OPP 11-3536 / DGV08/03/2012
DECISION
STATUANT SUR UNE OPPOSITION****
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;
Vu le
Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;
Vu l’arrêté modifié du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.
I.- FAITS ET PROCEDURE
La société FRED & FARID P (société par actions simplifiée) a déposé, le 17 juin 2011, la demande d’enregistrement n° 11 3 839 771 portant su r le signe complexe FURIOUS MONKEYS.
Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les services suivants : « Services de publicité ; agence de conseil en communication ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; conseils en organisation et direction des affaires, notamment dans le domaine de la communication ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles en matière d'identité visuelle de marque ; reproduction de documents ; parrainage publicitaire ; mécénat publicitaire et commercial ; établissement de statistiques ; sondages d'opinion ; études de marché ; études qualitatives et quantitatives dans le cadre d'études de marché ; services qualitatifs et quantitatifs d'expertise pour optimiser l'efficacité des annonces publicitaires ; renseignements d'affaires en matière d'analyse ou d'étude des comportements des consommateurs et usages en matière de consommation ; conseil en stratégie commerciale ; conseil en matière d'achat de temps publicitaire et d'encarts publicitaires ; publicité en ligne sur réseaux de télécommunication, sur réseau Internet ; rédaction de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; édition et publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; services de relations publiques et relations avec la presse ; établissement de plans médias ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours en matière de publicité ; services de publicité et d'informations
commerciales en ligne sur un réseau informatique ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en détail ; promotion des ventes pour des tiers ; service de mercatique ; service de promotion de produits ; action promotionnelles et publicitaires ; location de panneaux publicitaires ; informations en matière de publicité. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; services de radiophonie mobile ; services de messagerie électronique ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture de temps d'accès à un portail de réseau de télécommunication ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; service d'échange électronique de données stockées dans une base de données accessible par réseau de télécommunication ; fourniture de forums de discussion sur Internet ; services de transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique ou informatique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission par satellite ; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences et visioconférences ; services de courrier électronique, de messagerie électronique sécurisée ; transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseau Internet ; publication d'informations multimedia à savoir publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de transmission d'informations par réseau informatique et par réseau Internet ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données. Services d'éducation, de formation et de divertissements ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de formation, de divertissement, d'éducation ou d'évènements culturels ; services de formation professionnelle ; informations en matière d'enseignement, de formation professionnelle et d'emploi ; services de loisirs ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement), de jeux, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; production de programmes d'informations et de divertissement radiophoniques et télévisés ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation de salons et d'expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; production de programmes d'informations et de divertissements radiophoniques et télévisés ; réservation de places de spectacles ; réservation de billets pour des évènements culturels ; services d'édition et de publication de livres, de journaux, de magazines, de revues, de plaquettes publicitaires, d'œuvres audiovisuelles, de logiciels, de Cédéroms, de tous supports sonores ou audiovisuels ; services d'édition de programmes multimedia (mise en forme informatique de textes et/ou images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; production de films sur bandes vidéos et supports multimedia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), à l'exclusion des textes publicitaires ; studios de cinéma ; publication électronique de livres, de magazines, de lettres d'information et de périodiques en ligne ; services d'imagerie numérique ; publication et rédaction de textes autres que publicitaires ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; services de photographie ; services d'édition, d'enregistrement, de duplication, de transmission et de reproduction des sons et des images ; services de studio d'enregistrement ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images ; production de films publicitaires. Services de dessinateurs d'arts graphiques ; services de dessinateurs industriels ; service d'infographie ; conception et création de marques et d'enseignes (services de dessinateurs d'arts graphiques) ; services d'esthétique industrielle, de recherche, de création de noms et de logotypes (services de dessinateurs d'arts graphiques) ; services de dessin et de design de produits (dessin industriel) ; stylisme ; architecture intérieure et extérieure ; consultations en matière de sites Web pour des tiers ; conception, création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration (conception), installation et maintenance de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; agence de design (service de dessinateurs d'arts graphiques) ; services de dessinateurs pour emballages ; consultation et réalisation en matière d'identité visuelle (service de dessinateurs d'arts graphiques) ».
Le 2 août 2011, la société SCI 9-1 (société civile), représentée par maitre Stéphane MESURON a formé opposition à l’enregistrement de cette marque.
La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe MONKEES INTERACTIVE AGENCY, déposée le 16 septembre 2010 et enregistrée sous le n° 10 3 766 987.
Cet enregistrement porte notamment sur les services suivants : « Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques, services de conseils en marketing commercial ; services de consultation en commercialisation et en images de marque, à savoir création d'images de marque pour des tiers ; conseils en publicité ;développement et mise en oeuvre de campagnes promotionnelles pour entreprises. ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, services d'affichage électronique (télécommunications), services de messagerie électronique ; tous ces services étant rendus dans le domaine de la publicité ; Services de conception, de développement et d'entretien de sites web pour des tiers ».
L’opposition a été notifiée le 24 août 2011 à la société déposante sous le numéro 11-3536.
Le 7 octobre 2011, la société déposante, représentée par Eric Andrieu avocat à Paris a présenté des observations en réponse à l’opposition.
Le 17 janvier 2012, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse.
La société déposante a contesté ce projet de décision et a demandé la réunion d’une Commission orale. Celle-ci s’est tenue le 20 février en présence des mandataires respectifs des parties.
II.- ARGUMENTS DES PARTIES
A.- L'OPPOSANT
Sur la comparaison des services
Dans l’acte d’opposition, l’opposant fait valoir que les services de la demande d’enregistrement sont identiques ou à tout le moins similaires à ceux invoqués de la marque antérieure invoquée.
Sur la comparaison des signes
Le signe contesté constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée.
B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT
Dans ses observations en réponse à l’opposition, la société déposante conteste la comparaison des signes.
Dans ses observations faisant suite au projet de décision, la société déposante insiste sur la nécessité d’apprécier le risque de confusion de manière globale et conclut à l’absence de risque de confusion du fait des différences visuelles, phonétiques et conceptuelles des deux signes en cause.
III.- DECISION
Sur la comparaison des services
CONSIDERANT que l'opposition porte sur les services suivants : « Services de publicité ; agence de conseil en communication ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; conseils en organisation et direction des affaires, notamment dans le domaine de la communication ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles en matière d'identité visuelle de marque ; reproduction de documents ; parrainage publicitaire ; mécénat publicitaire et commercial ; établissement de statistiques ; sondages d'opinion ; études de marché ; études qualitatives et quantitatives dans le cadre d'études de marché ; services qualitatifs et quantitatifs d'expertise pour optimiser l'efficacité des annonces publicitaires ; renseignements d'affaires en matière d'analyse ou d'étude des comportements des consommateurs et usages en matière de consommation ; conseil en stratégie commerciale ; conseil en matière d'achat de temps publicitaire et d'encarts publicitaires ; publicité en ligne sur réseaux de télécommunication, sur réseau Internet ; rédaction de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; édition et publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; services de relations publiques et relations avec la presse ; établissement de plans médias ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours en matière de publicité ; services de publicité et d'informations commerciales en ligne sur un réseau informatique ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en détail ; promotion des ventes pour des tiers ; service de mercatique ; service de promotion de produits ; action promotionnelles et publicitaires ; location de panneaux publicitaires ; informations en matière de publicité. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; services de radiophonie mobile ; services de messagerie électronique ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture de temps d'accès à un portail de réseau de télécommunication ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; service d'échange électronique de données stockées dans une base de données accessible par réseau de télécommunication ; fourniture de forums de discussion sur Internet ; services de transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique ou informatique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission par satellite ; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences et visioconférences ; services de courrier électronique, de messagerie électronique sécurisée ; transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseau Internet ; publication d'informations multimedia à savoir publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de transmission d'informations par réseau informatique et par réseau Internet ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données. Services d'éducation, de formation et de divertissements ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de formation, de divertissement, d'éducation ou d'évènements culturels ; services de formation professionnelle ; informations en matière d'enseignement, de formation professionnelle et d'emploi ; services de loisirs ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement), de jeux, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; production de programmes d'informations et de divertissement radiophoniques et télévisés ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation de salons et d'expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; production de programmes d'informations et de divertissements radiophoniques et télévisés ; réservation de places de spectacles ; réservation de billets pour des évènements culturels ; services d'édition et de publication de livres, de journaux, de magazines, de revues, de plaquettes publicitaires, d'œuvres audiovisuelles, de logiciels, de Cédéroms, de tous supports sonores ou audiovisuels ; services d'édition de programmes multimedia (mise en forme informatique de textes et/ou images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; production de films sur bandes vidéos et supports multimedia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), à l'exclusion des textes publicitaires ; studios de cinéma ; publication électronique de livres, de magazines, de lettres d'information et de périodiques en ligne ; services d'imagerie numérique ; publication et rédaction de textes autres que publicitaires ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ;
services de photographie ; services d'édition, d'enregistrement, de duplication, de transmission et de reproduction des sons et des images ; services de studio d'enregistrement ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images ; production de films publicitaires. Services de dessinateurs d'arts graphiques ; services de dessinateurs industriels ; service d'infographie ; conception et création de marques et d'enseignes (services de dessinateurs d'arts graphiques) ; services d'esthétique industrielle, de recherche, de création de noms et de logotypes (services de dessinateurs d'arts graphiques) ; services de dessin et de design de produits (dessin industriel) ; stylisme ; architecture intérieure et extérieure ; consultations en matière de sites Web pour des tiers ; conception, création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration (conception), installation et maintenance de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; agence de design (service de dessinateurs d'arts graphiques) ; services de dessinateurs pour emballages ; consultation et réalisation en matière d'identité visuelle (service de dessinateurs d'arts graphiques)» ;
Que l'enregistrement de la marque antérieure a été effectué notamment pour les services suivants : « Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques, services de conseils en marketing commercial ; services de consultation en commercialisation et en images de marque, à savoir création d'images de marque pour des tiers ; conseils en publicité ;développement et mise en oeuvre de campagnes promotionnelles pour entreprises. ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, services d'affichage électronique (télécommunications), services de messagerie électronique ; tous ces services étant rendus dans le domaine de la publicité ; Services de conception, de développement et d'entretien de sites web pour des tiers ».
CONSIDERANT que les services de « Services de publicité ; agence de conseil en communication ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; conseils en organisation et direction des affaires, notamment dans le domaine de la communication ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles en matière d'identité visuelle de marque ; reproduction de documents ; parrainage publicitaire ; mécénat publicitaire et commercial ; établissement de statistiques ; sondages d'opinion ; études de marché ; études qualitatives et quantitatives dans le cadre d'études de marché ; services qualitatifs et quantitatifs d'expertise pour optimiser l'efficacité des annonces publicitaires ; renseignements d'affaires en matière d'analyse ou d'étude des comportements des consommateurs et usages en matière de consommation ; conseil en stratégie commerciale ; conseil en matière d'achat de temps publicitaire et d'encarts publicitaires ; publicité en ligne sur réseaux de télécommunication, sur réseau Internet ; rédaction de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; édition et publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; services de relations publiques et relations avec la presse ; établissement de plans médias ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours en matière de publicité ; services de publicité et d'informations commerciales en ligne sur un réseau informatique ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en détail ; promotion des ventes pour des tiers ; service de mercatique ; service de promotion de produits ; action promotionnelles et publicitaires ; location de panneaux publicitaires ; informations en matière de publicité. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; services de radiophonie mobile ; services de messagerie électronique ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture de temps d'accès à un portail de réseau de télécommunication ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; service d'échange électronique de données stockées dans une base de données accessible par réseau de télécommunication ; fourniture de forums de discussion sur Internet ; services de transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique ou informatique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission par satellite ; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences et visioconférences ; services de courrier électronique, de messagerie électronique sécurisée ; transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseau Internet ; services de transmission d'informations par réseau informatique et par réseau Internet ; services de transmission d'informations contenues dans
des banques de données. production de films publicitaires. Services de dessinateurs d'arts graphiques ; services de dessinateurs industriels ; service d'infographie ; conception et création de marques et d'enseignes (services de dessinateurs d'arts graphiques) ; services d'esthétique industrielle, de recherche, de création de noms et de logotypes (services de dessinateurs d'arts graphiques) ; services de dessin et de design de produits (dessin industriel) ; stylisme ; architecture intérieure et extérieure ; consultations en matière de sites Web pour des tiers ; conception, création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; programmation pour ordinateurs ; agence de design (service de dessinateurs d'arts graphiques) ; services de dessinateurs pour emballages ; consultation et réalisation en matière d'identité visuelle (service de dessinateurs d'arts graphiques)» de la demande d’enregistrement contestée sont donc identiques ou similaires aux services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante ;
CONSIDERANT en revanche que les services suivants :« agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; publication d'informations multimedia à savoir publication électronique de livres et de périodiques en ligne » de la demande d’enregistrement n’appartiennent pas à la catégorie générale pas plus qu’ils ne présentent pas les même nature fonction et destination que les services suivants : « Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, services d'affichage électronique (télécommunications), services de messagerie électronique ; tous ces services étant rendus dans le domaine de la publicité» de la marque antérieure qui s’entendent de services techniques de communication à distance ;
Qu'il ne s'agit donc pas de services identiques ni similaires, le public n'étant pas amené à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT enfin qu’en se contentant d’affirmer que les services suivants : « Services d'éducation, de formation et de divertissements ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de formation, de divertissement, d'éducation ou d'évènements culturels ; services de formation professionnelle ; informations en matière d'enseignement, de formation professionnelle et d'emploi ; services de loisirs ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement), de jeux, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; production de programmes d'informations et de divertissement radiophoniques et télévisés ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation de salons et d'expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; production de programmes d'informations et de divertissements radiophoniques et télévisés ; réservation de places de spectacles ; réservation de billets pour des évènements culturels ; services d'édition et de publication de livres, de journaux, de magazines, de revues, de plaquettes publicitaires, d'œuvres audiovisuelles, de logiciels, de Cédéroms, de tous supports sonores ou audiovisuels ; services d'édition de programmes multimedia (mise en forme informatique de textes et/ou images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; production de films sur bandes vidéos et supports multimedia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), à l'exclusion des textes publicitaires ; studios de cinéma ; publication électronique de livres, de magazines, de lettres d'information et de périodiques en ligne ; services d'imagerie numérique ; publication et rédaction de textes autres que publicitaires ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; services de photographie ; services d'édition, d'enregistrement, de duplication, de transmission et de reproduction des sons et des images ; services de studio d'enregistrement ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images » de la demande d'enregistrement étaient similaires aux services de la marque antérieure en raison de leur complémentarité sans toutefois démontrer de lien étroit entre eux, lequel n’apparaît pas à l’évidence, la société opposante ne démontre pas la similarité ;
Qu’ainsi aucune similarité entre ces services et ceux de la marque antérieure n’a été démontrée ;
Que les services suivants : « recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers » de la demande d’enregistrement qui s’entendent d’un processus qui combine des moyens en personnel et en matériel pour aboutir à des innovations comme la création de nouveaux produits n’appartiennent pas à la catégorie générale pas plus qu’ils ne présentent pas les même nature, fonction et destination que les services suivants : « Services de conception, de développement et d'entretien de sites web pour des tiers ; services de consultation en commercialisation et en images de marque, à savoir création d'images de marque pour des tiers » ;
Qu'il ne s'agit donc pas de services identiques, ni similaires, le public n'étant pas amené à leur attribuer une origine commune ;
Que les services d’« élaboration (conception), installation et maintenance de logiciels» de la demande d'enregistrement ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les « Services de conception, de développement et d'entretien de sites web pour des tiers » de la marque antérieure ;
Que répondant à des besoins différents, ces services ne s’adressent pas à la même clientèle ni ne sont assurés par les mêmes prestataires ;
Qu’il ne saurait suffire pour les déclarer similaires, comme le prétend la société opposante, que tous ces services ‘’…relèvent des mêmes catégories générales des services informatiques et de systèmes d’information…", dès lors qu’en décider ainsi sur la base d’un critère aussi général reviendrait à déclarer similaires entre eux tous les produits et services informatiques, alors même qu’ils présentent, comme en l’espèce, des caractéristiques propres à les distinguer nettement ;
Que les services d’« élaboration (conception), installation et maintenance de logiciels » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas davantage unis par un lien étroit et obligatoire au service précité de la marque antérieure, la mise en œuvre des premiers n’étant pas exclusivement destinée à la réalisation du second, lequel n’implique pas nécessairement le recours aux premiers ;
Que ces services, non complémentaires, ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT en conséquence, que les services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l'opposition, sont pour partie identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure.
Sur la comparaison des signes
CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe complexe FURIOUS MONKEYS, reproduit ci-dessous :
Que la marque antérieure porte sur le signe complexe MONKEES INTERACTIVE AGENCY, reproduit ci- dessous :
.
CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.
CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.
CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective, que les signes en présence sont composés de plusieurs éléments verbaux dans une présentation particulière à l’intérieur d’un cartouche ;
CONSIDERANT que les signes ont visuellement et phonétiquement en commun à l’intérieur d’un cartouche sombre les lettres et sonorités successives MON/KE/S ;
Que toutefois, ces signes pris dans leur ensemble se distinguent nettement par leur présentation (deux éléments longs avec sur une première ligne le terme FURIOUS mis en exergue par sa couleur claire sur fond contrasté pour le signe contesté, deux éléments courts dans une police particulière de grande taille sur fond contrasté, inscrits sur deux lignes et accompagnés des éléments verbaux INTER ACTIVE AGENCY pour la marque antérieure) ;
Qu’en particulier les éléments MONKEYS du signe contesté et MON KEES de la marque antérieure se distinguent par la présentation en un élément dans le signe contesté et en deux et sur deux lignes dans la marque antérieure, par leur positionnement, MONKEYS étant en seconde position dans le signe contesté et MON KEES en attaque de la marque antérieure ; qu’ils diffèrent aussi par la substitution de la lettre Y rare à la lettre E doublée dans la marque antérieure ce qui est également susceptible d’entraîner des modifications de prononciation ;
Qu’il convient à cet égard de rappeler que le consommateur n’a pas en même temps les deux signes sous les yeux ;
Qu'enfin intellectuellement, le signe contesté est susceptible d’être perçu comme désignant des singes furieux, évocation absente de la marque antérieure ;
Qu’il s’ensuit que, compte tenu de leurs différences visuelles, phonétiques et intellectuelles, les deux signes produisent une impression d’ensemble différente ;
Qu’enfin si les éléments MONKEYS du signe contesté et MON KEES de la marque antérieure apparaissent distinctifs et essentiels, cette circonstance ne saurait entraîner un risque de confusion, tant il existe, entre les signes pris dans leur ensemble, des différences propres à les distinguer nettement.
CONSIDERANT que le signe contesté ne constitue donc pas l'imitation de la marque antérieure.
CONSIDERANT enfin que sont extérieurs à la présente procédure les arguments de la société opposante relatifs à l’exploitation des deux signes par deux agences de publicité concurrentes ayant plusieurs clients communs ; qu’en effet, le risque de confusion doit être examiné au regard des signes tels que déposés indépendamment des conditions réelles ou supposées de leur exploitation.
CONSIDERANT qu'en raison de l'absence l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté et malgré l'identité et la similarité de certains des services en cause, il n’existe pas de risque de confusion sur l’origine de ces marques.
CONSIDERANT en conséquence, que le signe complexe contesté FURIOUS MONKEYS peut être adopté comme marque sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe MON KEES INTERACTIVE AGENCY ;
PAR CES MOTIFS
DECIDE
Article unique : L'opposition numéro 11-3536 est rejetée.
Domitille GUESDON VENNERIE, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle
Marie R D Chef du service des oppositions