OPP 07-4294 / EB
Devenu définitif le 25 novembre 2008
PROJET DE DECISION
STATUANT SUR UNE OPPOSITION
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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;
Vu le
règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marqu e communautaire et notamment son article 9 ;
Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;
Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.
I.- FAITS ET PROCEDURE
La société LAHO EQUIPEMENT (société par actions simplifiée) a déposé, le 10 septembre 2007, la demande d'enregistrement n°07 3 523 477 portant sur le signe verbal S.P.I.L..
Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : « Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; alliages d'acier ; constructions en acier ; tubes d'acier ; tuyaux d'acier ; tubes métalliques ; armatures pour conduites d'air comprimé (métalliques) ; agrafes de courroies de machines ; chevilles métalliques ; cordages métalliques ; aluminium ; armatures pour conduites métalliques ; armatures pour la construction métalliques ; bagues métalliques ; matériaux à bâtir métalliques ; constructions métalliques ; armatures pour courroies métalliques ; tendeurs de courroies métalliques ; câbles métalliques non électriques ; cadenas ; chaînes métalliques ; clôtures métalliques ; coffres à outils en métal (vides) ; cordages métalliques ; crochets (quincaillerie métallique) ; échafaudages métalliques ; échelles métalliques ; écrous métalliques ; élingues pour la manutention de fardeaux (métalliques) ; enrouleurs non mécaniques pour tuyaux flexibles (métalliques) ; manches d'outils (métalliques) ; panneaux de signalisation ni lumineux, ni mécaniques (métalliques) ; panneaux pour la construction métalliques ; mousquetons ; échafaudages volants. Machines-outils ; machines pour l'affûtage ; machines à air comprimé ; machines d'aspiration à usage industriel ; bétonnières de chantier ; machines à buriner ; ciseaux électriques ; compresseurs ; coupeuses (machines) ; découpeuses ; enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles ; foreuses ; groupes électrogènes ; grues (appareils de levage) ; lames de scie (partie de machines) ; pelles mécaniques ; perceuses à main électriques ; poulies (parties de machines) ; raboteuses ; scies (machines) ; treuils ; vérins (machines) ; grues. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), casques anti-bruits ; masques, lunettes, gants, chaussures, vêtements de protection ; armoires électriques ; coffrets de commandes électriques ; systèmes d'alimentation électriques ; filets de protection ; appareils
de locomotion par terre, par air ou par eau destinés aux chantiers de construction à savoir : brouettes, diables, chariots élévateurs, nacelles, bennes, pelleteuses, camions, tracteurs. Construction de bâtiments ; réparation des produits désignés ci-dessus à savoir, de machines-outils, de machines pour l'affûtage, de machines à air comprimé, de machines d'aspiration à usage industriel, de bétonnières de chantier, de machines à buriner, de ciseaux électriques, de compresseurs, de coupeuses (machines), de découpeuses, d'enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles, de foreuses, de groupes électrogènes, de grues (appareils de levage), de pelles mécaniques, de perceuses à main électriques, de scies (machines), de treuils, de vérins, d'appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), d'armoires électriques ; de coffrets de commandes électriques ; de systèmes d'alimentation électriques ; d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau destinés aux chantiers de construction à savoir : d'échafaudages volants, de brouettes, de diables, de chariots élévateurs, de nacelles, de bennes, de grues, de compresseurs, de pelleteuses, de camions, de tracteurs. ; services d'installation des produits ou des matériels désignés ci-dessus à savoir, de matériaux de construction métalliques ; de constructions transportables métalliques ; de matériaux métalliques pour les voies ferrées ; de câbles et fils métalliques non électriques ; de serrurerie métallique non électrique ; de tuyaux métalliques ; de coffres-forts ; de constructions en acier ; de tubes d'acier ; de tuyaux d'acier ; de tubes métalliques ; d'armatures pour conduites d'air comprimé (métalliques) ; d'agrafes de courroies de machines ; de chevilles métalliques ; de cordages métalliques ; d'armatures pour conduites métalliques ; d'armatures pour la construction métallique ; de bagues métalliques ; de matériaux à bâtir métalliques ; de châssis métalliques ; de constructions métalliques ; d'armatures pour courroies métalliques ; de tendeurs de courroies métalliques ; de palettes (plateaux de chargement métalliques) ; de palettes de manutention métalliques ; de palettes de transport métalliques ; de câbles métalliques non électriques ; de cadenas ; de chaînes métalliques ; de clôtures métalliques ; de coffres à outils en métal (vides) ; de conteneurs métalliques ; de cordages métalliques ; de crochets (quincaillerie métallique) ; d'échafaudages métalliques ; d'échelles métalliques ; d'écrous métalliques ; d'élingues pour la manutention de fardeaux (métalliques) ; d'enrouleurs non mécaniques pour tuyaux flexibles (métalliques) ; d'étriers ; de manches à balais (métalliques) ; de manches d'outils (métalliques) ; de panneaux de signalisation ni lumineux, ni mécaniques (métalliques) ; de panneaux pour la construction métalliques ; de poutres métalliques ; de tuyaux métalliques ; de machines-outils ; de machines pour l'affûtage ; de machines à air comprimé ; de machines d'aspiration à usage industriel ; de bâtis (machinerie) ; de bétonnières de chantier ; de machines à buriner ; de ciseaux électriques ; de compresseurs ; de coupeuses (machines) ; de découpeuses ; d'enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles ; de foreuses ; de groupes électrogènes ; de grues (appareils de levage) ; de lames de scie (partie de machines) ; de pelles mécaniques ; de perceuses à main électriques ; de poulies (parties de machines) ; de raboteuses ; de scies (machines) ; de treuils ; de vérins (machines) ; d'appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), d'armoires électriques ; de coffrets de commandes électriques ; de systèmes d'alimentation électriques ; de filets de protection ; d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau destinés aux chantiers de construction à savoir : d'échafaudages volants, de brouettes, de diables, de chariots élévateurs, de nacelles, de bennes, de grues, de compresseurs ; de pelleteuses, de camions, de tracteurs ; services d'isolation (construction) ; maçonnerie ; location de matériel de chantier, de grues, de machines à nettoyer ; location de générateurs et des appareils électriques désignés ci-dessus à savoir, de ciseaux électriques, de groupes électrogènes, de perceuses à main électriques, d'armoires électriques, de coffrets de commandes électriques, de systèmes d'alimentation électriques ».
Le 19 décembre 2007, la SOCIETE DE PROSPECTION ET D’INVENTIONS TECHNIQUES SPIT (société par actions simplifiée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque.
La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe communautaire SPIT, déposée le 17 mars 2005 et enregistrée sous le 4 344 792.
Cet enregistrement porte notamment sur les produits suivants : « Clous, pointes, vis, boulons, goujons, rivets, chevilles, colliers, brides et autres moyens d'attache analogues en métal. Pistolets, marteaux et appareils de fixation, de scellement, de forage, de découpage ou de perçage à poudre ou à cartouche à gaz; chargeurs de cartouches et cartouches pour pistolets et appareils de fixation ou de scellement à poudre; machines à air ou à gaz comprimé, telles que compresseurs, marteaux pneumatiques et toutes machines et appareils de perforation et de démolition, appareillages et machines à souder, machines et appareils pour enfoncer des éléments de fixation, cloueurs, agrafeuses; générateurs de courant électrique pour soudure; couronnes et disques diamantés de forage et de perçage, pistolets pour tubes et cartouches de résine; tiges, inserts et pièces de guidage en métal; embouts, adaptateurs, bases et accessoires amovibles pour appareils de fixation, de scellement, de perçage, de forage et de découpage en métal et non métalliques. Tous appareils, dispositifs et outils pour enfoncer des chevilles, pointes, clous, dans des matériaux compacts, notamment outils à main, tels que
chasse-pointe et pistolets tels que pistolets à cartouche de poudre ou autre produit chimique. Équipements électriques pour soudure; équipements électriques pour fixation, scellement, forage, découpage, perçage, notamment pour enfoncer des chevilles, des pointes, des clous. Cartouches, en particulier pour pistolets de scellement. Clous, chevilles, vis, boulons non métalliques ».
L’opposition a été notifiée le 27 décembre 2007 à la société déposante.
Suite à des demandes conjointes des parties, la procédure a été suspendue pendant six mois.
A la reprise de la procédure, la société déposante a présenté des observations en réponse à l’opposition.
II.- ARGUMENTS DES PARTIES
A.- L'OPPOSANT
La société SOCIETE DE PROSPECTION ET D’INVENTIONS TECHNIQUES SPIT fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après.
Sur la comparaison des produits et services
Dans l’acte d’opposition, la société SOCIETE DE PROSPECTION ET D’INVENTIONS TECHNIQUES SPIT fait valoir que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires à certains produits de la marque antérieure.
Sur la comparaison des signes
La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure. La société opposante invoque la notoriété de la marque antérieure.
B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTEE
Dans ses observations en réponse à l’opposition, la société déposante conteste la comparaison des produits et services ainsi que celle des signes.
III.- DECISION
Sur la comparaison des signes
CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe verbal S.P.I.L., reproduit ci- dessous :
Que la marque antérieure porte sur le signe complexe SPIT, reproduit ci-dessous :
Que ce signe a été déposé en couleurs.
CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté.
CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produits par les marques, en tenant compte, notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.
CONSIDERANT que les termes S.P.I.L. du signe contesté et SPIT de la marque antérieure, apparaissent parfaitement distinctifs au regard des produits et services en cause ;
Qu’au sein de la marque antérieure, le terme SPIT apparaît comme dominant dès lors qu’il s’agit du seul élément verbal, nécessairement utilisé par le public pour désigner le signe contesté ;
Que visuellement, les dénominations S.P.I.L. et SPIT des signes en présence possèdent le même nombre de lettres et ont en commun la séquence d’attaque SPI, ce qui leur confère une physionomie très proche ;
Que phonétiquement, ces dénominations se prononcent toutes deux en un seul temps et débutent par la même sonorité [spi] ;
Que les seules différences entre ces deux dénominations résident dans la présence de points séparant chacune des lettres et dans la substitution de la lettre finale L à la lettre T, au sein du signe contesté ;
Que toutefois, ces modifications ne sont pas de nature à exclure tout risque de confusion entre ces dénominations, dès lors que la présence de points entre chaque lettre est banale et n’évitera pas la perception du signe contesté comme un acronyme qui sera ainsi prononcé en un seul temps ; qu’en outre, la différence de lettres n’entraîne que de légères modifications dès lors qu’elle porte que sur une seule lettre placée en position finale, les signes en cause restent dominés par les mêmes séquences de lettres et de sonorités SPI ;
Que la présence d’éléments figuratifs dans le signe contesté ne saurait supprimer tout risque de confusion dès lors que les éléments verbaux restent parfaitement identifiables et distinctifs ;
Qu’intellectuellement, le fait que le sigle SPIL correspondent aux initiales de « SOCIETE DE PRODUITS INDUSTRIELS LILLOIS » ne saurait suffire à supprimer tout risque de confusion entre les signes, dès lors que cette signification ne peut qu’échapper au consommateur ;
Qu’il en résulte une impression d’ensemble commune entre ces deux signes, dominés par des termes proches.
CONSIDERANT que le signe verbal contesté S.P.I.L. constitue donc l'imitation de la marque antérieure SPIT.
Sur la comparaison des produits et services
CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; alliages d'acier ; constructions en acier ; tubes d'acier ; tuyaux d'acier ; tubes métalliques ; armatures pour conduites d'air comprimé (métalliques) ; agrafes de courroies de machines ; chevilles métalliques ; cordages métalliques ; aluminium ; armatures pour conduites métalliques ; armatures pour la construction métalliques ; bagues métalliques ; matériaux à bâtir métalliques ; constructions métalliques ; armatures pour courroies métalliques ; tendeurs de courroies métalliques ; câbles métalliques non électriques ; cadenas ; chaînes métalliques ; clôtures métalliques ; coffres à outils en métal (vides) ; cordages métalliques ; crochets (quincaillerie métallique) ; échafaudages métalliques ; échelles métalliques ; écrous métalliques ; élingues pour la manutention de fardeaux (métalliques) ; enrouleurs non mécaniques pour tuyaux flexibles (métalliques) ; manches d'outils (métalliques) ; panneaux de signalisation ni lumineux, ni mécaniques (métalliques) ; panneaux pour la construction métalliques ; mousquetons ; échafaudages volants. Machines-outils ; machines pour l'affûtage ; machines à air comprimé ; machines d'aspiration à usage industriel ; bétonnières de chantier ; machines à buriner ; ciseaux électriques ; compresseurs ; coupeuses (machines) ; découpeuses ; enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles ; foreuses ; groupes électrogènes ; grues (appareils de levage) ; lames de scie (partie de machines) ; pelles mécaniques ; perceuses à main électriques ; poulies (parties de machines) ; raboteuses ; scies (machines) ; treuils ; vérins (machines) ; grues. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), casques anti-bruits ; masques, lunettes, gants, chaussures, vêtements de protection ; armoires électriques ; coffrets de commandes électriques ; systèmes d'alimentation électriques ; filets de protection ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau destinés aux chantiers de construction à savoir : brouettes, diables, chariots élévateurs, nacelles, bennes, pelleteuses, camions, tracteurs. Construction de bâtiments ; réparation des produits désignés ci- dessus à savoir, de machines-outils, de machines pour l'affûtage, de machines à air comprimé, de machines d'aspiration à usage industriel, de bétonnières de chantier, de machines à buriner, de ciseaux électriques, de compresseurs, de coupeuses (machines), de découpeuses, d'enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles, de foreuses, de groupes électrogènes, de grues (appareils de levage), de pelles mécaniques, de perceuses à main électriques, de scies (machines), de treuils, de vérins, d'appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), d'armoires électriques ; de coffrets de commandes électriques ; de systèmes d'alimentation électriques ; d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau destinés aux chantiers de construction à savoir : d'échafaudages volants, de brouettes, de diables, de chariots élévateurs, de nacelles, de bennes, de grues, de compresseurs, de pelleteuses, de camions, de tracteurs. ; services d'installation des produits ou des matériels désignés ci-dessus à savoir, de matériaux de construction métalliques ; de constructions transportables métalliques ; de matériaux métalliques pour les voies ferrées ; de câbles et fils métalliques non électriques ; de serrurerie métallique non électrique ; de tuyaux métalliques ; de coffres-forts ; de constructions en acier ; de tubes d'acier ; de tuyaux d'acier ; de tubes métalliques ; d'armatures pour conduites d'air comprimé (métalliques) ; d'agrafes de courroies de machines ; de chevilles métalliques ; de cordages métalliques ; d'armatures pour conduites métalliques ; d'armatures pour la construction métallique ; de bagues métalliques ; de matériaux à bâtir métalliques ; de châssis métalliques ; de constructions métalliques ; d'armatures pour courroies métalliques ; de tendeurs de courroies métalliques ; de palettes (plateaux de chargement métalliques) ; de palettes de manutention métalliques ; de palettes de transport métalliques ; de câbles métalliques non électriques ; de cadenas ; de chaînes métalliques ; de clôtures métalliques ; de coffres à outils en métal (vides) ; de conteneurs métalliques ; de cordages métalliques ; de crochets (quincaillerie métallique) ; d'échafaudages métalliques ; d'échelles métalliques ; d'écrous métalliques ; d'élingues pour la manutention de fardeaux (métalliques) ; d'enrouleurs non mécaniques pour tuyaux flexibles (métalliques) ; d'étriers ; de manches à balais (métalliques) ; de manches d'outils (métalliques) ; de panneaux de signalisation ni lumineux, ni mécaniques (métalliques) ; de panneaux pour la construction métalliques ; de poutres métalliques ; de tuyaux métalliques ; de machines-outils ; de machines pour l'affûtage ; de machines à air comprimé ; de machines d'aspiration à usage industriel ; de bâtis (machinerie) ; de bétonnières de chantier ; de machines à buriner ; de ciseaux électriques ; de compresseurs ; de coupeuses (machines) ; de découpeuses ; d'enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles ; de foreuses ; de groupes électrogènes ; de grues (appareils de levage) ; de lames de scie (partie de machines) ; de pelles mécaniques ; de perceuses à main électriques ; de poulies (parties de machines) ; de raboteuses ; de scies (machines) ; de treuils ; de vérins (machines) ; d'appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), d'armoires électriques ; de coffrets de commandes électriques ; de systèmes d'alimentation électriques ; de filets de protection ; d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau destinés aux chantiers de construction à savoir : d'échafaudages volants, de
brouettes, de diables, de chariots élévateurs, de nacelles, de bennes, de grues, de compresseurs ; de pelleteuses, de camions, de tracteurs ; services d'isolation (construction) ; maçonnerie ; location de matériel de chantier, de grues, de machines à nettoyer ; location de générateurs et des appareils électriques désignés ci-dessus à savoir, de ciseaux électriques, de groupes électrogènes, de perceuses à main électriques, d'armoires électriques, de coffrets de commandes électriques, de systèmes d'alimentation électriques » ;
Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits suivants : « Clous, pointes, vis, boulons, goujons, rivets, chevilles, colliers, brides et autres moyens d'attache analogues en métal. Pistolets, marteaux et appareils de fixation, de scellement, de forage, de découpage ou de perçage à poudre ou à cartouche à gaz; chargeurs de cartouches et cartouches pour pistolets et appareils de fixation ou de scellement à poudre; machines à air ou à gaz comprimé, telles que compresseurs, marteaux pneumatiques et toutes machines et appareils de perforation et de démolition, appareillages et machines à souder, machines et appareils pour enfoncer des éléments de fixation, cloueurs, agrafeuses; générateurs de courant électrique pour soudure; couronnes et disques diamantés de forage et de perçage, pistolets pour tubes et cartouches de résine; tiges, inserts et pièces de guidage en métal; embouts, adaptateurs, bases et accessoires amovibles pour appareils de fixation, de scellement, de perçage, de forage et de découpage en métal et non métalliques. Tous appareils, dispositifs et outils pour enfoncer des chevilles, pointes, clous, dans des matériaux compacts, notamment outils à main, tels que chasse-pointe et pistolets tels que pistolets à cartouche de poudre ou autre produit chimique. Équipements électriques pour soudure; équipements électriques pour fixation, scellement, forage, découpage, perçage, notamment pour enfoncer des chevilles, des pointes, des clous. Cartouches, en particulier pour pistolets de scellement. Clous, chevilles, vis, boulons non métalliques ».
CONSIDERANT que les « matériaux de construction métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; tubes d'acier ; tuyaux d'acier ; tubes métalliques ; agrafes de courroies de machines ; chevilles métalliques ; cordages métalliques ; bagues métalliques ; matériaux à bâtir métalliques ; tendeurs de courroies métalliques ; câbles métalliques non électriques ; cadenas ; chaînes métalliques ; coffres à outils en métal (vides) ; cordages métalliques ; crochets (quincaillerie métallique) ; échafaudages métalliques ; échelles métalliques ; écrous métalliques ; élingues pour la manutention de fardeaux (métalliques) ; enrouleurs non mécaniques pour tuyaux flexibles (métalliques) ; manches d'outils (métalliques) ; panneaux de signalisation ni lumineux, ni mécaniques (métalliques) ; panneaux pour la construction métalliques ; mousquetons ; échafaudages volants. Machines-outils ; machines pour l'affûtage ; machines à air comprimé ; machines d'aspiration à usage industriel ; bétonnières de chantier ; machines à buriner ; ciseaux électriques ; compresseurs ; coupeuses (machines) ; découpeuses ; enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles ; foreuses ; groupes électrogènes ; grues (appareils de levage) ; lames de scie (partie de machines) ; pelles mécaniques ; perceuses à main électriques ; poulies (parties de machines) ; raboteuses ; scies (machines) ; treuils ; vérins (machines) ; grues ; armoires électriques ; coffrets de commandes électriques ; systèmes d'alimentation électriques » de la demande d’enregistrement apparaissent identiques et similaires aux produits de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.
CONSIDERANT que les « armatures pour conduites d'air comprimé (métalliques) ; armatures pour conduites métalliques ; armatures pour la construction métalliques ; armatures pour courroies métalliques » de la demande d’enregistrement, tout comme les « clous, pointes, vis, boulons, goujons, rivets, chevilles, colliers, brides et autres moyens d’attache analogues en métal ; pistolets, marteaux et appareils de fixation, de scellement, de forage, de découpage ou de perçage à poudre ou à cartouche à gaz ; chargeurs de cartouches et cartouches pour pistolets et appareils de fixation ou de scellement à poudre ; machines à air ou à gaz comprimé, telles que compresseurs, marteaux pneumatiques et toutes machines et appareils de perforation et de démolition, appareillages et machines à souder, machines et appareils pour enfoncer des éléments de fixation, cloueurs, agrafeuses ; générateurs de courant électriques pour soudure ; couronnes et disques diamantés de forage et de perçage, pistolets pour tubes et cartouches de résine ; tiges, inserts et pièces de guidage en métal ; embouts, adaptateurs, bases et accessoires amovibles pour appareils de fixation, de scellement, de perçage, de forage et de découpage en métal et non métalliques ; tous appareils, dispositifs et outils pour enfoncer des chevilles, pointes, clous, dans des matériaux compacts, notamment outils à main, tels que chasse-pointe et pistolets tels que pistolets à cartouche de poudre ou autre produit chimique ; équipements électriques pour soudure ; équipements électriques pour fixation, scellement, forage, découpage, perçage, notamment pour enfoncer des chevilles, des pointes, des clous ; cartouches, en particulier pour pistolets de scellement ; clous, chevilles, vis, boulons non métalliques » de la marque antérieure, s’entendent de matériels et dispositifs destinés principalement à la construction de bâtiments ;
Que ces produits ont donc des nature, fonction et destination communes ;
Que contrairement à ce que soutient la société déposante, les seconds tout comme les premiers sont susceptibles de recouvrir des appareillages complexes ;
Que ces produits sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les services de « Construction de bâtiments ; réparation des produits désignés ci- dessus à savoir, de machines-outils, de machines pour l'affûtage, de machines à air comprimé, de machines d'aspiration à usage industriel, de bétonnières de chantier, de machines à buriner, de ciseaux électriques, de compresseurs, de coupeuses (machines), de découpeuses, d'enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles, de foreuses, de groupes électrogènes, de grues (appareils de levage), de pelles mécaniques, de perceuses à main électriques, de scies (machines), de treuils, de vérins, d'armoires électriques ; de coffrets de commandes électriques ; de systèmes d'alimentation électriques ; services d'installation des produits ou des matériels désignés ci-dessus à savoir, de matériaux de construction métalliques ; de matériaux métalliques pour les voies ferrées ; de câbles et fils métalliques non électriques ; de serrurerie métallique non électrique ; de tuyaux métalliques ; de coffres-forts ; de tubes d'acier ; de tuyaux d'acier ; de tubes métalliques ; d'armatures pour conduites d'air comprimé (métalliques) ; d'agrafes de courroies de machines ; de chevilles métalliques ; de cordages métalliques ; d'armatures pour conduites métalliques ; d'armatures pour la construction métallique ; de bagues métalliques ; de matériaux à bâtir métalliques ; de châssis métalliques ; d'armatures pour courroies métalliques ; de tendeurs de courroies métalliques ; de palettes (plateaux de chargement métalliques) ; de palettes de manutention métalliques ; de palettes de transport métalliques ; de câbles métalliques non électriques ; de cadenas ; de chaînes métalliques ; de coffres à outils en métal (vides) ; de conteneurs métalliques ; de cordages métalliques ; de crochets (quincaillerie métallique) ; d'échafaudages métalliques ; d'échelles métalliques ; d'écrous métalliques ; d'élingues pour la manutention de fardeaux (métalliques) ; d'enrouleurs non mécaniques pour tuyaux flexibles (métalliques) ; d'étriers ; de manches à balais (métalliques) ; de manches d'outils (métalliques) ; de panneaux de signalisation ni lumineux, ni mécaniques (métalliques) ; de panneaux pour la construction métalliques ; de poutres métalliques ; de tuyaux métalliques ; de machines-outils ; de machines pour l'affûtage ; de machines à air comprimé ; de machines d'aspiration à usage industriel ; de bâtis (machinerie) ; de bétonnières de chantier ; de machines à buriner ; de ciseaux électriques ; de compresseurs ; de coupeuses (machines) ; de découpeuses ; d'enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles ; de foreuses ; de groupes électrogènes ; de grues (appareils de levage) ; de lames de scie (partie de machines) ; de pelles mécaniques ; de perceuses à main électriques ; de poulies (parties de machines) ; de raboteuses ; de scies (machines) ; de treuils ; de vérins (machines) ; d'armoires électriques ; de coffrets de commandes électriques ; de systèmes d'alimentation électriques ; de filets de protection ; services d'isolation (construction) ; maçonnerie ; location de matériel de chantier, de grues, de machines à nettoyer ; location de générateurs et des appareils électriques désignés ci-dessus à savoir, de ciseaux électriques, de groupes électrogènes, de perceuses à main électriques, d'armoires électriques, de coffrets de commandes électriques, de systèmes d'alimentation électriques » de la demande d’enregistrement sont unis par un lien étroit et obligatoire avec les « clous, vis, boulons, goujons, rivets, chevilles, colliers, brides et autres moyens d’attache analogues en métal ; pistolets, marteaux et appareils de fixation, de scellement, de forage, de découpage ou de perçage à poudre ou à cartouche à gaz ; chargeurs de cartouches et cartouches pour pistolets et appareils de fixation ou de scellement à poudre ; machines à air ou à gaz comprimé, telles que compresseurs, marteaux pneumatiques et toutes machines et appareils de perforation et de démolition, appareillages et machines à souder, machines et appareils pour enfoncer des éléments de fixation, cloueurs, agrafeuses ; générateurs de courant électrique pour soudure ; couronnes et disques diamantés de forage et de perçage, pistolets pour tubes et cartouches de résine ; tiges, inserts et pièces de guidage en métal ; embouts, adaptateurs, bases et accessoires amovibles pour appareils de fixation, de scellement, de perçage, de forage et de découpage en métal et non métalliques. Tous appareils, dispositifs et outils pour enfoncer des chevilles, pointes, clous, dans des matériaux compacts, notamment outils à main, tels que chasse-pointe et pistolets tels que pistolets à cartouche de poudre ou autre produit chimique. Equipements électriques pour fixation, scellement, forage, découpage, perçage, notamment pour enfoncer des chevilles, des pointes, des clous » de la marque antérieure ; qu’en effet, les premiers ne peuvent être fournis sans le recours aux seconds ;
Qu’il importe peu que les services et produits précités n’aient pas les mêmes nature, fonction, destination et circuits de distribution dès lors qu’ils sont complémentaires ;
Que ces services et produits sont complémentaires et, dès lors, similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT en revanche que les « métaux communs et leurs alliages ; alliages d'acier ; aluminium » de la demande d’enregistrement, qui désignent des métaux, et alliages bruts ayant des applications les plus diverses, ne sont pas identiques aux « clous, pointes, vis, boulons, goujons, rivets, chevilles, colliers, brides et autres moyens d’attache analogues en métal » de la marque antérieure, qui s’entendent de produits semi-finis ou finis métalliques ; qu’en effet, les premiers s’entendent de produits bruts, les seconds, de produits de quincaillerie ;
Qu’en outre, ils ne possèdent pas les mêmes nature, fonction et destination ;
Qu’ainsi, ces produits ne sont pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les « constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions en acier ; clôtures métalliques » de la demande d’enregistrement ne sont pas complémentaires des « clous, pointes, vis, boulons, goujons, rivets, chevilles, colliers, brides et autres moyens d’attache analogues en métal ; pistolets, marteaux et appareils de fixation, de scellement, de forage, de découpage ou de perçage à poudre ou à cartouche à gaz ; chargeurs de cartouches et cartouches pour pistolets et appareils de fixation ou de scellement à poudre ; machines à air ou à gaz comprimé, telles que compresseurs, marteaux pneumatiques et toutes machines et appareils de perforation et de démolition, appareillages et machines à souder, machines et appareils pour enfoncer des éléments de fixation, cloueurs, agrafeuses ; générateurs de courant électriques pour soudure ; couronnes et disques diamantés de forage et de perçage, pistolets pour tubes et cartouches de résine ; tiges, inserts et pièces de guidage en métal ; embouts, adaptateurs, bases et accessoires amovibles pour appareils de fixation, de scellement, de perçage, de forage et de découpage en métal et non métalliques ; tous appareils, dispositifs et outils pour enfoncer des chevilles, pointes, clous, dans des matériaux compacts, notamment outils à main, tels que chasse-pointe et pistolets tels que pistolets à cartouche de poudre ou autre produit chimique ; équipements électriques pour soudure ; équipements électriques pour fixation, scellement, forage, découpage, perçage, notamment pour enfoncer des chevilles, des pointes, des clous ; cartouches, en particulier pour pistolets de scellement ; clous, chevilles, vis, boulons non métalliques » de la marque antérieure, les uns servant d’abri, d’habitation ou à limiter un terrain, les seconds à effectuer des travaux divers ;
Qu’il ne est de même des services d’ « services d’installation des produits et des matériels désignés ci- dessus à savoir, de constructions transportables métalliques ; de construction en acier ; de constructions métalliques ; de clôtures métalliques » de la demande d’enregistrement au regard des « clous, vis, boulons, goujons, rivets, chevilles, colliers, brides et autres moyens d’attache analogues en métal ; pistolets, marteaux et appareils de fixation, de scellement, de forage, de découpage ou de perçage à poudre ou à cartouche à gaz ; chargeurs de cartouches et cartouches pour pistolets et appareils de fixation ou de scellement à poudre ; machines à air ou à gaz comprimé, telles que compresseurs, marteaux pneumatiques et toutes machines et appareils de perforation et de démolition, appareillages et machines à souder, machines et appareils pour enfoncer des éléments de fixation, cloueurs, agrafeuses ; générateurs de courant électrique pour soudure ; couronnes et disques diamantés de forage et de perçage, pistolets pour tubes et cartouches de résine ; tiges, inserts et pièces de guidage en métal ; embouts, adaptateurs, bases et accessoires amovibles pour appareils de fixation, de scellement, de perçage, de forage et de découpage en métal et non métalliques. Tous appareils, dispositifs et outils pour enfoncer des chevilles, pointes, clous, dans des matériaux compacts, notamment outils à main, tels que chasse-pointe et pistolets tels que pistolets à cartouche de poudre ou autre produit chimique. Equipements électriques pour fixation, scellement, forage, découpage, perçage, notamment pour enfoncer des chevilles, des pointes, des clous » de la marque antérieure.
CONSIDERANT que les « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) » de la demande d’enregistrement, qui désignent des dispositifs de haute précision, utilisés dans les domaines des sciences, ne forment pas une catégorie générale incluant les « pistolets, marteaux et appareils de fixation, de scellement, de forage, de découpage ou de perçage à poudre ou à cartouche à gaz ; chargeurs de cartouches et cartouches pour pistolets et appareils de fixation ou de scellement à poudre ; machines à air ou à gaz comprimé, telles que compresseurs, marteaux pneumatiques et toutes machines et appareils de perforation et de démolition, appareillages et machines à souder, machines et appareils pour enfoncer des éléments de fixation, cloueurs, agrafeuses ; tous appareils, dispositifs et outils pour enfoncer des chevilles, pointes, clous, dans des matériaux compacts, notamment outils à main, tels que
chasse-pointe et pistolets tels que pistolets à cartouche de poudre ou autre produit chimique ; équipements électriques pour soudure ; équipements électriques pour fixation, scellement, forage, découpage, perçage, notamment pour enfoncer des chevilles, des pointes, des clous » de la marque antérieure, qui désignent différents appareils destinés à la construction, au bricolage ;
Qu’ainsi, ces produits ne sont pas identiques ;
Qu’en outre, ils n’ont pas les mêmes nature, fonction et destination ;
Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les « appareils de locomotion par terre, par air ou par eau destinés aux chantiers de construction à savoir : brouettes, diables, chariots élévateurs, nacelles, bennes, pelleteuses, camions, tracteurs » de la demande d’enregistrement qui désignent différents appareils permettant le transport, le déplacement, n’ont pas les mêmes nature, fonction et destination que « tous appareils, dispositifs et outils pour enfoncer des chevilles, pointes, clous, dans des matériaux compacts, notamment outils à main, tels que chasse-pointe et pistolets à cartouche de poudre ou autre produit chimique ; équipements électriques pour soudure ; équipements électriques pour fixation, scellement, forage, découpage, perçage, notamment pour enfoncer des chevilles, des pointes, des clous ; pistolets, marteaux et appareils de fixation, de scellement, de forage, de découpage ou de perçage à poudre ou à cartouche à gaz ; chargeurs de cartouches et cartouches pour pistolets et appareils de fixation ou de scellement à poudre ; machines à air ou à gaz comprimé, telles que compresseurs, marteaux pneumatiques et toutes machines et appareils pour enfoncer des éléments de fixation, cloueurs, agrafeuses ; générateurs de courant électrique pour soudure » de la marque antérieure, qui s’entendent de différents appareils destinés à la construction, au bricolage ;
Qu’il ne saurait suffire que certains des produits précités de la demande d’enregistrement et de la marque antérieure puissent se retrouver sur les chantiers de construction de bâtiments pour les considérer comme similaires ; qu’en effet, retenir un critère aussi large reviendrait à considérer comme similaires un grand nombre de produits présentant par ailleurs des caractéristiques propres à les distinguer nettement ;
Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les « casques anti-bruits ; masques, lunettes, gants, chaussures, vêtements de protection ; filets de protection » de la demande d’enregistrement ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire avec les « clous, pointe, vis, boulons, goujons, rivets, chevilles, colliers, brides et autres moyens d’attache analogues en métal ; pistolets, marteaux et appareils de fixation, de scellement, de forage, de découpage ou de perçage à poudre ou à cartouche à gaz ; chargeurs de cartouches et cartouches pour pistolets et appareils de fixation ou de scellement à poudre ; machines à air ou à gaz comprimé, telles que compresseurs, marteaux pneumatiques et toutes machines et appareils de perforation et de démolition, appareillages et machines à souder, machines et appareils pour enfoncer des éléments de fixation, cloueurs, agrafeuses ; générateurs de courant électrique pour soudure ; couronnes et disques diamantés de forage et de perçage, pistolets pour tubes et cartouches de résine ; tiges, inserts et pièces de guidage en métal ; embouts, adaptateurs, bases et accessoires amovibles pour appareils de fixation, de scellement, de perçage, de forage et de découpage en métal et non métalliques ; tous appareils, dispositifs et outils pour enfoncer des chevilles, pointes, clous, dans des matériaux compacts, notamment outils à main, tels que chasse pointe et pistolets tels que pistolets à cartouche de poudre ou autre produits chimique ; équipements électriques pour soudure ; équipements électriques pour fixation, scellement, forage, découpage, perçage, notamment pour enfoncer des chevilles, des pointes, des clous ; cartouches, en particulier pour pistolets de scellement ; clous, chevilles, vis, boulons non métalliques » de la marque antérieure ;
Qu’en effet, les premiers peuvent être utilisés sans le recours aux seconds ; qu’il ne saurait suffire que les premiers puissent être utilisés sur les chantiers de construction pour les considérer comme similaires ; qu’en effet, en décider autrement reviendrait à considérer comme similaires tous produits susceptibles d’être utilisés sur un chantier de construction alors même qu’ils présenteraient des caractéristiques propres à les distinguer nettement ;
Que ces produits ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les services de « réparation des produits désignés ci-dessus à savoir, d'appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau destinés aux chantiers de construction à savoir : d'échafaudages volants, de brouettes, de diables, de chariots élévateurs, de nacelles, de bennes, de grues, de compresseurs, de pelleteuses, de camions, de tracteurs ; services d'installation des produits ou des matériels désignés ci-dessus à savoir, d'appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau destinés aux chantiers de construction à savoir : d'échafaudages volants, de brouettes, de diables, de chariots élévateurs, de nacelles, de bennes, de grues, de compresseurs ; de pelleteuses, de camions, de tracteurs » de la demande d’enregistrement ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire avec les « clous, vis, boulons, goujons, rivets, chevilles, colliers, brides et autres moyens d’attache analogues en métal ; pistolets, marteaux et appareils de fixation, de scellement, de forage, de découpage ou de perçage à poudre ou à cartouche à gaz ; chargeurs de cartouches et cartouches pour pistolets et appareils de fixation ou de scellement à poudre ; machines à air ou à gaz comprimé, telles que compresseurs, marteaux pneumatiques et toutes machines et appareils de perforation et de démolition, appareillages et machines à souder, machines et appareils pour enfoncer des éléments de fixation, cloueurs, agrafeuses ; générateurs de courant électrique pour soudure ; couronnes et disques diamantés de forage et de perçage, pistolets pour tubes et cartouches de résine ; tiges, inserts et pièces de guidage en métal ; embouts, adaptateurs, bases et accessoires amovibles pour appareils de fixation, de scellement, de perçage, de forage et de découpage en métal et non métalliques. Tous appareils, dispositifs et outils pour enfoncer des chevilles, pointes, clous, dans des matériaux compacts, notamment outils à main, tels que chasse-pointe et pistolets tels que pistolets à cartouche de poudre ou autre produit chimique. Equipements électriques pour fixation, scellement, forage, découpage, perçage, notamment pour enfoncer des chevilles, des pointes, des clous » de la marque antérieure ; qu’en effet, les premiers peuvent être fournis sans le recours aux seconds ;
Qu’il ne saurait suffire que les services et produits précités puissent, pour certains, être liés au domaine de la construction pour les considérer comme similaires ; qu’en effet, retenir un critère aussi large reviendrait à considérer comme similaires un grand nombre de produits et services présentant par ailleurs des caractéristiques propres à les distinguer nettement ;
Que ces services et produits ne sont pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les produits et services de la demande d’enregistrement, objets de l’opposition, sont, en partie, identiques et similaires aux produits de la marque antérieure.
CONSIDERANT qu'en raison de l'identité et la similarité de certains des produits et services en cause et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion dans l'esprit du public ;
Qu'ainsi, le signe verbal contesté S.P.I.L. ne peut pas être adopté comme marque pour désigner de tels produits et services sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe SPIT.
PAR CES MOTIFS
DECIDE
Article 1er : L'opposition n° 07-4294 est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : : « matériaux de construction métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; tubes d'acier ; tuyaux d'acier ; tubes métalliques ; armatures pour conduites d'air comprimé (métalliques) ; agrafes de courroies de machines ; chevilles métalliques ; cordages métalliques ; armatures pour conduites métalliques ; armatures pour la construction
métalliques ; bagues métalliques ; matériaux à bâtir métalliques ; armatures pour courroies métalliques ; tendeurs de courroies métalliques ; câbles métalliques non électriques ; cadenas ; chaînes métalliques ; coffres à outils en métal (vides) ; cordages métalliques ; crochets (quincaillerie métallique) ; échafaudages métalliques ; échelles métalliques ; écrous métalliques ; élingues pour la manutention de fardeaux (métalliques) ; enrouleurs non mécaniques pour tuyaux flexibles (métalliques) ; manches d'outils (métalliques) ; panneaux de signalisation ni lumineux, ni mécaniques (métalliques) ; panneaux pour la construction métalliques ; mousquetons ; échafaudages volants. Machines-outils ; machines pour l'affûtage ; machines à air comprimé ; machines d'aspiration à usage industriel ; bétonnières de chantier ; machines à buriner ; ciseaux électriques ; compresseurs ; coupeuses (machines) ; découpeuses ; enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles ; foreuses ; groupes électrogènes ; grues (appareils de levage) ; lames de scie (partie de machines) ; pelles mécaniques ; perceuses à main électriques ; poulies (parties de machines) ; raboteuses ; scies (machines) ; treuils ; vérins (machines) ; grues ; armoires électriques ; coffrets de commandes électriques ; systèmes d'alimentation électriques. Construction de bâtiments ; réparation des produits désignés ci-dessus à savoir, de machines-outils, de machines pour l'affûtage, de machines à air comprimé, de machines d'aspiration à usage industriel, de bétonnières de chantier, de machines à buriner, de ciseaux électriques, de compresseurs, de coupeuses (machines), de découpeuses, d'enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles, de foreuses, de groupes électrogènes, de grues (appareils de levage), de pelles mécaniques, de perceuses à main électriques, de scies (machines), de treuils, de vérins, d'armoires électriques ; de coffrets de commandes électriques ; de systèmes d'alimentation électriques ; services d'installation des produits ou des matériels désignés ci- dessus à savoir, de matériaux de construction métalliques ; de matériaux métalliques pour les voies ferrées ; de câbles et fils métalliques non électriques ; de serrurerie métallique non électrique ; de tuyaux métalliques ; de coffres-forts ; de tubes d'acier ; de tuyaux d'acier ; de tubes métalliques ; d'armatures pour conduites d'air comprimé (métalliques) ; d'agrafes de courroies de machines ; de chevilles métalliques ; de cordages métalliques ; d'armatures pour conduites métalliques ; d'armatures pour la construction métallique ; de bagues métalliques ; de matériaux à bâtir métalliques ; de châssis métalliques ; d'armatures pour courroies métalliques ; de tendeurs de courroies métalliques ; de palettes (plateaux de chargement métalliques) ; de palettes de manutention métalliques ; de palettes de transport métalliques ; de câbles métalliques non électriques ; de cadenas ; de chaînes métalliques ; de coffres à outils en métal (vides) ; de conteneurs métalliques ; de cordages métalliques ; de crochets (quincaillerie métallique) ; d'échafaudages métalliques ; d'échelles métalliques ; d'écrous métalliques ; d'élingues pour la manutention de fardeaux (métalliques) ; d'enrouleurs non mécaniques pour tuyaux flexibles (métalliques) ; d'étriers ; de manches à balais (métalliques) ; de manches d'outils (métalliques) ; de panneaux de signalisation ni lumineux, ni mécaniques (métalliques) ; de panneaux pour la construction métalliques ; de poutres métalliques ; de tuyaux métalliques ; de machines-outils ; de machines pour l'affûtage ; de machines à air comprimé ; de machines d'aspiration à usage industriel ; de bâtis (machinerie) ; de bétonnières de chantier ; de machines à buriner ; de ciseaux électriques ; de compresseurs ; de coupeuses (machines) ; de découpeuses ; d'enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles ; de foreuses ; de groupes électrogènes ; de grues (appareils de levage) ; de lames de scie (partie de machines) ; de pelles mécaniques ; de perceuses à main électriques ; de poulies (parties de machines) ; de raboteuses ; de scies (machines) ; de treuils ; de vérins (machines) ; d'armoires électriques ; de coffrets de commandes électriques ; de systèmes d'alimentation électriques ; de filets de protection ; services d'isolation (construction) ; maçonnerie ; location de matériel de chantier, de grues, de machines à nettoyer ; location de générateurs et des appareils électriques désignés ci-dessus à savoir, de ciseaux électriques, de groupes électrogènes, de perceuses à main électriques, d'armoires électriques, de coffrets de commandes électriques, de systèmes d'alimentation électriques ».
Article 2 : La demande d'enregistrement n° 07 3 523 477 est par tiellement rejetée, pour les produits et services précités.
Elise BOUCHU, Juriste Pour le Directeur général del’Institut national de la propriété industrielle
Jean-Yves CAILLIEZChef de Groupe