INPI, 8 novembre 2007, 07-1548

Mots clés r 712-16, 2° alinéa 1 · différent · décision sans réponse · transmission · produits · réseau · téléphoniques · publicité · images · télécommunication · ordinateurs · service · société · diffusion · publicitaires · logiciels · sons · écrans

Synthèse

Juridiction : INPI
Numéro affaire : 07-1548
Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
Marques : WALK / DON'T WALK ; YOOWALK
Classification pour les marques : 9
Numéros d'enregistrement : 3203633 ; 3478660
Parties : G ERIC / XAVIER M

Texte

OPP 07-1548-AVP

Le 8/11/2007

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

****

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;

Vu l'arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.-

FAITS ET PROCEDURE



Monsieur Xavier M a déposé le 1 er février 2007, la demande d'enregistrement n° 07 3 478 660, portant sur le signe verbal YOOWAL K.

Le 9 mai 2007, Monsieur Eric G a formé opposition à l'enregistrement de cette marque.

La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale WALK / DON’T WALK, déposée le 8 janvier 2003 et enregistrée sous le n° 03 3 203 633, dont l’opposant indique être devenu propriétaire suite à une transmission de propriété, inscrite au registre.

A l'appui de son opposition, l’opposant fait valoir les arguments suivants.

Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d’enregistrement objets de l’opposition sont identiques et similaires à certains produits et services de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes

La société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

L'opposition a été notifiée le 18 mai 2007 au titulaire de la demande d’enregistrement.

Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services

CONSIDERANT que l'opposition porte sur les produits et services suivants : «Terminaux de télécommunication ; télécopieurs, télécopieurs portatifs ou mobiles ; visiotéléphones ; terminaux multimédia. Logiciels ; logiciels permettant de télécharger des images, du son et des données, logiciels permettant de télécharger des messages électroniques avec ou sans pièce jointe ; radiotéléphones incluant leurs abonnements prêts à l'emploi ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; centres serveurs de bases de données (logiciels) ; écrans, à savoir écrans de téléphone, écrans d'ordinateur, écrans de télévision. Publications électroniques (téléchargeables). Images électroniques (téléchargeables). Carte électronique d'accès à un réseau télécommunication ; Cédéroms. Dévédéroms. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Magnétoscope. Cartes téléphonique ; émetteurs (télécommunication). Ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés. Postes radiotéléphoniques ; programmes d'ordinateur enregistrés ; répondeur téléphoniques ; appareil pour le traitement de l'information. Appareils permettant le téléchargement, la lecture et l'enregistrement de fichiers numériques (sonores et audiovisuels). Logiciel de navigation sur Internet. Agence de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Publicité télévisée. Location d'espaces publicitaires ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes. Messagerie électronique notamment par réseau téléphonique. Courrier publicitaire ; location de matériel publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; publicité radiophonique. Services de réponse et de messages téléphoniques notamment pour abonnés absents et/ou indisponibles ; transcription de communications. Messagerie électronique notamment par réseau Internet, Extranet et Intranet ; transmission d'information contenues dans des centres serveurs vocaux ; agence de presse. Télévision par câbles ; radiophonie mobile, communication par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques. Télécommunications. Hébergement de sites sur Internet. Diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; expédition de dépêches ; information en matière de télécommunications. Location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission par satellite ; transmission et diffusion de données, de sons, d'images et d'images animées ; transmission et diffusion de données, de sons, d'images et d'images animées assistée par ordinateur, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences, et de visioconférences ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; diffusion de programmes radiophoniques ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; informations en matière de télécommunications. Communications téléphoniques ; services téléphoniques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Fourniture d'accès à Internet. Télécommunications par réseaux nationaux et internationaux (Internet) notamment adaptée à des personnes dites Séniors. Fourniture d'accès à des logos et sonneries pour téléphonie fixe et mobile. Abonnements à un réseau de télécommunication ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, sons, images, images animées, notamment via un réseau sans fil, notamment à courte ou longue distance. Services de réponse téléphonique (pour abonnés absents). Services de transmission de photographies, d'images animées et/ou fixes, de musique, de sons par tous réseaux de télécommunication (Internet, réseaux de téléphonie mobiles) ; services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau local sans fil, notamment à courte distance ; services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau de radiocommunication. Services de diffusion de chaînes de télévision quelque soient les supports de réception et les moyens techniques de diffusion. Produits et services interactifs à destination des Internautes, services de navigation sur Internet. Services de communication synchrone (chat) et asynchrone (forum, mails) sur le réseau Internet et de téléphone mobile. Service de recherches sur Internet. Service de gestion de favoris sur Internet. Service d'herbergement informatique. Service d'hebergement de sites Internet communautaires (blogs et assimilés)» ;

Que dans l'acte d'opposition, la société opposante a visé notamment comme servant de base à l'opposition les services de «télécommunications», lesquels ne se retrouvent pas tels quels dans le libellé de la marque antérieure invoquée mais sous la formulation suivante : «Télécommunications par réseaux internet et intranet» ;

Qu'en conséquence, le libellé de la marque antérieure à prendre en considération aux fins de la procédure d'opposition est le suivant : «Publicité ; conseils en publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Télécommunications par réseaux internet et intranet ; communication (transmission) par terminaux d'ordinateurs analogiques et numériques ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial».

CONSIDERANT que les «Terminaux de télécommunication ; télécopieurs, télécopieurs portatifs ou mobiles ; visiotéléphones ; terminaux multimédia ; logiciels permettant de télécharger des images, du son et des données, logiciels permettant de télécharger des messages électroniques avec ou sans pièce jointe ; radiotéléphones incluant leurs abonnements prêts à l'emploi ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; centres serveurs de bases de données (logiciels) ; Carte électronique d'accès à un réseau télécommunication ; Cartes téléphonique ; émetteurs (télécommunication). Postes radiotéléphoniques ; répondeur téléphoniques. Logiciel de navigation sur Internet. Agence de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Publicité télévisée. Location d'espaces publicitaires ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes. Courrier publicitaire ; location de matériel publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; transcription de communications. Messagerie électronique notamment par réseau Internet, Extranet et Intranet ; transmission d'information contenues dans des centres serveurs vocaux ; Télévision par câbles. Diffusion de programmes de télévision ; expédition de dépêches. Services de diffusion de chaînes de télévision quelque soient les supports de réception et les moyens techniques de diffusion ; radiophonie mobile, communication par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques. Télécommunications. Hébergement de sites sur Internet ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; information en matière de télécommunications. Location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission par satellite ; transmission et diffusion de données, de sons, d'images et d'images animées ; transmission et diffusion de données, de sons, d'images et d'images animées assistée par ordinateur, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences, et de visioconférences ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; diffusion de programmes radiophoniques ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; informations en matière de télécommunications. Communications téléphoniques ; services téléphoniques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Fourniture d'accès à Internet. Télécommunications par réseaux nationaux et internationaux (Internet) notamment adaptée à des personnes dites Séniors. Fourniture d'accès à des logos et sonneries pour téléphonie fixe et mobile. Abonnements à un réseau de télécommunication ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, sons, images, images animées, notamment via un réseau sans fil, notamment à courte ou longue distance. Services de réponse téléphonique (pour abonnés absents). Services de transmission de photographies, d'images animées et/ou fixes, de musique, de sons par tous réseaux de télécommunication (Internet, réseaux de téléphonie mobiles) ; services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau local sans fil, notamment à courte distance ; services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau de radiocommunication. Produits et services interactifs à destination des Internautes, services de navigation sur Internet. Services de communication synchrone (chat) et asynchrone (forum, mails) sur le réseau Internet et de téléphone mobile. Service de recherches sur Internet. Service de gestion de favoris sur Internet. Service d'herbergement informatique. Service d'hebergement de sites Internet communautaires (blogs et assimilés)» de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires à certains des produits de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par le déposant.

CONSIDERANT en revanche, que les services de «Messagerie électronique notamment par réseau téléphonique. Services de réponse et de messages téléphoniques notamment pour abonnés absents et/ou indisponibles» de la demande d’enregistrement, qui s’entendent de services téléphoniques, ne sont manifestement pas identiques aux services de «Publicité ; conseils en publicité» de la marque antérieure.

CONSIDERANT que les «Logiciels ; écrans, à savoir écrans de téléphone, écrans d'ordinateur, écrans de télévision. Publications électroniques (téléchargeables). Images électroniques (téléchargeables). Cédéroms. Dévédéroms. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Magnétoscope. Ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateur enregistrés ; appareil pour le traitement de l'information. Appareils permettant le téléchargement, la lecture et l'enregistrement de fichiers numériques (sonores et audiovisuels)» de la demande d’enregistrement contestée ne possèdent manifestement pas les mêmes nature, fonction et destination que les services de «Télécommunications par réseaux internet et intranet» de la marque antérieure ;

Que ces produits et services, ne possèdent pas davantage de lien étroit et obligatoire entre eux dès lors que les premiers ne sont pas exclusivement utilisés dans le cadre de la prestation des seconds ;

Qu’il ne s’agit donc pas de produits et services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine.

CONSIDERANT que les «Logiciels ; écrans, à savoir écrans de téléphone, écrans d'ordinateur, écrans de télévision. Publications électroniques (téléchargeables). Images électroniques (téléchargeables). Cédéroms. Dévédéroms. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateur enregistrés ; appareil pour le traitement de l'information. Appareils permettant le téléchargement, la lecture et l'enregistrement de fichiers numériques (sonores et audiovisuels)» de la demande d’enregistrement contestée ne possèdent pas de lien étroit et obligatoire avec les services de «communication (transmission) par terminaux d'ordinateurs analogiques et numériques ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial» de la marque antérieure dès lors que les premiers ne sont pas exclusivement utilisés dans le cadre de la prestation des seconds ;

Qu’il ne s’agit donc pas de produits et services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine. CONSIDERANT ainsi que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée objets de l’opposition sont pour partie identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes

CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal YOOWALK, présenté en caractères d’imprimerie droits, gras et noirs ;

Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe verbal WALK / DON’T WALK, présenté en caractères d’imprimerie droits, gras et noirs.

CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT que visuellement et phonétiquement, les signes en présence ont en commun la séquence WALK, parfaitement distinctive au regard des produits et services en présence ;

Que toutefois, la séquence WALK est intégrée dans le signe contesté au sein de la dénomination YOOWALK, qui sera appréhendée dans son ensemble comme une dénomination formant un tout dont la perception pour le consommateur est nécessairement globale ;

Qu'ainsi, l'impression d'ensemble produite par ces deux marques est différente tant visuellement que phonétiquement ;

Qu'en effet, visuellement, les signes verbaux YOOWALK du signe contesté et WALK / DON’T WALK, se distinguent par leur structure (un seul terme pour le signe contesté, trois termes pour la marque antérieure), leur longueur et la présence des lettres d’attaques Y, O et O au sein du signe contesté et de l’élément DON’T dans la marque antérieure, ce qui leur confère une physionomie distincte ;

Que ces différences visuelles sont encore renforcées par la présentation particulière de la marque antérieure dont les éléments verbaux sont séparés par une barre oblique ;

Que phonétiquement, les signes en présence se distinguent par leur rythme (deux temps pour le signe contesté et trois temps pour la marque antérieure) et leur sonorité d’attaque et centrale ;

Que l’argument de la société opposante relatif au fait que les signes en cause véhicule la même pouvoir évocateur en raison de la présence commune du seul terme WALK n’a pas d’incidence au regard des grandes différences visuelles et phonétiques précédemment citées ;

Qu'ainsi le signe verbal contesté YOOWALK ne constitue pas l'imitation de la marque antérieure WALK / DON’T WALK ;

Qu'à cet égard, s'il est vrai, comme le relève la société opposante, qu'un faible degré de similitude entre les signes peut être compensé par un degré élevé de similarité entre les produits, encore faut-il qu'il existe un risque de confusion entre les signes, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

CONSIDERANT en conséquence, qu'en raison de l'absence d'imitation entre les signes, il n'existe pas globalement de risque de confusion sur l'origine de ces marques, et ce nonobstant l'identité et la similarité de certains des produits et services en cause ; Qu'ainsi, le signe verbal contesté YOOWALK peut être adopté comme marque pour désigner ces produits et services, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque WALK / DON’T WALK.

PAR CES MOTIFS



DECIDE

Article unique : L’opposition n° 07-1548 est rejetée.

Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Alexandre VAN PEL, juriste