INPI, 10 septembre 2018, 2018-1040

Mots clés
décision après projet • r 712-16, 3° alinéa 2 • produits • société • animaux • propriété • risque • terme • publicité • rapport • transmission

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2018-1040
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : PERLE BLANCHE ; Perle de Nolin
  • Numéros d'enregistrement : 3464214 ; 4414934
  • Parties : PRF / Fadi A

Résumé

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Texte intégral

OPP 18-1040 / NG 10 septembre 2018 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques. Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Fadi ABOU C a déposé, le 21 décembre 2017, la demande d’enregistrement n° 17 4 414 934 portant sur le signe verbal PERLE DE NOLIN. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer notamment les produits suivants : « Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; œufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation). Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ». Le 9 mars 2018, la société PRF (société par actions simplifiée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque française verbale PERLE BLANCHE, déposée le 21 novembre 2006, enregistrée sous le n° 06 3 464 214, et régulièrement renouvelée, dont l’opposante indique être devenue titulaire par suite d’une transmission de propriété inscrite au Registre National des Marques. Cet enregistrement porte notamment sur les produits suivants : « Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles. Crustacés, huîtres (non vivants). Produits agricoles, horticoles et forestiers, ni préparés, ni transformés. Graines (semences), animaux vivants, fruits et légumes frais, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt. Crustacés, huîtres vivants. Appâts vivants pour la pêche, plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ». L'opposition a été notifiée au déposant en date du 13 mars 2018 et ce dernier a présenté des observations en réponse. En date du 5 juillet 2018, l'Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l'opposition et des observations en réponse. La société opposante a contesté le bien-fondé de ce projet et le déposant a présenté des observations en réponse à cette contestation. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L’OPPOSANT La société opposante fait valoir, à l'appui de son opposition et dans ses observations faisant suite au projet de décision, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits Les produits objets de l’opposition sont identiques et/ou similaires à certains de ceux de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes Le signe contesté constitue l’imitation de la marque antérieure, le risque de confusion étant renforcé par la proximité des produits et la notoriété de la marque antérieure. La société opposante fournit des documents aux fins d’établir la notoriété de la marque invoquée. Suite au projet de décision, la société opposante conteste ce dernier en ce qu’il a réfuté l’existence d’une risque de confusion entre les deux signes. Elle argue à cet égard du caractère distinctif et dominant de la dénomination commune PERLE dans les deux signes, insistant sur le caractère accessoire des termes qui la suivent, en particulier les éléments DE NOLIN, selon elle descriptifs de la provenance des produits revendiqués. Au soutien de son argumentation elle fournit des documents. Elle reproche par ailleurs à l’institut de ne pas avoir considéré comme établie la notoriété de la marque antérieure au vu des pièces fournies dans l’acte d’opposition. Elle invoque en outre plusieurs précédents de l’Institut qui selon elle ont été rendus dans des cas transposables au cas d’espèce. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, le déposant conteste la comparaison de certains des produits, ainsi que celle des signes. Suite au projet de décision, il requiert la confirmation de ce dernier, répondant aux dernières observations de la société opposante.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits suivants : « Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; œufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation). Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ». Que la marque antérieure revendique notamment les produits suivants : « Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles. Crustacés, huîtres (non vivants). Produits agricoles, horticoles et forestiers, ni préparés, ni transformés. Graines (semences), animaux vivants, fruits et légumes frais, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt. Crustacés, huîtres vivants. Appâts vivants pour la pêche, plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ». CONSIDERANT que les « Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; œufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ».de la demande d'enregistrement contestée apparaissent identiques et/ou similaires à certains des produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant ; Qu’à cet égard, les « insectes comestibles vivants » de la demande d’enregistrement apparaissent identiques aux « animaux vivants » de la marque antérieure, invoqués par la société opposante, les premiers relevant de la catégorie plus générale formée par les seconds, ce que ne conteste pas le déposant ; Qu’il n’y a dès lors pas lieu d’examiner leur éventuelle similarité, contestée par le déposant, avec les « appâts vivants pour la pêche » de la marque antérieure, invoqués par ailleurs par la société opposante. CONSIDERANT que les « sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices » de la demande d’enregistrement désignent, tout comme les « huiles comestibles » de la marque antérieure, des produits alimentaires utilisés notamment en tant qu’assaisonnements et exhausteurs de goût ; Que ces produits présentent dès lors des fonction et destination communes et peuvent à ce titre être utilisés de manière complémentaire ; Que l’usage souvent complémentaire de ces produits incite en outre les commerçants à les présenter dans les mêmes rayons ou rayons proches de leurs magasins d’alimentation ; que les huiles se retrouvent en effet le plus souvent dans les rayons consacrés aux produits d’assaisonnement et épices ; Que ces circonstances suffisent à établir une similarité entre ces produits, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune, et ce nonobstant leur différence de nature et l’absence de lien étroit et obligatoire permettant d’établir une totale complémentarité ; Qu’il en résulte que ces produits sont similaires, le public étant susceptible de leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en revanche, que les « insectes comestibles non vivants » de la demande d’enregistrement, qui désignent des insectes morts destinés à la consommation humaine, n’apparaissent pas partager les mêmes nature, fonction et destination que les « appâts vivants pour la pêche » de la marque antérieure, qui désignent des animaux vivants spécifiquement destinés à la pêche ; Que ces produits n’apparaissent donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune ; Que les « riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain » de la demande d’enregistrement, qui relèvent de la catégorie des fécules ,céréales et préparations élaborées à partir de ces dernières, ne présentent manifestement pas la même nature ni n’empruntent les mêmes circuits de fabrication et de distribution que les « Viande, poisson, fruits et légumes conservés, séchés et cuits » de la marque antérieure ; Que ces produits ne sont pas non plus unis par un lien d’interdépendance étroit et obligatoire, les premiers, destinés à être cuisinés ou consommés avec des aliments très divers, n’étant pas nécessairement associés aux seconds ; qu’ils ne sont donc pas complémentaires ; Que de même, la « levure » n’apparaît pas complémentaire aux « Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles » de la marque antérieure, la première n’étant pas nécessairement ni même généralement utilisée avec les seconds ; Que les « sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) » de la demande d’enregistrement ne sont pas davantage complémentaires aux « Viande, légumes conservés, séchés et cuits ; légumes frais » de la marque antérieure, les seconds, utilisés dans une multitude de préparations culinaires, n’étant pas spécifiquement destinés à entrer dans la composition des premiers, dont ils ne constituent du reste pas les ingrédients principaux ni même nécessaires ; Que ces produits ne sont dès lors pas respectivement similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT enfin, qu'en n'établissant aucun lien entre la « glace à rafraîchir » de la demande d'enregistrement et les produits et services de la marque antérieure invoquée, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la partie opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres ; Qu'ainsi, aucune identité ou similarité entre ce produit et les produits et services de la marque antérieure n'a été mise en évidence. CONSIDERANT en conséquence, que les produits de la demande d’enregistrement objets de l’opposition sont pour partie identiques et/ou similaires à certains des produits invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal PERLE DE NOLIN, ci-dessous reproduit : Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe verbal PERLE BLANCHE, présenté en lettres majuscules d’imprimerie droites et noires. CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu'il résulte d'une comparaison globale et objective des deux signes que ceux-ci consistent en des éléments exclusivement verbaux, au nombre de trois pour le signe contesté et de deux pour la marque antérieure ; Que visuellement, phonétiquement et intellectuellement, les signes en présence ont en commun le terme PERLE, pareillement placé en attaque ; Qu’ils diffèrent toutefois par leurs autres éléments verbaux, qui ne présentent aucune similitude visuelle et phonétique, à savoir DE NOLIN pour le signe contesté et BLANCHE pour la marque antérieure ; que ces éléments engendrent des différences manifestes de structure, physionomie, rythme et sonorités entre les signes ; Qu’à cet égard, si l’élément DE du signe contesté est présenté en lettres minuscules, il demeure néanmoins clairement perceptible, contrairement à ce qu’affirme la société opposante ; Qu’en outre, intellectuellement, les éléments verbaux DE NOLIN et BLANCHE, associés respectivement au terme commun PERLE dans les deux signes, n’apparaissent pas présenter de similitude ; qu’en effet, les éléments DE NOLIN du signe contesté seront appréhendés par le consommateur comme un élément de fantaisie ou encore une référence à un éventuel lieu géographique ou à une personne physique dont le nom serait Nolin, alors que le terme BLANCHE est un adjectif de couleur ; Que les signes ne présentent dès lors pas une structure commune qui pourrait inciter le consommateur à les associer ; Qu’ainsi, les signes pris dans leur ensemble suscitent une impression globale différente ; Que la prise en compte des éléments distinctifs et dominants n’est pas de nature à tempérer les différences précédemment relevées entre les signes ; Qu’en effet, s’il est vrai que le terme PERLE présente un caractère distinctif au regard des produits en cause, comme le souligne la société opposante suite au projet de décision, il n’apparaît en revanche pas dominant dans le signe contesté, et ce en dépit de sa position en attaque, dès lors que les éléments DE NOLIN qui le suivent sont immédiatement et nettement perceptibles et apparaissent également distinctifs au regard des produits en cause ; Qu’à cet égard, ne saurait être retenu l’argument de la société opposante selon lequel les éléments DE NOLIN seraient descriptifs de la provenance géographique des produits désignés ; Que si la société opposante produit suite au projet de décision trois articles parus sur Internet évoquant la culture de produits de la mer sur les îles Chausey, il n’est nullement établi que les éléments DE NOLIN renvoient directement à ce lieu géographique dans l’esprit dudit consommateur ; Que le seul fait que le public puisse penser, à la lecture du signe contesté, que les éléments DE NOLIN font peut-être référence à une personne physique ou à un lieu géographique, ne saurait suffire à rendre ces éléments dépourvus de caractère distinctif ; qu’il convient à cet égard de préciser qu’en vertu des dispositions des articles L 711-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, les noms de personnes et de lieux géographiques sont appropriables à titre de marque s’ils répondent aux critères intrinsèques de validité ; Qu’ainsi, rien ne permet de considérer que dans le signe contesté l’élément PERLE retienne à lui seul ou même principalement l’attention du public, les éléments DE NOLIN apparaissant d’égale importance et formant avec PERLE une expression que le consommateur appréhendera dans sa globalité ; Que dès lors, compte tenu des différences d’ensemble précédemment relevées entre les signes et de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public ; Que ce dernier n’est notamment pas fondé à percevoir le signe contesté comme une déclinaison de la marque antérieure, contrairement à ce qu’affirme la société opposante ; Que l’identité de certains des produits en cause, dont se prévaut la société opposante, ne saurait à cet égard compenser les fortes différences entre les signes ; Qu’est par ailleurs sans incidence l’argument de la société opposante sur la notoriété de la marque antérieure ; qu’en effet, les documents fournis ne suffisent pas à démontrer qu’elle jouisse d’une grande connaissance auprès du public concerné par les produits en cause ; Qu’à cet égard, si les neuf articles extraits d’Internet fournis par la société opposante dans l’acte d’opposition établissent que cette marque est exploitée pour des huîtres de haute qualité, ils ne mentionnent nullement que cette marque soit largement connue du public et ne contiennent par ailleurs pas d’informations permettant de conclure à une large commercialisation ou publicité des produits revêtus de cette marque ; Qu’est inopérante l’affirmation de la société opposante selon laquelle les marques « sont destinées au même domaine, à savoir principalement la poissonnerie, les crustacés ; l’aquaculture, les produits de la mer » ; qu’il convient à cet égard de rappeler que le risque de confusion entre deux marques s’apprécie uniquement au vu des produits et services visés et mis en relation par l’opposant, tels que désignés dans les libellés des marques, indépendamment de leurs conditions effectives d’exploitation ou de l’activité réelle des parties ; Que sont également sans incidence les précédents invoqués et détaillés par la société opposante notamment dans ses dernières observations, les cas d’espèce étant bien différents (les éléments adjoints au terme PERLE dans les signes concernés étant accessoires par rapport à PERLE, contrairement aux éléments DE NOLIN du signe contesté en l’espèce). CONSIDERANT ainsi, que le signe contesté PERLE DE NOLIN ne constitue pas l'imitation de la marque antérieure PERLE BLANCHE ; Qu’il n’existe dès lors pas globalement de risque de confusion sur l’origine des deux marques dans l’esprit du public, et ce nonobstant l’identité et/ou la similarité de certains des produits en cause. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté PERLE DE NOLIN peut être adopté comme marque pour les produits objets de l’opposition sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale PERLE BLANCHE.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition est rejetée. Nathalie GAUTHIER, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Isabelle M Responsable de Pôle