Cour d'appel de Bordeaux, 15 décembre 2022, 19/03012

Mots clés
Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Bordeaux
15 décembre 2022
Tribunal de grande instance de Bordeaux
9 avril 2019

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel de Bordeaux
  • Numéro de pourvoi :
    19/03012
  • Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  • Nature : Arrêt
  • Décision précédente :Tribunal de grande instance de Bordeaux, 9 avril 2019
  • Identifiant Judilibre :639c1ae378b63d05df13042a
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Résumé

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE --------------------------

ARRÊT

DU : 15 DECEMBRE 2022 F N° RG 19/03012 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBTJ SA ALLIANZ IARD c/ Madame [P] [J] Madame [D] [V] Société ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD SAS AFC PROMOTION Syndicat des copropriétaires [Adresse 27] SAS FONCIA BORDEAUX Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 27] SA CLAIRSIENNE SAS CMR SA SMA SA SARL CHRISTOPHE BLAMM ARCHITECTE SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 'MAF' Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SELARL AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRES EXPERT (AUIGE) SA MMA IARD SCI [Adresse 27] D'[Localité 26] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 avril 2019 (R.G. 17/07668) par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux suivant déclaration d'appel du 28 mai 2019 APPELANTE : SA ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [P] [J] née le 29 Mai 1926 à [Localité 28] de nationalité Française, demeurant [Adresse 23] [D] [V] née le 12 Septembre 1972 à [Localité 28] de nationalité Française, demeurant [Adresse 23] Représentés par Me Jérôme DUPHIL de la SELARL DUPHIL-PRUVOST AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Société ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualité d'assureur de la société CMR appelant dans la DA du 28.05.19 [Adresse 3] SA MMA IARD es qulité d'assureur de la société CMR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège appelant dans la DA du 28.05.19 [Adresse 3] Représentées par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX SAS AFC PROMOTION venant aux droits de la SARL AFC PROMOTION AQUITAINE, agissant en la personne de son représentant légal, agissant en cette qualité audit siége [Adresse 1] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Vianney LE COQ DE KERLAND de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX Syndicat des copropriétaires [Adresse 27] pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA TOURNY dont le siège social est [Adresse 24]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 27] SAS FONCIA BORDEAUX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 24] Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 27] pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA TOURNY dont le siège social est [Adresse 24]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 27] Représentées par Me Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX SA CLAIRSIENNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège. [Adresse 6] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Clotilde GAUCI de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER, avocat au barreau de BORDEAUX SAS CMR [Adresse 9] Représentée par Me Mounia BELHAIMER de la SELASU QUADRILEGE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX SA SMA SA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 25] Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX SARL CHRISTOPHE BLAMM ARCHITECTE [Adresse 8] / FRANCE Représentée par Me Jean-jacques ROORYCK de la SELARL AEQUO, avocat au barreau de BORDEAUX SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 'MAF' [Adresse 5] / FRANCE Représentée par Me Jean-jacques ROORYCK de la SELARL AEQUO, avocat au barreau de BORDEAUX Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d'assureur de la société AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRES EXPERTS ( AUIGE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] SELARL AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRES EXPERT (AUIGE) prise en le personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. [Adresse 22] SA MMA IARD es qualité d'assureur de la société AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRES EXPERTS ( AUIGE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Assureur, demeurant [Adresse 3] Représentées par Me Fabien DELHAES de la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX SCI [Adresse 27] D'[Localité 26] SCICV, agissant en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 7] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Vianney LE COQ DE KERLAND de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 novembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Annie BLAZEVIC ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. EXPOSE DU LITIGE Mme [P] [J] est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 23]), jouxtant un important tènement sur lequel la société civile de construction vente (SCCV) [Adresse 27] d'[Localité 26], gérée par la société AFC Promotion, a fait procéder à la construction d'un immeuble collectif à usage de logements destinés à être vendus en l'état futur d'achèvement, la Résidence [Adresse 27]. Les bâtiments A et B ont été cédés à la société anonymes d'HLM Clairsienne (la société Clairsienne) par acte authentique du 4 mai 2012. Se plaignant notamment d'un risque d'effondrement de son terrain consécutif au chantier voisin, Mme [J] a sollicité une mesure d'instruction en saisissant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux par exploit d'huissier du 3 février 2014. Par ordonnance du 14 août 2014, M. [Z] a été commis en qualité d'expert judiciaire. Par ordonnance des 23 février et 21 décembre 2015, ses opérations ont été étendues aux sociétés : - Sarl Auige, maître d'oeutre VRD et son assureur la SA Covéa Risks aux droits de laquelle se trouvent la SA MMA Iard et la SA MMA Iard Assurances Mutuelles, - SAS CMR Exedra en charge du lot voirie terrassements-assainissements EP et EU et son assureur la SMA SA, - SAS Saramite TP en charge du lot voirie terrassements-assainissements EP et EU à la suite de la société CMR Exedra et son assureur la SMABTP; - SAS Foncia Tourny, en sa qualité de syndic de copropriété de la Résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et représentant légal de l'Association Syndicale Libre [Adresse 27], - société Clairsienne, - SAS Dekra Industrial, contrôleur technique et son assureur la SA Axa Corporate Solutions. En cours d'expertise, Mme [J] a fait donation de la nue-propriété de sa parcelle à sa petite-fille, Mme [D] [V], qui est intervenue volontairement aux opérations d'expertise. Le 27 avril 2016, la SMA SA, la société Arcas et la SMABTP ont fait délivrer assignation en intervention forcée à la SARL Blamm Architecte, la MAF, la société IDMOE, la SA MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles. Le 15 juin 2016, la SAS AFC Promotion, la SARL AFC Promotion Aquitaine et la SCCV [Adresse 27] ont fait délivrer une assignation en intervention forcée à la société Allianz Iard. Par ordonnance des 13 juillet et 29 août 2016, le juge des référés a étendu la mission d'expertise aux sociétés sus-visées. M. [Z] a déposé son rapport définitif le 12 décembre 2016. Par acte du 6 septembre 2017, Mesdames [J] et [V] ont assigné au fond la société Clairsienne, la société Foncia Tourny et les sociétés SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] et AFC Promotion venant aux droits de la société AFC Promotion Aquitaine au visa de l'article 1240 du code civil aux fins de condamnation à réaliser les travaux de mise en conformité de la limite séparative tels que préconisés par l'expert judiciaire sous astreinte et d'indemnisation. Par acte du 20 février 2018, la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] et la société AFC Promotion ont appelé en intervention forcée aux fins de garantie la société Allianz, assureur de la société AFC Promotion, la société Auige et ses assureurs les sociétés MMA Iard, la société CMR Exedra et son assureur la SMA SA ex Sagena ainsi que la société Christophe Blamm et son assureur la MAF. Ces procédures ont été jointes avec l'instance principale. Par acte du 19 février 2018, Mesdames [J] et [V] ont assigné le Syndicat des copropriétaires [Adresse 27] représenté par son syndic, la société Foncia et l'Association Syndicale Libre '[Adresse 27]' prise en la personne de son représentant légal, Foncia SAS. Par acte du 26 septembre 2018, la société CMR a appelé en intervention forcée les sociétés MMA Iard. Cette procédure a été jointe par mention au dossier le 19 octobre 2018. Par jugement rendu le 9 avril 2019, le tribunal de grande instance de Bordeaux a : - dit n'y avoir lieu à la mise hors de cause de la SAS AFC Promotion venant aux droits de la Société AFC Promotion Aquitaine, - rejeté l'ensemble des demandes dirigées contre la SA d'HLM Clairsienne, - rejeté les demandes dirigées contre la SAS Foncia Tourny à titre personnel, - déclaré les sociétés AFC Promotion et SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] responsables des dommages subis par Mesdames [J] et [V] sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - déclaré le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL [Adresse 27] responsables des dommages subis par Mesdames [J] et [V] sur le fondement de la théorie des troubles anormaux du voisinage, - condamné in solidum les sociétés AFC Promotion et SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] et leur assureur Allianz ainsi que le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL [Adresse 27] à faire réaliser les travaux de mise en conformité de la limite séparative tels que préconisés par l'expert à savoir : -remplacement du mur de soutènement de 1,20 m par un mur de soutènement dont la hauteur devra correspondre au dénivelé entre les deux terrains, et sur une longueur de 22 mètres, -pose d'une clôture de hauteur 1,50 m sur ce mur, -pose d'une clôture simple torsion avec poteaux en acier en limite du terrain de Mme [J] -reprise de la zone en remblais (terrassement, évacuation et modelage du talus) et de la clôture dans l'emprise de l'empiètement, - dit que ces travaux devront être réalisés dans un délai de 3 mois à compter de la signification à partie du présent jugement, puis, passé ce délai, il convient d'assortir la condamnation d'une astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard pendant un nouveau délai de 3 mois, - ordonné, en tant que de besoin, que le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL [Adresse 27] devront laisser pénétrer sur les lieux les entreprises chargées d'effectuer les travaux mis à la charge des sociétés AFC Promotion et SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] afin d'assurer l'efficacité de la décision, - condamné in solidum les sociétés AFC Promotion et SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] ainsi que le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL [Adresse 27], à verser à Mesdames [J] et [V] la somme de 2000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance, - débouté Mesdames [J] et [V] de leurs demandes d'indemnisation au titre du préjudice moral et pour procédure abusive, - rejeté les demandes dirigées contre la SMA SA en qualité d'assureur de la société CMR, - dit que la compagnie MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles devront garantir intégralement son assuré la société CMR Exedra des condamnations prononcées à son encontre et la déclare fondée à opposer sa franchise contractuelle à toute partie, d'un montant de 17 000 euros, - dit que la SA Allianz Iard en qualité d'assureur de la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] et AFC Promotion est fondée à opposer ses franchises contractuelles au titre de la police RC Promoteur - rejeté les demandes dirigées contre la SARL Christophe Blamm Architecte et son assureur la MAF, - dit que le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL [Adresse 27] devront être garantis et relevés intégralement indemnes des condamnations prononcées à leur encontre par les sociétés AFC Promotion et SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] assurées auprès de la SA Allianz Iard in solidum avec les sociétés Auige (maître d'oeuvre VRD) assurée auprès de la compagnie MMA et la société SAS CMR EXEDRA (en charge du lot voirie, terrasssement, assainissement..) assurée auprès de la compagnie MMA, - dit qu'au titre de la contribution à la dette, la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] et SAS AFC Promotion venant aux droits de la société AFC Promotion Aquitaine et son assureur Allianz Iard supporteront 30 % de la charge définitive des condamnations prononcées, la SARL Auige et son assureur les MMA Iard et Iard Assurances Mutuelles 40 % et la société SAS CMR EXEDRA et son assureur la compagnie MMA Iard et MMA Assurances Mutuelles 30 %, - condamné la société AFC Promotion et la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] à verser à la Sarl Christophe Blamm Architecte la somme de 8 386,08 euros TTC correspondant à la certification de conformité outre la somme de 1 260 euros TTC au titre du solde des honoraires, outre intérêts au taux légal à compter du présent jugement, - condamné in solidum les sociétés AFC Promotion, SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26], le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL [Adresse 27] à verser à Mesdames [J] et [V] la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles et rejette plus amples demandes à ce titre. - dit que les sociétés AFC Promotion, SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26], le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL [Adresse 27] seront condamnées aux dépens en ce compris les frais d'expertise. - condamné les sociétés AFC Promotion et SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] et leur assureur Allianz, les sociétés Auige assurée par la compagnie MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles et CMR assurée par la compagnie MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles in solidum à garantir et relever intégralement indemne le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL des condamnations prononcées à leur encontre au titre des frais irrépétibles et des dépens, - dit qu'au titre de la contribution à la dette, -30 % des condamnations au titre des frais irrépétibles et des dépens seront supportés par la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] et SAS AFC Promotion venant aux droits de la société AFC Promotion Aquitaine et son assureur Allianz Iard -40 % par la SARL Auige et son assureur les MMA Iard et Iard Assurances Mutuelles -30 % par la société SAS CMR EXEDRA et son assureur la compagnie MMA Iard et MMA Assurances Mutuelles, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la décision. 1) Par déclaration électronique en date du 28 mai 2019, la société Allianz, assureur de la société AFC Promotion et de la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26], a relevé appel de ce jugement limité aux dispositions ayant (19/03012): - dit n'y avoir lieu à la mise hors de cause de la SAS AFC Promotion venant aux droits de la société AFC Promotion Aquitaine, -rejeté l'ensemble des demandes dirigées contre la SA d'HLM Clairsienne, -rejeté les demandes dirigées contre la SAS Foncia Tourny à titre personnel, - déclaré les sociétés AFC Promotion et SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] responsables des dommages subis par Mesdames [J] et [V] sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - déclaré le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL [Adresse 27] responsables des dommages subis par Mesdames [J] et [V] sur le fondement de la théorie des troubles anormaux du voisinage, - condamné in solidum les sociétés AFC Promotion et SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] et leur assureur Allianz ainsi que le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL [Adresse 27] à faire réaliser les travaux de mise en conformité de la limite séparative tels que préconisés par l'expert à savoir : -remplacement du mur de soutènement de 1,20 m par un mur de soutènement dont la hauteur devra correspondre au dénivelé entre les deux terrains, et sur une longueur de 22 mètres -pose d'une clôture de hauteur 1,50 m sur ce mur -pose d'une clôture simple torsion avec poteaux en acier en limite du terrain de Mme [J] -reprise de la zone en remblais (terrassement, évacuation et modelage du talus) et de la clôture dans l'emprise de l'empiètement - dit que ces travaux devront être réalisés dans un délai de 3 mois à compter de la signification à partie du présent jugement, puis, passé ce délai, il convient d'assortir la condamnation d'une astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard pendant un nouveau délai de 3 mois, - ordonné, en tant que de besoin, que le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL [Adresse 27] devront laisser pénétrer sur les lieux les entreprises chargées d'effectuer les travaux mis à la charge des sociétés AFC Promotion et SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] afin d'assurer l'efficacité de la décision, - condamné in solidum les sociétés AFC Promotion et SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] ainsi que le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL [Adresse 27], à verser à Mesdames [J] et [V] la somme de 2 000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance, - débouté Mesdames [J] et [V] de leurs demandes d'indemnisation au titre du préjudice moral et pour procédure abusive, -rejeté les demandes dirigées contre la SMA SA en qualité d'assureur de la société CMR, - dit que la compagnie MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles devra garantir intégralement son assuré la société CMR EXEDRA des condamnations prononcées à son encontre et la déclare fondée à opposer sa franchise contractuelle à toute partie, d'un montant de 17 000 euros, - dite que la SA Allianz Iard en qualité d'assureur de la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] et AFC Promotion est fondée à opposer ses franchises contractuelles au titre de la police RC Promoteur, -rejeté les demandes dirigées contre la SARL Christophe Blamm Architecte et son assureur la MAF, - dit que le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL [Adresse 27] devront être garantis et relevés intégralement indemnes des condamnations prononcées à leur encontre par les sociétés AFC Promotion et SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] assurées auprès de la SA Allianz Iard in solidum avec les sociétés Auige assurée auprès de la compagnie MMA et la société SAS CMR EXEDRA assurée auprès de la compagnie MMA, - dit qu'au titre de la contribution à la dette, la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] et SAS AFC Promotion venant aux droits de la société AFC Promotion Aquitaine et son assureur Allianz Iard supporteront 30 % de la charge définitive des condamnations prononcées, la SARL Auige et son assureur les MMA Iard et Iard Assurances Mutuelles 40 % et la société SAS CMR EXEDRA et son assureur la compagnie MMA Iard et MMA Assurances Mutuelles 30 %, - condamné la société AFC Promotion et la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] à verser à la SARL Christophe Blamm Architecte la somme de 8 386,08 euros TTC correspondant à la certification de conformité outre la somme de 1 260 euros TT C au titre du solde des honoraires, outre intérêts au taux légal à compter du présent jugement, - condamné in solidum les sociétés AFC Promotion, SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26], le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL [Adresse 27] à verser à Mesdames [J] et [V] la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles et rejeté plus amples demandes à ce titre. - dit que les sociétés AFC Promotion, SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26], le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL [Adresse 27] seront condamnées aux dépens, en ce compris les frais d'expertise. - condamné les sociétés AFC Promotion et SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] et leur assureur Allianz, les sociétés Auige assurée par la compagnie MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles et CMR assurée par la compagnie MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles in solidum à garantir et relever intégralement indemne le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL des condamnations prononcées à leur encontre au titre des frais irrépétibles et des dépens, - dit qu'au titre de la contribution à la dette, -30 % des condamnations au titre des frais irrépétibles et des dépens seront supportés par la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] et SAS AFC Promotion venant aux droits de la société AFC Promotion Aquitaine et son assureur Allianz Iard -40 % par la SARL Auige et son assureur les MMA Iard et Iard Assurances Mutuelles -30 % par la société SAS CMR EXEDRA et son assureur la compagnie MMA Iard et MMA Assurances Mutuelles. 2) Par déclaration électronique en date du 28 mai 2019, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles assureur de la société Auige et de la société CMR Exedra ont relevé appel de ce jugement limité aux dispositions ayant (19/03024): - rejeté l'ensemble des demandes dirigées contre la SA d'HLM Clairsienne, - rejeté les demandes dirigées contre la SAS Foncia Tourny à titre personnel, - déclaré les sociétés AFC Promotion et SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] responsables des dommages subis par Mesdames [J] et [V] sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - déclaré le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL [Adresse 27] responsables des dommages subis par Mesdames [J] et [V] sur le fondement de la théorie des troubles anormaux du voisinage, - condamné in solidum les sociétés AFC Promotion et SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] et leur assureur Allianz ainsi que le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL [Adresse 27] à faire réaliser les travaux de mise en conformité de la limite séparative tels que préconisés par l'expert à savoir : -remplacement du mur de soutènement de 1,20 m par un mur de soutènement dont la hauteur devra correspondre au dénivelé entre les deux terrains, et sur une longueur de 22 mètres -pose d'une clôture de hauteur 1,50 m sur ce mur, -pose d'une clôture simple torsion avec poteaux en acier en limite du terrain de Mme [J] -reprise de la zone en remblais (terrassement, évacuation et modelage du talus) et de la clôture dans l'emprise de l'empiètement, - dit que ces travaux devront être réalisés dans un délai de 3 mois à compter de la signification à partie du présent jugement, puis, passé ce délai, il convient d'assortir la condamnation d'une astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard pendant un nouveau délai de 3 mois, - ordonné, en tant que de besoin, que le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL [Adresse 27] devront laisser pénétrer sur les lieux les entreprises chargées d'effectuer les travaux mis à la charge des sociétés AFC Promotion et SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] afin d'assurer l'efficacité de la décision, - condamné in solidum les sociétés AFC Promotion et SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] ainsi que le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL [Adresse 27], à verser à Mesdames [J] et [V] la somme de 2000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance, - rejeté les demandes dirigées contre la SMA SA en qualité d'assureur de la société CMR, - dit que la compagnie MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles devra garantir intégralement son assuré la société CMR EXEDRA des condamnations prononcées à son encontre et la déclare fondée à opposer sa franchise contractuelle à toute partie, d'un montant de 17 000 euros, - dit que la SA Allianz Iard en qualité d'assureur de la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] et AFC Promotion est fondée à opposer ses franchises contractuelles au titre de la police RC Promoteur, - rejeté les demandes dirigées contre la SARL Christophe Blamm Architecte et son assureur la MAF, - dit que le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL [Adresse 27] devront être garantis et relevés intégralement indemnes des condamnations prononcées à leur encontre par les sociétés AFC Promotion et SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] assurées auprès de la SA Allianz Iard in solidum avec les sociétés Auige assurée auprès de la compagnie MMA et la société SAS CMR EXEDRA assurée auprès de la compagnie MMA, - dit qu'au titre de la contribution à la dette, la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] et SAS AFC Promotion venant aux droits de la société AFC Promotion Aquitaine et son assureur Allianz Iard supporteront 30 % de la charge définitive des condamnations prononcées, la SARL Auige et son assureur les MMA Iard et Iard Assurances Mutuelles 40 % et la société SAS CMR EXEDRA et son assureur la compagnie MMA Iard et MMA Assurances Mutuelles 30 %, - condamné in solidum les sociétés AFC Promotion, SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26], le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL [Adresse 27] à verser à Mesdames [J] et [V] la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles et rejette plus amples demandes à ce titre. - dit que les sociétés AFC Promotion, SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26], le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL [Adresse 27] seront condamnées aux dépens en ce compris les frais d'expertise. - condamné les sociétés AFC Promotion et SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] et leur assureur Allianz, les sociétés Auige assurée par la compagnie MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles et CMR assurée par la compagnie MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles in solidum à garantir et relever intégralement indemne le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL des condamnations prononcées à leur encontre au titre des frais irrépétibles et des dépens, - dit qu'au titre de la contribution à la dette, -30 % des condamnations au titre des frais irrépétibles et des dépens seront supportés par la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] et SAS AFC Promotion venant aux droits de la société AFC Promotion Aquitaine et son assureur Allianz Iard -40 % par la SARL Auige et son assureur les MMA Iard et Iard Assurances Mutuelles -30 % par la société SAS CMR EXEDRA et son assureur la compagnie MMA Iard et MMA Assurances Mutuelles. Cette affaire a été jointe avec la précédente par mention au dossier le 10 septembre 2019. 3) Par déclaration électronique en date du 5 juin 2019, les sociétés AFC Promotion et la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] ont relevé appel de ce jugement limité aux dispositions ayant (19/03167): - dit n'y avoir lieu à la mise hors de cause de la SAS AFC Promotion venant aux droits de la Société AFC Promotion Aquitaine, - déclaré les sociétés AFC Promotion et SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] responsables des dommages subis par Mesdames [J] et [V] sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - condamné in solidum les sociétés AFC Promotion et SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] et leur assureur Allianz ainsi que le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL [Adresse 27] à faire réaliser les travaux de mise en conformité de la limite séparative tels que préconisés par l'expert à savoir : -remplacement du mur de soutènement de 1,20 m par un mur de soutènement dont la hauteur devra correspondre au dénivelé entre les deux terrains, et sur une longueur de 22 mètres -pose d'une clôture de hauteur 1,50 m sur ce mur -pose d'une clôture simple torsion avec poteaux en acier en limite du terrain de Mme [J] - reprise de la zone en remblais (terrassement, évacuation et modelage du talus) et de la clôture dans l'emprise de l'empiètement - dit que ces travaux devront être réalisés dans un délai de 3 mois à compter de la signification à partie du présent jugement, puis, passé ce délai, il convient d'assortir la condamnation d'une astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard pendant un nouveau délai de 3 mois, - ordonné, en tant que de besoin, que le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL [Adresse 27] devront laisser pénétrer sur les lieux les entreprises chargées d'effectuer les travaux mis à la charge des sociétés AFC Promotion et SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] afin d'assurer l'efficacité de la décision, - condamné in solidum les sociétés AFC Promotion et SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] ainsi que le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL [Adresse 27], à verser à Mesdames [J] et [V] la somme de 2000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance, - rejeté les demandes dirigées contre la SMA SA en qualité d'assureur de la société CMR, - dit que la compagnie MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles devra garantir intégralement son assuré la société CMR EXEDRA des condamnations prononcées à son encontre et la déclare fondée à opposer sa franchise contractuelle à toute partie, d'un montant de 17 000 euros, - dit que la SA Allianz Iard en qualité d'assureur de la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] et AFC Promotion est fondée à opposer ses franchises contractuelles au titre de la police RC Promoteur, - rejeté les demandes dirigées contre la SARL Christophe Blamm Architecte et son assureur la MAF, - dit que le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL [Adresse 27] devront être garantis et relevés intégralement indemnes des condamnations prononcées à leur encontre par les sociétés AFC Promotion et SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] assurées auprès de la SA Allianz Iard in solidum avec les sociétés Auige assurée auprès de la compagnie MMA et la société SAS CMR EXEDRA assurée auprès de la compagnie MMA, - dit qu'au titre de la contribution à la dette, la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] et SAS AFC Promotion venant aux droits de la société AFC Promotion Aquitaine et son assureur Allianz Iard supporteront 30 % de la charge définitive des condamnations prononcées, la SARL Auige et son assureur les MMA Iard et Iard Assurances Mutuelles 40 % et la société SAS CMR EXEDRA et son assureur la compagnie MMA Iard et MMA Assurances Mutuelles 30 %, - condamné la société AFC Promotion et la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] à verser à la SARL Christophe Blamm Architecte la somme de 8 386,08euros TTC correspondant à la certification de conformité outre la somme de 1 260euros TTC au titre du solde des honoraires, outre intérêts au taux légal à compter du présent jugement, - condamné in solidum les sociétés AFC Promotion, SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26], le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL [Adresse 27] à verser à Mesdames [J] et [V] la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles et rejette plus amples demandes à ce titre. - dit que les sociétés AFC Promotion, SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26], le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL [Adresse 27] seront condamnées aux dépens en ce compris les frais d'expertise. - condamné les sociétés AFC Promotion et SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] et leur assureur Allianz, les sociétés Auige assurée par la compagnie MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles et CMR assurée par la compagnie MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles in solidum à garantir et relever intégralement indemne le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL des condamnations prononcées à leur encontre au titre des frais irrépétibles et des dépens, - dit qu'au titre de la contribution à la dette, -30 % des condamnations au titre des frais irrépétibles et des dépens seront supportés par laSCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] et SAS AFC Promotion venant aux droits de la société AFC Promotion Aquitaine et son assureur Allianz Iard -40 % par la SARL Auige et son assureur les MMA Iard et Iard Assurances Mutuelles -30 % par la société SAS CMR EXEDRA et son assureur la compagnie MMA Iard et MMA Assurances Mutuelles. Cette affaire a été jointe avec la précédente par mention au dossier le 10 septembre 2019. La société Allianz Iard, dans ses dernières conclusions n°3 du 20 décembre 2019 demande à la cour au visa des articles 1792 et 1231-1 et suivants du code civil et L112-6 du code des assurances A titre liminaire, - Ordonner la jonction des procédures 19/03012, 19/03024 et 19/03167, - Dire et juger recevable et bien fondé l'appel interjeté par la Compagnie Allianz, A titre principal, Déclarer nul le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Bordeaux le 9 avril 2019 pour absence de motivation et contradiction entre les motifs et le dispositif, A titre subsidiaire, -Réformer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Bordeaux le 9 avril 2019 Statuant à nouveau: -Dire et juger que le contrat TRC n° 214.003.010 souscrit auprès de la compagnie Allianz n'a pas vocation à s'appliquer, - Dire et juger que le contrat RC Promoteur n°46338668 souscrit auprès de la compagnie Allianz n'a pas vocation à s'appliquer, -Dire et juger que le contrat CNR n°214.002.010 souscrit auprès de la compagnie Allianz n'a pas vocation à s'appliquer, En conséquence, -Débouter la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26], la Société AFC Promotion, la SA Clairsienne et toute autre partie, de l'intégralité de leurs demandes dirigées à l'encontre de la concluante, A titre tres subsidiaire, Si par extraordinaire le tribunal entrait en voie de condamnation à l'encontre de la compagnie Allianz, -Constater que la SCCV [Adresse 27] D'[Localité 26], la Société AFC Promotion et la SA Clairsienne sollicitent la condamnation de la concluante à la relever et garantir de la demande principale de Mesdames [J] et [V] consistant en une condamnation à une obligation de réaliser les travaux sous astreinte, -Dire et juger qu'eu égard au caractère personnel de l'obligation de faire sous astreinte, la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26], la Société AFC Promotion et la SA Clairsienne ne peuvent solliciter la condamnation de la concluante à les garantir d'une telle obligation, En conséquence, -Débouter la SCCV [Adresse 27] D'[Localité 26], la Société AFC Promotion, la SA Clairsienne et toute autre partie, de l'intégralité de leurs demandes, -Dire et juger que Mesdames [J] et [V] ne justifient pas des préjudices de jouissance et moral qu'elles invoquent et qui sont, en tout état de cause, exclus du bénéfice des polices RC Promoteur et CNR. En conséquence: -Débouter Mesdames [J] et [V] de leurs demandes au titre du préjudice moral et de jouissance -Dire et juger que les désordres en remblai sont exclusivement imputables aux sociétés Auige et CMR, En conséquence, -Condamner in solidum la société Auige et son assureur, les MMA, ainsi que la société CMR et ses assureurs, les Compagnies SMA SA et MMA à garantir et relever indemne la compagnie Allianz de toute condamnation prononcée à son encontre, -Dire et juger que les désordres en déblai sont exclusivement imputables aux sociétés Blamm et Auige, En conséquence, -Condamner in solidum la société Auige et son assureur les MMA ainsi que la société Blamm et son assureur la MAF à garantir et relever indemne la compagnie Allianz de toute condamnation prononcée à son encontre, -Dire et juger la concluante recevable et bien fondée à opposer ses limites contractuelles, plafonds et franchise, -Déduire des condamnations qui seraient mises à la charge de la concluante la ou les franchises correspondantes aux garanties que le tribunal jugerait mobilisable au titre de la police RC Promoteur -Condamner la SCCV [Adresse 27] D'[Localité 26] à rembourser à la compagnie Allianz le montant de la franchise contractuelle prévue au contrat CNR si le tribunal jugeait mobilisable cette police. - Condamner tout succombant à verser à la compagnie Allianz la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens dont distraction au profit de la Selarl Racine au visa de l'article 699 du même code. Les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, assureur de la société CMR Exedra, dans leurs dernières conclusions d'appelantes en date du 19 décembre 2019, demandent à la cour, au visa des articles 1147 et 1382 anciens et 1353 et1792 et suivants du code civil, 455, 458 et 700 du code de procédure civile, et L.112-6 du code des assurances, de : - dire et juger recevable et bien fondé l'appel formé par la Cie MMA, en qualité d'assureur de la société CMR, A titre liminaire et principal, - déclarer nul le jugement entrepris pour défaut de motivation et condamnations indéterminées, A titre subsidiaire Réformer le jugement entrepris et statuer à nouveau Sur les désordres en zone de déblais : A titre principal : - dire et juger que la société CMR n'est pas responsable des désordres affectant le talus en déblai, En conséquence, - débouter toutes parties de demandes de condamnation de la société CMR, et de son assureur, la Cie MMA, au titre des désordres affectant le talus en déblais, A titre subsidiaire : - dire et juger que les désordres affectant le talus en déblai sont de nature décennale, - prendre acte que la Cie MMA ne garantit que la responsabilité civile professionnelle de la société CMR, - dire et juger de l'application d'exclusions de garantie du contrat d'assurance servi par la Cie MMA au titre de sa responsabilité civile professionnelle à la société CMR, s'agissant des travaux de reprise des ouvrages réalisés et des conséquences des désordres de nature décennale, En conséquence, - dire et juger que la Cie MMA ne saurait prendre en charge une éventuelle condamnation de la société CMR au titre des désordres affectant le talus en déblai, Sur les désordres en zone de remblai : A titre principal : - dire et juger que les désordres affectant le talus en remblai étaient visibles à la réception mais n'ont pas été réservés, En conséquence, - débouter toutes parties de demandes de condamnation de la société CMR, et de son assureur, la Cie MMA, au titre des désordres affectant le talus en remblais, A titre subsidiaire : - dire et juger que la société CMR partage sa responsabilité dans l'apparition des désordres affectant le talus en remblais avec les sociétés Auige et Blamm Architecte, - limiter la part de responsabilité de la société CMR, au maximum, à 30%, - prendre acte du coût de réfection du talus en remblais retenu par l'Expert pour un montant de 3.048 euros TTC, En conséquence, - limiter toute condamnation de la société CMR, et de son assureur, la Cie MMA, au titre des travaux de reprise des désordres affectant le talus en remblais au montant maximum de 1.524 euros, - confirmer le jugement attaqué en ce qu'il : - a débouté Mesdames [J] et [V] de leurs demandes au titre de la réparation d'un préjudice moral, - a dit opposable la franchise de la Cie MMA à toutes parties pour un montant de 17.000 euros, - condamner toutes parties succombantes à verser à la Cie MMA la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens. Les sociétés AFC Promotion et la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26], dans leurs dernières conclusions d'appelantes en date du 27 janvier 2020, demandent à la cour, au visa des articles 1792 et suivants, 1134, 1147, 1231-1 et 1240, 1648 et 1642-1 du code civil, de : Réformer le jugement et statuer à nouveau : A titre principal, - prononcer la mise hors de cause de la Société AFC Promotion, - déclarer toutes actions fondées sur les articles 1642-1 et 1648 alinéa 2 forcloses. - débouter Mme [J] et Mme [V] de toutes leurs prétentions, conclusions et appel incident, - débouter la société Clairsienne de ses demandes de garantie et relevée indemne de toutes condamnations sur le fondement de l'article 1792 du Code civil, et des articles 1646-1, 1231-1 et 1240 du code civil, et de financement des travaux de reprise. - débouter le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 27] d'[Localité 26], l'ASL [Adresse 27], et la société Foncia de leurs demandes de garantie et relevée indemne de toutes condamnations sur le fondement de l'article 1792 et 1646-1 du code civil et 1231-1 code civil. - débouter la Société Allianz de l'ensemble de ses demandes, conclusions et appel incident. - débouter toute partie de toute demande contraire, conclusions, et appel incident. A titre subsidiaire, - En cas de condamnation des concluantes, ordonner que les travaux à réaliser soient cantonnés à la zone du talus en déblai, - condamner aux termes du CCAP ou de la norme AFNOR, à défaut au titre de leur responsabilité décennale, à défaut au titre de leur responsabilité contractuelle, à défaut à titre subrogatoire, les appelés en cause, à savoir la SARL Blamm Architecte, la MAF ès qualité d'assureur de la SARL Blamm Architecte, la SELARL Auige, les Sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurance Mutuelle venants aux droits de la Société Covea Risks ès qualité d'assureur de la SELARL Auige, la société CMR, la Société SMA SA (EX SAGENA) ès qualité d'assureur de la Société CMR, et la Cie MMA en qualité d'assureur responsabilité civile de la Société CMR à garantir intégralement la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] et la Société AFC Promotion, - condamner la Société Allianz ès qualité d'assureur CNR, TRC, et responsabilité civile à garantir intégralement et relever indemne la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] et la Société AFC Promotion de toutes condamnations prononcées contre elles, En conséquence, - condamner in solidum la SARL Blamm Architecte, la MAF ès qualité d'assureur de la SARL Blamm Architecte, la SELARL Auige, les Sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurance Mutuelle venants aux droits de la Société Covea Risks ès qualité d'assureur de la SELARL Auige, la société CMR, la Société SMA SA (EX SAGENA) ès qualité d'assureur de la Société CMR, et la Cie MMA en qualité d'assureur responsabilité civile de la Société CMR, à garantir et relever indemne intégralement la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] et la société AFC Promotion de toutes condamnations prononcées contre elles, - condamner la société Allianz ès qualités d'assureur CNR, TRC, et responsabilité civile à garantir intégralement et relever indemne la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] et la société AFC Promotion de toutes condamnations prononcées contre elles, - ordonner qu'il n'y ait pas lieu de condamner la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] et la Société AFC Promotion ni au paiement des frais irrépétibles, ni au paiement des dépens. - condamner toutes parties défaillantes au paiement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens incluant notamment le rapport d'expertise judiciaire. A titre subsidiaire, - condamner in solidum la Sarl Blamm Architecte, la MAF ès qualités d'assureur de la Sarl Blamm Architecte, la Selarl Auige, les Sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurance Mutuelle venants aux droits de la Société Covea Risks ès qualités d'assureur de la Selarl Auige, la société CMR, la Société SMA SA (EX Sagena) ès qualités d'assureur de la Société CMR, et la Cie MMA en qualité d'assureur responsabilité civile de la Société CMR, à garantir intégralement et relever indemne la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] et la Société AFC Promotion de toutes condamnations qui seraient formulées contre elles au titre des frais irrépétibles et aux dépens. Confirmer le jugement attaqué en ce qu'il : - déclarer le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL [Adresse 27] responsables des dommages subis par Mesdames [J] et [V] sur le fondement de la théorie des troubles anomaux du voisinage, - débouter Mesdames [J] et [V] de leurs demandes d'indemnisation au titre du préjudice moral et pour procédure abusive, En tout état de cause, - condamner toutes parties défaillantes au paiement d'une somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre de la procédure d'appel. - Les condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction pour ces derniers au profit de Maître Vianney Le Coq De Kerland, en vertu des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. La société Clairsienne, dans ses dernières conclusions d'intimée en date du 18 octobre 2022, demande à la cour, au visa des articles 1646-1, 1792 et suivants, 1231-1 et 1240 code civil, 565, 56 et 562 du code de procédure civile, de : - juger que les demandes de condamnation formées par la société Foncia, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 27] pris en la personne de son Syndic de copropriété, la société Foncia et l'Association Syndicale libre [Adresse 27] prise en la personne de son représentant légal, à l'encontre de la société Clairsienne, sont irrecevables, s'agissant de prétentions nouvelles devant la Cour d'appel, Si la Cour ne jugeait pas nul le jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux du 9 avril 2019, Confirmer cette décision en tous ses points, Et plus précisément, - dire et juger que n'est aucunement démontrée de faute à l'encontre de la société Clairsienne et qui serait à l'origine des désordres litigieux, Au surplus, dire et juger que les consorts [J] / [V] ne démontrent pas que la société concluante est la propriétaire des ouvrages litigieux (talus en zone de déblais et zone de remblais) ni que l'ensemble des travaux de reprise préconisés par l'expert relèveraient de sa seule compétence de sorte que sera déboutée toute partie tendant à voir condamner la société Clairsienne à faire réaliser les travaux de reprise des désordres litigieux, - débouter la société Foncia Tourny, le Syndicat des copropriétaires de la Résidences [Adresse 27] D'[Localité 26] et l'ASL et Mme [V] et Mme [J] de leurs demandes de condamnation en ce qu'elles sont dirigées à l'encontre de la SA d'HLM Clairsienne, - débouter la société SMA SA ès qualité d'assureur de la société CMR EXEDRA de sa demande à titre subsidiaire de condamnation formée notamment à l'encontre de la société Clairsienne de payer la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens en ce compris ceux de référé et les frais d'expertise, Si la Cour jugeait nul le Jugement du Tribunal de grande instance de Bordeaux du 9 avril 2019, - dire et juger que n'est aucunement démontrée de faute à l'encontre de la société Clairsienne et qui serait à l'origine des désordres litigieux, - Au surplus, dire et juger que les consorts [J] / [V] ne démontrent pas que la société concluante est la propriétaire des ouvrages litigieux (talus en zone de déblais et zone de remblais) ni que l'ensemble des travaux de reprise préconisés par l'expert relèveraient de sa seule compétence de sorte que sera déboutée toute partie de leur demande tendant à voir condamner la société Clairsienne à faire réaliser les travaux de reprise des désordres litigieux, - débouter la société Foncia Tourny, le Syndicat des copropriétaires de la Résidences [Adresse 27] D'[Localité 26] et l'ASL et Mme [J] et Mme [V] de leurs demandes de condamnation en ce qu'elles sont dirigées à l'encontre de la SA d'HLM Clairsienne, A titre subsidiaire, - constater que la société AFC Promotion, venant aux droits de la société AFC Promotion Aquitaine, a entretenu l'apparence de maître d'ouvrage de l'opération, - la débouter de sa demande de mise hors de cause, - condamner in solidum la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26], la société AFC Promotion, la société Allianz, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 27] pris en la personne de son Syndic de copropriété, la société Foncia, l'Association Syndicale libre [Adresse 27] prise en la personne de son représentant légal, la société Foncia, la société Blamm Architecte et son assureur la MAF la société Auige et son assureur la compagnie MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, la société CMR et ses assureurs la société SMA SA et les MMA Iard à garantir et relever indemne la société Clairsienne de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre et ce, en principal, intérêts, frais et tous autres accessoires et ce sur le fondement de l'article 1792 du code civil, ou les articles 1646-1, 1231-1 et 1240 du code civil. - condamner in solidum la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26], la société AFC Promotion, la société Allianz, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 27] pris en la personne de son Syndic de copropriété, la société Foncia, l'Association Syndicale libre [Adresse 27] prise en la personne de son représentant légal, la société Foncia, la société Blamm Architecte et son assureur la MAF la société Auige et son assureur la compagnie MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, la société CMR et ses assureurs la société SMA SA et les MMA Iard à financer les travaux de reprise retenus par le tribunal lequel devra augmenter le coût des travaux de l'indexation selon l'indice BT01, si ce dernier venait à condamner la société concluante à réaliser les travaux de mise en conformité de la limite séparative. - dire et juger que dans cette hypothèse, les travaux de reprise non pourront être entrepris que lorsqu'ils auront été, au préalable, financés par les parties condamnées au paiement des travaux. A défaut, - juger que les sociétés SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26], AFC Promotion, la société Auige et son assureur la compagnie MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, la société CMR et ses assureurs la société SMA SA, et les MMA Iard, la société Blamm Architecte et son assureur le MAF seront condamnées in solidum à garantir et relever indemne la société Clairsienne du coût des travaux de reprise qui seront retenus par le tribunal ou du coût des travaux de reprise nécessaires pour remédier aux désordres. - débouter Mme [J] de toute demande au titre d'un préjudice de jouissance ou moral ou, subsidiairement en ramener le quantum à de plus justes proportions. En toutes hypothèses, - condamner in solidum toutes parties succombantes à payer à la société Clairsienne une somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens dont distractions au profit de Maître Nicolas Becquevort en application de l'article 699 du code de procédure civile. La SMA SA, es qualité d'assureur responsabilité décennale de la société CMR EXEDRA, dans ses dernières conclusions d'intimée en date du 21octobre 2022, demande à la cour, au visa des articles 1230 et 1792 code civil, de : Confirmer le jugement du tribunal de grande instance rendu le 19 février 2019 dans toutes ses dispositions, En conséquence, A titre principal : - Juger que la responsabilité décennale de la société CMR ne peut être recherchée en l'espèce, - Juger que les désordres affectant le talus en remblais étaient apparents à la réception et n'ont pas été réservés. - Juger que la société CMR n'a commis aucune faute en lien de causalité direct et certain avec les désordres dénoncés par Mme [J] et Mme [V], - Juger que la garantie de la SMA SA ne s'applique pas en ce qui concerne les dommages intermédiaires qui pourraient, le cas échéant, être mise à la charge de la société CMR ; En conséquence : - Débouter les Sociétés AFC Promotion et [Adresse 27] d'[Localité 26] ainsi que la société Clairsienne et la société Allianz ou toute autre partie de toute demande dirigée contre la société SMA SA, Y ajoutant - Condamner in solidum les Sociétés AFC Promotion, [Adresse 27] d'[Localité 26] et la société Clairsienne à payer à la SMA SA, la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile en cause d'appel , outre les entiers dépens de première instance et d'appel, en ce compris ceux de référé et les frais d'expertise, A titre subsidiaire : - Juger que la part de responsabilité éventuellement laissée à la charge de la société SMA SA ne saurait excéder 30 % des réparations relatives aux désordres affectant le talus en remblai, soit la somme de 914,40 euros. - Condamner in solidum les Sociétés AFC Promotion, [Adresse 27] d'[Localité 26] et la société Clairsienne à payer à la SMA SA, la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens, en ce compris ceux de référé et les frais d'expertise. - Rejeter toute autre demande plus amples ou contraires dirigées contre la SMA SA. - Statuer ce que de droit sur les dépens. Mme [J] et Mme [V], dans leurs dernières conclusions d'intimées en date du 28 octobre 2019, demandent à la cour, au visa des articles 544, 1240, 1242 du code civile, de : Réformer le jugement de première instance en ce qu'il a : - rejeté l'ensemble des demandes dirigées contre la SA d'HLM Clairsienne, - rejeté les demandes dirigées contre la SAS Foncia Tourny à titre personnel, - assorti uniquement à hauteur d'une astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard la condamnation in solidum des sociétés AFC Promotion et SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] et leur assureur Allianz ainsi que le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL [Adresse 27], - reconnu l'existence d'un préjudice de jouissance uniquement à hauteur de 2 000 euros, - débouté Mesdames [J] et [V] de leurs demandes d'indemnisation au titre du préjudice moral et pour procédure abusive, Confirmer le jugement pour le surplus, Statuant à nouveau : - dire et juger que la responsabilité de la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26], de la société AFC Promotion, de la société Clairsienne, de la société Foncia Tourny, du Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et de l'association syndicale Libre « [Adresse 27] », est engagée à l'égard de Mme [P] [J] et de Mme [D] [V], - condamner solidairement la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26], la société AFC Promotion, la société Clairsienne, le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'association syndicale Libre « [Adresse 27] », à faire réaliser les travaux de mise en conformité de la limite séparative tels que préconisés par l'Expert dans son rapport en page 18, savoir : - Remplacement du mur de soutènement de 1,20 mètre par un mur de soutènement dont la hauteur devra correspondre à la dénivelée entre les deux terrains, et sur une longueur de 22 mètres, - Pose d'une clôture de hauteur 1,50 mètres sur ce mur, - Pose d'une clôture simple torsion avec poteaux en acier en limite du terrain de Mme [J], - Reprise de la zone en remblais (terrassement évacuation et modelage du talus) et de la clôture dans l'emprise de l'empiètement, - dire et juger que ces travaux devront être livrés dans un délai de 3 mois à compter du prononcé de l'arrêt à intervenir et devra en justifier dans le même délai par la communication aux requérantes d'un PV de réception de travaux établi par Huissier au contradictoire des requérantes, - assortir ladite condamnation d'une astreinte de 1.000 euros par jour de retard passé ce délai, - condamner solidairement la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26], la société AFC Promotion, la société Clairsienne, la société Foncia Tourny, le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'association syndicale libre « [Adresse 27] » à régler à Mme [P] [J] et Mme [D] [V] : - 8.500 euros au titre de leur préjudice de jouissance, - 4.000 euros au titre de leur préjudice moral, - condamner solidairement la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26], la société AFC Promotion, à régler la somme de 5.000 à Mme [P] [J] et Mme [D] [V] pour résistance abusive; - condamner solidairement la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26], la société AFC Promotion, la société Clairsienne, la société Foncia Tourny, le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'association syndicale libre « [Adresse 27] », à régler à Mme [P] [J] et Mme [D] [V], la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner solidairement la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26], la société AFC Promotion, la société Clairsienne, la société Foncia Tourny, le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'association syndicale libre « [Adresse 27] » aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise et les frais d'Huissier. M. Blamm et la MAF, dans leurs dernières conclusions d'intimés en date du 27 janvier 2020, demandent à la cour, de : Confirmer le jugement déféré: - débouter les sociétés CMR, MMA Iard venant aux droits de Covea Risks, la société Allianz et les sociétés AFC Promotion venant aux droits de la société AFC Promotion Aquitaine et la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26], appelantes, de leurs demandes dirigées à l'encontre de la SARL Blamm Architecte et de la MAF, - rejeter les appels incidents dirigés à leur encontre - condamner la société AFC Promotion venant aux droits de la société AFC Promotion Aquitaine et la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] au paiement d'une somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Subsidiairement, En cas de réformation et, pour le cas ou condamnation in solidum serait prononcée à l'encontredes concluantes, - dire et juger qu'elles en seraient garanties et relevées indemne par la société Auige et les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et les MMA Iard, venant aux droits de la société Covea Risks. - condamner les parties succombantes aux entiers dépens. La société Foncia Bordeaux, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 27] et l'Association Syndicale Libre [Adresse 27], dans leurs dernières conclusions d'intimées en date du 2 septembre 2021, demandent à la cour, au visa des articles 1240 et 1147 applicable aux faits litigieux, de : À titre principal : Confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté toutes demandes formulées contre la SAS Foncia Tourny, Réformer le jugement en ce qu'il a déclaré le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL [Adresse 27] responsable des dommages subis par Mesdames [J] et [V] sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinage, Réformer le jugement en ce qu'il a rejeté l'ensemble des demandes dirigées contre la SA d'HLM Clairsienne, Statuant à nouveau : - constater que les désordres de la zone en déblai se situent sur la parcelle cadastrée AO n° [Cadastre 18] appartenant à la société d'HLM Clairsienne, - dire et juger en conséquence la société d'HLM Clairsienne seule responsable des désordres relatifs à la zone en déblais, - constater qu'aucun désordre ne ressort des parcelles appartenant au syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 27] d'[Localité 26] », En conséquence - rejeter toute demande formée à l'encontre du syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 27] d'[Localité 26] », - condamner in solidum Mesdames [J] et [V] à régler à Foncia Tourny, au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et à l'ASL [Adresse 27] une somme de 5.000,00 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile, - les condamner in solidum aux entiers dépens de référé, de première instance et d'appel en ce compris le coût de l'expertise judiciaire. A titre subsidiaire : Statuant à nouveau : - constater que seuls les désordres de la zone en remblai se situent sur la parcelle cadastrée AO n°[Cadastre 11] appartenant à l'ASL [Adresse 27], - limiter la responsabilité de l'ASL à la réparation de l'empiètement des pieds de talus sur la zone en remblais, - rejeter le surplus des demandes, -dire n'y avoir lieu à condamnation sous astreinte, -débouter Mesdames [J] et [V] de leurs demandes au titre de la réparation d'un préjudice de jouissance Confirmer le jugement en ce qu'il a débouté les requérantes de l'indemnisation d'un préjudice moral et d'un préjudice ressenti au titre d'une procédure abusive, Confirmer le jugement en ce qu'il a condamné in solidum la SCCV [Adresse 27], et son assureur Allianz, Auige ses assureurs MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles et la société CMR et son assureur la Cie MMA SA à garantir et relever indemne le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et l'ASL « [Adresse 27] » de toutes les condamnations prononcées à leur encontre, Statuant à nouveau le cas échéant : - condamner in solidum les mêmes parties à garantir et relever indemne Foncia Tourny de toute condamnation prononcée à son encontre, - condamner in solidum toutes parties succombantes à régler à chacune des défenderesses une somme de 5.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile, - les condamner in solidum aux entiers dépens de référé, de première instance et d'appel en ce compris le coût de l'expertise judiciaire. La société CMR Exedra, dans ses dernières conclusions d'intimée en date du 23 septembre 2019, demande à la cour, au visa des articles 1103 (1134 ancien), 1231-1 (1147 ancien) 1382 (ancien) 1240, 1241 (1382 et 1383 anciens) 1792 et suivants du code civil, de : A titre principal, Réformer le jugement dont appel et statuer à nouveau : - dire et juger que la société CMR n'a commis aucune faute susceptible d'engager sa responsabilité civile - dire et juger que les dommages affectant le talus étaient apparents et ont été purgés par la réception prononcée sans réserves - dire et juger que les dommages ne relèvent pas de la garantie décennale En conséquence, - débouter les sociétés AFC Promotion, [Adresse 27] d'[Localité 26] et Clairsienne ou toute autre partie de toute demande dirigée contre la société CMR. A titre subsidiaire, Si par extraordinaire la Cour faisait droit, en tout ou partie, aux demandes formées contre la concluante, - dire et juger que la part de responsabilité éventuellement laissée à la charge de la société CMR ne saurait excéder 50% des réparations relatives à la zone du talus en remblai, soit 1.524 euros; - débouter Mesdames [J] et [V] de leurs demandes au titre du préjudice de jouissance - condamner in solidum la société Auige et son assureur MMA Iard Assurances Mutuelles, la SARL Christophe Blamm Architecture et son assureur la SA MAF à relever et garantir la société CMR de toute condamnation susceptible d'être prononcée à son encontre, En tout état de cause : Confirmer le jugement en ce qu'il a : - condamné la société SA MMA Iard à relever et garantir la société CMR de toute condamnation prononcée à son encontre. - débouter Mesdames [J] et [V] de leurs demandes au titre du préjudice moral - condamner tout succombant au règlement de la somme de 3.000 euros à la société CMR au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens de l'instance. La société Auige et les sociétés MMA, ses assureurs, dans leurs dernières conclusions d'intimées en date du 29 octobre 2019, demandent à la cour, au visa des articles 1147 (ancien) et 1792 du code civil, de : Confirmer le jugement en tant que les premiers juges ont écarté l'application de la clause du CCAP, ainsi que la responsabilité décennale des constructeurs ; Réformer le jugement pour le surplus, et statuant à nouveau : A titre principal : - débouter les parties formulant des demandes tendant à être relevées indemnes de toutes condamnations à l'encontre de la société Auige et des MMA son assureur ; A titre subsidiaire : - dire et juger que la société Auige n'a commis aucune faute en lien avec la survenance des désordres en déblai ; - dire et juger que la part de responsabilité de la Société Auige ne saurait excéder la proportion de 20% concernant les désordres en zone de remblai ; - débouter les parties pour le surplus de leurs demandes ; A titre infiniment subsidiaire : - dire et juger que la société Auige ne saurait se voir imputer une part de responsabilité supérieure à 30 % dans la survenance des désordres en déblai ; - retenir le devis d'Arcas pour les travaux en déblai ; - condamner AFC Promotion et SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26], ou tout autre partie ayant concouru à la prise de décision de modifier les plans du permis de construire concernant le mur de soutènement, à relever indemne la société Auige de toute condamnation ; - dire et juger que la part de responsabilité de la Société Auige ne saurait excéder la proportion de 20% concernant les désordres en zone de remblai ; - débouter les parties pour le surplus de leurs demandes ; En tout état de cause : - condamner tout succombant à payer à la société Auige et aux MMA la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens, en ce compris ceux de référé. L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 octobre 2022. Pour une plus ample connaissance du litige et des prétentions et moyens des parties, il est fait expressément référence aux dernières conclusions et pièces régulièrement communiquées par les parties.

MOTIFS

DE LA DÉCISION I - SUR LA PROCÉDURE A) Sur la nullité du jugement : La société Allianz fait notamment valoir que le défaut de réponse aux conclusions d'une partie constitue un défaut de motifs et reproche au tribunal de grande instance de Bordeaux d'avoir méconnu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile en ne répondant pas à ses conclusions dans son jugement du 9 avril 2019 s'agissant de l'absence de mobilisation des garanties souscrites par les sociétés SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] et AFC Promotion. Elle fait encore valoir que l'obligation de motivation précise des décisions implique que ne constitue pas une motivation les motifs qui apparaîtraient en contradiction avec le dispositif, le jugement étant alors privé de toute justification et elle soutient qu'en l'espèce, il y a contradiction entre le dispositif et les motifs en ce qui concerne la condamnation à réaliser les travaux de mise en conformité de la limite séparative. Les sociétés MMA en qualité d'assureurs RC de la société CMR, soutiennent également que le jugement encourt annulation dans la mesure où le tribunal a retenu, en page 11, que la société CMR et son assureur seront tenus à garantir et relever indemnes les sociétés AFC Promotion et SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26], avec une contribution à la dette à hauteur de 30 %, ce alors qu'aucun élément ne permet, dans ledit jugement, de justifier l'engagement d'une quelconque responsabilité de la société CMR. Elles développent un second argument tiré du fait que si les sociétés AFC Promotion et SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26], ont été condamnées à faire réaliser des travaux, ils ne sont pas chiffrés. Il résulte des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens. Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif. Ainsi, l'obligation de motiver porte-t-elle sur chaque chef du dispositif mais également sur l'ensemble des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions. Il est admis que le défaut de motivation du jugement entraîne sa nullité et que doit être sanctionné de la même manière ce qui ne constituerait qu'une apparence de motivation notamment lorsque la motivation ne permet pas de justifier la décision prise au dispositif. Il résulte de l'ensemble des conclusions de première instance (n° 1 à 4) et notamment des dernières conclusions devant le tribunal de grande instance versées aux débats par la société Allianz que celle-ci a contesté devoir mobiliser sa garantie responsabilité civile pendant les travaux au titre de la police 'Tous Risques Chantiers', à défaut pour celle-ci d'avoir été souscrite alors que cette garantie n'était qu'optionnelle et alors qu'en tout état de cause la date de fin d'effet de cette garantie était fixée au 30 septembre 2014, antérieurement à la réclamation, qu'elle a encore contesté devoir mobiliser sa garante au titre de sa police RC Promoteur et HLM, ayant fait valoir trois clauses d'exclusion tenant à la nature même des dommages et aux responsabilités qu'ils seraient susceptibles d'entraîner et, qu'enfin, elle a contesté devoir mobiliser sa garantie au titre du volet CNR, dès lors que la garantie décennale ne pouvait être retenue, que la garantie ne pouvait couvrir un désordre hypothétique et que le risque était connu des assurés de la concluante. Or, force est de constater que le tribunal, pour condamner in solidum la société Allianz avec ses assurés , a motivé sa décision en retenant uniquement que 'la société Allianz, assureur de la société AFC Promotion et de la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] ne conteste pas devoir sa garantie et est fondée à opposer ses plafonds et franchises contractuelles', qu'il a ainsi dénaturé les conclusions de la société Allianz et que ce faisant il n'a pas répondu aux moyens par lesquels la société Allianz contestait devoir mobiliser sa garantie. Le jugement encourt la nullité pour défaut de motif de ce chef. L'annulation du jugement étant encourue pour le tout, il n'y a pas lieu d'analyser plus avant les autres motifs d'annulation. Quoiqu'il en soit, la société Allianz et la société MMA Iard ont toutes deux conclu à l'annulation du jugement mais également pris subsidiairement des conclusions au fond et aucune des parties n'a sollicité la possibilité de conclure à nouveau sur le fond en cas d'annulation du jugement de sorte que la cour, annulant le jugement de première instance, se trouve en mesure de statuer sur le fond du litige par l'effet dévolutif de l'appel, ainsi que l'observe à juste titre notamment la société Clairsienne. Il convient en conséquence de statuer sur le fond du litige. B) - Sur la demande de mise hors de cause des sociétés AFC Promotion et SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] : La société AFC Promotion soutient qu'elle n'intervient qu'en qualité de gérante de la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] et que sa responsabilité ne peut être recherchée à défaut pour les demandeurs de démontrer l'existence d'une faute personnelle du gérant qui ne ressort d'aucun élément. Au contraire, Mesdames [J] et [V] soutiennent qu'il résulte de diverses pièces contractuelles que la société AFC Promotion Aquitaine est intervenue aux opérations de construction en se présentant en qualité de maître de l'ouvrage et que d'ailleurs dans leurs écritures communes la SCCV et la société AFC Promotion contesteraient avoir commis aucune faute. En effet, il résulte des pièces versées aux débats que la société AFC Promotion Aquitaine aux droits de laquelle vient la société AFC Promotion, a signé un certain nombre de documents contractuels et notamment: -le contrat de maîtrise d'oeuvre de conception avec la société Christophe Blamm Architecte, en qualité de maître de l'ouvrage, -le marché négocié avec la société CMR, en qualité de maître de l'ouvrage, -le marché négocié avec la société SARAMITE, en qualité de maître de l'ouvrage, -le marché négocié avec la société SCCM, en qualité de maître de l'ouvrage, -le marché négocié avec la société SAS STP , en qualité de maître de l'ouvrage, -le contrat de contrôle technique de construction, en qualité de 'client'. De même, le CCTP du lot n° 1 'Gros-oeuvre' mentionne la société AFC Promotion en qualité de maître de l'ouvrage. Il s'ensuit que la société AFC Promotion s'est elle même présentée en qualité de maître de l'ouvrage vis à vis des entreprises intervenantes ayant ainsi donné l'apparence de cette qualité. Quant à la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26], il devra être statué au fond sur sa responsabilité qui est recherchée par Mmes [J] et [V]. Il n'y a donc pas lieu de faire droit à la demande de mise hors de cause de ces sociétés. C) Sur la recevabilité des demandes nouvelles en appel formulées contre la société Clairsienne : La société Clairsienne demande à la cour de juger que les demandes de condamnation formulées à son encontre par la société Foncia, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 27] pris en la personne de son Syndic de copropriété, la société Foncia, et l'Association Syndicale libre [Adresse 27], prise en la personne de son représentant légal, sont irrecevables, s'agissant de prétentions nouvelles devant la cour d'appel. Cependant, il ne ressort pas du dispositif des dernières conclusions de la société Foncia, du Syndicat des copropriétaires ou de l'ASL que celles ci formulent aucune demande qui constitue une prétention à l'encontre de la société Clairsienne, quand bien même dans le cadre de leurs moyens de défense elles estiment que c'est à tort que le tribunal a rejeté les demandes formulées à l'encontre de la société Clairsienne et qu'elles sollicitent dans le dispositif de leurs conclusions de constater que celle ci a engagé sa responsabilité, ce qui ne constitue pas une demande tombant sous le coup de la prohibition de l'article 564 du code de procédure civile mais un simple moyen de défense au soutien de leur demande de rejet des prétentions à leur égard. La société Clairsienne est en conséquence déboutée de sa demande de ce chef. II - SUR LES RESPONSABILITÉS : Le présent litige tel que soumis à la cour pose la question des responsabilité encourues selon différents fondements et oblige également à distinguer entre les deux désordres parfaitement indépendants retenus par l'expert en deux endroits distincts de la limite séparative entre la propriété de Mmes [J] et [V] et de ses voisins. A) - Sur la responsabilité délictuelle des sociétés AFC Promotion et SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] : Mesdames [J] et [V] recherchent la responsabilité délictuelle des sociétés AFC Promotion et SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] faisant valoir que le tiers au contrat peut se prévaloir d'une faute contractuelle à l'origine d'un dommage le concernant. Elles soutiennent qu'en leur qualité de maître de l'ouvrage /promoteur, ces sociétés ont commis une faute en s'affranchissant des contraintes du permis de construire et du plan de masse par unique souci d'économie, en laissant les intervenants à la construction construire et édifier un mur non conforme et ensuite, dès lors que le sous dimensionnement du mur de soutènement qui avait été mis en évidence dès la procédure de référé en 2016 et pour lequel une solution amiable avait été envisagée, en se gardant finalement d'entreprendre aucune démarche pour remédier à ce désordre, ni déposer un permis de construire modificatif, s'étant contentées d'opposer n'être plus propriétaires du terrain, sans démontrer cependant que la société Clairsienne ou le Syndicat des copropriétaires leur en auraient refusé l'accès, étant rappelé que la société AFC Promotion a engagé sa responsabilité sur le fondement de la théorie de l'apparence en se présentant aux yeux des constructeurs comme maître de l'ouvrage et qu'enfin, en tant que tiers au contrat, elle peut invoquer la faute contractuelle d'une partie au contrat dès lors qu'elle lui est préjudiciable. Les sociétés AFC Promotion et SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] font essentiellement valoir que: - l'empiètement ponctuel du talus en déblai (zone de déblai, partie Sud-Ouest) et le risque d'effondrement a pour origine un défaut de conception et/ou de réalisation du talus, étant rappelé que la société Blamm Architecte est intervenue en qualité de maître d''uvre de conception, et la société Auige, en qualité de maître d''uvre VRD-Espaces Verts ; - le fait pour le maître de l'ouvrage de vouloir réaliser des économies ne constitue pas une faute et le permis de construire n'est pas un document au regard duquel le maître de l'ouvrage est tenu dans ses relations avec le voisinage de même que le maître de l'ouvrage n'est tenu à aucune obligation de résultat envers les tiers et voisins ; - la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] a déposé et obtenu un permis de construire modificatif de telle sorte, qu'aucune non-conformité ne saurait être soutenue ; - l'empiètement systématique généré par la réalisation d'un talus en remblai (partie Nord-Ouest) est imputé par l'expert à l'entreprise CMR pour 'un défaut de mise en 'uvre au moment des terrassements réalisés', puis en second lieu, au maître d''uvre VRD, c'est-à-dire l'entreprise Auige, pour 'un défaut de surveillance et de contrôle des travaux'. Plus généralement, elles soutiennent que le maître de l'ouvrage, n'étant ni concepteur, ni réalisateur des travaux de construction, n'a fait qu'adopter, des solutions qui lui ont été préconisées par les intervenants chargés de la conception. En application des dispositions de l'article 1382 du code civil devenu 1240, tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Il est admis que le tiers au contrat peut rechercher la responsabilité délictuelle d'une partie au contrat, dès lors qu'une faute commise par celle ci, de quelque nature qu'elle soit, lui occasionne un préjudice. Or, le seul non respect d'un permis de construire n'est pas suffisant à impliquer pour le tiers un préjudice indemnisable en dehors de l'établissement d'une situation préjudiciable qui en résulterait. Par ailleurs, en dehors de la responsabilité décennale qui permet de rechercher la responsabilité de plein droit du promoteur/maître de l'ouvrage, les fautes commises par les constructeurs n'impliquent pas nécessairement une faute de la part du promoteur/ maître de l'ouvrage. En l'espèce, l'expert concluait que : -Mme [J] est propriétaire d'une parcelle mitoyenne située à l'ouest du terrain construit par la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26], -En limite Sud entre les deux parcelles se trouve un talus atteignant 4 mètres de hauteur alors que le terrain initial avait une pente régulière de NO vers SE. -Le plan de masse présenté avec la première demande de PC mentionnait la construction d'un mur de soutènement de 2 mètres sur 66 mètres de longueur, puis de 1 mètre de hauteur sur une vingtaine de mètres. -Au lieu de cela, le dénivelé a été traité par un talus plus important avec au pied un mur de soutènement de 1,25 mètre de hauteur environ sur environ 25 mètres, puis dans la continuité par un simple talus. La modification est intervenue en phase conception, entre l'obtention du permis de construire et la signature du marché de gros-oeuvre. Les intervenants étaient alors la société Blamm Architecte et la société Auige et l'aménagement ainsi réalisé a permis une économie qui a seule bénéficié au maître de l'ouvrage. Il observait qu'en l'état les solutions retenues pour traiter la limite de propriété entre les deux parcelles n'étaient pas conformes au permis de construire et il observait qu'il n'avait pas été destinataire du permis de construire modificatif. Il concluait, au vu de la mesure des pentes et talus et de l'étude géotechnique, que: -le talus situé en partie sud présente une pente trop importante avec un risque important d'éboulement du terrain de Mme [J] en tête de talus, -il existe un léger empiètement de la parcelle de Mme [J] en partie sud (zone de déblai) et un empiètement généralisé en partie nord sur une zone de remblai. Ce dernier empiètement résulte d'un défaut de mise en oeuvre par l'entreprise CMR qui n'a pas respecté les limites implantées par le géomètre que le maître d'oeuvre a cependant validé en réceptionnant les travaux de CMR, -dans la zone en déblai, le risque de rupture du terrain est important et la clôture en place n'est pas adaptée pour sécuriser la parcelle au droit d'un important dénivelé, -l'empiètement sur la zone en remblai (nord-ouest) ne compromet pas la sécurité des personnes, ni la stabilité des abords. Cependant cette zone n'est plus clôturée et oblige Mme [J] a entretenir un talus alors que son terrain était plat. Il est retenu par l'expert que le maître de l'ouvrage s'est affranchi du respect du permis de construire pour des raisons purement économiques. Si les constructeurs ne peuvent, pour échapper à leur propre responsabilité, reprocher au maître de l'ouvrage d'avoir voulu faire des économies dès lors que les professionnels demeurent tenus à son égard d'un devoir de conseil et de mise en garde, il en va différemment dans les relation du maître de l'ouvrage avec les tiers au contrat, si les économies qu'il réalise s'avèrent leur être préjudiciables. De même, si le seul non respect des prévisions du permis de construire, fut-ce pour des raisons économiques, ne constitue pas nécessairement une faute de la part du maître de l'ouvrage vis à vis d'un tiers au contrat et voisin, il apparaît cependant qu'en l'espèce, le non- respect du permis de construire qui incombait au maître de l'ouvrage a porté notamment sur des préconisations en matière de talus et de pente qui avaient pour finalité la protection de la stabilité du terrain voisin, ce que n'ignorait pas le maître de l'ouvrage et que le non-respect de ce permis de construire a participé d'un danger créé au détriment du fonds de Mme [J] caractérisant ainsi une faute du maître de l'ouvrage à l'origine d'un préjudice pour Mme [J] et sa fille. Un procès-verbal d'infraction a d'ailleurs été dressé à l'encontre de la SCCV par la mairie d'[Localité 26] le 2 mai 2014 et si l'obtention d'un permis de construire modificatif a permis d'obtenir la régularisation administrative de la construction, elle n'a pas fait disparaître le préjudice qui en est résulté pour la propriété voisine qui demeure et d'ailleurs ce permis de construire rappelait expressément que les clôtures et aménagements paysagers devront être réalisés de façon à ne pas fragiliser la stabilité des talus en limite des propriétés riveraines. Il est ainsi établi l'existence d'une faute de la SCCV, dans le non respect des préconisation du permis de construire s'agissant de la pente du talus en partie Sud à l'origine d'un préjudice pour Mesdames [J] et [V] qui supportent un risque de rupture du talus et d'effondrement de leur terrain en limité Sud de propriété, emportant ainsi la responsabilité de la SCCV sur le fondement des dispositions de l'article 1382 du code civil, devenu 1240. Il n'est au contraire pas établi que la société AFC Promotion ait revêtu l'apparence de maître de l'ouvrage vis à vis de Mmes [J] et [V], ni que la société AFC Promotion ait contribué à leur préjudice par cette apparence. Mesdames [J] et [V] seront en conséquence déboutées de leurs demandes à l'encontre de la société AFC Promotion. Pour l'empiètement en zone de remblai, il n'est au contraire pas caractérisé une faute du maître de l'ouvrage, ce qui ne relève que de la responsabilité des constructeurs, en sorte que Mesdames [J] et [V] seront déboutées de leurs demandes de ce chef. B) - Sur la garantie de la société Allianz Iard : *Sur la police tous risques chantier La société Allianz Iard conteste devoir mobiliser cette garantie alors que le paragraphe 3.1.4 des dispositions générales de la police, dispose : '3.1.4.1 ce que nous garantissons - Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que peut encourir le maître d'ouvrage visé aux Dispositions Particulières en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à autrui, y compris ses clients, trouvant leur origine sur le lieu du chantier et imputables à l'exécution jusqu'à sa réception', mais elle fait valoir que cette garantie prévue à l'article 3 n'est pas une garantie de base et qu'elle n'est souscrite que sur option, qui n'a en l'occurrence pas été retenue par la SCCV. Elle ajoute que ' La garantie commence, pour chaque bien assuré, après son déchargement sur le chantier et se termine immédiatement à la première des dates suivantes: réception, ou mise en exploitation, ou prise de possession et au plus tard à la date indiquée aux dispositions particulières', et que les dispositions particulières du contrat fixent une date de fin d'effet de la garantie au 30 septembre 2014, alors qu'aucune réclamation n'a été émise avant cette date, de sorte qu'aucune réclamation n'est désormais recevable. La SCCV fait au contraire valoir qu'il ne ressort pas des conditions particulières que cette garantie n'aurait pas été souscrite. Cependant, il résulte effectivement du tableau récapitulatif des garanties et franchises souscrites par la SCCV tel que résultant des conditions particulières (pièce n° 2 de la société Allianz) annexées à l'avenant n° 214.003.010 que cette garantie n'a pas été souscrite. En conséquence, la garantie TRC n'est pas mobilisable en l'espèce. *Sur la police RC Promoteur et HLM : La société Allianz se prévaut d'une exception de garantie, soutenant que l'empiètement des remblais sur le terrain de Mme [J] ne peut être garanti puisque que le paragraphe 6.26 des mêmes conditions particulières exclut expressément du bénéfice de la garantie pour les dommages aux propriétés voisines résultant d'intrusions ou d'interventions délibérées sur celles-ci telles que l'empiètement, précisant qu'il s'agit en l'espèce d'une intervention délibérée dans la mesure où le permis de construire n'a pas été respecté à cet égard. Elle ajoute que le risque d'effondrement du talus dans la partie sud au droit du bâtiment A, s'il devait être considéré comme un désordre, constitue un désordre à l'ouvrage et non un dommage aux avoisinants, alors que l'article 6.10 prévoit que sont exclus 'Tous dommages subis par les ouvrages et notamment ceux entraînant les responsabilités et obligations prévues aux articles 1147, 1792 à 1792-6, 1641 à 1641-1 et 1831-1 du code civil'. Sont également exclues de la garantie, par application de l'avenant n°1, les réclamations et condamnations fondées sur la responsabilité visées aux articles 1382 et suivants du code civil et les dommages immatériels consécutifs ou non quel que soit le fondement de la réclamation. Enfin, elle précise qu'au surplus, le paragraphe 6.13 des dispositions particulières prévoit que sont exclus le coût des travaux nécessaires pour prévenir 'après sinistre, l'aggravation des dommages survenus ou l'apparition de nouveaux dommages'. Cependant, la responsabilité de la SCCV n'ayant été retenue que s'agissant du talus en déblai (Sud), la garantie de la société Allianz n'est recherchée qu'à ce titre. C'est par ailleurs à bon droit que la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] fait au contraire valoir que la police Responsabilité Civile de base souscrite par la SCCV prévoit au titre 5 'Ce que nous garantissons ': article 5.5.1 'Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant vous incomber en raison des dommages, corporels, matériels, et immatériels causés à autrui et imputables aux activités professionnelles déclarées aux présentes conditions particulières ainsi que du fait des personnes des biens meubles ou immeubles, affectés à l'exercice de votre activité dont vous seriez déclarés civilement responsable. La garantie de ces dommages s'applique quelle que soit la nature de la responsabilité civile engagée sous réserve des exclusions prévues aux présentes dispositions et dans la limite des montants fixés au tableau récapitulatif des montants des garanties et franchises'. L'article 6.26 des conditions particulières prévoit au rang des exclusions de garantie: ' les dommages aux propriétés voisines résultant d'intrusions ou d'interventions délibérées sur celles-ci telles que : empiètement, dépôts, démolitions de clôtures ou de plantations, non respect de servitudes Si la société Allianz se prévaut de cette exclusion, le dommage causé à la propriété voisine ne résulte cependant pas en partie sud (talus en déblai) d'un empiètement mais de l'inadaptation des pentes à la configuration des lieux, l'expert évoquant certes (page 14/24)'un petit affaissement (qui) a eu lieu dans l'angle Sud Ouest de la propriété empiétant sur cette dernière', mais ce léger empiètement n'est qu'une conséquence d'un affaissement lui même consécutif aux travaux sur le talus en déblai, en sorte que le dommage dont se plaignent Mmes [J] et [V] sur cette zone ne constitue pas un dommage 'résultant d'un empiètement' permettant de retenir l'exclusion de garantie prévue à l'article 6.26. De même, le désordre ne peut être regardé comme un 'dommage à l'ouvrage', visé comme exclusion de garantie à l'article 6.10 des mêmes conditions particulières puisque si le talus (ouvrage) menace d'effondrement, c'est bien en raison des dommages causés aux avoisinants que la responsabilité civile de la SCCV est recherchée et plus précisément en raison de la menace causé au terrain de Mmes [J] et [V] du fait de ce talus et non pas en raison du talus en lui même. D'ailleurs l'article 6.10 prévoit que sont exclus de la garantie 'les dommages subis par les ouvrages et notamment ceux entraînant les responsabilités et obligations prévues aux articles 1147, 1792 à 1792-6, 1641 à 1641-1 et 1831-1 du code civil' et même si cette liste n'est pas limitative, elle ne vise cependant pas la responsabilité délictuelle du promoteur vis à vis des tiers (1382 ancien), alors que précisément c'est cette responsabilité que la garantie responsabilité civile du promoteur a vocation à couvrir. La société Allianz oppose encore une exclusion de garantie résultant de l'avenant du 28 décembre 2021 (sa pièce n° 4 page 2/7) qui exclut de la garantie au titre des 'dommages intermédiaires' (5.2.2) ' les condamnations formulées au titre des dispositions de l'article 1382 du code civil devenu 1240", de même que 'les dommages immatériels consécutifs ou non, quel que soit le fondement de la réclamation'. Cependant, ainsi que l'observe justement la SCCV, la société Allianz qui ne conteste pas que l'article 5.1 'Garantie de base RC' a vocation à s'appliquer notamment en ce qu'il formule en son article 5.1.1 une garantie (ce que nous garantissons), ne peut se prévaloir d'une exclusion de garantie prévue à un autre paragraphe 5.2.2 'Dommages intermédiaires ' qui prévoit ses propres garanties ('ce que nous garantissons) et ses propres exclusions (ce que nous ne garantissons pas). Enfin, la société Allianz se prévaut de l'exclusion visée à l'article 6.13 des dispositions particulières selon laquelle est exclu le coût des travaux nécessaires pour prévenir 'après sinistre l'aggravation des dommages survenus ou l'apparition de nouveaux dommages'. Cependant, il ne s'agit pas en l'espèce d'indemniser une aggravation du dommage ou de nouveaux dommages après sinistre, le sinistre étant en l'espèce constitué par le risque de rupture résultant des travaux lequel ne s'est ni aggravé, ni n'a généré de nouveaux dommages, en sorte que la garantie RC Promoteur et HLM est parfaitement mobilisable au titre du désordre en partie Sud (talus en déblai) comme il sera retenu ultérieurement. La société Allianz devra donc garantir la SCCV des condamnations prononcées à son encontre au titre du talus en déblai (Sud), y compris du fait des travaux auxquels la SCCV sera condamnée mais pour leur valeur telle que fixée par l'expert. Elle sera enfin autorisée à opposer ses franchises et plafonds contractuels au titre du seul volet RC Promoteur et HLM. C) - Sur la responsabilité de la société Clairsienne : Mme [J] et sa fille recherchent la responsabilité délictuelle de la société Clairsienne pour avoir acquis en 2012 un immeuble en l'état futur d'achèvement insistant sur le fait que celle-ci n'aurait jamais contesté être propriétaire de cet immeuble qui se trouve le siège des désordres localisés au droit du bâtiment A lui appartenant, l'immeuble construit ne respectant, ni le permis de construire, ni le plan, s'agissant de la limite séparative, en sorte qu'il empiète sur toute la longueur sur la parcelle de Mme [J] et que le mur édifié ne remplirait pas sa fonction de soutènement et contribuerait au contraire à l'affaissement du terrain. Elles estiment ainsi que la responsabilité délictuelle de cette société peut être recherchée à faute mais également sans faute, sur le fondement de la théorie des troubles anormaux du voisinage. Au contraire, la société Clairsienne rappelle essentiellement que le rapport d'expertise judiciaire ne permet de retenir la moindre faute à son égard. A tout le moins, elle conteste devoir assumer la reprise de l'ensemble des travaux ainsi qu'il est sollicité par Mme [J] et [V], alors que le Syndicat des copropriétaires, et plus précisément l'ASL, est tenue aux termes de ses statuts d'assumer les travaux de reprise relatifs aux équipements communs, ainsi que l'auraient reconnu le Syndicat des copropriétaires et l'ASL dans leurs conclusions de première instance, n'étant elle même pas propriétaire des parties communes. En tout état de cause n'ayant découvert qu'en 2015 les réclamations de Mme [J] que son vendeur, la SCCV, lui aurait cachées, elle ne saurait voir engagée sa responsabilité. Répondant aux demandes formulées par Mesdames [J] et [V] à leur encontre, le Syndicat des copropriétaires et l'ASL observent qu'ils n'ont pas commis de faute et que, sur le fondement de la responsabilité sans faute des troubles anormaux du voisinage, c'est bien la société Clairsienne, propriétaire du terrain, qui engage se responsabilité. Il résulte des éléments du dossier qu'aucune faute imputable à la société Clairsienne n'est établie sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil, ne ressortant nullement des conclusions de l'expert que celle-ci aurait commis une faute à l'origine du dommage allégué par Mme [J] et sa fille. Cependant, sur le fondement de la théorie des troubles anormaux du voisinage, tout désordre excédant les inconvénients normaux du voisinage que tout un chacun doit pouvoir supporter, implique droit à réparation au profit du voisin lésé par le propriétaire responsable, quand bien même il n'aurait commis aucune faute. Il résulte en l'espèce du rapport d'expertise judiciaire (annexe 14) que Mme [J] et [V] sont propriétaires des parcelles N° AO [Cadastre 20] et [Cadastre 21], que la société Clairsienne est propriétaire de la parcelle AO N° [Cadastre 18], sur laquelle est édifié le bâtiment A et sur laquelle se situe la zone de talus en déblai mitoyenne de la parcelle AO [Cadastre 21] appartenant aux consorts [J]/[V] et que la copropriété Résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] est propriétaire de la parcelle n° AO [Cadastre 10] concernée par l'empiètement en zone de remblai. Il résulte des statuts de l'ASL que celle-ci a pour objet (article 3) 'l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération immobilière sus visée et compris dans son périmètre, notamment la voie de circulation et l'aire de présentation des poubelles cadastrées section A0 n° [Cadastre 14]-[Cadastre 15] et [Cadastre 16], les espaces verts cadastrés section AO n° [Cadastre 4],[Cadastre 11]'[Cadastre 12]-[Cadastre 13] et [Cadastre 19], le local du transformateur EDF cadastré section 100 n° [Cadastre 17], les canalisations....nécessaires à l'utilisation et au fonctionnement de ceux-ci'. Il n'en ressort donc pas que la parcelle AO n° [Cadastre 18] entre dans le périmètre d'intervention géographique de l'ASL. Or, ces travaux (zone sud - déblai) génèrent selon l'expert un important risque de rupture de terrain, la clôture en place étant inadéquate à protéger la parcelle au droit de l'important dénivelé. Dès lors, ce risque constitue pour Mme [J] et sa fille un trouble dépassant les inconvénients normaux du voisinage, nul ne pouvant être contraint de supporter un risque de rupture de son terrain du fait de son voisin, pour lequel la société Clairsienne a engagé sa responsabilité, peu important qu'elle n'ait acquis le terrain que postérieurement ou qu'elle n'ait commis aucune faute, voire que la gestion des parties communes de la résidence soit confiée à l'ASL, ce qui n'est finalement pas le cas s'agissant de la parcelle litigieuse. De même, il importe peu que l'effondrement ne se soit pas manifesté dans le délai d'épreuve, dès lors que la responsabilité de la société Clairsienne n'est pas recherchée sur le fondement de la responsabilité décennale et que le seul risque créé au détriment du fonds voisin et dont l'expert a constaté l'existence suffit à constituer un trouble anormal du voisinage actuel et à emporter obligation de réparer. La responsabilité de la société Clairsienne est donc engagée, sans faute, au titre des troubles anormaux du voisinage pour les désordres relevés en parcelle AO n° [Cadastre 18]. En conséquence, s'agissant de la zone de déblai (Sud), la SCCV et la société Clairsienne ont engagé leur responsabilité, étant indivisiblement à l'origine de l'entier dommage subi par Mme [J] et Mme [V], tel qu'évalué par expertise. Elles seront en conséquence tenues in solidum de faire réaliser les travaux de mise en conformité préconisés par l'expert judiciaire: - Remplacement du mur de soutènement de 1,20 mètre par un mur de soutènement dont la hauteur devra correspondre au dénivelé entre les deux terrains, et sur une longueur de 22 mètres, - Pose d'une clôture de hauteur 1,50 mètres sur ce mur, - Pose d'une clôture simple torsion avec poteaux en acier en limite du terrain de Mme [J]. Ces travaux correspondent pour les entreprises à un montant HT chiffré par l'expert à la somme de 62 105,00 HT qui constituera pour les assureurs tenus à garantie la base de leur garantie. Ils devront être réalisés dans un délai de trois mois suivant la notification du présent arrêt et, passé ce délai, sous astreinte de 500 euros par jour de retard pendant un durée de trois mois comme il sera dit au dispositif. D) - Sur la responsabilité de la société Foncia Bordeaux, du syndicat des copropriétaires et de l'ASL : Mme [J] et sa fille recherchent également la responsabilité délictuelle de la société Foncia, de l'ASL et du Syndicat des copropriétaires tant sur le fondement des dispositions de l'article 1382 devenu 1240 du code civil, que sur celui des troubles anormaux du voisinage. La société Foncia, l'ASL et le Syndicat des copropriétaires observent qu'aucune faute n'est caractérisée à leur encontre , que le tribunal a simplement retenu leur responsabilité en tant que 'nouveaux propriétaires' et que Mme [J] et sa fille recherchent également leur responsabilité en cette qualité sur le fondement des troubles anormaux du voisinage, comme elles recherchaient celle de la société Clairsienne. Elles font valoir que seule la société Clairsienne est propriétaire de la parcelle AO [Cadastre 18] sur laquelle se trouve la zone de talus en déblai qui menace de rupture, que l'ASL est tout au plus propriétaire de la parcelle AO [Cadastre 11] voisine de celle de Mme [J] et sur laquelle se trouve la bande d'empiètement sur plusieurs mètres, mais que le Syndicat des copropriétaires n'en est lui même pas propriétaire. Quoi qu'il en soit, il n'est pas établi à l'encontre de ces sociétés l'existence d'une quelconque faute de nature à engager leur responsabilité délictuelle qui n'est nullement mise en évidence par le rapport d'expertise et qui ne saurait résulter de la seule observation de Mme [J] selon laquelle l'ASL et le Syndicat des copropriétaires auraient reconnu que leur responsabilité était engagée dès lors que les désordres touchaient à des parties communes. Il résulte des pièces versées aux débats et notamment du rapport d'expertise mais surtout des statuts du règlement de copropriété de la résidence [Adresse 27] d'[Localité 26] et des statuts de l'ASL, que seule la parcelle litigieuse A0 [Cadastre 11] est la propriété de l'Association Syndicale Libre et que le Syndicat des copropriétaires n'est au contraire nullement propriétaire d'une quelconque des parcelles en litige, en sorte que seule la société ASL peut voir sa responsabilité recherchée pour trouble anormal du voisinage relativement à la situation de cette parcelle.(zone nord en remblai) Contrairement à ce que prétend l'ASL, l'empiètement qui peut lui être reproché s'agissant de la zone de remblai (parcelle AO [Cadastre 11]) n'est nullement partiel et limité mais selon l'expert généralisé en partie Nord sur la zone de remblai, même s'il ne constitue effectivement aucune menace pour le fonds voisin. Un tel empiètement sur la propriété voisine constitue en soi un trouble anormal du voisinage auquel le propriétaire du fonds lésé est en droit de solliciter qu'il soit mis un terme, alors que l'expert a chiffré les travaux à entreprendre à la somme de 2 500 euros HT (2 048 TTC). Il conviendra de faire droit à la demande de Mesdames [J] et [V] de ce chef à l'encontre de l'Association Syndicale Libre au titre du seul empiètement sur la zone en remblai en partie Nord Ouest de la propriété de Mme [J], les demandes à l'encontre de la société Foncia, en qualité de Syndic et du Syndicat des copropriétaires, qui ne sont nullement propriétaires des parcelles et dont il n'est pas établi ni même indiqué en quoi ils auraient commis une faute susceptible d'engager leur responsabilité à l'encontre de Mme [J] et de Mme [V], étant en conséquence rejetées. L'ASL [Adresse 27] sera en conséquence seule tenue de faire réaliser les travaux préconisés par l'expert sur la zone de remblai située en limite Nord, à savoir la reprise de la zone en remblai (terrassement évacuation et modelage du talus) et de la clôture dans l'emprise de l'empiètement, ce dans un délai de trois mois suivant la notification du présent arrêt et, passé ce délai, sous astreinte de 500 euros par jour de retard pendant une durée de trois mois. III - SUR LES AUTRES PRÉJUDICES : A) - Sur le préjudice de jouissance Mme [J] et Mme [V] demandent la réparation d'un préjudice de jouissance à hauteur de 8 500 euros. Il est certain que le risque d'éboulement (zone Sud) et l'empiètement en bordure, (Zone Nord), constitue une entrave à la jouissance paisible de son jardin pour Mme [J] qui ne lui autorise pas pour l'instant sur ces parties de terrain à entreprendre des plantations en limite. Elle devra également subir des travaux avec passages d'engins, ce qui peut néanmoins être réalisé en période hivernale, étant toutefois observé que pour les travaux en zone de remblai l'expert indique qu'ils peuvent être réalisés depuis la propriété nouvelle, sans passer sur le terrain de Mme [J]. Au vu des photographies produites, et notamment de la taille du terrain de Mme [J], le préjudice de jouissance qui apparaît au total faible à très modéré étant concentré en limite de propriété NO et Sud, sera justement réparé par l'octroi d'une somme de 1 000 euros de dommages et intérêts à laquelle sera tenue l'ASL pour la zone de remblai (NO) et de 2 000 euros au titre du talus en déblai, au paiement de laquelle seront tenues, in solidum, la SCCV et la société Clairsienne, chacune ayant contribué à la réalisation de l'entier dommage subi par Mme [J] et sa fille en zone de talus en déblai (Sud), fut-ce sur des fondements juridiques différents. B) - Sur le préjudice moral : Il n'est au contraire pas justifié de l'existence d'un préjudice moral résultant de ces désordres en sorte que Mesdames [J] et [V] seront déboutées de leur demande de ce chef. IV- SUR LES RECOURS EN GARANTIES : Il conviendra de distinguer également au stade des recours entre l'empiètement en zone de remblai et le talus en zone de déblai qui ne mettent pas en cause les mêmes entreprises. A) - Au titre de l'empiètement en zone de remblai : *à l'encontre de la société CMR : La garantie de la société de CMR est recherchée par la société Clairsienne, la société Foncia, le Syndicat des copropriétaires et l'ASL, la SCCV et la société AFC Promotion, sur le fondement des dispositions de l'article 1792 du code civil ou de la responsabilité contractuelle de droit commun en ce qui concerne l'empiètement sur la zone de remblai et le talus en déblai Les sociétés MMA et SMA SA, comme la société CMR font valoir que la réception sans réserve intervenue le 16 septembre 2004 a purgé le vice apparent à la réception s'agissant du défaut d'exécution de la zone de remblai et que la société CMR n'a pas été commis de faute s'agissant de l'exécution du talus en déblai, les désordres étant dus à un défaut de conception. Cependant , il ressort du rapport d'expertise que la responsabilité de la société CMR ne peut être recherchée que dans la zone de remblai et plus précisément en raison de l'empiètement, n'étant pas intervenue dans la réalisation du talus en déblai, en sorte que sa garantie ne saurait être due de ce chef. Or, s'agissant de la zone de remblai, ce point n'a pas appelé de réserves lors de la réception mais, nonobstant la présence de bornes qui selon l'expert étaient encore visibles, pour mettre en évidence l'empiètement qualifié de systématique sur toute la longueur de la partie nord-ouest, force est de constater que l'expert a eu recours à un sapiteur géomètre ne serait-ce que pour vérifier l'implantation des bornes et exploiter le plan établi par M. [Y] pour en extraire des profils en travers et que ce désordre n'a été mis en évidence que par ses investigations, qu'il ne résulte pas de son rapport que l'empiètement était alors visible à la réception pour le maître de l'ouvrage dont il est admis que s'il est un professionnel de la promotion immobilière, il n'est pas un professionnel de la construction au sens technique du terme. La réception sans réserve sur ce point n'a en conséquence pas purgé le vice. En aucun cas ce désordre ne rend l'ouvrage impropre à sa destination, ni ne compromet sa solidité de sorte qu'il n'est pas de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs mais leur responsabilité contractuelle, supposant que soit établie la preuve d'une faute en lien de causalité avec le dommage. Or, selon l'expert et contrairement à ce qui est plaidé notamment par la SAM SA, le désordre (empiètement) a clairement pour cause la faute de la société CMR ayant consisté en un défaut de mise en oeuvre au moment des terrassements, l'expert ayant retenu un défaut d'implantation de la limite de propriété seulement à l'encontre de la société Auige, maître d'oeuvre de VRD. De même, si l'expert note effectivement l'intervention de la société Saramite pour finir les travaux de VRD après que le marché passé avec la société CMR a été résilié le 16 septembre 2014 (page 15 de son rapport), il conclut pourtant in fine de cette même page à la responsabilité de la société CMR dans la mise en oeuvre des terrassements et, quant au marché passé avec la société Saramite (annexe du rapport d'expertise), il ne permet pas d'affirmer que c'est cette société qui a réalisé le talus en remblai en partie nord ouest de la propriété de Mme [J]. La responsabilité de la société CMR est donc engagée sur le terrain de la responsabilité contractuelle au titre des désordres intermédiaires concernant la zone de remblai (NO). S'agissant des garanties de cette société, il n'est pas utilement contesté que la garantie de la SMA SA était résiliée au 21 janvier 2014, soit antérieurement à l'assignation qui lui a été délivrée par la SCCV et la société AFC Promotion, en sorte qu'en matière d'assurance facultative, elle n'a pas vocation à couvrir ce désordre en base réclamation, observant que la société CMR était à la date de l'assignation couverte par la société Covéa Risks au titre de la responsabilité RCP aux droits de laquelle viennent désormais les sociétés MMA Iard et MMA Assurances Mutuelles lesquelles conviennent devoir mobiliser leur garantie au titre de l'erreur d'implantation. La société CMR, in solidum avec ses assureurs, les sociétés MMA, devra en conséquence relever indemne au titre du défaut d'implantation du talus en remblai l'ASL [Adresse 27], mais également de la condamnation prononcée au titre du préjudice de jouissance contre l'ASL [Adresse 27], la société MMA ne contestant pas devoir sa garantie au titre des préjudices immatériels. Enfin la société MMA Iard est autorisée à opposer sa franchise contractuelle à toute partie, d'un montant de 17 000 euros. *à l'encontre de la société Auige : La société Auige et son assureur la SA MMA Iard, maître d'oeuvre de VRD en charge d'une mission complète, confirme avoir validé les travaux effectués par CMR en rupture de contrat puis en les réceptionnant au final mais estime que c'est la société CMR qui n'a pas respecté les limites implantées par le géomètre, qu'il s'agit d'une erreur d'exécution et qu'à tout le moins la responsabilité de CMR est prépondérante et que la sienne ne saurait dépasser 20% pour l'empiètement en zone de remblai. Il résulte du rapport d'expertise que l'empiètement en zone de remblai ressort d'un défaut de mise en oeuvre des limites fixées par le géomètres par l'entreprise CMR laquelle n'a pas été redressée au niveau du suivi par la société Auige, maître d'oeuvre de VRD en charge d'une mission complète, impliquant la responsabilité de la société Auige. Cette société par sa faute a participé de l'entier préjudice de Mesdames [J] et [V] et devra en conséquence relever et garantir, l'ASL [Adresse 27] des condamnations mises à sa charge, in solidum avec la société CMR et ses assureurs, les sociétés MMA. *Sur les recours entre constructeurs et la contribution à la dette: Au regard de ce qui précède, soit un désordre imputable à une erreur de mise en oeuvre par l'entreprise de terrassement, non redressée au stade du contrôle de l'exécution, la société CMR devra supporter la charge finale de la dette à hauteur de 80% et la société Auige à hauteur de 20%. B) - Au titre du talus en déblai : Au titre de ce désordre, des demandes sont formées à l'encontre des société Auige et Christophe Blamm, mais force est de constater que le désordre s'agissant du non respect des pentes et du mur de soutènement à l'origine d'un risque d'effondrement était un désordre visible à la réception et connu du maître de l'ouvrage qui n'a pourtant pas appelé de réserves. En effet, outre la configuration de la pente, la réception des travaux a eu lieu le 5 juin 2014, alors que Mme [J] avait déjà le 3 février 2014 fait assigner la SCCV à l'effet d'obtenir sa condamnation à la construction d'un mur de soutènement. L'expert notait également que la demande de permis de construire modificatif sur ce point datait du mois de juin 2014. En conséquence au jour de la réception qui a pourtant eu lieu sans la moindre réserve sur ce point, la SCCV était parfaitement informée des difficultés en zone sud du fait du talus en déblai en sorte que la réception sans réserve a purgé ce vice et que la responsabilité des constructeurs ne peut plus être recherchée de ce chef sur quelque fondement que ce soit, y compris dans le cadre des présents recours. Il n'y a donc pas lieu de statuer sur les recours de la société Clairsienne et de la SCCV à l'encontre des constructeurs et de leurs assureurs. En conséquence, si la société Allianz n'a pas à être condamnée avec son assurée à effectuer les travaux de remise en état qui ont été ordonnés sous astreinte au titre du talus en déblai, elle devra cependant garantir la SCCV [Adresse 27] de l'ensemble des condamnations mises à sa charge, sur la base du coût des travaux réparatoires chiffrés par l'expert pour les travaux afférents au talus en déblai. Dans leurs rapports entre elles, la société Clairsienne qui est condamnée sans faute au titre du trouble anormal du voisinage sera relevée indemne et garantie par la SCCV [Adresse 27] D'[Localité 26] qui a engagé sa responsabilité à faute au titre du désordre affectant le talus en délai en zone sud et son assureur, la société Allianz. V-SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE LA SOCIÉTÉ CHRISTOPHE BLAMM : Le tribunal avait fait droit à la demande en paiement formée par la société Christophe Blamm au titre d'un solde d'honoraires de 1 260 euros TTC et de 8 386,08 euros au titre de la certification conforme à l'encontre de la SCCV mais également de la société AFC Promotion. M. Christophe Blamm en demande confirmation rappelant qu'aucune erreur de conception ne lui est imputable s'agissant de la zone de talus en déblai, que les désordres concernent selon l'expert exclusivement la phase d'exécution et plus précisément une modification des dispositions prévues au permis de construire intervenue en phase d'exécution pour des raisons d'économies qui lui ont échappées, alors qu'il n'était en toute hypothèse pas maître d'oeuvre de VRD. La SCCV estime au contraire qu'en application du contrat de maîtrise d'oeuvre, la mission de l'architecte ne s'achevait qu'avec la délivrance du certificat de conformité et non à la date de l'obtention du permis de construire et qu'en l'espèce la mission DCE de l'architecte comportait bien une mission d'assistance à la phase de synthèse du DCE et qu'il était investi d'une mission de 'mise au point' des documents décrits à l'article 3.5, qu'il devait du fait du CCTP VRD du 13 septembre 2011 qui mentionnait des 'modifications de talus et soutènements' se charger de déposer un permis de construire modificatif, qu'en conséquence la société Blamm ne saurait prétendre au paiement du coût du permis de construire modificatif qu'il aurait dû déposer ni à un solde d'honoraires en raison de ses fautes. Cependant, il est constant qu' au terme du 'contrat de maîtrise d'oeuvre de conception' signé le 8 février 2011 entre AFC Promotion et la Sarl Christophe Blamm Architecte, celle ci s'est vu confiée une mission de conception allant de l'Etude Préliminaire au dossier de consultation des entreprises comprenant également une mission de mise au point. Pour autant sa mission était exclusive du lot VRD qui était confiée à la société Auige laquelle s'était vue confiée une mission complète de maîtrise d'oeuvre comprenant notamment l'avant projet sommaire, le dépôt de permis de construire ayant pour ce faire la responsabilité du dossier technique concernant les VRD et espaces verts, l'avant projet détaillé définissant avec précision les caractéristiques de l'ouvrage et les conditions de sa réalisation, le dossier de consultation des entreprises contenant notamment l'ensemble des plans détaillés des éléments extérieurs, l'établissement des marchés. D'ailleurs le CCTP visé par la SCCV au terme duquel a été décidée la modification du talus en litige, est un CCTP VRD, ainsi que le relève expressément l'expert (page 16/24 point 8). Or, si l'expert situe la décision génératrice de désordre de modifier le talus en phase de 'conception', entre le dépôt du permis de construire et la signature des marchés de gros-oeuvre' laquelle intervient cependant en phase d'exécution, ces désordres qui affectent les aménagements extérieurs de la maison concernent le lot VRD qui échappait à la société Blamm en sorte qu'il ne peut lui être reproché une faute dans l'exécution de cette mission de nature à le priver de ses droits au paiement du solde de ses honoraires. Cette somme dûment facturée n'étant pas contestée plus avant, la SCCV sera condamnée à payer à la société Christophe Blamm la somme de 1 260 euros TTC au titre du solde d'honoraires. Quant au permis de construire modificatif, cette mission n'a été confiée à la société Christophe Blamm que postérieurement à la réception et à la constatation des désordres par un avenant en date du 2 juillet 2014. Dès lors, en l'absence de tout autre motif justifiant de faire droit à la contestation de la SCCV quant au paiement des frais afférents à la certification de conformité, la SCCV sera pareillement tenue au paiement de cette somme. Il apparaît par ailleurs que la société AFC Promotion a revêtu vis à vis de la société Christophe Blamm l'apparence de maître de l'ouvrage en signant le contrat de maîtrise d'oeuvre avec cette société en qualité de maître de l'ouvrage de sorte qu'il sera fait droit à la demande de la société Christophe Blamm de condamnation de ces deux sociétés. VI- SUR LES AUTRES DEMANDES : Au vu de l'issue du présent recours, Mesdames [J] et [V] ne sauraient prospérer en leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive. Pour le même motif, le jugement est infirmé en ce qu'il a statué sur les dépens et frais irrépétibles de premières instances. En effet, seules la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] l'Association Syndicale Libre [Adresse 27] et la société Clairsienne seront condamnées aux entiers dépens de première instance et d'appel et condamnées à payer in solidum à Mme [P] [B] épouse [J] et à Mme [D] [V], ensemble, une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, les parties étant respectivement déboutées du surplus de leurs demandes de ce chef. La société CMR et la société MMA Iard ne devront relever et garantir l'ASL [Adresse 27] de ces deux condamnations qu'à hauteur de 80% de leur montant et la société Auige et la société MMA à hauteur de 20% . La société Allianz devra garantir et relever indemne la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] de ces condamnations.

PAR CES MOTIFS

La cour Prononce l'annulation du jugement entrepris. Statuant par l'effet dévolutif de l'appel : Rejetant toute demande plus ample ou contraire des parties: Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société AFC Promotion et la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26]. Rejette la demande de la société Clairsienne de déclarer irrecevables comme nouvelles les demandes formulées à son encontre par la société Foncia, le Syndicat des copropriétaires et l'Association Syndicale Libre [Adresse 27]. Dit que la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] a engagé sa responsabilité délictuelle au titre du talus en déblai (Sud). Dit que la société Clairsienne a engagé sa responsabilité sur le fondement des troubles anormaux du voisinage au titre du talus en déblai (Sud). Dit que l'Association Syndicale Libre [Adresse 27] a engagé sa responsabilité au titre des troubles anormaux du voisinage au titre de l'empiètement en zone de remblai (NO). Déclare hors de cause la société Foncia, ès qualités, le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 27] d'[Localité 26]. Condamne in solidum, la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] et la société Clairsienne à faire réaliser les travaux de mise en conformité du talus en déblai (Sud) préconisés par l'expert judiciaire: - Remplacement du mur de soutènement de 1,20 mètre par un mur de soutènement dont la hauteur devra correspondre au dénivelé entre les deux terrains, et sur une longueur de 22 mètres, - Pose d'une clôture de hauteur 1,50 mètres sur ce mur, - Pose d'une clôture simple torsion avec poteaux en acier en limite du terrain de Mme [J] et ce, dans un délai de trois mois suivant la notification du présent arrêt et, passé ce délai, sous astreinte de 500 euros par jour de retard pendant un durée de trois mois. Rejette tout recours de ce chef à l'encontre des constructeurs et de leurs assureurs. Condamne l'Association Syndicale Libre [Adresse 27] à effectuer les travaux de mise en conformité préconisés par l'expert s'agissant de l'empiètement en zone de remblai: - Reprise de la zone en remblais (terrassement évacuation et modelage du talus) et de la clôture dans l'emprise de l'empiètement, dans un délai de trois mois suivant la notification du présent arrêt et, passé ce délai, sous astreinte de 500 euros par jour de retard pendant un durée de trois mois. Condamne l'Association Syndicale Libre [Adresse 27] à payer à Mme [J] et à Mme [D] [V], ensemble, une somme de 1 000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance au titre de la zone de remblai (NO). Condamne in solidum, la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] et la société Clairsienne à payer à Mme [J] et à Mme [D] [V], ensemble, une somme de 2 000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance au titre de la zone de talus en déblai (Sud). Dit que l'Association Syndicale Libre [Adresse 27] sera garantie et relevée indemne de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre in solidum par la Société CMR avec les sociétés MMA Iard et la société Auige avec les sociétés MMA Iard, à hauteur de la somme de 2 540 euros HT. Dit que dans leurs rapports entre elles, la société CMR et les sociétés MMA Iard supporteront 80% de la dette, soit 2032 euros HT, et la société Auige avec les sociétés MMA Iard, 20% de la dette au titre des désordres en zone de remblai (Nord Ouest) soit, 508 euros HT. Dit que la société MMA Iard est autorisée à opposer sa franchise contractuelle à toute partie d'un montant de 17 000 euros. Dit que la la SCCV [Adresse 27] D'[Localité 26] in solidum avec la société Allianz devront relever indemne et garantir la société Clairsienne à hauteur de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre et à hauteur de la somme de 62 105 euros HT avec indexation sur l'indice BT 01 depuis le rapport d'expertise jusqu'au présent arrêt, au titre des travaux réparatoires pour le talus déblai (zone Sud). Dit que la société Allianz devra relever indemne et garantir la SCCV [Adresse 27] de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre soit, au titre des travaux réparatoires en déblai (zone Sud) sur la base du montant des travaux tel que fixé par l'expert à la somme de 62 105 euros HT ainsi qu'au titre du préjudice de jouissance. Dit que la société Allianz sera autorisée à opposer ses franchises et plafonds contractuels au titre du volet RCP. Condamne la société AFC Promotion et la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] à verser à la Sarl Christophe Blamm Architecte la somme de 8 386,08 euros TTC au titre de la certification de conformité outre la somme de 1 260 euros TTC au titre du solde d' honoraires, outre intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. Condamne in solidum la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26], l'Association Syndicale Libre [Adresse 27] et la société Clairsienne à payer à Mme [P] [B] épouse [J] et à Mme [D] [V], ensemble, une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne in solidum la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26], l'Association Syndicale Libre [Adresse 27] et la société Clairsienne aux dépens de première instance et d'appel. Dit que s'agissant de ces deux condamnations la société CMR et la société MMA Iard devront relever et garantir les sociétés l'ASL [Adresse 27] à hauteur de 80% de leur montant et la société Auige et la société MMA à hauteur de 20 %. Dit que la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] in solidum avec la société Allianz devront relever et garantir la société Clairsienne et que la société Allianz devra garantir et relever indemne la SCCV [Adresse 27] d'[Localité 26] de ces condamnations. La présente décision a été signée par madame Paule POIREL, présidente, et madame Annie BLAZEVIC, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Note...

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