Cour d'appel de Paris, 16 avril 2010, 2009/00407

Mots clés
procédure • action en contrefaçon • recevabilité • qualité pour agir • titularité des droits sur le modèle • personne morale • présomption de titularité • présomption de la qualité d'auteur • divulgation sous son nom • date certaine de commercialisation • identification du modèle • adéquation entre le modèle revendiqué et le modèle exploité • preuve • document interne • protection du modèle • protection au titre du droit d'auteur • originalité • empreinte de la personnalité de l'auteur • recherche esthétique • tendance de la mode • genre • combinaison • physionomie propre • portée de la protection • effort de création • antériorité • concurrence déloyale • situation de concurrence • activité identique ou similaire • imitation de la décoration des magasins • absence de droit privatif • liberté du commerce • libre concurrence • proximité géographique • risque de confusion • atteinte à l'enseigne • imitation de la dénomination • couleur • imitation du produit • effet de gamme • imitation de la publicité • usage courant • préjudice • atteinte aux droits privatifs • diffusion importante • poursuite des actes incriminés • faits postérieurs au jugement • banalisation • imitation du graphisme • couleur des produits • dénigrement • article de presse • mise en garde • publicité donnée à la procédure • concurrence déloyale

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Paris
16 avril 2010
Tribunal de commerce de Paris
4 décembre 2008

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel de Paris
  • Numéro de pourvoi :
    2009/00407
  • Domaine de propriété intellectuelle : DESSIN ET MODELE
  • Parties : ZV FRANCE SAS / DAVIMAR SARL ; FKF SARL
  • Décision précédente :Tribunal de commerce de Paris, 4 décembre 2008
  • Avocat(s) : Maître Pierre CYCMAN
Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé. Découvrir gratuitement Pappers Justice +

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE PARISARRÊT DU 16 AVRIL 2010 Pôle 5 - Chambre 2(n° , 15pages)Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00407 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2008Tribunal de Commerce de PARISRG n° 2007008749 APPELANTES.A.S. ZV FRANCE agissant poursuites et diligences de son Présidentayant son siègeayant son siège75002 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assC de Maître Pierre CYCMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 141sSt Maître Nadine SCHLOSSER avocat au barreau de PARIS, toque : B 809 S.A.R.L. FKF prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège52 rue des Francs Bourgeois75003 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à lC assistée de Maître Pierre CYCMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 141Monsieur Alain GIRARDET, présidentMadame Sophie DARBOIS, conseillèreMadame Dominique SAINT-SCHROEDER, conseillèrequi en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Nadine BASTIN

ARRÊT

: - contradictoire-rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.-signé par MonsB GIRARDET, président et Mademoiselle Christelle BLAQUIERES, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. La société ZV FRANCE fabrique et commercialise des accessoires de mode et des vêtements sous la marque ZADIG & VOLTAIRE dont les modèles suivants sur lesquels elle revendique des droits d'auteur: un tee-shirt dit TUNISIEN, une Rne NEVADA, un pull à manches longues DONA et un pull à manches longues REGLISSE. Elle exploite ses boutiques sous cette même dénomination. Ayant appris au cours de l'année 2006 que plusieurs magasins à l'enseigne BERENICE exploités par les sociétés FKF et DAVIMAR qui venaient d'ouvrir reproduisaient son concept architectural d'intérieur et ses différents « codes » visuels à proximité de ses propres magasins et commercialisaient des vêtements constituant, selon elle, la contrefaçon de certains de ses modèles dont le TUNISIEN, elle[...]u mois de novembre 2006 dans le magasin sis 52, rue des Francs Bourgeois à Paris puis a fait assigner ces deux sociétés en contrefaçon de droits d'auteur et en concurrence déloyale et parasitaire devant le tribunal de commerce de Paris. Par jugement contradictoire du 4 décembre 2008, ce tribunal a dit recevable mais non fondée la société ZV FRANCE en sa demande formée au titre de la contrefaçon et l'en a déboutée. Il a également débouté cette société de sa demande en concurrence déloyale et l'a condamnée à payer la somme de 5000 euros pour procédure abusive et celle de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile à chacune des sociétés DAVIMAR et FKF dont il a rejeté la demande en concurrence déloyale. Les sociétés DAVIMAR et FKF ont conclu pour la première fois le 21 janvier 2010 en réponse aux conclusions d'appel de la société ZV FRANCE du 11 mai 2009 pour solliciter la confirmation du jugement s'agissant des mesures ne leur faisant pas grief, la condamnation de la société ZV FRANCE à leur payer les sommes de 20.000 euros pour procédure abusive, de 50.000 euros pour suivisme, 70.000 euros pour dénigrement et 30.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions signifiées le 17 février 2010, la société ZV FRANCE, appelante, demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, sauf en ce qu'il l'a jugée recevable en son action en contrefaçon et a débouté les sociétés DAVIMAR et FKF de leurs demandes de dommages et intérêts sur le fondement de la concurrence déloyale et du dénigrement, de dire qu'elle est titulaire des droits d'auteur sur les quatre modèles revendiqués, de juger que les sociétés DAVIMAR et FKF ont porté atteinte à ses modèles et qu'elles ont commis des actes de concurrence déloyale d'une part en vendant des vêtements constituant des copies de ses modèles dénommés MAJORQUE, NINA, AUCLAND, SICILE et CHICOREE et, d'autre part, en copiant sans nécessité le concept architectural de ses magasins, les 'codes ZADIG', son mode de communication en faisant appel à la même attachée de presse et au même mannequin que celui qu'elle utilisa pour deux de ses catalogues, en tenant des propos dénigrants et en trompant la clientèle sur la qualité de leurs produits. Elle réclame la somme de 5.000.000 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 60.000 euros au titre de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel, outre des mesures d'interdiction, de destruction et de publication ainsi que la restitution des sommes versées en exécution du jugement et la condamnation des intimées aux dépens incluant les frais de constat, de saisie-contrefaçon et d'achat d'articles BERENICE. La clôture de l'instruction a été prononcée le 4 mars 2010. Le même jour, les sociétés DAVIMAR et FKF ont signifié des conclusions. Le 10 mars suivant, la société ZV FRANCE a conclu à son tour en demandant la révocation de l'ordonnance de clôture et, à défaut, le rejet des écritures du 4 mars et des pièces communiquées le même jour.

SUR CE

SUR LA PROCÉDURE Considérant que la société appelante sollicite le rabat de l'ordonnance de clôture en excipant du caractère tardif des premières écritures des intimées qui ont été signifiées le 21 janvier 2010, date de la clôture qui fut reportée au 18 février, et ont à nouveau conclu, en réponse à ses propres écritures du 17 février, le jour même de la clôture annoncée le 18 février pour le 4 mars en communiquant le même jour 62 pièces nouvelles; qu'à défaut de rabat de l'ordonnance de clôture, elle conclut au rejet des conclusions du 4 mars 2010 en se prévalant des dispositions des articles 15, 16 et 763 du Code de procédure civile; que les sociétés FKF et DAVIMAR demandent à la cour, dans des écritures du 11 mars 2010 de révoquer l'ordonnance de clôture et de renvoyer l'affaire à une nouvelle date et, à titre subsidiaire, en cas de rejet de leurs conclusions du 4 mars, d'écarter des débats les conclusions signifiées par la société ZV FRANCE le 17 février 2010 ainsi que les pièces communiquées par celle-ci le 12 février 2010. Considérant, ceci exposé, que la société ZV FRANCE a signifié ses premières conclusions d'appelante le 11 mai 2009 et a communiqué ses pièces le 18 juin suivant; que le 6 octobre 2009, les parties ont été destinataires du bulletin de procédure fixant la date de la clôture au 21 janvier 2010 et la date des plaidoiries au 11 mars 2010 ; que les sociétés intimées ont ainsi attendu plus de 8 mois pour répliquer et ont contraint la société ZV FRANCE à prendre connaissance de leurs pièces et à conclure en réponse dans un délai de quatre semaines; qu'elles ont à nouveau attendu le jour de la clôture qui avait déjà été reportée en raison de leur manque de diligence pour répliquer. Considérant que s'il n'est pas justifié d'une cause grave au sens de l'article 784 du Code de procédure civile conduisant au rabat de l'ordonnance de clôture, en revanche le principe de la contradiction commande de rejeter, outre les conclusions de l'appelante du 10 mars 2010, celles signifiées le 4 mars précédent par les sociétés intimées ainsi que les pièces communiquées le même jour, étant rappelé en réponse aux observations de la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués, adressées à la cour par courrier du 16 mars 2010, que la procédure devant la juridiction d'appel est suivie par les avoués et qu'il n'importe donc pas que les pièces nouvelles 206 à 267 figurant sur le bordereau de communication de pièces du 4 mars 2010 aient été communiquées le 2 mars précédent par l'avocat des intimées à l'avocat de la société ZV France ; qu'il suit que doivent être considérées comme constituant les dernières conclusions des parties auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de leurs moyens et prétentions et ce, conformément aux dispositions des articles 455 et 753 du Code de procédure civile, les conclusions des 21 janvier et 17 février 2010. AU FOND Sur la qualité à agir de la société ZV FRANCE Considérant que les sociétés DAVIMAR et FKF dénient à la société ZV FRANCE la qualité à agir faute pour celle-ci de rapporter la preuve de ses créations et d'identifier de façon certaine les modèles sur lesquels elle revendique des droits d'auteur; que l'appelante demande la confirmation du jugement qui l'a déclarée recevable à agir pour les quatre modèles sur lesquels elle prétend détenir des droits. -le modèle TUNISIEN à manches longues Considérant que la société ZV FRANCE soutient que ce modèle a été créé en 2001 et commercialisé dès la fin de l'année 2002, son exploitation s'intensifiant à compter de l'année 2003; qu'elle se prévaut de la présomption tirée de l'article L.113-1 du Code de la propriété intellectuelle et produit, pour établir ses droits sur un tee-shirt à l'encolure arrondie en pointe constituée d'une bande d'1 cm de large environ faite de la superposition de cinq bandes rouleautées coupées bords francs comme le bord des manches, avec revers au niveau du poignet, et le bas également rouleauté du vêtement, comprenant des boutons nacrés face à de fausses boutonnières, comportant une inscription 'glitter' de la marque dans le cou ainsi qu'une impression 'glitter' dans le dos, à la fois des fiches techniques, des factures, des attestations de stylistes, de clientes et de son expert comptable, des magazines et des catalogues de même qu'un procès-verbal de constat d'huissier du 28 septembre 2005. Considérant que ce procès-verbal donne à voir un tee-shirt désigné sous le nom de TUNISIEN reproduisant l'ensemble des caractéristiques sus énoncées et notamment une impression'glitter' dans le dos [Zadig & Voltaire (deluxe)]; que si le catalogue Printemps-Eté 2005 qui donne à voir pour la première fois toutes les caractÄes du tee-shirt, à l'exception du motif dans le dos, et ce contrairement aux publications antérieures mises aux débats par l'appelante comme par exemple le magazine ELLE de mai 2004 qu'elle met en exergue dans ses écritures et qui ne révèle qu'une partie de ces caractéristiques, en revanche il résulte de l'attestation établie le 25 mars 2009 par Madame Catherine DUSPEAUX qui affirme avoir travaillé chez Zadig &&n[...]sp;2003 au 19 janvier 2004 dans le cadre d'une convention de stage annexée à ses déclarations, que le modèle qu'elle joint à son attestation et qui comporte, outre les autres caractéristiques revendiquées, la mention au dos de 'Zadig & Voltaire (deluxe)' a été offert à chaque invité de la soirée d'inauguration de la boutique sise rue François 1er à Paris qui s'est déroulée au mois de décembre 2003 comme en témoigne le numéro du magazine VOICI paru le 22 décembre de la même année ; que la divulgation à cette date du modèle TUNISIEN dont la société appelante poursuit la contrefaçon que les sociétés DAVIMAR et FKF auraient réalisée en 2006 permet à la société ZV FRANCE de bénéficier de la présomption de titularité des droits patrimoniaux sur ce modèle ; que partant, cette société justifie de sa qualité à agir en contrefaçon de ce modèle sous réserve de son caractère original qui sera examiné ci-après. -le modèle NEVADA Considérant que pour démontrer l'existence de ses droits sur le modèle dénommé NEVADA qu'elle décrit comme ayant une coupe 'parka' ayant quatre pochV devant et comportant une bande de fourrure en lapin continue de part et d'autre de la fermeture à glissière et à l'encolure, dépassant sur le devant, avec un rabat noir et arrondi situé à l'intérieur du vêtement au niveau du col sur lequel est reproduite la marque de même couleur que celle de la doublure, la société ZV FRANCE verse aux débats une facture du 13 octobre 2005 portant la référence 'NEVADA FOURRURE FEMME' adressée à Madame VANNETZEL Céline et corroborée par le catalogue Automne-Hiver 2005-2006 qui reproduit l'article dont s'agit étant précisé cependant que le rabat n'est pas visible pas plus que la couleur deAoublure ni le mode de fixation de la fourrure dont on ne devine pas si celle-ci est formée d'une seule bande ou si elle forme une doublure amovible; que le CD ROM auquel renvoie le procès-verbal de constat du 21 septembre 2005 de Maître Albou, huissier de justice, joint à la pièce 152 de l'appelante, ne comprend pas de photographie de la parka ouverte et n'éclaire donc pas sur la composition intérieure de celle-ci et partant, sur la présence de ces éléments caractéristiques revendiqués par la société ZV France ; que sous la réserve tenant au caractère original de ce modèle tel que divulgué, la qualité à agir de la société appelante sur celui-ci est établie. -le modèle DONA que le modèle « réglisse ELVIS » qui illustre le catalogue Printemps-Eté 2004 ne permet pas davantage de distinguer ces caractéristiques ; qu'il en va de même des deux modèles référencés sous la dénomination REGLISSE dans le catalogue Automne-Hiver 2005-2006 dont l'un est reproduit de dos de sorte que la présence de pinces poitrine est impossible à deviner ;&nRan> que les pinces ne sont pas apparentes sur la reproduction de face du second modèle agrémenté de coudières en cuir ; que la facture du 25 novembre 2003 adressée à Madame SALOMON MARIE- FRANCE viYn vêtement désigné sous l'appellation 'REGLISSE CASHMERE UNI' ou 'REGLISSE PULL RAGLAN BOUTONS CA' ou bien encore 'REGLISSE PATTI' ce qui ne permet pas de savoir s'il correspond au modèle dont les caractéristiques Rendiquées en l'espèce par l'appelante ; que le procès-verbal d'huissier du 6 novembre 2006 aux termes duquel Maître YANA, huissier de justice, déclare que la société ZV FRANCE l'a requis de briser les scellés apposés sur différents modèles le 28 septembre 2005 ne comporte pas la photographie d'un vêtement désigné sous l'intitulé REGLISSE ; que ne sont visibles sur le pull de couleur sombre figurant sur le CD ROM annexé au procès- verbal de constat sous la dénomination « Réglis » ni les pinces ni les caractéristiques du bas du vêtement (bords côtelés et effet rouleauté) ; que la publicité réalisée dans le magazine LE POINT paru le 21 décembre 2006 pour un modèle présenté sous le nom 'Reglis Geelong' comme une des 'féeriques et contemporaines créations de Zadig & Voltaire' donne à voir les pinces mais pas, au bas du vêtement, 'les bords côtelés qui s'arrêtent de manière symétrique sur le devant du modèle et laissent apparaître un effet rouleauté' ; que la date de divulgation du modèle REGLISSE avec les caractéristiques que la société ZV FRANCE revendique n'étant pas établie, la société appelante ne justifie pas de sa qualité à agir en contrefaçon de ce modèle. Sur la protection au titre du droit d'auteur Considérant que les intimées contestent le caractère original des modèles qui leur sont opposés en arguant de ce que les caractéristiques, prises séparément ou combinées, mises en avant par la société ZV FRANCE seraient toutes antériorisées et constitueraient soit une tendance établie de la mode soit la reprise d'un genre. Considérant qu'il y a lieu de rechercher si chacun de ces modèles répond à l'exigence d'originalité dont l'appréciation doit s'effectuer de manière globale, en fonction de l'aspect d'ensemble produit par l'agencement des différents éléments et non par l'examen de chacun d'eux pris individuellement. Sur le modèle TUNISIEN Considérant que selon la société ZV FRANCE ce modèle se caractérise par la combinaison des éléments qui suivent : -une large encolure arrondie se terminant en pointe sur le devant, présentant les particularités suivantes : cette encolure est constituée d'une bande continue d'environ 1 cm de large et consiste en un empiècement composé de la superposition de cinq fines bandes de tissu coupées bords francs, légèrement rouleautés, les deux pans se trouvant de chaque côté du décolleté ne pouvant se rejoindre ; -un faux boutonnage caractérisé par l'apposition de boutons nacrés ton sur ton sur le devant de l'encolure face à de fausses boutonnières; -des manches longues caractérisées par un bord et un revers au niveau des poignets coupés bords francs et légèrement rouleautés tout comme le bas du vêtement ; -une impression « glitter » dans le dos ;ELLE du 9 août 1999, que les boutons apposés à titre décoratif existaient déjà dans les années 1970 et que la manche serait elle-même un emprunt à des modèles déjà existants ainsi que les bords francs et l'aspect rouleauté qui constituent les grands standards des collections Sonia RYKIEL. Mais considérant qu'aucune des pièces mises aux débats par les sociétés DAVIMAR et FKF pour illustrer leur propos ne révèle un tee-shirt comportant l'ensemble des caractéristiques du modèle opposé ; qu'ils ne reproduisent notamment pas la superposition de cinq fines bandes de tissu au niveau de l'encolure. Considérant que si la forme de l'encolure se terminant en pointe relève d'un genre qui a donné aux cols de tee-shirt comportant cette forme d'encolure le nom de « col tunisien », la combinaison des caractéristiques ci-dessus énumérées confère au modèle de la société ZV FRANCE une physionomie propre qui le distingue des autres modèles du même genre et traduit un parti pris esthétique empreint de la personnalité de son auteur ; qu'il en résulte que le modèle dénommé TUNISIEN est éligible à la protection par le droit d'auteur. Sur le modèle NEVADA Considérant que la société ZV FRANCE indique que ce modèle de saharienne présente les caractéristiques suivantes : -une coupe « parka » de couleur noire présentant quatre poches sur le devant associée à : -une bande de fourrure en lapin continue au niveau de l'encolure et de part et d'autre de la fermeture à glissière, fixée à l'intérieure par des boutons et qui dépasse légèrement sur le devant, -une doublure dans les tons de rose, -un rabat de couleur noire, de forme arrondie, à l'intérieur de la parka au niveau de l'encolure sur lequel est inscrite la marque dans la même couleur que celle de la doublure. Considérant, toutefois, que la société ZV FRANCE qui justifie d'une divulgation de ce modèle fin 2005 mais pour les seules caractéristiques constituées de la coupe « parka » de couleur noire avec quatre poches sur le devant du vêtement associée à une bande de fourrure au niveau de l'encolure et de part et d'autre de la fermeture à glissière et dépassant sur le devant comme cela a été relevé ci-dessus, ne peut revendiquer de droits que sur l'ensemble de ces caractéristiques divulguées à l'exception de la forme de boutonnage intérieur de la bande de fourrure, de la présence du rabat tel que décrit et de la couleur de la doublure pour les motifs sus exposés, étant observé que seule la présence de quatre poches et non la forme de ces poches est revendiquée. Mais considérant que la société appelante ne peut se prévaloir de droits privatifs sur la présence de quatre poches sur un blouson qui préexistait à son modèle créé en 2005, pas plus que sur celle de fourrure intérieure dans ce même ensemble, étant rappelé qu'aucune des photographies du catalogue ne permet de deviner la forme épousée par cette fourrure (bande ou doublure), celle-ci ne révélant aucun effort de création alors que des vêtements de forme parka garnis de fourrure à l'encolure et le long de la fermeture existaient déjà comme l'illustre le magazine JALOUSE du mois de septembre 2004 mis aux débats par les intimées; que l'absence d'originalité du modèle NEVADA prive la société ZV FRANCE du droit de poursuivre les sociétés DAVIMAR et FKF en contrefaçon de ce modèle. Sur le modèle DONA Considérant que les caractéristiques de ce modèle telles qu'énoncées par la société ZV FRANCE sont les suivantes : -un pull en mailles à manches longues, -une encolure en forme de 'V' présentant une longue ouverture verticale sur le devant dont les pans se superposent, -présentant un bord côte horizontal le long de l'ouverture et un large maillage vertical au niveau du cou, l'encolure se terminant par une épaisse surpiqûre horizontale au bas de la pointe du 'V'. Mais considérant, d'une part, que la caractéristique consistant dans la superposition des deux pans de l'encolure ne se vérifie ni sur la photographie du vêtement reproduite dans les écritures de la société appelante ni dans le catalogue Printemps-Eté 2005 pas plus Aur le modèle en Cashmere remis à la Cour sauf à la base du « V », l'encolure en 'V' restant ouverte ; que si le pull MANGO qui présente les caractéristiques susvisées ne peut être retenu avec certitude comme privant d'originalité le pull DONA dès lors que la page du magazine ELLE le reproduisant est agrafée à la copie de la première page de ce magazine dont la date du 4 novembre 2002 a été rajoutée par une bande de papier collée au bas de cette première page ce qui ne permet pas de lui attribuer date certaine, en revanche le pull à manches longues illustrant la collection Printemps-Eté 2004 LYNN ADLER sous la référence SW2:48 comporte une encolure en forme de 'V' présentant un bord côte horizontal le long de l'ouverture et se terminant par une surpiqûre horizontale ainsi qu'un même maillage vertical à l'encolure que le pull DONA ; qu'au regard de ce modèle, le pull DONA apparaît dépourvu d'originalité et ne peut donc bénéficier de la protection du droit d'auteur. Sur la contrefaçon du modèle TUNISIEN Considérant que pour caractériser la contrefaçon au regard des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle, il convient de prendre en considération la reprise des éléments caractéristiques du modèle TUNISIEN ; que le modèle référencé RAY6 commercialisé par la société FKF dans sa boutique à l'enseigne BERENICE sise 52, rue des Francs Bourgeois à Paris qui a été saisi lors des opérations de saisie-contrefaçon menées le 24 novembre 2006 reprend les caractéristiques essentielles du modèle TUNISIEN à l'exception des fausses boutonnières à l'emplacement desquelles sont cousus des boutons nacrés ton sur ton; que, néanmoins, cette différence ne fait pas disparaître la contrefaçon. que le modèle comportant des boutonnières dont la société ZV FRANCE a fait l'acquisition le 11 février 2008 et dont la facture est jointe au dossier constitue également la contrefaçon du modèle TUNISIEN. Sur les actes de concurrence déloyale Considérant que la société ZV FRANCE fait grief aux premiers juges d'avoir rejeté son action en concurrence déloyale et parasitaire en méconnaissance des principes qui régissent la matière; qu'elle incrimine à l'encontre des sociétés intimées la reprise de l'architecture intérieure des magasins ZADIG & VOLTAIRE dans leurs nouvelles boutiques installées à proximité des siennes, l'adoption d'une enseigne faisant référence à une autre grande oeuvre de la littérature française comme ZADIG, la copie de divers modèles et 'codes visuels ZADIG', la tromperie sur la qualité des articles BERENICE, la reprise du mode de communication et le dénigrement. Considérant, cependant, que le simple fait de copier la prestation d'autrui ne constitue pas comme tel un acte de concurrence fautif, le principe étant qu'une prestation qui ne fait pas l'objet de droits de propriété intellectuelle peut être librement reproduite et ce, en vertu du principe de liberté du commerce et de la concurrence ; qu'il appartient à la société ZV FRANCE qui incrimine un comportement fautif de la part des sociétés intimées de caractériser la faute de ces dernières. Considérant que les parties exercent leur activité dans le même domaine économique et se trouvent ainsi en situation de concurrence de sorte qu'il y a lieu de rechercher si les éléments de la concurrence déloyale sont réunis, la notion de parasitisme n'étant pas applicable aux circonstances de la présente espèce du fait même de la situation de concurrence existant entre les parties. Sur le reprise de l'architecture intérieure des magasins ZADIG & VOLTAIRE et l'emplacement des boutiques Considérant que la société ZV FRANCE expose avoir fait appel à un architecte pour la conception et la réalisation de son concept portant sur la disposition de meubles bas périphériques laqués blancs épousant le contour du magasin depuis la vitrine où ils servent de podium aux mannequins qui y sont exposés, les tiroirs n'étant pas pourvus de boutons mais de prises de main invisibles et servant de meubles d'exposition tout en permettant de disposer d'un stock de proximité, ces meubles étant le plus souvent surplombés de tringles ou de picots sur lesquels sont suspendus les cintreAns prise au sol, le choix de meubles centraux munis de tiroirs conçus sur le même modèle que les meubles disposés sur le pourtour du mag[...]uxdits meubles, des sols de type brut, un certain type de spots et de rails de spots ainsi que des enseignes autrefois matérialisées par un adhésif rose fluorescent directement apposé sur les vitrines, ces enseignes étant aujourd'hui en plexiglas avec un adhésif 'color change' et collées sur les vitrines; qu'elle affirme que cette disposition et la forme du mobilier sont reprises dans tous ses magasins et constitue le signe de ralliement de sa clientèle. Considérant qu'elle produit un procès-verbal de constat dressé les 23 et 30 novembre 2006 dont il résulte que l'huissier, Maître ALBOU, autorisé par ordonnance du 21 novembre précédent, s'est rendu dans la boutique à l'enseigne ZADIG & VOLTAIRE sise 1/3 rue du Vieux Colombier à Paris 75006 et a relevé que le logo Zadig &Anbsp;Voltaire, e[...]sur la vitrine à hauteur d'oeil, qu'à l'intérieur le sol était en béton ciré gris, qu'existait un système de meubles bas périphériques épousant les murs et les poteaux existants, en laqué blanc, pourvus de tiroirs sans poignées mais s'ouvrant grâce à des prises de mains invisibles et permettant de stocker les articles; qu'il indique que la hauteur de ces meubles est comprise entre 53 et 56 cm et que ces meubles sont surplombés de tringles suspendues au plafond, situées à 1m73 du sol, et qui soutiennent des cintres placés de profil ou de face; qu'il note la présence d'un meuble central de 75 cm de hauteur équipé de tiroirs sur les flancs les plus longs et sur lequel sont disposés des pulls et des tee-shirts ; que le 24 novembre suivant, Maître ALBOU s'est déplacé 52, rue des Francs Bourgeois à Paris 75003 au magasin à l'enseigne BERENICE; qu'il ressort de ses constatations et des photographies qui illustrent le procès-verbal, que la dénomination BERENICE, de couleur rose vif, est en plexiglas et collé sur la v[...]nt de même couleur; qu'en entrant est situé sur la droite un vaste panneau mural de couleur jaune agrémenté de motifs figurant des oiseaux aux ailes déployées peints dans les tons blanc et noir; que le meuble vitrine se retourne en meuble bas de 56 cm de hauteur, pourvu de tiroirs, que surplombent des tringles présentant les vêtements de profil ou de face et dont les embouts sont à 1m73 de hauteur, d'autres vêtements pliés étant présentés sur le meuble bas; l'ensemble des meubles épouse en général les murs, angles et un poteau central en bois, brique et métal; que les murs sont pour partie en pierres apparentes ou de couleur grise; que le sol est en béton lissé de couleur claire ; que le 12 septembre 2007, un nouveau constat a été effectué par Maître DUPARC-CRUSSARD, huissier de justice, au 28 rue Montmartre à PARIS 75001, dans la boutique à l'enseigne BERENICE où le logo 'Berenice' suivi d'un gros point, de couleur fushia, est collé dans le tiers supérieur de la vitrine; que s'agissant de la surface de vente, l'huissier note que le sol est en béton comportant des craquelures, et ciré par endroits; que le comptoir de caisse est en béton ciré avec en partie droite un aménagement vitré comportant trois étagères dont deux d'entre elles supportent des bijoux; qu'en arrière plan sont situés des meubles de rangement, de couleur claire, surmontés d'une tablette en béton ciré; que deux colonnes métalliques brossées noires, munies de boulons, sont disposées de part et d'autre de l'accès au comptoir de caisse, une troisième colonne identique étant dressée au milieu du magasin, à l'arrière du meuble de présentation central; que de part et d'autre du magasin se trouvent en partie supérieure deux structures métalliques de même type rappelant lesdites colonnes; que les murs sont pour partie en pierres apparentes, recouverts de peinture beige clair et par endroits de panneaux recouverts de peinture de couleur gris souris; que sur l'un des murs est fixé un panneau de grande taille de couleur jaune avec des motifs représentant des oiseaux en vol de couleurs blanche et noire; que le mobilier de la boutique se compose de meubles bas périphériques, dont la hauteur varie de 50 à 72 cm, partant de la vitrine, longeant les murs et le poteau central, recouverts de laque blanche et composés en partie basse de tiroirs coulissants dépourvus de poignées; qu'il existe un rétro éclairage des meubles au moyen de néons installés sous la partie fixe de chaque meuble ; que le meuble central de présentation est de forme rectangulaire de 3 m de longueur, 1m10 de largeur et 72 cm de hauteur et comporte des tiroirs ; que les vêtements sont présentés soit à plat sur les meubles de rangement et le meuble central, soit sur des cintres suspendus à des tringles se présentant de profil ou de face et situées pour la plupart au-dessus des meubles de rangement ; que sont également décrites les cabines d'essayage. Considérant que les sociétés intimées répliquent que beaucoup d'autres enseignes utilisent des meubles bas de couleur blanche comportant des tiroirs sans poignées, placés sous des tringles de vêtements et supportant d'autres vêtements présentés pliés ainsi qu'un meuble central servant de meuble d'exposition; qu'elles produisent plusieurs photographies illustrant leur propos; que, toutefois, rien dans ses photographies ne permet de les dater. Considérant que la reprise à l'identique d'un aménagement intérieur combinant des meubles bas en laqué blanc d'une hauteur voisine de 50 cm sans poignées visibles courant le long du mur de la boutique depuis la vitrine jusqu'au fond du magasin surmontés de tringles à même hauteur (1m73) sans prise au sol, dans la même disposition que celle choisie par l'appelante et associés à un meuble central légèrement surélevé de forme rectangulaire également laqué blanc servant tous de meubles d'exposition, aménagement tel que celui décrit par l'huissier dans son constat effectué dans la boutique ZADIG & VOLTAIRE sise 1/3 rue du Vieux Colombier, est d'évidence destinée à éveiller dans l'esprit de la clientèle qui se rend dans ces boutiques à l'enseigne BERENICE le souvenir des magasins ZADIG & VOLTAIRE par la création d'une même mise en scène de l'espace de vente de nature à générer un risque de confusion, lequel comprend le risque d'association, risque d'autant plus manifeste pour la boutique à l'enseigne BERENICE située rue des Francs Bourgeois dans laquelle les parties exploitent chacune un magasin ; qu'une telle reprise constitue donc un acte de concurrence déloyale de la part des intimées ; que le jugement entrepris sera infirmé de ce chef ; qu'en revanche, la proximité des autres magasins ne constitue pas en elle-même un acte déloyal dès lors qu'il est légitime dans le secteur d'activité commun aux parties de rechercher un emplacement dans les artères les plus réputées dans le domaine de la mode. Sur le choix de la dénomination BERENICE Considérant que la société ZV FRANCE incrimine le choix par les intimées d'exploiter des boutiques de vêtements sous l'enseigne BERENICE au motif que cette dénomination renvoie, comme la dénomination ZADIG, à une grande oeuvre de la littérature française. Mais considérant que la société appelante ne saurait interdire l'adoption par un concurrent d'un prénom féminin à titre d'enseigne, ce prénom fût-il le titre d'une tragédie française, dès lors que cette adoption ne génère aucun risque de confusion entre les enseignes concurrentes; que la société ZV FRANCE ne démontre pas l'existence d'un tel risque et l'association que ferait la clientèle entre l'enseigne de l'intimée, laquelle est au surplus reproduite dans une couleur rose vif, et celle de la société ZV FRANCE dont les couleurs ne sont pas approchantes. Sur la copie de divers modèles, des 'codes visuels ZADIG' et l'emploi du cashmere Considérant que la société ZV FRANCE reproche aux premiers juges d'avoir examiné ce grief de manière très générale en ne faisant référence à aucun document communiqué. Considérant que l'appelante revendique, au titre desdits 'codes', un effet de maille décoratif dit 'diminutions poitrine' qu'elle aurait mis au point à partir de 2002, plus précisément depuis la fin de l'année 2002 comme le précise Madame LACROIX-MOUGIN dans son attestation du 18 décembre 2007; que, toutefois, les catalogues et nombreuses parutions mis aux débats par l'appelante montrent des effets de pinces poitrine qui diffèrent en taille et dans le dessin lui-même de telle sorte que cette société ne peut revendiquer l'usage exclusif de telles pinces qui ne figurent de surcroît que sur certains de ses modèles de vêtements ; qu'elle ne peut incriminer comme 'effet de gamme', la reprise sur certains modèles commercialisés par les sociétés intimées de pinces discrètes pas plus que sur d'autres un bord côte avec effet rouleauté qu'elle utilise elle-même sur quelques-uns de ses modèles sans pouvoir prétendre à un signe de ralliement qui aurait été repris abondamment par les intimées et qui aboutirait à un risque de confusion alors que le modèle incriminé FERRET (Bérénice) comporte au bas du pull cinq grosses côtes de chaque côté et ne présente pas le même aspect que le modèle REGLISSE mis en avant pour cette particularité des bords côtelés s'arrêtant sur le devant du modèle et laissant apparaître un effet rouleauté; que pas plus ce bord côte n'est-il repris dans le modèle ANAIS (Bérénice) dont le bas comporte de grandes côtes fines et régulières jusqu'au milieu du vêtement sans aucun effet rouleauté de sorte que ne peut naître aucun risque de confusion entre ces deux modèles vendus par les intimées et ceux commercialisés par la société ZV FRANCE. Considérant que la société appelante fait également grief aux sociétés intimées d'avoir adopté pour certains de leurs modèles des coudières sans coutures 'intarsia', d'avoir reproduit des inscriptions sur le devant ou au dos de certains des vêtements qu'elles offrent à la vente, des bords francs ou bien encore, pour certains modèles, d'avoir fait usage de 'strass' ou de clous pour souligner des motifs représentés au dos de ces vêtements et de le faire sur certains pulls en cashmere ; qu'elle stigmatise, en outre, la commercialisation d'articles substituables à certains de ses modèles antérieurs ; que, toutefois, la reprise d'éléments du domaine public ne constitue un acte de concurrence déloyale, comme il l'a été rappelé ci-dessus, que si cette reprise est susceptible de générer un risque de confusion dans l'esprit du public; que l'examen comparatif des produits en cause ne permet pas d'affirmer qu'un tel risque existe; que la fabrication d'articles en cashmere à l'instar de nombreuses autres enseignes comme l'établissent les intimées n'est pas plus constitutif de concurrence déloyale. Sur l'allégation de la tromperie sur la qualité des articles BERENICE Considérant que la société ZV FRANCE reproche au tribunal de ne pas avoir examiné ce grief alors que selon elle, la commercialisation de modèles copiant l'univers 'ZADIG & VOLTAIRE' et dont la qualité n'est pas assurée serait fautive. Mais considérant, d'une part, qu'il vient d'être dit que la société ZV FRANCE ne démontrait pas la réalité du risque de confusion allégué par elle ; que, d'autre part, la première étude réalisée à sa demande par le laboratoire INTERTEK le 10 novembre 2006 sur six modèles de vêtements dont trois ont une composition qui ne correspond pas exactement à celle annoncée, ne comporte nulle part la référence à Fue BERENICE; queBe réalisée le 27 décembre 2007 sur un pull annoncé en cachemire et qui s'est révélé être composé de 87,7% de cachemire et de 12,3% de laine n'est pas de nature à constituer un acte de concurrence déloyale dès lors que le modèle litigieux ne reprend aucune des caractéristiques revendiquées par l'appelante et qui serait susceptible d'entraîner un risque de confusion. B style='font-family:Arial'>Sur la reprise du mode de communication de la société ZV FRANCE Considérant que la société ZV FRANCE fait encore grief aux premiers juges de ne pas avoir évoqué ce point alors que le mode de communication qu'elle a adopté est un élément, parmi d'autres, spécifique de son identité; qu'elle fait valoir qu'avant l'apparition de l'enseigne BERENICE, elle ne réalisait aucune campagne publicitaire traditionnelle, ayant recours aux relations publiques par l'intermédiaire d'attachés de presse tels que Monsieur FELLOUX et Madame BOUKOBZA, laquelle collabore aujourd'hui avec les sociétés intimées de sorte que celles-ci habillent désormais les mêmes personnalités et sont associées aux mêmes émissions de télévision telFe le Grand journal de la chaîne CANAL+. Mais considérant que ces pratiques ne revêtent aucun caractère de déloyauté dès lors que les conditions dans lesquelles Madame BOUKOBZA a cessé de travailler pour la société ZV FRANCE ne sont pas connues et que ces pratiques relèvent de la libre concurreSétant observé que la société appelante n'a pas le monopole de ce genre de mode de communication relayé par d'autres enseignes qui habillent également des personnalités pour faire connaître et mettre en valeur leurs produits; que, d'ailleurs, le DVD produit par l'appelante sur lequel se déroule le générique de fin de l'émission du Grand journal permet de le constater puisque sont citées, outre ZADIG & VOLTAIRE, les marques PAUL SMITH, JOSEPH et LOFT BY DESIGN; qu'en outre, les sociétés DAVIMAR et FKF versent aux débats nombre de parutions dans des magazines (par exemple ELLE, MARIE-CLAIRE, COSMOPOLITAN, JALOUSE, GLAMOUR, BIBA, Madame FIGARO, L'OFFICIEL) illustrant les nombreuses campagnes publicitaires qu'elles réalisent pour promouvoir leurs modèles. Considérant que ne constitue pas plus un acte de concurrence déloyale le fait pour les intimées d'avoir eu recours pour la collection BERENICE Printemps-Eté 2009 à un mannequin, Madame Myriam SEGUY, qui avait travaillé pour la marque ZADIG & VOLTAIRE à l'occasion de la réalisation du catalogue Automne-Hiver 2005-06 alors que ce mannequin, au demeurant compagne de Monsieur KRIEF, gérant des sociétés intimées, et mère de l'enfant de celui-ci, n'avait signé aucun contrat d'exclusivité avec la société ZV FRANCKi ne le prétend d'ailleurs pas, et qu'au surplus la coiffure et le maquillage adoptéPs le cadre de la collection BERENICE précitée rendent ce mannequin méconnaissable. Sur les actes de dénigrement Considérant que la société ZV FRANCE critique les premiers juges qui n'auraient pas répondu à ce moyen consistant à soutenir que des vendeuses, relayant les propos de Monsieur KRIEF auraient mis en cause la qualité des produits ZADIG & VOLTAIRE. Mais considérant que le tribunal a dit que le dénigrement invoqué n'était pas établi et n'a donc pas omis de statuer sur ce point; que le jugement sera confirmé de ce chef, faute pour la société appelante d'établir la véracité de ses propos, aucun document faisant état de dénigrement de la part de Monsieur KRIEF n'étant produit; que la seule attestation du 8 janvier 2008 de Madame PANDO évoquant des 'commentaires dénigrants' sans plus de précision de la part d'une vendeuse de la boutique BERENICE sise rue des Francs Bourgeois à Paris ne permet pas d'imputer aux sociétés intimées la responsabilité de tels propos. Sur les mesures réparatrices qu'il y lieu d'allouer à la société ZV FRANCE en réparation de l'atteinte à ses droits privatifs sur le modèle TUNISIEN la somme de 40.000 euros à titre de dommages-intérêts ; qu'il sera fait droit à la mesure d'interdiction dans les termes du dispositif; que la publication du présent arrêt sera ordonnée à titre de dommages-intérêts complémentaires dans les conditions définies ci-après; que la mesure d'interdiction rend inutile la mesure de destruction sollicitée. Considérant que les agissements déloyaux des sociétés intimées ont nécessairement causé à la société ZV FRANCE un préjudice en entraînant une dilution de l'identité de celle-ci, préjudice qui sera réparé par l'allocation à cette société de la somme de 50.000 euros ; qu'en outre, il sera fait injonction aux sociétés DAVIMAR et FKF de modifier l'aménagement intérieur des quatre boutiques visées dans ses écritures par la société ZV FRANCE et sises rue des Francs Bourgeois, rue Montmartre et rue de Passy à Paris et rue de Brest à Lyon dont les intimées ne contestent pas que l'aménagement intérieur est identique à celui des boutiques qui ont fait l'objet d'un constat ; que les mesures d'interdiction et de publication susvisées s'étendront aux actes de concurrence déloyale. Sur les demandes reconventionnelles Considérant que les sociétés DAVIMAR et FKF réclament les sommes de 50.000 euros pour actes de 'suivisme' consistant dans la reprise par la société ZV FRANCE d'un dessin figurant des ailes d'ange, d'un dessin du visage d'une femme que la société DAVIMAR avait créé plusieurs saisons auparavant et de la couleur rose chiné appliqué à un modèle de pull, de 70.000 euros au titre d'actes de dénigrement constitués par des articles publiés par le magazine Le Nouvel Observateur et par une intervention directe auprès des magasins FRANCK & FILS et LE PRINTEMPS ainsi que celle de 20.000 euros pour procédure abusive. Mais considérant que les intimées ne peuvent s'approprier tout motif représentant des ailes; que la forme de celles reproduites par la société ZV FRANCE ne peut se confondre avec celle des ailes qui ornent les vêtements de la collection BERENICE Automne-Hiver 2006-2007 ; qu'il en va de même pour le dessin du visage reproduit en surbrillance au dos du tee-shirt TUNISIEN par l'appelante au contraire de celui, de forme différente, qui agrémente le devant des pulls BERENICE; qu'aucune pièce corroborant les dires des intimées au sujet d'un pull de teinte rose chinée n'est produite. Considérant que s'agissant des actes de dénigrement imputés à la société ZV FRANCE et consistant dans deux articles de journaux, il ne peut être affirmé que la société appelante est à l'origine des propos lus dans ces articles, lesquels sont au demeurant, pour celui publié le 17 mai 2007, consacré à l'ensemble du secteur des marques 'branchées' et des pratiques habituelles concernant le comportement 'moutonnier' du prêt à porter et, pour le second, publié dans le catalogue MEDIAOBS de l'été 2007, également critique à l'égard des articles de la marque ZADIG & VOLTAIRE dont il qualifie la qualité de 'souvent décevante'; que les actes de dénigrement allégués par les intimées du chef de ces publications ne sont donc pas caractérisés ; que la preuve des pressions qui auraient été exercées par la société ZV FRANCE sur la société FRANCK & FILS pour que celle-ci mette un terme à ses relations commerciales avec la société DAVIMAR n'est pas rapportée, aucun courrier en provenance de la société FRANCK & FILS n'étant versé aux débats ; qu'en revanche, les intimées ont communiqué la lettre adressée le 23 novembre 2007 par la société ZV FRANCE à la société qui exploite le grand magasin PRINTEMPS à Paris aux termes de laquelle elle rappelle à cette société qu'elle a fait pratiquer au mois de novembre 2006 une mesure de saisie-contrefaçon sur plusieurs produits de la marque BERENICE vendus sur le stand de cette marque et qu'elle était au regret de constater que de nouvelles pièces qu'elle considérait être des contrefaçons de ses propres produits étaient en vente sur ce stand et que la marque BERENICE poursuivait son développement au sein du groupe PRINTEMPS puisqu'elle était présente dans les magasins PRINTEMPS de Marseille et de Toulon, ajoutant que la responsabilité du PRINTEMPS pouvait être engagée au titre de la distribution de ces produits et qu'elle se réservait le droit d'agir en justice à son encontre ; que cette lettre a été suivie de l'envoi d'un courrier par la société PRINTEMPS à la société BERENICE le 11 décembre 2007 pour porter à sa connaissance les informations qu'elle avait reçues de la société ZV FRANCE et lui demander impérativement de ne plus exposer ni vendre au sein des magasins Printemps les produits contrefaisants, objets du litige ; qu'un tel comportement de la part de la société ZV FRANCE, alors qu'aucune condamnation pour contrefaçon n'avait été prononcée à l'encontre de l'une des intimées, constitue un acte de dénigrement qui sera sanctionnée par l'allocation de la somme globale de 10 000 euros aux sociétés DAVIMAR et FKF. Considérant qu'une partie des demandes de la société ZV FRANCE étant accueillie, il convient d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné cette société à payer la somme de 5 000 euros aux intimées pour procédure abusive. Sur l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens Considérant que la décision déférée sera infirmée en ce qu'elle a condamné la société ZV FRANCE à payer aux intimées la somme de 10.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; que l'équité commande d'allouer à la société appelante la somme de 10 000 euros au titre de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel. Considérant que les sociétés intimées qui succombent pour l'essentiel supporteront la charge des entiers dépens lesquels ne peuvent comprendre les frais de saisie- contrefaçon, de constat et d'achat d'articles BERENICE comme le demande l'appelante alors que de tels frais ne sont pas visés par l'article 695 du Code de procédure civile. Sur la demande de restitution Considérant que le présent arrêt infirmant la décision exécutée vaut titre de restitution ce qui rend la demande de restitution des sommes réglées par la société ZV FRANCE sans objet, étant rappelé que les intérêts au taux légal courent à compter de la signification de la présente décision.

PAR CES MOTIFS

Rejette la demande de rabat Ronnance de clôture prononcée le 4 mars 2010. Ecarte des débats les conclusions signifiées le 4 mars 2010 par les sociétés DAVIMAR et FKF et les pièces communiquées le même jour par ces sociétés ainsi que les conclusions signifiées le 10 mars 2010 par la société ZV FRANCE et les pièces communiquées par celle-ci après le 4 mars 2010. Infirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a déclaré la société ZV FRANCE recevable à agir en contrefaçon de son modèle TUNISIEN et a débouté les sociétés DAVIMAR et FKF de leur demande de dommages-intérêts pour dénigrement auprès de la société FRANCK & FILS et actes de concurrence déloyale constitués par la reprise de motifs et de couleurs, Statuant à nouveau et y ajoutant, Déclare la société ZV FRANCE irrecevable à agir en contrefaçon de ses modèles dénommés NEVADA, DONA et REGLISSE. Dit que les sociétés DAVIMAR e[...] ve[...] de [...]IN[...] CANDY7, LINDSAY6, MONEY10, ANGEL1, JOHAN8, DREW5, ZAYNE2, BELLA2, TERESA4, NORMAN5 et NORMAN6 ont porté atteinte aux droits d'auteur que la société ZV FRANCE détient sur le modèle TUNISIEN et partant, commis des actes de contrefaçon au préjudice de cette société. En conséquence, Interdit aux sociétés DAVIMAR et FKF la poursuite de la commercialisation de ces modèles de tee-shirts sous astreinte de 300 euros par infraction constatée à l'expiration d'un délai de quinze jours après la signification du présent arrêt. Condamne in solidum les sociétés DAVIMAR et FKF à verser à la société ZV FRANCE la somme de 40 000 euros en réparation de son préjudice résultant des actes de contrefaçon. Dit qu'en aménageant l'intérieur de leurs quatre boutiques à l'enseigne BERENICE situées à Paris 52, rue des Francs Bourgeois, 28, rue Montmartre et 28, rue de Passy et à Lyon, 25, rue de Brest en suivant la même disposition que celle adoptée par la société ZV FRANCE, les sociétés DAVIMAR et FKF ont commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de cette société. En conséquence, Fait injonction aux sociétés DAVIMAR et FKF sous astreinte de 1000 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la signification du présent arrêt de modifier l'agencement intérieur de ces quatre boutiques en ce qu'il comporte des meubles laqués blancs d'une hauteur de 50 cm environ, dont les tiroirs sont dépourvus de boutons, partant de la vitrine et épousant le contour du magasin, surmontés de tringles à hauteur d'1m73 sans prise au sol destinées à retenir des cintres sur lesquels sont suspendus des vêtements, et associés à un meuble central de forme rectangulaire de même couleur et d'une hauteur légèrement surélevée par rapport aux meubles périphériques. Condamne in solidum les sociétés DAVIMAR et FKF à verser à la société ZV FRANCE la somme de 50 000 euros en réparation de son préjudice résultant des actes de concurrence déloyale. Autorise la société ZV FRANCE à faire publier le présent dispositif dans trois revues ou journaux de son choix aux frais des sociétés DAVIMAR et FKF dans la limite de la somme de 4 000 euros par insertion à la charge de celles-ci. Condamne la société ZV FRANCE à verser aux sociétés DAVIMAR et FKF la somme globale de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice que ces sociétés ont subi du fait des actes de dénigrement réalisés par l'appelante auprès de la société PRINTEMPS. Déclare la demande de restitution sans objet, le présent arrêt valant titre de restitution. Rejette le surplus des demandes des parties. Condamne in solidum les sociétés DAVIMAR et FKF à verser à la société ZV FRANCE la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. Les condamne sous la même solidarité aux dépens de première instance et d'appel qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoué, pour ceux la concernant.