INPI, 15 juin 2022, OP 21-2695

Mots clés
publicité • risque • publication • société • tiers • spectacles • produits • service • production • propriété • prêt • terme • prestataire • rapport • transmission

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    OP 21-2695
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : SynerTeaM ; Cercle Confort Habitat SynerCiel Rénovons durablement ; SynerCiel PROFESSIONNEL AGREE ; SYNERCIEL
  • Numéros d'enregistrement : 4747674 ; 4620529 ; 4620524 ; 3556218
  • Parties : SYNERCIEL SAS / S agissant pour le compte de la Sté SYNERTEAM en cours de formation

Résumé

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Texte intégral

OPP 21-2695 Le 15/06/2022 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Madame M S (agissant pour le compte de "SynerTeaM", société en cours de formation) a déposé, le 24 mars 2021, la demande d’enregistrement n°4747674 portant sur le signe verbal SYNERTEAM. Le 15 juin 2021, la société SYNERCIEL (société par actions simplifiée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base des droits antérieurs suivants et sur le fondement du risque de confusion : - la marque complexe française SYNERCIEL déposée le 15 février 2008, enregistrée sous le n°3556218, régulièrement renouvelée et dont le titulaire indique en être devenu propriétaire suite à une transmission de propriété ; - la marque complexe française SYNERCIEL PROFESSIONNEL AGRÉÉ, déposée le 4 février 2020 et enregistrée sous le n°4620524 ; - la marque complexe française CERCLE CONFORT HABITAT SYNERCIEL RENOVONS DURABLEMENT, déposée le 4 février 2020 et enregistrée sous le n°4620529. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. La déposante a présenté des observations en réponse à l’opposition et invité la société opposante à fournir des preuves d’usage, seule la marque antérieure SYNERCIEL n° 3556218 étant enregistrée depuis plus de cinq ans. Suite à cette invitation, la société opposante a fourni des pièces dans le délai imparti et répondu aux observations de la société déposante. La déposante a présenté des observations en réponse et la société opposante y a répondu. A l’issue de ces échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DECISION

Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. L’opposition porte sur les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ». A. Sur le fondement de la marque n° 4620524 Sur la comparaison des services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Sur le fondement de la marque antérieure n°4620524, l’opposition est formée contre les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; relations publiques ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d’éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d’animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d’enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; service de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ». La société opposante soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure. Les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne » de la demande d’enregistrement apparaissent identiques ou similaires aux services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la déposante. En revanche, les « services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des prestations visant à proposer des conventions, pour un prix déterminé, entre un fournisseur de services de télécommunications et un client, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les « services d’abonnements à des journaux (pour des tiers) » de la marque antérieure qui désignent des services visant à proposer des conventions, pour un prix déterminé, entre un fournisseur et un client, pour la livraison régulière de journaux. Il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les « services d’intermédiation commerciale » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de services visant à mettre à disposition du client un intermédiaire chargé de trouver un prestataire pour des services du quotidien, ne sont pas identiques ni ne présentent les mêmes nature, objet et destination que les services de « gestion des affaires commerciales ; administration commerciale » de la marque antérieure qui s’entendent de services de mise à disposition d'une assistance et de connaissances dans le domaine commercial nécessitant une intervention directe dans l’activité d’administration et de gestion de l’entreprise. Ces services ne sont pas davantage identiques ni ne présentent les mêmes nature, objet et destination que les services de « bureaux de placement » de la marque antérieure, qui s’entendent d’organismes qui se chargent de répartir les offres et les demandes d'emplois visant le recrutement de personnel pour le compte de tiers. Ces services ne sont donc dès lors pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Enfin, en n'établissant pas de liens précis entre le service de « portage salarial » de la demande d'enregistrement et les services de la marque antérieure servant de base à l'opposition, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les services en relation les uns avec les autres ; ainsi, aucune identité entre eux n'a été mise en évidence, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée. En conséquence, la demande d’enregistrement contestée désigne pour partie des services identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée porte sur le signe verbal SYNERTEAM, ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe complexe SYNERCIEL PROFESSIONNEL AGRÉÉ, ci- dessous reprod it : Cette marque a été enregistrée en couleurs. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L'appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé d’un terme, et la marque antérieure de trois termes, d’éléments graphiques et de couleurs dans une certaine présentation. Si les signes en présence ont en commun une dénomination comportant la séquence d’attaque SYNER-, cette circonstance ne saurait suffire à faire naître un risque de confusion entre les deux signes, dès lors que l'impression d'ensemble produite par ces deux marques est différente. En effet, visuellement, les termes SYNERTEAM du signe contesté et SYNERCIEL de la marque antérieure, se distinguent par leur séquence finale (-TEAM / -CIEL). En outre, les signes se distinguent par leurs présentation et structure (dénomination unique pour le signe contesté / signe complexe en couleurs avec plusieurs éléments verbaux pour la marque antérieure). Phonétiquement, les éléments verbaux SYNERTEAM et SYNERCIEL se distinguent par leur syllabe finale, ce qui engendre des différences de sonorités ([tim] pour le signe contesté / [ciel] pour la marque antérieure). Ces différences sont renforcées par la présence dans la marque antérieure des termes PROFESSIONNEL AGRÉÉ ainsi que par celle d’un élément figuratif en couleurs représentant la lettre S stylisée, lesquels, mêmes s’ils n’altèrent pas le caractère immédiatement perceptible du terme SYNERCIEL, participent néanmoins à l’impression d’ensemble différente laissée par les signes. Enfin, intellectuellement, rien ne permet d’affirmer, contrairement à ce que soutient la société opposante, que le radical SYNER renvoie au terme « synergie » pour en déduire une similitude intellectuelle entre les signes. En effet, ces termes seront plus probablement perçus dans leur ensemble comme une dénomination ne présentant aucune évocation particulière. Ainsi, contrairement à ce que soutient la société opposante, la seule « reprise à l’identique, par la demande contestée, de la séquence de 5 lettres «SYNER» » ne saurait être suffisante pour créer un risque de confusion entre les signes compte tenu de l’impression d’ensemble différente laissée par ces derniers. Le signe contesté SYNERTEAM n’est pas donc pas similaire à la marque antérieure SYNERCIEL PROFESSIONNEL AGRÉÉ. A cet égard, sont sans incidence les décisions d’opposition et de justice invoquées par la société opposante dès lors que ces décisions, rendues dans des circonstances différentes, ne sauraient s’appliquer à la présente espèce. Sur l'appréciation globale du risque de confusion L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’absence de similarité entre les signes, il n’existe pas de risque de confusion sur l’origine des signes et ce malgré l’identité et la similarité d’une partie des services en cause. A cet égard’ s'il est vrai, comme le relève la société opposante, que l'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, de sorte qu'un faible degré de similitude entre les signes puisse être compensé par un degré élevé de similarité entre les services, encore faut-il qu'il existe un risque de confusion entre les signes, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. B. Sur le fondement de la marque n° 4620529 Sur la comparaison des services Sur le fondement de la marque antérieure n°4620529, l'opposition est formée contre les services suivants : « Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; optimisation du trafic pour des sites internet; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; conseils en communication (relations publiques); audits d'entreprises (analyses commerciales); services d'intermédiation commerciale ». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les services suivants : « Publicité ; publicité radiophonique; publicité par correspondance ; publicité télévisée; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires; mise à disposition d'informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux; mise à disposition d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services ». Les services précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure, à l’exception des « services d’intermédiation commerciale » pour les raisons précédemment développées. Les « services d’intermédiation commerciale » tels que précédemment définis ne sont pas davantage identiques ni ne présentent les mêmes nature, objet et destination que le service de « mise à disposition d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services » de la marque antérieure. En conséquence, la demande d’enregistrement contestée désigne pour partie des services identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. 9 Sur la comparaison des signes La marque antérieure porte sur le signe complexe CERCLE CONFORT HABITAT SYNERCIEL RENOVONS DURABLEMENT, ci-dessous reproduit : Cette marque a été enregistrée en couleurs. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. Pour les raisons développées précédemment et auxquelles il convient de se référer, le signe contesté SYNERTEAM doit être considéré comme non similaire à la présente marque antérieure, compte tenu des différences d’ensemble existant entre les éléments verbaux SYNERTEAM et SYNERCIEL en présence, celles-ci étant renforcées par la présentation particulière de la présente marque antérieure (sur quatre lignes, présence d’un élément figuratif en couleurs sur la première ligne représentant une maison stylisée, présence des termes CERCLE CONFORT HABITAT et RENOVONS DURABLEMENT). Le signe verbal contesté CERCLE CONFORT HABITAT SYNERCIEL RENOVONS DURABLEMENT n’est donc pas similaire à la marque complexe antérieure SYNERCIEL. Sur l'appréciation globale du risque de confusion En l’espèce, en raison de l’absence de similarité entre les signes, il n’existe pas de risque de confusion sur l’origine des signes et ce malgré l’identité et la similarité d’une partie des services en cause. A cet égard, s'il est vrai, comme le relève la société opposante, que l'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, de sorte qu'un faible degré de similitude entre les signes puisse être compensé par un degré élevé de similarité entre les services, encore faut-il qu'il existe un risque de confusion entre les signes, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. 11 C. Sur le fondement de la marque n°3556218 Sur la comparaison des services Sur le fondement de la marque antérieure n°3556218, l'opposition est formée contre les services suivants : « Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; services de photocopie; services de bureaux de placement; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers; optimisation du trafic pour des sites internet; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; conseils en communication (relations publiques); audits d'entreprises (analyses commerciales); services d'intermédiation commerciale ; Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; mise à disposition d'informations en matière de divertissement; mise à disposition d'informations en matière d'éducation; recyclage professionnel; mise à disposition d'installations de loisirs; publication de livres; prêt de livres; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; production de films cinématographiques; location de décors de spectacles; services de photographie; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; services de jeux d'argent; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ». Comme précédemment démontré, les services précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires à certains des services invoqués de la marque antérieure, à l’exception des « services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; portage salarial ; services d'intermédiation commerciale ». En conséquence, la demande d’enregistrement contestée désigne pour partie des services identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La marque antérieure porte sur le signe complexe SYNERCIEL, ci-dessous reproduit : Cette marque a été enregistrée en couleurs. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. Pour les raisons développées précédemment et auxquelles il convient de se référer, le signe contesté SYNERTEAM doit être considéré comme non similaire à la présente marque antérieure SYNERCIEL, compte tenu des grandes différences d’ensemble existant entre les signes. Le signe verbal contesté SYNERTEAM n’est donc pas similaire à la marque complexe antérieure SYNERCIEL. Sur l'appréciation globale du risque de confusion En l’espèce, en raison de l’absence de similarité entre les signes, il n’existe pas de risque de confusion sur l’origine des signes et ce malgré l’identité et la similarité d’une partie des services en cause. A cet égard, s'il est vrai, comme le relève la société opposante, que l'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, de sorte qu'un faible degré de similitude entre les signes puisse être compensé par un degré élevé de similarité entre les services, encore faut-il qu'il existe un risque de confusion entre les signes, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. En conséquence, sans qu’il soit nécessaire d’examiner les preuves d’exploitation de la marque antérieure SYNERCIEL n° 3556218 pour les services invoqués, la demande d’enregistrement contestée n’apparaît, en tout état de cause, pas de nature à porter atteinte à cette marque en l’absence de similarité des signes. Il n’existe donc pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques, et ce malgré l’identité et la similarité d’une partie des services en cause. D. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté SYNERTEAM peut être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique: L’opposition est rejetée.