INPI, 28 août 2006, 06-0658

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 2 • imitation • décision après projet • transmission • service • société • produits • publication • vente • presse • propriété • risque • saisie • production • prêt • recours • redevance • rejet

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    06-0658
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : VENTE PRIVEE.COM ; VENTES PRIVEES
  • Classification pour les marques : 9
  • Numéros d'enregistrement : 3263431 ; 3393117
  • Parties : VENTE.PRIVEE.COM SOCIETE ANONYME / SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE SFR SOCIETE ANONYME

Résumé

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Texte intégral

OPP 06-0658 / HT28/08/2006 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR a déposé, le 22 novembre 2005, la demande d’enregistrement n° 05 3 393 117 p ortant sur le signe complexe VENTES PRIVEES. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les produits et services suivants : « Terminaux de télécommunication ; terminaux multimédia ; installations, appareils, et postes téléphoniques et radiotéléphoniques, notamment de caractère public, ou personnel, ou portatif, ou mobile, ou à main libre, ou à commande vocale ; récepteurs, émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; appareils de radiomessagerie ; télécopieurs, télécopieurs portatifs ou mobiles ; visiotéléphones ; bornes relais pour réseau local sans fil, notamment à courte distance, bornes d'accès sans fil à un réseau de radiocommunication, bornes pour radiotéléphone, pylônes de téléphonie sans fil ; satellites ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons, d'images et d'images animées ; radiotéléphones incluant leurs abonnements prêts à l'emploi ; logiciels, notamment logiciels de compression de données, logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; logiciels de jeux ; logiciels permettant de télécharger des images, du son et des données, logiciels permettant de télécharger des messages électroniques avec ou sans pièce jointe ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils de saisie de données, de sons, d'images et d'images animées ; ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment réseaux locaux sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication, pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; modems, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique, câbles électriques ou optiques ; centres serveurs de bases de données (logiciels) ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; commutateurs téléphoniques ; supports de données magnétiques, optiques, et notamment de données constitutives de bases de données ; disques magnétiques, disques optiques ; cédérom (préenregistrés) ; dévédérom (préenregistrés) ; supports d'enregistrement de sons, d'images et de données, notamment disques acoustiques, disques compacts (audio, vidéo, multimédia) ; cédérom ; dévédérom ; mémoires électroniques ; cartes à mémoire, ou à micro- processeur, cartes magnétiques, cartes à puce à savoir : cartes à mémoire ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités, notamment d'unités téléphoniques, cartes téléphoniques, cartes bancaires, cartes de crédits ; cartes magnétiques de débits ; carte électronique d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; appareils de contrôle d'accès, notamment par téléphone ; logiciels de contrôle d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels de contrôle d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; logiciels ou matériel pour le contrôle d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; cartes pour jeux électroniques (conçus pour être utilisés avec des récepteurs téléphoniques) ; appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce, notamment appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce associé à un appareil téléphonique. Téléviseurs. Ecrans, à savoir écrans de téléphone, écrans d'ordinateur, écrans de télévision. Publications électroniques (téléchargeables). Brochures électroniques (téléchargeables). Images électroniques (téléchargeables). Appareils photographiques. Caméras, caméras vidéo. Services de transmission de messages électroniques, les données étant compressées ou non comprimées. Services de réception de messages électroniques avec ou sans pièce jointe. Services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons par radiotéléphone ; services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau local sans fil, notamment à courte distance services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau de radiocommunication Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques ; services téléphoniques, services de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, de communication, d'informations sur la liste des abonnés au téléphone, de messagerie vocale ; transmission de télécopies ; services de fournitures d'accès à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de diffusion (transmission) d'informations dans le domaine des télécommunications par voie par voie téléphonique, radiotéléphonique, télématique, électronique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, transmission de télégramme ; transmission par satellite ; transmission de messages ; transmission et diffusion de données, de sons, d'images et d'images animées ; transmission et diffusion de données, de sons, d'images et d'images animées assistée par ordinateur, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences, et de visioconférences ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de transmission d'informations par voie télématique. Transmission d'informations par voie radiotélématique ; fourniture d'accès à un réseau de télématique par voie radio ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de communication par terminaux d'ordinateurs ; service de courrier électronique, de messagerie électronique ; service de diffusion d'informations dans le domaine des télécommunications par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images. Abonnement à des services de transmissions de données par voies télématiques. Abonnement à des bases de données télématiques. Services de transmission de données, de sons, d'images et d'images animées, de messages. Service de transmission d'images, d'images animées, de sons et de données par téléchargement. Services de location d'appareils pour la transmission de données de sons, d'images et d'images animées. Services de location d'appareils pour la transmission de données ; services de location d'appareils pour la transmission de sons, d'images et d'images animées à savoir appareils de télécommunications, appareils pour la transmission de messages, modems, de télécopieurs, de téléphone, de radiotéléphones. Location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; location de télécopieurs ; agence de presse et d'informations (nouvelles), services d'informations en matière de télécommunications. Diffusion de programmes radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion d'informations dans le domaine des télécommunications par la télévision, par câble ou par satellite. Communication par télévision. Emissions télévisées. Communication radiophoniques. Emissions radiophoniques » (classes 9 et 38). Cette demande a été publiée dans le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle n° 05/52 du 30 décembre 2005. Le 28 février 2006, la société VENTE-PRIVEE.COM (société anonyme), représentée par Monsieur Manuel DEGRET, conseil en propriété industrielle mention « marques, dessins et modèles » du cabinet DEGRET, a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. L'acte d'opposition était accompagné de la justification du paiement de la redevance correspondante. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe VENTE PRIVEE.COM, déposée le 17 décembre 2003 et enregistrée sous le numéro 03 3 263 431. Cet enregistrement porte notamment sur les services suivants : « Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Gestion de fichiers informatiques. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Service de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. - divertissement. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio ou de télévision. Montage de bandes vidéos. Services de photographie. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition » (classes 35, 38 et 41). L'opposition, formée à l'encontre de l’intégralité des produits et services désignés dans la demande d’enregistrement contestée, a été notifiée à la société déposante le 16 mars 2006 sous le numéro 06-0658. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Le 16 mai 2006, la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, représentée par Madame Laure CATTONI, conseil en propriété industrielle « mention marques, dessins et modèles » du cabinet VIDON, a, par télécopie confirmée par courrier, présenté des observations en réponse à l’opposition, transmises à la société opposante par l’Institut le 18 m ai suivant, en application du principe du contradictoire. Le 30 juin 2006, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu del’opposition et des observations en réponse. Cette notification les invitait, si elles souhaitaient en contester le bien-fondé, à présenter des observations en réponse au plus tard le 31 juillet 200, fin de la procédure écrite. Elle les informait également qu’une éventuelle demande d’audition devait parvenir à l’Institut au plus tard le 2 août 2006. Le 31 juillet 2005, la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR a, par télécopie confirmée par courrier, présenté des observations contestant le bien-fondé du projet de décision et sollicité la tenue d’une Commission. Ces observations et requête ont été transmises à la société VENTE-PRIVEE.COM par l’Institut les 31 juillet et 1er août suivants, par télécopie confirmée par courrier. Toutefois, ces observations étant tardives, l’Institut a repoussé au 4 août 2006 la date de fin de procédure écrite, ce dont les parties ont été informées. L’Institut a également convoqué les parties à venir en personne ou valablement représentées pour présenter leurs observations. Le 4 août 2006, la société VENTE-PRIVEE.COM a, par télécopie confirmée par courrier, présenté des observations en réponse aux dernières observations de la société déposante, transmises à cette dernière par l’Institut le 7 août suivant, par télécopie confirmée par courrier. La Commission s’est tenue le 22 août 2006, en présence des mandataires des deux parties. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société VENTE-PRIVEE.COM fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont pour les uns, identiques et pour d’autres, similaires à ceux de la marque antérieure invoquée. Sont respectivement identiques, en ce qu’ils se retrouvent dans les mêmes termes ou dans des termes proches dans les libellés des deux marques en présence, les services suivants de la demande d’enregistrement contestée et de la marque antérieure invoquée : - les services de « communications téléphoniques, radiotéléphoniques » et les services de « télécommunications, communications radiophoniques ou téléphoniques, service de radiotéléphonique mobile » ; - les « services téléphoniques » et les services de « télécommunications, communications radiophoniques ou téléphoniques, service de radiotéléphonique mobile, services de téléconférence » ; - les services de « télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d’appels, de renvois d’appels, de communication, d’informations sur la liste des abonnés au téléphone, de messagerie vocale » et les services de « télécommunications, communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques » ; - les services de « fourniture d’accès à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) » et les services de « télécommunications, communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, service de radiotéléphonique mobile, fourniture d’accès à un réseau informatique mondial » ; - les services de « diffusion (transmission) d’informations dans le domaine des télécommunications par voie téléphonique, radiotéléphonique, télématique, électronique » et les services d’« informations en matière de télécommunications, communications radiophoniques ou téléphoniques, service de radiotéléphonique mobile » ; - les services de « fourniture d’accès à ces centres serveurs nationaux et internationaux, transmission de télégramme, transmission par satellite » et les services de « télécommunications, communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, service de radiotéléphonique mobile, fourniture d’accès à un réseau informatique mondial, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial » ; - les services de « communication entre terminaux d’ordinateurs » et les services de « communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques » ; - les services de « communication par terminaux d’ordinateurs » et les services de « communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques » ; - les services d’« agence de presse et d’informations (nouvelles), services d’informations en matière de télécommunications » et les services d’« informations en matière de télécommunications, agences de presse et d’informations (nouvelles) » ; - le service de « diffusion d’informations dans le domaine des télécommunications par la télévision, par câble ou par satellite » et les services d’« informations en matière de télécommunications, communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques » ; - les services d’« émissions télévisées » et les services de « communication par télévision, émissions télévisées » ; - les services d’« émissions radiophoniques » et les services de « communication radiophonique, émissions radiophoniques ». Sont identiques, les « publications électroniques (téléchargeables) » de la demande d’enregistrement contestée et les services de « publications de livres, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition » de la marque antérieure invoquée, les premiers formant une catégorie générale dont relèvent les seconds. Sont respectivement identiques, les services suivants de la demande d’enregistrement contestée et de la marque antérieure invoquée, les premiers relevant de la catégorie générale formée par les seconds : - les « services de transmission de messages électroniques, les données étant compressées ou non comprimées, services de réception de messages électroniques avec ou sans pièce jointe, services de transmission de photographies, d’images, de musique, de sons par radiotéléphone » et les « services de messagerie électroniques, communications radiophoniques ou téléphoniques, émissions radiophoniques » ; - le service de « transmission de télécopies » et les services de « télécommunications, communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques » ; - les services de « transmission de messages, transmission et diffusion de données, de sons, d’images et d’images animées, transmission et diffusion de données, de sons, d’images et d’images assistée par ordinateur, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d’audioconférences, et de visioconférences » et les services de « télécommunications, communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, services de téléconférences » ; - les services de « transmission d’informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques » et les services de « télécommunications, communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques » ; - les « services de transmission d’informations par voie télématique » et les services de « télécommunications, communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques » ; - les « services de transmission d’informations par voie radiotélématique, fourniture d’accès à un réseau de télématique par voie radio » et les services de « télécommunications, communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial » ; - les services de « courrier électronique, de messagerie électronique » et les services de « communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, service de messagerie électronique » ; - les « service de diffusion d’informations dans le domaine des télécommunications par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) » et les services d’« informations en matière de télécommunications, communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, services de messagerie électronique, communications radiophoniques ou téléphoniques, services de radiotéléphonie mobile » ; - les « services de transmission de données, de sons, d’images et d’images animées, de messages, service de transmission d’images, d’images animées, de sons et de données par téléchargement » et les services de « télécommunications, communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, services de messagerie électronique de livres et de brochures en ligne » ; - les « service de location d’appareils pour la transmission de données, de sons, d’images et d’images animées, service de location d’appareils pour la transmission de données, services de location d’appareils pour la transmission de sons, d’images et d’images animées à savoir appareils de télécommunications, appareils pour la transmission de messages, modems, de télécopieurs, de téléphone, de radiotéléphones, location d’appareils pour la transmission de messages » et le service de « location d’appareils de télécommunication » ; - les services de « location d’appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d’émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques » et le service de « location d’appareils de télécommunication » ; - le service de « location de télécopieurs » et le service de « location d’appareils de télécommunication ». Sont respectivement similaires, par complémentarité, les produits et services suivants de la demande d’enregistrement contestée et de la marque antérieure invoquée : - les services de « télécommunications, communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, fourniture d’accès à un réseau informatique mondial » et les « terminaux de télécommunication » ; - les « terminaux multimédia » et les services de « gestion de fichiers informatiques, télécommunications, communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, services d’affichage électronique (télécommunications), divertissement, services de loisirs » ; - les « installations, appareils et postes téléphoniques et radiotéléphoniques, notamment de caractère public, ou personnel, ou portatif, ou mobile, ou à main libre, ou à commande vocale » et les services de « communications radiophoniques ou téléphoniques, services de radiotéléphonie mobile, fourniture d’accès à un réseau informatique mondial, location d’appareils de télécommunication » ; - les « récepteurs, émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, appareils de radiomessagerie » et les services de « communications radiophoniques ou téléphoniques, services de radiotéléphonie mobile, fourniture d’accès à un réseau informatique mondial » ; - les « télécopieurs, télécopieurs portatifs ou mobiles, visiotéléphones » et les services de « télécommunications, communications radiophoniques ou téléphoniques, location d’appareils de télécommunication, services de téléconférences » ; - les « bornes relais pour réseau local sans fil, notamment à courte distance, bornes d’accès sans fil à un réseau de radiocommunication, bornes pour radiotéléphone, pylônes de téléphonie sans fil, satellites » et les services de « télécommunications, communications radiophoniques et téléphoniques, location d’appareils de télécommunication, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial » ; - les « appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons, d’images et d’images animées » et les services de « gestion de fichiers informatiques, télécommunications, communications par terminaux d’ordinateurs et par réseau de fibres optiques, location d’appareils de télécommunication, services d’affichage électronique (télécommunications), location de magnétoscopes ou de postes de radio ou de télévision » ; - les « radiotéléphones incluant leurs abonnements prêts à l’emploi » et les services de « télécommunications, communications radiophoniques ou téléphoniques, services de radiotéléphonie mobile » ; - les « logiciels, notamment logiciels de compression de données, logiciels pour le traitement de l’information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d’utilisation de bases de données, logiciels de fourniture d’accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d’accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication » et les services de « gestion de fichiers informatiques, télécommunications, fourniture d’ accès à un réseau informatique mondial, services de messagerie électronique, communications radiophoniques ou téléphoniques » ; - les « logiciels pour la fourniture d’accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Interne) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) » et les services de « télécommunications, fourniture d’accès à un réseau informatique mondial, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial » ; - les « logiciels de jeux » et les « services de jeux proposés en ligne (à partir d’un réseau informatique » ; - les « logiciels permettant de télécharger des images, du son et des données » et les services de « télécommunications, communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques » ; - les « logiciels permettant de télécharger des messages électroniques avec ou sans pièce jointe » et les services de « messagerie électronique » ; - les « appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision » et les services de « divertissement, services de loisirs, location de postes de télévision » ; - les « appareils de saisie de données, de sons, d’images et d’images animées » et les services de « gestion de fichiers informatiques, production de films sur bandes vidéo, montage sur bandes vidéo, services de photographie » ; - les « ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment réseaux locaux sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication, pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) » et les services de « télécommunications, communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, communications radiophoniques ou téléphoniques, services de radiotéléphonie mobile, location d’appareils de télécommunication » ; - les « modems, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique, câbles électriques ou optiques » et les services de « télécommunications, communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial » ; - les « centres serveurs de bases de données (logiciels) » et les services de « gestion de fichiers informatiques, télécommunications, communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques » ; - les « appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication » et les services de « télécommunications, communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, fourniture d’accès à un réseau informatique mondial, location d’appareils de télécommunication, émissions radiophoniques ou télévisées » ; - les « commutateurs téléphoniques » et les services de « télécommunications, communications radiophoniques ou téléphoniques » ; - les « supports de données magnétiques, optiques et notamment de données constitutives de bases de données, disques magnétiques, disques optiques, cédérom (préenregistrés), dévédérom (préenregistrés), supports d’enregistrement de sons, d’images et de données, notamment disques acoustiques, disques compacts (audio, vidéo, multimédia), cédérom, dévédérom, mémoires électroniques » et les services de « publication de livres, prêt de livrez, gestion de fichiers informatiques, location de films cinématographiques, location d’enregistrement sonores » ; - les « cartes à mémoire, ou à micro-processeur, cartes magnétiques, cartes à puce à savoir : carte à mémoire ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d’unités, notamment d’unités téléphoniques, cartes téléphoniques, cartes bancaires, cartes de crédit, cartes magnétiques de débit, cartes électroniques d’accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication » et les services de « télécommunications, communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, fourniture d’accès à un réseau informatique mondial, services de radiotéléphonie mobile, émissions radiophoniques ou télévisées, communications radiophoniques ou téléphoniques » ; - les « appareils de contrôle d’accès, notamment par téléphone, logiciels de contrôle d’accès à un service de messagerie électronique, logiciels de contrôle d’accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication, logiciels ou matériel pour le contrôle d’accès à un réseau informatique de transmission de données » et les « services de messagerie électronique, télécommunications, communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial » ; - les « cartes pour jeux électroniques (conçus pour être utilisés avec des récepteurs téléphoniques) » et les « services de jeux proposés en ligne (à partir d’u réseau informatique), service de radiotéléphonie mobile, divertissements, services de loisirs » ; - les « appareils d’écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce, notamment appareils d’écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce associé à un appareil téléphonique » et les « services de radiotéléphonie mobile » ; - les « téléviseurs » et les services de « location de postes de télévision » ; - les « écrans, à savoir écrans de téléphone, écrans d’ordinateur, écrans de télévision » et les « services d’affichage électronique (télécommunications), location de postes de télévision » ; - les « publications électroniques (téléchargeables) » et les services de « publication de livres, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition » ; - les « brochures électroniques (téléchargeables) » et les services de « diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons), publication de livres, publication électronique de livres et de périodiques en ligne » ; - les « images électroniques (téléchargeables) » et les services de « diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons), service d’affichage électronique (télécomunications), publication de livres, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition » ; - les « appareils photographiques, caméras, caméras vidéo » et les services de « production de films sur bandes vidéo, services de photographie » ; - les « services de transmission de photographies, d’images, de musique, de sons via un réseau local sans fil, notamment à courte distance, services de transmission de photographies, d’images, de musiques, de sons via un réseau de radiocommunication » et les services de « télécommunications, communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, service d’affichage électronique (télécommunications), émissions télévisées, services de photographie » ; - les services d’« abonnement à des services de transmissions de données par voies télématiques » et les services de « télécommunications, communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial » ; - les services d’« abonnement à des bases données télématiques » et les services de « télécommunications, communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial » ; - le service de « diffusion de programmes de télévision » et les services d’« émissions télévisées » ; - le service de « diffusion de programmes radiophoniques » et les services d’« émissions radiophoniques ». Sur la comparaison des signes Le signe contesté constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée, en raison de la reprise des termes VENTES PRIVEES et des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles relevées entre les signes. La société opposante ajoute que le risque de confusion est d’autant plus important que les produits et services sont proches et que la marque antérieure jouit d’une forte notoriété, et fournit des documents à l’appui de son argumentation. Dans ses observations faisant suite au projet de décision, la société opposante conteste la comparaison des produits et services en ce qu’elle porte que les et sollicite le maintien du projet de décision quant à la comparaison des signes. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT CONTESTEE En réponse à l'opposition, la société déposante conteste la comparaison des signes ; elle indique ne présenter aucune argumentation quant à la comparaison des produits et services mais apporte toutefois des précisions quant à l’activité des parties. Dans ses observations contestant le bien fondé du projet de décision, la société déposante conteste l’appréciation faire par l’Institut de la connaissance de la marque antérieure sur le marché ; elle sollicite par conséquent le rejet de l’opposition.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Terminaux de télécommunication ; terminaux multimédia ; installations, appareils, et postes téléphoniques et radiotéléphoniques, notamment de caractère public, ou personnel, ou portatif, ou mobile, ou à main libre, ou à commande vocale ; récepteurs, émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; appareils de radiomessagerie ; télécopieurs, télécopieurs portatifs ou mobiles ; visiotéléphones ; bornes relais pour réseau local sans fil, notamment à courte distance, bornes d'accès sans fil à un réseau de radiocommunication, bornes pour radiotéléphone, pylônes de téléphonie sans fil ; satellites ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons, d'images et d'images animées ; radiotéléphones incluant leurs abonnements prêts à l'emploi ; logiciels, notamment logiciels de compression de données, logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; logiciels de jeux ; logiciels permettant de télécharger des images, du son et des données, logiciels permettant de télécharger des messages électroniques avec ou sans pièce jointe ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils de saisie de données, de sons, d'images et d'images animées ; ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment réseaux locaux sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication, pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; modems, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique, câbles électriques ou optiques ; centres serveurs de bases de données (logiciels) ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; commutateurs téléphoniques ; supports de données magnétiques, optiques, et notamment de données constitutives de bases de données ; disques magnétiques, disques optiques ; cédérom (préenregistrés) ; dévédérom (préenregistrés) ; supports d'enregistrement de sons, d'images et de données, notamment disques acoustiques, disques compacts (audio, vidéo, multimédia) ; cédérom ; dévédérom ; mémoires électroniques ; cartes à mémoire, ou à micro-processeur, cartes magnétiques, cartes à puce à savoir : cartes à mémoire ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités, notamment d'unités téléphoniques, cartes téléphoniques, cartes bancaires, cartes de crédits ; cartes magnétiques de débits ; carte électronique d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; appareils de contrôle d'accès, notamment par téléphone ; logiciels de contrôle d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels de contrôle d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; logiciels ou matériel pour le contrôle d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; cartes pour jeux électroniques (conçus pour être utilisés avec des récepteurs téléphoniques) ; appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce, notamment appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce associé à un appareil téléphonique. Téléviseurs. Ecrans, à savoir écrans de téléphone, écrans d'ordinateur, écrans de télévision. Publications électroniques (téléchargeables). Brochures électroniques (téléchargeables). Images électroniques (téléchargeables). Appareils photographiques. Caméras, caméras vidéo. Services de transmission de messages électroniques, les données étant compressées ou non comprimées. Services de réception de messages électroniques avec ou sans pièce jointe. Services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons par radiotéléphone ; services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau local sans fil, notamment à courte distance services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau de radiocommunication Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques ; services téléphoniques, services de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, de communication, d'informations sur la liste des abonnés au téléphone, de messagerie vocale ; transmission de télécopies ; services de fournitures d'accès à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de diffusion (transmission) d'informations dans le domaine des télécommunications par voie par voie téléphonique, radiotéléphonique, télématique, électronique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, transmission de télégramme ; transmission par satellite ; transmission de messages ; transmission et diffusion de données, de sons, d'images et d'images animées ; transmission et diffusion de données, de sons, d'images et d'images animées assistée par ordinateur, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences, et de visioconférences ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de transmission d'informations par voie télématique. Transmission d'informations par voie radiotélématique ; fourniture d'accès à un réseau de télématique par voie radio ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de communication par terminaux d'ordinateurs ; service de courrier électronique, de messagerie électronique ; service de diffusion d'informations dans le domaine des télécommunications par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images. Abonnement à des services de transmissions de données par voies télématiques. Abonnement à des bases de données télématiques. Services de transmission de données, de sons, d'images et d'images animées, de messages. Service de transmission d'images, d'images animées, de sons et de données par téléchargement. Services de location d'appareils pour la transmission de données de sons, d'images et d'images animées. Services de location d'appareils pour la transmission de données ; services de location d'appareils pour la transmission de sons, d'images et d'images animées à savoir appareils de télécommunications, appareils pour la transmission de messages, modems, de télécopieurs, de téléphone, de radiotéléphones. Location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; location de télécopieurs ; agence de presse et d'informations (nouvelles), services d'informations en matière de télécommunications. Diffusion de programmes radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion d'informations dans le domaine des télécommunications par la télévision, par câble ou par satellite. Communication par télévision. Emissions télévisées. Communication radiophoniques. Emissions radiophoniques » ; Que l’enregistrement de la marque antérieure a été effectué notamment pour les services suivants : « Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Gestion de fichiers informatiques. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Service de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. - divertissement. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio ou de télévision. Montage de bandes vidéos. Services de photographie. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition ». CONSIDERANT que les « Terminaux de télécommunication ; terminaux multimédia ; installations, appareils, et postes téléphoniques et radiotéléphoniques, notamment de caractère public, ou personnel, ou portatif, ou mobile, ou à main libre, ou à commande vocale ; récepteurs, émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; appareils de radiomessagerie ; télécopieurs, télécopieurs portatifs ou mobiles ; visiotéléphones ; bornes relais pour réseau local sans fil, notamment à courte distance, bornes d'accès sans fil à un réseau de radiocommunication, bornes pour radiotéléphone, pylônes de téléphonie sans fil ; satellites ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons, d'images et d'images animées ; radiotéléphones incluant leurs abonnements prêts à l'emploi ; logiciels, notamment logiciels de compression de données, logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; logiciels de jeux ; logiciels permettant de télécharger des images, du son et des données, logiciels permettant de télécharger des messages électroniques avec ou sans pièce jointe ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils de saisie de données, de sons, d'images et d'images animées ; ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment réseaux locaux sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication, pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; modems, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique, câbles électriques ou optiques ; centres serveurs de bases de données (logiciels) ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; commutateurs téléphoniques ; supports de données magnétiques, optiques, et notamment de données constitutives de bases de données ; disques magnétiques, disques optiques ; cédérom (préenregistrés) ; dévédérom (préenregistrés) ; supports d'enregistrement de sons, d'images et de données, notamment disques acoustiques, disques compacts (audio, vidéo, multimédia) ; cédérom ; dévédérom ; mémoires électroniques ; cartes à puce à savoir : cartes à mémoire ou à microproceseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d’unités, à savoir d’unités téléphoniques ; carte téléphonique, carte électronique d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; appareils de contrôle d'accès, notamment par téléphone ; logiciels de contrôle d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels de contrôle d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; logiciels ou matériel pour le contrôle d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; cartes pour jeux électroniques (conçus pour être utilisés avec des récepteurs téléphoniques) ; appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce, notamment appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce associé à un appareil téléphonique. Téléviseurs. Ecrans, à savoir écrans de téléphone, écrans d'ordinateur, écrans de télévision. Publications électroniques (téléchargeables). Brochures électroniques (téléchargeables). Images électroniques (téléchargeables). Appareils photographiques. Caméras, caméras vidéo. Services de transmission de messages électroniques, les données étant compressées ou non comprimées. Services de réception de messages électroniques avec ou sans pièce jointe. Services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons par radiotéléphone ; services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau local sans fil, notamment à courte distance services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau de radiocommunication Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques ; services téléphoniques, services de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, de communication, d'informations sur la liste des abonnés au téléphone, de messagerie vocale ; transmission de télécopies ; services de fournitures d'accès à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de diffusion (transmission) d'informations dans le domaine des télécommunications par voie par voie téléphonique, radiotéléphonique, télématique, électronique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, transmission de télégramme ; transmission par satellite ; transmission de messages ; transmission et diffusion de données, de sons, d'images et d'images animées ; transmission et diffusion de données, de sons, d'images et d'images animées assistée par ordinateur, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences, et de visioconférences ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de transmission d'informations par voie télématique. Transmission d'informations par voie radiotélématique ; fourniture d'accès à un réseau de télématique par voie radio ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de communication par terminaux d'ordinateurs ; service de courrier électronique, de messagerie électronique ; service de diffusion d'informations dans le domaine des télécommunications par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images. Abonnement à des services de transmissions de données par voies télématiques. Abonnement à des bases de données télématiques. Services de transmission de données, de sons, d'images et d'images animées, de messages. Service de transmission d'images, d'images animées, de sons et de données par téléchargement. Services de location d'appareils pour la transmission de données de sons, d'images et d'images animées. Services de location d'appareils pour la transmission de données ; services de location d'appareils pour la transmission de sons, d'images et d'images animées à savoir appareils de télécommunications, appareils pour la transmission de messages, modems, de télécopieurs, de téléphone, de radiotéléphones. Location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; location de télécopieurs ; agence de presse et d'informations (nouvelles), services d'informations en matière de télécommunications. Diffusion de programmes radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion d'informations dans le domaine des télécommunications par la télévision, par câble ou par satellite. Communication par télévision. Emissions télévisées. Communication radiophoniques. Emissions radiophoniques » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour les uns, identiques et pour d’autres, similaires aux services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante ; Qu’à cet égard, sont inopérants les arguments de la société déposante tenant aux différences d’activités et d’objet social des deux société en présence ; Qu’en effet, dans le cadre de la procédure d’opposition, la comparaison des produits et services s’effectue uniquement en fonction des produits et services tels que désignés dans les libellés en présence, indépendamment de leurs conditions d’exploitation réelles ou supposées et des domaines d’activités de leurs titulaires.. CONSIDERANT en revanche, que les « cartes à mémoire, ou à micro-processeur, cartes magnétiques, cartes à puce à savoir : cartes à mémoire ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités, à l’exception d’unités téléphoniques, cartes bancaires, cartes de crédits ; cartes magnétiques de débits » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de cartes à puce et de cartes comportant des données magnétiques et utilisables pour certaines comme mode de paiement, de retrait d’espèces, de gestion de compte ou d’accès à des lieux, ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services de « télécommunications, communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, fourniture d’accès à un réseau informatique mondial, services de radiotéléphonie mobile, émissions radiophoniques ou télévisées, communications radiophoniques ou téléphoniques » de la marque antérieure invoquée, les premières n’étant pas nécessairement utilisées pour la réalisation ou l’accès aux seconds, dont la mise en œuvre ne nécessite pas le recours aux premières ; Qu’ainsi, ces produits et services ne sont pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leurs attribuer une origine commune. Qu’à cet égard, contrairement à ce que soutient la société opposante dans ses observations faisant suite au projet de décision, l’emploi des termes « à l’exception de » ne résulte pas d’une erreur de plume de l’Institut mais d’une distinction opérée entre les « cartes à mémoire, ou à micro-processeur, cartes magnétiques, cartes à puce à savoir : carte à mémoire ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d’unités, cartes bancaires, cartes de crédit, cartes magnétiques de débit », lesquelles ne présentent pas de lien de complémentarité avec les services invoqués, tel qu’il est explicité ci-dessus, et les « cartes à mémoire, ou à micro-processeur, cartes magnétiques, cartes à puce à savoir : carte à mémoire ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d’unités, à l’exception d’unités téléphoniques, cartes téléphoniques » qui sont complémentaires des services de « télécommunications, communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, fourniture d’accès à un réseau informatique mondial, services de radiotéléphonie mobile, émissions radiophoniques ou télévisées, communications radiophoniques ou téléphoniques » ; CONSIDERANT par conséquent, que la demande d’enregistrement contestée désigne, pour partie, des produits et services identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe complexe VENTES PRIVEES, ci-dessous reproduit : Que ce signe a été déposé en couleurs. Que la marque antérieure porte sur le signe complexe VENTE PRIVEE.COM, ci-dessous reproduit : Que cette marque a été déposée en couleurs. CONSIDERANT que l’opposant invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants ; Que le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits et services en cause. CONSIDERANT que les signes en présence ont en commun les termes VENTE(S) PRIVEE(S) ; Que si, comme le fait valoir la société déposante, les termes VENTE(S) PRIVEE(S) ne présentent pas un caractère distinctif intrinsèquement élevé au regard des produits et services invoqués de la marque antérieure, la société opposante a fourni divers documents attestant de la connaissance élevée de la marque antérieure sur le marché des sites web marchands ; Que ces circonstances confèrent à la marque antérieure un caractère distinctif élevé qu’il convient de prendre en considération dans l’appréciation du risque de confusion ; Qu’à cet égard, ne saurait être retenu l’argument de la société déposante selon lequel les documents fournis démontreraient que le site « vente-privée.com » est l’un des moins populaires auprès des internautes consultés ; Qu’en effet, l’ensemble des pièces produites par la société opposante prouve au contraire la forte connaissance de la marque antérieure sur le marché des sites de web marchands, de par la grande fréquentation du site éponyme ; Que les termes VENTE PRIVEE présentent également un caractère dominant au sein de la marque antérieure, l’élément verbal .COM, extension usuelle d’une adresse de site Internet qui leur est accolé, apparaissant dépourvu de caractère distinctif au regard des produits et services en présence ; Qu’enfin, les éléments figuratifs de la marque antérieure n’affectent pas le caractère essentiel et immédiatement perceptible des termes VENTE PRIVEE ; Que les termes VENTE PRIVEE se retrouvent au sein du signe contesté, sous une forme visuellement très proche et phonétiquement identique, dont ils constituent les seuls éléments verbaux ; Qu’à cet égard, ne saurait être retenu l’argument de la société déposante tenant aux différences visuelles et phonétiques dues à l’emploi du pluriel, dès lors que celui-ci ne modifie que très peu l’aspect visuel et aucunement l’aspect phonétique de l’expression « VENTE PRIVEE » ; Qu’enfin, la présence de calligraphie et de couleurs au sein de chacun des signes en présence ainsi que leur présentation particulière ne sont pas de nature à écarter tout risque de confusion entre les signes, contrairement à ce que soutient la société déposante, dès lors que les éléments verbaux VENTE(S) PRIVEE(S) sont présentés pareillement de façon contrastée (lettres blanches sur fond rouge pour le signe contestée, lettres bleues sur fond clair pour la marque antérieure) sur une bande horizontale située aux deux tiers d’un cartouche rectangulaire. CONSIDERANT ainsi que ces ressemblances, conjuguées à la grande connaissance sur le marché de la marque antérieure ainsi qu’à l’identité et la similarité d’une partie des produits et services en cause, sont de nature à créer un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des marques en cause. CONSIDERANT en conséquence, que le signe complexe contesté VENTES PRIVEES ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque antérieure VENTE PRIVEE.COM.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition numéro 06-0658 est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Terminaux de télécommunication ; terminaux multimédia ; installations, appareils, et postes téléphoniques et radiotéléphoniques, notamment de caractère public, ou personnel, ou portatif, ou mobile, ou à main libre, ou à commande vocale ; récepteurs, émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; appareils de radiomessagerie ; télécopieurs, télécopieurs portatifs ou mobiles ; visiotéléphones ; bornes relais pour réseau local sans fil, notamment à courte distance, bornes d'accès sans fil à un réseau de radiocommunication, bornes pour radiotéléphone, pylônes de téléphonie sans fil ; satellites ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons, d'images et d'images animées ; radiotéléphones incluant leurs abonnements prêts à l'emploi ; logiciels, notamment logiciels de compression de données, logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; logiciels de jeux ; logiciels permettant de télécharger des images, du son et des données, logiciels permettant de télécharger des messages électroniques avec ou sans pièce jointe ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils de saisie de données, de sons, d'images et d'images animées ; ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment réseaux locaux sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication, pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; modems, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique, câbles électriques ou optiques ; centres serveurs de bases de données (logiciels) ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; commutateurs téléphoniques ; supports de données magnétiques, optiques, et notamment de données constitutives de bases de données ; disques magnétiques, disques optiques ; cédérom (préenregistrés) ; dévédérom (préenregistrés) ; supports d'enregistrement de sons, d'images et de données, notamment disques acoustiques, disques compacts (audio, vidéo, multimédia) ; cédérom ; dévédérom ; mémoires électroniques ; cartes à puces à savoir : cartes à mémoire ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d’unités, à savoir d’unités téléphoniques ; carte téléphonique, carte électronique d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; appareils de contrôle d'accès, notamment par téléphone ; logiciels de contrôle d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels de contrôle d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; logiciels ou matériel pour le contrôle d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; cartes pour jeux électroniques (conçus pour être utilisés avec des récepteurs téléphoniques) ; appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce, notamment appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce associé à un appareil téléphonique. Téléviseurs. Ecrans, à savoir écrans de téléphone, écrans d'ordinateur, écrans de télévision. Publications électroniques (téléchargeables). Brochures électroniques (téléchargeables). Images électroniques (téléchargeables). Appareils photographiques. Caméras, caméras vidéo. Services de transmission de messages électroniques, les données étant compressées ou non comprimées. Services de réception de messages électroniques avec ou sans pièce jointe. Services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons par radiotéléphone ; services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau local sans fil, notamment à courte distance services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau de radiocommunication Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques ; services téléphoniques, services de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, de communication, d'informations sur la liste des abonnés au téléphone, de messagerie vocale ; transmission de télécopies ; services de fournitures d'accès à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de diffusion (transmission) d'informations dans le domaine des télécommunications par voie par voie téléphonique, radiotéléphonique, télématique, électronique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, transmission de télégramme ; transmission par satellite ; transmission de messages ; transmission et diffusion de données, de sons, d'images et d'images animées ; transmission et diffusion de données, de sons, d'images et d'images animées assistée par ordinateur, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences, et de visioconférences ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de transmission d'informations par voie télématique. Transmission d'informations par voie radiotélématique ; fourniture d'accès à un réseau de télématique par voie radio ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de communication par terminaux d'ordinateurs ; service de courrier électronique, de messagerie électronique ; service de diffusion d'informations dans le domaine des télécommunications par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images. Abonnement à des services de transmissions de données par voies télématiques. Abonnement à des bases de données télématiques. Services de transmission de données, de sons, d'images et d'images animées, de messages. Service de transmission d'images, d'images animées, de sons et de données par téléchargement. Services de location d'appareils pour la transmission de données de sons, d'images et d'images animées. Services de location d'appareils pour la transmission de données ; services de location d'appareils pour la transmission de sons, d'images et d'images animées à savoir appareils de télécommunications, appareils pour la transmission de messages, modems, de télécopieurs, de téléphone, de radiotéléphones. Location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; location de télécopieurs ; agence de presse et d'informations (nouvelles), services d'informations en matière de télécommunications. Diffusion de programmes radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion d'informations dans le domaine des télécommunications par la télévision, par câble ou par satellite. Communication par télévision. Emissions télévisées. Communication radiophoniques. Emissions radiophoniques ». Article 2 : La demande d’enregistrement n° 05 3 393 117 est par tiellement rejetée, pour les produits et services précités. Héloïse TRICOT, JuristePour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Marie-Aude BChef de Groupe