INPI, 2 octobre 2012, 12-1766

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 1 • imitation • projet valant décision • produits • transports • voyages • service • transmission • publicité • tiers • reconnaissance • spectacles • publication • saisie • propriété • rapport • remise • risque

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    12-1766
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : M ; M
  • Classification pour les marques : 6
  • Numéros d'enregistrement : 1693982 ; 3893651
  • Parties : REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS / SYNDICAT DE TRANSPORT D'ILE DE FRANCE (ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF)

Résumé

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Texte intégral

OPP 12-1766 / DDL28/08/2012 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** Devenu définitif le 2 octobre 2012 LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Le SYNDICAT DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE (Etablissement public administratif) a déposé le 1er février 2012, la demande d'enregistrement n° 12 3 893 651 portant sur le signe complexe M. Ce signe est destiné à distinguer notamment les produit et services suivants : « Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques. Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; jeux électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; terminaux de télécommunication ; terminaux multimédia ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images ; logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; logiciels de jeux ; appareils de saisie de données, de sons et d'images ; ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; modems, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; centres serveurs de bases de données ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; supports de données magnétiques, optiques, et notamment de données constitutives de bases de données ; disques magnétiques, disques optiques ; Cédéroms ; supports d'enregistrement de sons, d'images et de données, notamment disques acoustiques, disques compacts (audio, vidéo, multimédia) ; cartes à mémoire, ou à microprocesseur, ou magnétique, ou à puce, cartes téléphoniques, cartes bancaires, cartes de crédits ; cartes de débits ; appareils de contrôle d'accès ; titres de paiement en papier et/ou en matière plastique ; cartes d'accès, cartes de circulation, cartes de circulation sur les réseaux de transport, cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de franchir un portique automatique, borne de reconnaissance à distance, borne de reconnaissance à distance définie par les composants électroniques du badge magnétique ou de la carte magnétique, badges magnétiques et bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestation vendues et/ou comptabilisant les passages de l'usager et les fournitures de prestations correspondantes, et/ou permettant le décompte des unités de paiement correspondant aux prestations fournies, logiciels (programmes enregistrés). Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, carrosseries, pare-chocs de véhicules, véhicules électriques, vélomoteurs, cycles, bus et tramway. articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; albums ; autocollants (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; blocs (papeterie) ; calendriers ; cahiers ; carnets ; cartes ; catalogues ; imprimés ; journaux ; prospectus ; publications ; reliures ; répertoires ; revues (périodiques) ; clichés. Cartes et coupons en papier et/ou en matière plastique, cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transport, papiers et cartons (pour la papeterie ou pour l'imprimerie), titre forfaitaire de transports en commun, affiches, dépliants, plans de villes, d'agglomérations, de réseaux, de transports, cartes géographiques, étuis et pochettes en papier et/ou en matière plastique pour les cartes, coupons et plans précités, journaux, livres, titres de paiement en papier et/ou en matière plastique. Distribution de tracts, de prospectus, d'imprimés ; aide à la direction des affaires, expertises en affaires dans le domaine des transports, affichages, analyse du prix de revient, conseil en organisation à la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, études de marchés, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, localisation de véhicules par ordinateur, location de distributeurs automatiques, recherches de marchés, prévisions économiques, promotion des ventes pour les tiers, sondage d'opinions, informations statistiques, vérification de comptes ; abonnements téléphoniques, abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; services de mise à jour de bases de données ; services d'information en matière de mise à jour de bases de données ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; publicité ; service de diffusion d'annonces publicitaires, de publication de textes publicitaires, de location d'espaces publicitaires, de promotion de vente pour des tiers, d'affichage ; services de mise à jour de documentation publicitaire, de diffusion (distribution) d'échantillons ; services d'organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité, à savoir établissement (élaboration) de plans média ; services de démonstration de produits ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun. émissions de chèques de voyages et de transports, émissions de titres de transport, émissions de titres donnant accès à des lieux d'expositions, Transport, informations concernant le transport, informations en matière d'entreposage, services de parcs de stationnement, locations de places de stationnement, réservation de places de voyages, accompagnement de voyageurs ; services d'organisation de voyages, d'excursions, de visites touristiques, d'information et de consultation en matière d'organisation de voyages, en matière d'excursions, en matière de visites touristiques ; services de réservation de places de voyages ; services de réservation d'excursions ; services de réservation de visites touristiques ; services de réservation de chauffeurs ; services de réservation de places de stationnement, de location de véhicules. Informations en matière de divertissement, d'éducation ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; réservation de places de spectacles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de spectacles ; services de musée (présentation, exposition) ; divertissements télévisés ; services d'enseignement, services d'éducation ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; prêts de livres ; publication de livres ; services de bibliothèque itinérante ; services de location d'enregistrements sonores. Services d'analyse pour l'organisation, l'implantation de réseaux de transport et études de projets techniques qui y sont relatifs, étude et développement de nouveaux services de transport pour les tiers, conseils en construction, établissement de plans pour la construction, consultation sur la protection de l'environnement, expertise [travaux d'ingénieurs], élaboration et conception de logiciels, planifications en matière d'urbanisme, établissement de plans [construction], recherches techniques, levées de terrains ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; location d'ordinateurs ; location de distributeurs automatiques ; conseils et expertises techniques dans le domaine des transports ; assistances techniques pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; programmation pour ordinateurs, services d'élaboration (conception) de logiciels, services de maintenance de logiciels, services de mise à jour de logiciels ; services de consultations en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement, planification en matière d'urbanisme, levées de terrains. Consultations en matière de sécurité dans les transports, agences de surveillance nocturne dans les transports ». Le 24 avril 2012, la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (EPIC) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe M renouvelée le 21 avril 2011 et enregistrée sous le n° 1 693 98 2. Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : « Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques. Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information. Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux, livres, revues, affiches, articles pour reliures, photographies, papeterie, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés. Services de publicité et affaires. Transports et entreposage, transports de personnes, services d'information, information concernant les voyages, tous services touristiques, location de véhicules de transport. Education et divertissement ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; travaux du génie (pas pour la construction) ». L'opposition a été notifiée le 16 mai 2012 à l’établissement déposant qui a présenté des observations en réponse. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes L’établissement opposant invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. Il fait également valoir que la marque antérieure bénéficie d’un caractère distinctif accru du fait de son usage intensif et jouit d’une forte connaissance sur le marché. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Le SYNDICAT DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE conteste la comparaison des signes mais ne présente pas d’argument relatif à celle des produits et services.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques. Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; jeux électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; terminaux de télécommunication ; terminaux multimédia ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images ; logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; logiciels de jeux ; appareils de saisie de données, de sons et d'images ; ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; modems, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; centres serveurs de bases de données ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; supports de données magnétiques, optiques, et notamment de données constitutives de bases de données ; disques magnétiques, disques optiques ; Cédéroms ; supports d'enregistrement de sons, d'images et de données, notamment disques acoustiques, disques compacts (audio, vidéo, multimédia) ; cartes à mémoire, ou à microprocesseur, ou magnétique, ou à puce, cartes téléphoniques, cartes bancaires, cartes de crédits ; cartes de débits ; appareils de contrôle d'accès ; titres de paiement en papier et/ou en matière plastique ; cartes d'accès, cartes de circulation, cartes de circulation sur les réseaux de transport, cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de franchir un portique automatique, borne de reconnaissance à distance, borne de reconnaissance à distance définie par les composants électroniques du badge magnétique ou de la carte magnétique, badges magnétiques et bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestation vendues et/ou comptabilisant les passages de l'usager et les fournitures de prestations correspondantes, et/ou permettant le décompte des unités de paiement correspondant aux prestations fournies, logiciels (programmes enregistrés). Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, carrosseries, pare-chocs de véhicules, véhicules électriques, vélomoteurs, cycles, bus et tramway. articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; albums ; autocollants (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; blocs (papeterie) ; calendriers ; cahiers ; carnets ; cartes ; catalogues ; imprimés ; journaux ; prospectus ; publications ; reliures ; répertoires ; revues (périodiques) ; clichés. Cartes et coupons en papier et/ou en matière plastique, cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transport, papiers et cartons (pour la papeterie ou pour l'imprimerie), titre forfaitaire de transports en commun, affiches, dépliants, plans de villes, d'agglomérations, de réseaux, de transports, cartes géographiques, étuis et pochettes en papier et/ou en matière plastique pour les cartes, coupons et plans précités, journaux, livres, titres de paiement en papier et/ou en matière plastique. Distribution de tracts, de prospectus, d'imprimés ; aide à la direction des affaires, expertises en affaires dans le domaine des transports, affichages, analyse du prix de revient, conseil en organisation à la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, études de marchés, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, localisation de véhicules par ordinateur, location de distributeurs automatiques, recherches de marchés, prévisions économiques, promotion des ventes pour les tiers, sondage d'opinions, informations statistiques, vérification de comptes ; abonnements téléphoniques, abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; services de mise à jour de bases de données ; services d'information en matière de mise à jour de bases de données ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; publicité ; service de diffusion d'annonces publicitaires, de publication de textes publicitaires, de location d'espaces publicitaires, de promotion de vente pour des tiers, d'affichage ; services de mise à jour de documentation publicitaire, de diffusion (distribution) d'échantillons ; services d'organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité, à savoir établissement (élaboration) de plans média ; services de démonstration de produits ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun. émissions de chèques de voyages et de transports, émissions de titres de transport, émissions de titres donnant accès à des lieux d'expositions, Transport, informations concernant le transport, informations en matière d'entreposage, services de parcs de stationnement, locations de places de stationnement, réservation de places de voyages, accompagnement de voyageurs ; services d'organisation de voyages, d'excursions, de visites touristiques, d'information et de consultation en matière d'organisation de voyages, en matière d'excursions, en matière de visites touristiques ; services de réservation de places de voyages ; services de réservation d'excursions ; services de réservation de visites touristiques ; services de réservation de chauffeurs ; services de réservation de places de stationnement, de location de véhicules. Informations en matière de divertissement, d'éducation ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; réservation de places de spectacles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de spectacles ; services de musée (présentation, exposition) ; divertissements télévisés ; services d'enseignement, services d'éducation ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; prêts de livres ; publication de livres ; services de bibliothèque itinérante ; services de location d'enregistrements sonores. Services d'analyse pour l'organisation, l'implantation de réseaux de transport et études de projets techniques qui y sont relatifs, étude et développement de nouveaux services de transport pour les tiers, conseils en construction, établissement de plans pour la construction, consultation sur la protection de l'environnement, expertise [travaux d'ingénieurs], élaboration et conception de logiciels, planifications en matière d'urbanisme, établissement de plans [construction], recherches techniques, levées de terrains ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; location d'ordinateurs ; location de distributeurs automatiques ; conseils et expertises techniques dans le domaine des transports ; assistances techniques pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; programmation pour ordinateurs, services d'élaboration (conception) de logiciels, services de maintenance de logiciels, services de mise à jour de logiciels ; services de consultations en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement, planification en matière d'urbanisme, levées de terrains. Consultations en matière de sécurité dans les transports, agences de surveillance nocturne dans les transports » ;Que la marque antérieure a été enregistrée notamment sur les produits et services suivants : « Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques. Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information. Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux, livres, revues, affiches, articles pour reliures, photographies, papeterie, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés. Services de publicité et affaires. Transports et entreposage, transports de personnes, services d'information, information concernant les voyages, tous services touristiques, location de véhicules de transport. Education et divertissement ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; travaux du génie (pas pour la construction) ». CONSIDERANT que les « Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques. Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; jeux électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; terminaux de télécommunication ; terminaux multimédia ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images ; logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; logiciels de jeux ; appareils de saisie de données, de sons et d'images ; ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; modems, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; centres serveurs de bases de données ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; supports de données magnétiques, optiques, et notamment de données constitutives de bases de données ; disques magnétiques, disques optiques ; Cédéroms ; supports d'enregistrement de sons, d'images et de données, notamment disques acoustiques, disques compacts (audio, vidéo, multimédia) ; cartes à mémoire, ou à microprocesseur, ou magnétique, ou à puce, cartes téléphoniques, cartes bancaires, cartes de crédits ; cartes de débits ; appareils de contrôle d'accès ; cartes d'accès, cartes de circulation, cartes de circulation sur les réseaux de transport, cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de franchir un portique automatique, borne de reconnaissance à distance, borne de reconnaissance à distance définie par les composants électroniques du badge magnétique ou de la carte magnétique, badges magnétiques et bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestation vendues et/ou comptabilisant les passages de l'usager et les fournitures de prestations correspondantes, et/ou permettant le décompte des unités de paiement correspondant aux prestations fournies, logiciels (programmes enregistrés). Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, carrosseries, pare-chocs de véhicules, véhicules électriques, vélomoteurs, cycles, bus et tramway. articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; blocs (papeterie) ; calendriers ; cahiers ; carnets ; cartes ; imprimés ; journaux ; reliures ; répertoires ; revues (périodiques) ; clichés. Cartes et coupons en papier papiers et cartons (pour la papeterie ou pour l'imprimerie), affiches, journaux, livres. Distribution de tracts, de prospectus, d'imprimés études de marchés, promotion des ventes pour les tiers, sondage d'opinions, informations statistiques, publicité ; service de diffusion d'annonces publicitaires, de publication de textes publicitaires, de location d'espaces publicitaires, de promotion de vente pour des tiers, d'affichage ; services de mise à jour de documentation publicitaire, de diffusion (distribution) d'échantillons ; services d'organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité, à savoir établissement (élaboration) de plans média ; services de démonstration de produits ; Transport, informations concernant le transport, informations en matière d'entreposage, services de parcs de stationnement, locations de places de stationnement, réservation de places de voyages, accompagnement de voyageurs ; services d'organisation de voyages, d'excursions, de visites touristiques, d'information et de consultation en matière d'organisation de voyages, en matière d'excursions, en matière de visites touristiques ; services de réservation de places de voyages ; services de réservation d'excursions ; services de réservation de visites touristiques ; services de réservation de chauffeurs ; services de réservation de places de stationnement, de location de véhicules. Informations en matière de divertissement, d'éducation ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; réservation de places de spectacles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de spectacles ; services de musée (présentation, exposition) ; divertissements télévisés ; services d'enseignement, services d'éducation ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ;. Services d'analyse pour l'organisation, l'implantation de réseaux de transport et études de projets techniques qui y sont relatifs, étude et développement de nouveaux services de transport pour les tiers. établissement de plans pour la construction, expertise [travaux d'ingénieurs], élaboration et conception de logiciels, établissement de plans [construction], recherches techniques, levées de terrains ; programmation pour ordinateurs, services d'élaboration (conception) de logiciels, services de maintenance de logiciels, services de mise à jour de logiciels ; services de consultations en matière d'ordinateurs ; levées de terrains. Agences de surveillance nocturne dans les transports » de la demande d'enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires à certains des produits et services de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par l’établissement déposant. CONSIDERANT en revanche que les « porte-affiches en papier ou en carton ;billets (tickets) ; catalogues ;prospectus ; publications ;cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transport, titre forfaitaire de transports en commun, plans de villes, d'agglomérations, de réseaux, de transports, cartes géographiques, étuis et pochettes en papier pour les cartes, coupons et plans précités, titres de paiement en papier » de la demande d’enregistrement contestée ne relèvent pas de la catégorie constituée par les « Papier, carton » de la marque antérieure ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits identiques ; Que les produits précités de la demande d’enregistrement contestée ne peuvent pas être comparés aux « articles en papier et articles en carton » de la marque antérieure, puisque cette dernière catégorie regroupedes produits dont la seule indication quant à leur matière ne permet pas d'en identifier les nature, fonction, destination et origine ; Qu’il n’est donc pas possible d’apprécier l’identité ou la similarité entre les produits précités de la demande d’enregistrement et les « articles en papier et articles en carton » de la marque antérieure. CONSIDERANT que les services de « prêts de livres ; publication de livres ; services de bibliothèque itinérante ; services de location d'enregistrements sonores » de la demande d’enregistrement contestée ne relèvent pas de la catégorie constituée par les services d’« Education et divertissement » de la marque antérieure ; Qu’il ne s’agit donc pas de services identiques. CONSIDERANT que les services d’« aide à la direction des affaires, expertises en affaires dans le domaine des transports, affichages, analyse du prix de revient, conseil en organisation à la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, localisation de véhicules par ordinateur, location de distributeurs automatiques, recherches de marchés, prévisions économiques, vérification de comptes ; abonnements téléphoniques, abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; services de mise à jour de bases de données ; services d'information en matière de mise à jour de bases de données ; services de gestion de fichiers informatiques ;systématisation de données dans un fichier central ;services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun » de la demande d’enregistrement contestée ne relèvent pas de la catégorie constituée par le service de « Publicité » de la marque antérieure ; Qu’il ne s’agit donc pas de services identiques ; Que les services précités de la demande d’enregistrement contestée ne peuvent être comparés aux services d’« affaires » de la marque antérieure dont l’imprécision du libellé ne permet pas d’identifier avec précision les nature, objet, destination et origine des services qu’il couvre ; Qu’il n’est donc pas possible d’apprécier l’identité ou la similarité entre les services précités de la demande d’enregistrement et les services d’« affaires » de la marque antérieure. CONSIDERANT que les services d’ « émissions de chèques de voyages et de transports, émissions de titres de transport, émissions de titres donnant accès à des lieux d'expositions » de la demande d’enregistrement contestée ne peuvent être comparés au libellé suivant de la marque antérieure : « tous services touristiques » l’imprécision de ce dernier ne permettant pas d’identifier avec précision les nature, objet, destination et origine des services qu’il couvre ; Qu’il n’est donc pas possible d’apprécier l’identité ou la similarité entre les services précités de la demande d’enregistrement et « tous services touristiques » de la marque antérieure. CONSIDERANT que les services de « conseils en construction, consultation sur la protection de l'environnement, planifications en matière d'urbanisme, conseils et expertises techniques dans le domaine des transports ; assistances techniques pour l'amélioration des conditions de mise en œuvre des appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ;consultation sur la protection de l'environnement, planification en matière d'urbanisme ; Consultations en matière de sécurité dans les transports » de la demande d’enregistrement contestée ne peuvent être comparés aux services de « consultations professionnelles [sans rapport avec la conduite des affaires] » de la marque antérieure, l’imprécision de ce libellé ne permettant pas d’identifier avec précision les nature, objet, destination et origine des services qu’il couvre ; Qu’il n’est donc pas possible d’apprécier l’identité ou la similarité entre les services précités de la demande d’enregistrement et services de « consultations professionnelles [sans rapport avec la conduite des affaires] » de la marque antérieure. CONSIDERANT que les « Cartes et coupons et/ou en matière plastique ; étuis et pochettes en matière plastique pour les cartes, titres de paiement en matière plastique ; titres de paiement en papier et/ou en matière plastique » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « Papier, carton » de la marque antérieure qui s’entendent de matières brutes ou semi-finies, fabriquées avec des fibres végétales réduites en pâte, étendue et séchée pour former une feuille mince et des feuilles assez épaisses faites de pâte à papier et susceptibles de multiples applications ; Que contrairement à ce qu’indique l’établissement déposant, les produits précités n’ont pas pour objet d’être des supports d’informations ; Qu’ils ne partagent pas davantage les mêmes circuits de distribution dès lors que les produits de la marque antérieure sont distribués en papeterie ce qui n’est pas le cas de ceux de la demande d’enregistrement ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine ; Que les produits précités de la demande d’enregistrement contestée ne peuvent pas être comparés aux « articles en papier et articles en carton » de la marque antérieure, puisque cette dernière catégorie regroupant des produits dont la seule indication quant à leur matière ne permet pas d'en identifier les nature, fonction, destination et origine ; Qu’il n’est donc pas possible d’apprécier la similarité entre les produits précités de la demande d’enregistrement et les « articles en papier et articles en carton » de la marque antérieure. CONSIDERANT qu'en n'établissant pas de liens précis entre les « albums ; autocollants (articles de papeterie) ; dépliants, recueil de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; location d'ordinateurs ; location de distributeurs automatiques » de la demande d'enregistrement et les produits et services de la marque antérieure servant de base à l'opposition, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres ; qu'ainsi, aucune identité entre eux n'a été mise en évidence, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée. CONSIDERANT qu’est inopérant l'argument de l’établissement opposant tenant au fait que la marque antérieure utilise les indications générales des intitulés de classes de la classification internationale en vigueur au jour de son dépôt ; Qu'en effet, si la loi n'interdit pas au déposant de se référer à la catégorie de produits et services figurant en tête d'un chapitre de cette classification sans citer individuellement tous les produits ou services faisant partie de ces classes, c'est à condition que les comparaisons puissent être effectuées entre les produits et services entrant dans les catégories protégées, ce qui n'est pas le cas des « articles en papier et articles en carton. affaires. services d'information, tous services touristiques. consultations professionnelles » de la marque antérieure. CONSIDERANT, en conséquence, que la demande d'enregistrement désigne, pour partie, des produits et services identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe complexe M ci- dessous reproduit : Que la marque antérieure porte sur le signe complexe M ci-dessous reproduit : CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que les signes en présence sont tous les deux constitués de la représentation de la lettre M en majuscule épaisse et sombre, aux angles et extrémités arrondies, présentée au centre d’une forme géométrique constituée d’une ligne épaisse et fermée, ce qui confère à ces deux représentations la même physionomie d'ensemble ; Que phonétiquement, les signes sont pareillement prononcés par la sonorité [aim] ; Que les seules différences entre les signes résident dans la forme géométrique adoptée (carré aux angles arrondis pour le signe contesté, cercle pour la marque antérieure) ; Que toutefois, et contrairement à ce que soutient l’établissement déposant, ces différences constituent des différences de détail et risquent ainsi d’échapper au consommateur d’attention moyenne qui, n’ayant pas les deux signes en même temps sous les yeux et ne pouvant procéder à une comparaison détaillée, ne conservera en mémoire qu’une même impression d’ensemble réduite à la représentation de la lettre M majuscule aux traits épais présentée au centre d’une forme géométrique ; Que ne saurait être retenue l’argumentation de l’établissement déposant selon lequel le consommateur n’attribuera aucun caractère distinctif à la lettre M pour tous les produits et services relatifs au métro et ne focalisera son attention que sur la forme géométrique qui l’entoure ; Qu’en effet, le risque de confusion résulte en l’espèce non seulement de la présence de cet élément M mais de son association à une forme géométrique proche au cœur de laquelle il est inséré ; Qu'il résulte de ce qui précède une impression d'ensemble des plus proches entre les signes ; Que le risque de confusion est accentué par la connaissance de la marque antérieure pour une partie des produits et services concernés. CONSIDERANT que le signe contesté constitue donc l’imitation de la marque antérieure. CONSIDERANT que sont extérieurs à la présente procédure les arguments relatifs au fait que l’établissement déposant a pour mission d’organiser les transports publics des franciliens ; Que ne sauraient être pris en considération dans la présente procédure, les arguments de la société déposante relatifs à l'existence de plusieurs autres marques lui appartenant, lesquelles sont inscrites dans des cartouches similaires de forme carrée ou rectangulaire aux angles arrondis ; Qu'en effet, le bien-fondé d'une opposition doit uniquement s'apprécier eu égard aux droits conférés par l'enregistrement de la marque antérieure invoquée et à l'atteinte susceptible d'être portée à ces droits par l'enregistrement de la demande contestée. CONSIDERANT par conséquent, qu'en raison de l'identité et la similarité de certains des produits et services en cause, et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur concerné ; Qu’ainsi, le signe complexe contesté M ne peut pas être adopté comme marque pour désigner de tels produits et services sans porter atteinte aux droits antérieurs de l’opposante sur la marque complexe M.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition n° 12-1766 est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur lesproduits et services suivants : « Métaux communs et leurs alliages, matériaux deconstruction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliquespour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques. Appareils et instrumentsscientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; distributeursautomatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer ;équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; jeux électroniques ;logiciels (programmes enregistrés) ; terminaux de télécommunication ; terminauxmultimédia ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et letraitement de données, de sons et d'images ; logiciels pour le traitement de l'information,logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données,logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour lafourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment àun réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (detype Intranet) ; logiciels de jeux ; appareils de saisie de données, de sons et d'images ;ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques ettéléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet)ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; modems, connecteurs à un réseauinformatique ou téléphonique ; centres serveurs de bases de données ; appareilsémetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; supports de donnéesmagnétiques, optiques, et notamment de données constitutives de bases de données ;disques magnétiques, disques optiques ; Cédéroms ; supports d'enregistrement de sons,d'images et de données, notamment disques acoustiques, disques compacts (audio, vidéo,multimédia) ; cartes à mémoire, ou à microprocesseur, ou magnétique, ou à puce, cartestéléphoniques, cartes bancaires, cartes de crédits ; cartes de débits ; appareils de contrôled'accès ; cartes d'accès, cartes de circulation, cartes de circulation sur les réseaux detransport, cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de franchir unportique automatique, borne de reconnaissance à distance, borne de reconnaissance àdistance définie par les composants électroniques du badge magnétique ou de la cartemagnétique, badges magnétiques et bornes de reconnaissance à distance permettant ledébit de prestation vendues et/ou comptabilisant les passages de l'usager et les fournituresde prestations correspondantes, et/ou permettant le décompte des unités de paiement correspondant aux prestations fournies, logiciels (programmes enregistrés). Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, carrosseries, pare-chocs de véhicules, véhicules électriques, vélomoteurs, cycles, bus et tramway. articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; blocs (papeterie) ; calendriers ; cahiers ; carnets ; cartes ; imprimés ; journaux ; reliures ; répertoires ; revues (périodiques) ; clichés. Cartes et coupons en papier papiers et cartons (pour la papeterie ou pour l'imprimerie), affiches, journaux, livres. Distribution de tracts, de prospectus, d'imprimés études de marchés, promotion des ventes pour les tiers, sondage d'opinions, informations statistiques, publicité ; service de diffusion d'annonces publicitaires, de publication de textes publicitaires, de location d'espaces publicitaires, de promotion de vente pour des tiers, d'affichage ; services de mise à jour de documentation publicitaire, de diffusion (distribution) d'échantillons ; services d'organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité, à savoir établissement (élaboration) de plans média ; services de démonstration de produits ; Transport, informations concernant le transport, informations en matière d'entreposage, services de parcs de stationnement, locations de places de stationnement, réservation de places de voyages, accompagnement de voyageurs ; services d'organisation de voyages, d'excursions, de visites touristiques, d'information et de consultation en matière d'organisation de voyages, en matière d'excursions, en matière de visites touristiques ; services de réservation de places de voyages ; services de réservation d'excursions ; services de réservation de visites touristiques ; services de réservation de chauffeurs ; services de réservation de places de stationnement, de location de véhicules. Informations en matière de divertissement, d'éducation ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; réservation de places de spectacles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de spectacles ; services de musée (présentation, exposition) ; divertissements télévisés ; services d'enseignement, services d'éducation ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ;. Services d'analyse pour l'organisation, l'implantation de réseaux de transport et études de projets techniques qui y sont relatifs, étude et développement de nouveaux services de transport pour les tiers. établissement de plans pour la construction, expertise [travaux d'ingénieurs], élaboration et conception de logiciels, établissement de plans [construction], recherches techniques, levées de terrains ; programmation pour ordinateurs, services d'élaboration (conception) de logiciels, services de maintenance de logiciels, services de mise à jour de logiciels ; services de consultations en matière d'ordinateurs ; levées de terrains. Agences de surveillance nocturne dans les transports ». Article 2 : La demande d'enregistrement n° 12 3 893 651 est par tiellement rejetée pour les produits et services précités. Diane LANCEAUME, juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Christine B,Chef de groupe