INPI, 19 décembre 2016, 2016-2707

Mots clés
décision sans réponse • r 712-16, 2° alinéa 1 • produits • tiers • publication • service • publicité • banque • propriété • recours • transmission • production • société • presse • spectacles • vente • prêt

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2016-2707
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : ADOPTE UN MEC ; ADOPTE UN JOB (ADOPT A JOB)
  • Numéros d'enregistrement : 4051410 ; 4261635
  • Parties : GEB AdoptAGuy / Gérald E

Résumé

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Texte intégral

OPP 16-2707 / CEF20/12/2016 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques. Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Gérald E a déposé, le 2 avril 2016, la demande d'enregistrement n° 16 4 261 635 portant sur le signe verbal ADOPTE UN JOB (ADOPT A JOB). Le 22 juin 2016, la société GEB ADOPTAGUY (société par actions simplifiée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque verbale française ADOPTE UN MEC, déposée le 2 décembre 2013 et enregistrée sous le n° 13 4 051 410. A l'appui de son opposition, l’opposante fait valoir les arguments suivants : Sur la comparaison des produits et services Dans l’acte d’opposition, la société GEB ADOPTAGUY fait valoir que les services de la demande d’enregistrement sont identiques et similaires à certains des produits et services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. Il sera perçu comme une déclinaison de la marque antérieure. Elle invoque également la notoriété de la marque antérieure. L'opposition a été notifiée au déposant le 18 juillet 2016, sous le n° 16-2707. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition au plus tard le 21 septembre 2016. Suite à une notification d’irrégularités matérielles constatées dans la demande d'enregistrement, adressée au déposant par l'Institut par courrier en date du 27 juin 2016, le déposant a procédé à la régularisation de son dépôt. Aucune observation en réponse n'étant parvenue à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur l'opposition.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que suite à la régularisation de la demande d'enregistrement effectuée par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : "Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Mise en relation entre professionnels et demandeurs d'emploi. Service de diffusion d'offres d'emploi, de petites annonces d'emploi. Exploitation et animation de sites Internet et d'applications mobiles d'intermédiation commerciale, de conseil et d'information entre professionnels, entre professionnels et particuliers ou entre particuliers ; gestion de fichiers informatiques, gestion et exploitation de banques et de bases de données commerciales dans les domaines suivants : consommation concurrence ; exploitation de bases et de banque de données en matière d'établissement et de déclarations fiscales, sociales et d'emploi ; exploitation de bases et de banques de données administratives dans les domaines suivants : démarches administratives, scolarité, vie étudiante, vie familiale, véhicules ; Organisation de salons, d'expositions, de conférences à but commerciaux ou de publicité sur le thème de l'emploi et du recrutement du personnel ; service d'aide au recrutement de personnel ; service de relogement pour entreprises ; informations en matière d'emploi et de recrutement de personnel, tous ses services pouvant être diffusés aussi via des réseaux informatiques et notamment l'Internet. Diffusion d'offres et de demandes d'emplois ; diffusion d'annonces de formation professionnelle. Consultations en matière de recrutement de personnels. Recrutement de personnel. informations administratives en ligne dans le domaine de la vie professionnelle ; diffusion d'une CVthèque en ligne. Services de placement professionnel en ligne ; services interactifs en ligne de recrutement et de conseils en matière d'emploi. Informations commerciales en matière d'emploi et de carrières. Information en matière d'emploi. Réalisation (constitution) de banques et de bases de données dans les domaines notamment de la banque, de l'assurance, de la consommation, de la concurrence, des démarches administratives, de la fiscalité, de la vie professionnelle, de l'emploi, de la vie des entreprises et des associations, de l'immobilier, de la justice, de la santé, de la scolarité, de la vie étudiante, de la vie familiale, des véhicules ; Location ou mise à disposition de bases et de banque de données commerciales dans les domaines suivants : consommation, concurrence ; location ou mise à disposition de bases et de banques de données en matière d'établissement de déclarations fiscales, sociales et d'emploi ; location ou mise à disposition de bases et de banques de données administratives dans les domaines suivants : démarches administratives, scolarité, vie étudiante, vie familiale, véhicules. Mise en relation des particuliers et des entreprises avec les professions juridiques, bancaires, comptables et des assurances, notamment sur le réseau internet. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; Fourniture d'accès à des bases et banques de données informatiques notamment dans les domaines de la banque, de l'assurance, de la consommation, de la concurrence, des démarches administratives, de la fiscalité, de la vie professionnelle, de l'emploi, de la vie des entreprises et des associations, de l'immobilier, de la justice, de la santé, de la scolarité, de la vie étudiante, de la vie familiale, des véhicules. services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Diffusion et transmission de messages, de sons et d'images par réseaux informatiques ; services d'hébergement électronique ou informatique ; transfert de données, sécurisées ou non, depuis un réseau informatique et notamment depuis Internet ; Fourniture d'accès à des annuaires électroniques accessibles notamment par les réseaux de communication mondiale de type Internet. Transmission de faire-part électroniques. Services d'envoi de courriers électroniques, y compris certifiés et ou recommandés ; services d'envoi de courrier électronique pour des tiers. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ; consultations en matière de gestion de carrières et d'orientation professionnelle. organisation de clubs et forums de discussion, édition de logiciels et de créations informatiques, formation dans le domaine de l'informatique, des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), du recrutement et de l'emploi, organisation de salons, d'expositions de conférences, de jeux et concours (éducation ou divertissement), de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non dans le domaine de l'emploi, du recrutement, de l'informatique et des télécommunications ; information en matière d'éducation et de divertissement ; édition de texte, d'illustrations de livres, de revues et de publications en tout genre et sous toutes les formes, y compris publications numériques ; services d'enregistrement des sons et des images (studios d'enregistrement et filmage sur bandes vidéo) et services de montage bandes vidéo ; service de reporters : reportages y compris photographiques ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel- service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'œuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; Conception (élaboration) de sites sur le réseau Internet ; constitution, réalisation, développement, mise à jour, location, maintenance et exploitation de banques et de bases de données dans les domaines notamment de la banque, de l'assurance, de la consommation, de la concurrence, des démarches administratives, de la fiscalité, de la vie professionnelle, de l'emploi, de la vie des entreprises et des associations, de l'immobilier, de la justice, de la santé, de la scolarité, de la vie étudiante, de la vie familiale, des véhicules ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; maintenance et mise à jour de sites internet et d'applications mobiles de services aux particuliers et aux entreprises ; bureaux de rédaction technique ; services de traduction ; photographie, reportages photographiques ; services de reporters ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; Programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; programmation de matériels multimédias ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites et de blogs informatiques ; services informatiques, à savoir assistance fournie à des tiers pour créer des pages d'accueil et des pages Web personnelles et pour publier des informations accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ; Exploitation de forums de discussion en ligne ; services de téléchargement de textes, articles de presse, photographies, dépêches, images, messages, données, sons, musiques, jeux, vidéos, informations par terminaux d'ordinateurs, par réseau informatique et télématique, y compris par réseau Internet, par câble, par supports télématiques, par téléphones mobiles, par téléscripteur et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; Services d'échange de correspondance et notamment services d'échange de correspondance par ordinateurs ou par appareils et instruments de téléphonie et de télécommunications et sur le réseau Internet ; services de certification et d'authentification de messages et de données transmis par télécommunication ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine, attestation de la conclusion de conventions) ; transformation ou conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile ; Services juridiques ; Consultation, conseils et informations juridiques dans tous les domaines y compris bancaires et de l'assurance ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de conseils et d'informations juridiques aux consommateurs ; exploitation de banques et bases de données juridiques ou judiciaires ; information juridiques pratiques aux consommateurs ; consultation juridique par téléphone ; Clubs de rencontre à vocation professionnelle sur Internet et réseaux de téléphonie mobile, organisations de rencontres entre personnes physiques à but professionnel), mise en relation d'individus à but social et/ou professionnel ; location ou mise à disposition de banques ou de bases de données dans le domaine juridique" ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : "logiciels ; ordinateurs portables ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; périphériques d'ordinateurs ; ; journaux ; magazines ; faire-part (papeterie) ; Meubles, glaces (miroirs), cadres (encadrements) ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; stores d'intérieur à lamelles ; tringles de rideaux ; anneaux de rideaux ; rideaux de perles pour la décoration ; statues et statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; rotin ; vannerie ; coussins ; oreillers ; traversins ; Vêtements, Publicité, diffusion d'annonces publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; affichage ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; production de films publicitaires ; organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial et national ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial et national ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux et nationaux ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; mise à disposition de forums en ligne dans le cadre de l'organisation de clubs et forums de discussion ; fourniture d'accès à des clubs et forums de discussion ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet ; Divertissement ; informations en matière de divertissement ; services de loisirs ; micro- édition ; services de publication, d'édition et de diffusion de livres, journaux, périodiques ; services d'édition (publication) en ligne de textes autres que textes publicitaires ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de bandes dessinées, de journaux, de périodiques, de magazines et de publication en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias ; services d'édition de programmes multimédias ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéos ; montage de bandes vidéos ; services de photographie ; divertissement radiophoniques ; divertissements télévisés ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ; organisation et conduite de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; production de films cinématographiques ; production de films autres que films publicitaires ; services de billetterie (divertissement) ; services de jeux en ligne ; services de jeux en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de clubs (éducation) ; Agences matrimoniales ; clubs de rencontre sur Internet et réseaux de téléphonie mobile ; organisation de rencontres entre personnes physiques (à but social), à savoir services de clubs de rencontres ; mise en relation d'individus (à but social), à savoir services de clubs de rencontres. CONSIDERANT que les services suivants de la demande d’enregistrement : "Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Mise en relation entre professionnels et demandeurs d'emploi. Service de diffusion d'offres d'emploi, de petites annonces d'emploi. Exploitation et animation de sites Internet et d'applications mobiles d'intermédiation commerciale, de conseil et d'information entre professionnels, entre professionnels et particuliers ou entre particuliers ; Organisation de salons, d'expositions, de conférences à but commerciaux ou de publicité sur le thème de l'emploi et du recrutement du personnel ; Mise en relation des particuliers et des entreprises avec les professions juridiques, bancaires, comptables et des assurances, notamment sur le réseau internet. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; Fourniture d'accès à des bases et banques de données informatiques notamment dans les domaines de la banque, de l'assurance, de la consommation, de la concurrence, des démarches administratives, de la fiscalité, de la vie professionnelle, de l'emploi, de la vie des entreprises et des associations, de l'immobilier, de la justice, de la santé, de la scolarité, de la vie étudiante, de la vie familiale, des véhicules. services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Diffusion et transmission de messages, de sons et d'images par réseaux informatiques ; services d'hébergement électronique ou informatique ; transfert de données, sécurisées ou non, depuis un réseau informatique et notamment depuis Internet. Transmission de faire-part électroniques. Services d'envoi de courriers électroniques, y compris certifiés et ou recommandés ; services d'envoi de courrier électronique pour des tiers. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ;; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition . organisation de clubs et forums de discussion, édition de logiciels et de créations informatiques, formation dans le domaine de l'informatique, des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), du recrutement et de l'emploi, organisation de salons, d'expositions de conférences, de jeux et concours (éducation ou divertissement), de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non dans le domaine de l'emploi, du recrutement, de l'informatique et des télécommunications ; information en matière d'éducation et de divertissement ; édition de texte, d'illustrations de livres, de revues et de publications en tout genre et sous toutes les formes, y compris publications numériques ; services d'enregistrement des sons et des images (studios d'enregistrement et filmage sur bandes vidéo) et services de montage bandes vidéo ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; Conception (élaboration) de sites sur le réseau Internet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; maintenance et mise à jour de sites internet et d'applications mobiles de services aux particuliers et aux entreprises ; bureaux de rédaction technique ; photographie, reportages photographiques ; Programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; programmation de matériels multimédias ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites et de blogs informatiques ; services informatiques, à savoir assistance fournie à des tiers pour créer des pages d'accueil et des pages Web personnelles et pour publier des informations accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ; Exploitation de forums de discussion en ligne ; services de téléchargement de textes, articles de presse, photographies, dépêches, images, messages, données, sons, musiques, jeux, vidéos, informations par terminaux d'ordinateurs, par réseau informatique et télématique, y compris par réseau Internet, par câble, par supports télématiques, par téléphones mobiles, par téléscripteur et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; Services d'échange de correspondance et notamment services d'échange de correspondance par ordinateurs ou par appareils et instruments de téléphonie et de télécommunications et sur le réseau Internet ; services de certification et d'authentification de messages et de données transmis par télécommunication ; services d'agences matrimoniales ; location de vêtements ; services de réseautage social en ligne ; Clubs de rencontre à vocation professionnelle sur Internet et réseaux de téléphonie mobile, organisations de rencontres entre personnes physiques à but professionnel), mise en relation d'individus à but social et/ou professionnel" apparaissent identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant. CONSIDERANT en revanche, que les services de "travaux de bureau ; services de bureaux de placement ; portage salarial" de la demande d’enregistrement désignent l’ensemble des prestations visant à réaliser toute tâche administrative et de secrétariat pour le compte de tiers, des organismes qui se chargent de répartir les offres et les demandes d'emplois, des prestations permettant la mise en place d’un mode de travail qui permet d’exercer une activité indépendante avec le statut de salarié ; Que ces services n’ont pas les mêmes nature, fonction et destination que les services de "gestion des affaires commerciales" de la marque antérieure, qui s’entendent de la mise en œuvre des choix relatifs à la production, aux marchés et aux contrats d'une entreprise commerciale ; Qu’ils ne s’adressent donc pas à la même clientèle ni ne sont rendus par les mêmes personnes ; Que le fait que les services précités de la demande d’enregistrement et de la marque antérieure puissent permettre d’ "… optimiser, gérer, et entretenir les ressources financières, matérielles et commerciales d’une entreprise … " n’est pas suffisant pour les déclarer similaires ; qu'en décider ainsi, sur la base d'un critère aussi général, reviendrait à considérer comme similaires de nombreux services présentant pourtant, comme en l'espèce, des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à croire qu’ils sont fournis par la même entreprise ou, tout au moins, par des entreprises en étroite dépendance. CONSIDERANT que les services de "gestion de fichiers informatiques ; gestion de fichiers informatiques, gestion et exploitation de banques et de bases de données commerciales dans les domaines suivants : consommation concurrence ; exploitation de bases et de banque de données en matière d'établissement et de déclarations fiscales, sociales et d'emploi ; exploitation de bases et de banques de données administratives dans les domaines suivants : démarches administratives, scolarité, vie étudiante, vie familiale, véhicules ; exploitation de banques et bases de données juridiques ou judiciaires" de la demande d'enregistrement contestée, ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les "logiciels ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables)" de la marque antérieure invoquée, dans la mesure où ces derniers ont des applications diverses et ne servent pas obligatoirement à la mise en œuvre des premiers Que ces services et produits ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les services de "gestion de fichiers informatiques ; gestion de fichiers informatiques" de la demande d’enregistrement ne sont pas davantage unis par un lien étroit et obligatoire aux services de "Télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial et national ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial et national ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux et nationaux ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; mise à disposition de forums en ligne dans le cadre de l'organisation de clubs et forums de discussion ; fourniture d'accès à des clubs et forums de discussion ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet" de la marque antérieure ; qu’en effet, les premiers peuvent être fournis sans le recours aux seconds ; Qu’il ne saurait suffire que les services précités de la marque antérieure puissent avoir recours aux services de la demande d’enregistrement pour les considérer comme similaires ; qu’en effet, retenir un critère aussi large reviendrait à considérer comme similaires tous services ayant recours même accessoirement aux services de la demande d’enregistrement, alors même qu’ils présenteraient des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les "service d'aide au recrutement de personnel ; service de relogement pour entreprises ; informations en matière d'emploi et de recrutement de personnel, tous ses services pouvant être diffusés aussi via des réseaux informatiques et notamment l'Internet. Diffusion d'offres et de demandes d'emplois ; diffusion d'annonces de formation professionnelle. Consultations en matière de recrutement de personnels. Recrutement de personnel. informations administratives en ligne dans le domaine de la vie professionnelle ; diffusion d'une CVthèque en ligne. Services de placement professionnel en ligne ; services interactifs en ligne de recrutement et de conseils en matière d'emploi. Informations commerciales en matière d'emploi et de carrières. Information en matière d'emploi ; consultations en matière de gestion de carrières et d'orientation professionnelle" de la demande d'enregistrement contestée, qui correspondent à un ensemble de prestations consistant à rechercher et sélectionner du personnel pour le compte d’entreprises en vue de leur embauche, à diffuser des informations afférentes au recrutement et à la gestion des ressources humaines ainsi que des prestations de mise à disposition de locaux pour entreprises, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de "gestion des affaires commerciales" de la marque antérieure, tels que précédemment définis ; Que le fait que les services précités de la demande d’enregistrement et de la marque antérieure puissent permettre d’ "… optimiser, gérer, et entretenir les ressources humaines, financières, matérielles et commerciales d’une entreprise … " n’est pas suffisant pour les déclarer similaires ; qu'en décider ainsi, sur la base d'un critère aussi général, reviendrait à considérer comme similaires de nombreux services présentant pourtant, comme en l'espèce, des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à croire qu’ils sont fournis par la même entreprise ou, tout au moins, par des entreprises en étroite dépendance. CONSIDERANT que les services de "Réalisation (constitution) de banques et de bases de données dans les domaines notamment de la banque, de l'assurance, de la consommation, de la concurrence, des démarches administratives, de la fiscalité, de la vie professionnelle, de l'emploi, de la vie des entreprises et des associations, de l'immobilier, de la justice, de la santé, de la scolarité, de la vie étudiante, de la vie familiale, des véhicules ; Location ou mise à disposition de bases et de banque de données commerciales dans les domaines suivants : consommation, concurrence ; location ou mise à disposition de bases et de banques de données en matière d'établissement de déclarations fiscales, sociales et d'emploi ; location ou mise à disposition de bases et de banques de données administratives dans les domaines suivants : démarches administratives, scolarité, vie étudiante, vie familiale, véhicules; Fourniture d'accès à des annuaires électroniques accessibles notamment par les réseaux de communication mondiale de type Internet; location ou mise à disposition de banques ou de bases de données dans le domaine juridique" ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les "logiciels ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables)" de la marque antérieure invoquée, dans la mesure où ces derniers ont des applications diverses et ne servent pas obligatoirement à la mise en œuvre des premiers ; Que ces services et produits ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les services de "recyclage professionnel" de la demande d'enregistrement contestée, qui s'entendent de prestations de formation professionnelle complémentaire dispensée à des adultes pour leur permettre de s’adapter à l’évolution technique de leur secteur d’activité, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de "clubs de rencontre sur Internet et réseaux de téléphonie mobile ; organisation de rencontres entre personnes physiques (à but social), à savoir services de clubs de rencontres ; mise en relation d'individus (à but social), à savoir services de clubs de rencontres" de la marque antérieure invoquée, qui désignent des prestations mises en œuvre pour permettre à des personnes de rentrer en contact, dans un but très particulier rendues par des structures spécialisées ; Que le fait que les services précités de la marque antérieure puissent proposer également "des services de formation en ligne notamment pour les demandeurs d'emploi ou en situation de recyclage professionnel", n’est pas suffisant pour les déclarer similaires ; qu'en décider ainsi, sur la base d'un critère aussi général, outre qu'une telle pratique n'est aucunement démontrée par la société opposante, reviendrait à considérer comme similaires de nombreux services présentant pourtant, comme en l'espèce, des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine. CONSIDERANT que les services de "location de postes de télévision" de la demande d’enregistrement, qui désignent des prestations visant à mettre à la disposition du public, moyennant paiement et pour un temps donné, des postes de télévision, n’ont pas les mêmes nature, fonction et destination que les services de « Divertissement ; services de loisirs ; production de films cinématographiques ; montage de bandes vidéos" de la marque antérieure, qui s’entendent de prestations visant à distraire et à amuser le public, de prestations visant à réunir les moyens financiers et techniques en vue de la réalisation de films et de prestations de choix et d'assemblage de plans d'un film vidéo dans certaines conditions d'ordre et de temps ; Qu’il ne saurait suffire que les services précités puissent distraire le public pour les considérer comme similaires ; qu’en effet, retenir un critère aussi large reviendrait à considérer comme similaires tous services susceptibles de distraire même indirectement, alors même qu’ils présenteraient comme en l’espèce des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les "services de reporters : reportages y compris photographiques" de la demande d'enregistrement contestée, qui ne se destinent pas nécessairement à des fins de divertissement, ne relèvent pas de la catégorie générale du service de "divertissement" de la marque antérieure ; Que ces services ne présentent par ailleurs manifestement pas les mêmes nature, objet, destination et prestataires ; Qu’ainsi, ces services n’apparaissent pas identiques ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services d'"Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques" de la demande d'enregistrement contestée, ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux services de "Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial et national ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial et national ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux et nationaux ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; mise à disposition de forums en ligne dans le cadre de l'organisation de clubs et forums de discussion ; fourniture d'accès à des clubs et forums de discussion ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet" de la marque antérieure invoquée ; Qu’en effet, les premiers ne sont pas destinés exclusivement à la mise en œuvre des seconds mais sont susceptibles de multiples destinations ; Qu’il ne saurait suffire que les services précités puissent être effectués par des ingénieurs en informatique ou en télécommunications pour les considérer comme similaires, dès lors qu’ils ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que le service d'"architecture" de la demande d'enregistrement contestée, ne présente pas de lien étroit et obligatoire avec les "Meubles, glaces (miroirs), cadres (encadrements) ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; stores d'intérieur à lamelles ; tringles de rideaux ; anneaux de rideaux ; rideaux de perles pour la décoration ; statues et statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; rotin ; vannerie ; coussins ; oreillers ; traversins" de la marque antérieure, le premier n’ayant pas pour objet la fourniture des seconds, lesquels sont vendus en dehors de la prestation du premier ; Qu'il ne s'agit donc pas de service et produits complémentaires ni dès lors similaires, le public ne pouvant être amené à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les services de "numérisation de documents ; informatique en nuage" de la demande d'enregistrement contestée, qui s’entendent de prestations consistant à convertir un document d’un type de support vers un autre et de prestations permettant à des tiers d’utiliser la puissance de stockage de serveurs distants par l’intermédiaire d’un réseau de type Internet, ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les "ordinateurs portables ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; périphériques d'ordinateurs" de la marque antérieure invoquée, qui désignent du matériel informatique et des programmes informatiques ; Qu'en effet, contrairement à ce qu’affirme la société opposante, les premiers n'ont pas nécessairement pour objets les seconds, lesquels peuvent être utilisés dans de nombreux domaines ; Qu'il ne s'agit donc pas de services et produits complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de "contrôle technique de véhicules automobiles" de la demande d'enregistrement contestée ne sont pas en relation étroite et obligatoire avec les "logiciels" de la marque antérieure, la prestation des premiers pouvant être assurée sans le recours aux seconds, lesquels ne sont pas obligatoirement ni exclusivement mis en œuvre dans le cadre des premiers ; Que ces services et produits, non complémentaires, ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les "services de conception d'art graphique ; services de dessinateurs d'arts graphiques" de la demande d'enregistrement contestée, ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux services d'"édition de textes (autres que publicitaires) de publication en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias" de la marque antérieure, les seconds ne nécessitant pas obligatoirement le recours aux premiers, lesquels sont susceptibles de multiples destinations ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que le service de "stylisme (esthétique industrielle)" de la demande d'enregistrement contestée, qui s'entend d'une prestation d'esthétique industrielle appliquée à la recherche de formes nouvelles et adaptées à leur fonction (pour les objets utilitaires, les meubles, l'habitat en général), ne présente pas les mêmes nature, objet et destination que les "vêtements" de la marque antérieure, qui désignent des articles d'habillement ayant pour fonction et destination de recouvrir le corps humain ; Que le service précité de la demande d'enregistrement n'est pas davantage uni par un lien étroit et obligatoire aux "vêtements" de la marque antérieure ; Qu'en effet, la prestation des premiers qui s'adresse à de nombreux domaines n'a pas pour objet nécessaire et exclusif les seconds ; Que ces services et produits ne sont donc pas complémentaires, ni similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services d'"authentification d'œuvres d'art" ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux services d’"organisation et conduite de colloques, de conférences" de la marque antérieure, la prestation des premiers étant réalisée indépendamment des seconds, lesquels ne font pas nécessairement appel aux premiers ; Que ces services, non complémentaires, ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services d'"audits en matière d'énergie" de la demande d'enregistrement contestée, qui s'entendent de prestations visant à fournir une analyse détaillée des données du bâtiment afin d'établir une proposition chiffrée et argumentée de programmes d'économie d'énergie, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de "gestion des affaires commerciales" de la marque antérieure invoquée, tels que définis précédemment ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de "stockage électronique de données ; constitution, réalisation, développement, mise à jour, location, maintenance et exploitation de banques et de bases de données dans les domaines notamment de la banque, de l'assurance, de la consommation, de la concurrence, des démarches administratives, de la fiscalité, de la vie professionnelle, de l'emploi, de la vie des entreprises et des associations, de l'immobilier, de la justice, de la santé, de la scolarité, de la vie étudiante, de la vie familiale, des véhicules" de la demande d'enregistrement contestée, ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire avec les "logiciels ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables)" de la marque antérieure, les premiers n’ayant pas nécessairement pour objet les seconds, lesquels ne nécessitent pas le recours préalable aux premiers pour leur mise en œuvre ; Qu’il ne saurait suffire que les services précités constituent "des outils permettant de stocker et retrouver des données ou des informations sur un même support" pour les considérer comme similaires ; qu’en effet, retenir un critère aussi large reviendrait à considérer comme similaires de nombreux services et produits alors même qu’ils présenteraient comme en l’espèce des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Qu’il ne s’agit donc pas de service et produits complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les "services de traduction ; services de reporters" de la demande d'enregistrement contestée, ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les "journaux ; magazines ; services de publication, d'édition et de diffusion de journaux, périodiques" de la marque antérieure, les seconds ne nécessitent pas pour leur prestation le recours aux premiers, lesquels ne servent pas exclusivement à la prestation des seconds ; Qu'il ne s'agit donc pas de services et produits complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les "services de certification (contrôle de qualité et d'origine, attestation de la conclusion de conventions) ; transformation ou conversion de documents d'un support physique vers un support électronique" de la demande d'enregistrement contestée, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de "Télécommunications ; mise à disposition de forums en ligne dans le cadre de l'organisation de clubs et forums de discussion ; fourniture d'accès à des clubs et forums de discussion ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet" de la marque antérieure ; Que répondant à des besoins différents, ces services ne s'adressent pas à la même clientèle ni ne sont assurés par les mêmes prestataires ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les "Services juridiques ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle; Services juridiques ; Consultation, conseils et informations juridiques dans tous les domaines y compris bancaires et de l'assurance ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de conseils et d'informations juridiques aux consommateurs ; information juridiques pratiques aux consommateurs ; consultation juridique par téléphone" de la demande d'enregistrement contestée, qui s'entendent de prestations intellectuelles de conseil et d'information en matière juridique dans divers domaines, de prestations de conseil en matière de sécurité et des prestations de détectives, n'apparaissent pas similaires aux services de "gestion des affaires commerciales" de la marque antérieure, tels que précédemment définis ; Que ces services, qui ne possèdent pas les mêmes nature, objet et destination, répondent en outre à des besoins distincts, ne sont pas fournis par les mêmes prestataires (prestataires spécialisés dans le domaine juridique tels que des juristes, avocats ou conseils en propriété industrielle, détectives et spécialistes de la sécurité pour les premiers, entreprises de conseil pour les seconds) ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de "médiation ; garde d'enfants à domicile" de la demande d'enregistrement contestée, qui s’entendent de prestations visant en résoudre les litiges de diverses natures et de services de garderie pour les enfants, ne présentent pas à l'évidence les mêmes nature, objet et destination que les services d'"Agences matrimoniales ; clubs de rencontre sur Internet et réseaux de téléphonie mobile ; organisation de rencontres entre personnes physiques (à but social), à savoir services de clubs de rencontres ; mise en relation d'individus (à but social), à savoir services de clubs de rencontres" de la marque antérieure invoquée, qui s’entendent de services de mise en relation et rencontres de personnes ; Que les services précités répondent à des besoins distincts et ne sont pas fournis par les mêmes prestataires ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les "services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures; consultation en matière de sécurité" de la demande d'enregistrement contestée, ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux "logiciels" de la marque antérieure, la prestation des premiers n'impliquant pas le recours aux seconds, lesquels ne sont pas nécessairement utilisés dans le cadre des premiers ; Que ces services et produits ne sont donc pas complémentaires ni dès lors similaires, le public ne pouvant être amené à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que le service d'"établissement d'horoscopes" de la demande d'enregistrement contestée, ne présente pas à l'évidence les mêmes nature, objet et destination que les "journaux ; magazines ; services de publication, d'édition et de diffusion de journaux, périodiques" de la marque antérieure ; Qu'en outre, le service précité de la demande d'enregistrement contestée et les produits et services précités de la marque antérieure ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire en ce que le premier ne nécessite pas pour sa prestation le recours aux seconds, lesquels ne servent pas exclusivement à la prestation du premier ; Qu'il ne saurait suffire, pour les déclarer similaires qu'ils sont susceptibles d'être rendus par les mêmes prestataires dès lors qu'ils sont généralement rendus indépendamment les uns des autres ; Qu'il ne s'agit donc pas de services et produits complémentaires ni similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les "services de pompes funèbres ; services de crémation" de la demande d'enregistrement contestée, ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les "statues et statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques" de la marque antérieure invoquée, les premiers n’ayant pas pour objet la fourniture des seconds, lesquels sont vendus en dehors de la prestation des premiers ; Qu'il ne s'agit donc pas de services et produits complémentaires ni dès lors similaires, le public ne pouvant être amené à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les services de la demande d’enregistrement sont, pour partie, identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d’enregistrement contestée porte sur le signe verbal ADOPTE UN JOB (ADOPT A JOB), reproduit ci-dessous : Que la marque antérieure porte sur le signe verbal ADOPTE UN MEC, reproduit ci-dessous : CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants ; CONSIDERANT que visuellement et phonétiquement, les signes en présence comportent deux éléments verbaux identiques et placés dans le même ordre, à savoir ADOPTE UN ; Qu’intellectuellement, ces éléments verbaux consistent pareillement en une expression associant le verbe adopter, conjugué à la deuxième personne du singulier de l’impératif (ADOPTE), à un terme, objet de cette action, et au regard duquel la notion d’adoption est totalement inhabituelle (MEC / JOB) ; Que les éléments verbaux (ADOPT A JOB) accompagnant l'expression ADOPTE UN JOB du signe contesté seront aisément compris par le consommateur français comme la traduction française des éléments d'attaque ADOPTE UN JOB ; Qu’il en résulte un risque d’association dans l’esprit du public, un consommateur connaissant la marque antérieure ADOPTE UN MEC étant susceptible de croire que le signe contesté ADOPTE UN JOB (ADOPT A JOB) relève d’une même famille de marques détenue par le même titulaire ou des entreprises partenaires. CONSIDERANT en conséquence, qu’en raison de l’identité et de la similarité de certains des services en cause, et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque d’association entre les deux signes pour le consommateur concerné ; Qu’ainsi, le signe verbal contesté ADOPTE UN JOB (ADOPT A JOB) ne peut pas être adopté comme marque pour désigner les services précités sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale le signe verbal ADOPTE UN MEC.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les services suivants : "Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Mise en relation entre professionnels et demandeurs d'emploi. Service de diffusion d'offres d'emploi, de petites annonces d'emploi. Exploitation et animation de sites Internet et d'applications mobiles d'intermédiation commerciale, de conseil et d'information entre professionnels, entre professionnels et particuliers ou entre particuliers ; Organisation de salons, d'expositions, de conférences à but commerciaux ou de publicité sur le thème de l'emploi et du recrutement du personnel ; Mise en relation des particuliers et des entreprises avec les professions juridiques, bancaires, comptables et des assurances, notamment sur le réseau internet. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; Fourniture d'accès à des bases et banques de données informatiques notamment dans les domaines de la banque, de l'assurance, de la consommation, de la concurrence, des démarches administratives, de la fiscalité, de la vie professionnelle, de l'emploi, de la vie des entreprises et des associations, de l'immobilier, de la justice, de la santé, de la scolarité, de la vie étudiante, de la vie familiale, des véhicules. services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Diffusion et transmission de messages, de sons et d'images par réseaux informatiques ; services d'hébergement électronique ou informatique ; transfert de données, sécurisées ou non, depuis un réseau informatique et notamment depuis Internet. Transmission de faire-part électroniques. Services d'envoi de courriers électroniques, y compris certifiés et ou recommandés ; services d'envoi de courrier électronique pour des tiers. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ;; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition . organisation de clubs et forums de discussion, édition de logiciels et de créations informatiques, formation dans le domaine de l'informatique, des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), du recrutement et de l'emploi, organisation de salons, d'expositions de conférences, de jeux et concours (éducation ou divertissement), de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non dans le domaine de l'emploi, du recrutement, de l'informatique et des télécommunications ; information en matière d'éducation et de divertissement ; édition de texte, d'illustrations de livres, de revues et de publications en tout genre et sous toutes les formes, y compris publications numériques ; services d'enregistrement des sons et des images (studios d'enregistrement et filmage sur bandes vidéo) et services de montage bandes vidéo ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; Conception (élaboration) de sites sur le réseau Internet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; maintenance et mise à jour de sites internet et d'applications mobiles de services aux particuliers et aux entreprises ; bureaux de rédaction technique ; photographie, reportages photographiques ; Programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; programmation de matériels multimédias ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites et de blogs informatiques ; services informatiques, à savoir assistance fournie à des tiers pour créer des pages d'accueil et des pages Web personnelles et pour publier des informations accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ; Exploitation de forums de discussion en ligne ; services de téléchargement de textes, articles de presse, photographies, dépêches, images, messages, données, sons, musiques, jeux, vidéos, informations par terminaux d'ordinateurs, par réseau informatique et télématique, y compris par réseau Internet, par câble, par supports télématiques, par téléphones mobiles, par téléscripteur et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; Services d'échange de correspondance et notamment services d'échange de correspondance par ordinateurs ou par appareils et instruments de téléphonie et de télécommunications et sur le réseau Internet ; services de certification et d'authentification de messages et de données transmis par télécommunication ; services d'agences matrimoniales ; location de vêtements ; services de réseautage social en ligne ; Clubs de rencontre à vocation professionnelle sur Internet et réseaux de téléphonie mobile, organisations de rencontres entre personnes physiques à but professionnel), mise en relation d'individus à but social et/ou professionnel". Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les services précités. Cécile FONTAINE,JuristePour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Jean-Yves CAILLIEZResponsable de Pôle