INPI, 29 février 2016, 2015-3056

Mots clés
projet valant décision • r 712-16, 3° alinéa 1 • voyages • société • produits • publicité • risque • tiers • propriété • publication • recours • vente • tourisme • déchéance • rapport • règlement • transports

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2015-3056
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : GAME OF THRONES ; THE GAME OF TRANSPORTS
  • Numéros d'enregistrement : 11632635 ; 4172635
  • Parties : HOME BOX OFFICE INC (société régie par les lois de l'état du Delaware) / FARIDA M

Résumé

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Texte intégral

15-3056/ILECourbevoie, le 6 novembre 2015 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION DEFINITIF le 9 décembre 2015 **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et notamment son article 9 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712- 5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Mademoiselle FARIDA M a déposé, le 11 avril 2015, la demande d'enregistrementn° 15 4 172 635, portant sur le signe verbal THE GAME OF TRANSPORT. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les services suivants : «Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement » Le 30 juin 2015, la société HOME BOX OFFICE INC (société régie par les lois de l’état du Delaware) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale communautaire déposée le 6 mars 2013 et enregistrée sous le n° 11632635. Cet enregistrement porte notamment sur les services suivants : « Exploitation et organisation de voyages organisés; Organisation d'excursions; Organisation de visites touristiques; Services de guides touristiques personnels; Fourniture d'un site en ligne concernant les voyages, à savoir proposant des informations géographiques et des images cartographiques; Agences de réservation de voyages. Services d'agence pour la réservation de logements temporaires; Services de stade, à savoir fourniture d'installations pour conventions et expositions; Fourniture d'un site web contenant des informations dans le domaine des hôtels et hébergements temporaires pour voyageurs » L'opposition a été notifiée au déposant le 10 juillet 2015 sous le n°15-3056. Le titulaire de la demande contestée a présenté des observations en réponse à l'opposition. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L’OPPOSANT La société opposante fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des services Les services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires aux et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée. La société opposante invoque également la connaissance de la marque antérieure par une partie significative du public concerné. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTÉE Dans ses observations en réponse à l'opposition, la déposante conteste la comparaison des services ainsi que celle des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe verbal THE GAME OF TRANSPORTS, présenté en lettres minuscules d’imprimerie droites et noires ; Que la marque antérieure porte sur la marque verbale GAME OF THRONES présenté en lettres majuscules d’imprimerie droites et noires CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance par une partie significative du public concerné pour les produits et services en cause ; Que toutefois, la société opposante ne fournit aucun document propre à démontrer la renommée de la marque antérieure pour les services en cause ; qu’en effet la simple énumération d’un certain nombre de récompenses attribuées à une série télévisée ainsi que la copie d’un extrait d’un site internet d’une chaîne de télévision comportant la mention de la diffusion de la série intitulée GAME OF THRONES ne permet pas d’établir la renommée de la marque antérieure au regard des services en présence. Qu’ainsi, la grande connaissance invoquée de la marque antérieure n’est pas démontrée pour les services en cause. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que les deux signes en présence ont en commun les termes GAME OF; Que toutefois, la seule reprise de ces termes ne saurait à elle seule engendrer un risque de confusion entre les signes pris dans leur ensemble, tant ces derniers présentent des différences visuelles, phonétiques et intellectuelles propres à les distinguer nettement ; Qu'en effet, visuellement, ces signes se différencient par leur structure, le signe contesté étant composé de trois termes et la marque antérieure de cinq ; qu'ils se distinguent également par la présence des termes THE et TRANSPORT au sein du signe contesté et de l’élément verbal THRONES dans la marque antérieure, lesquels ne présentent aucune similitude visuelle et confèrent aux signes une physionomie d'ensemble différente ; Qu’à cet égard, la circonstance que les termes THRONES (signifiant « trônes » en français) et TRANSPORT aient en commun les lettres T, R, O, N, S n’altère pas, contrairement à ce que soutient la société opposante, le caractère bien distinct de ces deux termes qui diffèrent nettement par leur longueur et prononciation ; Que phonétiquement, ces signes se distinguent tant par leur rythme (cinq temps pour le signe contesté / trois temps pour la marque antérieure), que par leurs sonorités d’attaque ([the] dans le signe contesté, [game] dans la marque antérieure) et finales (séquence [port] dans le signe contesté, séquence [throne] ou [trone] dans la marque antérieure) ; Qu’intellectuellement, la société opposante fait valoir que les deux signes associent le mot de jeu à un second élément ; Que toutefois cette circonstance ne saurait supplanter les différences prépondérantes précitées ; CONSIDERANT qu'il résulte de ce qui précède que, contrairement aux allégations de la société opposante, le signe contesté THE GAME OF TRANSPORT ne sera pas perçu par le public comme une déclinaison de la marque antérieure invoquée. CONSIDERANT, ainsi, que compte tenu des différences visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes par rapport aux ressemblances, entre les signes en présence pris dans leur ensemble, il n’existe pas de risque de confusion pour le consommateur d’attention moyenne n’ayant pas les deux marques simultanément sous les yeux, ni à l’oreille dans des temps rapprochés. Sur la comparaison des services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement » ; Que l'enregistrement de la marque antérieure a été effectué notamment pour les services suivants : « Exploitation et organisation de voyages organisés; Organisation d'excursions; Organisation de visites touristiques; Services de guides touristiques personnels; Fourniture d'un site en ligne concernant les voyages, à savoir proposant des informations géographiques et des images cartographiques; Agences de réservation de voyages ; Services d'agence pour la réservation de logements temporaires; Services de stade, à savoir fourniture d'installations pour conventions et expositions; Fourniture d'un site web contenant des informations dans le domaine des hôtels et hébergements temporaires pour voyageurs ». CONSIDERANT, à titre liminaire, que l’argument du déposant selon lequel rien ne démontre l’exploitation de la marque antérieure ne saurait être retenu en l’espèce, la marque antérieure sur laquelle est fondée l'opposition étant enregistrée depuis moins de cinq ans, son titulaire ne saurait encourir la déchéance de ses droits pour défaut d'exploitation de cette marque. CONSIDERANT que les services d’ « Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; réservation de places de voyage ;» de la demande d’enregistrement contestée, apparaissent identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure ; Qu’à cet égard la déposante ne saurait invoquer son activité pour en décider autrement, la comparaison des produits et services dans le cadre de la présente procédure s’effectuant en fonction des produits et services tels que désignés dans les libellés des deux marques, indépendamment de leurs conditions effectives d’exploitation CONSIDERANT en revanche que les services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques » ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « Exploitation et organisation de voyages organisés; Organisation d'excursions; Organisation de visites touristiques; Services de guides touristiques personnels; Fourniture d'un site en ligne concernant les voyages, à savoir proposant des informations géographiques et des images cartographiques; Agences de réservation de voyages ; Services d'agence pour la réservation de logements temporaires; Services de stade, à savoir fourniture d'installations pour conventions et expositions; Fourniture d'un site web contenant des informations dans le domaine des hôtels et hébergements temporaires pour voyageurs », les premiers n’ayant pas nécessairement pour objet les seconds, contrairement à ce que soutient la société opposante ; Qu’ainsi en ‘l’absence de lien nécessaire et exclusif, est inopérant l’argument de la société opposante relatif au fait que les premiers soient le relais de promotion indispensables aux seconds ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services suivants de la demande d’enregistrement contestée «Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) » ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « Exploitation et organisation de voyages organisés; Organisation d'excursions; Organisation de visites touristiques; Services de guides touristiques personnels; Fourniture d'un site en ligne concernant les voyages, à savoir proposant des informations géographiques et des images cartographiques; Agences de réservation de voyages ; Services d'agence pour la réservation de logements temporaires; Services de stade, à savoir fourniture d'installations pour conventions et expositions; Fourniture d'un site web contenant des informations dans le domaine des hôtels et hébergements temporaires pour voyageurs », les premiers n’ayant pas nécessairement pour objet les seconds; Qu’ainsi en ‘l’absence de lien nécessaire et exclusif, est inopérant l’argument de la société opposante relatif au fait que les premiers soient le relais de promotion indispensables aux seconds ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; optimisation du trafic pour les sites web » qui s’entendent respectivement, et comme le souligne la société opposante, de services visant à proposer des conventions, pour un prix déterminé, entre un fournisseur et un client, pour la fourniture régulière d’accès à des services de télécommunication, rendus par des entreprises de souscription d'abonnement et des services de publicité consistant à améliorer la visibilité d’un site internet, ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services de « Fourniture d'un site en ligne concernant les voyages, à savoir proposant des informations géographiques et des images cartographiques; Fourniture d'un site web contenant des informations dans le domaine des hôtels et hébergements temporaires pour voyageurs » qui s ‘entendent de sites d’informations ; Qu’il ne saurait suffire pour les déclarer complémentaires, que ces services mettent tous en œuvre des moyens de télécommunication, dès lors qu’ils possèdent par ailleurs des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « services d'intermédiation commerciale (conciergerie) » qui s’entendent de services d’assistance personnelle proposant à ses clients de faire pour eux différents types de services quotidien, et ce pas uniquement dans le cadre de conciergerie d’hôtel, ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services d’« Organisation d'excursions; Organisation de visites touristiques » qui s’entendent de services rendus dans le domaine du tourisme ; Qu’en effet, et contrairement à ce que soutient la société opposante, les seconds ne sont pas nécessairement rendus dans le cadre des seconds ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « location de garages ou de places de stationnement de la demande d'enregistrement contestée qui s’entendent respectivement de prestations de mise à disposition pour un temps déterminé et contre paiement d’emplacements pour voiture, ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « services d’agence pour la réservation de logements temporaires» de la marque antérieure qui s’entendent de prestations consistant à organiser et commercialiser des prestations visant à proposer un hébergement temporaire ; Que répondant à des besoins différents, ces services ne s’adressent pas à la même clientèle et ne sont pas rendus par les mêmes prestataires (sociétés de location de parking pour les premiers, voyagistes et sites spécialisés pour les seconds) ; Que ces services ne sont pas davantage en relation étroite, les seconds ne nécessitant pas le recours aux premiers pour leur réalisation ; Qu’ainsi ces services ne sont pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine. CONSIDERANT que les services de « location de véhicules » qui désignent des services de mise à disposition pour un temps déterminé et contre paiement de véhicules ne présentent de lien étroit et obligatoire avec les services d’« Exploitation et organisation de voyages organisés; Organisation d'excursions; Organisation de visites touristiques; Agences de réservation de voyages ; » de la marque antérieure qui s’entendent respectivement de prestations consistant à organiser et commercialiser des voyages et des activités touristiques ; Que répondant à des besoins différents, ces services ne s’adressent pas davantage à la même clientèle et ni ne sont rendus par les mêmes prestataires (agences de locations de voitures pour les premiers, voyagistes et professionnels du tourisme pour les seconds) ; Que ces services ne sont donc pas en relation étroite, les seconds ne nécessitant pas le recours aux premiers pour leur réalisation ni ne sont nécessairement proposés en association contrairement à ce que soutient la société opposante ; Qu’ainsi ces services ne sont pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine. CONSIDERANT que les services de « transport en taxi » de la demande d'enregistrement contestée qui s’entendent de prestations visant à proposer un moyen de transport conduit par un chauffeur contre rémunération, ne présentent de lien étroit et obligatoire avec les services d’ « Organisation de visites touristiques; Services de guides touristiques personnels;» de la marque antérieure qui s’entendent respectivement de prestations de prestations consistant à organiser et commercialiser des activités touristiques ; Que ces services ne sont donc pas en relation étroite, les seconds ne nécessitant pas le recours aux premiers pour leur réalisation ; Qu’ainsi ces services ne sont pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine. CONSIDERANT que les services de « entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement » qui s ‘entendent de services d’hébergement de données électronique ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services de« Fourniture d'un site en ligne concernant les voyages, à savoir proposant des informations géographiques et des images cartographiques; Fourniture d'un site web contenant des informations dans le domaine des hôtels et hébergements temporaires pour voyageurs » qui s ‘entendent de sites d’informations, les premiers pouvant être mis en œuvre indépendamment des seconds contrairement à ce que soutient la société opposante ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Qu’à cet égard si le risque de confusion dans l'esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, ce qui implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte ; qu’ainsi, un faible degré de similarité entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement ; Que toutefois en l’espèce l’absence de similitude entre les signes, démontrée ci-dessus, ne permet de prendre en compte l’interdépendance des facteurs, les signes en cause ne présentant pas un degré élevé de similitude nécessaire pour compenser un faible degré de similitude entre les produits et services. CONSIDERANT enfin, que les services d’ « Emballage et entreposage de marchandises distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage »» de la demande d’enregistrement contestée n’apparaissent pas à ‘l’évidence similaires aux services de « Exploitation et organisation de voyages organisés; Organisation d'excursions; Organisation de visites touristiques; Services de guides touristiques personnels; Fourniture d'un site en ligne concernant les voyages, à savoir proposant des informations géographiques et des images cartographiques; Agences de réservation de voyages ; Services d'agence pour la réservation de logements temporaires; Services de stade, à savoir fourniture d'installations pour conventions et expositions; Fourniture d'un site web contenant des informations dans le domaine des hôtels et hébergements temporaires pour voyageurs » de la marque antérieure ; Qu’à cet égard la société opposante ne fournit aucune argumentation de sorte que le risque de confusion sur l(origine n’est aps démontré ; Qu’ainsi, en l’absence de démonstration de similarité entre ces services, laquelle n’apparaît pas à l’évidence, le risque de confusion n’est pas établi. CONSIDERANT en conséquence, que les services de la demande d’enregistrement sont, pour partie, identiques et similaires à ceux dans la marque antérieure invoquée. CONSIDERANT en conséquence, qu’en raison de l’absence d’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine des signes en cause, et ce malgré l’identité et la similarité d’une partie des services en présence ; Qu'ainsi, le signe verbal contesté THE GAME OF TRANSPORT peut être adopté comme marque pour les services désignés, sans porter atteinte aux droits de la société opposante sur la marque communautaire antérieure GAME OF THRONES.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition est rejetée. Indira LEMONT SPIRE, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Christine BChef de groupe