OPP 12-2068 / MAS14/11/2012
DECISION
STATUANT SUR UNE OPPOSITION
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;
Vu le
Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;
Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.
I.- FAITS ET PROCEDURE
Monsieur S SOMMER a déposé, le 23 février 2012, la demande d'enregistrement n° 12 3 899 895 portant sur la dénomination UNIVOK.
Le 15mai 2012, la société UNIVOQ (société à responsabilité limitée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque verbale UNIVOQ déposée le 14 février 2011 et enregistrée sous le n° 11 3 805 905.
A l'appui de son opposition, l'opposant fait valoir les arguments suivants :
Sur la comparaison des produits et services
Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée objets de l'opposition sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.
Sur la comparaison des signes
L'opposant invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté.
L'opposition a été notifiée le 8 juin 2012 au déposant sous le n° 12-2068. Cette notification l'invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois.
Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a donc lieu de statuer sur celle-ci.
Le 31 mai 2012, l'Institut a adressé au déposant un relevé d'irrégularités de forme constatées dans la demande d'enregistrement et assorti d'une proposition de régularisation (suppression des mentions relatives à la description de la marque), réputée acceptée par son titulaire à défaut d'observation pour y répondre dans le délai imparti.
II.- DECISION
Sur la comparaison des produits et services
CONSIDERANT que l'opposition porte sur les produits et services suivants : "Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Formation ; divertissement ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle)" ;
Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : "Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; autocollants (articles de papeterie) ; matériel pour les artistes ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; brochures ; prospectus ; calendriers ; affiches ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; fournitures pour l'écriture ; fournitures scolaires ; mouchoirs de poche en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage. Tous les produits précités sont relatifs aux arts de la magie et de la prestidigitation. Publicité ; organisation d'expositions, d'évènements, de foires, de conférences, de colloques, de congrès, de séminaires et de concours (à buts commerciaux ou de publicité) ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement à des journaux et à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation des produits suivants sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils scolaires, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données, appareils cinématographiques, cassettes vidéo, disques compacts (audio-vidéo), disques versatiles digitaux, Cédéroms, Dévédéroms, supports d'enregistrements sonores ou audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques, cartes à mémoire ou à microprocesseur, écrans de projection, écrans fluorescents, écrans vidéo, stéréoscopes, appareils stéréoscopiques, équipements stéréoscopiques pour la visualisation en trois dimensions, lunettes tridimensionnelles, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement, logiciels (programmes enregistrés), programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), logiciels de jeux, cartouches de jeux vidéo, publications électroniques téléchargeables, périphériques d'ordinateurs, enseignes lumineuses, dessins animés, hologrammes, détecteurs, appareils pour jeux ou pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur, vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, articles de lunetterie, verres de lunettes, lunettes de soleil, châsses (montures) de lunettes, lentilles de contact, étuis à lunettes ou pour verres de contact, lunettes (optique), jumelles (optique), verre optique, loupes (optique), miroirs (optique), lentilles optiques, prismes (optique), régulateurs (variateurs) de lumière, régulateurs d'éclairage de scène, lampes optiques, lanternes magiques ou optiques, lasers non à usage médical, pointeurs électroniques à émission de lumière, aimants décoratifs (magnets), tapis de souris, appareils pour le diagnostic non à usage médical, appareils et installations d'éclairage, appareils et installations d'éclairage pour la scène ou pour le spectacle, appareils et installations d'éclairage pour les décors de spectacles, de théâtre ou des studios de télévision, régulateurs d'éclairage de scène, lampes d'éclairage, lampes électriques, lampes de poche, lampes électriques pour arbres de Noël, lampes pour appareils de projection, lampes à arc, lampes à gaz, lampes à huile, lampes à diodes luminescentes, lampes à rayons ultraviolets non à usage médical, lampes fluorescentes, ampoules d'éclairage, ampoules électriques, tubes lumineux pour l'éclairage, tubes à décharges électriques pour l'éclairage, tubes de lampes, diffuseurs (éclairage), réflecteurs de lampes, globes de lampes, verres de lampes, lustres, plafonniers, abat-jour, porte-abat-jour, lampions, lanternes d'éclairage, lanternes vénitiennes, lampadaires, flambeaux, torches pour l'éclairage, appareils de ventilation, souffleries (parties d'installations d'aération), ventilateurs (climatisation), ventilateurs électriques à usage personnel, fontaines, jets d'eau ornementaux, appareils pour faire des remous dans l'eau, installations de production de vapeur, générateurs de vapeur autres que parties de machines, accumulateurs de vapeur, appareils de désodorisation non à usage personnel, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, portraits, articles de papeterie, autocollants (articles de papeterie), matériel pour les artistes, articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie, clichés, papier, carton, cartonnages, enseignes et écriteaux en papier ou en carton, boîtes en carton ou en papier, albums, atlas, cartes, cartes de vœux, cartes postales, cartes géographiques, magazines, revues
(périodiques), livres, journaux, journaux de bandes dessinées, livrets, manuels, notices explicatives, plans, brochures, catalogues, prospectus, publications, répertoires, almanachs, calendriers, éphémérides, impressions, imprimés, images, représentations et reproductions graphiques, décalcomanies, tickets (billets), timbres-poste, affiches, marques pour livres, signets, instruments d'écriture, objets d'art gravés ou lithographiés, tableaux (peintures) encadrés ou non, aquarelles, patrons pour la couture et la confection de vêtements, dessins, instruments de dessin, fournitures pour l'écriture et le dessin, fournitures scolaires, ardoises pour écrire, mouchoirs de poche en papier, linge de table en papier, drapeaux et fanions en papier, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, porte-chéquiers, presse-papiers, serre-livres, vêtements, chaussures, chapellerie, costumes, costumes de spectacles, costumes de mascarade, chemises, tee-shirts, ceintures (habillement), gants (habillement), foulards, écharpes, cravates, camisoles, bottes, bonneterie, hauts-de-forme, casquettes, jeux, jouets, décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage), jeux autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur, appareils pour jeux autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur, jeux d'anneaux, farces attrapes, balles de jeu, ballons de jeu, boules de jeu, billes pour jeux, boules à neige, piscines (articles de jeu), quilles (jeu), gants (accessoires de jeux), tables, queues ou billes de billard, bulles de savon (jouets), toupies (jouets), modèles réduits de véhicules, véhicules (jouets), véhicules télécommandés (jouets), pistolets (jouets), blocs de construction (jouets), cartes à jouer, cartes de bingo, dés (jeux), gobelets pour jeux, boîtes de magie (jeux), jeux automatiques (machines) à prépaiement, jetons pour jeux, jeux de cartes, jeux de table, jeux de société, jeux de construction, jeux de dames, jeux d'échecs, jeux de dominos, puzzles, cibles, cibles électroniques, fléchettes, disques volants (jouets), jouets, jouets pour animaux domestiques, marionnettes, poupées, peluches (jouets), appareils de prestidigitateurs, matériel de magie, kaléidoscopes, manèges forains, masques de carnaval, masques de théâtre, confettis, objets de cotillon, appareils de télécommunication, décors de spectacles et de théâtre, matériel de spectacles, effets spéciaux, appareils audio, caméras vidéo, accessoires cinématographiques, œuvres audiovisuelles, enregistrements sonores. Tous les services précités sont relatifs aux arts de la magie et de la prestidigitation. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par réseaux de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs, par modems, par serveurs vocaux et par tout moyen multimédia y compris par réseaux nationaux et internationaux de communication de type Internet, Intranet et Extranet ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; transmission d'informations, de données, de messages, d'annonces, de dépêches, d'images, de sons et de contenus multimédias par réseaux de fibres optiques, par satellite, par terminaux d'ordinateurs, par modems, par serveurs vocaux et par tout moyen multimédia y compris par réseaux nationaux et internationaux de communication de type Internet, Intranet et Extranet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services téléphoniques ; services de téléconférences ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Tous les services précités sont relatifs aux arts de la magie et de la prestidigitation. Formation ; organisation d'expositions et de concours (à buts culturels, éducatifs ou de divertissement) ; organisation et conduite de conférences, de colloques, de congrès (à buts culturels, éducatifs ou de divertissement) ; location de décors de spectacles et de théâtre ; production d'œuvres audiovisuelles ; montage de programmes de télévision ; services de jeux d'argent ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; publication de livres ; services de photographie. Tous les services précités sont relatifs aux arts de la magie et de la prestidigitation. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception (élaboration), installation, mise à jour, maintenance et location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; création (élaboration), développement et entretien (maintenance) de sites Web ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle). Tous les services précités sont relatifs aux arts de la magie et de la prestidigitation".
CONSIDERANT que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée objets de l'opposition apparaissent, pour les uns, identiques et, pour les autres, similaires à l'évidence aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par le déposant.
Sur la comparaison des signes
CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur la dénomination UNIVOK ;
Que la marque antérieure porte sur la dénomination UNIVOQ.
CONSIDERANT que l’opposante invoque l'imitation de sa marque par le signe contesté.
CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.
CONSIDERANT que les signes ont visuellement en commun une dénomination de même longueur comparable comportant les cinq lettres U, N, I, V et O placées dans le même ordre et en même position d'attaque, ce qui leur confère une physionomie proche ;
Que phonétiquement, elles sont identiques ;
Qu'intellectuellement, les signes évoquent le même adjectif "univoque" en raison de leur identité phonétique avec ce dernier ;
Que la seule différence entre ces deux dénominations réside, au sein du signe contesté, dans la substitution de la consonne K à la consonne Q en fin de signe ;
Que toutefois, cette différence n'est pas de nature à exclure tout risque de confusion entre les signes en ce qu'elle est opérée à la fin de dénominations longues qui restent dominées par une longueur, une prononciation et une évocation identiques et une physionomie proche ;
Qu’il en résulte un risque de confusion.
CONSIDERANT ainsi que le signe contesté constitue donc l’imitation de la marque antérieure invoquée ;
Qu'en raison de l'identité et de la similarité des produits et services en présence et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le public concerné.
CONSIDERANT que le signe contesté UNIVOK ne peut donc pas être adopté à titre de marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale UNIVOQ.
PAR CES MOTIFS
DECIDE
Article 1er : L'opposition n° 12-2068 est reconnue justifiée, e n ce qu'elle porte sur les produits etservices suivants : "Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles depapeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour lesartistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ;matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractèresd'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ;cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objetsd'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patronspour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettesde toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets(enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs àordures en papier ou en matières plastiques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ;administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés,échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnementà des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyende communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ;organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur unréseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ;publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annoncespublicitaires ; relations publiques. Télécommunications ; informations en matière detélécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibresoptiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphoniemobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture deforums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; servicesd'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à unréseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; locationd'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services detéléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à desréseaux informatiques mondiaux. Formation ; divertissement ; publication de livres ;production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ;organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite decolloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ;publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition. Evaluations,estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par desingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche etdéveloppement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; décorationintérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location delogiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception desystèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et deprogrammes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou dedocuments d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateursd'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle)"
Article 2 : La demande d'enregistrement n° 12 3 899 895 est partiellement rejetée, pour les produits et services précités.
Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle
Marie-Anne CHASSAING, Juriste