INPI, 6 avril 2005, 04-2973

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 2 • décision après projet • produits • société • tiers • vente • propriété • risque • terme • monnaie • substitution • succession • pouvoir • redevance • service • transmission

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    04-2973
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : FACONNABLE ; FASHION...ABLE
  • Classification pour les marques : 21
  • Numéros d'enregistrement : 1353838 ; 3299870
  • Parties : SAS / G ALEXANDRE, RUGGERI CHARLOTTE

Résumé

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Texte intégral

6/04/2005 OPP 04-2973 / AVP DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l’arrêté du 12 décembre 2002 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Alexandre G et Madame Charlotte RUGGERI ont déposé, le 25 juin 2004, la demande d'enregistrement n° 04 3 299 870 portant sur le sig ne complexe FASHION…ABLE. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : "Savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Lunettes ; lunettes de soleil, lunettes de sport, étuis à lunettes, verres de lunettes. Métaux précieux et leurs alliages (autres qu'à usage dentaire) ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; peaux d'animaux ; parapluie, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Cartables, portefeuilles, porte-cartes, porte monnaie (non en métaux précieux), mallettes, sacs de voyage, trousse de voyage, valises, sacs à dos, sacs à main, sac de plage, sacs d’écolier. Vêtements, chaussures, chapellerie. Services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de produits en vue de leur vente et de leur achat, à savoir : savons, parfumerie, cosmétiques, préparations cosmétiques, lotions pour les cheveux, rasoirs, lunettes joaillerie, bijouterie, horlogerie et instruments chronométriques, malles et valises, sacs à dos ; sacs à main, portefeuilles, porte-monnaie, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs à parfum, vêtements, chaussures, chapellerie, rubans, lacets, boutons, épingles" (classes 3, 9, 14, 18, 25 et 35). Cette demande a été publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 04/32 NL du 6 août 2004. Le 4 octobre 2004, la société FACONNABLE SAS (société par actions simplifiée), représentée par Monsieur Arnaud MICHEL, avocat du cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL justifiant d’un pouvoir, a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. L'acte d'opposition était accompagné de la justification du paiement de la redevance correspondante. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque française verbale FAÇONNABLE renouvelée par déclaration en date du 8 février 1996 sous le n° 1 353 838. La société opposante est devenue propriétaire de cette marque par suite d'une transmission de propriété, inscrite au Registre national des marques le 4 janvier 1991 sous le n° 2 69678. Cet enregistrement porte notamment sur les produits suivants : "Parfumerie, parfums, eaux de toilette, savons, shampooings, dentifrices, déodorants corporels, sels de bain, huiles de bain, laits de toilette, lotions, cosmétiques, crèmes, poudres, produits de beauté pour le visage et le corps, produits capillaires, produits de maquillage, crèmes anti-solaires, préparations pour le bronzage. Outils et instruments à main. Articles d'optique, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, étuis à lunettes. Métaux précieux et leurs alliages. Joaillerie, bijouterie véritable et de fantaisie, pierres précieuses ; horlogerie, montres, pendules et pendulettes et autres instruments chronométriques. Cuir et imitations du cuir, peaux ; malles, valises, mallettes, serviettes, sacs de voyage, sacs à main ; trousses ; porte-feuilles, portes cartes, porte-monnaie ; parapluies, parasols, cannes, fouets et sellerie. Vêtements, bonnets, casquettes et chapeaux, chaussures" (classes 3, 8, 9, 14, 18 et 25). L’opposition, formée à l'encontre d’une partie seulement des produits et services désignés dans la demande d'enregistrement contestée, à savoir ceux précités, a été notifiée, le 11 octobre 2004 aux déposants, sous le numéro 04-2973. Cette notification les invitait à présenter leurs observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Le 8 décembre 2004, Monsieur Alexandre G et Madame Charlotte RUGGERI, représentés par Monsieur Frédéric BLANC, conseil en propriété industrielle mention "marques, dessins et modèles" du cabinet BREESE MAJEROWICZ, ont présenté des observations en réponse à l'opposition, transmises à la société opposante par l'Institut, le 10 décembre suivant. Le 21 février 2005, l'Institut a, par télécopie, confirmée par courrier, notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l'opposition et des observations en réponse. Cette notification les invitait, si elles souhaitaient en contester le bien-fondé, à présenter des observations en réponse au plus tard le 23 mars 2005, fin de la procédure écrite. Le 22 mars 2005, la société opposante a par télécopie confirmée par courrier, présenté des observations contestant le bien-fondé du projet de décision. Ces observations ont été transmises au déposant par l'Institut, par courrier du 23 mars 2005. Par ailleurs, les observations étant tardives, l'Institut a repoussé au 30 mars 2005 la fin de la procédure écrite, afin de respecter le principe du contradictoire, ce dont les parties ont été informées. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société FACONNABLE SAS fait valoir, à l'appui de son opposition et dans ses observations contestant le projet de décision, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée objets de l’opposition sont pour les uns, identiques et pour les autres, similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Sont identiques, les "Savons ; produits de parfumerie, cosmétiques ; dentifrices. Lunettes ; lunettes de soleil, étuis à lunettes, verres de lunettes. Métaux précieux et leurs alliages (autres qu'à usage dentaire) ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluie, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles, porte-cartes, porte monnaie (non en métaux précieux), mallettes, sacs de voyage, trousse de voyage, valises, sacs à main, peaux d’animaux. Vêtements, chaussures" de la demande d'enregistrement contestée et les articles de "Parfumerie, savons, dentifrices, cosmétiques. Lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, étuis à lunettes. Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie véritable et de fantaisie, pierres précieuses ; horlogerie et autres instruments chronométriques. Cuir et imitations du cuir, malles, valises, porte-feuilles, porte-cartes, porte-monnaie, mallettes, sacs de voyage, trousses, valises, sacs à main, peaux ; parapluies, parasols, cannes, fouets, sellerie. Vêtements, chaussures" de la marque antérieure. Sont identiques ou similaires, les " Services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de produits en vue de leur vente et de leur achat, à savoir : savons, parfumerie, cosmétiques, préparations cosmétiques, lotions pour les cheveux, rasoirs" de la demande d'enregistrement contestée et les "Parfumerie, parfums, eaux de toilette, savons, shampooings, déodorants corporels, sels de bain, huiles de bain, laits de toilette, lotions, cosmétiques, crèmes, poudres, produits de beauté pour le visage et le corps, produits capillaires, produits de maquillage, crèmes anti-solaires, préparations pour le bronzage. Outils et instruments à main" de la marque antérieure, par leur nature, finalité, destination communes. Sont identiques ou similaires, les " Services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de produits en vue de leur vente et de leur achat, à savoir : lunettes, joaillerie, bijouterie, horlogerie et instruments chronométriques, malles et valises, sacs à dos ; sacs à main, portefeuilles, porte-monnaie, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs à parfum, vêtements, chaussures, chapellerie" de la demande d'enregistrement contestée et les "Lunettes, Joaillerie, bijouterie véritable et de fantaisie, horlogerie, montres, pendules et pendulettes et autres instruments chronométriques, malles, valises, sacs de voyage, sacs à main ; porte-feuilles, porte-monnaie parfums, vêtements, bonnets, casquettes et chapeaux, chaussures" de la marque antérieure, par leur nature, finalité, destination communes. Sont similaires, les "huiles essentielles" de la demande d'enregistrement contestée et la "parfumerie" et les "parfums" de la marque antérieure, par leur nature et fonction identiques et en ce qu’ils relèvent des mêmes industries. Sont similaires, les "lotions pour les cheveux" de la demande d'enregistrement contestée et les "produits capillaires" de la marque antérieure, en ce qu’ils relèvent de la même catégorie et répondent aux mêmes besoins. Sont similaires, les "lunettes de sport" de la demande d'enregistrement contestée et les "Articles d’optiques, lunettes, lunettes de soleil" de la marque antérieure, en ce qu’ils relèvent de la même catégorie, répondent aux mêmes besoins et sont vendus dans les mêmes magasins. Sont similaires, les "cartables, sacs à dos, sacs d’écolier" de la demande d'enregistrement contestée et les "mallettes, serviettes, trousses" de la marque antérieure, par leur nature, origine, destination et industries communes. Sont similaires, les "sacs à dos, sacs de plage" de la demande d'enregistrement contestée et les "sacs de voyage, sacs à main" de la marque antérieure, par leur nature et fonction communes et sont vendus dans les mêmes magasins. Sont similaires, les articles de "chapellerie" de la demande d'enregistrement contestée et les "bonnets, casquettes et chapeaux" de la marque antérieure, les seconds entrant dans la définition des premiers. Sont similaires par complémentarité, les "Services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de produits en vue de leur vente et de leur achat, à savoir : rubans, boutons, épingle, lacets" de la demande d'enregistrement contestée et les "vêtements, chaussures" de la marque antérieure, les premiers constituant des accessoires des seconds. Dans ses observations faisant contestant le projet de décision, la société opposante conteste l’absence de similarité entre les services et produits suivants : - les «Services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de produits en vue de leur vente et de leur achat, à savoir : pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs à parfum» de la demande d’enregistrement contestée et les «parfums» de la marque antérieure ; - les «Services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de produits en vue de leur vente et de leur achat, à savoir : rubans, lacets, boutons, épingles» de la demande d’enregistrement contestée et les «vêtements, chaussures» de la marque antérieure. A l’appui de son argumentation, elle fournit des documents relatifs à la commercialisation de produits sous la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure, en raison des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles entre les deux signes. Dans ses observations contestant le projet de décision, la société opposante invoque un risque de confusion entre les signes en cause. De plus, elle revendique la notoriété de la marque antérieure et joint des documents à l’appui de son argumentation. B.- LES TITULAIRES DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT CONTESTEE Dans leurs observations en réponse à l'opposition, Monsieur Alexandre G et Madame Charlotte RUGGERI contestent la comparaison des signes en ce qu’il existe de grandes différences visuelles, phonétiques et intellectuelles entre ces derniers. Ils ne contestent pas le projet de décision ni les derniers arguments présentés par la société opposante.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : "Savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Lunettes ; lunettes de soleil, lunettes de sport, étuis à lunettes, verres de lunettes. Métaux précieux et leurs alliages (autres qu'à usage dentaire) ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; peaux d'animaux ; parapluie, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Cartables, portefeuilles, porte-cartes, porte monnaie (non en métaux précieux), mallettes, sacs de voyage, trousse de voyage, valises, sacs à dos, sacs à main, sac de plage, sacs d’écolier. Vêtements, chaussures, chapellerie. Services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de produits en vue de leur vente et de leur achat, à savoir : savons, parfumerie, cosmétiques, préparations cosmétiques, lotions pour les cheveux, rasoirs, lunettes joaillerie, bijouterie, horlogerie et instruments chronométriques, malles et valises, sacs à dos ; sacs à main, portefeuilles, porte-monnaie, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs à parfum, vêtements, chaussures, chapellerie, rubans, lacets, boutons, épingles" ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits suivants : "Parfumerie, parfums, eaux de toilette, savons, shampooings, dentifrices, déodorants corporels, sels de bain, huiles de bain, laits de toilette, lotions, cosmétiques, crèmes, poudres, produits de beauté pour le visage et le corps, produits capillaires, produits de maquillage, crèmes anti-solaires, préparations pour le bronzage. Outils et instruments à main. Articles d'optique, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, étuis à lunettes. Métaux précieux et leurs alliages. Joaillerie, bijouterie véritable et de fantaisie, pierres précieuses ; horlogerie, montres, pendules et pendulettes et autres instruments chronométriques. Cuir et imitations du cuir, peaux ; malles, valises, mallettes, serviettes, sacs de voyage, sacs à main ; trousses ; porte-feuilles, portes cartes, porte-monnaie ; parapluies, parasols, cannes, fouets et sellerie. Vêtements, bonnets, casquettes et chapeaux, chaussures". CONSIDERANT que les produits et services suivants "Savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Lunettes ; lunettes de soleil, lunettes de sport, étuis à lunettes, verres de lunettes. Métaux précieux et leurs alliages (autres qu'à usage dentaire) ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; peaux d'animaux ; parapluie, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Cartables, portefeuilles, porte-cartes, porte monnaie (non en métaux précieux), mallettes, sacs de voyage, trousse de voyage, valises, sacs à dos, sacs à main, sac de plage, sacs d’écolier. Vêtements, chaussures, chapellerie. Services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de produits en vue de leur vente et de leur achat, à savoir : savons, parfumerie, cosmétiques, préparations cosmétiques, lotions pour les cheveux, rasoirs, lunettes joaillerie, bijouterie, horlogerie et instruments chronométriques, malles et valises, sacs à dos ; sacs à main, portefeuilles, porte-monnaie, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs à parfum, vêtements, chaussures, chapellerie" de la demande d'enregistrement contestée apparaissent pour certains, identiques et pour d’autres, similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par les déposants. CONSIDERANT en revanche, que les «Services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de produits en vue de leur vente et de leur achat, à savoir : rubans, lacets, boutons, épingles» de la demande d'enregistrement contestée et les «vêtements, chaussures» de la marque antérieure n’apparaissent pas en relation étroite et obligatoire, la prestation des premiers ne portant pas directement sur les seconds ; Qu’à cet égard, si les rubans, lacets, boutons, épingles peuvent être considérés comme des accessoires des «vêtements, chaussures» de la marque antérieure, cette circonstance ne permet pas d’établir un lien de complémentarité entre les services précités de la demande d'enregistrement contestée et les «vêtements, chaussures» de la marque antérieure, dès lors que les «Services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de produits en vue de leur vente et de leur achat, à savoir : rubans, lacets, boutons, épingles» n’ont pas pour objet direct les seconds ; Qu’il ne s’agit donc pas de services et produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune, contrairement aux allégations de la société opposante. CONSIDERANT en conséquence, que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont pour partie identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur la marque complexe FASHION …ABLE, présentée ci-dessous : Que la marque antérieure invoquée porte sur la dénomination FAÇONNABLE présentée en lettres majuscules d'imprimerie droites et noires ; CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par la demande d’enregistrement contestée. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que le signe contesté est constitué de deux éléments verbaux de sept et quatre lettres auxquels sont associés trois points alors que la marque antérieure est composée d’une dénomination unique de dix lettres ; Que ces signes ont en commun la même succession de lettres F, A, O, N et la séquence finale ABLE ; que toutefois, cette circonstance ne saurait suffire à engendrer un risque de confusion entre ces signes, tant ceux-ci produisent une impression d’ensemble différente ; Qu’en effet, visuellement, les deux marques en cause se distinguent par leur structure (deux termes séparés représentés sur deux lignes dont un long FASHION en attaque et un court ABLE précédé de trois points, en position finale dans le signe contesté, un seul terme long pour la marque antérieure) ainsi que par la substitution au sein du signe contesté des lettres S, H, I et O aux lettres C, O, et N de la marque antérieure ; qu’ainsi, ces deux signes présentent une physionomie différente, contrairement aux allégations de la société opposante ; Que phonétiquement, et comme le relèvent les déposants, le terme d’attaque FASHION étant un terme anglais connu du consommateur de culture moyenne, le signe contesté sera prononcé à l’anglo-saxonne [fachen] ou [féchen] / [ébel] en quatre temps avec une pause au milieu (les deux termes étant séparés) ; Qu’au contraire, la marque antérieure, néologisme issu du verbe français FAÇONNER, sera prononcée [fassonable] en trois temps et d’un seul trait ; qu’ainsi, et contrairement à ce que soutient la société opposante, les deux signes en cause ont des sonorités et rythmes distincts ; Qu’à cet égard, il ne saurait être soutenu que la séquence finale ABLE du signe contesté sera prononcé selon les règles linguistiques françaises [able] tout comme dans la marque antérieure, dès lors qu’il a été précédemment relevé que la séquence première FASHION étant un terme anglais connu du public, l’ensemble du signe sera intuitivement et logiquement prononcé à l’anglo-saxonne par le consommateur qui ne fera pas nécessairement de lien avec la marque antérieure, contrairement à ce qu’affirme la société opposante ; Qu’enfin intellectuellement, les deux signes présentent des évocations distinctes qui contribuent encore à les distinguer ; qu’en effet, le terme FASHION étant connu du public comme signifiant MODE, le signe contesté sera perçu comme évoquant l’idée d’être « à la mode », ce que reconnaît la société opposante, alors que la marque antérieure constitue un néologisme issu du verbe FAÇONNER qui évoquera donc l’idée de « façonnage», de « changer de forme »,sans référence particulière à la mode ; Qu’à cet égard, ne saurait être retenue l’évocation commune des deux signes relevée par la société opposante tenant à leur même origine étymologique tirée du verbe « façonner », dès lors que cette évocation ne sera pas perçue par le consommateur des produits concernés. CONSIDERANT que le risque de confusion dans l'esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, ce qui implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte ; qu'ainsi un faible degré de similitude entre les marques peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les produits ; Que toutefois, même si les produits et services en cause sont pour partie identiques et similaires, les signes en présence sont à ce point différents que le consommateur des produits et services concernés ne pourra pas leur attribuer une origine commune, contrairement aux allégations de la société opposante ; Que par ailleurs, la notoriété de la marque antérieure sur le marché français de la mode reconnue par les déposants, ne saurait suffire à engendrer un risque de confusion entre les deux signes, tant leur différences sont importantes. CONSIDERANT, en conséquence, que le signe complexe contesté FASHION …ABLE ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure invoquée FAÇONNABLE, le consommateur ne pouvant confondre ces signes ; Qu'ainsi, malgré l'identité et la similarité de certains produits et services en présence, il n'existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine des signes en cause, de sorte que le signe complexe contesté FASHION …ABLE peut être adopté comme marque sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque antérieure FAÇONNABLE.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition numéro 04-2973 est rejetée. Alexandre VAN PEL, Juriste Pour le Directeur général del’Institut national de la propriété industrielle Jean-Yves CAILLIEZChef de Groupe