INPI, 12 mars 2019, 2018-3868

Mots clés
décision après projet • r 712-16, 3° alinéa 2 • produits • société • vente • risque • animaux • propriété • terme • étranger • qualités • signification

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Paris
15 mai 2020
INPI
12 mars 2019

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2018-3868
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : NUTRILITE ; Nutrilife
  • Numéros d'enregistrement : 3641255 ; 4463756
  • Parties : ALTICOR INC. / FIDDIAM S.A.

Résumé

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Texte intégral

OPP 18-3868/HT12/03/2019 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETEINDUSTRIELLE

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, R. 717-1, R. 717-3, R. 717-5, R. 717-6 et R. 718-2 à R. 718-4. Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques. Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société FIDDIMA S.A. (société anonyme) a déposé, le 22 juin 2018, la demande d’enregistrement n° 18 4 463 756 portant sur le signe complexe NUTRILIFE. Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : « Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; boissons diététiques à usage médical ; digestifs à usage pharmaceutique ; thé amaigrissant à usage médical ; thé médicinal ; thé diététique à usage médical ; produits chimico-pharmaceutiques ; préparations chimiques à usage médical ou diététique ; compléments nutritionnels à usage médical ; remèdes pour la médicine humaine contre la constipation ; médicaments à usage diététique ; pain pour diabétiques ou à usage médico-diététique ; produits pharmaceutiques, vétérinaires, substances diététiques à usage médical ; gélules et compléments alimentaires à usage cosmétique et diététique ; protéine pour l'alimentation humaine ; compléments alimentaires à base de légumes frais ; compléments alimentaires à base de plantes ; compléments alimentaires à base d'herbes potagères fraîches ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; lait et produits laitiers ; boissons lactées où le lait prédomine, yaourts ; café, thé, cacao, farines et préparations faites de céréales, biscottes ; biscuiterie ; biscuits ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de chocolat ; boissons à base de thé ; produits de cacao ; fruits et légumes frais ; aliments pour les animaux ; herbes potagères fraîches ; racines alimentaires ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; présentation de produits pharmaceutiques, de santé ou de compléments nutritionnels sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente au détail et d'aide à la commercialisation en gros de produits pharmaceutiques, de santé ou de compléments nutritionnels ». Le 13 septembre 2018, la société ALTICOR INC. (personne morale de droit étranger) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale NUTRILITE, résultant de la transformation d’une demande de marque de l’Union Européenne en marque française, déposée le 7 décembre 2001 et renouvelée par déclaration en date du 21 décembre 2011 sous le n° 09 3 641 255. Cet enregistrement porte notamment sur les produits suivants : « Compléments diététiques et/ou alimentaires composés de vitamines et/ou de substances minérales ; compléments diététiques et/ou alimentaires composés de vitamines et/ou de substances minérales, fruits et/ou en-cas à base de noisettes enrichis en vitamines et/ou minéraux ; poudre de protéines pour l'alimentation humaine ; compléments diététiques et/ou alimentaires à base de céréales ; en-cas, y compris biscuits, pop-corn aromatisé et en-cas à base de céréales enrichis en vitamines et/ou minéraux. mélanges servant à la préparation de boissons non alcoolisées aux fruits, chocolat, vanille ou goûts similaires enrichies en vitamines et minéraux ; boissons non gazeuses à base de fruits et/ou de légumes, boissons non gazeuses enrichies au calcium ; boissons pour sportifs et/ou mélanges pour boissons ». L’opposition a été notifiée à la société déposante, le 18 septembre 2018, sous le n° 2018-3868 : cette notification lui impartissait jusqu’au 3 décembre 2018 pour présenter des observations en réponse à l’opposition Le 3 décembre 2018, la société déposante a présenté des observations en réponse à l'opposition et invité la société opposante à produire des preuves d’usage de la marque antérieure. Suite à cette invitation qui lui a été notifiée le 4 décembre 2018, des pièces ont été fournies par la société opposante dans le délai imparti, et transmises à la société déposante en application du principe du contradictoire. Le 9 janvier 2019, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse. Les 12 et 20 février 2019, la société opposante et la société déposante ont respectivement présenté des observations faisant suite au projet de décision, transmises en application du principe du contradictoire. La société opposante a en outre sollicité la tenue d’une audition, laquelle s’est tenue en présence des parties le 5 mars 2019. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques ou similaires à certains des produits de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée. La société opposante fait valoir, à l’appui de son argumentation, la « large connaissance » dont bénéficie la marque antérieure invoquée auprès du public. Dans ses observations contestant le bien-fondé du projet de décision, la société opposante conteste la comparaison de certains des produits et services ainsi que celle des signes. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT CONTESTEE Dans ses observations en réponse à l’opposition, la société déposante conteste la comparaison des signes et fournit notamment, des décisions rendues le 11 juin 2018 par l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle et statuant sur des oppositions opposant les mêmes parties et des signes très proches de ceux de la présente espèce. En ce qui concerne la comparaison des produits et services, elle fait valoir qu’« il a été démontré … que les signes en présence sont différents … [et] considère donc qu’il n’est pas pertinent … de procéder à la comparaison des produits et services invoqués en l’espèce ». Dans ses observations faisant suite au projet de décision, la société déposante sollicite le maintien de ce dernier quant à la comparaison des signes et fait à nouveau valoir qu’« il a été démontré que les signes en présence sont différents … dès lors qu’il n’est pas pertinent de s’arrêter sur la comparaison des produits et services … » .

III. - DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Produits pharmaceutiques et vétérinaires; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; boissons diététiques à usage médical; digestifs à usage pharmaceutique; thé amaigrissant à usage médical; thé médicinal; thé diététique à usage médical; produits chimico-pharmaceutiques; préparations chimiques à usage médical ou diététique; compléments nutritionnels à usage médical; remèdes pour la médicine humaine contre la constipation; médicaments à usage diététique; pain pour diabétiques ou à usage médico-diététique; produits pharmaceutiques, vétérinaires, substances diététiques à usage médical; gélules et compléments alimentaires à usage cosmétique et diététique; protéine pour l'alimentation humaine ; compléments alimentaires à base de légumes frais ; compléments alimentaires à base de plantes; compléments alimentaires à base d'herbes potagères fraîches ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; lait et produits laitiers; boissons lactées où le lait prédomine, yaourts ; café, thé, cacao, farines et préparations faites de céréales, pain ; biscottes ; biscuiterie ; biscuits ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de chocolat ; boissons à base de thé ; produits de cacao ; fruits et légumes frais ; aliments pour les animaux ; herbes potagères fraîches ; racines alimentaires ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; présentation de produits pharmaceutiques, de santé ou de compléments nutritionnels sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente au détail et d'aide à la commercialisation en gros de produits pharmaceutiques, de santé ou de compléments nutritionnels » ; Que la marque antérieure est enregistrée pour les produits suivants : « Compléments diététiques et/ou alimentaires composés de vitamines et/ou de substances minérales ; compléments diététiques et/ou alimentaires composés de vitamines et/ou de substances minérales, fruits et/ou en-cas à base de noisettes enrichis en vitamines et/ou minéraux ; poudre de protéines pour l'alimentation humaine ; compléments diététiques et/ou alimentaires à base de céréales ; en-cas, y compris biscuits, pop-corn aromatisé et en-cas à base de céréales enrichis en vitamines et/ou minéraux ; mélanges servant à la préparation de boissons non alcoolisées aux fruits, chocolat, vanille ou goûts similaires enrichies en vitamines et minéraux ; boissons non gazeuses à base de fruits et/ou de légumes, boissons non gazeuses enrichies au calcium ; boissons pour sportifs et/ou mélanges pour boissons ». CONSIDERANT que les produits et services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « préparations chimiques à usage diététique ; gélules et compléments alimentaires à usage cosmétique et diététique ; protéine pour l'alimentation humaine ; compléments alimentaires à base de légumes frais ; compléments alimentaires à base de plantes ; compléments alimentaires à base d'herbes potagères fraîches ; préparations faites de céréales ; biscuits ; biscuiterie ; présentation de compléments nutritionnels sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente au détail et d'aide à la commercialisation en gros de compléments nutritionnels » apparaissent similaires aux produits de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT que la société opposante démontre, dans ses observations faisant suite au projet de décision, la similarité entre les « produits pharmaceutiques compléments nutritionnels à usage médical ; substances diététiques à usage médical, substances diététiques à usage médical ; médicaments à usage diététique boissons diététiques à usage médical ; thé amaigrissant à usage médical ; thé médicinal ; thé diététique à usage médical ; produits chimico-pharmaceutiques ; préparations chimiques à usage médical ; ; produits pharmaceutiques à usage médical ; présentation de produits pharmaceutiques, de santé sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente au détail et d'aide à la commercialisation en gros de produits pharmaceutiques, de santé » de la demande d’enregistrement contestée et les « compléments diététiques et/ou alimentaires composés de vitamines et/ou de substances minérales ; compléments diététiques et/ou alimentaires composés de vitamines et/ou de substances minérales, fruits et/ou en-cas à base de noisettes enrichis en vitamines et/ou minéraux ; compléments diététiques et/ou alimentaires à base de céréales » de la marque antérieure invoquée ; Que cette argumentation n’a pas été contestée par la société déposante ; Qu’en outre, la société opposante établit de nouveaux liens, dans ses observations faisant suite au projet de décision, entre les « boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons » de la demande d’enregistrement contestée et les « mélanges servant à la préparation de boissons non alcoolisées aux fruits, chocolat, vanille ou goûts similaires enrichies en vitamines et minéraux ; boissons non gazeuses à base de fruits et/ou de légumes, boissons non gazeuses enrichies au calcium ; boissons pour sportifs et/ou mélanges pour boissons » de la marque antérieure et démontre leur similarité, laquelle n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT en revanche, que les « thé ; boissons à base de thé » de la demande d’enregistrement contestée ne relèvent pas des catégories générales formées par les « compléments diététiques et/ou alimentaires composés de vitamines et/ou de substances minérales » de la marque antérieure invoquée, les premiers s’entendant de thé et de boissons à base de thé destinés à l’alimentation et l’hydratation dans le cadre d’une alimentation ordinaire et non de compléments alimentaires, contrairement aux seconds, tels que précédemment définis ; Qu’ainsi, il ne s’agit pas de produits identiques ; Qu’ils ne présentent pas, à l’évidence, les mêmes natures, fonctions et destinations, ni n’empruntent les mêmes circuits de distribution ; Qu’ainsi, il ne s’agit pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que le « pain pour diabétiques ou à usage médico-diététique » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entend d’un produit d’alimentation spécifique à usage médical, destiné notamment aux personnes souffrant de diabète, ne relève pas des catégories générales formées par les « compléments diététiques et/ou alimentaires composés de vitamines et/ou de substances minérales ; compléments diététiques et/ou alimentaires à base de céréales » de la marque antérieure invoquée, lesquels ne poursuivent aucune finalité médicale ; Qu’ainsi, il ne s’agit pas de produits identiques. CONSIDERANT que les « aliments pour bébés ; digestifs à usage pharmaceutique ; remèdes pour la médicine humaine contre la constipation » de la demande d’enregistrement contestée, qui recouvrent des denrées alimentaires spécialement adaptées aux nourrissons ainsi des produits à usage pharmaceutique et médical destinés respectivement à favoriser la digestion et le transit et à lutter contre la constipation, ne présentent pas les mêmes natures et fonctions que les « compléments alimentaires composés de vitamines et/ou de substances minérales ; compléments alimentaires composés de vitamines et/ou de substances minérales, fruits et/ou en-cas à base de noisettes enrichis en vitamines et/ou minéraux ; compléments alimentaires à base de céréales » de la marque antérieure invoquée, tels que précédemment définis ; Qu’en effet, contrairement à ce que soutient la société opposante, les premiers ne désignent pas des « compléments alimentaires ou aliments enrichis en nutriments », ni ne sont « consommés en complément de l’alimentation courante » ; qu’à cet égard, si les « aliments pour bébés » peuvent inclure les « laits infantiles contenant des vitamines, oligo-éléments et sels minéraux », il n’en demeure pas moins qu’ils ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les produits précités de la marque antérieure, s’adressent à une clientèle très spécifique, à savoir les nourrissons, dont ils satisfont les besoins énergétiques, et empruntent des circuits de distribution et rayons spécifiques ; Qu’ainsi, il ne s’agit pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; farines ; pain ; biscottes ; fruits et légumes frais ; herbes potagères fraîches ; racines alimentaires » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « compléments diététiques et/ou alimentaires composés de vitamines et/ou de substances minérales ; compléments diététiques et/ou alimentaires composés de vitamines et/ou de substances minérales, fruits et/ou en-cas à base de noisettes enrichis en vitamines et/ou minéraux ; poudre de protéines pour l'alimentation humaine ; compléments diététiques et/ou alimentaires à base de céréales ; en-cas, y compris biscuits, pop-corn aromatisé et en-cas à base de céréales enrichis en vitamines et/ou minéraux » de la marque antérieure invoquée, les premiers n’étant pas exclusivement destinés à entrer dans la composition des seconds ; qu’ils peuvent ainsi être consommés seuls ou servir d’ingrédients aux préparations alimentaires les plus diverses ; Qu’ainsi, il ne s’agit pas de produits complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « lait et produits laitiers ; boissons lactées où le lait prédomine, yaourts ; café, cacao, boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de chocolat ; produits de cacao » de la demande d’enregistrement contestée , qui recouvrent des produits laitiers, du café et du cacao ainsi que des boissons et produits alimentaires dérivés du café et du cacao, ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « compléments diététiques et/ou alimentaires composés de vitamines et/ou de substances minérales ; compléments diététiques et/ou alimentaires composés de vitamines et/ou de substances minérales, fruits et/ou en-cas à base de noisettes enrichis en vitamines et/ou minéraux ; poudre de protéines pour l'alimentation humaine ; compléments diététiques et/ou alimentaires à base de céréales ; en-cas, y compris biscuits, pop-corn aromatisé et en-cas à base de céréales enrichis en vitamines et/ou minéraux » de la marque antérieure invoquée, tels que précédemment définis, les premiers n’étant pas constitués des seconds ni consommés en association avec ces derniers ; Qu’à cet égard il ne saurait suffire pour les déclarer similaires, comme le soutient la société opposante, que les produits précités de la demande d’enregistrement contestée puissent, pour certains, contenir des « probiotiques spécifiques qui contribuent au bon équilibre de la flore intestinale » ou des « nutriments, végétaux, et autres probiotiques », dès lors que de telles pratiques et habitudes alimentaires ne sauraient conférer à de tels produits une nature de compléments alimentaires ; Qu’en particulier, contrairement à ce que soutient la société opposante, les produits précités de la demande contestée ne s’adressent pas spécifiquement à un « public de consommateurs désireux de prendre soin de sa santé », en ce qu’il s’agit de produits alimentaires d‘alimentation courante, dépourvu de toute finalité diététique ; Qu’en outre, ne sauraient être retenus les arguments de la société opposante selon lesquels les produits précités sont « des aliments destinés à être ingérés », présentent « un même mode de conditionnement, ces produits pouvant être consommés sous forme liquide dans une bouteille … tous pouvant être commercialisés dans des supermarchés », ces critères étant par trop généraux ; Qu’ainsi, il ne s’agit pas de produits complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « aliments pour les animaux ; produits vétérinaires ; produits vétérinaires à usage médical » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de produits destinés à l’alimentation et des animaux ainsi que de préparations et substances médicamenteuses administrées aux animaux dans un but thérapeutique de traitement des différentes affections animales, ne relèvent pas, contrairement à ce que soutient la société opposante, de la catégorie générale des « compléments diététiques et/ou alimentaires composés de vitamines et/ou de substances minérales » de la marque antérieure invoquée, destinés à compléter et enrichir l’alimentation humaine ; Qu’ainsi, il ne s’agit pas de produits identiques ; Que les produits de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de produits destinés aux animaux, n’englobent pas davantage les produits de la marque antérieure invoquée ;Qu’ils ne présentent pas en outre les mêmes natures, fonctions et destinations, ne s’adressant pas au même public, ni n’empruntant les mêmes circuits de distribution (vétérinaires et animaleries pour les premiers, magasins consacrés à la diététique et pharmacies pour les seconds) ; Qu’ainsi, il ne s’agit pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT par conséquent, que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont, pour partie, similaires aux produits de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe complexe NUTRILIFE, ci-dessous reproduit : Que la marque antérieure invoquée porte sur la dénomination NUTRILITE, ci-dessus reproduite : CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est constitué d’un élément verbal et d’un élément figuratif, tandis que la marque antérieure invoquée ne comporte qu’une seule dénomination ; Que si les deux signes ont en commun une dénomination comportant le préfixe NUTRI ainsi que les lettres LI/E, il ne saurait en résulter un risque de confusion en l’espèce, tant les signes produisent une impression d’ensemble différente ; Qu’en effet, le radical NUTRI-, immédiatement individualisable au sein des deux signes et qui renvoie aux termes « nutrition » ou « nutriment », apparaît faiblement distinctif au regard des produits et services en cause dont il évoque une caractéristique, à savoir leurs propriétés et qualités nutritives ; Que si la séquence LITE de la marque antérieure invoquée, susceptible d’être perçue comme évoquant le terme « light » compris comme signifiant « léger, peu calorique » apparaît évocatrice d’une caractéristique attendue des produits et services fournis, à savoir leur nature légère et peu calorique, une telle circonstance ne confère pas pour autant à l’élément verbal NUTRI un caractère distinctif ;Que dès lors, la présence commune du préfixe NUTRI ne peut constituer une similitude déterminante dans l’appréciation du risque de confusion entre les deux signes ; Qu’en outre, en présence de marques ayant en commun des éléments faiblement distinctifs, le consommateurs’attachera aux éléments de différenciation entre les signes ; Qu’en l’espèce visuellement, les dénominations en présence se différencient par leurs désinences (LIFE dans le signe contesté, LITE dans la marque antérieure) ; Que l’argument de la société opposante selon lequel les lettres F et T « présentent une calligraphie proche » ne saurait être retenu dès lors que, dans le cas d’espèce, ces lettres sont insérées dans des suffixes ayant un sens et perçus chacun distinctement ; Que ne saurait être retenu l’argument de la société opposante selon lequel « cette confusion entre les lettres F et T …est renforcée lors de l’achat sur Internet, dans la mesure où les lettres F et T se situent à quelques millimètres sur un clavier … », cette circonstance étant extérieure à la procédure d’opposition dans laquelle la comparaison des signes s’effectue uniquement entre les signes tels que déposées, indépendamment de la façon dont ils sont utilisés ; Qu’en outre visuellement, la différence d’aspect entre les signes est renforcée par leurs présentations et calligraphies respectives, ainsi que par la présence d’un élément figuratif dans le signe contesté, représentant une silhouette de personne stylisée ; Que phonétiquement, les signes se distinguent par leurs sonorités finales ([laïfe] pour le signe contesté, [lite] ou [laïte] pour la marque antérieure) ; qu’à cet égard, à supposer même que la marque antérieure soit prononcée [laïte], la terminaison heurtée [te] et la terminaison douce [fe] du signe contestée sont suffisamment éloignées pour écarter tout risque de confusion ; Qu’enfin intellectuellement, le consommateur français d’attention et culture moyennes percevra nécessairement le terme anglais LIFE à la fin du signe contesté, terme qui évoque la notion de vie, de vitalité ; que cette évocation ne se retrouve pas dans la marque antérieure invoquée qui comporte l’élément verbal final LITE, susceptible d’être perçu comme évoquant le terme « light » compris comme signifiant « léger, peu calorique », comme relevé ci-dessus ; Qu’à supposer même que les consommateurs ne perçoivent pas de sens dans la séquence LITE, la signification liée à la séquence LIFE du signe contesté suffit à différencier les deux séquences finales au plan conceptuel ; Qu’enfin, dans ses observations en réponse à l’opposition, la société déposante a fourni des décisions d’opposition de l’Office du Benelux, rendues le 11 juin 2018 et impliquant les mêmes sociétés, dans lesquelles cet Office a considéré qu’il n’existe pas de risque de confusion entre les marques verbales NUTRILITE et NUTRILIFE, pour des motifs transposables à la présente affaire ; Qu’ainsi, contrairement à ce que soutient la société opposante, les signes en présence, pris dans leur globalité, produisent une impression d’ensemble différente ; CONSIDERANT ainsi que le signe complexe contesté NUTRILIFE ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure invoquée NUTRILITE ; Qu’à cet égard s'il est vrai d’une part, comme l'indique la société opposante, que l’identité ou un degré élevé de similarité des produits et services peut venir compenser de faibles similitudes entre les signes, encore faut-il que ces similitudes soient suffisantes, ce qui n’est pas le cas en l’espèce ;Que d’autre part, la société opposante invoque la renommée de la marque antérieure en fournissant de nombreux documents ; que toutefois, si les pièces fournies démontrent une exploitation en France de la marque antérieure, elles ne démontrent pas de manière incontestable que cette marque jouirait d’une largeconnaissance en France ; Qu’en effet, le fait que la marque NUTRILITE soit présentée comme la première marque mondiale de complément alimentaire ne permet pas d’apprécier sa connaissance effective auprès du public français ; que de plus, beaucoup des pièces fournies ne se rapportent pas à des périodes récentes et/ou émanent del’opposant lui-même (ce qui ne permet pas de garantir leur objectivité) ; Qu’en tout état de cause, à supposer qu’elles démontrent une certaine connaissance de la marque en France pour les produits en cause, à savoir des compléments alimentaires, cette circonstance ne saurait suffire à faire naître un risque de confusion entre les signes du fait de l’absence de caractère distinctif de l’élément verbal NUTRI et de leurs différences d’ensemble. CONSIDERANT ainsi qu'en l’absence d’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n’existe pas globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur concerné, et ce malgré la similarité de certains des produits et services en cause ; Qu’ainsi, le signe complexe contesté NUTRILIFE peut être adopté comme marque pour désigner des produits et services similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque antérieure verbale NUTRILITE.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition est rejetée. Héloïse TRICOT, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriétéindustrielle Jean-Yves CAILLIEZ Responsable de Pôle