Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique, 12 avril 2016, 14-26.635

Mots clés
société • règlement • vente • risque • banque • terme • preuve • bourse • condamnation • contrat • ressort • solde • pourvoi • préjudice • prestataire • rejet

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
12 avril 2016
Cour d'appel de Paris
4 septembre 2014
Cour d'appel de Paris
4 septembre 2014
Tribunal de grande instance de Créteil
13 mai 2013

Synthèse

  • Juridiction : Cour de cassation
  • Numéro de pourvoi :
    14-26.635
  • Dispositif : Rejet
  • Publication : Inédit au recueil Lebon - Inédit au bulletin
  • Décision précédente :Tribunal de grande instance de Créteil, 13 mai 2013
  • Identifiant européen :
    ECLI:FR:CCASS:2016:CO00352
  • Identifiant Légifrance :JURITEXT000032418490
  • Identifiant Judilibre :5fd93831bd0de61d2decab6e
  • Rapporteur : M. Fédou
  • Président : Mme Mouillard (président)
  • Avocat général : M. Debacq
  • Avocat(s) : SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Marc Lévis
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Résumé

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Texte intégral

COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 352 F-D Pourvoi n° R 14-26.635 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Statuant sur le pourvoi formé par

M. [V] [U], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, M. Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fédou, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de M. [U], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la Société générale, l'avis de M. Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur le second moyen

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 septembre 2014), que M. [U], qui était titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la Société générale, a, le 14 janvier 2003, signé avec cette dernière une convention de compte de titres et effectué des opérations sur le marché à règlement différé (SRD) ; que le compte courant de M. [U] étant devenu débiteur à compter du 30 juillet 2010, la Société générale a assigné celui-ci en paiement ; que M. [U] s'est opposé à cette demande et, reconventionnellement, a demandé que la Société générale soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts pour manquements à ses obligations ;

Attendu que M. [U] fait grief à

l'arrêt du rejet de sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que la banque doit procéder à l'évaluation de la compétence de son client s'agissant de la maîtrise des opérations spéculatives envisagées et des risques encourus dans ces opérations et fournir une information adaptée en fonction de cette évaluation au moment de la conclusion du contrat ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la Société générale avait, lors de l'ouverture du compte de M. [U], procédé à l'évaluation de ses compétences et lui avait fourni une information adaptée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 du code civil et L. 533-4 du code monétaire et financier, dans sa rédaction alors applicable ; 2°/ que dans ses conclusions d'appel, M. [U] faisait valoir que la Société générale s'était abstenue de procéder à l'évaluation de ses compétences en matière boursière ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que tenu d'une obligation de mise en garde à l'égard de son client profane, le banquier doit l'avertir en tenant compte de ses compétences sur les risques encourus sur des marchés à terme, hautement spéculatifs ; qu'en se bornant à affirmer, pour écarter toute responsabilité contractuelle de la Société générale au titre de l'obligation de mise en garde, que M. [U] avait effectué en décembre 2004 des opérations à l'achat pour un montant de 17 719,50 euros et des opérations à la vente pour 18 079,44 euros et, en mai 2005, des opérations à l'achat pour 26 049 euros et des opérations à la vente pour 26 136 euros et que, même si elles étaient de moindre importance, il avait compris le fonctionnement du marché et la volatilité des cours sur laquelle il pariait pour acheter et vendre, sa profession d'aide-soignant ne lui interdisant pas d'avoir compris le fonctionnement du SRD, ni d'effectuer des opérations spéculatives dans le but de réaliser une plus-value qui est la contrepartie du risque pris, la cour d'appel a statué par des motifs impropres à établir que M. [U] était un opérateur averti des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme, privant sa décision de base légale au regard des articles L. 533-4 du code monétaire et financier et 1147 du code civil ; 4°/ que tenu d'une obligation de mise en garde à l'égard de son client profane, le banquier doit l'avertir en tenant compte de ses compétences sur les risques encourus sur des marchés à terme, hautement spéculatifs ; que l'obligation de mise en garde ne se résume pas à un simple message internet indiquant au client que le marché à règlement différé peut amplifier les gains comme les pertes et qu'il expose le client à un risque de perte qu'il effectue sous sa seule responsabilité ; qu'en jugeant que la Société générale avait justifié d'un message d'alerte sur son site internet d'accès à la bourse en ligne dédié au SRD, rappelant au client que ce marché peut amplifier les gains comme les pertes et qu'il expose le client à un risque de perte qu'il effectue sous sa seule responsabilité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 533-4 du code monétaire et financier dans sa rédaction alors applicable et 1147 du code civil ;

Mais attendu

qu'ayant constaté que M. [U] était titulaire d'un compte de titres depuis 2003, qu'il avait déjà effectué des opérations de nature spéculative sur le SRD en 2004 et 2005, et qu'il avait procédé à des achats/ventes du même titre sur une période de vingt-quatre ou quarante-huit heures dans un but spéculatif, l'arrêt retient que M. [U] avait compris le fonctionnement du marché et la volatilité des cours sur laquelle il pariait pour acheter et vendre, et qu'il avait une parfaite connaissance des risques encourus ; qu'il en déduit que M. [U] était un opérateur averti envers lequel la banque n'était pas tenue d'un devoir de mise en garde ; qu'en l'état de ses constatations et appréciations, dont il résulte que M. [U] n'avait pu subir de préjudice causé par l'éventuel manquement de la Société générale à son obligation de procéder à une évaluation de ses compétences en matière boursière, la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'effectuer une recherche, ni de répondre à des conclusions devenues inopérantes, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

PAR CES MOTIFS

: REJETTE le pourvoi ; Condamne M. [U] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer la somme de 3 000 euros à la Société générale et rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du douze avril deux mille seize.

MOYENS ANNEXES

au présent arrêt Moyens produits par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour M. [U] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Monsieur [U] de sa demande de condamnation de la Société Générale au paiement de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article 516-1 du règlement général de l'autorité des marchés financiers dispose que les règles du marché peuvent autoriser un investisseur acheteur ou un investisseur vendeur à la suite de l'exécution de son ordre sur le marché à différer jusqu'à une date qu'elles fixent le versement des fonds ou la livraison des instruments financiers ; que l'article 516-2 du règlement général de l'autorité des marchés financiers dispose que lorsque les règles du marché prévoient la faculté mentionnée au ter alinéa de l'article 516-1, le prestataire qui reçoit un ordre à règlement ou livraison différés ne peut accepter un tel ordre de la part de l'investisseur que s'il obtient de celui-ci la constitution d'une couverture soit dans ses livres, soit dans les livres du teneur de compte conservatoire s'il n'assure pas lui-même cette fonction ; que l'article 516-4 du règlement général de l'autorité des marchés financiers dispose que la couverture est calculée en pourcentage des positions et selon la nature des actifs ; que l'instruction N° 2007-04 du 15 mai 2007 prise en application de l'article 516-4 du règlement général de l'autorité des marchés financiers précise que la couverture exigée des clients est calculée en pourcentage des positions et selon la nature des actifs : 1°)couverture constituée par des espèces : 20% ; 2°)couverture constituée par des titres de créances ou obligations : 25% ; 3°) couverture constituée par des titres de capital :40% ; qu'en l'espèce, les opérations les plus importantes effectuées par Monsieur [V] [U] à compter du mois de juin 2010 sont les suivantes :-achat de valeurs THEOLIA le 9 août 2010 pour 33.000€ -achat de valeurs ARCHOS le 2 août 2010 pour 25.200€ -achat de valeurs THEOLIA le 11 août 2010 pour 33.400€ -achat de valeurs THEOLIA 1e31 août 2010 pour 37.920 euros ; que Monsieur [V] [U] bénéficiait d'une couverture constituée par son compte -titres ; qu'il devait donc justifier d'une couverture de 40 % ; qu'à la date du 30 septembre 2010, Monsieur [V] [U] disposait d'un compte titres d'une valeur de 76.391 euros ; qu'eu égard aux opérations réalisées, le compte- titres constituait une couverture suffisante ; que Monsieur [V] [U] n'apporte donc pas la preuve d'un manquement de la Société Générale à son obligation légale concernant la couverture des ordres ; ET AUX MOTIFS PROPRES QUE en vertu de l'instruction n° 2007-04 du 15 mai 2007 prise en application de l'article 516-4 du règlement général de l'AMF, applicable en la cause, relative à la couverture des ordres sur le SRD, la couverture exigée du client est calculée en pourcentage des positions selon la nature des actifs et qu'elle est de 20 % lorsque la couverture est constituée d'espèces et/ou d'OPCVM monétaires, de 25 % lorsqu'elle constituée d'obligations et/ou d'OPCVM obligataires et de 40 % lorsque' elle est constituée d'actions et/ou d'OPCVM actions ; que compte tenu des actifs composant le patrimoine de Monsieur [U], ce ne sont pas ses liquidités qui servaient à sa couverture, mais son compte de titres constitué de titres de capital exigeant une couverture de 40 % ; qu'il ressort du relevé de compte de titres de Monsieur [U] au 30 septembre 2010 que la valorisation de son portefeuille était de 76.391 euros et qu'eu égard aux opérations réalisées sur le SRD, les titres détenus par Monsieur [U] ont toujours constitué une couverture suffisante des opérations à venir sans tenir compte des titres identiques à ceux sur lesquels ont porté les ordres d'achat et/ou de vente à venir ; que la seule fois où cela n'a pas été le cas, la Société Générale lui a adressé un courrier, daté du 19 juillet 2010, l'avisant du défaut de couverture pour un montant de 1.705,18 euros et qu'à défaut de régularisation, elle pourrait procéder à la cession de titres pour assurer la couverture ; que Monsieur [U] a couvert ses positions et a continué à effectuer des opérations d'achat/vente sur le SRD ; que c'est à tort que Monsieur [U] se prévaut de la seule position débitrice de son compte courant dont le solde débiteur a augmenté de juillet à décembre 2010, sans tenir compte de son compte de titres valorisé par ses achats et vente sur le SRD, faisant apparaître un montant brut de cessions au 31 décembre 2010 de 409.875,59 euros, un gain net de 7.511,84 euros et une perte nette de 20.086,60 euros et une valorisation de ses titres à cette date de 73.003,50 euros toutes opérations dénouées ;qu'il n'est rapporté la preuve d'aucun manquement de la banque à l'obligation de couverture ; 1°/ ALORS QUE la preuve de l'exécution de l'obligation de couverture des ordres incombe à la banque ; qu'en retenant que M. [U] n'apportait pas la preuve d'un manquement de la Société Générale à son obligation légale concernant la couverture des ordres, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 2°/ ALORS QUE la couverture doit exister préalablement à la passation des ordres ; que pour conclure au respect par la Société Générale à l'obligation de couverture, la cour d'appel a relevé que « les opérations les plus importantes effectuées par Monsieur [V] [U] à compter du mois de juin 2010 sont les suivantes :achat de valeurs THEOLIA le 9 août 2010 pour 33.000€ -achat de valeurs ARCHOS le 2 août 2010 pour 25.200€ -achat de valeurs THEOLIA le 11 août 2010 pour 33.400€ -achat de valeurs THEOLIA le 31 août 2010 pour 37.920 euros, que Monsieur [V] [U] bénéficiait d'une couverture constituée par son compte -titres ;qu'il devait donc justifier d'une couverture de 40 % ; qu'à la date du 30 septembre 2010, Monsieur [V] [U] disposait d'un compte titres d'une valeur de 76.391 euros ; qu'eu égard aux opérations réalisées, le compte- titres constituait une couverture suffisante ; qu'en se fondant sur une couverture de 40% postérieure aux ordres passés, la cour d'appel a violé les articles 516-2 et 516-4 du règlement général de l'autorité des Marchés financiers et L 533-4 du code monétaire et financier, dans leur rédaction applicable, ensemble l'article 1147 du code civil. SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Monsieur [U] de sa demande de condamnation de la Société Générale au paiement de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE il ressort des relevés « Bourse-Comptes de liquidation » des mois de décembre 2004, avril 2005 et mai 2005 que Monsieur [V] [U] effectuait des opérations sur le SRD depuis 2004 ; qu'en décembre 2004, il a effectué des opérations à l'achat pour un montant de 17.719,50€ et des opérations à la vente pour 18.079,44€ sur la valeur HIGHVVAVE OPTICAL TECH ; que le relevé de mai 2005 montre que Monsieur [V] [U] a effectué des opérations à l'achat pour 26.049€ et des opérations à la vente pour 26.136 euros ; que les dates d'achat et de ventes sur les mêmes valeurs (AVENIR TELECOM) démontrent le caractère spéculatif des opérations réalisées ; qu'ainsi, Monsieur [V] [U] effectue habituellement des opérations spéculatives sur le SRD ; que dès lors, il avait parfaitement connaissance des risques encourus et ne peut reprocher à la Société Générale un manquement à son obligation de conseil ; que Monsieur [V] [U] n'apporte pas la preuve d'un manquement de la Société Générale à ses obligations ; ET AUX MOTIFS PROPRES QUE s'agissant de l'obligation de conseil incombant à la Société Générale, il est démontré par les pièces produites que Monsieur [U] est titulaire d'un compte de titres depuis 2003 et qu'il a déjà effectué des opérations sur le SRD de nature spéculative en 2004 et 2005, même si elles étaient de moindre importance, procédant à des achats/ventes du même titre sur une période courte de 24h ou 48h dans un but spéculatif; ayant compris le fonctionnement du marché et la volatilité des cours sur laquelle il pariait pour acheter et vendre ; que sa profession d'aide-soignant ne lui interdit pas d'avoir compris le fonctionnement du SRD, ni d'effectuer des opérations spéculatives dans le but de réaliser une plus-value qui est la contrepartie du risque pris ; que la Société Générale justifie, par ailleurs, d'un message d'alerte sur son site internet d'accès à la bourse en ligne dédié au SRD, rappelant au client que ce marché peut amplifier les gains comme les pertes et qu'il expose le client à un risque de perte qu'il effectue sous sa seule responsabilité ; que la banque n'a pas manqué à son obligation de conseil à l'égard de Monsieur [U] qui avait déjà l'expérience du SRD et a fait l'acquisition de titres constituant son portefeuille, une fois dénouées toutes ses positions, qu'il n'a pas vendu pour combler son solde débiteur de compte ; 1°/ ALORS QUE la banque doit procéder à l'évaluation de la compétence de son client s'agissant de la maîtrise des opérations spéculatives envisagés et des risques encourus dans ces opérations et fournir une information adaptée en fonction de cette évaluation au moment de la conclusion du contrat ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la Société Générale avait, lors de l'ouverture du compte de Monsieur [U], procédé à l'évaluation de ses compétences et lui avait fourni une information adaptée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 du code civil et L 533-4 du code monétaire et financier, dans sa rédaction alors applicable ; 2°/ ALORS QUE dans ses conclusions d'appel, M. [U] faisait valoir que la Société Générale s'était abstenue de procéder à l'évaluation de ses compétences en matière boursière ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ ALORS QUE tenu d'une obligation de mise en garde à l'égard de son client profane, le banquier doit l'avertir en tenant compte de ses compétences sur les risques encourus sur des marchés à terme, hautement spéculatif ; qu'en se bornant à affirmer, pour écarter toute responsabilité contractuelle de la société Générale au titre de l'obligation de mise en garde que Monsieur [V] [U] avait effectué en décembre 2004 des opérations à l'achat pour un montant de 17.719,50€ et des opérations à la vente pour 18.079,44€ et, en mai 2005, des opérations à l'achat pour 26.049€ et des opérations à la vente pour 26.136 euros et que, même si elles étaient de moindre importance, il avait compris le fonctionnement du marché et la volatilité des cours sur laquelle il pariait pour acheter et vendre, sa profession d'aide-soignant ne lui interdisant pas d'avoir compris le fonctionnement du SRD, ni d'effectuer des opérations spéculatives dans le but de réaliser une plus-value qui est la contrepartie du risque pris, la cour d'appel a statué par des motifs impropres à établir que Monsieur [U] était un opérateur averti des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme, privant sa décision de base légale au regard des articles L 533-4 du code monétaire et financier et 1147 du code civil ; 4°/ ALORS QUE tenu d'une obligation de mise en garde à l'égard de son client profane, le banquier doit l'avertir en tenant compte de ses compétences sur les risques encourus sur des marchés à terme, hautement spéculatif ; que l'obligation de mise en garde ne se résume pas à un simple message internet indiquant au client que le marché à règlement différé peut amplifier les gains comme les pertes et qu'il expose le client à un risque de perte qu'il effectue sous sa seule responsabilité ; qu'en jugeant que la Société Générale avait justifié d'un message d'alerte sur son site internet d'accès à la bourse en ligne dédié au SRD, rappelant au client que ce marché peut amplifier les gains comme les pertes et qu'il expose le client à un risque de perte qu'il effectue sous sa seule responsabilité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L 533-4 du code monétaire et financier dans sa rédaction alors applicable et 1147 du code civil.