Synthèse

Résumé

CJUE, 3ème Chambre, 28 novembre 2002, T-332/01

En anglais

Synthèse

Juridiction : CJUE
Numéro de pourvoi :
T-332/01
Date de dépôt : 27 décembre 2001
Titre : Fonctionnaires - Concours général - Rejet de candidature postérieur au déroulement des épreuves écrites.
Nature : Arrêt
Identifiant européen :
ECLI:EU:T:2002:289
Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62001TJ0332

Voir plus

Suggestions de l'IA

Texte intégral

Texte non disponible pour cette décision.

Note...

Décisions de principe similaires

Cour de cassation, Chambre criminelle, Weinberg, 20 mars 1974, 73-92.699, Publié au bulletin

Cassation

Cour de cassation, Chambre criminelle, Grimberg, 12 février 1979, 78-91.482, Publié au bulletin

Rejet

Conseil d'État, Commune de Morsang-sur-Orge contre Société Fun Production et Wackenheim, 27 octobre 1995, 136727, Publié au recueil Lebon

Annulation

Conseil d'État, Jan Czabaj, 13 juillet 2016, 387763, Publié au recueil Lebon

Conseil d'État, Association Les Amis de la Terre et autres, 10 juillet 2020, 428409, Publié au recueil Lebon

Décisions d'espèce similaires

CJUE, Grande chambre, Commission européenne et Conseil de l'Union européenne contre Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario), 4 octobre 2024, C-778/21 P, C-798/21 P

CJUE, 3ème Chambre, AH et FN contre Bundesamt für Fremdenwesen und Asyl, 4 octobre 2024, C-608/22, C-609/22

CJUE, 9ème Chambre, UPL Europe Ltd et Indofil Industries (Netherlands) BV contre Commission européenne, 4 octobre 2024, C-262/23 P

CJUE, 4ème Chambre, Ministerio Fiscal contre Air Nostrum, Líneas Aéreas del Mediterráneo SA e.a, 4 octobre 2024, C-314/23

CJUE, 6ème Chambre, Ferriere Nord SpA contre Commission européenne, 4 octobre 2024, C-31/23 P