INPI, 21 juillet 2011, 11-0607

OPP 11-607/ JMLe 17/06/2011 Définitif le 21/07/2011 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté modifié du 24 avril 2008, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société EXPOSIMA (société anonyme) a déposé, le 19 novembre 2010, la demande d'enregistrement n° 10 3 783 553 portant sur le sig ne verbal PLANET AGRI. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : « Bases de données électroniques ; publications électroniques téléchargeables, notamment sous la forme de lettres d'information, journaux, magazines, revues d'actualité, annuaires, sondages, recueils d'offres d'emploi ; fiches d'information thématiques sur supports électroniques ; supports d'informations enregistrés sous forme de Cédéroms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques ou optiques ; appareils d'enseignement audiovisuels ; supports pour l'enseignement et la formation, à savoir fichiers électroniques, instruments pour l'enseignement et la formation ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; Imprimés, journaux, magazines, revues, lettres d'information, livres, fiches, albums, catalogues et brochures, affiches ; produits de l'imprimerie ; cahiers ; calendriers ; carnets ; publications ; prospectus ; enseignes en carton ou en papier ; étiquettes non en tissu ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, autocollants (articles de papeterie) ; crayons ; stylos ; sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques ; Services d'organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours à but promotionnel avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services d'information et de consultations dans les domaines de la formation professionnelle continue, de l'emploi et de la gestion de carrière ; sondages d'opinion ; distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ; services d'abonnements à des journaux et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images ; consultations pour les questions de personnel ; services de traitement administratif de commandes d'achats ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; diffusion d'annonces publicitaires, de petites annonces, y compris sur le réseau Internet ; publicité ; publicité par correspondance, par mailing direct, radiophonique, télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; location d'espaces publicitaires, notamment sur le réseau Internet ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; services d'agences de publicité et de marketing ; diffusion de messages publicitaires sur tous supports y compris numériques, d'annonces publicitaires et de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; conception, réalisation, mise au point d'offres commerciales et de publicité à destination des tiers ; régie publicitaire ; location de matériel publicitaire ; consultations et aide pour la direction des affaires commerciales ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de publications électroniques, Cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compact (audio-vidéo), produits de l'imprimerie, encyclopédies, feuillets et fiches d'actualisation d'encyclopédies, dictionnaires, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications, guides ; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; études de marchés ; mise à jour de documents publicitaires ; Services de télécommunication ; services de forum de discussion ; mise à disposition de forums en ligne ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'information techniques spécialisées par voie télématique ; expédition et transmission de documents informatisés ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à un système informatique, à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; services de transmission de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique ; Services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries et concours ; production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de loisirs ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de formation sur la construction, l'urbanisme, l'architecture, le cadre de vie, à destination des professionnels et particuliers ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d'un site Internet (e-learning) ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéos, production de films ; informations et conseils en matière de formation ; micro- édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs (divertissement) ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement)». Le 9 février 2011, la société PLANETE CABLE (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale PLANETE, déposée le 16 mars 2009 et enregistrée sous le numéro 09 3 636 871. Cet enregistrement porte, notamment, sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques et électro-optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; décodeurs ; appareils électroniques pour le traitement de l'information, appareils électriques de mesure et de contrôle (inspection) électronique ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; appareils de communications et de télécommunications ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes ; magnétophones ; magnétoscopes, caméras ; téléphones, téléphones mobiles ; organisateur personnel (PDA) ; agendas électroniques ; appareils de radio, baladeurs ; projecteurs (appareils de projection) ; antennes, antennes paraboliques ; enceintes, amplificateurs ; ordinateurs, écrans d'ordinateur claviers d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, décodeurs, encodeurs ; dispositifs (appareils) d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information ; appareils d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmissions ; terminal numérique ; films vidéo ; Cédérom, disques acoustiques, disques digital vidéo (DVD), disques vidéo et audio, disques numériques, bandes vidéo ; lecteurs de Cédérom, de disques digital vidéo ; de disques digital, de disques magnétiques, de disques vidéo et audio, de disques numériques, de disques acoustiques ; cartouches de jeux vidéo ; logiciels de jeux vidéo ; jeux vidéo conçus pour être utilisés avec un écran de télévision ; supports d'enregistrements magnétiques ; cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques ; circuits intégrés et micro circuits ; lecteurs de cartes ; composants électroniques ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information ; satellites à usage scientifique et de télécommunication ; lunettes, étuis à lunettes, articles de lunetterie ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, dispositif de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision ; guide électronique de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; écrans de télévision ; logiciels (programmes enregistrés) ; câbles à fibre optique et câbles optiques ; batteries et piles électriques ; Papier et carton (brut, mi-ouvré) ; produits de la papeterie ; produits de l'imprimerie ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; billets (tickets) ; photographies ; catalogues, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, marques pour livres manuels, albums, brochures ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier et en matières plastiques pour l'emballage ; rubans adhésifs pour le papeterie ou le ménage ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, instruments d'écriture ; cartes de visite, cartes postales, cahiers, blocs notes ; carnets ; chéquiers ; porte chéquiers ; porte plumes, plumes à écrire, plumes à dessin ; affiches ; calendriers ; corbeilles à courrier ; guide de programmes de télévision et de radio ; linge de table et serviettes en papier ; nappes en papier ; papier hygiénique ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; drapeaux en papier ; autocollants (articles de papeterie) ; timbres-poste ; boites en carton ou en papier ; enveloppes (papeterie), faire-part (papeterie) ; fournitures scolaires ; papiers à lettres ; Conseils en affaires ; assistance et conseils professionnels dans l'organisation et la gestion des affaires pour entreprises industrielles et commerciales ; conseils et informations en matière commerciale ; conseils (à savoir informations de consommation) concernant le choix d'équipements informatiques et de télécommunication ; collecte et organisation de données dans des fichiers ; publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; rédaction de courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publipostage ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels, à des programmes audio, radio, à des journaux ; services d'abonnement à des vidéogrammes, à des enregistrements phonographiques, à tous supports audio et audiovisuels ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits multimédias ; service d'abonnement à une chaîne de télévision ; services d'abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet) ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; informations ou renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; bureau de placement ; estimation en affaires commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de gestion de bases de données ; services de saisie et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; recherche de marché ; ventes aux enchères ; télé promotion avec offre de vente ; location de décodeur et de tout appareil et instrument audiovisuel ; gestion administrative de lieux d'exposition à but commercial ou de publicité ; relations publiques ; location de temps publicitaire (sur tout moyen de communication) ; vente au détail et en gros d'articles vestimentaires, maroquinerie, bijouterie, stylos, papeterie, jeux, jouets, articles de sport ; vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir bandes vidéo, téléviseurs, magnétoscopes, baladeurs, magnétophones, radio, matériel haute-fidélité (Hi-Fi), décodeurs, téléphones portables, ordinateurs, bandes (rubans) magnétiques, changeurs de disques (informatique), circuits imprimés, circuits intégrés, claviers d'ordinateurs, disques compacts (audio- vidéo), disques optiques compacts, coupleurs (informatique), disquettes souples, supports de données magnétiques, écrans vidéo, scanneurs, imprimantes d'ordinateurs, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), logiciels (programmes enregistrés), microprocesseurs, modems, moniteurs (matériel), moniteurs, (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, mémoires d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), puces (circuits intégrés), vente au détail d'antennes ; services de revue de presse ; Services de télécommunications ; services de communications par terminaux d'ordinateurs ou par fibre optique ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelle) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, par baladeur, par baladeur vidéo, par visiophone, par vidéographie interactive par vidéophonie ; télédiffusion ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, de télégrammes, d'images, de vidéos, de dépêches ; transmission d'informations par téléscripteur ; télétransmission ; émissions télévisées, émissions radiophoniques ; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques, par réseaux radiotéléphoniques et par voie hertzienne ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries) à usage interactif ou non ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils et d'instruments de téléinformatique et de télématique à savoir téléphones, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modem, baladeurs ; location d'antennes et de paraboles ; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet) ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; consultations en matière de télécommunication ; services de transmission et réception d'images vidéo via l'Internet par le biais d'un ordinateur ou d'un téléphone mobile ; services téléphoniques ; services de téléphones cellulaires ; radiotéléphonie mobile ; radiomessagerie ; messagerie vocale, renvoi d'appel, répondeurs automatiques et courrier électronique, services de transmission électronique de messages ; services de vidéoconférence ; services de messagerie vidéo ; services de vidéotéléphone ; services de fourniture d'accès à l'Internet (fournisseurs de services Internet) ; services d'échange électronique de correspondance, services de courrier électronique, services de messagerie instantanée électronique, services de messagerie non instantanée électronique ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux Internet, Extranet et Intranet ; services de transmission d'informations par le biais de systèmes de messagerie sécurisée ; fourniture d'accès à des conférences électroniques et forums de discussion ; fourniture d'accès à des sites Web sur l'Internet contenant de la musique numérique ou toute œuvre audiovisuelle ; fourniture d'accès à des infrastructures de télécommunications ; fourniture d'accès à des moteurs de recherche sur l'Internet ; Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés sur tout support à savoir téléviseur, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, réseaux informatiques, Internet ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques ; location de vidéogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, de bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de postes de radio et de télévision, d'appareils audio et vidéo, de cameras, de baladeurs, baladeurs vidéo, de décors de théâtre et leurs accessoires ; production de spectacles, de films, de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédia ; studio de cinéma ; organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; organisation d'expositions, de conférences, de séminaires à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour le spectacle ; services de reporters ; reportages photographiques ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau de communication, services de jeux d'argent ; services de casino (jeux) ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication et prêt de livres et textes (autres que textes publicitaires) ; fourniture de publications électroniques en ligne ; exploitation de salles de cinéma ; micro-édition ». L'opposition a été notifiée le 16 février 2011 au titulaire de la demande d'enregistrement, sous le numéro 11-607, et celui-ci a présenté des observations en réponse à l'opposition. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société opposante fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits Les produits et services de la demande d'enregistrement, objets de l'opposition, sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure. B - LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTEE Dans ses observation en réponse à l'opposition, la société déposante conteste la comparaison des produits et services et celle des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que suite à la régularisation matérielle de la demande d'enregistrement par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la procédure d'opposition est le suivant: « Bases de données électroniques ; publications électroniques téléchargeables, notamment sous la forme de lettres d'information, journaux, magazines, revues d'actualité, annuaires, sondages, recueils d'offres d'emploi ; fiches d'information thématiques sur supports électroniques ; supports d'informations enregistrés sous forme de Cédéroms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques ou optiques ; appareils d'enseignement audiovisuels ; supports pour l'enseignement et la formation, à savoir fichiers électroniques, instruments pour l'enseignement et la formation ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; Imprimés, journaux, magazines, revues, lettres d'information, livres, fiches, albums, catalogues et brochures, affiches ; produits de l'imprimerie ; cahiers ; calendriers ; carnets ; publications ; prospectus ; enseignes en carton ou en papier ; étiquettes non en tissu ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, autocollants (articles de papeterie) ; crayons ; stylos ; sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques ; Services d'organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours à but promotionnel avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services d'information et de consultations dans les domaines de la formation professionnelle continue, de l'emploi et de la gestion de carrière ; sondages d'opinion ; distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ; services d'abonnements à des journaux et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images ; consultations pour les questions de personnel ; services de traitement administratif de commandes d'achats ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; diffusion d'annonces publicitaires, de petites annonces, y compris sur le réseau Internet ; publicité ; publicité par correspondance, par mailing direct, radiophonique, télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; location d'espaces publicitaires, notamment sur le réseau Internet ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; services d'agences de publicité et de marketing ; diffusion de messages publicitaires sur tous supports y compris numériques, d'annonces publicitaires et de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; conception, réalisation, mise au point d'offres commerciales et de publicité à destination des tiers ; régie publicitaire ; location de matériel publicitaire ; consultations et aide pour la direction des affaires commerciales ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de publications électroniques, Cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compact (audio-vidéo), produits de l'imprimerie, encyclopédies, feuillets et fiches d'actualisation d'encyclopédies, dictionnaires, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications, guides ; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; études de marchés ; mise à jour de documents publicitaires ; Services de télécommunication ; services de fourniture de forum de discussion ; mise à disposition de forums en ligne ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'information techniques spécialisées par voie télématique ; expédition et transmission de documents informatisés ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à un système informatique, à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; services de transmission de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; Services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries et concours ; production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de loisirs ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de formation sur la construction, l'urbanisme, l'architecture, le cadre de vie, à destination des professionnels et particuliers ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d'un site Internet (e-learning) ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéos, production de films ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs (divertissement) ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement)» ; Que la marque antérieure a été enregistrée, notamment, pour les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques et électro-optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; décodeurs ; appareils électroniques pour le traitement de l'information, appareils électriques de mesure et de contrôle (inspection) électronique ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; appareils de communications et de télécommunications ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes ; magnétophones ; magnétoscopes, caméras ; téléphones, téléphones mobiles ; organisateur personnel (PDA) ; agendas électroniques ; appareils de radio, baladeurs ; projecteurs (appareils de projection) ; antennes, antennes paraboliques ; enceintes, amplificateurs ; ordinateurs, écrans d'ordinateur claviers d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, décodeurs, encodeurs ; dispositifs (appareils) d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information ; appareils d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmissions ; terminal numérique ; films vidéo ; Cédérom, disques acoustiques, disques digital vidéo (DVD), disques vidéo et audio, disques numériques, bandes vidéo ; lecteurs de Cédérom, de disques digital vidéo ; de disques digital, de disques magnétiques, de disques vidéo et audio, de disques numériques, de disques acoustiques ; cartouches de jeux vidéo ; logiciels de jeux vidéo ; jeux vidéo conçus pour être utilisés avec un écran de télévision ; supports d'enregistrements magnétiques ; cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques ; circuits intégrés et micro circuits ; lecteurs de cartes ; composants électroniques ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information ; satellites à usage scientifique et de télécommunication ; lunettes, étuis à lunettes, articles de lunetterie ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, dispositif de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision ; guide électronique de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; écrans de télévision ; logiciels (programmes enregistrés) ; câbles à fibre optique et câbles optiques ; batteries et piles électriques ; Papier et carton (brut, mi-ouvré) ; produits de la papeterie ; produits de l'imprimerie ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; billets (tickets) ; photographies ; catalogues, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, marques pour livres manuels, albums, brochures ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier et en matières plastiques pour l'emballage ; rubans adhésifs pour le papeterie ou le ménage ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, instruments d'écriture ; cartes de visite, cartes postales, cahiers, blocs notes ; carnets ; chéquiers ; porte chéquiers ; porte plumes, plumes à écrire, plumes à dessin ; affiches ; calendriers ; corbeilles à courrier ; guide de programmes de télévision et de radio ; linge de table et serviettes en papier ; nappes en papier ; papier hygiénique ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; drapeaux en papier ; autocollants (articles de papeterie) ; timbres-poste ; boites en carton ou en papier ; enveloppes (papeterie), faire- part (papeterie) ; fournitures scolaires ; papiers à lettres ; Conseils en affaires ; assistance et conseils professionnels dans l'organisation et la gestion des affaires pour entreprises industrielles et commerciales ; conseils et informations en matière commerciale ; conseils (à savoir informations de consommation) concernant le choix d'équipements informatiques et de télécommunication ; collecte et organisation de données dans des fichiers ; publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; rédaction de courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publipostage ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels, à des programmes audio, radio, à des journaux ; services d'abonnement à des vidéogrammes, à des enregistrements phonographiques, à tous supports audio et audiovisuels ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits multimédias ; service d'abonnement à une chaîne de télévision ; services d'abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet) ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; informations ou renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; bureau de placement ; estimation en affaires commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de gestion de bases de données ; services de saisie et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; recherche de marché ; ventes aux enchères ; télé promotion avec offre de vente ; location de décodeur et de tout appareil et instrument audiovisuel ; gestion administrative de lieux d'exposition à but commercial ou de publicité ; relations publiques ; location de temps publicitaire (sur tout moyen de communication) ; vente au détail et en gros d'articles vestimentaires, maroquinerie, bijouterie, stylos, papeterie, jeux, jouets, articles de sport ; vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir bandes vidéo, téléviseurs, magnétoscopes, baladeurs, magnétophones, radio, matériel haute-fidélité (Hi-Fi), décodeurs, téléphones portables, ordinateurs, bandes (rubans) magnétiques, changeurs de disques (informatique), circuits imprimés, circuits intégrés, claviers d'ordinateurs, disques compacts (audio- vidéo), disques optiques compacts, coupleurs (informatique), disquettes souples, supports de données magnétiques, écrans vidéo, scanneurs, imprimantes d'ordinateurs, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), logiciels (programmes enregistrés), microprocesseurs, modems, moniteurs (matériel), moniteurs, (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, mémoires d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), puces (circuits intégrés), vente au détail d'antennes ; services de revue de presse ; Services de télécommunications ; services de communications par terminaux d'ordinateurs ou par fibre optique ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelle) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, par baladeur, par baladeur vidéo, par visiophone, par vidéographie interactive par vidéophonie ; télédiffusion ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, de télégrammes, d'images, de vidéos, de dépêches ; transmission d'informations par téléscripteur ; télétransmission ; émissions télévisées, émissions radiophoniques ; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques, par réseaux radiotéléphoniques et par voie hertzienne ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries) à usage interactif ou non ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils et d'instruments de téléinformatique et de télématique à savoir téléphones, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modem, baladeurs ; location d'antennes et de paraboles ; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet) ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; consultations en matière de télécommunication ; services de transmission et réception d'images vidéo via l'Internet par le biais d'un ordinateur ou d'un téléphone mobile ; services téléphoniques ; services de téléphones cellulaires ; radiotéléphonie mobile ; radiomessagerie ; messagerie vocale, renvoi d'appel, répondeurs automatiques et courrier électronique, services de transmission électronique de messages ; services de vidéoconférence ; services de messagerie vidéo ; services de vidéotéléphone ; services de fourniture d'accès à l'Internet (fournisseurs de services Internet) ; services d'échange électronique de correspondance, services de courrier électronique, services de messagerie instantanée électronique, services de messagerie non instantanée électronique ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux Internet, Extranet et Intranet ; services de transmission d'informations par le biais de systèmes de messagerie sécurisée ; fourniture d'accès à des conférences électroniques et forums de discussion ; fourniture d'accès à des sites Web sur l'Internet contenant de la musique numérique ou toute œuvre audiovisuelle ; fourniture d'accès à des infrastructures de télécommunications ; fourniture d'accès à des moteurs de recherche sur l'Internet ; Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés sur tout support à savoir téléviseur, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, réseaux informatiques, Internet ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques ; location de vidéogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, de bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de postes de radio et de télévision, d'appareils audio et vidéo, de cameras, de baladeurs, baladeurs vidéo, de décors de théâtre et leurs accessoires ; production de spectacles, de films, de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédia ; studio de cinéma ; organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; organisation d'expositions, de conférences, de séminaires à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour le spectacle ; services de reporters ; reportages photographiques ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau de communication, services de jeux d'argent ; services de casino (jeux) ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication et prêt de livres et textes (autres que textes publicitaires) ; fourniture de publications électroniques en ligne ; exploitation de salles de cinéma ; micro-édition ». CONSIDERANT que les « publications électroniques téléchargeables, notamment sous la forme de lettres d'information, journaux, magazines, revues d'actualité, annuaires, sondages, recueils d'offres d'emploi ; fiches d'information thématiques sur supports électroniques ; supports d'informations enregistrés sous forme de Cédéroms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques ou optiques ; appareils d'enseignement audiovisuels ; supports pour l'enseignement et la formation, à savoir fichiers électroniques, instruments pour l'enseignement et la formation ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; Imprimés, journaux, magazines, revues, lettres d'information, livres, fiches, albums, catalogues et brochures, affiches ; produits de l'imprimerie ; cahiers ; calendriers ; carnets ; publications ; prospectus ; enseignes en carton ou en papier ; étiquettes non en tissu ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, autocollants (articles de papeterie) ; crayons ; stylos ; sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques ; Services d'organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours à but promotionnel avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services d'information et de consultations dans les domaines de la formation professionnelle continue ; distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ; services d'abonnements à des journaux et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images ; services de traitement administratif de commandes d'achats ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; diffusion d'annonces publicitaires, de petites annonces, y compris sur le réseau Internet ; publicité ; publicité par correspondance, par mailing direct, radiophonique, télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; location d'espaces publicitaires, notamment sur le réseau Internet ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; services d'agences de publicité et de marketing ; diffusion de messages publicitaires sur tous supports y compris numériques, d'annonces publicitaires et de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; conception, réalisation, mise au point d'offres commerciales et de publicité à destination des tiers ; régie publicitaire ; location de matériel publicitaire ; consultations et aide pour la direction des affaires commerciales ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de publications électroniques, Cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compact (audio-vidéo), produits de l'imprimerie, encyclopédies, feuillets et fiches d'actualisation d'encyclopédies, dictionnaires, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications, guides ; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; études de marchés ; mise à jour de documents publicitaires ; Services de télécommunication ; services de fourniture de forum de discussion ; mise à disposition de forums en ligne ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'information techniques spécialisées par voie télématique ; expédition et transmission de documents informatisés ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à un système informatique, à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; services de transmission de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; Services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries et concours ; production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de loisirs ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de formation sur la construction, l'urbanisme, l'architecture, le cadre de vie, à destination des professionnels et particuliers ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d'un site Internet (e- learning) ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéos, production de films ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs (divertissement) ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement)» de la demande d'enregistrement sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par la société opposante ; CONSIDERANT en revanche que les « Bases de données électroniques » de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas à l'évidence les mêmes nature que les « catalogues, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, marques pour livres manuels, albums, brochures ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication et prêt de livres et textes (autres que textes publicitaires) ; fourniture de publications électroniques en ligne ; exploitation de salles de cinéma; micro-édition » de la marque antérieure ; Que ces produits ne sont donc pas similaires, contrairement à ce que soutient la société opposante, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une même origine. CONSIDERANT que les « services d'information et de consultations dans les domaines de l'emploi et de la gestion de carrière ; consultations pour les questions de personnel » de la demande d'enregistrement contestée ne relèvent pas de la catégorie générale des services de « Conseils en affaires ; assistance et conseils professionnels dans l'organisation et la gestion des affaires pour entreprises industrielles et commerciales ; conseils et informations en matière commerciale ; formation » de la marque antérieure, contrairement à ce que soutient la société opposante ; Que ces services ne sont donc pas identiques, ni similaires, le public ne pouvant leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les services de « sondages d'opinion » de la demande d'enregistrement contestée n'ont pas le même objet que les service de « relations publiques ; recherches de marché » de la marque antérieure, ces derniers n'ayant pas directement pour objet d'interroger un public, contrairement à ce que soutient la société opposante ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public ne pouvant leur attribuer une même origine. CONSIDERANT en conséquence que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont, pour partie, identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal PLANET AGRI, présenté en lettres majuscules d'imprimerie droites et noires ; Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe verbal PLANETE, présenté en lettres majuscules d'imprimerie droites et noires ; CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu'il résulte d'une comparaison globale et objective que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux, alors que la marque antérieure porte sur une dénomination unique ; Que ces signes ont en commun un terme visuellement très proche et phonétiquement identique PLANET/ PLANETE, parfaitement distinctif au regard des produits et services en cause ; Que le terme PLANET présente un caractère essentiel dans le signe contesté ; Qu'en effet, il y figure en position d'attaque et se trouve accompagné du terme AGRI, qui sera perçu comme l'abréviation du terme AGRICULTURE, et qui apparaît donc peu distinctif au regard de la plupart des produits et services en présence dont il est susceptible de désigner la destination ou l'objet ; Qu'ainsi, le terme PLANET ne forme pas avec le terme AGRI qui le suit une expression ayant un sens propre ou un ensemble dans lequel il serait fondu et perdrait son sens ; Qu'il résulte, en conséquence, de la présence de l'élément prépondérant PLANET dans le signe contesté, un risque de confusion entre les signes, le signe contesté étant susceptible d'être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure dans le domaine de l'agriculture. CONSIDERANT que le signe contesté constitue donc l'imitation de la marque antérieure. CONSIDERANT, en conséquence, qu'en raison de l'identité et de la similarité d'une partie des produits et services en cause, et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le consommateur des produits et services concernés ; Qu'ainsi, le signe verbal PLANET AGRI ne peut pas être adopté comme marque pour désigner ces produits et servIces sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale PLANETE.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition n° 11-607 est reconnue partiellement justifiée en ce qu'elle vise les produits etservices suivants : « publications électroniques téléchargeables, notamment sous laforme de lettres d'information, journaux, magazines, revues d'actualité, annuaires,sondages, recueils d'offres d'emploi ; fiches d'information thématiques sur supportsélectroniques ; supports d'informations enregistrés sous forme de Cédéroms, disquesDVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo,cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disquescompacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques ou optiques ; appareilsd'enseignement audiovisuels ; supports pour l'enseignement et la formation, à savoirfichiers électroniques, instruments pour l'enseignement et la formation ; logiciels(programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ;Imprimés, journaux, magazines, revues, lettres d'information, livres, fiches, albums,catalogues et brochures, affiches ; produits de l'imprimerie ; cahiers ; calendriers ; carnets; publications ; prospectus ; enseignes en carton ou en papier ; étiquettes non en tissu ;papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, autocollants (articles depapeterie) ; crayons ; stylos ; sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ouen matières plastiques ; Services d'organisation d'expositions, de salons, de foires et detoutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation deconcours à but promotionnel avec ou sans distribution de prix ou attribution derécompenses ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services d'information et deconsultations dans les domaines de la formation professionnelle continue ; distribution etdiffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotiondes ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et deservices dans un but promotionnel ; organisation de campagnes promotionnellesrégionales et nationales ; services d'abonnements à des journaux et à tous supportsd'informations, de textes, de sons et/ou d'images ; services de traitement administratif decommandes d'achats ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ;gestion de fichiers informatiques ; diffusion d'annonces publicitaires, de petites annonces,y compris sur le réseau Internet ; publicité ; publicité par correspondance, par mailingdirect, radiophonique, télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicationde textes et/ou d'images publicitaires ; courrier publicitaire ; location de temps publicitairesur tous moyens de communication ; location d'espaces publicitaires, notamment sur leréseau Internet ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle; services d'agences de publicité et de marketing ; diffusion de messages publicitaires surtous supports y compris numériques, d'annonces publicitaires et de petites annoncespublicitaires, y compris sur le réseau Internet ; conception, réalisation, mise au pointd'offres commerciales et de publicité à destination des tiers ; régie publicitaire ; locationde matériel publicitaire ; consultations et aide pour la direction des affaires commerciales ;présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception deleur transport) de publications électroniques, Cédéroms, disques DVD, disquesnumériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compact (audio-vidéo),produits de l'imprimerie, encyclopédies, feuillets et fiches d'actualisation d'encyclopédies,dictionnaires, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications, guides ;permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente audétail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises devente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre formede média électronique de télécommunication ; services de comparaison de prix ;informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; études de marchés ; mise àjour de documents publicitaires ; Services de télécommunication ; services de forum dediscussion ; mise à disposition de forums en ligne ; services de courrier électronique, demessagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'information techniques spécialisées par voie télématique ; expédition et transmission de documents informatisés ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à un système informatique, à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; services de transmission de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique ; Services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries et concours ; production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de loisirs ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de formation sur la construction, l'urbanisme, l'architecture, le cadre de vie, à destination des professionnels et particuliers ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d'un site Internet (e-learning) ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéos, production de films ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs (divertissement) ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement)». Article 2 : La demande d'enregistrement n° 10 3 783 553 est partiellement rejetée pour les produits etservices précités. Marie JAOUEN, JuristePour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Christine BChef de Groupe