INPI, 23 octobre 2006, 06-1261

Mots clés
r 712-16, 2° alinéa 1 • imitation • décision sans réponse • produits • publicité • société • tiers • production • publication • transmission • propriété • spectacles • terme • presse • risque • service • pouvoir • statuer

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    06-1261
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : DECISION INFORMATIQUE ; DECISION IT PME/PMI
  • Classification pour les marques : 9
  • Numéros d'enregistrement : 3286795 ; 3403444
  • Parties : GROUPE TESTS / IDG COMMUNICATIONS FRANCE SA

Résumé

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Texte intégral

OPP 06-1261 / CJR 23/10/2006 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, R. 717-3, R. 717-5 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société IDG COMMUNICATIONS FRANCE (société anonyme) a déposé, le 16 janvier 2006, la demande d'enregistrement n° 06 3 403 444, portant s ur le signe verbal DECISION IT PME/PMI. Le 24 avril 2006, la société GROUPE TESTS (société anonyme), représentée par Madame Marie- Emmanuelle HAAS, avocat du cabinet ALAIN BENSOUSSAN SELAS et justifiant d'un pouvoir, a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base de la marque complexe DECISION INFORMATIQUE, déposée le 20 avril 2004 et enregistrée sous le numéro 04 3 286 795. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement, objets de l’opposition, sont, pour certains, identiques et, pour d’autres, similaires à certains de ceux de la marque antérieure. Sont identiques, les « Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; clichés; papier; carton; livres; journaux » qui se retrouvent dans les mêmes termes dans le libellé de la marque antérieure invoquée. Sont également identiques, les services suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure invoquée : - les services de « Télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications radiophoniques ou téléphoniques; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; agences de presse ou d'informations (nouvelles) » et les services de « « Télécommunications; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; informations en matière de télécommunications; communications radiophoniques ou téléphoniques; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial » ; - les services d' « Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; informations en matière de divertissement ou d'éducation; montage de bandes vidéo; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; publication électronique de livres et de périodiques en ligne » et les « services d'éducation; services de formation; services de divertissement; activités sportives et culturelles; informations en matière d'éducation et de divertissement; montage de bandes vidéo; organisation de concours en matière d'éducation et divertissement avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions (…) à des fins culturelles ou éducatives; publications électroniques ». Sont identiques ou à tout le moins similaires, les produits et services suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure invoquée : - les « Appareils et instruments d'enseignement; appareils pour le traitement du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques; disquettes souples; équipement pour le traitement de l'information ; logiciels (programmes enregistrés) » et les « Appareils et instruments d'enseignement; appareils et instruments pour le traitement de l'information, supports d'informations enregistrés sous forme de disques, disquettes ; logiciels (programmes enregistrés) » ; - les services de « Publicité; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); conseils en organisation et direction des affaires; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires; locations d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires » et les services de « Publicité; distribution de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); conseils en organisation et direction des affaires; organisation d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité; locations d'espaces publicitaires; publications de textes publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires » ; - les services d' « Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique ettechnologiques rendues par des ingénieurs; conception et développement de logiciels; servicesjuridiques; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers); études de projetstechniques; élaboration (conception) de logiciels; programmation pour ordinateur » et les services d'« Evaluations, estimations, recherches dans les domaines scientifique et technologique à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs; élaboration (conception) de logiciels; services juridiques; recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers; études de projets techniques; programmation pour ordinateur ». Sont similaires, les produits et services suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure invoquée : - les « caisses enregistreuses; machines à calculer » et les « instruments pour le traitement de l'information » ; - les « appareils pour le diagnostic (non à usage médical) » et les « appareils pour le traitement de l'information » ; - les « affiches; albums; cartes; prospectus; brochures; calendrier » et les « produits de l'imprimerie », en ce que les premiers appartiennent à la catégorie générale des seconds ; - les services de « publicité en ligne sur un réseau informatique » et les services de « publicité; diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet », en ce que les premiers appartiennent à la catégorie générale des seconds ; - les services de « communications par réseau de fibres optiques » et les services de« télécommunications; communications télévisuelles; transmissions de vidéogrammes; services detransmission d'images par ordinateurs reliés en réseaux », en ce que les premiers appartiennent à lacatégorie générale des seconds ; - les « services de radiotéléphonie mobile » et les services de « télécommunications; communications radiophoniques, téléphoniques », en ce que les premiers appartiennent à la catégorie générale des seconds ; - les « services de téléconférences; services de messagerie électronique » et les services de « télécommunications; transmission de messages, de vidéogrammes; services de transmission d'informations, de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux », en ce que les premiers appartiennent à la catégorie générale des seconds ; - les « services de loisir » et les « services de divertissement » ; - les services de « publication de livres » et les « services d'édition livres » ; - les services de « production de films sur bandes vidéo » et les services de « production de films », en ce que les premiers appartiennent à la catégorie générale des seconds ; - les « services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique); service de jeux d'argent » et les services de « divertissement », en ce que les premiers appartiennent à la catégorie générale des seconds ; - les services de « micro-édition » et les « services d'édition d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, catalogues et brochures, ouvrages et manuels scolaires, services d’édition sur tous supports y compris électroniques », en ce que les premiers appartiennent à la catégorie générale des seconds ; - les services de « consultation en matière d'ordinateurs » et les services d' « aide technique aux entreprises en matière d'installation et de gestion de sites informatisés en vue de la promotion de leurs produits et services; programmation pour ordinateurs; conception, programmation et mise en page de sites informatiques sur les réseaux de communication » ; - les services de « recherches scientifiques à but médical » et les services de « recherches dans le domaine scientifique », en ce que les premiers appartiennent à la catégorie générale des seconds. Sont similaires, ou, à tout le moins complémentaires, les produits et services suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure invoquée : - les « appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images » et les « appareils et instruments pour le traitement de l'information ; supports d'informations enregistrés sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes video, cartouches, cédéroms, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio- vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques "; - les « logiciels de jeux » et les « logiciels (programmes enregistrés); élaboration (conception) de logiciels » ; - les « cartes à mémoire ou à microprocesseur » et les « supports de données numériques, magnétiques ou optiques; appareils et instruments pour le traitement de l'information » ; - les « articles de papeterie » et les « imprimés, ouvrages et manuels scolaires; produits de l'imprimerie » ; - les services de « gestion des affaires commerciales; administration commerciale » et les« informations d'affaires; informations commerciales; conseils en organisation et direction desaffaires » ; - les services de « gestion de fichiers informatiques » et les « appareils et instruments pour le traitement de l'information; services de transmission d'informations, de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial » ; - les « services d'affichage électronique (télécommunications) » et les services de " transmissions de messages, de vidéogrammes; services de transmission d'informations, de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux; services de téléchargement de données (informations, images, sons) » ; - les services de « raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial » et les services de « fourniture d'accès à un réseau informatique mondial » ; - les services de « location d'appareil de télécommunication » et les services de « fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; télécommunications » de la marque antérieure ; - les services d' « émissions radiophoniques ou télévisées " et les services de « communications radiophoniques, télévisuelles ; production de magazines radiophoniques ou de télévision; montage de programmes radiophoniques ou télévisuels » ; - les services de « prêts de livres » et les « services d'édition livres » ; - les services de « location de films cinématographiques » et les « Supports d'informations enregistrés sous forme de disques, bandes magnétiques, cassettes video; disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optique; services de divertissement, spectacles; production de films, de courts métrages; montage de films » ; - les services de « location d'enregistrements sonores » et les « Supports d'informations enregistrés sous forme de disques, bandes magnétiques, cassettes audio; disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optique; production de magazines radiophoniques; montage de programmes radiophoniques » ; - les services de « location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision » et les services de « production de films, de courts métrages; de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision; montage de programmes radiophoniques ou télévisuels; montage de bandes vidéo et de films; informations relatives aux loisirs » ; - les « services de photographie » et les « photographies » ; - les « réservation de places de spectacles » et les « services de spectacles » ; - les services d' « installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels » et les « programmes d'ordinateurs enregistrés; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables); logiciels (programmes enregistrés); élaboration (conception) de logiciels » ; - les services de « recherches judiciaires; conseils en propriété intellectuelle » et les « services juridiques ». Sont enfin similaires par complémentarité, les produits et services suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure invoquée : - les « équipement pour les ordinateurs; périphériques d'ordinateurs » et les « appareils et instruments pour le traitement de l'information » ; - les services de « conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique); conversion de documents d'un support physique vers un support électronique » et les « appareils et instruments pour le traitement de l'information; produits de l'imprimerie contenant des logiciels et des programmes d'ordinateurs sur support papier; logiciels et programmes d'ordinateurs sur supports en papier ». Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée constitue la reproduction à l’identique de la marque antérieure. La société opposante ajoute que les signes présentent des ressemblances visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les signes de nature à créer un risque de confusion, le signe contesté apparaissant comme une déclinaison de la marque antérieure. A l’appui de son argumentation, la société opposante invoque la jurisprudence de la CJCE relative à l’interdépendance des facteurs pris en compte dans l’appréciation du risque de confusion. Elle fournit également divers articles de sites web et de revues, ainsi qu'une lettre de mise en demeure. L'opposition a été notifiée à la société déposante le 31 mai 2006, sous le n°06-1273. Cette notification l'invitait à présenter des observations en réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l'opposition porte sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques; disquettes souples; caisses enregistreuses; machines à calculer; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs; logiciels de jeux; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d'ordinateurs; appareils pour le diagnostic non à usage médical; cartes à mémoire ou à microprocesseur. Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; clichés; papier; carton; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus; brochures; calendrier. Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); conseils en organisation et direction des affaires; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publications de textes publicitaires; locations d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires. Télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; communications radiophoniques ou téléphoniques; services de radiotéléphonie mobile; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; services d'affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; agences de presse ou d'informations (nouvelles); location d'appareil de télécommunication; émissions radiophoniques ou télévisée; services de téléconférences; services de messagerie électronique. Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; informations en matière de divertissement ou d'éducation; services de loisir; publication de livres; prêts de livres; dressage d'animaux; production de films sur bandes vidéo; location de films cinématographiques; location d'enregistrements sonores; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision; montage de bandes vidéo; services de photographie; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique); service de jeux d'argent; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro-édition. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; services juridiques; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers); études de projets techniques; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels; programmation pour ordinateur; consultation en matière d'ordinateurs; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique); conversion de documents d'un support physique vers un support électronique; recherches judiciaires; conseils en propriété intellectuelle; authentification d'œuvres d'art; recherches scientifiques à but médical » ; Que l'enregistrement de la marque antérieure invoquée a été effectué notamment pour les produits et services suivants : « Supports d'informations enregistrés sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes video, cartouches, cédéroms, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques; appareils et instruments d'enseignement; appareils et instruments pour le traitement de l'information; programmes d'ordinateurs enregistrés; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables); logiciels (programmes enregistrés); publications électroniques. Imprimés, journaux, livres, ouvrages et manuels scolaires; produits de l'imprimerie; produits de l'imprimerie contenant des logiciels et des programmes d'ordinateurs sur support papier ; logiciels et programmes d'ordinateurs sur supports en papier; papier, carton; articles pour reliure; publications; photographies; caractères d'imprimerie; clichés; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Publicité; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet; publication de textes publicitaires; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); informations d'affaires; informations commerciales; services d'abonnements à des journaux pour des tiers; organisation d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité; conseils en organisation et direction des affaires. Télécommunications; agences de presse et d'informations (nouvelles); informations en matière de télécommunications; communications radiophoniques, télévisuelles ou téléphoniques; transmissions de messages, de vidéogrammes; services de transmission d'informations, de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial. Services d'éducation; services de formation; services de divertissement, spectacles; activités sportives et culturelles ; organisation de concours en matière d'éducation et divertissement avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions; services d'édition de livres sur tous supports y compris électroniques; production de films, de courts métrages, de magazines radiophoniques ou de télévision; montage de programmes radiophoniques ou télévisuels; montage de bandes vidéo et de films; informations relatives aux loisirs; organisation d'expositions, à des fins culturelles ou éducatives; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; informations en matière d'éducation et de divertissement. Evaluations, estimations, recherches dans les domaines scientifique et technologique à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs; recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers; études de projets techniques; élaboration (conception) de logiciels; programmation pour ordinateurs ; services juridiques ». CONSIDERANT que les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques; disquettes souples; caisses enregistreuses; machines à calculer; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; logiciels de jeux; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d'ordinateurs; appareils pour le diagnostic non à usage médical; cartes à mémoire ou à microprocesseur. Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; clichés; papier; carton; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus; brochures; calendrier. Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); conseils en organisation et direction des affaires; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publications de textes publicitaires; locations d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires. Télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; communications radiophoniques ou téléphoniques; services de radiotéléphonie mobile; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; services d'affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; agences de presse ou d'informations (nouvelles); location d'appareil de télécommunication; émissions radiophoniques ou télévisée; services de téléconférences; services de messagerie électronique. Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; informations en matière de divertissement ou d'éducation; services de loisir; publication de livres; production de films sur bandes vidéo; location de films cinématographiques; location d'enregistrements sonores; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision; montage de bandes vidéo; services de photographie; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique); service de jeux d'argent; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro- édition. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; services juridiques; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers); études de projets techniques; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels; programmation pour ordinateur; consultation en matière d'ordinateurs; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique); conversion de documents d'un support physique vers un support électronique; recherches judiciaires; conseils en propriété intellectuelle ; recherches scientifiques à but médical » de la demande d’enregistrement apparaissent, pour certains, identiques et, pour les autres, similaires à ceux invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT en revanche que, les services de « prêts de livres » de la demande d'enregistrement, qui s'entendent de prestations visant à mettre à la disposition du public des livres gratuitement ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les « services d'édition livres » de la marque antérieure lesquels désignent des prestations visant à publier et diffuser diverses œuvres écrites ; Qu’ils ne sont pas davantage rendus par les mêmes prestataires (bibliothèques pour les premiers, sociétés d’édition pour les seconds) ; Qu'à cet égard et contrairement à ce que soutient la société opposante, il ne saurait suffire pour les déclarer similaires que ces services mettent des livres à la disposition des consommateurs, dès lors qu’ils présentent des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Que de même, les services de « location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision » de la demande d'enregistrement contestée qui s'entendent de prestations visant à mettre à la disposition du public moyennant paiement et pour un temps donné, du matériel HI-FI, n'ont pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « production de films, de courts métrages; de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision; montage de programmes radiophoniques ou télévisuels; montage de bandes vidéo et de films; informations relatives aux loisirs " de la marque antérieure ; Qu'en outre, ces services ne présentent pas de lien étroit et obligatoire ; qu'en effet, si les magnétoscopes ou postes de radio et de télévision permettent la réception des services de la marque antérieure, un tel lien ne saurait être qualifié d'étroit ; Qu’ainsi, ces services, non complémentaires, ne sont pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT enfin, qu'en n'établissant pas de liens entre les « extincteurs. travaux de bureau. Dressage d'animaux. Authentification d'œuvres d'art » de la demande d'enregistrement et les produits et services de la marque antérieure servant de base à l'opposition, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres ; qu'ainsi aucune identité entre eux n'a été mise en évidence, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée. CONSIDERANT en conséquence, que les produits et services de la demande d’enregistrement, objets de l'opposition, sont, pour partie, identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signesCONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe verbal DECISION IT PME/PMI, ci-dessous reproduit : Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe complexe DECISION INFORMATIQUE, ci-dessous reproduit : Que cette marque a été déposée en couleurs. CONSIDERANT que la société opposante invoque la reproduction de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que la reproduction s’entend de la reprise de la marque à l’identique, sans modification ni ajout, ou avec des différences si insignifiantes qu’elles peuvent passer inaperçues aux yeux d’un consommateur moyen ; Qu’en l’espèce, le signe verbal contesté DECISION IT PME/PMI ne constitue pas, à l'évidence, la reproduction de la marque antérieure DECISION INFORMATIQUE, de par la suppression du terme INFORMATIQUE, de l'élément figuratif et des couleurs; ainsi que par l'adjonction des termes IT PME/PMI, qui ne relèvent pas de différences insignifiantes. CONSIDERANT que la société opposante invoque néanmoins dans son argumentation l'existence d'un risque de confusion ; Qu'il convient donc de se prononcer sur l'imitation de la marque antérieure par la demande d'enregistrement contestée ; Que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que les signes en présence ont en commun le terme DECISION ; Que ce terme apparaît distinctif au regard des produits et services en présence tant dans le signe contesté que dans la marque antérieure ; Que le terme DECISION constitue l’élément essentiel de la marque antérieure, de par sa présentation en très gros caractères sur une ligne supérieure, le terme INFORMATIQUE qui l’accompagne, inscrit sur une ligne inférieure en plus petits caractères, apparaissant en outre faiblement distinctif au regard des produits et services désignés ; Qu’il en va de même pour le signe contesté, dans lequel le terme DECISION est placé en position d’attaque et est suivi des éléments verbaux IT PME/PMI qui apparaissent également faiblement distinctifs au regard de la majorité des produits et services désignés ; Qu’il en résulte donc un risque de confusion entre les signes, dominés par le même terme DECISION. CONSIDERANT ainsi, que le signe contesté constitue l’imitation de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT qu'en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits et services en cause, conjuguée à l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine des deux marques pour le public concerné ; Qu'en conséquence, le signe verbal contesté DECISION IT PME/PMI ne peut être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe DECISION INFORMATIQUE.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition n° 06-1261 est reconnue partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques; disquettes souples; caisses enregistreuses; machines à calculer; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; logiciels de jeux; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d'ordinateurs; appareils pour le diagnostic non à usage médical; cartes à mémoire ou à microprocesseur. Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; clichés; papier; carton; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus; brochures; calendrier. Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); conseils en organisation et direction des affaires; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publications de textes publicitaires; locations d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires. Télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; communications radiophoniques ou téléphoniques; services de radiotéléphonie mobile; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; services d'affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; agences de presse ou d'informations (nouvelles); location d'appareil de télécommunication; émissions radiophoniques ou télévisée; services de téléconférences; services de messagerie électronique. Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; informations en matière de divertissement ou d'éducation; services de loisir; publication de livres; production de films sur bandes vidéo; location de films cinématographiques; location d'enregistrements sonores; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision; montage de bandes vidéo; services de photographie; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique); service de jeux d'argent; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro-édition. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; services juridiques; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers); études de projets techniques; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels; programmation pour ordinateur; consultation en matière d'ordinateurs; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique); conversion de documents d'un support physique vers un support électronique; recherches judiciaires; conseils en propriété intellectuelle ; recherches scientifiques à but médical ». Article 2 : La demande d'enregistrement n° 06 3 403 444 est par tiellement rejetée, pour les produits et services précités. Caroline ROUILLON, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Caroline ROUILLON Juriste