels et de matériel informatique; location et crédit-bail d'ordinateurs; services de partage du temps d'utilisation d'ordinateurs; services de programmation informatique; programmation pour ordinateurs et traitement de l'information; fabrication; services de conception, entretien, test, analyse, information, conseils et assistance en matière de logiciels et systèmes et programmes informatiques; services de programmation pour ordinateurs et de traitement de données; services de recherche sur index d'informations via des réseaux informatiques mondiaux d'information; services de conception, information et conseils en matière de réseaux informatiques mondiaux d'information; services de conseils, informations et assistance en matière d'intégration de matériel informatique; services d'intégration de matériel informatique; services de conseils, informations et assistance en matière d'intégration logicielle de systèmes de réseaux locaux; services d'intégration de matériel informatique et logiciels au sein de systèmes de réseaux locaux; services de fabrication, conception, entretien, test, analyse, information, conseils et assistance en matière de communications numériques ». CONSIDERANT que les « Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure. CONSIDERANT en revanche que les « lunettes (optique) » de la demande d’enregistrement qui s’entendent d’instruments d’optique destinés à observer ne relèvent à l’évidence pas de la catégorie des « écrans d’affichage à cristaux liquides ; appareils photographiques pour PC ; appareils photographiques numériques ; caméras vidéo ; caméras numériques dual mode » de la marque antérieure qui s’entendent de dispositifs d’affichage électroniques et d’appareils permettant de prendre des photos et/ou des vidéos ; Que ces produits ne présentent pas davantage les mêmes nature, fonction et destination (permettre de voir ou d’observer pour les premiers / afficher un film ou un image, prendre des photos ou des vidéos pour les seconds) ; Qu’en outre, ces produits ne sont pas nécessairement commercialisés dans les mêmes points de vente (principalement opticiens pour les premiers / magasins de matériel informatique et multimédia pour les seconds) ; Qu’ainsi et contrairement à ce que soutient la société opposante, ces produits ne sont pas identiques, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; extincteurs ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; bâches de sauvetage. services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art » de la demande d’enregistrement contestée n’apparaissent à l’évidence pas identiques ou similaires à l’évidence aux produits et services de la marque antérieure ; Qu’à cet égard, la société opposante ne saurait se contenter d’invoquer de façon très générale un lien de complémentarité entre tous les produits et services de la demande d’enregistrement et de la marque antérieure, sans toutefois démontrer ce lien qui n’apparaît nullement évident ; Que de même, ne saurait être retenu l’argument selon lequel, de façon générale tous les produits et services en cause peuvent être fabriqués ou proposés à la vente par les mêmes fabricants ou prestataires, dès lors que ces produits et services relèvent de domaines très distincts et que la société opposante ne met pas en évidence quels sont ceux d’entre eux qui sont susceptibles d’être fabriqués par les mêmes fabricants et ou prestataires ; Qu’enfin, si certaines entreprises détiennent des compétences dans les domaines de l’informatique, de l’électronique et des télécommunication, cette pratique, au demeurant non démontrée ne saurait suffire en l'espèce à établir un risque de confusion sur l'origine des produits et services en présence ; qu’en tout état de cause, la société opposante ne met pas les produits et service de la demande d’enregistrement en relation avec ceux de la marque antérieure. CONSIDERANT en conséquence que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour partie identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant. Sur la comparaison des signesCONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur la dénomination ACERTEAM ; Que la marque antérieure porte sur le signe complexe ACER, ci-dessous représenté : CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que ceux-ci ont en commun la séquence ACER et qu’ils diffèrent par la présence de la séquence TEAM au sein du signe contesté ; Que toutefois la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer les différences[m1] relevées ci-dessus ; Qu’en effet, la séquence commune ACER est distinctive au regard des produits et services en cause ; Qu'en outre, la séquence ACER, constitutive de la marque antérieure, présente un caractère dominant au sein du signe contesté en raison du caractère faiblement distinctif de l’élément TEAM, traduction anglaise du mot « équipe » aisément compréhensible même pour un consommateur de langue française et évoquant les fournisseurs et prestataires des produits et services en cause ; Qu’ainsi, le signe contesté est susceptible d’apparaître affiliée à la marque antérieure[m2]. CONSIDERANT qu’en raison de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, et de l’identité et de la similarité de certains des produits et services en cause, il existe un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur des produits et services concernés ; Que la dénomination contestée ACERTEAM ne peut donc pas être adoptée comme marque pour désigner de tels produits et services sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque communautaire antérieure ACER invoquée.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition numéro 09-1732 est reconnue partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur lesproduits et services suivants : « Appareils et instruments photographiques,cinématographiques, optiques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, latransformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareilspour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettessouples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ;logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ;détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux debureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur unréseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ;publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annoncespublicitaires ; relations publiques. Télécommunications ; informations en matière detélécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibresoptiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphoniemobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichageélectronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseauinformatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services detéléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à desréseaux informatiques mondiaux. Evaluations, estimations et recherches dans les domainesscientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développementd'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour destiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance,mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matièred'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre queconversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique versun support électronique ». Article 2 : La demande d'enregistrement n° 09 3 630 895 est pa rtiellement rejetée, pour les produits etservices précités. Julie LEBAS, JuristePour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Christine BChef de groupe [m1]Si on avait des ressemblances d’ensemble on pourrait dire «n’ affecte pas leur impression d’ensemble commune » [m2]On conclut uniquement sur la déclinaison en l’absence de ressemblance d’ensemble