INPI, 4 février 2020, 2019-2530

Mots clés
projet valant décision • r 712-16, 3° alinéa 1 • société • risque • tiers • terme • presse • propriété • transmission • produits • banque • immobilier • recours • pouvoir • production • reconnaissance

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2019-2530
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : UP ; Ticket'Up
  • Numéros d'enregistrement : 4133116 ; 4534500
  • Parties : UP / Noah B

Résumé

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Texte intégral

OPP 19-2530 / REF04/10/2019 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques. Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Noah B a déposé, le 16 mars 2019, la demande d'enregistrement n°19 4 534 500 portant sur le signe verbal TICKET’UP. Ce signe est destiné à distinguer les services suivants: « Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'œuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ». Le 5 juin 2019, la société UP (société coopérative de production à forme anonyme et capitalvariable) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe française UP, déposée le 12 novembre 2014 et enregistrée sous le n° 14 4 133 116. Cet enregistrement porte notamment sur les services suivants : « tous services de financement, placement de fonds, services de cartes de crédit, affaires financières et opérations financières ; assurances notamment caisses de prévoyance ; affaires bancaires ; services de banque en ligne ; Télécommunications notamment informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, ou téléphoniques ; diffusion de programmes de télévision ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique télécommunications) ; informations en matière de télécommunications ; Services d'hébergement de sites Internet, de messageries sécurisées ; services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives ; création (conception-élaboration) d'oeuvres, et notamment d'oeuvres virtuelles et interactives ; recherches scientifiques et industrielles (recherches techniques) liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives ; programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels ; location de logiciels informatiques et d'ordinateurs ; installation, maintenance, mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services de consultation en matière de logiciels ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; services de location d'appareils pour l'enregistrement de données ; services de location d'appareils pour la transmission, la reproduction et le traitement de données ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support Web ». L’opposition a été notifiée au déposant le 20 juin 2019 sous le n°19-2530. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai imparti. Le déposant a présenté des observations en réponse à l’opposition. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L’OPPOSANT La société opposante fait valoir à l’appui de son opposition les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des services Les services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieureinvoquée. La société opposante invoque également l’interdépendance des critères qui doit être prise enconsidération dans l’appréciation du risque de confusion. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTÉE Dans ses observations en réponse à l’opposition, le déposant conteste la comparaison des signes et présente une argumentation en ce qui concerne la comparaison des services en cause.

III.- DECISION

Sur la comparaison des services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les services suivants : «Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'œuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données » ; Que la marque antérieure a notamment été enregistrée notamment pour les services suivants : « tous services de financement, placement de fonds, services de cartes de crédit, affaires financières et opérations financières ; assurances notamment caisses de prévoyance ; affaires bancaires ; services de banque en ligne ; Télécommunications notamment informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, ou téléphoniques ; diffusion de programmes de télévision ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique télécommunications) ; informations en matière de télécommunications ; Services d'hébergement de sites Internet, de messageries sécurisées ; services de création (conception- élaboration) d'images virtuelles et interactives ; création (conception-élaboration) d'oeuvres, et notamment d'oeuvres virtuelles et interactives ; recherches scientifiques et industrielles (recherches techniques) liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives ; programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels ; location de logiciels informatiques et d'ordinateurs ; installation, maintenance, mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services de consultation en matière de logiciels ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; services de location d'appareils pour l'enregistrement de données ; services de location d'appareils pour la transmission, la reproduction et le traitement de données ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support Web ». CONSIDERANT que les services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données » apparaissent identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure. CONSIDERANT qu'est inopérant, l'argument du déposant tenant à la différence d'activités des sociétés en présence et notamment au fait que la demande contestée aurait « vocation à désigner une application utilitaire pour smartphone à usage personnel » ; qu'en effet, la comparaison des services, dans le cadre de la procédure d'opposition, doit s'effectuer uniquement en fonction des services tels que désignés dans les libellés des marques en présence, indépendamment de leurs conditions d'exploitations réelles ou supposées. CONSIDERANT en revanche que les services de la demande d’enregistrement suivants : « estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers » désignent des prestations matérielles et intellectuelles à l’administration et à la gestion courante de biens immobiliers ; Que les « affaires bancaires ; services de banque en ligne » de la marque antérieure s’entendent de services relatifs aux ressources pécuniaires et à l'argent ; Que les services précités de la demande contestée n’appartiennent pas à la catégorie générale des services précités de la marque antérieure ; Que ces services ne sont pas davantage assurés par les mêmes prestataires, contrairement à ce que prétend la société opposante, les premiers relevant de la spécialité des professionnels de l’immobilier que sont les agences immobilières, administrateurs de biens et syndics de copropriété, alors que les seconds émanent des établissements financiers et bancaires ; Qu’à cet égard, la société opposante indique que « les établissements bancaires ne se contentent pas de gérer des fonds mais ont également des activités dans le domaine de l’immobilier » ; Que toutefois, la société opposante se contente de fournir trois captures d’écran concernant deux banques pour démontrer la diversification des établissements bancaires dans le secteur de l’immobilier ; Qu’ainsi la société opposante ne démontre pas la généralité de la diversification des entreprises dans les domaines précités, de sorte que le consommateur serait amené à attribuer la même origine à des services d’« estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers » et des « affaires bancaires ; services de banque en ligne » ; Qu’en outre, les signes en présence ne sont pas suffisamment proches pour apprécier plus largement le risque de confusion en l’espèce ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services d’ « évaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) » de la demande d’enregistrement, qui désignent des prestations de conseils, de projets et d’études techniques confiées à un ingénieur ou réalisées par lui et susceptibles d'avoir trait à des secteurs très divers (travaux publics, agronomie, commerce …), ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services de « conception et développement d’ordinateurs et de logiciels » de la marque antérieure, qui s’entendent de prestations intellectuelles et matérielles de conception, et de développement de logiciels et d’ordinateurs ; Qu’en effet, la prestation des premiers ne nécessitent pas obligatoirement le recours aux seconds et inversement ; Que, contrairement à ce que soutient l’opposante, ces services ne sont pas rendus par les mêmes prestataires (ingénieurs et chercheurs pour les premiers ; programmeurs informatiques et informaticiens pour les seconds) ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services suivants : « architecture ; décoration intérieure ; stylisme (esthétique industrielle) » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de prestations consistant à concevoir les formes et structures d’édifices, et leur décoration intérieure, fournies par des architectes et des décorateurs d’intérieurs, et des prestation rendue par un designer, personne chargée de créer de nouveaux modèles, des formes nouvelles dans le domaine de l'ameublement, de l'habillement, de la carrosserie automobile etc. ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « services de création (conception-élaboration) d’images virtuelles et interactives ; services de création (conception- élaboration) d’œuvres, et notamment d’œuvres virtuelles et interactives » de la marque antérieure invoquée ; Qu’en effet, la prestation des premiers ne nécessitent pas exclusivement le recours aux seconds, pas plus que ceux-ci ne servent obligatoirement à la prestation des premiers ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services d’« authentification d’œuvres d’art » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services de « création (conception- élaboration) d’œuvres » ; Qu’en effet, la prestation des premiers ne nécessitent pas exclusivement le recours aux seconds, pas plus que ceux-ci ne servent obligatoirement à la prestation des premiers ; Qu’en outre, contrairement à ce que soutient l’opposant, ces prestations ne sont pas rendus par les mêmes prestataires ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT enfin, que les services de « contrôle technique de véhicules automobiles ; audits en matière d'énergie » de la demande d’enregistrement ne se retrouvent pas à l'identique, ni en des termes proches parmi les produits et services de la marque antérieure, pas plus qu'ils n'appartiennent à des catégories générales des services que ce dernier libellé revendique ; Qu'en outre, en l'absence d'argumentation de la société opposante de nature à justifier l’existence d’une similarité entre les services précités de la demande d'enregistrement et services de la marque antérieure invoquée, laquelle n'apparaît pas à l'évidence, le risque de confusion n'est pas établi. CONSIDERANT en conséquence, que les services de la demande d’enregistrement, apparaissent pour partie, identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe verbal TICKET’UP reproduit ci- dessous : Que la marque antérieure porte sur le signe complexe UP, reproduit ci-dessous : Que cette marque a été enregistrée en couleurs. CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en cause que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux séparés par une apostrophe ; que la marque antérieure est, quant à elle, constituée d’un élément verbal présenté dans un cartouche de couleur orange ; Que ces signes ont en commun le terme UP, seul élément verbal de la marque antérieure, ce qui leur confère des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles ; Qu'ils différent par la présence du terme TICKET et d’une apostrophe en position d'attaque dans le signe contesté et par la présence d’un cartouche de couleur dans la marque antérieure ; Que toutefois, la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences ; Qu'en effet, le terme commun UP est distinctif ; Que ce terme présente également un caractère dominant dans le signe contesté en raison du fait que le terme TICKET qui le précède apparaît faiblement distinctif au regard d’une partie des services en cause en ce qu’il décrit un mode d’accès à ces services ; Qu’en outre, la présence de la lettre T suivie d’une apostrophe juste avant le terme UP, n’aboutit pas nécessairement à ce que la dernière syllabe se prononce [teup] contrairement à ce que soutient le déposant ; Que le terme UP apparaît également essentiel au sein de la marque antérieure, dès lors qu’il est simplement présenté dans un cartouche de couleur qui le met ainsi en exergue ; Qu’ainsi, tant en raison des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles entre les deux signes pris dans leur ensemble que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe un risque d’association pour le public entre les marques en cause, celui-ci étant fondé à leur attribuer une même origine économique ; CONSIDERANT ainsi, que le signe verbal contesté TICKET’UP constitue l’imitation de la marque antérieure complexe invoquée UP. CONSIDERANT qu'est inopérant l'argument du déposant tiré des circonstances ayant présidé aux choix du signe contesté ; Qu'en effet, le bien-fondé d'une opposition doit uniquement s'apprécier eu égard aux droits conférés par l'enregistrement de la seule marque invoquée et à l'atteinte susceptible d'être portée à ces droits par l'enregistrement de la demande contestée, sans pouvoir tenir compte des motifs qui ont conduit au choix de ce signe. CONSIDERANT que ne saurait être retenu, l’argument du déposant relatif à l’absence de notoriété de la marque antérieure invoquée ; Qu’en effet si la notoriété d’une marque antérieure peut accentuer un risque de confusion entre deux marques en présence, elle n’est nullement nécessaire à la reconnaissance d’un tel risque. CONSIDERANT ainsi, qu’en raison de la l’identité et de la similarité d’une partie des services en cause et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté TICKET’UP ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner des services en partie identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe UP.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les services suivants : «Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données ». Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les services précités. Franck REMY, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Isabelle MResponsable de Pôle