INPI, 4 mars 2008, 07-3300

Mots clés r 712-16, 3° alinéa 1 · imitation · projet valant décision · produits · service · spectacles · publication · éducation · enregistrement · vêtements · divertissement · location · société · livres · production · films · habillement · chaussures

Synthèse

Juridiction : INPI
Numéro affaire : 07-3300
Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
Marques : ZENITH ; ZEN-IT !
Classification pour les marques : 25
Numéros d'enregistrement : 1535172 ; 3506449
Parties : COKER / PASCAL M

Texte

OPP 07-3300 / OT

Valant décision le 04/03/2008

PROJET DE DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

****

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marqu e communautaire et notamment son article 9 ;

Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;

Vu l'arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.-

FAITS ET PROCEDURE



Monsieur Pascal M a déposé, le 13 juin 2007, la demande d'enregistrement n° 07 3 506 449 portant sur le signe complexe ZEN-I T !.

Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : "Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition. Toilettage d'animaux". Le 20 septembre 2007, la société COKER (société à responsabilité limitée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque.

La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe ZENITH renouvelée par déclaration en date du 3 juin 1999 sous le n° 1 535 172.

Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : "Photographies, clichés. Vêtements, foulards, chaussures, chapellerie. Education et divertissement. Education. Institutions d'enseignement. Edition de livres, revues. Dressage d'animaux. Divertissements, spectacles. Production de films. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Réservation de billets pour spectacles. Renseignements sur les spectacles".

L'opposition a été notifiée le 3 octobre 2007 au titulaire de la demande d'enregistrement qui a présenté des observations en réponse.

II.- ARGUMENTS DES PARTIES

A.- L'OPPOSANT

La société COKER fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après.

Sur la comparaison des produits et services

Les produits et services de la demande d'enregistrement contesté, objets de l'opposition, sont pour certains, identiques et pour d'autres, similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée.

Sur la comparaison des signes

La société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, en raison des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles entre les signes en cause.

B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT

Monsieur Pascal M a produit un retrait partiel de la demande d'enregistrement contestée, ne pouvant être pris en considération car présentant une irrégularité mais pris toutefois en compte au titre des observations en réponse à l'opposition. III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et service

CONSIDERANT que l'opposition porte sur les produits et services suivants de la demande d'enregistrement contestée : "Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition. Toilettage d'animaux" ;

Que la marque antérieure invoquée a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : "Photographies, clichés. Vêtements, foulards, chaussures, chapellerie. Education et divertissement. Education. Institutions d'enseignement. Edition de livres, revues. Dressage d'animaux. Divertissements, spectacles. Production de films. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Réservation de billets pour spectacles. Renseignements sur les spectacles".

CONSIDERANT que les "Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ;; sous- vêtements. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition" de la demande d'enregistrement contestée apparaissent, pour certains, identiques et pour d'autres, similaires à certains des produits de la marque antérieure invoquée, ce qui n'est pas contesté par le déposant ;

CONSIDERANT en revanche, que les "couches en matières textiles" de la demande d'enregistrement contestée qui désignent des linges absorbant placés entre les jambes des bébés ou de personnes incontinentes dans un but d’hygiène, ne relèvent pas de la catégorie générale des "Vêtements" de la marque antérieure ;

Que ces produits ne présentent pas davantage les mêmes nature, fonction et destination et ne s’adressent pas à la même clientèle, les premières n'étant pas destinées à l’habillement et à la parure, leur but étant exclusivement hygiénique et se retrouvant dans des magasins ou rayons spécialisés dans les articles d’hygiène, notamment pour bébés, alors que les seconds sont vendus dans des magasins d’habillement ;

Que ces produits ne sont donc ni identiques ni similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que le service de "prêts de livres" qui s'entend de prestations de prêts d'ouvrage ne présente pas les mêmes nature et objet que le service d'"Edition de livres, revues" de la marque antérieure qui s'entend de l'impression, du tirage et de la diffusion de livres et revues ;

Que ces services ne sont pas rendus par les mêmes prestataires, le premier étant rendu par des bibliothèques et les seconds par les maisons d'édition ;

Qu'il ne s'agit donc pas de services similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer la même origine.

CONSIDERANT enfin, que le service de "Toilettage d'animaux" de la demande d'enregistrement contestée rendu par des toiletteurs pour animaux ne présente pas de lien étroit et obligatoire avec le service de "Dressage pour animaux" de la marque antérieure ; qu'en effet, la prestation du premier ne nécessite pas celle du second, qui peut être mis en œuvre indépendamment de ce dernier ;

Que ces services ne sont donc pas complémentaires ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer la même origine ;

CONSIDERANT en conséquence, que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l'opposition, sont, pour partie, identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes

CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe complexe ZEN-IT !, ci- dessous reproduit :

Que ce signe a été déposé en couleurs ;

Que la marque antérieure porte sur le signe complexe ZENITH, ci-dessous reproduit :

CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT que l'élément verbal ZEN-IT revêt un caractère dominant au sein du signe contesté, de par sa présentation, l'élément figuratif détaché n'altérant pas le caractère immédiatement perceptible et dominant de l'élément verbal.

CONSIDERANT que visuellement, les éléments verbaux ZEN-IT et ZENITH, constitutif de la marque antérieure sont de longueurs proches et ont en commun la séquence de lettres ZENIT, ce qui leur confère une physionomie d'ensemble commune ;

Que phonétiquement, elles se prononcent en deux temps et possèdent les mêmes sonorités [zen] et [it] ;

Que les seules différences entre ces deux éléments à savoir la présence d'éléments de ponctuation au sein du signe contesté (tiret et point d'exclamation) et de la lettre H finale au sein de la marque antérieure, ne sont pas de nature à exclure tout risque de confusion entre les deux éléments verbaux dès lors qu’ils restent dominées par les mêmes séquences de lettres et conservent la même prononciation ;

Qu’il résulte de ces ressemblances une impression d’ensemble commune.

CONSIDERANT ainsi que le signe complexe contestée ZEN-IT ! constitue l'imitation de la marque antérieure ZENITH.

CONSIDERANT ainsi, qu'en raison de l'identité et la similarité de certains des produits et services en présence et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le consommateur des produits et services en cause ;

Que le signe complexe contesté ZEN-IT ! ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe ZENITH.

PAR CES MOTIFS



DECIDE

Article 1 : L'opposition n° 07-3300 est reconnue partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les produits et services suivants : "Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ;; sous-vêtements. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition".

Article 2 : La demande d'enregistrement n° 07 3 506 449 est par tiellement rejetée, pour les produits et services précités.

Olivier TSEDRI, juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Isabelle M Chef de groupe