Cour d'appel de Paris, Chambre 4-5, 13 septembre 2023, 20/04541

Mots clés
Contrats • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction • Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Paris
13 septembre 2023
Tribunal de grande instance de Paris
8 octobre 2019

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel de Paris
  • Numéro de pourvoi :
    20/04541
  • Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  • Nature : Arrêt
  • Décision précédente :Tribunal de grande instance de Paris, 8 octobre 2019
  • Identifiant Judilibre :65166c31788aac83189e9b1e
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Résumé

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Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5

ARRET

DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 39 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04541 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTQQ Décision déférée à la Cour : jugement du 08 octobre 2019 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 11/0582 APPELANTES S.A.S. ALLIANCE OCEANE venant aux droits de la société SAS CUISIMER, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée et assistée par Me Margareth BYKOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : B0987 INTIMEES Société XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, en sa qualité d'assureur de la société WANNIFROID, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me BEQUET Laurence, avocat au barreau de Paris S.A.S. ORYS, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0125 S.A.S. SODIMAC, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Adresse 13] Représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0125 S.A.S. GUINDE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Adresse 17] Représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0125 Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD en sa qualité d'assureur des sociétés SODIMAC, GUINDE, ORYS, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0125 S.A.S. GREGOIRE MARTIN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de Paris Compagnie d'assurance SMABTP en sa qualité d'assureur de SOCOTEC, de la société ZANELLO, de la société GREGOIRE MARTIN et SNEH et prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de Paris S.A.R.L. SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE dite SOBRA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Adresse 16] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jacques HUILLIER, avocat au barreau de Paris S.A. MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Jacques HUILLIER, avocat au barreau de Paris S.A.S. ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Adresse 15] Représentée et assistée à l'audience par Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : L0293 S.A. AXA FRANCE IARD venant aux droits de la COMPAGNIE AXA COURTAGE, recherchée en sa qualité dommages-ouvrages, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Céline DEMAY, avocat au barreau de Rennes S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la SAS FROID 14, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie BERENHULC du cabinet BEN ZENOU, avocat au barreau de Paris S.A.S. FROID 14 prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 S.A.S. IDEC AGRO & FACTORY, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée et assistée à l'audience par Me Marie-Claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0290 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, en sa qualité d'assureur de la société IDES AGRO & FACTORY, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée et assistée à l'audience par Me Marie-Claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0290 S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION AUX DROITS DE SOCOTEC FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] N° SIRET : 834 157 513 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la société ETABLISSEMENT ZANELLO et de la société FROID 14, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] N'a pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 janvier 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Alexandra Pélier-Tétreau dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffière, lors des débats : Mme Céline RICHARD ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement fixé au 07 juin 2023 et prorogé au 13 septembre 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition. FAITS ET PROCÉDURE La SAS Alliance Océane, venant aux droits et obligations de la société SAS Cuisimer, est propriétaire et exploitante d'une unité de production industrielle agro-alimentaire, sise à [Adresse 11], destinée à la transformation, la fabrication et au conditionnement de produits de la mer élaborés. Courant 2000, la SAS Alliance Océane a commandé des travaux d'extension de son unité de production de Carentan, qui ont consisté en la construction d'un nouveau bâtiment de production de surimi, dit bâtiment « U2 ». Sont intervenues à cette opération de construction': - en qualité de maître d''uvre de conception et de direction, la SAS Thébault Ingénierie, assurée par la société MAF'; - en qualité de bureau de contrôle technique': la société Socotec, assurée en responsabilité civile décennale auprès de la SMABTP'; - la SAS Zanello chargée du lot «'gros-'uvre'», assurée par la SA Axa France iard ; - en qualité d'entrepreneur titulaire du lot «'charpente-serrurerie'»':'la SAS Sodimac, assurée par la SA Allianz iard'; - en qualité d'entrepreneur titulaire du lot «'couverture-bardage-étanchéité'»': la SAS Guindé, assurée par la société Allianz iard'; - en qualité d'entrepreneur titulaire du lot «'carrelage'»': la SAS Grégoire Martin assurée par la société SMABTP'; - en qualité d'entrepreneur titulaire du lot «'VRD-espaces-verts-clôtures'»': la SAS Société Nouvelle Entreprise Henry (la société SNEH), assurée par la société SMABTP'; - en qualité d'entrepreneur titulaire du lot «'distribution-fluides'»': la SAS Orys, assurée par la société Allianz iard'; - en qualité d'entrepreneur titulaire du lot «'revêtement-résine-plafond'»': la SARL Sobra, assurée par la SA MMA iard (la société MMA)'; - en qualité d'entrepreneur titulaire du lot «'panneaux-menuiseries isothermiques'»': la SAS Wanni Froid, assurée par la SA Axa Corporate Solutions ; - en qualité d'entrepreneur titulaire du lot «'Froids et ventilation'»': la SAS Froid 14, assurée par la société Axa France iard. La réception de l'ouvrage a été prononcée par lots séparés, suivant procès-verbaux du 28 mai 2001, avec réserves, à l'exception du lot confié à la SAS Froid 14 qui conteste la réception. Une assurance dommages ouvrage a été souscrite auprès de la société Axa Courtage, aux droits et obligations de laquelle vient désormais la société Axa France iard. Divers désordres sont apparus': -'des défauts d'étanchéité, des défauts d'isolation et des défauts de jointoiement, décollements de revêtement carrelage, en plusieurs endroits'; - une corrosion des panneaux isothermes des parois séparatives des locaux'; - des décollements du revêtement résine en plafond des locaux de transformation'; - des fissurations du dallage dans le hall de stockage et dans le local cuisson'; - des infiltrations d'eau depuis la toiture'; - des défauts d'évacuation des réseaux enterrés'; - une corrosion des panoplies et détendeurs sur le circuit 'froid''; - corrosion des brides des pompes à eau glycolée en toiture. La SAS Alliance Océane a alors obtenu la désignation de M. [K] [P], en qualité d'expert judiciaire, par ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Paris en date du 12 juillet 2011. Par actes en date des 26 et 27 mai 2011, la société Alliance Océane a fait assigner la société Axa France iard, assureur dommages ouvrage, la société Thébault Ingénierie, la MAF, la société Socotec, la société Etablissements Zanello, Maître [J], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Wanni Froid, la société Axa France iard, la société Axa Corporate Solutions, la société Sodimac, la société Guindé, la société Orys, la société Allianz iard, la société Grégoire Martin, la Société Nouvelle Entreprise Henry, la SMABTP, la société Sobra, fabricant du revêtement résine plafond panneaux isothermes, et la société MMA iard devant le tribunal de grande instance de Paris. Par acte en date du 27 mai 2011, la société Alliance Océane a fait assigner la société Froid 14 et la SMABTP en qualité d'assureur de la société Socotec devant le tribunal de grande instance de Paris. Les deux affaires ont été jointes le 7 novembre 2011. Par ordonnance du 26 juin, le juge de la mise en état a rejeté la demande de sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise de M. [P]. Par acte en date du 3 juillet 2013, la société Axa Corporate Solutions a appelé en garantie la société Arcelor Mittal Construction France devant le tribunal de grande instance de Paris. Les deux affaires ont été jointes le 20 janvier 2014. Par ordonnance en date du 12 mai 2014, le juge de la mise en état a condamné la société Axa France iard, ès qualités d'assureur dommage ouvrage, à payer à la SAS Alliance Océane les sommes provisionnelles de 60'833,40 euros correspondant aux frais d'investigations engagés dans le cadre des opérations d'expertise judiciaire en cours et de 31'230,19 euros correspondant aux mesures conservatoires mises en 'uvre, à valoir sur la liquidation définitive des indemnités dues au titre des désordres déclarés le 23 mai 2011. L'expert a déposé son rapport le 31 janvier 2017. Par jugement du 8 octobre 2019, le tribunal de grande instance de Paris a statué en ces termes : Sur les désordres relatifs aux joints dans le couloir de circulation Condamne in solidum la SAS Thébault Ingénierie, son assureur la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français, la SAS Grégoire Martin et son assureur la société d'assurances mutuelles SMABTP et la SA Axa France iard à payer à la SAS Alliance Océane, la somme de 9 535,10 euros Hors Taxe'; Dit que dans les rapports entre coobligés, le partage de responsabilité s'effectuera de la manière suivante': - la SAS Thébault Ingénierie, garantie par la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français': 50 %, - la SAS Grégoire Martin, garantie par la société d'assurances mutuelles SMABTP': 50 % ; Condamne la SAS Thébault Ingénierie, la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français, la SAS Grégoire Martin et la société d'assurances mutuelles SMABTP à garantir intégralement la SA Axa France iard des condamnations prononcées à son encontre'; Condamne la SAS Thébault Ingénierie, la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français, à garantir la SAS Grégoire Martin et la société d'assurances mutuelles SMABTP des condamnations prononcées à son encontre, à proportion du partage de responsabilité ainsi fixé'; Condamne la SAS Grégoire Martin et la société d'assurances mutuelles SMABTP à garantir la SAS Thébault Ingénierie et la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français des condamnations prononcées à leur encontre, à proportion du partage de responsabilité ainsi fixé'; Sur les désordres relatifs aux joints dans la zone de production Condamne in solidum la SAS Thébault Ingénierie, son assureur la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français, la SAS Grégoire Martin et son assureur la société d'assurances mutuelles SMABTP et la SA Axa France iard à payer à la SAS Alliance Océane, la somme de 34'710,98 euros Hors Taxe'; Condamne la SAS Thébault Ingénierie, la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français, la SAS Grégoire Martin et la société d'assurances mutuelles SMABTP à garantir intégralement la SA Axa France Iard des condamnations prononcées à son encontre'; Condamne la SAS Grégoire Martin et la société d'assurances mutuelles SMABTP à garantir intégralement la SAS Thébault Ingénierie et la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français des condamnations prononcées à leur encontre'; Sur les désordres relatifs au remplacement du caniveau Condamne in solidum la SAS Thébault Ingénierie, son assureur la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français, la SAS Grégoire Martin et son assureur la société d'assurances mutuelles SMABTP et la SA Axa France Iard à payer à la SAS Alliance Océane la somme de 6'603,29 euros Hors Taxe'; Condamne la SAS Thébault Ingénierie, la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français, la SAS Grégoire Martin et la société d'assurances mutuelles SMABTP à garantir intégralement la SA Axa France iard des condamnations prononcées à son encontre'; Condamne la SAS Thébault Ingénierie et la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français à garantir intégralement la SAS Grégoire Martin et la société d'assurances mutuelles SMABTP des condamnations prononcées à leur encontre'; Sur les désordres relatifs à l'absence de joint en partie supérieure de la plinthe Condamne in solidum la SAS Thébault Ingénierie, son assureur la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français, la SAS Grégoire Martin et son assureur la société d'assurances mutuelles SMABTP et la SA Axa France iard à payer à la SAS Alliance Océane, la somme de 5 434,95 euros Hors Taxe'; Condamne la SAS Thébault Ingénierie, la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français, la SAS Grégoire Martin et la société d'assurances mutuelles SMABTP à garantir intégralement la SA Axa France iard des condamnations prononcées à son encontre'; Condamne la SAS Grégoire Martin et la société d'assurances mutuelles SMABTP à garantir intégralement la SAS Thébault Ingénierie et la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français des condamnations prononcées à leur encontre'; Sur les désordres relatifs aux désordres autour des châssis Condamne in solidum la SAS Thébault Ingénierie, son assureur la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français, la SAS WanniFroid, représentée par Me [E] [J], ès qualités de mandataire liquidateur, et son assureur la SA Axa Corporate Solutions et la SA Axa France iard à payer à la SAS Alliance Océane, la somme de 1'260 euros Hors Taxe'; Condamne la SAS Thébault Ingénierie, la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français, la SAS WanniFroid, représentée par Me [E] [J], ès qualités de mandataire liquidateur, et son assureur la SA Axa Corporate Solutions à garantir intégralement la SA Axa France iard des condamnations prononcées à son encontre'; Condamne la SAS WanniFroid, représentée par Me [E] [J], ès qualités de mandataire liquidateur, et son assureur la SA Axa Corporate Solutions à garantir intégralement la SAS Thébault Ingénierie et la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français des condamnations prononcées à leur encontre'; Sur les désordres relatifs au décollement du revêtement résine en plafond des locaux de transformation Condamne in solidum la SAS Thébault Ingénierie, son assureur la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français, et la SA Axa France iard à payer à la SAS Alliance Océane, la somme de 400'000 euros Hors Taxe'; Condamne la SAS Thébault Ingénierie, la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français à garantir intégralement la SA Axa France iard des condamnations prononcées à son encontre'; Sur les désordres relatifs aux joints ouverts dans la zone de production Condamne in solidum la SAS Grégoire Martin, et son assureur la société d'assurances mutuelles SMABTP, et la SA Axa France iard à payer à la SAS Alliance Océane, la somme de 1'814,95 euros Hors Taxe'; Condamne la SAS Grégoire Martin et la société d'assurances mutuelles SMABTP à garantir intégralement la SA Axa France iard des condamnations prononcées à son encontre'; Sur les désordres relatifs à l'insuffisance de résistance des bardages en façade et l'insuffisance de résistance de l'ossature secondaire des bardages Condamne in solidum la SAS Sodimac, et son assureur la SA Allianz iard, à payer à la SAS Alliance Océane, la somme de 2'160 euros Hors Taxe'; Sur les désordres relatifs au défaut d'étanchéité des bardages Condamne la SAS Guindé à payer à la SAS Alliance Océane, la somme de 2'550 euros Hors Taxe'; Sur les désordres relatifs à l'absence de bacs de rétention sous les compresseurs dans les combles techniques et au défaut d'étanchéité du bac de rétention au droit de la cuve NEP Condamne la SAS Thébault Ingénierie à payer à la SAS Alliance Océane la somme de 1'000 euros en indemnisation de son préjudice de perte de chance de réduire le risque de pollution'; Sur les désordres relatifs à la corrosion et aux percements des tuyaux de distribution de la vapeur Condamne in solidum la SAS Thébault Ingénierie, son assureur la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français, la SAS Orys et son assureur la SA Allianz iard et la SA Axa France iard à payer à la SAS Alliance Océane, la somme de 5'134,07 euros Hors Taxe'; Dit que dans les rapports entre co-obligés, le partage de responsabilité s'effectuera de la manière suivante': - la SAS Thébault Ingénierie, garantie par la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français': 50'%'; - la SAS Orys, garantie par la SA Allianz Iard': 50'%'; Condamne la SAS Thébault Ingénierie, la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français, la SAS Orys et son assureur la SA Allianz iard à garantir intégralement la SA Axa France iard des condamnations prononcées à son encontre'; Condamne la SAS Thébault Ingénierie et la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français à garantir la SAS Orys et son assureur la SA Allianz iard des condamnations prononcées à leur encontre, à proportion du partage de responsabilité ainsi fixé'; Sur les désordres relatifs aux défauts d'évacuation des réseaux enterrés extérieurs Condamne in solidum la SASSociété Nouvelle entreprise Henry, la société d'assurances mutuelles SMABTP et la SA Axa France iard à payer à la SAS Alliance Océane la somme de 36 989,72 euros Hors Taxe'; Condamne la SAS Société Nouvelle entreprise Henry et son assureur la société d'assurances mutuelles SMABTP à garantir intégralement la SA Axa France iard des condamnations prononcées à son encontre'; Sur les désordres relatifs aux défauts d'évacuation des réseaux enterrés intérieurs Condamne in solidum la SAS Thébault Ingénierie, son assureur la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français, la SAS Zanello et la SA Axa France iard à payer à la SAS Alliance Océane, la somme de 48 592,51 euros Hors Taxe'; Dit que dans les rapports entre co-obligés, le partage de responsabilité s'effectuera de la manière suivante': - la SAS Thébault Ingénierie, garantie par la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français': 30'%'; - la Sas Zanello, garantie par la SA Axa France iard': 70'% Condamne la SAS Thébault Ingénierie, son assureur la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français, la SAS Zanello à garantir intégralement la SA Axa France iard, ès qualités d'assureur dommage ouvrage, des condamnations prononcées à son encontre'; Condamne la SAS Thébault Ingénierie et la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français à garantir la SAS Zanello et son assureur la SA Axa France iard de la condamnation prononcée à leur encontre, à proportion du partage de responsabilité ainsi fixé'; Condamne la SAS Zanello et la SA Axa France iard à garantir la SAS Thébault Ingénierie et la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français de la condamnation prononcée à leur encontre, à proportion du partage de responsabilité ainsi fixé'; Sur la prise en charge des curages Condamne in solidum la SAS Société Nouvelle Entreprise Henry et son assureur la société d'assurances mutuelles SMABTP, la SAS Thébault Ingénierie, la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français et la SAS Zanello à payer à la SAS Alliance Océane la somme de 7'850,24 euros'; Dit que la charge finale des condamnations prononcées au titre de la prise en charge des curages sera supportée par la SAS Société Nouvelle Entreprise Henry, la société d'assurances mutuelles SMABTP, la SAS Thébault Ingénierie, la société d'assurance la Mutuelle des Architectes Français et la SAS Zanello au prorata des condamnations prononcées à leur encontre au titre de l'ensemble des défauts d'évacuation des réseaux enterrés et des sommes effectivement payées après répartition entre eux'; Sur les demandes accessoires Dit que l'ensemble des sommes précitées sera augmenté de 10'% au titre des frais d'assurance dommage ouvrage et de maîtrise d''uvre pour les réparations'; Dit que les condamnations prononcées au bénéfice de la SAS Alliance Océane à l'encontre de la SA Axa France iard en sa qualité d'assureur dommages ouvrage porteront intérêt au double taux légal à compter du 26 mai 2011, avec la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1342-3 du code civil'; Dit que, pour les autres parties condamnées, les sommes précitées porteront intérêt au taux légal à compter du jugement, avec la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1342-3 du code civil'; Condamne in solidum la SA Axa France iard, la SAS Thébault Ingénierie, la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français, la SAS Grégoire Martin, la société d'assurances mutuelles SMABTP, la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français, la SAS WanniFroid, représentée par Me [E] [J], ès qualités de mandataire liquidateur, la SA Axa Corporate Solutions, la SAS Orys, la SA Allianz iard, la SAS Société Nouvelle Entreprise Henry, la SAS Zanello, à payer les dépens, comprenant les frais d'expertise'; Admet les avocats qui en ont fait la demande et qui peuvent y prétendre au bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile'; Condamne in solidum la SA Axa France iard, la SAS Thébault Ingénierie, la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français, la SAS Grégoire Martin, la société d'assurances mutuelles SMABTP, la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français, la SAS WanniFroid, représentée par Me [E] [J], ès qualités de mandataire liquidateur, la SA Axa Corporate Solutions, la SAS Orys, la SA Allianz iard, la SAS Société Nouvelle Entreprise Henry, la SAS Zanello, à payer à la SAS Alliance Océane la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; Dit que la charge finale des condamnations prononcées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile sera supportée par les coobligés au prorata des condamnations prononcées à leur encontre et des sommes effectivement payées après répartition entre eux'; Condamne la SAS Alliance Océane à payer à la SA MMA iard la somme de 2'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; Condamne la SA Axa Corporate Solutions à payer à la SAS Arcelor Mittal Construction France la somme de 2'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; Ordonne l'exécution provisoire du jugement'; Rejette toutes les autres demandes plus amples ou contraires formées par les parties. Par déclaration du 8 mars 2020, la société Alliance Océane a interjeté appel de ce jugement. *** Par conclusions signifiées 6 août 2020, la société Alliance Océance demande à la cour de : - Vu les articles L. 242-1 et A. 243-1 du code des assurances, - Vu les articles 1792 et suivants du code civil, - Vu les articles 1134 et suivants, anciens, du code civil, Réformer partiellement le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris le 8 octobre 2019 et statuer à nouveau : - Condamner, in solidum, la compagnie Axa France iard, ès qualités d'assureur dommages ouvrage, la société SAS Thébault Ingénierie, la compagnie MAF, la société Socotec et la SMABTP à lui payer la somme de 1 672 907,08 euros Hors Taxe en réparation du désordre « Décollement du revêtement résine en plafond des locaux process du bâtiment U2, matérialisé par un cloquage important en surface et la présence de liquide à l'intérieur des bulles », - Condamner, in solidum, la compagnie Axa France iard, ès qualités d'assureur dommages ouvrage, la société SAS Thébault Ingénierie, la compagnie MAF, la société SAS Etablissements Zanello et la compagnie Axa France Iard, ès qualités d'assureur de la société SAS Etablissements Zanello, à lui régler la somme de 113 706,47 euros Hors Taxe en réparation du désordre « Inefficacité et défauts d'évacuation des réseaux enterrés du bâtiment U2 - Réseaux intérieurs », - Condamner, in solidum, la compagnie Axa France iard, ès qualités d'assureur dommages ouvrage, Guindé et son assureur, Allianz iard, à lui payer la somme de 6 826,40 euros Hors Taxe en réparation du désordre ; - Condamner, in solidum, la compagnie Axa France iard, ès qualités d'assureur dommages ouvrage, la société SAS Thébault Ingénierie, la compagnie MAF, la société SAS Froid 14 et la compagnie Axa France iard, ès qualités d'assureur de la société SAS Froid 14, à lui payer la somme de 4 525,56 euros Hors Taxe en réparation du désordre « Corrosion des panoplies et détendeurs sur le circuit froid, dans les combles techniques du bâtiment U2 », « Infiltrations d'eau depuis la toiture - Absence de décaissés au droit des déversoirs en toiture du bâtiment U2 » ; - Dire qu'aucune somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile n'est due à la SA MMA iard pour la procédure de première instance, A titre subsidiaire, Si la cour ne s'estimait pas suffisamment éclairée sur l'estimation du coût des travaux réparatoires nécessaires pour le désordre n° 4 : « Décollement du revêtement résine en plafond des locaux process du bâtiment U2, matérialisé par un cloquage important en surface et la présence de liquide à l'intérieur des bulles » ; - Surseoir à statuer, - Ordonner une mesure d'expertise judiciaire confiée à l'expert judiciaire de son choix qui aura pour mission le chiffrage du désordre n°4 : « Décollement du revêtement résine en plafond des locaux process du bâtiment U2, matérialisé par un cloquage important en surface et la présence de liquide à l'intérieur des bulles ». Pour le surplus, - Lui donner acte de ce qu'elle se désiste de toute instance et action à l'encontre des sociétés Axa Corporate Solutions, venant aux droits et obligations de la compagnie Axa Global Risks, ès qualités d'assureur responsabilité civile de la société SAS Wanni Froid, Sodimac, Orys, Sobra, La compagnie MMA iard, ès qualités d'assureur responsabilité civile de la société SARL Sobra, Grégoire Martin, Société Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), ès qualités d'assureur responsabilité civile des sociétés SAS Grégoire Martin, et SAS Société Nouvelle Entreprise Henry et Arcelor Mittal Construction France, Confirmer le jugement déféré pour le surplus, Condamner, in solidum, la compagnie Axa France iard, ès qualités d'assureur dommages ouvrage, la société SAS Thébault Ingénierie, la compagnie MAF, la société Socotec, la SMABTP, la compagnie Axa Corporate Solutions, la société SAS Guinde, la compagnie Allianz iard, la société SAS Froid 14 et la compagnie Axa France iard, ès qualités d'assureur des sociétés SAS Etablissements Zanello et SAS Froid 14, à payer à la société Alliance Océane la somme de 50 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner, in solidum, tous succombants aux entiers dépens, qui comprendront, notamment, outre le coût des présentes, les frais exposés à l'occasion de la procédure en référé aux fins d'expertise, ainsi que les frais et honoraires de l'expert judiciaire, qui seront distraits conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Par conclusions signifiées le 27 août 2020, la société Axa France iard en qualité d'assureur dommages ouvrage demande à la cour de : - Vu les articles L. 242-1 et A. 243-1 du code des assurances, - Vu les articles 1792 et suivants du code civil, - Vu les articles 1134 et suivants, anciens, du code civil, Confirmer le jugement dont appel au titre du désordre n°14 « défaut d'évacuation des réseaux enterrés intérieurs » en ce qu'il a : - imputé une quote-part de responsabilité de 50% à la société Alliance Océane ; - condamné in solidum la SAS Thébault Ingénierie devenue Idec Agro & Factory, son assureur la MAF, la société Etablissements Zanello à relever et garantir la société Axa France iard des condamnations qui se trouveraient prononcées à son encontre du chef du désordre n° 14.2 ; Par conséquent, débouter la société Alliance Océane de toutes ses plus amples demandes, fins et conclusions dirigées à son encontre à ce titre ; Confirmer le jugement dont appel au titre du désordre n°8 « infiltrations d'eau depuis la toiture et absence de décaissée au droit des déversoirs en toiture » en ce qu'il a débouté la société Alliance Océane ; Débouter la société Alliance Océane de ses plus amples demandes dirigées à son encontre à ce titre ; A titre infiniment subsidiaire, condamner in solidum la SAS Guindé et son assureur la société Allianz iard à la relever et la garantir des condamnations qui se trouveraient prononcées à son encontre du chef de ce désordre n°8 ; Confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté la société Alliance Océane au titre du désordre n°15 « corrosion des panoplies et détendeurs sur le circuit Froid dans les combles techniques » ; Débouter la société Alliance Océane de ses plus amples demandes dirigées à son encontre à ce titre ; A titre très subsidiaire, Condamner la SAS Froid 14 à la relever et la garantir des condamnations qui se trouveraient prononcées à son encontre du chef du désordre n°15 ; Confirmer le jugement en ce qu'il a alloué à la société Alliance Océane une indemnité de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles et en ce qu'il a dit que la charge finale des condamnations prononcées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile sera supportée par les coobligés au prorata des condamnations prononcées à leur encontre et des sommes effectivement payées après répartition entre eux ; Réformer le jugement en ce qu'elle a été condamnée au titre du désordre n°4 « décollement de résine en plafond des locaux de transformation » ; Par conséquent, la mettre hors de cause et débouter la société Alliance Océane de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées à ce titre à son encontre ; A titre subsidiaire, Confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Thébault Ingénierie devenue Idex Agro & Factory et la MAF à la garantir intégralement et en ce qu'il a limité à 400 000 euros Hors Taxe le coût des travaux de reprise débouter la société Alliance Océane de ses plus amples demandes y compris sa demande d'expertise judiciaire ; Réformer le jugement dont appel en ce que le tribunal a refusé d'imputer les sommes qu'elle a préfinancées au titre des frais d'investigations et des mesures conservatoires ; Inclure dans les dépens et les frais irrépétibles, lesdits frais d'investigations (60 833,40 euros) et le coût des mesures conservatoires (31 230,19 euros) ; Condamner in solidum les sociétés Thébault Ingénierie devenue Idec Agro & Factory, MAF, Grégoire Martin, SMABTP, Axa Corporate Solutions devenue XL Insurance Company SE, Orys, Allianz, à la relever et la garantir au titre des dépens et frais irrépétibles comprenant notamment l'intégralité des frais d'investigation et de mesures conservatoires versées en exécution de l'ordonnance du juge de la mise en état du 12 mai 2014 ; Réformer le jugement en ce qu'elle a été condamnée au paiement des intérêts au double du taux légal ; Débouter la société Alliance Océane de cette demande ; Condamner tout autre succombant au versement de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code précité dont distraction faite en application de l'article 699 du code de procédure civile ; Débouter toute partie de l'intégralité de leurs demandes, fins ou conclusions contraires dirigées à son encontre. Par conclusions signifiées le 28 août 2020, la SAS Idec Agro & Factory et la MAF demandent à la cour de : Confirmer le jugement en ce que sur les désordres relatifs au décollement du revêtement résine le Tribunal a retenu un quantum de travaux réparatoires de 400 000 euros, Débouter la société Alliance Océane de ses demandes manifestement excessives et infondées, Sur les responsabilités, Infirmer la décision sur la part contributive des concluantes et limiter la part de la société Idec Agro & Factory nouvelle dénomination de la Société Thébault Ingénierie à 35 % ; Confirmer le jugement : - en ce que le tribunal a limité à la somme de 48 592,51 euros Hors Taxe l'indemnisation au titre des défauts d'évacuation des réseaux enterrés intérieurs et à la part contributive de la société Idec Agro & Factory à 25%, - en ce que la société Alliance Océane a été déboutée de ses demandes relatives aux infiltrations d'eau depuis la toiture en l'absence de demandes dirigées à leur encontre, Sur le poste corrosion des panoplies et détendeurs sur le circuit froid, débouter l'appelante de ses demandes dirigées en cause d'appel à leur encontre comme étant infondées, Débouter les intimés de leur appel incident, Y ajoutant, Condamner la société Alliance Océane à la somme de 10 000 euros au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens dont distraction opérée conformément à l'article 699 du code de procédure civile. Par conclusions signifiées le 6 novembre 2020, la société Froid 14 demande à la cour de : Confirmer le jugement rendu le 8 octobre 2019 par le tribunal de grande instance de Paris ; Rejeter toutes les prétentions de la société Alliance Océane ; Rejeter l'appel en garantie de la société Axa France iard ; Condamner la société Alliance Océane au versement au bénéfice de la société Froid 14 d'une somme de 7 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de première et d'appel. Par conclusions signifiées le 12 novembre 2020, la société Axa France, en qualité d'assureur de la société Froid 14, demande à la cour de :

Vu les articles

1792 et suivants du code civil, Vu l'article L. 124-5 du code des assurances, Sur la responsabilité décennale : Confirmer le jugement en ce qu'il admet que les ouvrages de Froid 14 n'ont fait l'objet d'aucune réception, et en ce qu'il écarte la responsabilité décennale de Froid 14, Constater, dire et juger en effet que le désordre n°15 'corrosion des panoplies et détendeurs sur le circuit Froid, dans les combles techniques du bâtiment U2" ne revêt pas les caractéristiques d'un désordre de nature décennale, En déduire que la responsabilité décennale de la société Froid 14 ne saurait être engagée et que la garantie souscrite auprès d'elle n'a pas vocation à être mobilisée, Sur la responsabilité contractuelle : Dire et juger que les garanties facultatives de la police souscrite par la société Froid 14 auprès d'elle sont inapplicables du fait de la résiliation de la police plusieurs années avant la réclamation présentée par la société Alliance Océane, Confirmer le jugement en ce qu'il a reconnu que la société Alliance Océane n'avait subi aucun préjudice du fait du désordre n°15, et en ce qu'il a débouté la société Alliance Océane de ses demandes fondées sur la responsabilité contractuelle de la société Froid 14, En tout état de cause : Dire et juger qu'elle est bien fondée à opposer les limites de ses contrats, En conséquence, Condamner la société Froid 14 à la garantir de la franchise contractuelle prévue pour la garantie obligatoire des dommages ouvrage de nature décennale, Dire et juger qu'elle est bien fondée à opposer à tous et notamment à la société Alliance Océane la franchise contractuelle prévue pour les garanties facultatives. Par des conclusions signifiées le 1er novembre 2020, la société Sobra, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles demandent à la cour de : Vu l'article 1240 du code civil, - Confirmer le jugement à leur égard ; - Débouter toute partie à l'instance de toutes demandes que la société Alliance Océance pourrait formuler à leur encontre ; - Condamner tout succombant à verser à aux sociétés MMA iard SA et MMA Assurances Mutuelles la somme de 20 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner tout succombant aux dépens ; Par conclusions signifiées le 9 novembre 2020, la société Allianz iard , la société Sodimac, la société Guindé et la société Orys demandent à la cour de : Vu l'article 1147 ancien du code civil, Vu l'article 1382 ancien du code civil, Vu l'article 1792 du code civil, Les recevoir en leurs conclusions et les y déclarer bien fondées, Au titre du grief n°7, Infirmer le jugement en ce qu'il retient la responsabilité de la société Sodimac au titre du grief n°7, la malfaçon imputée à la société Sodimac au titre de ce grief étant parfaitement visible à la réception et n'a généré aucun désordre ou préjudice ; Infirmer le jugement en ce qu'il retient la responsabilité de la société Guindé au titre du grief, la malfaçon imputée à la société Guindé au titre de ce grief étant parfaitement visible à la réception et n'a généré aucun désordre et/ou préjudice ; Au titre du grief n°8, Confirmer le jugement en ce qu'il déboute la société Alliance Océane à l'encontre de la société Guindé et de son assureur Allianz iard de ses demandes au titre du grief n°8, la société Alliance Océane, la non-conformité au DTU 433 relevée étant n'ayant « pas de conséquence sur les fuites observées » (page 51), et la société Alliance Océane échouant à démontrer l'existence d'un lien de causalité entre le manquement contractuel » visible à la réception et non réservé et les infiltrations, outre l'existence d'un éventuel préjudice en découlant, Au titre du grief n°13, Infirmer le jugement en ce qu'il consacre la responsabilité de la société Orys dont les travaux sont pourtant conformes au Cahier des Clauses Techniques Particulières, Subsidiairement, Infirmer le jugement en ce qu'il consacre la responsabilité de la société Orys dans les mêmes proportions que celle imputée à la société Thébault Ingénierie désormais Idec Agro & Factory, sous la garantie de son assureur la MAF, cette dernière devant supporter intégralement la quote-part mise à leur charge, soit 50 % des dommages ouvrage et des accessoires y associés ; Limiter la condamnation de la société Orys, et son assureur, la société Allianz iard, au titre du grief n°13, à la somme de 1 501,71 euros correspondant à 25 % du coût des travaux de reprise conformément à la part de responsabilité retenue par l'expert judiciaire à l'encontre de la société Orys ; Condamner in solidum la société Thébault Ingénierie, et son assureur, la MAF, à relever et garantir la société Orys et la société Allianz iard de l'intégralité des sommes mises à leur charge au principal et accessoires ; Confirmer le jugement en ce qu'il déboute la société Axa France iard de ses demandes au titre sommes auxquelles elle a été condamnée à raison de l'ordonnance du Juge de la mise en état du 12 mai 2014, Subsidiairement, Juger que la part susceptible d'être mise à la charge de la société Orys et de la société Allianz iard sera au prorata des sommes effectivement supportées au principal, En tout état de cause : Débouter la société Alliance Océane de sa demande au titre des frais irrépétibles ; Faire application des limites de la police Allianz iard (franchises et plafonds) souscrite par la la société Orys ; Condamner la société Alliance Océane et la société Axa France iard et/ou tout succombant à verser la somme de 5 000 euros chacune aux sociétés Sodimac, Guindé, Orys et Allianz iard au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner toute partie succombant aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Par conclusions signifiées, le 3 janvier 2023, la société XL Insurance Company SE, venant aux droits de la société Axa Corporate Solutions Assurance demande à la cour de : Vu les articles 1382 et 1792 et suivants du code civil, Vu l'article L. 124-3 du code des assurances, - Confirmer purement et simplement le jugement dont appel en toutes ses dispositions ; - Lui donner acte qu'elle accepte purement et simplement le désistement d'instance et d'action formulé à son égard par la société Alliance Océane ; - Débouter la société Alliance Océane de sa demande de condamnation in solidum au paiement de la somme de 50 000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile formée à son encontre, celle-ci étant dénuée de tout fondement ; - Débouter la société Axa France iard, ès qualités d'assureur dommages ouvrage, de sa demande d'inclure les frais d'investigations et les mesures conservatoires dans les dépens et les frais irrépétibles ; - Constater qu'aucun des frais d'investigations et de mesures conservatoires exposés par la société Alliance Océane en cours d'expertise et dont la société Axa France iard sollicite le remboursement n'a été exposé au titre du désordre n°3, seul susceptible de concerner la société Wanni Froid et donc son assureur Responsabilité Civile Décennale ; En conséquence, - Débouter la compagnie Axa France iard, ès qualités d'assureur dommages ouvrage, de sa demande de condamnation in solidum au paiement de la somme de 60 833,40 euros en remboursement des frais d'investigation et de la somme de 31 230,19 euros en remboursement des mesures conservatoires, formée à l'encontre de la concluante ; - Condamner tous succombants à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner tous succombants aux entiers dépens, dont distraction faite conformément à l'article 699 du code de procédure civile. Par conclusions signifiées le 18 janvier 2021, la SAS Grégoire Martin et la SMABTP demandent à la cour de : Vu les dispositions des articles 1792 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Les recevoir en leurs conclusions et les y déclarer bien fondées ; Confirmer le jugement entrepris en ses dispositions critiquées par la société Alliance Océane, et notamment en ce qu'aucune condamnation n'a été prononcée par le tribunal à l'encontre de la société Grégoire Martin et de la SMABTP, prise en sa qualité d'assureur des sociétés Grégoire Martin, Sneh, Etablissements Zanello et Socotec ; Y faisant droit, Déclarer que l'appel partiel interjeté par la société Alliance Océane est limité aux chefs du jugement expressément critiqués aux termes des déclarations d'appel en dates des 12 mars et 13 juillet 2020 ; Déclarer que la société Alliance Océane ne conteste pas la mise hors de cause de la SMABTP prononcée en première instance ; En conséquence : Déclarer irrecevables les demandes de condamnations formées par la société Alliance Océane à l'encontre de la SMABTP ; B/ Du chef de la société Grégoire Martin, et de la SMABTP, ès qualités d'assureur des sociétés Grégoire Martin et Sneh, Déclarer que la société Grégoire Martin et à la SMABTP, prise en sa qualité d'assureur des sociétés Grégoire Martin et SNEH, acceptent sans condition le désistement d'appel et d'action de la société Alliance Océane ; Déclarer le désistement d'appel et d'action parfait ; Déclarer que ce désistement d'appel met fin à l'instance ; C/ Du chef de la SMABTP, ès qualités d'assureur RC de la société Etablissement Zanello, Déclarer que la société Etablissements Zanello est assurée au titre de sa responsabilité civile décennale auprès de la société Axa France iard , dont les garanties ont donc vocation à couvrir les dommages ouvrage de nature décennale et/ou à caractère intermédiaire ; Déclarer qu'aucune réclamation n'est formulée à l'encontre de la SMABTP, prise en sa qualité d'assureur en responsabilité civile de la société Etablissements Zanello ; En conséquence : Confirmer le jugement disputé en ce qu'aucune condamnation n'a été prononcée à l'encontre de la SMABTP, prise en sa qualité d'assureur RC de la Société Etablissements Zanello ; Mettre hors de cause la SMABTP, prise en sa qualité d'assureur responsabilité civile de la Société Etablissements Zanello ; D/ Du chef de la SMABTP, ès qualités d'assureur de la société Socotec, De première part, Déclarer que la société Socotec est intervenue en qualité de contrôleur technique : - au titre des travaux d'origine, avec les missions « L », « STI » et « ENV », selon convention de contrôle technique d'août 2000 ; - au titre des travaux réparatoires, avec la mission « LP », selon convention de contrôle technique de février 2004 ; Déclarer qu'aux termes de son rapport final du 19 février 2002, la société Socotec précisait que « l'aspect hydro-thermique du plafond suspendu en béton armé ne fait pas partie de la mission L » ; Déclarer qu'aux termes de son rapport final du 23 décembre 2004, la société Socotec alertait le maître de l'ouvrage en ces termes « l'isolation réalisée ne constitue pas une étanchéité à l'eau ; il est par conséquent nécessaire de réaliser une inspection quotidienne des équipements du process en combles de manière à détecter toute fuite ou condensation éventuelle » ; Déclarer qu'en tout état de cause le désordre dénoncé n'affecte pas la solidité des ouvrages ; En conséquence : Confirmer le jugement disputé en ce qu'il a : - rejeté toute responsabilité de la société Socotec dans la survenance des désordres relatifs au décollement du revêtement résine en plafond des locaux de transformation ; - débouté la société Alliance Océane de ses demandes de condamnations formées à ce titre à l'encontre de la société Socotec ; - débouté la société Thébault Ingénierie nouvellement dénommée Idec Agro & Factory et son assureur la MAF de leurs demandes de condamnations en garantie formées à ce titre à l'encontre de la société Socotec ; Confirmer le jugement disputé en ce qu'aucune condamnation n'a été prononcée à l'encontre de la SMABTP, prise en sa qualité d'assureur responsabilité civile de la société Socotec ; Déclarer que l'origine du désordre est étrangère à la sphère d'intervention de la société Socotec ; Déclarer qu'il n'est démontré aucune faute prouvée imputable à la société Socotec en lien direct et certain avec la survenance du « décollement du revêtement résine en plafond des locaux process du bâtiment U2, matérialisé par un cloquage important en surface et la présence de liquide à l'intérieur des bulles » ; Mettre hors de cause la SMABTP, recherchée en sa qualité d'assureur de la société Socotec, dont les garanties ont été résiliées le 31 décembre 2000 ; De seconde part, Déclarer que le désordre dénoncé a pour origine une non-conformité aux règles de l'art et que les mesures réparatoires qui ont été mises en 'uvre ont été imparfaites ; Déclarer que la société Thébault Ingénierie nouvellement dénommée Idec Agro & Factory a failli à ses missions s'agissant de ses obligations de surveillance et de direction de l'exécution du chantier, d'une part, et de ses obligations d'assistance et de conseil du maître d'ouvrage dans le cadre des opérations de réception des travaux, d'autre part ; Déclarer que la solution de reprise chiffrée par la société Alliance Océane a été qualifiée de 'maximaliste' par l'expert judiciaire ; Déclarer que l'expert judiciaire a demandé aux parties de faire chiffrer selon devis une solution alternative ; Déclarer que la société Alliance Océane a refusé l'accès à ses locaux pour le chiffrage d'une autre solution ; En conséquence : Confirmer le jugement disputé en ce qu'il a : - limité à la somme de 400 000 euros Hors Taxe l'indemnité allouée à la société Alliance Océane, au titre de la réparation des désordres relatifs au « décollement du revêtement résine en plafond des locaux de transformation » ; - condamné in solidum la SAS Thébault Ingénierie nouvellement dénommée Idec Agro & Factory, son assureur la Mutuelle des Architectes Français, et la SA Axa France iard à payer à la SAS Alliance Océane, la somme de 400 000 euros Hors Taxe ; - condamné seuls la SAS Thébault Ingénierie nouvellement dénommée Idec Agro & Factory et son assureur la Mutuelle des Architectes Français à garantir intégralement la SA Axa France iard des condamnations prononcées à son encontre ; Déclarer que la société Alliance Océane conservera à sa charge une part de responsabilité pour avoir empêché l'accès à ses locaux afin de permettre aux parties de faire chiffrer la solution alternative de reprise validée par l'expert, estimée par le Cabinet Saretec à la somme de 400 000 euros suite à l'intervention de M. [W], expert thermicien ; Déclarer que les garanties de la SMABTP ne peuvent être mobilisées qu'au titre des dommages ouvrage matériels et à caractère décennal en suite de la réalisation des polices d'assurance souscrites ; Condamner in solidum le Cabinet Thébault Ingénierie nouvellement dénommée Idec agro & factory et son assureur la MAF à relever et garantir indemne la SMABTP, prise en sa qualité d'assureur de la société Socotec, de toutes les condamnations susceptibles d'être mises à sa charge en principal, intérêts, frais et accessoires au profit de la société Alliance Océane, au titre des désordres relatifs au « décollement du revêtement résine en plafond des locaux process du bâtiment U2, matérialisé par un cloquage important en surface et la présence de liquide à l'intérieur des bulles » ; A titre subsidiaire, Déclarer que la SMABTP, prise en sa qualité d'assureur de la société Socotec, ne peut être condamnée in solidum aux côtés des constructeurs et de leurs assureurs, dans la mesure où le contrôleur technique : - ne peut être tenu responsable que dans les limites des missions qui lui ont été confiées par le Maître d'ouvrage ; - n'est pas tenu par la même obligation de résultat que les locateurs d'ouvrage ; - n'a pas pu concourir directement à la réalisation de l'entier dommage ; Limiter toutes éventuelles condamnations de la SMABTP, prise en sa qualité d'assureur de la société Socotec, à une somme ne pouvant excéder 60 000 euros (= 400 000 euros X 15 %) ; En tout état de cause : Déclarer qu'aucune condamnation in solidum ne saurait être prononcée à l'encontre de la SMABTP en présence de fautes individualisées par l'expert judiciaire ; Rejeter le surplus des demandes principales, en garanties, fins et conclusions en tant que formulées à l'égard de la société Grégoire Martin et de la SMABTP, prise en sa qualité d'assureur des sociétés Grégoire Martin, Sneh, Etablissements Zanello et Socotec ; Condamner in solidum la société Alliance Océane et toutes les parties succombant à verser à la SMABTP la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, dont distraction faite conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Par conclusions signifiées le 3 novembre 2020, la société Socotec demande à la cour de : Vu les articles 1792 et suivants du code civil ; Vu les articles L. 111-23 à L. 111-26 du code de la construction et de l'habitation ; Vu les articles 1240 du code civil et 334 du code de procédure civile ; Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Confirmer le jugement rendu le 8 octobre 2019 par la 7ème chambre 1ère section du tribunal judiciaire de Paris en toutes ses dispositions ; Débouter la société Alliance Océane de son appel ; Sur le décollement du revêtement de résine en plafond des locaux du process du bâtiment U2, matérialisé par un cloquage important en surface ; Dire et juger qu'eu égard à sa mission limitée, et au rôle dévolu au contrôleur technique, aucune responsabilité ne saurait être imputée à son encontre tant au titre des travaux initiaux qu'au titre des travaux engagés en 2003 ; La mettre hors de cause ; Juger que la société Alliance Océance a produit une proposition du cabinet Aden chiffrant les travaux réparatoires à la somme de 1 429 835,11 euros Hors Taxe, qui a été purement et simplement avalisée par l'expert judiciaire, sans débat contradictoire ; Juger que l'expert judiciaire avait évalué les mêmes travaux de réfection à la somme de 79 354,70 euros Hors Taxe, suivant proposition du cabinet Aden dans le cadre de sa note de synthèse du 12 mars 2014 et que la société Alliance Océane a refusé l'accès à ses locaux pour le chiffrage d'une autre solution ; Ecarter purement et simplement le chiffrage de la société Alliance Océane et chiffrer les travaux de réfection à celui estimé par la cabinet Saretec ; A tire infiniment subsidiaire : Dire et Juger qu'aucune condamnation in solidum ne saurait être prononcée à son encontre ; Condamner la société Thébault Ingénierie aux droits de qui vient aujourd'hui la société Idec Agro & Factory et son assureur le MAF, ainsi qu'Axa France iard à la relever et la garantir de toutes condamnations prononcées à son encontre, en principal, intérêts, frais et accessoires ; Condamner la société Alliance Océane, la société Thébault Ingénierie aux droits de qui vient aujourd'hui la société Idec Agro & Factory et son assureur la MAF, ainsi qu'Axa France iard à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société Alliance Océane, la société Thébault Ingénierie aux droits de qui vient aujourd'hui la société Idec Agro & Factory et son assureur la MAF, ainsi qu'Axa France iard aux entiers dépens dont distraction opérée dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile. Par conclusions signifiées le 15 juin 2020, la société Arcelor Mittal Construction France demande à la cour de : Constater qu'aucune demande n'est formée à son encontre ; Prendre acte du désistement de la société Alliance Océance à son encontre ; Condamner la société Alliance Océance à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. *** L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 janvier 2023.

MOTIFS

Il est observé que seuls les six désordres suivants font l'objet d'un appel, principal ou incident : - désordre n°4 'décollement du revêtement résine en plafond des locaux process', - désordre n°7 relatifs à l'insuffisance de résistance et/ou défaut d'étanchéité des bardages en façade et l'insuffisance de résistance de l'ossature secondaire des bardages, - désordre n°8 'Infiltrations d'eau depuis la toiture - Absence de décaissés au droit des déversoirs en toiture du bâtiment U2', - désordre n°13 résultent de la présence d'agents corrosifs dans l'eau, - désordre n°14 'inefficacité et défauts d'évacuation des réseaux enterrés du bâtiment U2", - désordre n°15 : 'corrosion des panoplies et détendeurs sur le circuit froid, dans les combles techniques du bâtiment U2'. Sur le désordre n°4 'décollement du revêtement résine en plafond des locaux process'

Moyens des parties

La société Alliance Océane conteste la montant de l'indemnité de 400 000 euros que le tribunal lui a accordée, soutenant que cette estimation forfaitaire qui n'a pas fait l'objet d'un devis est largement sous estimée. Elle expose que l'origine du désordre ne réside pas dans la suppression proprement dite du pare-vapeur, mais dans le fait qu'aucune solution technique alternative n'ait été proposée, ni même recherchée. Elle constate que, durant l'expertise, aucune des parties défenderesses n'a pris l'initiative de faire établir et chiffrer une solution de réfection propre à remédier au désordre. Elle conclut à l'infirmation du jugement et sollicite à ce titre la condamnation in solidum des sociétés Axa France iard, Thébault Ingénierie, MAF, Socotec et SMABTP au paiement d'une indemnité de 1 672 907,08 euros HT représentant le coût de la reprise des dommages conformément au devis de la société Adent Ingénierie. A titre subsidiaire, elle requiert une mesure d'expertise judiciaire s'agissant de l'évaluation des travaux de reprise. La société Axa France iard, en sa qualité d'assureur dommages ouvrage, sollicitant également l'infirmation du jugement de ce chef, estime que sa garantie dommages ouvrage n'est pas mobilisable dès lors que le désordre constaté n'affecte pas les travaux de l'ouvrage d'origine mais résulte de la suppression par la société Alliance Océane d'un pare-vapeur en 2004 et de la réalisation de travaux de réfection en 2002 ayant modifié l'ouvrage d'origine. Subsidiairement et concernant la détermination du montant de l'indemnité, elle estime que l'appelante a fait obstruction aux demandes qui lui étaient présentées de permettre aux assureurs concernés et à leurs experts de se rendre sur le site afin de chiffrer des solutions réparatoires alternatives et concurrentielles. Or, elle souligne que la garantie décennale n'est pas automatiquement acquise à hauteur du montant des devis produits, mais exclusivement en considération des dépenses nécessaires à la réparation des dommages. En tout état de cause, elle rejette toute expertise judiciaire dont l'utilité plus de 19 ans après la réception des travaux n'est pas prouvée. La société Idec Agro & Factory venant aux droits de la société Thébault Ingénierie et son assureur la MAF énoncent que le maître de l'ouvrage a empêché tout débat contradictoire sur le quantum des travaux réparatoires en faisant volontairement obstruction aux demandes qui lui étaient présentées, et que des travaux sont intervenus en 2004 ayant généré de nouveaux désordres. Elles précisent en outre que la solution proposée par la société Adent Ingénierie, à la demande du maître de l'ouvrage, est manifestement maximaliste et excède les travaux nécessaires. Enfin, elles sollicitent l'infirmation du jugement sur le partage des responsabilités retenues, l'expert n'ayant proposé qu'une part de responsabilité à hauteur de 35% pour le maître d'oeuvre. La société Socotec réplique sur le fondement de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation qu'étant intervenue en qualité de contrôleur technique pour une mission L relative « à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables » et STI relative « à la sécurité des personnes dans les bâtiments tertiaires », elle ne peut être considérée compétente pour les travaux de réfection entrepris en 2004 unique cause du phénomène de bullage. Elle ajoute que la société Alliance Océane, en refusant l'accès à son site, a bafoué le principe de la contradiction. Réponse de la cour Sur le désordre, sa nature, sa cause et ses origines Le désordre n°4 consiste en un décollement du revêtement résine en plafond des locaux du bâtiment U2, matérialisé par un cloquage important en surface et la présence de liquide à l'intérieur des bulles. La matérialité de ce désordre n'est pas discutée. Il est relevé que sa nature décennale en ce que le désordre rend l'ouvrage impropre à sa destination n'est pas non plus contestée à hauteur d'appel. S'agissant de l'origine de ce désordre, l'expert judiciaire énonce qu'il ne peut pas déterminer clairement si l'origine du bullage résulte du produit, de sa mise en oeuvre, de la perméance, ou des infiltrations qui ont eu lieu. Il fait état de deux protocoles établis en juillet 2002 consistant en la mise en place d'un plafond isotherme pour résoudre les problèmes de condensation et en février 2004 consistant dans la pose d'un isolant en surdalle avec l'utilisation d'un bitume pour assurer l'étanchéité. Seuls les travaux prévus au terme du protocole de 2004 ont été exécutés et se sont accompagnés de la suppression d'un pare-vapeur pour des raisons tenant aux règles de sécurité incendie, à la demande des AGF, sans rechercher d'alternative. L'expert note, en outre, qu'aucun des deux protocoles établis ne signalent les défauts de bullage dans la résine qui sont donc apparus après que la réfection de l'isolation par l'extérieur a été mise en oeuvre. Toutefois, si des travaux de reprise ont été évoqués en 2002 puis effectués en 2004, c'est en raison d'un premier sinistre de dégâts des eaux dû à la condensation provoquée par une défaillance dans le complexe d'isolation de la surdalle formant le plafond, laquelle défaillance était inhérente à l'ouvrage d'origine réalisé en 2000. Par conséquent, le fait générateur à l'origine du désordre considéré ne réside pas dans la suppression proprement dite du pare-vapeur en 2004, mais dans une malfaçon affectant la construction d'origine puis dans le fait qu'aucune solution technique alternative n'ait été recherchée en 2004. Il est observé que les sociétés Alliance Océane, Idec Agro & Factory venant aux droits de la société Thébault Ingénierie et son assureur la MAF ne contestent pas utilement l'origine du présent désordre telle qu'analysée par l'expert. Il est donc établi que le désordre tenant au décollement du revêtement de résine en plafond des locaux trouve son origine première dans les travaux de construction initiaux que les travaux de reprise de 2004 n'ont fait qu'amplifier. Sur la responsabilité de société Idec Agro & Factory venant aux droits de la société Thébault Ingénierie Si la société Idec Agro & Factory venant aux droits de la société Thébault Ingénierie conteste le partage de responsabilité retenu par le tribunal, elle ne produit toutefois aucun moyen de droit ni de fait de nature à remettre en cause son imputabilité dans la survenance du désordre, se bornant à rappeler que l'expert avait proposé une part de responsabilité la concernant à hauteur de 35 % seulement. La cour relève, en tout état de cause, qu'au regard de l'impératif de sécurité incendie, il incombait au maître d'oeuvre d'exécution de rechercher une solution alternative au pare-vapeur qui avait été supprimé de nature à maintenir l'efficacité du complexe d'étanchéité des locaux, tout en assurant leur sécurité et leur conformité à la réglementation incendie. Aussi, convient-il de confirmer le jugement en ce qu'il a considéré que, dès lors que ce désordre relevait de travaux exécutés sous la maîtrise d'oeuvre d'exécution de la société Thébault Ingénierie, cette dernière qui n'apporte pas la preuve d'une cause étrangère, devait en être déclarée responsable. Sur la responsabilité de Socotec L'article L. 111-24 du code de la construction et de l'habitation dispose que le contrôleur technique est soumis, dans les limites de la mission à lui confiée par le maître de l'ouvrage à la présomption de responsabilité édictée par les articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du code civil. La convention de contrôle technique relative aux travaux initiaux, datée du 3 mai 2000, portait sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables. Quant à la convention de contrôle technique relative aux travaux de réfection, il ressort des écritures de la société Socotec, qu'elle comportait la mission LP relative à «'la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements dissociables et indissociables'». Or, si les désordres sont notamment causés par des infiltrations résiduelles à travers le plafond suspendu en béton armé, qui constitue un élément indissociable de l'ouvrage, aucun élément ne permet d'établir que sa solidité ait été affectée. C'est donc par une juste appréciation des faits et du droit que le tribunal a débouté la société Alliance Océane de ses demandes à ce titre contre la société Socotec. Le jugement sera confirmé de ce chef. Sur l'assurance dommages ouvrage Comme il a été examiné supra, il est établi que le désordre tenant au décollement du revêtement de résine en plafond des locaux trouve son origine dans les travaux de construction initiaux aggravés par les travaux de reprise de 2004, de sorte que la garantie dommages ouvrage doit être mobilisée contrairement à ce que prétend la société Axa France iard. Par conséquent, c'est à bon droit que le tribunal a considéré que la société Axa France iard, en sa qualité d'assureur dommages ouvrage, devait sa garantie. Il convient dès lors de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Axa France iard in solidum avec le maître d'oeuvre et son assureur. Sur le montant du dommage Il ressort de l'expertise que l'étude d'une solution d'isolation par l'intérieur, alternative à l'isolation par l'extérieur devisée par la société Adent Ingénierie à la demande de la SAS Alliance Océane, a été demandée par l'expert lui-même, mais n'a pu aboutir en raison du refus d'accès aux locaux par la SAS Alliance Océane. La société Saretec, missionnée par la société SMABTP, a envisagé la pose de faux-plafonds spécifiques, qui nécessitait la pose préalable de sondes. La SAS Thébault Ingénierie a également sollicité de pouvoir étudier une autre solution. La société Saretec a estimé le coût d'une isolation par l'intérieur à 400 000 euros Hors Taxe environ en cours de réunion, mais n'a pas fait établir de devis. L'expert souligne en page 56, en réponse à un dire, qu'il aurait été souhaitable que cette estimation soit étayée par un devis, au besoin en émettant les réserves nécessaires dans l'attente d'une validation de sa solution à la suite du résultat de l'installation des sondes. Ainsi, en raison de l'absence de devis pour cette solution alternative produit par l'une ou l'autre des parties, l'expert n'a pas été en mesure de proposer un chiffrage des travaux de réfection pour ces désordres autre que celui de la socété Alliance Océance jugé 'maximaliste', ce qu'il a déploré. C'est à bon droit que le tribunal a constaté que l'absence de chiffrage précis d'une solution alternative à celle proposée, lors des opérations d'expertise, par la société Alliance Océane, était exclusivement imputable à cette dernière, qui n'a pas donné suite aux demandes de l'expert judiciaire. Les justifications avancées par cette dernière ne sont pas de nature à l'exonérer de respecter le principe de la contradiction. Par son obstruction au déroulement de l'expertise judiciaire, la société Alliance Océane a ainsi empêché l'établissement de la preuve de l'entendue de son préjudice. De cette constatation, le tribunal en a justement déduit qu'il convenait d'évaluer le coût des réparations à la somme de 400'000 euros hors taxe, conformément à l'évaluation de la société Saretec. Sur la contribution à la dette Les désordres étant imputables à la société Idec Agro & Factory, il y a lieu de confirmer le jugement en ce que le tribunal l'a condamnée, in solidum avec son assureur la société MAF, et la société Axa France iard, ès qualités d'assureur dommages ouvrage, à payer à la SAS Alliance Océane, la somme de 400 000 euros hors taxe, au titre de la réparation du désordre relatif au décollement du revêtement résine en plafond des locaux de transformation. L'assureur dommages ouvrage a formé devant les premiers juges un recours en garantie à l'encontre du maître d'oeuvre et de son assureur, la MAF, auquel le tribunal a fait droit sans être remis en cause par les parties, ce point étant désormais définitivement jugé. Enfin, le sens de ce qui précède ainsi que l'ancienneté de la construction conduisent à rejeter la demande d'expertise judiciaire tendant à l'évaluation du préjudice lié au désordre affectant les plafonds. Sur le désordre n°7 relatifs à l'insuffisance de résistance et/ou défaut d'étanchéité des bardages en façade et l'insuffisance de résistance de l'ossature secondaire des bardages Moyens des parties La société Sodimac estime que les malfaçons constatées par l'expert, à savoir l'entrebâillement du bardage à deux/trois endroits et un défaut de serrage des profilés de l'ossature métallique secondaire, lequel désordre était visible et non réservé à la réception, n'ont provoqué aucun désordre puisqu'aucune infiltration n'a été déplorée. Si l'expert précise qu'il pourrait y avoir, à terme, des conséquences sur la solidité de l'ouvrage, il méconnaît le principe du délai d'épreuve décennal qui a expiré antérieurement à ses constatations. Elle sollicite par conséquent l'infirmation du jugement qui l'a condamnée de ce chef. La société Guindé estime également que cette malfaçon n'a généré aucun désordre, de sorte que la société Alliance Océane ne subit aucun préjudice et qu'elle doit en conséquence être dégagée de toute responsabilité. Les autres parties ne se prononcent pas sur ce point. Réponse de la cour Sur la matérialité du désordres, son origine et ses causes L'expert retient qu'à deux ou trois endroits, le bardage s'entrebâille. Par ailleurs, la quasi-totalité de l'ossature métallique secondaire fixant le bardage est constituée de profilés qui ne sont ni calés ni serrés. Il manque enfin de nombreux boulons et ceux en place se desserrent à la main. Ainsi, la matérialité du désordre est établie et ne fait l'objet d'aucune contestation. En ce qui concerne le bardage, aucune conséquence actuelle n'a été caractérisée sur la solidité ni sur l'usage du bâtiment, aucune infiltration n'étant à déplorer du fait de l'entrebâillement. En revanche, l'expert considère que le défaut de serrage de l'ossature secondaire pourrait, à terme, avoir des conséquences sur la solidité de l'ouvrage. Sur la qualification du désordre Par application de l'article 1792 du code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. Les désordres sont dits évolutifs lorsqu'ils sont constatés et dénoncés dans le délai décennal d'épreuve et présentent le degré de gravité de l'article 1792 précité, mais sont de nature à se généraliser ou à se répéter dans l'avenir, en provoquant de nouveaux dommages postérieurement à l'expiration du délai décennal. Ces nouveaux dommages relèvent de la garantie décennale des constructeurs s'ils trouvent leur siège dans l'ouvrage où un désordre de même nature a été constaté présentant le caractère de gravité requis et ayant fait l'objet d'une demande en réparation en justice pendant le délai décennal. Les désordres futurs, constatés et dénoncés dans le délai décennal d'épreuve mais ne présentant pas, au moment où le maître de l'ouvrage en demande réparation, le degré de gravité exigé pour répondre de la présomption légale de responsabilité prévue à l'article 1792 du code civil, relèvent toutefois de la garantie décennale des constructeurs s'il est certain que le dommage remplira à l'avenir le degré de gravité exigé et se manifestera dans toute son ampleur dans le délai de dix ans. A défaut, ils relèvent de la responsabilité contractuelle de droit commun, au titre des dommages intermédiaires. En tout état de cause, la certitude de la survenance, à court terme, d'un désordre est insuffisante à engager la responsabilité décennale du constructeur et la mobilisation de la garantie de son assureur, dès lors que ce dommage, même futur et certain, ne s'est pas encore réalisé dans le délai décennal d'épreuve. En l'espèce, si la matérialité des l'insuffisance de résistance et/ou défaut d'étanchéité des bardages en façade et l'insuffisance de résistance de l'ossature secondaire des bardages n'est pas contestée, force est toutefois de constater que le délai d'épreuve décennal a expiré depuis le 28 mai 2011, soit antérieurement aux constatations de l'expert judiciaire. Il s'ensuit que non seulement cette malfaçon ne présentait pas le caractère de gravité de l'article 1792 du code civil avant l'expiration du délai décennal, puisque l'expert n'a pas constaté d'infiltration et qu'il n'est pas établi qu'elle compromettait la solidité de l'ouvrage ou le rendait impropre à sa destination, le bardage ayant pu servir, jusqu'à cette date, à l'usage auquel il était destiné. Enfin, les constructeurs et leur assureur soutiennent que le désordre était visible lors de la réception, alors qu'il ressort des débats et des pièces versées qu'il n'était pas apparent à la réception, pour un profane, dès lors qu'il a fallu procéder à des investigations approfondies au cours de l'expertise pour mettre en évidence l'insuffisance de résistance, le défaut d'étanchéité des bardages en façade et l'insuffisance de résistance de l'ossature secondaire des bardages. Ces malfaçons relèvent par conséquent de la responsabilité contractuelle de droit commun, au titre des dommages intermédiaires. C'est donc par une exacte appréciation que les premiers juges ont considéré que la simple hypothèse d'une aggravation des désordres, alors que celle-ci n'est pas constatée dans le délai décennal et que les malfaçons affectant le bardage n'ont pas revêtu un caractère décennal dans le delai d'épreuve, ne peut suffire à engager la responsabilité décennale des constructeurs. Sur les responsabilités Il ressort de l'expertise que les désordres ont été causés par 'un manque d'autocontrôle de l'entreprise Guindé pour le bardage et de l'entreprise Sodimac pour la charpente' étant précisé que 'le manque d'autocontrôle de l'entreprise sur le serrage des éléments de charpente constitue une non-conformité aux règles de l'art'.' Les entrepreneurs étant tenus, à l'égard du maître de l'ouvrage, d'une obligation de résultat, ils sont responsables des non-conformités et doivent indemniser les coûts de leur reprise. Il convient par conséquent de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné les deux constructeurs intervenus sur la charpente, la couverture, le bardage et l'étanchéité selon une contribution à la dette qui sera ci-après examinée. Sur la garantie des assureurs Comme l'a relevé le tribunal, la société Allianz iard qui ne conteste pas sa garantie concernant la société Sodimac, devra donc la garantir de la condamnation à ce titre. En revanche, la société Allianz iard déniait devant le tribunal sa garantie concernant la société Guindé en se prévalant d'une clause d'exclusion de garantie. Ce point a définitivement été tranché par les premiers juges, non remis en cause à hauteur d'appel, qui ont estimé que la société Allianz iard ne devait pas sa garantie à la société Guindé. Sur le coût des réparations et l'obligation au paiement de la dette Sur le coût des travaux de reprise de l'insuffisance de résistance des bardages en façade et l'insuffisance de résistance de l'ossature secondaire des bardages Il résulte de l'examen du rapport d'expertise non critiqué sur le quantum retenu, que le coût des travaux nécessaires à la reprise du désordre relatif à la charpente s'élève à la somme de 2'160 euros HT. Le désordre étant imputable à la société Sodimac, il convient de confirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée, in solidum avec son assureur la société Allianz iard, à payer à la société Alliance Océance, la somme de 2'160 euros HT, au titre de la réparation des désordres relatifs à l'insuffisance de résistance des bardages en façade et l'insuffisance de résistance de l'ossature secondaire des bardages. Sur le coût des travaux du défaut d'étanchéité des bardages Il résulte de l'examen du rapport d'expertise non critiqué sur le quantum retenu, que le coût des travaux nécessaires à la reprise du désordre relatif à l'étanchéité s'élève à la somme de 2'550 euros HT. Le désordre étant imputable à la société Gunidé, il convient de confirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée à payer à la société Alliance Océance, la somme de 2'550 euros HT, au titre de la réparation du désordre relatif à l'étanchéité du bardage. Sur le désordre n°8 'Infiltrations d'eau depuis la toiture - Absence de décaissés au droit des déversoirs en toiture du bâtiment U2' Moyens des parties La société Alliance Océane reproche aux premiers juges d'avoir rejeté ce poste d'indemnisation alors que l'expert judiciaire a retenu que l'infiltration d'eau venant de l'étanchéité de la couverture avait pour origine le percement accidentel de l'étanchéité ainsi que l'absence de décaissé devant les déversoirs constitutive d'une non-conformité aux règles de l'art imputable à la société Guindé. Elle sollicite l'infirmation du jugement et la condamnation des sociétés Axa France iard, assureur dommages ouvrage, Guindé et son assureur Allianz iard, à lui verser une indemnité de 6 826,40 euros HT en réparation du désordre considéré. La société Axa France iard réplique, à l'appui du rapport d'expertise, que ce désordre n'est pas de nature décennale s'agissant d'infiltrations très ponctuelles dans les combles qui n'ont aucune conséquence sur le fonctionnement de l'usine et qui trouvent leur origine dans un défaut d'entretien du bâtiment. Subsidiairement, elle énonce qu'en cas de condamnation, il conviendrait de condamner in solidum la SAS Guindé à qui l'expert judiciaire reproche une absence de décaissé devant les déversoirs constitutifs d'une non-conformité aux règles de l'art ainsi que son assureur la société Allianz iard à la relever et la garantir des condamnations prononcées à son encontre du chef de ce désordre n° 8. La société Guindé, et son assureur la société Allianz iard, qui sollicitent la confirmation du jugement de ce chef considèrent également que l'absence de décaissé n'a pas de conséquence sur les fuites observées et qu'il n'existe aucun lien de causalité entre le manquement contractuel allégué et l'infiltration relevée dont l'origine accidentelle a été établie, alors qu'un défaut d'entretien de la toiture a été noté par l'expert, de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée. Réponse de la cour Sur le désordre, sa nature, sa cause et ses origines Le désordre n°8 consiste en des infiltrations d'eau depuis la toiture et en l'absence de décaissé au droit des déversoirs en toiture. La matérialité de ce désordre n'est pas discutée. En application de l'article 1792 du code civil, la mise en oeuvre de la garantie décennale et de la présomption de responsabilité qui en découle suppose que le dommage compromette la solidité de l'ouvrage ou, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rende impropre à sa destination. En l'espèce, il résulte du rapport d'expertise que les infiltrations d'eau depuis la toiture et l'absence de décaissés au droit des déversoirs en toiture, que le caractère décennal est écarté. Si une non-conformité au DTU 433 consistant en une absence de décaissé au droit des déversoirs qui favorise une rétention d'eau en raison des faibles pentes de l'ensemble a été constatée, cette carence à l'origine d'un manquement contractuel n'a cependant pas de conséquence sur les fuites très ponctuelles observées dans les combles. Par ailleurs, la société Alliance Océane échoue à démontrer l'existence d'un lien de causalité entre le manquement contractuel de la société Guindé et les infiltrations. Au surplus, il ressort du rapport d'expertise que l'infiltration résulte d'un défaut d'entretien de la toiture, l'entretien ayant été qualifié de médiocre par l'expert. Par conséquent, ce désordre ne saurait revêtir une nature décennale et seule la responsabilité contractuelle des constructeurs peut être recherchée. Le jugement sera confirmé sur ce point. Sur les responsabilités Il est de principe que, en l'absence de désordre, le non-respect des normes qui ne sont rendues obligatoires ni par la loi ni par le contrat ne peut donner lieu à la mise en oeuvre de la responsabilité civile du constructeur, ni à une mise en conformité à la charge du même constructeur. En l'espèce, il résulte du rapport d'expertise que ni la fuite ni la rétention d'eau n'ont d'impact sur le fonctionnement du bâtiment, et qu'en ce qui concerne les décaissés, il n'y a pas de conséquence mais ces dispositifs favorisent l'écoulement gravitaire vers les descentes d'eau pluviale. L'expert ajoute que le percement du plancher est un événement accidentel, mais qu'en revanche l'absence de décaissé devant les déversoirs constitue une non-conformité aux règles de l'art imputable à la société Guindé. Par conséquent, en présence d'une non-conformité dont il n'est pas prouvé qu'elle ait entraîné un désordre, il y a lieu en vertu du principe précité de rejeter l'indemnisation poursuivie. Aussi, convient-il, par substitution de motif, de confirmer le jugement de ce chef. Sur le désordre n°13 résultant de la présence d'agents corrosifs dans l'eau Moyens des parties La société Orys et son assureur, la société Allianz iard, poursuivant l'infirmation du jugement de ce chef, estiment non seulement qu'il revenait au maître d''uvre, et accessoirement à l'entrepreneur, de s'assurer de la durabilité des matériaux choisis, au regard de l'utilisation spécifique du bâtiment, mais surtout que ce n'est pas le choix de l'acier qui est à l'origine du désordre mais le traitement de l'eau, lequel ne ressortait pas du périmètre d'intervention de la société Orys mais relevait de l'entretien de l'installation incombant à la société Alliance Océane. Enfin, elles exposent qu'à supposer que l'acier ne soit pas adapté, bien qu'aucune norme ne l'interdise, il s'agirait alors d'un défaut de préconisation exclusivement imputable à la société Thébault Ingénierie (nouvellement la société Idec Agro & Factory) qui a rédigé le Cahier des clauses techniques particulières. La société Idec Agro & Factory, nouvelle dénomination de la société Thébault Ingénierie, la MAF et la société Axa France iard, en qualité d'assureur dommages ouvrage ne se prononcent pas sur ce désordre. Réponse de la cour Sur le désordre, sa nature, sa cause et ses origines Il résulte des conclusions de l'expert que les désordres résultent de la présence d'agents corrosifs dans l'eau qui, lors des périodes d'arrêt de production, se concentrent, se déposent en formant des rigoles et attaquent ainsi les tubes de faible section. L'expert ajoute que la présence d'agents corrosifs provient du système de traitement de l'eau, qui est donc en partie à l'origine des désordres. L'effet de ravinement dans les canalisations est accentué du fait de la faible section des conduits et de la stagnation de liquide lors des périodes d'inactivité. La matérialité du désordre relatif à la corrosion et aux percements des tuyaux de distribution de la vapeur ainsi établie n'est pas contestée. Le caractère décennal de ce désordre qui entraîne systématiquement un arrêt d'exploitation, rendant l'ouvrage impropre à sa destination industrielle de préparation alimentaire, n'est pas non plus contesté à hauteur d'appel. Sur les imputabilités Il ressort du rapport d'expertise que la présence d'agents corrosifs dans l'eau est une des causes des désordres, mais qu'elle a été aggravée par le choix du matériau utilisé pour les tuyaux (acier plutôt qu'inox) et par leur diamètre insuffisant, qui a favorisé la stagnation de liquide lors des périodes d'inactivité. Il résulte de ces éléments que les désordres décennaux trouvent, au moins partiellement, leur origine dans les tuyaux que la société Orys a installés dans le cadre de sa mission concernant le lot 'distribution des fluides', sous la surveillance de la société Thébault Ingénierie, en sa qualité de maître d''uvre. A ce titre, il revenait, principalement au maître d''uvre, et accessoirement à l'entrepreneur, de s'assurer de la durabilité des matériaux choisis, de leur diamètre et de leurs propriétés au regard de l'utilisation spécifique du bâtiment. Ces dernières ne démontrant pas de cause étrangère propre à les exonérer de leur responsabilité décennale, il doit être constaté que ces désordres leur sont imputables. Ainsi, les sociétés Thébault Ingénierie, aux droits de laquelle vient la société Idec Agro & Factory, et Orys sont responsables de plein droit envers la société Alliance Océane, sur le fondement de l'article 1792 du code civil, peu important que les tuyaux aient été posés conformément aux stipulations contractuelles, des désordres relatifs à la corrosion et aux percements des tuyaux de distribution de la vapeur. Sur la garantie des assureurs La société Axa France iard, en sa qualité d'assureur dommages ouvrage, devra indemniser les réparations rendues nécessaires par les désordres en cause, ce point n'étant pas remis en cause à hauteur d'appel. La société MAF, assureur de la société Thébault Ingénierie, aux droits de laquelle vient la société Idec Agro & Factory, et la société Allianz iard, assureur de la société Orys n'ont pas dénié leur garantie devant les premiers juges, de sorte que leur garantie sera mobilisable dans les conditions prévues au dispositif du jugement. Sur le coût des réparations et l'obligation au paiement de la dette Il résulte de l'examen du rapport d'expertise que le coût des travaux nécessaires à la reprise du désordre relatif à la corrosion et aux percements des tuyaux de distribution de vapeur s'élève à la somme de 5'134,07 euros TTC, non remise en cause à hauteur d'appel. Comme en a justement déduit le tribunal, dès lors que ces désordres sont imputables pour partie à chacun des intervenants, la société Idec Agro & Factory, et son assureur la société MAF, la société Orys, et son assureur la société Allianz iard, doivent être condamnés, in solidum avec la société Axa France iard, assureur dommages ouvrage, à payer à la SAS Alliance Océane, la somme de 5'134,07 euros TTC, au titre de la réparation du désordre relatif à la corrosion et aux percements des tuyaux de distribution de la vapeur. Sur les autres recours et sur la contribution à la dette de réparation Sur le recours subrogatoire de l'assureur dommages ouvrage L'assureur dommages ouvrage a formé devant les premiers juges un recours en garantie à l'encontre des constructeurs et de leur assureur, la société Allianz iard, auquel le tribunal a fait droit sans être remis en cause par les parties, ce point étant désormais définitivement jugé. Sur l'appel en garantie formé par la société Orys et son assureur Il est de principe que dans leurs relations entre eux, les responsables d'un même dommage ne peuvent exercer de recours qu'à proportion de leurs fautes respectives, sur le fondement des dispositions de l'article 1382 ancien et 1240 à 1242 nouveaux du code civil s'agissant des locateurs d'ouvrage non liés contractuellement entre eux, ou de l'article 1147 ancien et 1231-1 du code civil s'ils sont contractuellement liés. Un codébiteur tenu in solidum, qui a exécuté l'entière obligation, ne peut donc, même s'il agit par subrogation, répéter contre les autres débiteurs que les parts et portions de chacun d'eux. En l'espèce, il résulte de l'expertise que la société Thébault Ingénierie s'est contentée de relier les appareils sans véritable étude des produits utilisés dans les procédés industriels de la société Alliance Océane. Concernant la société Orys, il est relevé qu'elle aurait dû, compte tenu de la faible section des conduits, proposer de mettre en place des antennes de raccordement en inox. Enfin, ces deux constructeurs auraient dû spécialement mettre la société Alliance Océane en garde sur les conséquences de l'utilisation de produits agressifs sur la corrosion des conduits. Eu égard aux fautes respectives de la société Thébault Ingénierie, aux droits de laquelle vient la société Idec Agro & Factory, et de la société Orys ainsi examinées et à leur périmètre particulier d'intervention, le partage de responsabilités doit être fixé comme suit : - la société Orys, assurée auprès de la société Allianz iard : 75 %, - la société Idec Agro & Factory, assurée auprès de la MAF : 25 %. Dans leurs recours entre eux, les parties précitées ayant concouru à la réalisation du dommage, seront garanties, dans les limites contractuelles des polices souscrites, des condamnations prononcées à leur encontre à proportion du partage de responsabilité ainsi fixé. La charge finale des condamnations de ce chef sera donc répartie entre les parties au prorata des responsabilités ainsi retenues. Il convient par conséquent d'infirmer le jugement sur la contribution à la dette de réparation et sur les recours en garantie pour retenir la répartition des responsabilités ci-dessus fixée. Sur le désordre n°14 'inefficacité et défauts d'évacuation des réseaux enterrés intérieurs du bâtiment U2' Moyens des parties La société Alliance Océane, poursuivant l'infirmation du jugement en ce qu'il a limité de moitié le montant de la réparation de son préjudice au motif qu'elle devait en assumer sa part de responsabilité, considère que la cause première du désordre est tant un défaut de conception des réseaux enterrés du bâtiment U2 imputable à la société Thébault Ingénierie qu'un défaut d'exécution imputable à la société Etablissements Zanello, en charge du lot gros oeuvre, assuré par la société Axa France iard. Elle réfute également les conclusions de l'expert qui lui a attribué une responsabilité de 25 % dès lors que les supposés chocs constatés à l'intérieur des siphons résultant d'un usage quelque peu violent et contribuant à la réalisation du dommage n'en sont pas la cause directe et immédiate. Elle soutient enfin que la société Axa France iard, en sa qualité d'assureur dommages ouvrage, doit sa garantie dans le cadre de la présomption de responsabilité en matière de garantie décennale. La société Axa France iard, en qualité d'assureur dommages ouvrage, estime que les désordres sont imputables aux sociétés Etablissements Zanello, Thébault Ingénierie et Alliance Océane qui doivent donc la relever et la garantir des condamnations qui se trouveraient prononcées à son encontre du chef de ce désordre. La société SAS Idec Agro & Factory, nouvelle dénomination de la société Thébault Ingénierie et son assureur la MAF répliquent que si le désordre est en partie lié à un défaut de conception, est également retenu comme cause de celui-ci des fautes d'exécution à savoir un usage inapproprié pour les chocs constatés à l'intérieur des siphons ayant provoqué leur déboîtement. Elles concluent par conséquent à la confirmation du jugement qui n'a retenu à l'encontre du maître d'oeuvre qu'une part de responsabilité à hauteur de 25 %. Elles forment en tout état de cause un appel en garantie à l'encontre de la société Axa France iard, assureur des Etablissements Zanello. La SMABTP, assureur en responsabilité civile la société Etablissements Zanello, estime que seule la responsabilité décennale de la société Etablissements Zanello est susceptible d'être mise en jeu en cause d'appel en raison des désordres relatifs aux défauts d'évacuation des réseaux enterrés intérieurs qui sont de nature décennale. Elle en déduit qu'aucune demande de condamnation ne peut être formée de ce chef à son encontre, et prend par ailleurs acte du désistement de la société Alliance Océane à son encontre. La société Axa France iard, en qualité d'assureur responsabilité décennale de la société Etablissements Zanello, n'a pas constitué avocat. Réponse de la cour Sur le désordre, sa nature, sa cause et ses origines Il résulte du rapport d'expertise qu'à un ou deux endroits, les regards sont affaissés et malgré une réfection partielle, les siphons restent branlants. Il retient qu'à la suite de nombreux engorgements, un contrôle des réseaux a été réalisé par la société Auto Bilan réseaux sur 595,50 mètres linéaires de conduits. Sont apparus des dépôts grossiers de l'ordre de 50 % à 80 % par endroits. Ont également été relevés des dépôts de béton, des déboîtements, des contre-pentes, des ruptures de canalisations, des déplacements d'assemblages, de fissurations, de déformations et de fissures ponctuelles au niveau de la longrine qui reprend le pédiluve. Une rupture de canalisation se situe en file 15, à la traversée du mur de refend. Les regards et les réseaux ayant été suspendus au dallage, l'expert considère qu'ils n'auraient pas dû bouger. Il observe en outre que, dans les regards, de nombreux chocs sont visibles, témoignant d'un usage violent. L'expert expose que les méthodes employées lors des dégorgements ont pu provoquer des déboîtements voire des ruptures de canalisations. Les désordres constatés ont pour conséquences des fuites et des infiltrations d'eau sous la dalle pouvant être à l'origine de fontis, de même qu'elles peuvent générer des risques de pollution. La matérialité de ce désordre apparu postérieurement à la réception est établie et non discutée. Il relève de la garantie décennale dès lors qu'il n'était ni apparent, ni réservé et qu'il rend l'ouvrage impropre à sa destination et compromet sa solidité. Sur les responsabilités L'expert relève que même s'il n'y a pas d'interdiction de mettre en place des réseaux enterrés non visitables sous un dallage, dans ce type de bâtiment industriel, il est nettement plus prudent de rendre les réseaux accessibles par un caniveau ou par une galerie technique. Il résulte de l'ensemble de ces éléments que les causes sont multiples. Si l'ampleur des désordres affectant les réseaux est en lien avec un usage inadapté, matérialisé par les chocs dans les regards, il apparaît que les difficultés des opérations de dégorgement ont été aggravées par l'inaccessibilité du réseau, en raison d'un défaut de conception. Le défaut de conception est imputable à la SAS Thébault Ingénierie. Par ailleurs, s'agissant de réseaux suspendus à la dalle, et au regard de l'existence de fissuration dans une longrine, les détachements de conduits apparaissent aussi en lien avec l'activité de gros-'uvre relevant de l'intervention de la société Etablissements Zanello. Dès lors, il est établi que les désordres trouvent en partie leur origine dans les interventions de la SAS Thébault Ingénierie et la société Etablissements Zanello. Néanmoins, la pluralité des chocs constatés sur les regards, et l'ampleur des dépôts dans les canalisations témoignent d'un usage inapproprié imputable à la SAS Alliance Océane, en raison d'un défaut d'entretien. Compte tenu de ces éléments, le tribunal a justement évalué à 50 % la part de responsabilité incombant au maître de l'ouvrage. Le jugement sera confirmé de ce chef. Ainsi la SAS Thébault Ingénierie, aux droits de laquelle vient la société Idec Agri & Factory, et la société Etablissements Zanello sont responsables de plein droit, sur le fondement de l'article 1792 du code civil, envers la SAS Alliance Océane, des désordres relatifs aux défauts d'évacuation des réseaux enterrés intérieurs, dans une proportion de 50'%, l'autre moitié devant rester à la charge du maître de l'ouvrage. La cour suivra ainsi l'appréciation que le tribunal a faite des responsabilités. Sur la garantie des assureurs La société Axa France iard, assureur dommages ouvrage, ne conteste pas devoir indemniser ce désordre. Elle y sera donc tenue. La MAF, assureur de la société Thébault Ingénierie aux droits de laquelle vient la société Idec Agro & Factory, et la société Axa France iard, ès qualités d'assureur de la société Etablissements Zanello, n'ont pas dénié leur garantie devant les premiers juges, ce point étant désormais définitivement jugé. Sur le coût des réparations et l'obligation au paiement de la dette Il résulte du rapport d'expertise que le coût des travaux nécessaires à la reprise du désordre relatif aux défauts d'évacuation des réseaux enterrés intérieurs s'élève à la somme de 97 185,02 euros HT, à laquelle la société Alliance Océane ajoute la somme de 16 521,45 euros correspondant aux frais d'assurance dommages ouvrage, de maîtrise d''uvre, de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) à hauteur de 17 %. La cour observe que le tribunal a dit que l'ensemble des condamnations étaient augmentées de 10'% au titre des frais d'assurance dommage ouvrage et de maîtrise d''uvre pour les réparations. Les premiers juges n'ont donc pas omis de prendre en considération ces frais. Le tribunal les a seulement limités à 10 % au motif que la société Alliance Océane n'a pas soumis ces postes à l'expert et qu'elle ne justifiait pas, compte tenue de la nature des travaux de réparation, de la nécessité du recours à un contrôleur technique et un coordinateur SPS. C'est donc par une exacte appréciation que les premiers juges ont fixé à 10'% les frais de maîtrise d''uvre et d'assurance dommages-ouvrage, qui doivent s'ajouter à cette condamnation. Il convient par conséquent de rejeter cette demande, en ce qu'elle a partiellement déjà été prise en compte d'une part et en ce qu'elle n'est pas justifiée s'agissant du contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé d'autre part. Le jugement sera par conséquent confirmé en ce que la société Thébault Ingénierie aux droits de laquelle vient la société Idec Agro & Factory, et son assureur la société MAF, la société Etablissements Zanello et la société Axa France iard, ès qualités d'assureur dommages ouvrage et d'assureur de la société Etablissements Zanello, ont été condamnés in solidum à payer à la société Alliance Océane la somme de 48 592,51 euros HT, au titre de la réparation du désordre relatif aux défauts d'évacuation des réseaux enterrés intérieurs. Sur les autres recours et sur la contribution à la dette de réparation La faute de la société Thébault Ingénierie est caractérisée par un manquement à son devoir de conseil en ne prévoyant pas un réseau d'évacuation suffisamment accessible compte tenu de la nature industrielle du bâtiment, ce qui a aggravé les difficultés d'entretien. Concernant la société Etablissements Zanello, il apparaît que ses travaux de pose n'ont pas empêché, par endroits, le détachement des canalisations de leur fixation dans le béton. Ce faisant, elle a manqué à son obligation de résultat de livrer un ouvrage exempt de vice. S'agissant des rapports entre co-obligés, à l'examen du rapport d'expertise et des pièces versées aux débats, il convient de confirmer la contribution à la dette de réparation comme suit telle que fixée par le tribunal': - la société Idec Agro & Factory, garantie par la société MAF': 30'%'; - la société Etablissements Zanello, garantie par la société Axa France iard': 70'%. L'assureur dommages ouvrage a formé devant les premiers juges un recours en garantie à l'encontre des constructeurs et de leur assureur, auquel le tribunal a fait droit sans être remis en cause par les parties, ce point étant désormais définitivement jugé. Sur le désordre n°15 : 'corrosion des panoplies et détendeurs sur le circuit froid, dans les combles techniques du bâtiment U2' Moyens des parties La société Alliance Océane reproche au tribunal de ne pas avoir examiné ce poste de préjudice alors que l'expert avait constaté une légère corrosion sur les détendeurs du circuit froid. Elle soutient que cette corrosion est due au fait que l'acier a été installé à l'état brut, sans aucune protection. Cette erreur caractérise un manquement imputable à la société SAS Froid 14 et sollicite pas conséquent, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, l'infirmation du jugement et la condamnation in solidum de la société Froid 14 et de son assureur la société Axa France iard, de la société Thébault Ingénierie et de son assureur la MAF et, enfin, de la société Axa France iard en qualité d'assureur dommages ouvrage au titre de ce désordre. La société Froid 14 soutient que la réception de son lot n'est pas intervenue, et qu'en l'absence de réception, la garantie décennale ne saurait courir. Elle en déduit que seule sa responsabilité sur le fondement contractuel pourrait être recherchée. Or, elle expose que le tunnel de refroidissement n'apparaît pas dans le contrat qu'elle a passé le 25 septembre 2000 avec le maître d'ouvrage et que ce tunnel devait être fourni par la société Breuil. Elle conclut qu'elle n'a pas fourni les éléments litigieux ce qui exclut sa responsabilité. En tout état de cause, elle expose que la légère corrosion de surface n'a pas d'incidence sur le fonctionnement, ni sur l'usage, ni même sur le vieillissement de l'installation. La société Axa France iard en qualité d'assureur responsabilité décennale de la société Froid 14 estime que la garantie qui couvre la responsabilité civile décennale de la société Froid 14 ne peut trouver à s'appliquer puisque les ouvrages réalisés par celle-ci n'ont pas été réceptionnés. La société Axa France iard en qualité d'assureur dommages ouvrage sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il ne s'agit pas d'une pathologie du bâtiment mais d'un désordre lié au process industriel non décrit spécifiquement dans les programmes par la société Alliance Océane, de sorte qu'il est exclu du champ d'application de l'assurance dommages ouvrages. A titre subsidiaire, elle demande à être garantie par la société Froid 14. La société Idec Agro & Factory, nouvelle dénomination de la société Thébault ingénierie et son assureur la MAF soutiennent que l'appelante ne rapporte pas la preuve d'une faute d'un lien de causalité et d'un préjudice permettant la mise en jeu éventuelle de la responsabilité contractuelle en l'absence de toute incidence sur le fonctionnement et l'usage et le vieillissement de l'installation. Réponse de la cour Il est observé que les ouvrages relevant du lot 'froid et ventilation' confié à la société Froid 14 n'ont pas fait l'objet d'une réception expresse, que la réception tacite n'est pas invoquée alors que l'unité a été mise en exploitation après la livraison et que, en tout état de cause, la société Alliance Océane fonde ses demandes sur la responsabilité contractuelle de la société Froid 14. En outre, si la matérialité du désordre constitué par une légère corrosion de surface sur les détendeurs du circuit froid n'est pas contestée, force est de constater que les panoplies et détendeurs ne figurent pas dans les devis et contrats conclus avec la société Froid 14 versés aux débats alors que le société Alliance Océane agit sur le fondement contractuel exclusivement. Par conséquent, en l'absence d'éléments contractuels permettant d'affirmer que les panoplies et détendeurs ont été fournis et posés par la société Froid 14, et en dépit des simples suppositions de l'expert, il y a lieu de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes de l'appelante à l'encontre de ce constructeur et de son assureur. Au même motif, les prétentions dirigées contre l'assureur dommages ouvrage seront rejetées. Enfin, s'agissant de la société Thébault Ingénierie, la société Alliance Océane n'apporte aucun élément de droit ou de fait caractérisant une faute de nature à retenir sa responsabilité contractuelle, de sorte que le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté l'appelante de toute demande à l'encontre du maître d'oeuvre et de son assureur de ce chef. Sur les frais de mesures conservatoires et d'investigation pendant les opérations d'expertise Moyens des parties La société Axa France iard en qualité d'assureur dommages ouvrage demande à la cour de préciser que les frais de mesures conservatoires et d'investigation préfinancés par elle pendant les opérations d'expertise sont inclus dans les dépens et de condamner in solidum les sociétés Idec Agro & Factory, MAF, Grégoire Martin, SMABTP, Axa Corporate Solutions, Orys, Allianz iard, SNEH et Etablissements Zanello à la relever et la garantir au titre de ces frais versées en exécution de l'ordonnance du juge de la mise en état du 12 mai 2014. La société Allianz iard, et ses assurés les sociétés Orys, Guindé et Sodimac soutiennent que l'assureur dommages ouvrage qui a procédé à cette avance de frais n'apporte aucune précision de nature à démontrer leur lien avec chacun des désordres et avec l'intervention de chaque locateur d'ouvrage. Subsidiairement, elles exposent que la participation des constructeurs à ces frais ne s'aurait s'entendre qu'au prorata des sommes effectivement supportées au principal. La société XL Insurance Company, venant aux droits de la société Axa Corporate Solutions Assurance, en sa qualité d'assureur de la société Wanni Froid, soutient qu'aucun des frais d'investigations et de mesures conservatoires dont il est sollicité le remboursement n'a été exposé au titre du désordre n°3 seul susceptible de concerner son assuré. Les autres parties n'ont pas répondu à ce moyen. Réponse de la cour Il est constant que la société Axa France iard, prise en sa qualité d'assureur dommages ouvrage, a versé deux provisions de 60 833,40 euros (frais d'investigations en cours d'expertise) et de 31 230,19 euros (mesures conservatoires) en exécution de l'ordonnance du juge de la mise en état du 12 mai 2014. Aux termes de cette ordonnance, le juge de la mise en état a précisé que la société Axa France iard, qui avait accepté de les supporter pour le compte de qui il appartiendra, y était condamnée, « à valoir sur la liquidation définitive des indemnités dues au titre des désordres déclarés le 23 mai 2011 ». Toutefois, contrairement à ce que prétend l'assureur dommages ouvrage, si les frais d'investigations en cours d'expertise constituent des dépens au sens de l'article 695 du code de procédure civile ai titre de la rémunération des techniciens, les frais de mesures conservatoires à hauteur de 31 230,19 euros n'entrent pas dans la catégorie des dépens ni des frais de procédure, mais constitue une avance sur indemnités réparatrice. Par conséquent, il convient d'infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté de prendre en compte les frais d'investigations en cours d'expertise et de préciser que ces frais à hauteur de 60 833,40 euros sont compris dans les dépens. S'agissant des frais de mesures conservatoires préfinancés par la société Axa France iard, la charge définitive de cette somme sera supportée par l'ensemble des constructeurs à qui le sinistre est imputé et qui ont été condamnés au titre du présent litige, tant par le tribunal que par la cour. Il convient dès lors de condamner in solidum la société Idec Agro & Factory garantie par la MAF, la société Grégoire Martin garantie par la SMABTP, la société WanniFroid, représentée par Me [E] [J], ès qualités de mandataire liquidateur, garantie par la société XL Insurance Company, la société Orys garantie par la société Allianz iard, la société Guindé, garantie par la société Allianz iard, la société Sodimac garantie par la société Allianz iard, la Société Nouvelle Entreprise Henry garantie par la SMABTP, la société Etablissements Zanello garantie par la société Axa France iard, à payer à la société Axa France iard la somme de 31 230,19 euros selon la répartition suivante : - la société Idec Agro & Factory, garantie par la MAF : 90 %, - la société Grégoire Martin, garantie par la SMABTP : 3 %, - la société WanniFroid, représentée par Me [E] [J], ès qualités de mandataire liquidateur, garantie par la société XL Insurance Company : 0,5 %, - la société Orys, garantie par la société Allianz iard : 0,5 %, - la Société Nouvelle Entreprise Henry, garantie par la SMABTP : 3 %, - la société Etablissements Zanello, garantie par la société Axa France iard : 3 %. Cette condamnation et le partage de responsabilité entre co-obligés ainsi fixé seront ajoutés au jugement. Sur la condamnation aux intérêts au double du taux légal Le tribunal condamne la société Axa France iard prise en sa qualité d'assureur dommages ouvrage au paiement des intérêts légaux dus sur les indemnités dues à la société Alliance Océace, majorés au double du taux légal à compter du 26 mai 2011, date de l'acte introductif d'instance. Or, le doublement des intérêts n'est dû à titre de sanction qu'en cas de non-respect des délais d'instruction par l'assureur dommages ouvrage de la déclaration de sinistre de l'assuré. En l'espèce, la société Axa France iard établit qu'aucun manquement au délai d'instruction n'est susceptible de lui être imputé. Ainsi, par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 juin 2011, la société Axa France iard a répondu à la déclaration de sinistre du 23 mai 2011 adressée par la société Alliance Océane. Par conséquent, dès lors que la société Axa France iard a notifié et motivée sa position de refus de garantie à son assuré dans le délai de 60 jours requis par l'article L. 242-1 du code des assurances, elle ne saurait être éligible à la sanction et condamnée au paiement des indemnités majorées de plein droit d'un intérêt égal au double du taux de l'intérêt légal. Par conséquent, le jugement sera infirmé de ce chef. Sur les frais du procès Le sens du présent arrêt conduit à confirmer le jugement sur les dépens et l'application qui y a été faite des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Il conviendra toutefois d'ajouter que les frais d'investigations avancés par l'assureur dommages ouvrage en cours d'expertise à hauteur de 60 833,40 euros, sont compris dans les dépens. La société Alliance Océane, partie perdante en appel dans la majorité de ses prétentions, doit être condamnée aux dépens d'appel dans les conditions de recouvrement de l'article 699 du code précité, ainsi qu'à payer en application de l'article 700 du même code à : - la SA Axa France iard, en qualité d'assureur dommages ouvrage : la somme de 1 000 euros, - la société Idec Agro Factory et la MAF : la somme de 1 000 euros, - la société Froid 14 : la somme de 1 000 euros, - la société Socotec : la somme de 1 000 euros, - la société Axa France iard, en qualité d'assureur de la société Froid 14 : la somme de 1 000 euros, - les sociétés Grégoire Martin et SMABTP : 1 000 euros, - la société d'assurances mutuelles SMABTP, en qualité d'assureur des sociétés Etablissements Zanello, SNEH et Socotec : la somme de 1 000 euros, - les sociétés Orys, Guindé, Sodimac et Allianz iard : la somme de 1 000 euros. Enfin, les autres demandes au titre des frais non compris dans les dépens de l'article 700 précité seront rejetées.

PAR CES MOTIFS

La cour, Confirme le jugement en ces dispositions frappées d'appel, sauf en ce qu'il : Sur les désordres relatifs à la corrosion et aux percements des tuyaux de distribution de la vapeur Dit que dans les rapports entre co-obligés, le partage de responsabilité s'effectuera de la manière suivante': - la SAS Thébaut Ingénierie, garantie par la Mutuelle des Architectes Français : 50'%'; - la SAS Orys, garantie par la SA Allianz iard': 50'%'; Sur la condamnation aux intérêts au double du taux légal Dit que les condamnations prononcées au bénéfice de la SAS Alliance Océane à l'encontre de la SA Axa France iard en sa qualité d'assureur dommages ouvrage porteront intérêt au double taux légal à compter du 26 mai 2011 ; Statuant à nouveau et y ajoutant : Sur les désordres relatifs au décollement du revêtement résine en plafond des locaux de transformation Rejette la demande d'expertise judiciaire ; Sur les désordres relatifs à la corrosion et aux percements des tuyaux de distribution de la vapeur Dit que dans les rapports entre co-obligés, le partage de responsabilité s'effectuera de la manière suivante': - la société Idec Agro Factory, garantie par la Mutuelle des Architectes Français : 25'%'; - la SAS Orys, garantie par la SA Allianz iard': 75'%'; Sur les provisions versées par la société Axa France iard, assureur dommages ouvrage Condamne in solidum la société Idec Agro & Factory garantie par la MAF, la société Grégoire Martin garantie par la SMABTP, la société WanniFroid, représentée par Me [E] [J], ès qualités de mandataire liquidateur, garantie par la société XL Insurance Company, la société Orys garantie par la société Allianz iard, la société Guindé, garantie par la société Allianz iard, la société Sodimac garantie par la société Allianz iard, la Société Nouvelle Entreprise Henry garantie par la SMABTP, la société Etablissements Zanello garantie par la société Axa France iard, à payer à la société Axa France iard la somme de 31 230,19 euros ; Dit que dans les rapports entre co-obligés, le partage de responsabilité s'effectuera de la manière suivante': - la société Idec Agro & Factory, garantie par la MAF : 90 %, - la société Grégoire Martin, garantie par la SMABTP : 3 %, - la société WanniFroid, représentée par Me [E] [J], ès qualités de mandataire liquidateur, garantie par la société XL Insurance Company : 0,5 %, - la société Orys, garantie par la société Allianz iard : 0,5 %, - la Société Nouvelle Entreprise Henry, garantie par la SMABTP : 3 %, - la société Etablissements Zanello, garantie par la société Axa France iard : 3 % ; Sur les frais accessoires Condamne la société Alliance Océane, partie perdante en appel, aux dépens d'appel dans les conditions de recouvrement de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer en application de l'article 700 du même code à : - la société Axa France iard, en qualité d'assureur dommages ouvrage : la somme de 1 000 euros, - la société Idec Agro Factory et la MAF : la somme de 1 000 euros, - la société Froid 14 : la somme de 1 000 euros, - la société Socotec : la somme de 1 000 euros, - la société Axa France iard, en qualité d'assureur de la société Froid 14 : la somme de 1 000 euros, - les sociétés Grégoire Martin et SMABTP : 1 000 euros, - la société d'assurances mutuelles SMABTP, en qualité d'assureur des sociétés Etablissements Zanello, SNEH et Socotec : la somme de 1 000 euros, - les sociétés Orys, Guindé, Sodimac et Allianz iard : la somme de 1 000 euros ; Rejette les autres demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code précité. La greffière, La présidente,
Note...

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